CAMPING LES VERGUETTES

XXXXXXX XXX XXXXXXXXXX

000 xxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxx-xxx-Xxxxx – 04.90.61.88.18 – xxx.xxxxxxxx-xxxxxxx.xxx SARL BELIK – RCS Avignon 815018072

REGLEMENT INTERIEUR

English version below

En complément de ce document, merci de vous référer aux conditions générales de ventes disponibles sur le site internet du camping

Le fait de séjourner dans le Camping implique l’acceptation du présent règlement et l’engagement de s’y conformer et d’appliquer les règles sanitaires COVID-19 en vigueur sous peine d’exclusion (gestes barrières, distanciation sociales, gel hydro….).

1. - OUVERTURE - FERMETURE DU CAMPING 2023

L'établissement est ouvert du 28 avril 2023 au 30 septembre 2023 inclus (saison). Il est fermé totalement en dehors de ces dates. Il ne pourra être dérogé en aucune manière à cette règle, personne n’étant autorisé à pénétrer dans les lieux.

Toute la saison : ouverture de la barrière automatique 7 H 00 à 23 H 00.

Un code d’accès vous sera communiqué à votre arrivée. Ce code est strictement confidentiel et ne pourra en aucun cas être transmis à des tiers extérieurs au camping.

2. - BUREAU D'ACCUEIL / PERMANENCE

Heures d’ouverture : 8h30 -12h / 14h - 19h (et 18h en avril et octobre)

On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles. Une personne du camping est disponible tous les jours par téléphone en saison.

3. - CONDITIONS D'ADMISSION - APPLICATION DES GESTES BARRIERES OBLIGATOIRE.

Pour être admis à pénétrer, à s'installer sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du bureau d'accueil ou par l’exploitant après avoir procédé à son enregistrement.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteur légaux.

Le fait de séjourner sur le terrain du camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer. Toute infraction pourra entraîner l'expulsion de son auteur avec recours aux forces de l'ordre si nécessaire.

Arrivée :

A l’arrivée, tous les membres de la réservation doivent se présenter à la réception muni d’un document faisant foi de leur identité. Il leur sera remis un bracelet spécifique du camping, à porter tout le long du séjour. Ce bracelet ne peut être cédé à une autre personne. Tout vacancier sans bracelet ou refusant de le porter sera immédiatement expulsé sans remboursement.

Les heures d’arrivée sont :

- En emplacement de camping : entre 14h et 19h

- En hébergement locatif : entre 16h et 19h.

Aucune arrivée n’est possible en dehors de ces horaires. Départ :

Au départ, tout vacancier doit s’assurer de laisser son emplacement ou hébergement et les abords propres et dégagés de tout objet. Les trous ou aménagements temporaires (fils à xxxxx, guirlande..) doivent être rebouchés/retirés. Bien entendu, le séjour doit déjà être entièrement réglé avant la veille du départ au plus tard (voir conditions de règlement dans les conditions générales de vente).

Les heures de départ sont :

- En emplacement de camping : entre 7h et 12h

- En hébergement locatif : entre 8h30 et 10h, selon l’heure d’état des lieux ou de remise des clés. Une demande spécifique pour partir entre 7h et 8h30 peut-être demandée à la réception, sous réserve que la caution soit déposée en carte bancaire : dans ce cas, le camping se charge de la vérification du logement sans présence du locataire et contactera le locataire en cas de problème.

Aucun départ n’est possible en dehors de ces horaires. Réservation et occupation de son emplacement ou logement

La réservation est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ou céder vos droits à la présente convention sans notre consentement. La direction du camping se réserve le droit de refuser l'accueil des personnes dont les noms ne seraient pas ceux portés sur la « demande de réservation ». La présence d'au moins une personne majeure est exigée.

Les places sont attribuées dans l'ordre d'enregistrement des réservations et selon le planning du camping. La direction du camping se réserve la possibilité de modifier l'affectation des emplacements ou des locations.

Toute option de réservation est limitée dans le temps (Veuillez-vous référer à notre correspondance). Passé ce délai, elle est automatiquement annulée sans préavis.

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4. - FORMALITES DE POLICE

Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping, doit au préalable, présenter au responsable du bureau d'accueil ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police, à savoir nom/prénom/date de naissance de chaque locataire + adresse postale complète/adresse e-mail/téléphone portable en cours de fonctionnement pendant votre séjour (pour pouvoir vous contacter en urgence pendant votre séjour).

5. - INSTALLATION

La tente, la caravane, le camping-car, le mobil-home ou tout autre matériel doivent être installés à l'emplacement indiqué par l’exploitant. Les usagers devront respecter l'esthétique générale du terrain de camping, notamment, la parcelle ne devra être encombrée d'aucune autre installation, ou biens meubles autre que la tente/voiture, caravane/voiture, camping-car ou assimilé, ou le mobil-home/voiture servant, conformément à la réglementation sur l'hôtellerie de plein air.

6. - REDEVANCES - Pour des détails complémentaires, vous référer aux conditions générales de vente.

Les redevances sont payées au bureau d'accueil à l’arrivée. Leur montant est fixé suivant le tarif affiché, à ces redevances, s'ajoute la taxe de séjour. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Le solde du montant total des redevances est à régler 30 jours avant l’arrivée, déduction faite de votre acompte. Les usagers du camping sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les campeurs ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent avoir effectué le paiement du solde de leurs redevances. Les départs ne pourront se faire que pendant les heures d’ouverture du portail.

Concernant les séjours sans réservation (passage), le règlement doit se faire à l’arrivée pour le nombre de jours réservés. Pour ajouter des nuitées à votre séjour, vous devez vous présenter au plus tôt avant la date d’extension de votre séjour afin de confirmer la disponibilité de l’emplacement et régler votre séjour.

7. - BRUIT ET SILENCE

Les usagers du camping sont instamment priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 23 heures et 7 heures.

8. –VISITEURS

Les visiteurs ne sont pas autorisés dans le camping.

9. - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

A l'intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 Km/heure et respecter la signalisation intérieure. La circulation est interdite entre 23 heures et 7 heures. Un seul véhicule est autorisé par emplacement sauf cottage premium (DUO/TRIO : 2 véhicules ; FAMILY : 4 véhicules).

Les véhicules supplémentaires doivent payer la redevance et doivent se garer sur le parking à l’entrée du camping ou devant la piscine mais pas près du logement ou sur l’emplacement.

Sécurité du Stationnement : les usagers sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur véhicule et matériel, le camping décline toute responsabilité en cas de dommage, casse ou vol.

Ne peuvent circuler dans le camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants. En toute saison, les véhicules devront obligatoirement stationner sur les parcelles de leurs utilisateurs ou sur le parking situé à l’entrée.

Les visiteurs doivent obligatoirement garer leur véhicule à l’extérieur du camping dans la rue et signaler leur arrivée au bureau d’accueil.

10. - CONDITIONS DE LOCATION

Sur un emplacement de camping, sont autorisés :

- Maximum 6 personnes et maxi 2 animaux (chiens ou chats - Voir rubrique « Animaux »)

- Maximum Une tente+voiture* / ou / Une caravane + Une voiture* / ou / Un camping-car max longueur 7m50

* voiture dans laquelle on ne loge pas = max l2m*L5m*h1m80 = 2 motos.

Toute voiture ou moto supplémentaire sera considérée comme un supplément payant à garer sur le parking à l’entrée du camping. Ce supplément doit être déclaré à votre arrivée, un ticket d’accès vous sera octroyé sous réserve de paiement du supplément.

En hébergement locatif :

- La remise des clés n’est possible qu’après paiement intégral du séjour + dépôt de caution + tous les vacanciers du logement présent et munis du bracelet du camping.

- L’état des lieux d’entrée est déjà effectué avant chaque arrivée, le logement est loué propre et fonctionnel. Vous avez 24 heures pour signaler tout manquement à l’inventaire présent dans votre location ou tout état défectueux de matériel. Au-delà de ce délai, tout dégât vous sera imputable. Les cautions seront restituées à la fin du séjour après un état des lieux effectué ensemble, sinon elles seront débloquées à distance sous 24h si nous constatons une absence de dégâts et un parfait état de propreté.

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- Il est interdit de fumer dans les locations.

- Il est interdit de planter une tente ou de garer un logement mobile (voiture servant de logement, camping-car etc.) ou assimilé sur le parking/terrasse/jardin du locatif.

Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du camping.

Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents. Il est interdit de jeter des eaux polluées sur le sol ou dans les caniveaux. Les caravaniers doivent obligatoirement vider leurs eaux usées (grises et noires) dans les installations prévues à cet effet.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles collectives à l'entrée du terrain. Il est interdit de laver les voitures à l’intérieur du camping.

Il est strictement interdit de brancher les voitures électriques dans un locatif ou sur les bornes électriques des emplacements.

Il est interdit de prendre de l’eau aux bornes d’incendie et tuyaux d’arrosage d’incendie, ces derniers n’étant réservés qu’à cet usage à l’exclusion de tout autre.

Le lavage du linge est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage et l'étendage ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Toute demande spécifique doit être adressée à la réception.

Toutes constructions et améliorations sont interdites.

Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations du camping sera à la charge de son auteur.

Il est strictement interdit aux usagers de se brancher directement sur les pompes à eau. Tout occupant désirant se raccorder à l’eau courante devra obligatoirement s’équiper d’une vanne d’arrêt. Puissance électrique fournie : 10 /16 ampères.

Il est possible que pour raisons techniques / sanitaires / climatiques, les sanitaires, espaces communs, aires de jeux et piscine soient fermés. Dans ce cas, le camping s’engage à régler le problème le plus rapidement possible, tout en assurant la sécurité de tous. S’agissant d’un évènement indépendant de la volonté du camping et que le camping n’a pour unique objectif que d’assurer la sécurité des vacanciers, aucune réclamation ou remboursement ne sera pris en compte.

11. - SECURITE A - Incendie

Les feux ouverts, et notamment les barbecues, (bois, charbon) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Les extincteurs sont à la disposition de tous ; en cas d'incendie, aviser immédiatement la Direction.

Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil, ainsi que les numéros d'appel de divers services. B - Cigarettes

Les fumeurs sont invités à rester très vigilants quand ils fument en dehors de leur résidence. Il est strictement interdit de laisser tomber des mégots au sol, l’usage de cendrier est obligatoire.

C - Vol

Signaler tout de suite au responsable la présence dans le camping de toute personne suspecte. Les usagers sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel entreposé sur le camping. La Direction n'étant pas le dépositaire et le gardien des objets et matériels.

12. - JEUX

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Des aires de jeux sont à la disposition des enfants sous la seule responsabilité de leurs parents. Il est impératif de respecter les tranches d’âge de chaque jeu. L’accès aux différentes installations collectives, aires de jeux, piscine,… se fait sous l’entière responsabilité des usagers. Les visiteurs et les mineurs non accompagnés ne sont pas admis dans les installations.

Piscines/Aires de jeux et espaces communs :

LES PISCINES SONT STRICTEMENT RÉSERVÉES AUX VACANCIERS DU CAMPING. LA PISCINE PREMIUM EST UNIQUEMENT RESERVEE AUX LOCATAIRES DES COTTAGES PREMIUM.

- Pour des raisons d’hygiène, le port du caleçon/short de bain/burkini est interdit. Prévoir des couches spéciales piscine pour les bébés.

- La douche avant d’entrer dans le bassin est obligatoire.

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- Le règlement complet est affiché à l'entrée de la piscine (pas de boisson ni nourriture ni chaussures etc…). Il est interdit de plonger et de sauter dans la piscine, ni de faire trop de bruit qui pourrait déranger les vacanciers.

- Suivant les conditions météorologiques, l’espace piscine pourra être ouvert du 30 mai au 4 septembre de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 20h00. En fonction des conditions climatiques, la direction pourra décider de rallonger ou réduire les périodes d’ouverture.

- Le bracelet doit être présenté pour justifier de son droit d’accès à chaque piscine et aires de jeux et espaces communs.

- Pour des raisons de sécurité ou d’entretien, les piscines peuvent être fermées lors de votre séjour sans préavis. Aucun remboursement ou réclamation ne seront acceptés.

- Concernant les aires de jeux et espaces communs, ils sont strictement réservés aux vacanciers logeant au camping et peuvent être fermés pour des raisons de sécurité ou d’entretien sans préavis. Aucun remboursement ou réclamation ne seront acceptés.

Accès aux infrastructures « Premium » : un quartier du camping est destiné à la location de Cottages Premium. Seuls les vacanciers de ces cottages ont accès aux infrastructures premium (parking, jardin, piscine, sauna ou assimilé).

13. - LES ANIMAUX

Les chiens et chats sont les seuls animaux acceptés. Ils ne doivent pas être laissés en liberté, ni même enfermés au camping, en l’absence de leur maître qui en sont civilement responsables. Leur comportement ne doit pas nuire à la tranquillité, à la sécurité et à la propreté du camping.

Leurs déjections doivent être ramassées par leur propriétaire. Les animaux sont interdits dans les douches et les piscines. Ils sont interdits pour les visiteurs.

Le client devra alors fournir une attestation d’assurance et de vaccination le concernant en conformité avec le règlement intérieur et les notes de service.

Les chiens de 1ère catégorie «chiens d’attaque» (pit-bulls…) et de 2ème catégorie « chiens de garde et de défense» (rottweiler et types…) sont interdits. Pour tout animal, un supplément sera appliqué en emplacement nu mais aussi dans les locatifs (tarif affiché en vigueur).

14. – EMPLACEMENT SANS LOCATAIRE

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu'après l'accord de la Direction et seulement à l'emplacement désigné. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le «emplacement sans occupant».

15. - GESTIONNAIRE DU CAMPING

Il est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du camp. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire, d'expulser leurs auteurs. Les comportements irrespectueux, voire agressifs envers le gestionnaire ou les clients, entrainent l’expulsion sans préavis.

16. - SANITAIRES– ASSAINISSEMENT

Le camping est équipé d’un système d’assainissement autonome avec fosse septique, pour cela, mais aussi pour des raisons écologiques, nous demandons à tous nos clients d’utiliser des produits d’entretien biologiques et sans javel. Ces espaces devront être laissés propres. En cas de non-respect des lieux, et après plusieurs avertissements, le client pourra être expulsé sans autre préavis. Les prises rasoirs ne doivent servir qu’à cette utilisation, aucun autre branchement (type bouilloire, cafetière, etc.…) ne sera autorisé.

17. - AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur ainsi que les consignes d’évacuation et les conditions générales de ventes sont affichés à la réception ainsi qu’au bloc sanitaire dans les panneaux prévus à cet effet. Il est remis au client à sa demande et disponible sur internet. Il pourra être modifié à tout moment et sans préavis.

18. - INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR

Dans le cas où un vacancier perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur ou des conditions générales de vente, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

19. – DEGRADATIONS

Toute dégradation fera l’objet d’une facture de réparation et sera à la charge du client, par le biais de son assurance ou non. Il est expressément rappelé que les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

20. – SECURITE DES MINEURS

Pour des raisons évidentes de sécurité, les enfants mineurs ne devront en aucun cas, rester seuls sur le terrain de camping ou dans les locatifs. Ils ne peuvent pas être laissés sans surveillance dans les piscines, les aires de jeux, les espaces communs notamment les sanitaires.

En cas d’accident, le camping se dégage de toute responsabilité.

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21. - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation. Par défaut, nous vous proposons le recours au médiateur de la consommation suivant

:

- Organisme du médiateur : MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION,

- Adresse du médiateur : Toulouse,

- Site Internet du médiateur : www.mediateur de la xxxxxxxxxxxx.xx,

- Contact du médiateur : contact@mediateur de la xxxxxxxxxxxx.xx

En cas de difficultés survenant pour l’exécution du présent règlement intérieur, du contrat de location ou par suite de sa résiliation pour quelque cause que ce soit, et si aucune solution amiable ne peut mettre fin au litige, les tribunaux seront seuls compétents.

En cas de manquement de respect au règlement intérieur, aux conditions générales de vente, au respect des vacanciers et des employés du camping, au respect du camping dans sa globalité,

l’exclusion de ce camping sera immédiate et sans remboursement.

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INTERNAL RULES

French version above

In addition to this document, please refer to the general terms and conditions of sale available on the campsite's website.

The fact of staying in the Campsite implies the acceptance of these regulations and the commitment to comply with them and to apply the COVID-19 health rules in force under penalty of exclusion (barrier gestures, social distancing, hydro gel, etc.) .).

1. - OPENING - CLOSING OF THE CAMPSITE 2023

The establishment is open from April 28, 2023 to September 30, 2023 inclusive (season). It is completely closed outside of these dates. There can be no derogation from this rule in any way, no one being authorized to enter the premises.

All season: opening of the automatic barrier 7:00 a.m. to 11:00 p.m.

An access code will be communicated to you upon your arrival. This code is strictly confidential and may under no circumstances be transmitted to third parties outside the campsite.

2. - RECEPTION/PERMANENCE OFFICE

Opening hours: 8:30 a.m. - 12 p.m. / 2 p.m. - 7 p.m. (and 6 p.m. in April and October)

You will find at the reception desk all the information on the services of the campsite, information on the possibilities of refueling, the sports facilities, the tourist riches of the surroundings and various addresses which may prove useful. A person from the campsite is available every day by telephone in season.

3. - CONDITIONS OF ADMISSION - APPLICATION OF MANDATORY BARRIER GESTURE.

To be allowed to enter, to settle on a campsite, you must have been authorized by the person in charge of the reception office or by the operator after having registered.

Minors must be accompanied by their parents or legal guardian.

The fact of staying on the campsite implies acceptance of the provisions of these regulations and the commitment to comply with them. Any violation may result in the expulsion of its author with recourse to the police if necessary.

Arrival :

On arrival, all members of the reservation must report to reception with a document attesting to their identity. They will be given a bracelet specific to the campsite, to wear throughout their stay. This bracelet cannot be transferred to another person. Any vacationer without a bracelet or refusing to wear it will be immediately expelled without refund.

Arrival times are:

- On a camping pitch: between 2 p.m. and 7 p.m.

- In rental accommodation: between 4 p.m. and 7 p.m. No arrival is possible outside these hours.

Departure :

On departure, all holidaymakers must make sure to leave their pitch or accommodation and the surroundings clean and free of any objects. Holes or temporary fittings (washing lines, xxxxxxx, etc.) must be filled/removed. Of course, the stay must already be paid in full before the day before departure at the latest (see payment conditions in the general conditions of sale).

Departure times are:

- On a camping pitch: between 7 a.m. and 12 p.m.

- In rental accommodation: between 8:30 a.m. and 10 a.m., depending on the time of the inventory or the handing over of the keys. A specific request to leave between 7 a.m. and 8:30 a.m. may be requested at reception, provided that the deposit is deposited in a bank card: in this case, the campsite is responsible for checking the accommodation without the tenant being present and will contact the tenant in problem case.

No departure is possible outside these hours.

Reservation and occupation of your pitch or accommodation

The reservation is made on a strictly personal basis. You may not sublet or assign your rights to this Agreement in any way without our consent. The campsite management reserves the right to refuse admission to people whose names are not those given in the “reservation request”. The presence of at least one adult is required.

Places are allocated in the order in which reservations are registered and according to the campsite schedule. The campsite management reserves the right to modify the allocation of pitches or rentals.

Any booking option is time limited (Please refer to our correspondence). After this time, it is automatically canceled without notice.

4. - POLICE FORMALITIES

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Anyone who has to stay at least one night in the campsite must first present their identity documents to the head of the reception desk and complete the formalities required by the police, namely name / first name / date of birth of each tenant + full postal address/e-mail address/mobile phone in operation during your stay (to be able to contact you urgently during your stay).

5. - INSTALLATION

The tent, caravan, motorhome, mobile home or any other equipment must be installed at the location indicated by the operator. Users must respect the general aesthetics of the campsite, in particular, the plot must not be encumbered with any other installation, or movable property other than the tent / car, caravan / car, motorhome or similar, or the mobile -home/car serving, in accordance with the regulations on outdoor accommodation.

6. - FEES - For additional details, refer to the general conditions of sale.

Fees are paid at the reception desk upon arrival. Their amount is fixed according to the displayed tariff, to these royalties, the tourist tax is added. They are due according to the number of nights spent in the field. The balance of the total amount of the fees is to be paid 30 days before arrival, minus your deposit. Campsite users are invited to notify the reception office of their departure the day before. Campers intending to leave before the opening time of the reception office must have paid the balance of their fees. Departures can only be made during gate opening hours.

Regarding stays without reservation (passage), payment must be made on arrival for the number of days reserved. To add nights to your stay, you must arrive at the earliest before the extension date of your stay in order to confirm the availability of the pitch and pay for your stay.

7. - NOISE AND SILENCE

Campsite users are urged to avoid all noise and discussions that could disturb their neighbours. Sound devices must be adjusted accordingly. Door and trunk closures should be as discreet as possible. Silence must be total between 11 p.m. and 7 a.m.

8. –VISITORS

Visitors are not allowed in the campsite.

9. - TRAFFIC AND PARKING OF VEHICLES

Inside the campsite, vehicles must drive at a speed limited to 10 km/hour and respect the interior signage. Traffic is prohibited between 11 p.m. and 7 a.m. Only one vehicle is authorized per pitch except premium cottage (DUO/TRIO: 2 vehicles; FAMILY: 4 vehicles).

Additional vehicles must pay the fee and must park in the car park at the entrance to the campsite or in front of the swimming pool but not near the accommodation or on the pitch.

Parking security: users are invited to take the usual precautions to safeguard their vehicle and equipment, the campsite declines all responsibility in the event of damage, breakage or theft.

Only vehicles that belong to the campers staying there can circulate in the campsite. Parking must not impede traffic or prevent the installation of newcomers. In all seasons, vehicles must park on the plots of their users or in the car park located at the entrance.

Visitors must park their vehicle outside the campsite on the street and report their arrival to the reception desk.

10. - RENTAL CONDITIONS

On a camping pitch, are authorized:

- Maximum 6 people and maximum 2 animals (dogs or cats - See section "Animals")

- Maximum One tent+car* / or / One caravan + One car* / or / One motorhome max length 7m50

* car in which we are not staying = max l2m*L5m*h1m80 = 2 motorbikes.

Any additional car or motorbike will be considered as an extra charge to be parked in the car park at the entrance to the campsite. This supplement must be declared on your arrival, an access ticket will be granted to you subject to payment of the supplement.

In rental accommodation:

- The handing over of the keys is only possible after full payment of the stay + deposit + all the holidaymakers of the accommodation present and provided with the bracelet of the campsite.

- The inventory of fixtures is already carried out before each arrival, the accommodation is rented clean and functional. You have 24 hours to report any lack of inventory present in your rental or any defective condition of equipment. Beyond this period, any damage will be attributable to you. The deposits will be returned at the end of the stay after an inventory has been carried out together, otherwise they will be released remotely within 24 hours if we note an absence of damage and a perfect state of cleanliness.

- It is forbidden to smoke in the rentals.

- It is forbidden to pitch a tent or park mobile accommodation (car used as accommodation, motorhome etc.) or similar on the parking lot/terrace/garden of the rental.

Everyone is required to refrain from any action that could harm the cleanliness, hygiene and appearance of the campsite.

Children should always be under the supervision of their parents. It is forbidden to throw polluted water on the ground or in the gutters.

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Caravanners must empty their waste water (grey and black) in the facilities provided for this purpose.

Household waste, waste of any kind, papers must be placed in the collective trash cans at the entrance to the site. It is forbidden to wash cars inside the campsite.

It is strictly forbidden to connect electric cars in a rental or on the electrical terminals of the pitches.

It is forbidden to take water from fire hydrants and fire sprinkler hoses, the latter being reserved for this purpose only to the exclusion of any other.

The washing of linen is strictly prohibited outside the bins provided for this purpose and the drying should never be done from the trees. Plantings and floral decorations must be respected. It is forbidden for the camper to plant nails in the trees, to cut branches, to make plantations. Any specific request must be addressed to the reception.

All constructions and improvements are prohibited.

It is also not allowed to delimit the site of an installation by personal means, nor to dig the ground.

Any damage to the vegetation, fences, ground or campsite facilities will be the responsibility of its author.

It is strictly forbidden for users to connect directly to the water pumps. Any occupant wishing to connect to running water must be equipped with a shut-off valve. Electrical power supplied: 10/16 amps.

It is possible that for technical / sanitary / climatic reasons, the toilets, common areas, playgrounds and swimming pool are closed. In this case, the campsite undertakes to resolve the problem as quickly as possible, while ensuring everyone's safety. As this is an event beyond the control of the campsite and the sole objective of the campsite is to ensure the safety of holidaymakers, no complaint or refund will be taken into account.

11. - SECURITY A- Fire

Open fires, and in particular barbecues (wood, charcoal) are strictly prohibited. Stoves must be kept in good working order. Fire extinguishers are available to all; in the event of a fire, notify management immediately.

A first aid kit can be found at the reception desk, as well as the telephone numbers for various services. B-Cigarettes

Smokers are advised to be very vigilant when smoking outside their residence. It is strictly forbidden to drop cigarette butts on the ground, the use of an ashtray is mandatory.

C- Thief

Report immediately to the manager the presence in the campsite of any suspicious person. Users are invited to take the usual precautions to safeguard their equipment stored on the campsite. The Management is not the custodian and guardian of the objects and materials.

12. - GAMES

No violent or disturbing game can be organized near the facilities. Playgrounds are available to children under the sole responsibility of their parents. It is imperative to respect the age groups of each game. Access to the various collective facilities, playgrounds, swimming pool, etc. is under the full responsibility of the users. Visitors and unaccompanied minors are not allowed in the facilities.

Swimming pools/playgrounds and common areas:

THE SWIMMING POOLS ARE STRICTLY RESERVED FOR CAMPING VACATIONERS. THE PREMIUM POOL IS ONLY RESERVED FOR TENANTS OF PREMIUM COTTAGES.

- For hygienic reasons, wearing boxer shorts/bathing shorts/burkinis is prohibited. Provide special pool nappies for babies.

- The shower before entering the pool is mandatory.

- The full rules are posted at the entrance to the swimming pool (no drinks, food or shoes, etc.). It is forbidden to dive and jump into the swimming pool, nor to make too much noise which could disturb holidaymakers.

- Depending on weather conditions, the swimming pool area may be open from May 30 to September 4 from 9:00 a.m. to 1:00 p.m. and from 3:00 p.m. to 8:00 p.m. Depending on the weather conditions, the management may decide to extend or reduce the opening periods.

- The bracelet must be presented to justify its right of access to each swimming pool and playgrounds and common areas.

- For safety or maintenance reasons, the swimming pools may be closed during your stay without notice. No refunds or complaints will be accepted.

- Regarding the playgrounds and common areas, they are strictly reserved for holidaymakers staying at the campsite and may be closed for security or maintenance reasons without notice. No refunds or complaints will be accepted.

Access to “Premium” facilities: a section of the campsite is intended for the rental of Premium Cottages. Only holidaymakers in these cottages have access to premium facilities (parking, garden, swimming pool, sauna or similar).

13. - ANIMALS

Dogs and cats are the only animals accepted. They must not be left free, or even locked up at the campsite, in the absence of their master who are civilly responsible for them. Their behavior must not harm the tranquility, safety and cleanliness of the campsite. Their droppings must be picked up by their owner. Animals are prohibited in the showers and swimming pools. They are prohibited for visitors.

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The customer must then provide a certificate of insurance and vaccination concerning him in accordance with the rules of procedure and the memoranda.

Dogs of the 1st category “attack dogs” (pit-bulls…) and of the 2nd category “guard and defense dogs” (rottweiler and types…) are prohibited. For any animal, a supplement will be applied on bare pitches but also in rentals (current displayed rate).

14. – PITCH WITHOUT TENANT

It can only be left unoccupied equipment on the ground after the agreement of the Management and only at the designated location. A fee, the amount of which will be displayed at the office, will be due for the “site without occupant”.

15. - CAMPSITE MANAGERS

He/She is responsible for the order and the good behavior of the camp. He has the duty to sanction serious breaches of the rules and if necessary, to expel their perpetrators. Disrespectful or even aggressive behavior towards the manager or customers leads to expulsion without notice.

16. - BATHROOMS – SANITATION

The campsite is equipped with an autonomous sanitation system with septic tank, for this, but also for ecological reasons, we ask all our customers to use organic and bleach-free cleaning products. These spaces must be left clean. In the event of non-compliance with the premises, and after several warnings, the client may be expelled without further notice. Shaver sockets must only be used for this purpose, no other connection (such as a kettle, coffee maker, etc.) will be authorized.

17. - DISPLAY

These rules of procedure as well as the evacuation instructions and the general conditions of sale are displayed at the reception and at the sanitary block in the panels provided for this purpose. It is given to the customer at his request and available on the internet. It may be modified at any time and without notice.

18. - BREACH OF INTERNAL RULES

In the event that a holidaymaker disturbs the stay of other users or does not comply with the provisions of these rules of procedure or the general conditions of sale, the manager or his representative may orally or in writing if he deems it necessary, give formal notice to this last to end the troubles. In the event of a serious or repeated violation of the rules of procedure and after formal notice by the manager to comply with them, the latter may terminate the contract. In the event of a criminal offence, the manager may call on the police.

19. – DAMAGES

Any damage will be the subject of a repair invoice and will be the responsibility of the customer, through his insurance or not. It is expressly reminded that children are the responsibility of their parents.

20. – SAFETY OF MINORS

For obvious safety reasons, underage children should never be left alone on the campsite or in the rentals. They cannot be left unattended in swimming pools, playgrounds, common areas, in particular sanitary facilities.

In the event of an accident, the campsite disclaims all liability.

21. - ATTRIBUTORY CLAUSE OF JURISDICTION MEDIATION OF CONSUMER DISPUTES

In accordance with the provisions of the Consumer Code concerning "the process of mediation of consumer disputes", the customer has the right to use the mediation service free of charge. By default, we offer you the use of the following consumer mediator:

- Organization of the mediator: CONSUMER MEDIATOR,

- Address of the mediator: Toulouse,

- Mediator's website: www.mediateur de la xxxxxxxxxxxx.xx,

- Contact of the mediator: contact@mediateur de la xxxxxxxxxxxx.xx

In the event of difficulties arising for the execution of these rules of procedure, the rental contract or following its termination for any reason whatsoever, and if no amicable solution can put an end to the dispute, the courts will have sole jurisdiction.

In the event of failure to respect the internal regulations, the general conditions of sale, respect for holidaymakers and campsite employees, respect for the campsite as a whole,

exclusion from this campsite will be immediate and without refund.

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