CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL DE PUERICULTURE
CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL DE PUERICULTURE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Le magasin HABILLE TOI & SES PETITS POIS (EIRL Habille toi), dont le siège social est situé : 00 xxx Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxx
Ci-dessous désigné comme « le magasin »,
- Et M ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone fixe : ………………………………………………………Téléphone mobile : …………………………………………………………
Adresse Mail :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-dessous désigné comme « le preneur », il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le magasin s’engage à mettre à la disposition du preneur le matériel suivant :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent contrat est prévu pour une durée de :……….. jours, du……………………………au………………………………….
Par durée de location, il faut entendre la période allant du jour de l’enlèvement du matériel au jour de rentrée dans notre dépôt. Chaque journée commencée est facturée en journée complète.
ARTICLE 3 – RETARD
Le preneur devra retourner le matériel au magasin dans l’état où il lui a été confié et à la date convenue.
Tout retard dans la restitution lui sera facturé, accru de 25€ par jour de retard et par équipement, à titre de pénalité.
De plus, le magasin se réserve le droit de demander restitution de son matériel par voie de référé devant la juridiction compétente, et ce sous peine d’astreinte.
ARTICLE 4 – LOYER ET CAUTION
Le présent contrat est conclu moyennant le loyer forfaitaire de EURO TTC.
Le magasin se réserve le droit de subordonner la location du matériel de valeur au dépôt d’une garantie. Ce dépôt de garantie, réglé par chèque, est fixé à la valeur du prix de vente initial du produit EUROS
TTC
Si les conditions du présent contrat ne sont pas respectées par le preneur, ce dernier autorise le magasin à encaisser le chèque transmis à cet effet. Le magasin s'engage à ne pas encaisser de dépôt de garantie pendant toute la durée prévue de la location, à restituer le chèque à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur.
Toutes les factures sont payables au comptant.
Magasin HABILLE TOI & SES PETITS POIS
00 xxx Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxx
RCS NANTES 521 210 221 - SIRET: 521110221 00038
ARTICLE 5 – PROPRIETE ET UTILISATION
Le matériel en location reste la propriété du magasin. Il est insaisissable et incessible. Le preneur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et jusqu’au retour.
Le preneur s’engage à installer et à utiliser le matériel en « bon père de famille », conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Le preneur est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements.
ARTICLE 7 – RESTITUTION
Si lors de sa restitution le produit est endommagé de façon esthétique et remédiable, mais qui ne remet pas en cause la sécurité de l'équipement, le preneur sera redevable d'une somme forfaitaire de 30 €.
Si le tissu ou le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé lors de sa restitution, rendant le matériel inutilisable temporairement ou définitivement, et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, la totalité du dépôt de garantie sera encaissé par le magasin.
La non-restitution de la protection pluie d'une poussette est facturée 35 euros.
Le magasin se réserve un délai de 5 jours ouvrés après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le preneur à la restitution.
ARTICLE 8 – ASSURANCE ACCIDENT ET VOL
Le preneur est réputé avoir souscrit toute assurance utile, concernant tant les personnes que les biens. Le preneur renonce expressément à tout recours contre le magasin du fait de sinistres pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation du matériel loué ou dans lequel est impliqué directement ou indirectement le dit matériel et tiendra le magasin indemne en cas de recours d’un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l’utilisation et du stockage du matériel.
Le preneur est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages quelle qu’en soit la cause que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation, et cela à compter de la mise à disposition et jusqu’à la restitution en fin de location.
De plus il est vivement conseillé au preneur de souscrire une assurance contre le vol. Car en cas de perte du matériel, le preneur s’engage à indemniser le préteur à hauteur de la valeur d’achat.
ARTICLE 9 – SECURITE
Le preneur devra se conformer aux règles générales de sécurité.
ARTICLE 10 – DETERIORATIONS, LITIGES
Toutes détériorations autres que l’usure normale résultant d’un usage correct seront facturées au preneur (pièces et main d’œuvre).
En cas de panne ou de dysfonctionnement, le preneur ne doit plus utiliser le matériel et il s’engage à prévenir immédiatement le magasin.
La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent contrat. Dans ce cas, le magasin se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel, les loyers restant cependant dus jusqu’à la fin de la présente convention, sans préjudice des autres frais et dommages et intérêts.
En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal de commerce de NANTES, qui sera seul compétent.
ARTICLE 11 – ETAT DES LIEUX
CF- annexe 1 jointe au contrat de location
ARTICLE 11 – TARIF DE LOCATION
1er jour | Jour supplémentaire | 1ère semaine | Semaine supplémentaire | |
Siège-auto Poussette | 15€ | +2.5€ | 30€ | 15€ |
Lit parapluie transat chaise haute | 8€ | +2€ | 20€ | 10€ |
Fait à Rezé, le …………………………..
(Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Le magasin, Le preneur,