Conditions d’utilisation du site Web de la Banque Duo du Canada
Conditions d’utilisation du site Web de la Banque Duo du Canada
La présente version entre en vigueur en septembre 2021
1. Acceptation de la présente convention
La présente convention (la « Convention ») est conclue entre vous et la Banque Duo du Canada (la « Banque Duo »,
« nous », « notre », « nos »), l’émetteur de la carte de Récompenses Walmart MasterCard. Elle régit votre accès au site Web xxxxxxx.xxx (y compris des sous-domaines comme xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx) (le « site Web »), ainsi que l’utilisation que vous en faites, y compris tous les outils en ligne (comme les demandes, la vérification numérique d’identité et les calculatrices) mis à disposition sur le site Web ou par son intermédiaire. La Banque Duo se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente convention à tout moment et sans préavis. Pour cette raison, nous vous encourageons à lire la présente convention chaque fois que vous utilisez ce site Web. N’utilisez pas le site Web si vous n’acceptez pas la présente convention. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des dommages que vous, votre ordinateur ou vos autres biens pouvez subir en raison de votre accès à ce site Web.
2. Utilisateurs autorisés
Le site Web est destiné à être utilisé uniquement par des particuliers situés au Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence, capables de conclure des contrats ayant force obligatoire en vertu des lois applicables et qui ont accepté la présente convention. Le site Web n’est pas destiné aux résidents d’autres pays ni aux personnes établies à l’extérieur du Canada. La Banque Duo peut, à son entière discrétion, refuser l’accès au site Web ou son utilisation. Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada et si vous choisissez d’accéder à ce site Web et d’y entrer, vous êtes informé de la possibilité qu’il ne soit pas légal dans ce territoire d’accéder aux fonctions proposées sur ce site Web ou de les utiliser, et que les exigences légales de ce territoire puissent vous interdire de faire affaire ou de négocier dans ce territoire.
3. Demandes en ligne
Le site Web permet aux utilisateurs de remplir et de soumettre des demandes pour la carte de Récompenses Walmart MasterCard ou la carte de crédit Walmart World Mastercard ou toute autre carte de paiement émise par la Banque Duo de temps à autre (les « Demandes en ligne »). Les Demandes en ligne peuvent être faites seulement au moyen des formulaires de demande obtenus sur le site Web, et non par courriel.
4. Absence de vente liée avec coercition
Vous ne pouvez être contraint indûment à acheter un produit ou un service que vous ne voulez pas de la Banque Duo ou d’une autre personne pour que la Banque Duo vous fournisse un autre produit ou service.
5. Absence de service de conseil
À l’exception des Demandes en ligne, le site Web sert des fins indicatives et d’information générale seulement. Il n’est pas garanti que le site Web soit exact, complet ou de caractère opportun. Le site Web ne vise pas à fournir un exposé complet et détaillé concernant des questions fiscales, bancaires, comptables, juridiques ou d’investissement. Et rien sur ce site Web ne doit être interprété comme un conseil ou une recommandation, une offre ou une sollicitation pour vendre ou acheter des actions, des obligations ou tout autre instrument financier ou des produits ou services. Vous devez obtenir des conseils de professionnels qualifiés avant d’agir ou de ne pas agir en vous fondant sur l’information fournie sur le site Web ou par son intermédiaire. La Banque Duo ne donne aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit (qu’elle soit légale, implicite, explicite ou prévue par la loi) concernant le site Web ou les renseignements sur le site, découlant d’une loi, de rapports d’affaires ou de l’usage du commerce, y compris les garanties ou les conditions de qualité marchande, de qualité ou d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon des droits d’un tiers. Ce qui précède s’applique dans toute la mesure permise par les lois applicables. La présente disposition survit au retrait de votre droit d’utiliser le site Web.
6. Aucune autre opération
À l’exception des Demandes en ligne en ligne, le site Web est réservé à la diffusion de renseignements par la Banque Duo, là où la loi le permet, et vous ni quiconque ne pouvez l’utiliser pour faire d’autres types d’opérations ou pour fournir des instructions ou de l’information à la Banque Duo ou à d’autres personnes.
7. Soumissions et communications de renseignements
Tous les renseignements que vous donnez par l’entremise du site Web doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. La Banque Duo se fie aux renseignements que vous lui fournissez. Vous êtes seul responsable des pertes, des dommages et des frais supplémentaires que vous, la Banque Duo ou toute autre personne pouvez subir ou engager à la suite de la soumission de renseignements faux, incomplets ou inexacts. Vous autorisez la Banque Duo à : a) accepter les communications qu’elle reçoit de votre part par l’intermédiaire du site Web comme si vous les aviez transmises directement par écrit et signées, b) divulguer vos communications aux sociétés affiliées et aux fournisseurs de services de la Banque Duo et à ses employés et représentants au moyen du site Web, par courriel ou par d’autres modes de communication (lorsque vous avez consenti à la divulgation de ces communications), et c) répondre à vos communications sur Internet, par courriel ou par d’autres modes de communication. Les communications que vous envoyez à la Banque Duo au moyen du site Web ne sont pas exécutoires tant qu’elles ne sont pas traitées par le représentant responsable de la Banque Duo. La Banque Duo peut refuser de traiter des communications qui lui sont envoyées au moyen du site Web ou annuler le traitement d’une communication qui lui est envoyée au moyen du site Web, à tout moment et à son entière discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou une autre personne, notamment si : a) la Banque Duo ne peut pas traiter les communications, b) les communications violent une disposition de la présente convention ou d’une autre entente que vous ou une autre personne pouvez avoir conclue avec la Banque Duo, c) la Banque Duo considère que les communications peuvent entrer en conflit avec vos instructions ou celles d’une autre personne que vous représentez ou avec des ententes conclues avec vous ou une personne que vous représentez, d) une défaillance ou une anomalie opérationnelle est liée à la transmission des communications, ou e) l’exécution de la communication peut violer une politique ou une procédure bancaire ou une loi, un règlement, une règle, une norme ou une ligne directrice d’un organisme gouvernemental applicable à la Banque Duo, à ses sociétés affiliées ou à ses fournisseurs.
8. Droits d’auteur et marques de commerce
Sauf indication contraire, tout le matériel, y compris les images, le texte, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les programmes, les vidéoclips et le matériel écrit et autre qui font partie de ce site Web (collectivement, le « contenu »), est assujetti aux droits de la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce détenus par la Banque Duo ou concédés sous licence à celle-ci, et il est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur. La compilation (c’est-à-dire la collecte, la classification et l’assemblage) de tout le contenu de ce site Web est la propriété exclusive de la Banque Duo et est également protégée par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur. La Banque Duo et ses fournisseurs et ses concédants de licence se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des textes, des programmes, des produits, des processus, des technologies, des contenus et des divers matériels qui apparaissent sur le site Web. À l’exception de la licence expresse limitée énoncée ci-dessous, l’accès à ce site Web ne confère pas et ne peut être considéré comme conférant à quiconque de droits sur la propriété intellectuelle de la Banque Duo ou d’un tiers. Les noms et les logos de la Banque Duo, ainsi que tous les noms de produits et de services connexes, les dessins de marques et les slogans sont des marques de commerce ou de service de Walmart Apollo LLC et sont utilisés au Canada sous licence par la Banque Duo. Toutes les autres marques sont la propriété de leur société respective. Aucun droit sur une marque de commerce ou de service n’est octroyé sur les documents contenus sur le site Web. Le fait d’accéder à ce site Web n’autorise personne à utiliser un nom, un logo ou une marque de quelque façon que ce soit. Pendant votre utilisation du site Web, vous pouvez recevoir certains avis et y être assujetti, y compris les avis de droits d’auteur et de marques de commerce (et, pour éviter tout doute, y compris les autres avis de droit de propriété), qui se trouvent dans le contenu de ce site Web, et en utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions de ces avis et de vous y conformer. Dans ce site Web, les références aux noms, aux marques, aux produits ou aux services de tiers ou à des liens hypertextes vers des sites ou des renseignements de tiers vous sont fournies uniquement à titre de commodité et ne constituent en aucune façon une approbation, un parrainage ou une recommandation du tiers, des renseignements, du produit ou du service par la Banque Duo. Vous utilisez les hyperliens vers d’autres ressources ou sites Web à vos propres risques. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie ou condition à propos d’autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire du site Web. Sauf mention contraire, le contenu ne peut être copié, affiché, modifié, adapté, communiqué, distribué, reproduit ou republié sous quelque forme que ce soit sans consentement écrit préalable. La présente disposition survit au retrait de votre droit d’utiliser le site Web.
9. Utilisation de ce site
Ce site Web et son contenu sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. La Banque Duo vous accorde une licence non transférable, limitée et révocable de télécharger ou de copier le contenu et les divers matériels téléchargeables affichés sur le site Web à des fins personnelles seulement, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres qui se trouvent sur le site Web ou dans le contenu. Aucun droit, titre ou intérêt sur le matériel ou les logiciels téléchargés ne vous est transféré à la suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie. Sauf aux termes de la licence limitée accordée ci-dessus, vous ne pouvez reproduire, communiquer, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, traduire, vendre ou aider à vendre ou à utiliser ou à exploiter de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, le contenu, le site Web ou tout logiciel connexe, ni en créer des œuvres dérivées.
10. Limites d’utilisation du site Web
Vous acceptez de ne pas violer ou de ne pas tenter de violer la sécurité du site Web, notamment en a) accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en ouvrant une session sur un serveur ou dans un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder, b) essayant de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée, c) tentant de nuire au service à un utilisateur, à un hôte ou à un réseau, notamment en introduisant un virus, une araignée, un robot, un ver, un agent intelligent ou un autre logiciel malveillant sur le site Web, ou en surchargeant le site Web, en y faisant de l’« acheminement par inondation », en y « faisant du pollupostage » ou en le « bombardant de courriels » ou en
« provoquant la panne » du site Web, d) envoyant du courriel non sollicité, y compris des promotions ou des publicités de produits ou de services, ou e) contrefaisant l’en-tête d’un paquet TCP/IP ou une partie de l’information de l’en-tête dans un courriel ou une publication de groupe de discussion. La Banque Duo enquêtera sur les cas pouvant entraîner des violations des restrictions énoncées ci-dessus et qui peuvent exiger de recourir aux autorités policières et de coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous convenez de n’utiliser aucun appareil, logiciel ou aucune routine pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de ce site Web ou à des activités menées sur ce site Web. Vous convenez également de ne pas utiliser et de ne pas tenter d’utiliser de moteur, de logiciel, d’outil, d’agent ou d’autre dispositif ou mécanisme (notamment les navigateurs, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer sur ce site Web ou y faire des recherches, autre que le moteur de recherche et les agents de recherche mis à disposition par la Banque Duo sur ce site Web et autre que les navigateurs Web tiers généralement offerts (p. ex., Microsoft Explorer).
11. Établissement de liens, colonnage, écriture miroir, extraction et exploration de données du site Web
Il est strictement interdit d’établir des liens vers le site Web sans l’autorisation écrite expresse de la Banque Duo. La Banque Duo se réserve le droit d’annuler et de révoquer à tout moment toute autorisation qu’elle peut accorder concernant l’établissement de liens vers le site Web, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous ni quiconque. Il est strictement interdit de se livrer au colonnage, à l’écriture miroir, à l’extraction et à l’exploration de données du site Web et de son contenu sous quelque forme que ce soit et par quelque méthode que ce soit.
12. Confidentialité et sécurité
La Banque Duo utilise le chiffrement des données et les pare-feu pour maintenir la sécurité de l’information qu’elle reçoit sur le site Web. Néanmoins, les risques en matière de sécurité et de confidentialité ne peuvent pas être éliminés. À titre de précaution supplémentaire de sécurité, vous devez accéder au site Web et l’utiliser au moyen d’un logiciel de navigation offert sur le marché (comme la version actuelle d’Internet ExplorerMC), offrant un chiffrement et la technologie TSL (Transport Layer Security) et vous ne devrez pas utiliser la fonction « Enregistrer le mot de passe » de votre navigateur. Une fois que vous avez ouvert une session sur le site Web, vous ne devez pas quitter l’ordinateur à partir duquel vous avez accédé au site Web avant d’avoir fermé la session et après vous être déconnecté du site Web. Lorsque vous finissez une session, vous avez la responsabilité de sécuriser l’ordinateur que vous avez utilisé pour accéder au site Web et de vider la mémoire cache de votre navigateur ou les fichiers Internet temporaires pour vous assurer que vos renseignements personnels ne sont pas accessibles par d’autres personnes. Les communications par courriel et par Internet sont sécurisées ou confidentielles seulement si elles sont correctement chiffrées. Par conséquent, la Banque Duo décourage l’utilisation de courriels pour lui envoyer des renseignements personnels ou financiers. Les personnes qui utilisent les communications par courriel et par Internet à ces fins le font à leurs propres risques, et la Banque Duo, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables envers vous ou une autre personne des pertes ou des dommages subis en raison de votre utilisation du courriel ou d’Internet pour communiquer avec la Banque Duo, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs ou de l’utilisation du courriel ou d’Internet par la Banque Duo ou par l’une de ses sociétés affiliées ou l’un de ses fournisseurs pour communiquer avec vous ou avec d’autres personnes à votre demande. Certaines parties du site Web sont situées à l’extérieur du Canada. Les renseignements que vous soumettez au moyen du site Web peuvent être conservés à l’intérieur ou à
l’extérieur du Canada. Les renseignements conservés à l’extérieur du Canada peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont conservés, et ces lois (y compris les lois qui exigent la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels aux autorités policières ou à d’autres fonctionnaires) peuvent être différentes des lois canadiennes.
13. Utilisation des technologies Web
Nous utilisons diverses technologies Web comme les pixels-espions ou les témoins afin de recevoir et de stocker certains types de renseignements lorsque vous interagissez avec notre site Web par l’intermédiaire de votre ordinateur ou de votre appareil. Par exemple, les renseignements que nous recueillons de cette façon peuvent comprendre les pages que vous visitez sur notre site Web, l’adresse Web dont vous venez, et le type de navigateur que vous utilisez. Ces renseignements peuvent nous aider à améliorer ce site Web pour garantir une meilleure expérience utilisateur et à accroître la pertinence et l’efficacité de nos messages de marketing. Nous pouvons également utiliser ces renseignements à des fins de production de rapports et d’analyse internes, par exemple, pour déterminer comment les utilisateurs utilisent notre site Web et le rendement de nos efforts de marketing.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous ou nos fournisseurs de services pouvons placer un témoin sur votre ordinateur ou votre appareil, qui peut stocker certains renseignements personnels et non personnels que vous avez fournis en utilisant notre site Web afin de vous aider à utiliser notre site Web et à naviguer dessus, de nous permettre de vous présenter des offres sur notre site Web en fonction de votre utilisation antérieure de ce site Web. La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer ou de désactiver les témoins. En fonction de votre navigateur, vous pouvez également utiliser les paramètres de confidentialité de votre navigateur pour empêcher les témoins d’être placés sur votre appareil. Mais si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctions de notre site Web.
14. Erreurs et corrections
La Banque Duo s’efforce de fournir de l’information exacte sur le site Web et par l’intermédiaire de celui-ci, mais elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère opportun de l’information présentée sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci. La Banque Duo peut, à sa discrétion, modifier l’information présentée sur le site Web ou par l’intermédiaire du site Web, à tout moment et selon les besoins, sans préavis ni responsabilité envers vous ou une autre personne.
15. Sites Web de tiers
Le site Web peut comprendre des publicités, des renseignements au sujet d’entreprises ou de sites Web ou des ressources tiers exploités par d’autres personnes (collectivement, les « sites Web de tiers »), ou des liens vers ceux- ci. Les sites Web de tiers sont indépendants de la Banque Duo. Celle-ci n’est aucunement responsable des sites Web de tiers ou des renseignements, des biens ou des services offerts par ces sites Web de tiers ou par leur intermédiaire et elle n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Les liens vers des sites Web de tiers sont offerts uniquement pour votre commodité. À moins d’indication contraire, la Banque Duo ne parraine, ne promeut ni n’approuve aucun site Web de tiers ni les renseignements, les biens ou les services offerts par ces sites Web de tiers ou par leur intermédiaire. Vos opérations avec les sites Web de tiers, l’accès à ceux-ci et leur utilisation sont à vos propres risques, et vous ne faites aucune réclamation contre la Banque Duo découlant de votre accès aux sites Web de tiers ou de votre utilisation de ceux-ci.
16. Résiliation de la présente convention et de l’accès au site Web
La Banque Duo peut, à tout moment et pour n’importe quelle raison et à sa discrétion : a) modifier, suspendre, temporairement ou définitivement, le site Web ou une partie de celui-ci, ou y mettre fin ou b) restreindre, suspendre (en totalité ou en partie) l’autorisation qu’elle vous a accordée d’accéder au site Web ou de l’utiliser, ou y mettre fin, le tout sans préavis ni responsabilité envers vous ou une autre personne. Si la Banque Duo met fin à votre autorisation d’accéder au site Web ou de l’utiliser ou si vous cessez d’utiliser ce site Web parce que vous ne voulez plus vous conformer aux conditions de la présente convention, la présente convention et toutes les autres ententes existantes entre la Banque Duo et vous-même ou les personnes que vous représentez continuent à s’appliquer et à vous lier concernant votre accès au site Web et son utilisation antérieurs.
17. Général
La présente Convention constitue l’entente intégrale entre vous et la Banque Duo relativement au site Web. Si une stipulation de la présente convention est jugée inexécutable pour un motif quelconque, la stipulation en question est retirée de la présente convention seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre opposable, et les autres conditions de la présente convention demeurent en vigueur. Le défaut d’agir de la Banque Duo à l’égard d’une violation de la présente convention commise par vous ou des tiers ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits de la Banque Duo concernant cette violation ou des violations ultérieures. La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables. Toute action ou procédure découlant de la présente convention ou de votre utilisation de ce site Web ou qui y est liée doit être intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario situés à Toronto (Ontario). Vous ne pouvez céder la présente convention sans le consentement écrit exprès de la Banque Duo. It is the express wish of the parties that this Agreement and all related documents be drawn up in English. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. La présente disposition survit au retrait de votre droit d’utiliser le site Web.
18. Commentaires des utilisateurs, feedback, cartes postales et autres soumissions
L’ensemble des commentaires, des feedbacks, des cartes postales, des suggestions, des idées et des diverses soumissions présentés ou donnés à la Banque Duo sur ce site Web ou par son intermédiaire ou présentés ou donnés autrement au sujet de votre utilisation de ce site Web (collectivement, les « commentaires ») sont et demeurent la propriété exclusive de la Banque Duo. Les présentations ou les offres de commentaires constituent une cession à la Banque Duo de tous les droits, titres et intérêts mondiaux sur tous les droits d’auteur et les divers droits de la propriété intellectuelle sur les commentaires. La Banque Duo n’a aucunement l’obligation a) de maintenir la confidentialité des commentaires, b) de vous verser un dédommagement pour l’utilisation des commentaires, ou c) de répondre à vos commentaires. Vous convenez qu’aucun commentaire que vous présentez sur le site Web ne viole les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de la protection des renseignements personnels et les autres droits personnels ou exclusifs. Vous convenez également qu’aucun commentaire que vous avez présenté sur le site Web ne constitue ou ne contient de matériel diffamatoire ou sinon illicite, abusif ou obscène. Vous êtes et demeurerez le seul responsable du contenu de vos commentaires. Ne nous envoyez pas de commentaires que vous ne souhaitez pas nous céder, y compris de l’information confidentielle ou du matériel créatif original, comme des histoires, des idées de produits, des codes informatiques ou des œuvres originales. Nous n’avons aucune obligation de préserver la confidentialité de ces commentaires et nous sommes libres de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de diffuser les renseignements à d’autres personnes sans limitation. Nous sommes libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces renseignements à quelque fin que ce soit, notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui incorporent ces renseignements ou qui s’appuient autrement sur ceux-ci. La présente disposition survit au retrait de votre droit d’utiliser le site Web.
19. Indemnisation
Vous convenez d’indemniser la Banque Duo et ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et contractants respectifs de l’ensemble des pertes, des actions, des réclamations, des dommages, des frais et des dépenses, y compris les frais juridiques et les débours, selon une formule d’indemnité totale, découlant de votre utilisation du site Web ou qui y sont liés. La présente disposition survit à la résiliation de la présente convention et demeure pleinement en vigueur.
20. Confidentialité
Votre utilisation du site Web est assujettie aux conditions de la Politique de confidentialité de la carte de Récompenses Walmart MasterCard, accessible au moyen du lien « Politique de confidentialité ». En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités de la Politique de confidentialité en ligne de la carte de Récompenses Walmart MasterCard.
21. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CE SITE WEB EST FOURNI PAR LA BANQUE DUO « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». LA BANQUE DUO NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DES MATÉRIELS OU DES PRODUITS COMPRIS DANS CE SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA BANQUE DUO DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. EN UTILISANT LE SITE WEB XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.XX, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. LE PRÉSENT AVIS DE NON- RESPONSABILITÉ CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA PRÉSENTE CONVENTION. IL VOUS INCOMBE : A) D’OBTENIR, DE CONFIGURER ET D’ENTRETENIR TOUT LE MATÉRIEL INFORMATIQUE, LES LOGICIELS, LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES ET TOUT L’ÉQUIPEMENT ET TOUS LES SERVICES NÉCESSAIRES POUR ACCÉDER AU SITE WEB ET L’UTILISER, B) DE CONTRÔLER ET D’EMPÊCHER LA RÉCEPTION ET LA TRANSMISSION DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D’AUTRES COMPOSANTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS, ET C) DE MAINTENIR UNE SAUVEGARDE COMPLÈTE ET À JOUR DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB OU DE L’UTILISER. INTERNET N’EST PAS UN SUPPORT SÉCURISÉ. IL PEUT FAIRE L’OBJET D’INTERRUPTIONS OU DE PERTURBATIONS ET ÊTRE LE THÉÂTRE DE VIOLATIONS INVOLONTAIRES OU DÉLIBÉRÉES DE LA SÉCURITÉ ET D’ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE. LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB PEUT ÊTRE TOUCHÉ PAR DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE LA BANQUE DUO. LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB PEUT NE PAS ÊTRE CONTINU OU ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU CONFIDENTIEL. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LA BANQUE DUO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION SELON LAQUELLE : A) LE SITE WEB EST COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOTRE ÉQUIPEMENT ET VOS LOGICIELS CONNEXES, B) LE SITE WEB EST ACCESSIBLE OU FONCTIONNE SANS INTERRUPTION, EST EXEMPT D’ERREURS, OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉES, C) LE SITE WEB RÉPOND À VOS EXIGENCES, D) L’INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE WEB OU DÉRIVÉE DU SITE WEB EST EXACTE, EXHAUSTIVE, SÉQUENTIELLE OU OPPORTUNE, E) UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES RÉSULTATS PEUT ÊTRE OBTENUE EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L’UTILISANT, F) L’ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION, Y COMPRIS LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE L’INFORMATION, SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D’AUTRES COMPOSANTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS, OU G) L’ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION N’ENFREIGNENT PAS LES DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE, ET LA BANQUE DUO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CES QUESTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET AU TITRE D’AUCUNE THÉORIE EN DROIT OU EN EQUITY, D’AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE, LA BANQUE DUO OU L’UN DE SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES OU FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE DES PERTES OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU QUI Y SONT LIÉS, NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE SURVALEUR, LA PERTE DE DONNÉES, L’ARRÊT DE TRAVAIL, L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU UNE PANNE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’UN ORDINATEUR, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA BANQUE DUO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE. LA PRÉSENTE DISPOSITION SURVIT AU RETRAIT DE VOTRE DROIT D’UTILISER LE SITE WEB.
23. Droit applicable et règlement des différends
La présente convention, votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci, ainsi que toutes les questions connexes sont régis uniquement par les lois de la province de l’Ontario, du Canada et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion des règles de droit international privé ou de conflits de lois qui peuvent entraîner l’application d’une autre loi. Les différends entre la Banque Duo et vous ou une autre personne découlant du site Web, de la présente convention, de l’accès au site Web ou de son utilisation ou d’une question connexe, ou qui y sont liés (les
« différends ») sont réglés devant les tribunaux de la province de l’Ontario, Canada, siégeant dans la ville de Toronto. Par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous les différends et vous vous y soumettez. Les procédures concernant un différend sont intentées devant un tribunal compétent à Toronto, en Ontario, Canada, dans xxx xxx (6) mois suivant l’apparition du différend, après quoi toutes les procédures concernant le différend sont prescrites. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de traiter les réclamations de tiers relatives à votre utilisation du site Web et vous acceptez d’aviser la Banque Duo des réclamations de tiers découlant de votre utilisation du site Web ou qui y sont liées dont vous avez connaissance. La présente disposition survit au retrait de votre droit d’utiliser le site Web.