ENCAISSEMENTS POUR LE COMPTE DE TIERS
Définition des prestations de l’établissement
ENCAISSEMENTS POUR LE COMPTE DE TIERS
Exonéré de TVA :
La licence fédérale est encaissée par le club et la somme est reversée à la Fédération Française d’équitation.
La cotisation à En Graougnou Animations Equestres est reversée à l’association.
Les engagements en compétitions Club ou Amateur sont reversées à l’organisateur par l’intermédiaire du compte fédéral.
Certaines prestations directement liées à un service extérieur (location de boxe, avance de frais pour tiers) sont reversées au prestataire.
DROIT D’ACCES A L’ETABLISSEMENT A DES FINS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS A CARACTERE SPORTIF
TVA 5.5 % :
L’accès aux installations sportives de l’établissement équestre, pendant les heures d’ouverture, est subordonné au paiement d’un droit d’accès suivant un tarif établi par la direction et affiché dans l’établissement.
Ce droit confère au titulaire :
l’accès à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif de l’établissement équestre (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés)
l’accès aux aires de préparation et soins des équidés, l’accès aux autres aires de travail telles que cross, rond de longe
l’accès aux vestiaires, sanitaires, club house
de contribuer à la « vie du club »
d’assister « en auditeur libre » aux activités de dressage des chevaux, aux enseignements délivrés, aux soins aux chevaux.
De faire découvrir ponctuellement l’établissement à sa famille ou à des proches.
Ce droit est strictement personnel et incessible.
Le droit d’accès pour les membres non propriétaires d’un équidé
- Droit d’accès hebdomadaire/régulier : le membre peut accéder à l’établissement du 1er septembre au 31 août à raison d’une fois par semaine.
- Droit d’accès ponctuel (à la journée, à l’heure, au forfait 10h) L’utilisation stricto sensu des installations nécessite une inscription à l’avance. Le droit d’accès pour les membres propriétaires d’un équidé
Accès libre aux installations sportives, sans encadrement. Le cavalier devra respecter les autres utilisateurs des installations.
Droit d’accès membre propriétaire
Le cavalier peut accéder quotidiennement à l’établissement pendant les heures d’ouverture de l’établissement. Ce droit d’accès est souscrit pour une durée indéterminée avec possibilité pour chacune des parties de le rompre en respectant un préavis d’un mois. Cette décision n’a pas besoin d’être motivée.
Droit d’accès ponctuel : obligation de réserver les installations 1 semaine à l’avance. L’établissement pourra restreindre l’accès à certaines installations.
· Paiement : Le tarif des droits d’accès dépend notamment de la fréquence d’utilisation des installations. Les tarifs des droits d’accès à l’établissement sont affichés à l’entrée de l’établissement.
Il ne peut y avoir de remboursement du droit d’accès à l’établissement, sauf cas de force majeure appréciée par la direction.
ENSEIGNEMENT ET ENCADREMENT DE LA PRATIQUE EQUESTRE TVA 20 % :
Définition : c’est la transmission, par du personnel qualifié, des connaissances nécessaires pour pratiquer l’équitation. L’élève recherche l’acquisition de techniques et de connaissances en vue de maitriser cette activité avec ou sans avoir l’intention de faire de la compétition.
Cette prestation peut être délivrée :
- au sein des installations sportives de l’établissement dès lors que le cavalier est à jour de son droit d’accès aux installations de l’établissement, en cours collectif ou en cours individuel.
- ou à l’extérieur de l’établissement lors d’un encadrement en compétition ou dans des installations privées ou professionnelles.
Cette transmission de connaissance peut aussi bien être dispensée à cheval, autour d’un cheval (hippologie…) ou dans une salle (théorie de l’équitation, histoire de l’équitation…).
L’enseignement de l’équitation comprend un apport de connaissances pratiques et théoriques. Il peut porter sur l’apprentissage de l’équitation classique ou sur des disciplines plus spécifiques.
Le tarif des cours d’équitation est affiché à l’entrée de l’établissement. Les leçons retenues et non décommandées 24h à l'avance restent dues.
HEBERGEMENT D’EQUIDES TVA 20 % :
Définition : la prise en pension consiste à garder l’équidé, le nourrir et lui assurer l’entretien de sa litière. Le contrat de pension consiste pour l’entreprise à recevoir l’équidé, à sa charge de le garder jusqu’à sa restitution. L’entreprise ne peut se servir de l’équidé déposé sans la permission expresse ou présumée du client déposant.
Les différents tarifs des prestations d’hébergement sont affichés à l’entrée de l’établissement.
Le contrat de prise en pension est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier sa rupture. Dans ce cas, elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal à une durée d’un mois courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture.
ANIMATIONS, ACTIVITES DE DEMONSTRATION ET VISITES DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX FINS DE DECOUVERTE ET DE FAMILIARISATION AVEC
L’ENVIRONNEMENT EQUESTRE TVA 5.5 % :
Le centre équestre propose des prestations d’accueil à la ferme, en groupe, ou individuellement :
Prestations d’animation de la pratique équestre pour certains publics (crèches, scolaires, handicapés, personnes en voie d’insertion)
Prestations spécifiques de familiarisation et de découverte avec l’environnement du cheval
:
L’anniversaire au centre équestre: organisation du goûter d’anniversaire autour du poney
Poney éveil : découverte du poney
Découvrir les bâtiments du centre équestre, familiariser les enfants à la vie d’un centre équestre, aborder et panser un poney, se familiariser avec l’alimentation des équidés.
Développement personnel à travers le cheval
Prestations de démonstration des différentes disciplines équestres
Les tarifs de ces prestations font l’objet d’une demande de devis.
PARTICIPATION AU DEPLACEMENT EN COMPETITION TVA 20 % :
Une participation forfaitaire au déplacement en compétition est établie pour la prise en charge d’un cheval de propriétaire dans le cadre d’un déplacement collectif en compétition.
Détail de chaque prestation disponible sur l’ensemble des documents comptables : devis et factures personnalisés
Tarifs TTC 2018/2019 détaillés
TVA 0 % : Encaissements reversés à la FFE et à l'association EGAE TVA 5,5 % : Droit d'accès aux installations sportives
TVA 20 % : Enseignement
Cours Selon planning | Baby | Petits | Grands | Adultes | ||||
4/6 ans | 6/10 ans | 11/18 ans | >18ans | |||||
Licence FFE | 30 € | 25 € | 30 € | 25 € | 30 € | 25 € | 41 € | 36 € |
Cotisation EGAE | 5 € | 5 € | 5 € | 5 € | ||||
Forfait annuel 35 cours | x | 720 € | 460,80 € | 755 € | 483.20 € | x | ||
259.20 € | 271.80 € | |||||||
Forfait 1° trim. 14 cours | x | 331 € | 211.97 € | 347 € | 222.27 € | x | ||
119.23 € | 125.03 € | |||||||
Forfait 2° trim. 13 cours | x | 308 € | 196.83 € | 322 € | 206.40 € | x | ||
110.72 € | 116.10 € | |||||||
Forfait 3° trim. 8 cours | x | 189 € | 121.12 € | 198 € | 126.72 € | x | ||
68.13 € | 71.28 € | |||||||
1 cours supplémentaire | x | 20 € | 12,80 € | 21 € | 13,44 € | x | ||
7,20 € | 7,56 € | |||||||
10 cours supplémentaire | x | 190 € | 121,60 € | 200 € | 128,00 € | x | ||
68,40 € | 72,00 € | |||||||
Carte de 30 cours | x | x | x | 816 € | 522,24 € | |||
293,76 € | ||||||||
Carte de 20 cours | x | x | x | 578 € | 369,92 € | |||
208,08 € | ||||||||
Carte de 10 cours | 252 € | 161,28 € | 271 € | 173,44 € | 285 € | 182,40 € | 306 € | 195,84 € |
90,72 € | 97,56 € | 102,60 € | 110,16 € | |||||
1 Cours | 28 € | 17,92 € | 30 € | 19,20 € | 32 € | 20,48 € | 34 € | 21,76 € |
10,08 € | 10,80 € | 11,52 € | 12,24 € | |||||
Cours particulier | x | 54 € | 34,56 € | 57 € | 36,48 € | 61 € | 39,04 € | |
19,44 € | 20,52 € | 21,96 € | ||||||
Ecurie de propriétaires Tarifs TTC détaillés
à compter du 1°septembre 2018
TVA 0 % : Encaissements reversés à la FFE et à l'association EGAE TVA 5,5 % : Droit d'accès aux installations sportives
Licence FFE junior | 30 € | 25 € |
Cotisation EGAE | 5 € | |
Licence FFE senior | 41 € | 36 € |
Cotisation EGAE | 5 € | |
Pension au pré | 240 € | 153,60 € |
86,40 € | ||
Pension au boxe plus pré | 380 € | 243,20 € |
136,80 € | ||
Forfait complet 5 cours / semaine | 225 € | 144,00 € |
81,00 € | ||
Cours : 1 séance | 25 € | 16,00 € |
9,00 € | ||
Carte de 10 Cours | 170 € | 108,80 € |
61,20 € | ||
Pension Passager tarif /jour | 35 € | 22,40 € |
12,60 € | ||
Participation déplacement en concours (cf tableau) | mini. | 50,00 € |
Coaching en compétition (compris dans le forfait complet) | par CCE | 95,00 € |
par CSO | 25,00 € |
TVA 20 % : Hébergement TVA 20 % : Enseignement TVA 20% : autre prestations