STAGE INTEGRE AU CURSUS
STAGE INTEGRE AU CURSUS
Entre l’Université Paris Diderot Paris 7, au titre d’organisme d’accueil, sise 0 xxx Xxxxxx Xxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00, Xxxxxx et représentée par sa présidente, Xxxxxxxxx Xxxxxxx
L’établissement d’enseignement, dit "Etablissement d’origine" sise
Et représenté par Et l’étudiant.e :
Article I : Objet de la convention - La convention a pour objet de définir les modalités d’accueil en stage à l’Université Paris Diderot d’un.e
étudiant.e régulièrement inscrit.e dans un établissement d’enseignement supérieur, dit établissement d’origine.
Article II : Clauses de la convention - Chaque Partie accepte sans restriction l’ensemble les Articles de 1 à 13 formant les clauses générales en page 2 ainsi que les clauses particulières suivantes :
Nom et prénom de l’étudiant.e :
Date et lieu de naissance :
Intitulé complet de la formation suivie :
Département de rattachement :
Nom et prénom de l’enseignant-référent (Etablissement d’origine):
Mail et téléphone :
Adresse professionnelle :
Nom et prénom du tuteur (Université Paris-Diderot) :
Mail et téléphone :
Adresse professionnelle :
Définition précise des activités réalisées au cours du stage :
Compétences visées par le stage :
Date du stage : du au inclus. Nombre de jours effectifs de présence du stagiaire : Durée hebdomadaire :
Aménagements particuliers :
Montant de la gratification /heure : et prise en charge des frais de transports dans les conditions fixées à l’Article 7 des clauses générales.
Conditions spécifiques :
Adresse du lieu du stage :
Validation en ECTS : Rapport de stage :
Université Paris Diderot Signature et visa | Directeur du laboratoire Signature et visa (facultatif) | Tuteur Signature et visa | Etudiant.e Signature | Enseignant référent Signature | Etablissement d’origine Signature et visa |
ARTICLE 1 –Date d'effet et début du stage
Clauses générales
1.1 - La convention de stage prend effet dès signature de toutes les Parties à l'exception d'aucune.
1.2 - Aucun stage ne peut débuter avant la signature de la convention de stage par toutes les Parties à l'exception d'aucune.
1.3 - L’acceptation de l’étudiant sur son lieu de stage est soumise à la présentation de la convention de stage originale signée par toutes les Parties, d’une attestation de Responsabilité civile établie conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes clauses générales et des attestations d’assurance prévues à l’Article 12.2
1.4 - En signant la convention de stage, l’Etablissement d’origine atteste que l’étudiant.e conserve son statut d’étudiant.e pendant toute la durée du stage.
ARTICLE 2 –Finalité du stage
Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation professionnelle au cours de laquelle l’étudiant.e acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique et approuvées par son organisme d’accueil.
ARTICLE 3 –Encadrement
L’enseignant référent et le tuteur s’engagent à mettre en œuvre les modalités nécessaires au bon suivi du stage en vue de permettre une appropriation réussie des compétences visées via les activités définies dans les clauses particulières de la convention de stage.
ARTICLE 4 – Modification d’une ou plusieurs modalités particulières du stage
Toute modification d’une ou plusieurs modalité(s) particulière(s) du stage doit impérativement faire l’objet de la signature préalable d’un avenant, signé par toutes les parties à la convention de stage initiale.
ARTICLE 5 – Durée du stage
La durée du stage ne peut excéder 6 mois par année universitaire, prolongations éventuelles comprises. Elle est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire sur le lieu du stage. Chaque période de 7 heures de présence consécutive ou non est considérée comme équivalente à un jour et chaque période de 22 jours de présence est considérée comme équivalente à 1 mois.
ARTICLE 6 – Gratification
6.1 - Quand la durée du stage excède 2 mois consécutifs ou non dans une même année universitaire, le versement d’une gratification est obligatoire, sans préjudice des avantages en nature offerts au stagiaire ou du remboursement des frais d’une éventuelle mission. Cette indemnité n’a pas le caractère d’un salaire, et elle est versée au stagiaire à la fin de chaque mois. Son montant est fixé à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale pour la période du 1er janvier au 30 août 2015, puis à 15% du même plafond à partir du 1er septembre 2015. Il est proratisé à la présence effective du stagiaire, selon les modalités prévues à l’Article 3.
6.2 - Quand la durée du stage n’excède pas 2 mois consécutifs ou non dans une même année universitaire, l’Université Paris Diderot Paris7 se réserve la possibilité de gratifier le stage.
ARTICLE 7 – Avantages en nature
7.1 - Les trajets effectués par les stagiaires accueillis à l’Université Paris Diderot Paris7 entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
7.2 - Si le ou la stagiaire effectue une mission dans le cadre de son stage, il ou elle bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.
7.3 - Pour l'application des alinéas précédents, est assimilé à la résidence administrative du stagiaire le lieu de la période du stage indiqué dans la convention de stage.
ARTICLE 8 – Dispositions relatives à la présence du stagiaire à l’Université Paris Diderot Paris7 :
La présence du stagiaire dans un laboratoire ou un service de l’Université Paris Diderot Paris7 suit les règles applicables aux salariés du service ou du laboratoire d’accueil pour ce qui a trait : 1° Aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de présence ; 2° À la présence de nuit ; 3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés. Pour l'application du présent article, le service ou le laboratoire d’accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.
ARTICLE 9 – Discipline, règlement intérieur
Le stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur du service ou du laboratoire de l’Université Paris Diderot Paris7. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’Université Paris Diderot Paris7 se réserve le droit de mettre fin prématurément au stage. Elle en informe l’enseignant-référent et le responsable légal de l’établissement d’origine par courrier électronique.
ARTICLE 10 – Droit de réserve et confidentialité / Propriété intellectuelle
10-1 - Le droit de réserve est de rigueur absolue. Les stagiaires s’engagent à n’utiliser en aucun cas les informations collectées pendant leur stage, y compris dans leur rapport de stage, sans accord préalable écrit de l’Université Paris Diderot Paris7. Cet engagement vaut non seulement pour la période de stage mais après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter ou copier aucun document ou logiciel appartenant à l’Université Paris Diderot Paris7 sauf accord écrit de ce dernier.
10-2 - Conformément au code de la propriété intellectuelle, si le travail du stagiaire donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle, si l’Université Paris Diderot Paris7 veut l’utiliser et que le stagiaire est d’accord, un contrat sera signé entre le stagiaire (auteur) et l’Université Paris Diderot Paris7. Devront être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés, et la durée de la cession, ainsi que le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au titre de la cession.
ARTICLE 11 – Modalités de séjour– Couverture sociale – Assurance – Responsabilité civile
11-1 - Le ou la stagiaire s’engage à accomplir l’ensemble des démarches administratives relatives à l’entrée en France : présentation d’un titre de séjour en cours de validité, ou à défaut d’un passeport, d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires, ainsi que des justificatifs sur ses moyens d’existence.
11-2 - Le ou la stagiaire relève exclusivement de la protection sociale de son pays d’origine, y compris pour la couverture accident du travail. Dans le cas où celle-ci ne serait pas prise en charge par son Etablissement d’origine, il appartient au ou à la stagiaire de contracter dès son arrivée en France un contrat d’assurance personnelle, ainsi qu’une assurance rapatriement/prise en charge des frais médicaux. Le ou la stagiaire produira les attestations de police d’assurance avant tout accueil dans le laboratoire ou le service de l’Université. 11-3 - Le ou la stagiaire produira également, avant le début effectif du stage, une attestation d’assurance en Responsabilité Civile, mentionnant qu’il ou elle est bien garanti.e pour les dommages corporels, matériels et immatériels survenus à l’occasion du stage. L’attestation précisera les dates de début et de fin de stage ainsi que l’adresse précise du lieu de déroulement du stage.
ARTICLE 12 – Délivrance d’une attestation de stage par l’Université Paris Diderot Paris7
A la fin du stage, le tuteur de stage remet à l’enseignant référent une appréciation sur le travail du stagiaire, en fonction des objectifs définis préalablement; et il délivre une attestation de stage au stagiaire.
ARTICLE 13 – Droit applicable
La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la juridiction française compétente, que le stage se déroule en France ou à l'étranger.