Licences académiques

Licences académiques

Conditions supplémentaires

Les présentes Conditions supplémentaires de Licences académiques (« Conditions académiques ») modifient le Contrat de licence d’utilisateur final (« EULA ») entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Produits identifiés sur la Commande comme

« ACAD » (« Produits académiques »). Les présentes Conditions académiques, ainsi que l’EULA et les autres conditions supplémentaires applicables, constituent l’accord entre les parties (« Accord »). En cas de conflit, les présentes Conditions académiques prévalent sur toutes les autres Conditions supplémentaires, qui elles-mêmes prévalent sur l’EULA.

1. DÉFINITIONS. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné ailleurs dans l’Accord. Les définitions supplémentaires suivantes s’appliquent à ces Conditions académiques.

(a) « Établissement d’enseignement » désigne un Client qui est un établissement d’enseignement ou un autre organisme à but non lucratif admissible.

(b) « Licence académique » désigne une licence de Produits académiques uniquement à visée éducative ou de recherche publique pour un Client qui a été identifié par SISW comme un Etablissement d’enseignementou un Etudiant.

(c) « Étudiant » désigne un Client qui est un étudiant individuel ayant acheté une Licence académique valide à des fins d’études directement liées à un programme de préparation d’un diplôme.

2. CONDITIONS DE LICENCE ACADÉMIQUES. Les licences de Produits académiques restent également soumises à toutes les autres Conditions supplémentaires applicables disponibles sur le site xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxxx/xxxxxx- terms/index.html, qui sont incorporées aux présentes par référence. Des types de licence et d’utilisation supplémentaires peuvent être spécifiés en ce qui concerne certains Produits académiques, comme indiqué dans une Commande. Les Logiciels académiques qui incluent les produits Parasolid ou D-Cubed de SISW font l’objet d’un accord distinct entre les parties.

2.1. Utilisation des Licences académiques.

(a) Le Client utilisera les Produits académiques uniquement à des fins directement liées à :

(i) l’enseignement, la formation ou l’instruction de programmes d’études sanctionnés par un diplôme ;

(ii) des études et des cours dans le cadre de programmes d’études sanctionnés par un diplôme ;

(iii) des activités de recherche et de développement dans le cadre duquel tous les résultats finaux et les recherches seront mis à la disposition du public ou publiés dans le domaine public ; ou

(iv) la réalisation d’activités à but non lucratif par les Utilisateurs autorisés, telles que la participation à des concours d’étudiants, des projets d’étudiants ou des démonstrations d’étudiants.

(b) Le Client ne peut pas utiliser les Produits académiques pour (i) une formation ou des activités d’enseignement à des visées non diplômantes pour des étudiants ; (ii) une formation ou des activités d’enseignement pour une tierce partie qui pourrait être un licencié du Produit académique applicable en vertu d’un accord distinct avec SISW ; (iii) toute fin commerciale, y compris, mais sans s’y limiter, l’activité à des fins commerciales, des activités de conseil payantes ou le traitement du travail des affiliés ; (iv) ) le développement de logiciels à des fins de licence ou vente ; et (v) toute analyse comparative ou concurrentielle de logiciels développés par les concurrents de SISW.

2.2. Conditions de Licence académique. Le Client s’engage à (i) obtenir l’approbation écrite préalable de SISW pour tous les documents destinés à la publication par le Client qui concernent la capacité, la fonctionnalité et/ou la méthodologie du Produit académique ; et à ce que (ii) tous les programmes logiciels et la documentation associée développés par le Client qui interagissent et/ou servent d’interface avec le Produit académique soient communiqués à SISW. Ces programmes et documents seront mis à la disposition de SISW sous forme de code source sur demande. Le Client accorde à SISW une licence non exclusive, transférable, payée et gratuite pour utiliser et/ou commercialiser, distribuer et modifier un tel logiciel, dans la mesure où cette disposition n’entre pas en conflit avec une subvention en cours ou un contrat préexistant applicable à ce logiciel et à cette documentation. En cas de conflit entre une subvention ou un contrat préexistant et la présente disposition, la subvention ou la disposition contractuelle préexistante l’emporte sur la présente disposition, à condition que SISW soit informé à l’avance d’une telle subvention ou d’une telle restriction contractuelle.

3. SERVICES DE MAINTENANCE. Les Services de maintenance sont régis par les conditions figurant à l’adresse xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxxx/xxxxxx-xxxxx/xxx/xxxxx.xxxx qui sont incorporés aux présentes par référence, avec les dérogations suivantes :

3.1. Établissements d’enseignement.

(a) SISW s’engage à fournir des Services de maintenance à l’Établissement d’enseignement, mais non à des Utilisateurs autorisés individuels, entre 8h00 et 17h00, en fonction des fuseaux horaires locaux aux États-Unis, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés observés par SISW. Le Client s’engage à désigner un contact technique formé qui servira de point central pour l’administration et la résolution de toutes les demandes d’assistance de la part de l’Établissement d’enseignement. Le contact technique s’engage à faire de son mieux pour résoudre les problèmes de l’Établissement d’enseignement ou les problèmes liés au Produit académique avant de contacter SISW pour obtenir de l’aide. Le contact technique s’engage à transmettre toutes les demandes de service à SISW et à agir également comme bénéficiaire de tous les Services de maintenance sur site.

(b) Les Services de maintenance ne sont fournis que pour la version la plus récente des Produits académiques et se composent des éléments suivants : (i) le support téléphonique ; (ii) le service de tableau d’affichage électronique dans lequel l’Établissement d’enseignement peut enregistrer électroniquement les demandes de support logiciel et accéder aux notes de mise à jour et aux informations logicielles ; et (iii) les mises à niveau des Produits académiques, si et quand SISW les met à disposition. Les mises à jour n’incluront pas de modules logiciels distincts disponibles sous licence moyennant un prix supplémentaire. L’Établissement d’enseignement s’engage à installer toutes les mises à jour logicielles à la dernière des deux dates suivantes : dans les 30 jours suivant leur réception, ou à la fin du semestre en cours de l’Établissement d’enseignement.

3.2. Étudiants. Une Licence académique est accordée à un Étudiant sans aucun type de Service de maintenance.

4. PRODUIT D’ACTIVITE ET DONNÉES. Le Produit d’activité et les autres données créées en relation avec les Produits académiques contiennent certaines limites qui rendent les données inutilisables en dehors de la zone d’utilisation éducative. Si le Client combine ou relie les données créées en relation avec un Produit académique avec d’autres données, ces autres données peuvent également être affectées par ces limites. SISW n’a aucune responsabilité ou obligation, quelle qu’elle soit, résultant de la combinaison des données du Client ou de la liaison des données créées en relation avec les Produits académiques avec des données créées d’une autre manière.

5. INSTITUTIONS PUBLIQUES. Si le Client est un Établissement d’enseignement qui représente une institution publique pour laquelle il est impossible d’accepter la disposition relative au Droit applicable et à la juridiction du EULA en raison d’une loi impérative, les dispositions suivantes s’appliquent :

5.1. Droit applicable et juridiction. Le présent Accord sera régi par les lois de l’état ou de la province où se trouve l’Établissement d’enseignement. Tous les litiges découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’état ou de la province où se trouve l’Établissement d’enseignement. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Accord.

5.2. Indemnisation. Toute condition générale de l’Accord relative à l’indemnisation d’autres parties par le Client ne liera ce dernier que dans la mesure autorisée par la loi applicable.