CONTRAT DE LOCATION DE PATURE POUR UN CHEVAL SANS SUPPLEMENT DE FOIN NI CEREALES
Entre les soussignés :
CONTRAT DE LOCATION DE PATURE POUR UN CHEVAL SANS SUPPLEMENT DE FOIN NI CEREALES
Xxxxxxx Xxxxxxxx xx Xxx x’Xxxxxx – Xx Xxxxx – 00000 Xx Xxxxxxx, représenté par Xxxxx Xxxxxxxxx gérante.
D’une part,
Madame, Mademoiselle, Monsieur :
Demeurant à :
Propriétaire du cheval :
Nom : INDIANA……………………………………………
Race : OI………………………………
Sexe : hongre………………
Robe : grise……………..
Numéro SIRE: en cours d’établissement……………..
Transpondeur : 250259600481234
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le propriétaire bénéficie d’une location de pâture pour son cheval désigné ci-dessus.
ARTICLE 1 - CONDITIONS
Le pâturage
Le propriétaire aura accès au pâturage proposé par le gérant lors de la signature du contrat. Le cheval pourra évoluer avec d’autres chevaux dans le pâturage.
Pour des raisons d’organisation, la gérante pourra changer le cheval de pré, sous réserve que le nouvel hébergement présente dans son ensemble, les mêmes caractéristiques que celui présenté au propriétaire avant signature du contrat.
L’alimentation
Le terme alimentation englobe toutes les prestations requises pour la bonne santé du cheval :
- L’eau sera fourni par le Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx à volonté ;
- Le propriétaire s’engage à fournir le foin et les céréales nécessaires pour garantir la bonne santé de son cheval en début de chaque mois en quantité suffisante pour satisfaire les besoins du cheval (cf. paragraphe suivant) sur 1 mois.
Si le propriétaire n’a pas fourni l’aliment nécessaire, il autorise le Domaine Equestre à pourvoir aux besoins nécessaires afin de garantir la bonne santé du cheval. Ce service supplémentaire sera facturé 6,00 € TTC par jour.
Un accord verbal sera demandé au propriétaire. En cas de refus du propriétaire, le gérant du Domaine équestre se réserve le droit de dénoncer le présent contrat sans préavis par courrier recommandé avec avis de réception.
Toute modification de ration devra faire l’objet d’un avenant au présent contrat.
Le propriétaire du cheval n’a pas accès à la graineterie. Toutes friandises et suppléments seront amenés par le propriétaire. Si le cheval venait à recevoir une complémentation spécifique quotidienne, il convient au propriétaire de l’indiquer, afin qu’elle puisse être distribuée avec la ration.
Soins
Les soins englobent toutes les prestations pouvant être effectuées par le Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx.
- Surveillance, le cheval est sous la responsabilité du Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx lorsqu’il est sur le site. La surveillance est assurée la journée.
- Le pansage et la tonte de votre cheval peuvent être effectués par le personnel de l’écurie avec un coût supplémentaire.
- Les soins spécifiques. A votre demande d’autres prestations de soins peuvent être effectués par le personnel de l’écurie. Ces prestations engendrent un coût supplémentaire.
- Les soins vétérinaires. Les vermifuges seront effectués par le Domaine Equestre aux périodes suivantes : Mars/Fin Juin/Fin septembre/ Fin Novembre. Les groupes d’anthelminthiques seront choisis en concertations avec les vétérinaires. Le coût du vermifuge sera refacturé à coût réel par le Domaine Equestre.
Le cheval est garanti par le propriétaire non dangereux et exempt de maladie contagieuse. Le cheval sera soigné par les vétérinaires désignés par le Domaine Equestre, notamment :
• Docteur Olivier BISSEAUD .Chalain le Comtal
• Soit un autre vétérinaire choisi par et à la demande du propriétaire : Docteur SPECEN BERRY St Just en Chevalet
Le calendrier des vaccinations réglementaires doit être scrupuleusement respecté. Les rappels des vaccins seront visés par les cogérantes.
En cas d’urgence, si le propriétaire ne peut être averti, les cogérantes sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde du cheval.
Les soins prodigués seront alors facturés au propriétaire au coût réel.
Le propriétaire remettra à l’exploitante un journal de soins sur lequel seront consignées les maladies et les accidents de son cheval ainsi que les différents traitements et soins vétérinaires dont il a été l’objet.
- La maréchalerie : Les frais de maréchalerie, sont à la charge du propriétaire du cheval.
La périodicité sera évaluée par le maréchal ferrant en concertation avec le propriétaire. Si besoin était, la cogérante se réserve le droit de contacter le maréchal du propriétaire du cheval, à ses frais, pour effectuer le travail de maréchalerie nécessaire aux bons soins de l’équidé.
Décharge et autorisation du propriétaire
Le propriétaire autorise le Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx à changer son cheval de pâturage.
Le propriétaire reconnait bien connaître les installations et les agréer dans l'état dans lequel elles se trouvent.
Les pâturages n'étant pas sous la surveillance directe du Club, le propriétaire le décharge de toute responsabilité en cas d'accident ou de vol.
Le propriétaire accepte que son cheval se trouve en pacage commun avec d'autres chevaux.
Sellerie/Vestiaire/Douche/WC/Club House
Ce contrat n’ouvre pas d’accès aux installations du Domaine Equestre.
1.6 Accès aux infrastructures (manège, carrière, rond de longe)
L’accès aux infrastructures peut être autorisée si le propriétaire en fait la demande auprès du gérant et en accord avec le moniteur afin que cela ne le gène pas dans ses activités.
L’accès sera facturé selon la grille tarifaire.
De façon exceptionnelle, la gérante pourra autoriser l’accès gracieux à l’air de pansage si le propriétaire en fait la demande et si cela ne gène pas l’activité du club.
En cas d’utilisation des infrastructures, le port de la bombe est obligatoire.
ARTICLE 2 - TRAVAIL DU CHEVAL
Le travail du cheval est à la charge du propriétaire.
Le cheval se trouve alors sous la responsabilité du propriétaire. Si un tiers non dénommé au présent contrat monte le dit cheval, sur l’ordre de son propriétaire la responsabilité Civile du Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx n’est pas engagée.
ARTICLE 3 – ENSEIGNEMENT - LECONS
Les leçons sont en supplément de la location et à la charge du cavalier.
Voir conditions et tarifs sur le site du Domain équestre du Xxx x’Xxxxxx (www.isable- xxxxxxxx.xx) ou auprès du moniteur.
ARTICLE 4 - ASSURANCES
Assurance du cavalier :
Le cavalier devra être à jour de sa licence FFE, afin de se couvrir des risques liés à la pratique de l’équitation.
En dehors du site du Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx le cheval et son cavalier ne sont plus sous la Responsabilité Civile du Domaine Equestre, comme par exemple lors de promenades en extérieur ou de concours hippiques.
Responsabilité civile :
Le Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx s’engage à avoir une assurance pour tous les risques
« responsabilité civile » qui lui incombe.
Le propriétaire du cheval , remet au Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx une copie de son attestation d’assurances « responsabilité civile » le couvrant ainsi que son cheval pour tous les risques inhérents aux activités d’équitation à l’intérieur ou à l’extérieur du Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx.
ARTICLE 5- TRANSPORT
Le propriétaire est responsable lors du transport de son cheval.
A la demande du propriétaire, le Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx, peut effectuer certains déplacements du cheval. Ce service sera facturé au coût du kilomètre, après accord de la tarification des deux parties.
ARTICLE 6 – LE PRIX DE LOCATION
En cas de location sur une durée supérieure à 6 mois dans l’année civile, le propriétaire doit s’acquitter du montant de l’adhésion annuelle (allant du 1er janvier au 31 décembre.).
Le prix de la location de la pâture est fixé pour l’année civile. Il est révisable deux fois par année, à l’automne et au printemps.
Il est fixé à 3 € TTC / jour pour l’année 2012
Le cheval arrive à partir de 16h00 le soir. Les départs doivent se faire avant 10h00 du matin.
Ce prix comprend la mise à disposition d’une pâture commune avec d’autres chevaux. La pâture est fournie en eau propre et en herbe (selon la saison). Toute nourriture supplémentaire aux rations apportée par les cavaliers devra être donnée dans le respect des règles de sécurité (sortir le cheval pour lui donner à manger en dehors du paddock pour éviter les accidents entre animaux).
Facturation et paiement de la location
La location de pâture prend effet le jour de l’arrivée du cheval.
Le premier de chaque mois, la facture pour le mois à venir est mise en ligne sur le site du Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx (espace personnel), ainsi que le montant des prestations supplémentaires du mois écoulé faisant apparaître le montant de la location et la TVA.
Le paiement des prestations doit être effectué avant le 5 de chaque mois.
Un dépôt de garantie de la valeur du montant d’un mois de location pourra être demandé. Le dépôt de garantie sera restitué lorsque les comptes auront été arrêtés et soldés dans le délai d’un mois après la résiliation du contrat.
Close particulière
Dans le cas particulier ou le cheval s’échapperait du pâturage de façon répétée malgré les précautions nécessaires prises par le Domaine Equestre et afin de prévenir tout incident ou accident, le propriétaire autorise le Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx à mettre son cheval en boxe. Le propriétaire sera prévenu le jour même.
Un supplément pour location du boxe de 10,00 € TTC par jour sera facturé. Ce tarif comprend la location du boxe, ainsi que la litière sur paille et la main d’œuvre d’entretien de cette dernière.
Le propriétaire pourra alors dénoncer le contrat et récupérer son cheval sans préavis. NB : les tarifs TTC sont susceptibles d’évoluer en fonction de la TVA.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CONTRAT
Le présent contrat ne peut être modifié que par l’accord des deux parties faisant l’objet d’un avenant.
Le présent contrat est dématérialisé. Les parties ont huit jours après avoir reçu ce document (accusé de réception électronique) pour le dénoncer. Dans le cas contraire il est réputé accepté.
ARTICLE 9 -RESILIATION
Le présent contrat peut être dénoncé par simple courrier contre signature ou par mail avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis d’une semaine.
Fait, à St Polgues Le
Le(s) propriétaire(s) Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx Xx Xxxxxx xx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX
Xxxxx Xxxxxxxxx
Gérante du Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx Xx Xxxxx
000000 Xxxxx Xxxxxxx
Acces espace perso : Utilisateur :
Mot de passe : Kz58yh7