CONTRAT HEBERGEMENT

CONTRAT HEBERGEMENT

ENTRE LES SOUSSIGNES,

Centre LES ALBATROS BREHAT, xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxx xx Xxxxxx représenté par Xxxxx XXXXX son directeur, 02.96.20.07.24 / 06.77.98.00.42 / xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx Site: xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx

ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» D’UNE PART

ET

Monsieur et/ou Madame……………………………………………………….... .………….

demeurant ….…………………………………………………………………………………

Fixe………………………………………………Portable…………………………………..

Email:…………………………………………………………………………………………

ci-après dénommé(e) « Le Preneur » D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci- dessous aux conditions suivantes :

1.OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier séjour court avec activités nautiques.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

Adresse du logement : Xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxx xx Xxxxxx Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du………au 2020.

soit NUITS (3 nuits minimum sur les longs week-ends et 2 nuits minimum le reste

du temps.)

.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le dernier jour du séjour à 12h00 au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs.

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à :

300€ (en semaine) / 325€ (we, vacances, hors Juillet/août) / 350€ (juillet/ août) par nuit (rayez les mentions inutiles) pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3.

Soit …………………….€ pour… nuits.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

-taxe de séjour

- Eau de ville / Eau de pluie;

- Chauffage;

- Accès Internet;

- Accès Télévision;

Le loyer ci-dessus ne comprend pas:

-Kit couchage (draps, housse, taie, couette) 10€

5. RESERVATION

Pour que la présente réservation soit définitive, veuillez nous retourner par voie postale:

- 1 exemplaire du présent contrat complété, paraphé sur chaque page et signé

-1 Chèque d’acompte représentant 30% du prix total déterminé au paragraphe 4 du

présent contrat.

A envoyer à l'adresse suivante :

LES ALBATROS BREHAT

Xxxxx xx Xxxxxxxx 00000Xxx xx Xxxxxx

1 seul chèque sera accepté pour le règlement final.

Le Bailleur remettra au Preneur une facture pour tout versement effectué une fois ce dernier effectué dans sa totalité.

6. ACOMPTES

Afin de réserver fermement, le Preneur s’engage à verser un acompte correspondant à 30% du prix total de la location indiqué au paragraphe 4.

Le montant de l’acompte est de €

Le montant du solde est de €

7. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 400€ à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur et de son groupe direct identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et/ou en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser soit un forfait de 50€.

12. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

13. ASSURANCES

Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation auprès de la compagnie Une

copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.]

14. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

15. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

"Lu et approuvé"

Le Bailleur Le Preneur

Date: ………………… Date: …………………

ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT

Description :

Nombre de pièces: 8

Superficie totale des lieux loués RDC: 52m² / 1er étage: 60m² Jardin : 1000M² (centre nautique) Terrasse: 25m² Face à la mer

Au rez-de-chaussée Terrasse: Face à la mer Salon: vue mer

Sanitaires : 3 douches / 3 WC

Cuisine: Frigo, congélateur, plaques cuisson, évier, cafetière, grille pain, chauffe eau, nécessaire de cuisine (casserole, poêle, couverts, assiette, verres...)

A l'étage

Chambre 1 : 2 lits simples superposées Chambre 2 : 3 lits simples dont 2 superposé Chambre 3 : 3/4 lits simples dont 2 superposé Chambre 4 : 2 lits simples

Chambre 5 : 2 lits simples

Situation :

Exposition et vue : SUD Distance de la mer : 10 mètres Distance du centre-ville : 800m Distance des commerces : 800m

Distance de la plage la plus proche : 10m

Distance de la cale d'embarquement / débarquement : 50m

Equipement :

Chauffage Électrique Eau chaude 500L

Barbecue (charbon non fourni) Internet wifi

Télévision au RDC

Inventaire du mobilier à voir dès votre arrivée