Version Contributeur Date de publication Date de validité Commentaires 2.1 Loïc Murgue 7 janvier 2022 1er mars 2022 Précisions Hotline 2.0 Loïc Murgue 5 juillet 2018 5 septembre 2018 Version commerciale 1.0 Loïc Murgue 08 août 2017 08 octobre 2017...
Conditions Générales de Vente (CGV)
Historique des modifications
Version | Contributeur | Date de publication | Date de validité | Commentaires |
2.1 | Xxxx Xxxxxx | 7 janvier 2022 | 1er mars 2022 | Précisions Hotline |
2.0 | Xxxx Xxxxxx | 5 juillet 2018 | 5 septembre 2018 | Version commerciale |
1.0 | Xxxx Xxxxxx | 08 août 2017 | 08 octobre 2017 | Version initiale post-développements |
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les Matériels, Logiciels, Progiciels et prestations proposés par CrisiSoft sont conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients.
CrisiSoft, dans le cadre de son devoir d’information et de conseil, a mis à la disposition du Client une proposition commerciale et/ou de la documentation présentant les Matériels et/ou les Logiciels et Progiciels dont le Client reconnait avoir pris connaissance. Il appartient au Client, notamment sur la base de ces informations, de s'assurer de l'adéquation des Matériels et Logiciels et Progiciels à ses besoins propres. À cette fin, le Client peut, préalablement à l’acceptation du Contrat, demander à CrisiSoft toute information complémentaire et/ou d’assister à une démonstration supplémentaire des Matériels et/ou Logiciels et Progiciels, à défaut de quoi, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé.
Tout cahier des charges ou document d’expression de besoins établi par le Client ne sera en aucun cas pris en compte par CrisiSoft dans le cadre du Contrat sauf validation expresse de CrisiSoft intervenue avant la signature des présentes pour figurer en annexe des présentes.
Le Client est informé que les Prestations proposées par CrisiSoft sont nécessaires à la bonne utilisation des Matériels et Logiciels et
Progiciels. Dès lors, il appartient au Client, eu égard à ses besoins, d’apprécier l’opportunité de recourir ou non à ces Prestations.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Pour l'exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous : La société CrisiSoft est ci-après dénommée « CrisiSoft » pour les présentes.
Le Site Internet MenKorn, (ci-après dénommé « le Site ») et l'Application MenKorn (ci-après dénommé « l'Application »), sont des publications créées, développées et exploitées par la société CrisiSoft, immatriculée au RCS de Moulins sous le numéro 821 645 363 000 10 et dont le siège social est au 00 xxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXX.
Client : désigne la personne morale ou la personne physique, co-contractante de CrisiSoft, intervenant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Organisme : désigne une personne morale organisée ou non en Services ou une personne physique équipée du Progiciel MenKorn ou
susceptible de l'être. Le Client et l’Organisme peuvent être la même personne morale ou physique.
Service : désigne un sous-ensemble d'un Organisme qui poursuit une mission spécifique pour le compte de l'Organisme. Ex : le SAMU est considéré comme le Service d'un centre hospitalier. Le centre hospitalier étant l'Organisme dans cet exemple.
Utilisateur : désigne les personnes amenées à utiliser les Progiciels de CrisiSoft.
Contrat : désigne l’ensemble contractuel composé de plusieurs parties et de plusieurs documents, à savoir la partie « Bon de commande », la partie « Mandat SEPA » si applicable et éditée, les présentes Conditions générales de vente Matériels, Logiciels, Progiciels et de Prestations, les Pré Requis Techniques ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation.
Bon de commande : désigne le document décrivant la proposition commerciale de CrisiSoft qui, une fois signé par le Client, constitue
l’acceptation du Contrat par le Client. Il peut prendre la forme d’un contrat de licence, d’un contrat de maintenance, d’un devis signé
Les Conditions générales de vente Matériels, Logiciels, Progiciels et de Prestations, les Pré Requis Techniques ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation sont consultables et téléchargeables sur le site de CrisiSoft (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/) et peuvent également être adressées au Client à première demande et obéissent ainsi à l'Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu'il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s'effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession. CrisiSoft recommande au Client la prise de connaissance des Conditions générales de vente Matériels, Logiciels, Progiciels et de Prestations, des Pré Requis Techniques ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation par ce moyen d'accès en permanence disponible.
Données Utilisateur : désigne les informations (dont les données personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : « le règlement européen sur la protection des données ») dont l’Organisme est responsable qu'il saisit, renseigne, transmet et traite dans le cadre de son utilisation de la Prestation, Progiciels ou des Logiciels. Les fichiers sont déposés par CrisiSoft auprès de la CNIL sous les n° 0000000x0 et n° 2057391v1.
Logiciels : désigne les programmes informatiques dont l’auteur est un tiers et dont CrisiSoft bénéficie d’un droit de distribution, à
l’exclusion des Progiciels.
Progiciel : désigne ensemble un Progiciel CrisiSoft et un Progiciel Auteur commandés par le Client et soumis à des conditions générales séparées et différentes.
Progiciel CrisiSoft : désigne un progiciel standard de génération, de gestion et d’administration de flux dont CrisiSoft est l’auteur ainsi que
sa documentation.
Progiciel Auteur : désigne un progiciel standard de gestion dont l’auteur est un éditeur tiers et dont CrisiSoft bénéficie d’un droit de distribution lui conférant la possibilité d’octroyer au Client des droits d’utilisation.
MenKorn : désigne le Progiciel de génération, de gestion et d’administration de flux créé et édité par la société CrisiSoft.
Produit : désigne une des formes de commercialisation de la solution MenKorn. Les produits sont dénommés de la manière suivante :
MenKorn CALL, MenKorn NOMAD, MenKorn WHITE, MenKorn NOVI, MenKorn SIM.
Module : désigne l'une des composantes logicielles du produit MenKorn NOVI MODUL. Les Modules sont soit de base : faisant partie intégrante du produit MenKorn NOVI MODUL, soit optionnels. Les Modules sont « Manager", "Salle de crise", "Services extérieurs" et "PMA".
Matériels : désigne l’équipement informatique éventuellement commandé par le Client en complément de XxxXxxx et figurant dans le Bon de Commande.
Prestations : désigne les prestations de mise en œuvre concernant les Matériels et/ou les Logiciels et Progiciels proposées par CrisiSoft, les prestations de maintenance fournies par CrisiSoft concernant les Matériels et/ou les prestations d’assistance et/ou les prestations d’accompagnement décrites dans les Conditions Générales de Vente et souscrites par le Client.
Mandat SEPA : désigne le formulaire unique de mandat SEPA. Ce mandat se présentera tout d'abord sous forme papier et pourra également se présenter ultérieurement sous forme électronique. Une fois les deux formes de mandat SEPA mises à la disposition du Client par CrisiSoft, ce dernier sera libre de recourir à l'une ou l'autre de ces formes, tant que CrisiSoft les mettra à sa disposition.
Mandat SEPA Interentreprises : désigne le formulaire unique de mandat SEPA proposé uniquement aux Clients entrant dans le périmètre de la réglementation française et européenne relatives au mandat SEPA interentreprises, dont notamment, les personnes morales et les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou associative, et accepté par leur établissement de crédit. Ce mandat se présentera tout d'abord sous forme papier et pourra également se présenter ultérieurement sous forme électronique. Une fois les deux formes de mandat SEPA mises à la disposition du Client par CrisiSoft, ce dernier sera libre de recourir à l'une ou l'autre de ces formes, tant que CrisiSoft les mettra à sa disposition.
RUM : désigne la référence unique du Mandat SEPA.
SEPA : désigne l’acronyme signifiant Single European Payment Area désignant l'espace de paiement en euro unifié permettant d'harmoniser et de sécuriser les moyens de paiement entre les pays membres et conduisant à la création de nouveaux instruments de paiement comme le prélèvement et le virement SEPA.
Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s'entendent au singulier comme au pluriel.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L'OFFRE COMMERCIALE
3.1 La solution MenKorn
MenKorn est un Progiciel CrisiSoft de génération, de gestion et d’administration de flux destiné aux acteurs du secours aux victimes, aux établissements de soin et toute entité confrontée à des problématiques de génération, de gestion et d’administration de flux ; pour les assister dans leurs tâches de génération, de gestion et d’administration de flux.
MenKorn est un Progiciel CrisiSoft disponible uniquement via une connexion internet ou une application réseau. Le Client déclare faire son affaire de la connexion internet haut-débit nécessaire à l'utilisation de MenKorn et du matériel nécessaire au fonctionnement des applications MenKorn fonctionnant en réseau.
3.1.1 L'offre logicielle
MenKorn est constitué de 2 parties de base, dénommées "Manager" et "Module salle de crise".
(A) Le Module Manager dispose, entre autres, des fonctionnalités suivantes :
• Paramétrage général "côté client" de XxxXxxx
• Saisie des données de personnels, de vecteurs, de matériels, de pharmacie...
• Paramétrage des différentes procédures usitées localement
• ...
(B) Le Module Salle de crise dispose, entre autres, des fonctionnalités suivantes :
• Déclenchement d'une procédure de génération, de gestion et d’administration de flux
• Bilan initial et bilans évolutifs
• Affectation du personnel
• Rappel du personnel
• Gestion des moyens humains, matériels et des lits d'hospitalisation
• Gestion des zones opérationnelles
• Saisie personnels, lits, vecteurs, victimes
• Interface de supervision pour les partenaires
• Données statistiques (journal de log, stats d'activité, cartographie...)
• Simulateur
• ...
MenKorn dispose également de Modules optionnels, connectés aux Modules de base. Les Modules optionnels disponibles sont :
(C) Le Module "Services Extérieurs" qui dispose, entre autres, des fonctionnalités suivantes :
• Sollicitation de renforts extérieurs : vecteurs, équipes, lits
• Gestion "miroir" des renforts extérieurs avec interface pour chaque partenaire
• Transfert automatisé des dossiers
• Gestion du centre de regroupement des moyens
• …
(D) Le Module "PMA" qui dispose, entre autres, des fonctionnalités suivantes :
• Supervision PMA
• Identification & traçabilité victime compatible SINUS
• Fiche médicale victime
• Gestion des PRV
• Gestion zone de tri
• Gestion zones de soins (UA, UR, Impliqués...)
• Gestion zone d'évacuation
• …
3.1.2 Les prestations techniques
Afin d'assurer le fonctionnement optimal de MenKorn, CrisiSoft met en place un certain nombre de Prestations techniques, certaines indispensables d'autre optionnelles :
(E) L'hébergement sécurisé est redondé et centralisé pour l'ensemble des Clients afin de permettre, le cas échant, l'échange des données entre les Organismes. Les bases de données sont la propriété des Organismes. Cette Prestation est obligatoire.
(F) Lors de l'acquisition de MenKorn, CrisiSoft assure un certain nombre de Prestations de déploiement du logiciel incluant, entre autres, le paramétrage général du logiciel, l'intégration des premières données, le paramétrage des comptes, les accès au support et les mises à jour sur la durée de la licence. Cette prestation inclut également, suivant l'offre choisie, la formation de certains Utilisateurs. Les détails de ces prestations incluses sont précisés dans le devis ou le Bon de Commande.
Cette Prestation est obligatoire.
(G) L'intégration des données de chaque Service du Client peut être réalisée soit directement via l'interface Manager par le Client soit par CrisiSoft auquel cas la prestation est l'objet d'une facturation par Service.
(H) Pour assurer les fonctions d'alerte, de rappel de personnel et de sollicitation de moyens extérieurs, MenKorn utilise un service de messagerie par SMS, en plus du service de mail. Cette Prestation repose sur une offre forfaitaire de 10.000 SMS comprenant le paramétrage du Service, souscrite au démarrage et renouvelée automatiquement sauf indication contraire. Cette Prestation est obligatoire.
(I) Pour assurer les fonctions d'alerte, de rappel de personnel et de sollicitation de moyens extérieurs, MenKorn utilise un service d'appels vocaux via serveurs vocal interactif, en plus du service de mail. Cette Prestation repose sur une offre forfaitaire de 10.000 appels vocaux comprenant le paramétrage du Service, souscrite au démarrage et renouvelée automatiquement sauf indication contraire. Cette Prestation est optionnelle.
D'autres Prestations techniques peuvent être mises en place pour répondre à des besoins spécifiques à un Service ou à un Organisme telles que des fonctionnalités additionnelles, des connecteurs avec des logiciels tiers, des webservices...
3.2 La Maintenance
(J) CrisiSoft propose une maintenance pour MenKorn dans le cas d’une Licence Perpétuelle (décrite au §4.2). Le contenu de la maintenance est décrit dans le Contrat de maintenance.
L’Assistance peut être incluse ou non avec MenKorn, en Licence Perpétuelle ou en Abonnement Annuel (décrits au §4.2). Elle peut être de 2 types :
• Assistance 5/7 – 9/18 : l’Organisme et les Utilisateurs formés à l’utilisation des solutions par CrisiSoft, peuvent contacter un membre de l’équipe CrisiSoft ou de ses partenaires ou de ses sous-traitants, pour une panne de l’application, hors questions fonctionnelles et d’utilisation, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 18h. Cette assistance comprend, pour les questions fonctionnelles et d’utilisation du logiciel, un site de support disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx. Un numéro de téléphone d’astreinte spécifique est communiqué au déploiement de MenKorn.
• Assistance 7/7 – 24/24 : l’Organisme et les Utilisateurs formés à l’utilisation des solutions par CrisiSoft, peuvent contacter un membre de l’équipe CrisiSoft ou de ses partenaires ou de ses sous-traitants, pour une panne de l’application, hors questions fonctionnelles et d’utilisation, 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Cette assistance comprend, pour les questions fonctionnelles et d’utilisation du logiciel, un site de support disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx. Un numéro de téléphone d’astreinte spécifique est communiqué au déploiement de MenKorn.
3.3 La Formation
CrisiSoft propose des Prestations de formation. Les formations proposées par CrisiSoft peuvent être de plusieurs types, formes et niveaux. Le détail de chaque formation est communiqué au client via un programme de formation.
(K) Formation users : CrisiSoft forme les personnels opérationnels amenés à utiliser MenKorn dans le cas de situations critiques. La formation à l'utilisation poursuit les objectifs :
• Connaître, comprendre et maîtriser les étapes inhérentes et leurs enchaînements dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles (SSE).
• Connaître et comprendre le fonctionnement global de l’application MENKORN « salle de crise »
• Maîtriser les fonctions inhérentes de MENKORN aux spécificités de chaque métier
• Etre capable d’utiliser MENKORN en situation critique réelle.
(L) CrisiSoft forme des cadres opérationnels amenés à paramétrer et utiliser MenKorn dans les cas d'exercices et de situations sanitaires exceptionnelles. La formation à l'utilisation poursuit les objectifs :
• Connaître, comprendre et maîtriser les étapes inhérentes et leurs enchaînements dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles (SSE).
• Connaître et comprendre le fonctionnement global de l’application MENKORN « salle de crise »
• Maîtriser les fonctions inhérentes de MENKORN aux spécificités de chaque métier
• Etre capable d’utiliser MENKORN en SSE
• Etre capable de paramétrer et contrôler une simulation.
(M) Forfait déplacement : pour toutes ses Prestations de formation et d’accompagnement, CrisiSoft facture un forfait journalier de
déplacement par intervenant.
3.4 L'accompagnement
CrisiSoft propose des Prestations d'accompagnement de ses Clients.
3.4.1 Préparation des équipes
(N) CrisiSoft est spécialisé dans la génération, la gestion et l’administration de flux et dans l'analyse des organisations et procédures permettant leur optimisation. L'audit est une démarche permettant de faire un état des lieux précis de l'existant afin de dimensionner au mieux l'implantation de MenKorn et les formations des personnels. L'audit, placé sous l'autorité d'un comité de pilotage, comprend :
• une analyse documentaire des procédures internes et partenariales ainsi que des organisations
• des interviews des responsables organisationnels et hiérarchiques
• des questionnaires web adressés à l'ensemble des personnels
• des interviews individuels et/ou collectifs de personnels opérationnels
• des rendus de conclusions différenciés opérationnels / hiérarchiques
• un rapport de préconisation précisant les orientations générales en termes de procédures, organisations, méthodes, moyens, formations et les prescriptions sur l'implantation de MenKorn.
Pour finaliser le déploiement de MenKorn et la formation des personnels, 2 types d'exercices sont proposés par CrisiSoft.
(O) L'exercice cadre repose sur une mise en situation informatique fictive associant les personnels opérationnels internes du client, Utilisateurs de MenKorn. Ce jeu de rôle se déroule de manière statique et nécessite une logistique allégée (postes informatiques uniquement). Le scénario est co-construit avec l’Organisme, animé par les équipes de l’Organisme et assisté du personnel CrisiSoft. Un débriefing à chaud ainsi qu'un bilan opérationnel mentionnant les statistiques d'activités de l'exercice et les préconisations d'ajustement sont réalisés par CrisiSoft.
(P) L'exercice "situation réelle" repose sur une mise en situation et une réalisation opérationnelle fictives associant les personnels opérationnels internes du client, Utilisateurs de MenKorn et ses partenaires opérationnels. Ce jeu de rôle se déroule en cinétique réelle ou quasi-réelle et nécessite une logistique spécifique assurée par l’Organisme. Le scénario est co-construit avec l’Organisme, animé par les équipes de l’Organisme et assisté du personnel CrisiSoft. Un retex à chaud (cf. point Q) avec les partenaires ainsi qu'un débriefing interne et un bilan opérationnel mentionnant les statistiques d'activités de l'exercice et les préconisations d'ajustement sont réalisés par CrisiSoft.
3.4.2 Accompagnement post crise
(Q) A l'issue de situations critiques, CrisiSoft peut accompagner un Organisme sur son bilan d'activité voire sur l'animation du retour d'expérience interne ou partenarial. Réalisé avec l'appui des données d'activités, des statistiques d'utilisations et des rapports émis par le logiciel MenKorn, ces échanges reposent sur des données objectives et permettent de cibler les marges de progressions sur les organisations, les procédures, les outils et les formations de personnels.
(R) CrisiSoft propose un accompagnement personnalisé et régulier de l’Organisme permettant ainsi un suivi régulier des équipes à différents niveaux :
• sur le plan du pilotage de l'application pour les cadres,
• des simulations, des exercices, de la formation pour les équipes,
• du débriefing des situations sanitaires exceptionnelles,
• des adaptations de MenKorn aux réalités et besoins locaux.
Ce suivi réalisé via des rencontres régulières intègre notamment des prestations techniques (paramétrage), de formation, d'audit, de coaching.
3.4.3 L'accompagnement personnalisé
Au-delà des accompagnements standards et ciblés sur l'utilisation du logiciel MenKorn, CrisiSoft peut proposer d'autres formes d'accompagnement tant au niveau du rythme de rencontres, que de la durée, que du contenu.
3.5 Le Matériel
(S) CrisiSoft propose des solutions matérielles spécialement étudiées pour optimiser le fonctionnement de MenKorn, en particulier sur les sites déportés.
ARTICLE 4 – LES PRIX
Les prix fixés dans les présentes sont les prix valables à la date de signature des présentes. Les prix sont l'objet d'une révision annuelle au 1er janvier.
4.1 Grille tarifaire
Une grille tarifaire est jointe à ces Conditions Générales de Vente et décrit l’offre commerciale de CrisiSoft pour l’ensemble de ses Produits, Logiciels, Progiciels et Prestations.
4.2 Modalités d’acquisition de MenKorn
Un Client peut se voir proposer 2 formes d’acquisition du Progiciel MenKorn. Certains modules ou déclinaisons de MenKorn peuvent ne pas
être compatibles avec ces 2 formes d’acquisition. Ces formes d’acquisition sont stipulées sur la Grille Tarifaire.
4.2.1 Licence Perpétuelle
La Licence Perpétuelle est un droit d’utilisation octroyé au Client et/ou à l’Organisme dans le cadre du Contrat. Ce droit permet une utilisation sans terme précis, sous réserve que le Client renouvelle la Maintenance de MenKorn chaque année, telle que décrite dans les présentes et définie dans le Bon de Commande.
4.2.2 Abonnement Annuel
L’Abonnement annuel est un droit d’utilisation octroyé au Client et/ou à l’Organisme dans le cadre du Contrat. Ce droit permet une utilisation pour une durée de un (1) an, avec un engagement pour la même durée.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DU CONTRAT
Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat tel que défini à l’article 2 et l'avoir dûment accepté sans réserve.
Le Contrat est matérialisé par la signature du Devis ou du Bon de commande ou du Contrat de Licence ou du Contrat de Maintenance et/ou de l’autorisation de prélèvement sous forme papier faisant référence aux présentes conditions générales de vente Matériels, Logiciels, Progiciels et de Prestations et valant acceptation de l’ensemble du Contrat.
Toute modification des présentes conditions générales de vente Matériels, Logiciels, Progiciels et de Prestations devra faire l’objet de conditions particulières dûment acceptées et signées par les deux Parties. À défaut, toute modification ou altération portée sur la partie pré imprimée du Contrat (Bon de commande, Eléments commandés) est réputée nulle et non avenue.
Aux fins de l’acceptation à distance du Contrat, le Client reconnaît et accepte que les télécopies revêtues de la signature d’un de ses
représentants ou préposés, reçues par CrisiSoft, ont la valeur d'une preuve écrite et peuvent lui être valablement opposées par CrisiSoft.
L'acceptation du Contrat par voie électronique a entre les Parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 6 – OBJET - DUREE DE LA PRESTATION
6.1. Objet. Les présentes conditions générales de vente de Matériels, Logiciels, Progiciels et de Prestations associées ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels CrisiSoft s'engage à fournir au Client les Matériels et/ou Logiciels, Progiciels et/ou Prestations visés au Contrat.
6.2. Durée de la Prestation. Sauf dispositions contraires et particulières, une Prestation est conclue pour une durée prévue dans le Bon de commande.
6.3 Renouvellement de la Prestation. Pour les Prestations reposant sur un engagement annuel, la Prestation sera renouvelée par période de douze (12) mois par tacite reconduction. La partie qui déciderait de ne pas renouveler la Prestation devra notifier cette décision à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
6.4. CrisiSoft peut pendant toute la durée de la Prestation, en respectant un préavis d’un (1) an, informer le Client par tous moyens de la
suppression des Prestations d’un Matériel, d’un Logiciel ou d’un Progiciel ; entraînant de ce fait, la fin de la fourniture de la Prestation
pour le Matériel, le Logiciel ou le Progiciel concerné. Ces suppressions n’entraîneront pas la résiliation de la Prestation en cours pour les
éventuels autres Matériels, Progiciels et Logiciels.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGICIELS
7.1. Tout Logiciel, Progiciels fourni au titre des présentes reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client et l’Organisme n’acquierent auprès de CrisiSoft, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Logiciels et Progiciels figurant dans le descriptif de la partie "3.1.1 L'Offre Logicielle" de l'Article 3 des présentes.
7.2. La présente concession est accordée au Client en contrepartie du paiement d’une redevance forfaitaire stipulée dans le Bon de Commande, le contrat de licence, le contrat de maintenance, le devis.
7.3. La durée de la concession sera égale à celle figurant dans les termes et conditions du titulaire des droits.
7.4. Les droits d’utilisation des Logiciels et Progiciels sont accordés au Client et à l’Organisme pour un nombre d’unités d’œuvre exprimées sous forme de quantités, seuils ou plafonds, ces éléments étant précisés dans le Bon de Commande et figurant dans les termes et conditions du titulaire des droits. Toute modification du nombre d’unités d’œuvre est subordonnée à l’accord exprès de CrisiSoft et, le cas échéant, au paiement d’une redevance complémentaire au tarif en vigueur.
Le Client et l’Organisme reconnaissent et acceptent que le périmètre des droits d’utilisation concédé pour chacun des Logiciels et Progiciels objet du Contrat constitue une concession unique et non divisible.
7.5. Conformément à l’article L122-6-1 I° du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur concerné se réserve le droit de corriger les
éventuelles anomalies des Logiciels et Progiciels.
7.6. Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par CrisiSoft, le Client et l’Organisme s’engagent à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l’auteur du Logiciel et Progiciels et notamment :
- s’engagent à ne les utiliser que conformément à leur destination professionnelle, c’est-à-dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls besoins de son activité ;
- s’engagent à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou mentions de propriété ;
- s’interdisent de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme (notamment par le mode FAH ou « fourniture d’application hébergée », location, prêt, utilisation partagée) et pour quelque cause que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de CrisiSoft ou sauf autorisation expressément prévue dans un Livret de Prestations. Au cas où le Client ou l’Organisme partage un site avec des tiers, il s’engage à prendre toutes dispositions pour que ces tiers ne puissent bénéficier du droit d’usage, ni accéder aux Logiciels et Progiciels ;
- s’interdisent de les recopier, sauf pour effectuer une (1) sauvegarde et ce uniquement à des fins de sécurité ;
- s’engagent à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre que ce soit, son droit d’utilisation ;
- se portent garant du respect par son personnel des présentes dispositions.
Le Client et l’Organisme reconnaissent expressément que le Contrat ne leur transfère aucun droit de propriété sur les Logiciels et Progiciels
et s’interdisent de procéder à toutes corrections d’erreurs, modifications, adaptations ou traductions des Logiciels et Xxxxxxxxxx.
Conformément à l’article L122-6-1-IV du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client et l’Organisme s’engagent à ne procéder à aucune décompilation des Logiciels et Progiciels pour des besoins d’interopérabilité, CrisiSoft s’engageant à remettre au Client, dans un délai raisonnable, toutes les informations nécessaires à l’interopérabilité des Logiciels et Progiciels avec le système d’information du Client existant à la date de signature du Contrat. Le Client et l’Organisme s’engagent à ne pas utiliser la connaissance qu’ils auraient pu acquérir lors des opérations définies ci-dessus à d’autres fins que l’interopérabilité, à l’exclusion de toute création, production ou commercialisation d’un progiciel dont l’expression et les principes de base seraient similaires à ceux des Logiciels et Progiciels.
7.7. Vérification de l’utilisation des Logiciels et Progiciels. CrisiSoft pourra procéder, une fois par an, à un audit sur site ou à distance afin de vérifier que le Client et l’Organisme se conforment aux termes du présent Contrat. CrisiSoft avise le Client par écrit de son intention de faire procéder à un audit moyennant respect d’un préavis minimum de quinze (15) jours. CrisiSoft notifiera dans cet écrit :
- l’identité de la structure d’audit retenue, lorsqu’il s’agit d’un auditeur extérieur à CrisiSoft ;
- les Logiciels et Progiciels et licences concernés par cet audit.
Le Client et l’Organisme s’engagent à coopérer activement à cet audit notamment en donnant accès à CrisiSoft à toute information pertinente et en fournissant les moyens nécessaires à la réalisation de l’audit. Il est expressément convenu que les frais éventuellement exposés par le Client pour sa collaboration à cet audit resteront à sa charge.
Les résultats de l’audit seront formalisés dans un compte rendu d’audit élaboré par CrisiSoft, qui devra être adressé au Client afin qu’il puisse en prendre connaissance et faire valoir ses observations dans un délai de sept (7) jours. En cas de contestation, les Parties s’engagent à essayer de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Dans le cas où l’audit révèlerait une utilisation supérieure aux droits concédés, le complément de redevances associé le cas échéant à une facturation de régularisation couvrant l’ensemble des périodes depuis la survenance du dépassement seraient alors facturés au Client ainsi que les frais d’audit engagés par CrisiSoft. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client ou l’Organisme d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, CrisiSoft facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur.
Le Client s’engage à payer dans le délai prévu au devis, bon de commande, contrat de licence, contrat de maintenance ou, à défaut, à trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. À défaut de régularisation dans les délais susmentionnés, CrisiSoft aura la faculté de mettre un terme de plein droit au présent Contrat et se faisant de révoquer les licences concédées, et d’engager toute procédure judiciaire.
Les informations du Client et de l’Organisme recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles au sens de l’article « Confidentialité » des présentes et ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’audit et des régularisations éventuellement nécessaires et/ou en cas de procédure judiciaire.
7.8. Livraison et installation. Les Logiciels et Progiciels sont livrés, sous forme de codes objets, soit sur support physique soit font l’objet d’un téléchargement soit sont disponible via internet. L’Organisme procédera sous sa seule responsabilité à l’installation des Logiciels et Progiciels, sauf recours à une Prestation. Sauf stipulations contraires ou téléchargement ou disponibilité sur internet, les Logiciels et Progiciels seront livrés à l’adresse spécifiée dans la rubrique « Nom de l’Organisme et adresse » désigné à la partie « Bon de commande ».
L’Organisme s’oblige à accepter à la première livraison les Logiciels et Progiciels commandés dans la mesure où ils sont conformes au Bon de commande. Dès lors que l’Organisme n’informe pas CrisiSoft par écrit motivé d’une non-conformité des Logiciels et Progiciels au Bon de commande dans les quarante-huit (48) heures à compter de la livraison ou du téléchargement, l’Organisme est réputé avoir irrévocablement accepté le Logiciel, Progiciel sans réserve.
7.9. Garantie. Les Logiciels bénéficient de la garantie de l’auteur concerné.
Dans la limite de ce que permet la loi, toute autre garantie que celles exprimées dans le présent article sont expressément exclues.
7.10. Réserve de propriété. CrisiSoft demeure propriétaire des supports et documentations des Logiciels et Progiciels jusqu’au paiement intégral du prix prévu en principal et accessoire. Toutefois, le Client assumera tous risques de perte, d’avaries, de destruction, de responsabilités ou dommages de toute nature sur les livraisons qu’il lui appartiendra d’assurer à compter de leur date de livraison, jusqu’à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre.
7.11. Modification de l’installation. Le Client et l’Organisme reconnaissent que toute modification de l’installation ou de son environnement
se fera sous sa responsabilité, sauf recours à une Prestation.
ARTICLE 8 – EVOLUTIONS
8.1. Matériels. Dans l’éventualité où le Client aurait par ailleurs conclu avec CrisiSoft un ou des contrat(s) portant sur des licences sur des Progiciels ou un accès à un service SaaS, le Client et l’Organisme sont informés que l’évolution des technologies, les évolutions législatives et les demandes de sa clientèle peuvent amener CrisiSoft à réaliser des mises à jour des Progiciels CrisiSoft ou du service SaaS ou impliquer des mises à jour des Progiciels Auteur. En conséquence, tout ou partie des Matériels du Client et de l’Organisme, dans leur configuration initiale, pourrait ne pas supporter une mise à jour des Progiciels ou service SaaS. CrisiSoft ne pourra en être tenu pour responsable.
8.2. Logiciels et Progiciels. Le Client et l’Organisme sont informés que l’évolution des technologies peut impliquer des mises à jour des Logiciels et Progiciels. En conséquence, tout ou partie des matériels du Client ou de l’Organisme, dans leur configuration initiale, pourrait ne pas supporter une mise à jour des Logiciels et Progiciels. CrisiSoft ne pourra en être tenue pour responsable.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES
Le Client et l’Organisme doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de leurs systèmes d’information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles d’intrusion.
Toutes opérations de restauration ou de reconstitution des Données du Client ou de l’Organisme, programmes ou fichiers perdus ou détériorés ne sont pas couvertes par le présent Contrat.
L’Organisme déclare accepter, sans réserves, les Conditions Générales d’Utilisation, remises avec les présentes.
L’Organisme a la responsabilité d'informer les Utilisateurs, lors de la collecte des informations personnelles, des Conditions Générales d'Utilisation de XxxXxxx. Celles-ci doivent être tenues à la disposition des Utilisateurs par le client grâce à un exemplaire fourni par CrisiSoft avec les présentes. Elles sont également disponibles en permanence à partir du logiciel MenKorn accessible via l'url xxx.xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx.
ARTICLE 10 – FOURNITURE DE PRESTATION AUX FILIALES DU CLIENT
10.1. Condition préalable. Une filiale du Client ne sera autorisée à bénéficier des Prestations que si, à la date d'entrée en vigueur du Contrat, le Client détient le contrôle de cette filiale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce (une filiale respectant cette condition étant ci-après désignée une "Filiale"). Par exception, ne seront pas considérés comme Filiale, l’ensemble des entités ayant une activité directement ou indirectement, par personnes ou sociétés interposées, concurrente de celle exercée par CrisiSoft.
Si, après la date d'entrée en vigueur du Contrat, une Filiale ne remplit plus les conditions prévues ci-dessus, ladite filiale perdra immédiatement et automatiquement son droit de bénéficier des Prestations dans le cadre du présent Contrat. Les Prestations pourront être fournis à cette filiale sous réserves de la signature d’un contrat de maintenance avec CrisiSoft, qui prévoira notamment les conditions financières de fourniture des Prestations.
10.2. Respect des dispositions du Contrat par les Filiales. Les Filiales pourront bénéficier des Prestations fournis par CrisiSoft au Client au titre du présent Contrat dans les mêmes conditions que le Client. Le Client s'assurera que les Filiales respectent l'ensemble des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Le bénéfice des Prestations aux Filiales ne peut avoir pour effet de dépasser les limites dans le Bon de Commande. Le Client sera responsable solidairement du respect des dispositions du Contrat par les Filiales. En cas de non-respect de l'une des quelconques dispositions du Contrat par l'une des Filiales, CrisiSoft pourra s'adresser directement au Client en vue d'obtenir réparation sans nécessité de mise en demeure préalable de la Filiale concernée.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
11.1. Prix.
Les prix des éléments commandés au titre du Contrat sont indiqués en Euros Hors Taxes et figurent en partie « Bon de commande ».
Dès l’acceptation du Contrat, le Client règlera à CrisiSoft le montant total TTC des Matériels et Logiciels et Progiciels si ce montant total
est inférieur ou égal à 1 500,00 € HT.
Si le montant total des éléments commandés hors Prestations est supérieur à 1 500, 00 € HT, le Client versera à CrisiSoft, dès signature du Contrat, par prélèvement ou par virement, un acompte minimum de trente (30) % du montant total HT des éléments commandés hors Prestations, cet acompte ne pouvant être inférieur à 1500, 00 euros.
11.2 Facturation et règlement des Matériels et Logiciels et Progiciels.
La facturation des Matériels et Logiciels et Xxxxxxxxxx, interviendra dès leur livraison.
Sauf à ce qu’elles aient été réglées par le Client à la commande conformément à l’article 10.1 ci-dessus, les factures de CrisiSoft seront
réglées par le Client sans escompte à trente (30) jours date d’émission de facture par prélèvement ou par virement.
11.3. Facturation et règlement des Prestations.
La facturation des Prestations, s’effectuera mensuellement terme à échoir.
Par dérogation expresse à tous Livrets de Prestations, CrisiSoft se réserve le droit de facturer la Prestation annuellement terme à échoir associé à un règlement par prélèvement automatique si le montant des Prestations commandés par le Client est inférieur à 1500 euros HT par an.
Par ailleurs, concernant les Clients ayant souscrits à des Prestations auprès de CrisiSoft au titre de plusieurs contrats, CrisiSoft se réserve également le droit de facturer via une facture unique les Prestations commandés au titre du présent Contrat ainsi que les Prestations commandés au titre de contrats antérieurs, cette facturation unique pouvant être annuelle si le montant cumulé de facturation est inférieur à 1500 euros HT par an.
Concernant les commandes portant sur des Prestations ayant des périodicités de facturations différentes, CrisiSoft se réserve le droit d’appliquer une même périodicité de facturation à l’ensemble des Prestations. Étant ici précisé que cette périodicité sera celle appliquée au(x) Prestation(s) représentant la part prépondérante du montant total des Prestations.
La première facturation des Prestations interviendra dès la livraison par CrisiSoft des Matériels ou des Logiciels ou des Progiciels, cette livraison étant présumée correspondre à la date de facturation desdits Matériels ou de la concession des droits d’utilisation des Logiciels et Progiciels.
Pour les Prestations renouvelables, les factures de CrisiSoft (y compris pour les commandes en ligne) seront payées par le Client sans escompte par prélèvement automatique dans le délai prévu au devis, bon de commande, contrat de licence, contrat de maintenance ou, à défaut, à trente (30) jours après la date d’émission de facture. Le Client s’engage à fournir ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC) et à compléter le Mandat SEPA sous forme papier ou électronique ; le Client restant libre de choisir la forme du Mandat SEPA, lorsque et tant que ces deux formes seront mises à sa disposition par CrisiSoft. Dans le cas où le Client décide de recourir au Mandat SEPA Interentreprises, il lui appartient de s’assurer, préalablement, que son établissement de crédit est en mesure de traiter sa demande.
Dans tous les cas la facturation des Prestations sera effectuée par CrisiSoft sur la base de périodes anniversaires (mois, trimestres, années) et non de périodes calendaires civiles.
À compter de la mise en place du Mandat SEPA et dans le cas où le Client signe successivement plusieurs Contrats et choisit de régler à chaque fois les sommes dues à CrisiSoft par prélèvement automatique, il accepte que chacun de ces contrats soit régi par une autorisation de prélèvement commune et unique dont le montant varie, en conséquence, en fonction des ajouts et suppressions de contrats au cours du temps.
Les dispositions ci-dessus s’appliqueront pour toutes les Prestations à l’exception des Prestations faisant appel à des consommations variables qui seront facturées mensuellement terme échu et réglées par le Client sans escompte par prélèvement automatique à trente
(30) jours date d’émission de facture ; et des Prestations pour lesquels un Livret de Prestations concerné prévoit des dispositions de facturation et/ou de règlement particulières.
11.4. Le coût des communications entre CrisiSoft et le Client en dehors de la France métropolitaine est à la charge du Client et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
11.5. Dans l’éventualité où le Client souhaiterait que CrisiSoft respecte un de ses usages propres en vue du règlement des factures émises en vertu du présent Contrat (mention particulière inscrite sur les factures, procédé de communication particulier des factures, etc…), il convient de communiquer cet usage à CrisiSoft avant la signature du présent Contrat afin qu’il soit pris en compte et indiqué dans des conditions particulières au présent Contrat. À défaut, le non-respect de ces usages propres au Client ne pourra en aucun cas constituer un motif d’absence ou de retard de règlement par le Client des factures de CrisiSoft.
11.6. Passé l'échéance, une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal sera exigible par
CrisiSoft sans qu'un rappel soit nécessaire.
11.7. En application de l’article L 441-6 I du Code de Commerce, le Client sera également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (€) au titre des frais de recouvrement exposés par CrisiSoft. Le cas échéant, lorsque ces frais dépasseront le montant de cette indemnité, CrisiSoft pourra réclamer au Client une indemnité complémentaire, sur présentation des justificatifs précisant les diligences accomplies. Ces indemnités ne seront pas appliquées dans les cas où le Client justifie qu'il fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
11.8. CrisiSoft se réserve le droit, quinze (15) jours après l'envoi de la mise en demeure de payer, sous la forme recommandée, restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre l’exécution des Prestations jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Tous les frais d'impayés, suite à un rejet bancaire d'un règlement du Client, resteront à la charge financière de ce dernier.
11.9. Pendant la durée du Contrat, CrisiSoft pourra modifier une fois par année civile les prix du Contrat. En cas de refus par le Client de l’augmentation des montants facturés, celui-ci sera en droit de résilier la Prestation concernée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date d’émission de la facture comportant les nouveaux montants facturés. La Prestation restera alors en vigueur, aux conditions tarifaires de la facture précédente, jusqu’à la fin du cinquième (5ème) mois suivant celui durant lequel la facture en cause aura été émise.
ARTICLE 12 – COLLABORATION
La bonne exécution du Contrat et le bon déroulement des présentes nécessitent une collaboration loyale, active et permanente entre les Parties.
Par conséquent, chacune des Parties s’engage à :
- s’impliquer activement dans l'exécution de ses obligations ;
- s’abstenir de tout comportement susceptible d’affecter et/ou d’entraver l’exécution des obligations de l’autre Partie ;
- se fournir mutuellement dans un délai suffisant, compatible avec le bon respect des délais convenus entre les Parties, toutes informations
et documents nécessaires à l’exécution du Contrat ;
- s’alerter mutuellement le plus vite possible en cas de difficulté et se concerter pour mettre en place la meilleure solution possible dans les meilleurs délais.
Il appartiendra notamment au Client et à l’Organisme de remettre à CrisiSoft l’ensemble des informations le concernant nécessaires à la réalisation des présentes et faire connaître à CrisiSoft toutes les difficultés dont ils pourraient avoir connaissance ou que leur connaissance de leur domaine d’activité leur permet d’envisager, et ce au fur et à mesure de l’exécution des présentes.
Par ailleurs, l’Organisme s'engage à maintenir en place des Utilisateurs suffisamment compétents, qualifiés et formés pendant toute la durée d'exécution des présentes.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION POUR MANQUEMENT
13.1. Chacune des Parties pourra résilier de plein droit le présent Contrat, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en cas de manquements dûment justifiés de l’autre Partie à l’une de ses obligations essentielles au titre de la concession de droits d’utilisation sur les Logiciels et Progiciels propre à rendre inutile ou impossible la continuation du Contrat et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.
La résiliation du présent Contrat prendra effet trois (3) mois après la réception de la lettre précitée par la partie défaillante, sauf à ce que cette dernière justifie des remèdes appropriés apportés ou devant être apportés pour supprimer le manquement constaté. En cas de résiliation du Contrat pour manquement du Client, ce dernier ne sera plus autorisé à utiliser les Logiciels et Progiciels et devra soit les restituer soit attester de leur effacement de ses systèmes informatiques.
13.2. Chacune des Parties pourra résilier de plein droit la Prestation, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en cas de manquements dûment justifiés de l’autre Partie à l’une de ses obligations essentielles au titre de la Prestation propre à rendre inutile ou impossible la continuation du Contrat et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. La résiliation de la Prestation prendra effet trois
(3) mois après la réception de la lettre précitée par la partie défaillante, sauf à ce que cette dernière justifie des remèdes appropriés apportés ou devant être apportés pour supprimer le manquement constaté.
En cas de résiliation de la Prestation pour manquement du Client, ce dernier sera redevable envers CrisiSoft outre les factures non payées à la date de résiliation, d’une indemnité correspondant à la totalité des mensualités restant à facturer au titre de la Prestation jusqu’à la date d’échéance contractuelle, et pourra continuer à bénéficier des droits d’utilisation des Logiciels et Progiciels.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉS
14.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, CrisiSoft, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens.
14.2. Les Matériels et Logiciels et Progiciels livrés au titre du Contrat seront utilisés par le Client et l’Organisme sous leurs seuls contrôles, direction et sous leur seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de CrisiSoft, l’Organisme reste gardien des matériels, progiciels, Données Utilisateurs et données de l’Organisme, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, CrisiSoft ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.
Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client et de l’Organisme :
- le choix et l’acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, progiciels, et logiciels destinés à être utilisés avec les Matériels et Logiciels et Progiciels. Leurs éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés au titre du Contrat et les dysfonctionnements et perturbations en résultant ne peuvent engager la responsabilité de CrisiSoft ;
- la maîtrise d’œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ;
- le respect des Pré Requis Techniques (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des Données Utilisateurs ou des données de l’Organisme ;
- toutes conséquences, au niveau des Matériels et Logiciels et Progiciels, objets du Contrat, résultant de modifications décidées et/ou effectuées par le Client ou l’Organisme, de son installation ou de son environnement.
14.3. Le Client et l’Organisme sont informés que CrisiSoft n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet, même lorsque le fournisseur d’accès à l’internet est préconisé par CrisiSoft.
14.4. CrisiSoft sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de CrisiSoft serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, à laquelle le Client ou l’Organisme pourraient prétendre, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client ou l’Organisme sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des douze (12) derniers mois, en contrepartie du Matériel, du Logiciel et Progiciels ou de la Prestation à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de CrisiSoft.
14.5. En aucun cas, CrisiSoft ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client ou de l’Organisme qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles CrisiSoft ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.
14.6. Le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
15.1. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations contractuelles, si elle a été empêchée d’exécuter son obligation par un évènement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Il est expressément convenu entre les parties que les évènements suivants constituent des évènements de force majeure au sens de la présente clause : les grèves totales ou partielles internes ou externes à CrisiSoft, les blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, l’indisponibilité ou la rupture de stock de matériels commandés chez les fournisseurs ou sous-traitants de CrisiSoft, la mise en liquidation judiciaire de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux ainsi qu’une interruption ou un blocage des réseaux électriques.
15.2. Dans ce cas, la Partie invoquant la force majeure notifiera à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans
les meilleurs délais, la survenance d’un tel événement et la nécessaire extension des dates limites d’exécution de ses obligations.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation s’en trouvera suspendue jusqu’à que la Partie invoquant la force majeure ne soit plus empêchée par l’évènement de force majeure. La Partie invoquant la force majeure devra tenir l’autre Partie informée et s’engage à faire de son mieux pour limiter la durée de la suspension. Dans le cas où la suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de trois (3) mois, chacune des Parties aura la possibilité de résilier le Contrat sans indemnité en notifiant à l’autre Partie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l'empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITE
Toutes les informations, toutes les données (notamment les Données Utilisateurs), tous les livrables et/ou tout le savoir-faire, couverts ou non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc…), échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles").
Chacune des Parties s'engage à n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers autres que ses employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du Contrat sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informatiques communiquées et respectent les obligations découlant de la présente clause.
Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations (i) qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non-respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, (iii) qui ont été élaborées de façon indépendante par cette Partie, ou (iv) dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire à la défense des intérêts de l’une ou l’autre des Parties dans le cadre d'une action judiciaire.
Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation.
A ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat, chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les informations confidentielles en sa possession. En aucun cas, une copie des documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et écrit de l’autre Partie.
ARTICLE 17 – CESSION
17.1. Le Contrat, ainsi que les droits ou obligations qu’il prévoit, pourra faire l'objet d'une cession de la part du Client, qu’elle soit totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, sous réserve de l’accord écrit préalable de CrisiSoft.
17.2. CrisiSoft pourra céder ou transférer le Contrat librement et sans formalités. À compter de la notification écrite de la cession au Client, CrisiSoft sera libérée de ses obligations au titre du Contrat et ne pourra être tenue pour solidairement responsable de l’exécution du Contrat par le cessionnaire.
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES
18.1. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l'obligation en cause.
18.2. Le Client accepte que CrisiSoft puisse, librement et sans formalité préalable, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité. En cas de sous-traitance, CrisiSoft restera seule tenue du bon respect des obligations souscrites aux termes du Contrat.
18.3. Le Contrat prévaut sur tout autre document, y compris les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Sauf stipulation
expresse, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.
18.4. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d'une loi ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leurs forces et portées.
18.5. Le Client et l’Organisme autorisent CrisiSoft à citer leur nom et/ou reproduire leur logo dans ses documents commerciaux et annonces de presse et ce sous quelque forme et support que ce soit.
18.6. Le Client et l’Organisme autorise CrisiSoft à orienter des prospects ou des partenaires vers l’Organisme qui s’engage à les accueillir téléphoniquement ou physiquement, dans la limite d’une fois par semestre, pour une présentation de l’utilisation de MenKorn.
18.7. CrisiSoft sera libre d'utiliser le savoir-faire acquis à l'occasion de l'exécution du Contrat et effectuer des prestations analogues pour le compte d'autres Clients.
18.8. CrisiSoft se réserve le droit de facturer au Client le temps passé à la recherche de causes d’incidents dès lors que l’incident rencontré
par le Client n’a pas pour origine une prestation ou une fourniture de CrisiSoft au titre des présentes.
18.9. CrisiSoft s'engage à maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution des présentes.
18.10. Les Parties ont mesuré les risques liés à l'exécution du Contrat, qu’elles acceptent et assument, et renoncent en conséquence à en renégocier les termes quelles que soient les circonstances. Il est donc expressément agréé entre les Parties que l’application de l’article 1195 du Code civil est écartée.
ARTICLE 19 – LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation devra être adressée à notre Service Clientèle via le Site et l'Application en cliquant sur la rubrique xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx, ou par courrier postal à l’adresse CrisiSoft – Service clientèle, 00 xxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXX, Xxxxxx, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites ou en l’absence de réponse de notre Service Clientèle dans un délai supérieur à deux (2) mois suivant sa réception, l'Utilisateur pourra soumettre le différend à une procédure de règlement extrajudiciaire via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.