Contrat de réservation recto/verso (par chien)

Contrat de réservation recto/verso (par chien)

Entre Mme et Xx Xxxxxxx xxxxxxx ,La pension Canine Accueil Canine à la xxxxx xx xx Xxxxx, 000 xxx xx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxxxx

SIRET 52513761800019

Nom de votre chien:………………………………………...

Race:………………………………………………………….

Sexe: Mâle/Femelle Stérilisé:oui/non Poids:................

Date Chaleurs:............................

Date de naissance:.................

Identification n°:.....................……………………….

Alimentation fournit par: pension/propriétaire

Vaccins à jour depuis le:..............……………………

A vérifier

Et Nom et adresse du propriétaire:........................

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….......................................................................................

Téléphone:..............................................................………

Personne à contacter, si départ à l'étranger:.............…….

………………………………………………………………… Mail :.......................................................................……..

SIRET 81010761500017

Réservation du séjour

Fermé le mercredi,dimanche,Jours fériés

Lundi,mardi,jeudi,vendredi ( 9h30-11h30 et 17h-19H)

A partir de l’été 2020, Samedi : de 9h30 à 12h30, les sorties le soir de 20h30 à 21H

	plus d’entrée et sortie le dimanche	Merci de Respecter l’heure du rendez-vous
Date d’arrivée
Date de départ
Total de jours		Attention ! Jour d’entrée facturé, peu importe l’heure Votre chien n’est pas vacciné et il est refusé à l’arrivée = Le séjour devra être réglé en totalité Départ anticipé = pas de remboursement des jours payés. Jours réservés= jours à payer. Le séjour minimum est de 3 jours facturés Sauf vacances scolaires et juillet/août est de 7 jours minimum Prolongation du séjour= jour(s) facturé(s)
Pour 1 chien 15€ par jour Pour le 2ème chien 12€ par jour Pour le 3ème ou 4ème chien 10€par jour	€ TTC
Total du séjour	€ TTC
Chèque d’acompte de 60 %	€ TTC
Le chèque d’acompte sera restitué contre le paiement total du séjour en CB ou espèce
Prolongation du séjour	X = € TTC

AUTORISATION D'INTERVENTION MÉDICALE.

REMPLIR UNE AUTORISATION D'INTERVENTION MÉDICALE

Je soussigné(e), M , Propriétaire de l'animal (nom du chien), autorise la pension Accueil Canin à la ferme de la Motte (Mr ou Xxx Xxxxxxx) à faire le nécessaire en cas d'accident, maladie, ou tout autre acte nécessitant la visite chez le vétérinaire référent pour le bien-être et la santé physique de mon animal.

J'autorise également toutes interventions médicales ou chirurgicales qui seraient décidées par le vétérinaire de Gonneville la mallet. Je prends acte que tous les frais seront en intégralité à ma charge et qu'en aucun cas je ne pourrais en contester le montant.

Document établi pour faire valoir ce que de droit,

Fait à .............................................., le..............................

Signature :

Article 1 : Identification et vaccination

Conditions générales de garde

Ne sont admis que les chiens identifiés soit par identification électronique soit par tatouage et à jour des vaccinations (datant de plus de 15 jours et de moins de un an) contre : la maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose, la Parvovirose (CHPL) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivac KC) Le carnet de santé et la carte d’identification seront remis à la pension le jour de l’arrivée. La responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès du chien. Dans les cas suivant les chiens ne seront pas admis: vaccination CHPL/Toux de chenil pas à jour, aucune identification ou non lisible, absence de carnet de santé ou papier d’identification.

Article 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal

Accueil Canine à la ferme de la motte se réserve le droit de refuser un chien qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs sont acceptées néanmoins, les propriétaires des femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles- ci. Les pensionnaires doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) avant son arrivée à la pension et un externe (anti puces et tiques) la veille de son arrivée à la pension. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension , ou un problème de santé, l’animal subira au frais de son propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

Article 3 : Objet personnel

Nous acceptons les affaires personnelles (jouet, panier…) de l’animal, mais déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dégradation. L’établissement peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction.

Article 4 : Maladie et accident

Les propriétaires s’engagent à avertir la pension canine Accueil Canin à la ferme de la motte, des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, d’accident ou de blessure de l’animal survenant lors du séjour dans l’établissement, les propriétaires donnent droit à La pension canine de Gommerville de faire procéder aux soins estimés nécessaire par le vétérinaire de Gonneville la Mallet. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement. La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à la pension, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais des propriétaires de l’animal. Les propriétaires qui doivent être assurés en responsabilité civile pour leur animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par leur animal pendant le séjour à la pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Les propriétaires confient leur animal en connaissant la hauteur des grilles (intérieur: 1m85, extérieur:1m65) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

Article 5 : Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée aux propriétaires, ceci à leurs frais. Tout chien âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande express des propriétaires.

Article 6 : Abandon

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue sur le contrat, le client s’engage à en aviser Accueil Canine à la ferme de la motte. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une association de protection animal ou à un refuge et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.

Article 7 : Facturation

Le prix journalier comprend l’hébergement et une nourriture fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à son âge et son poids. Si le propriétaire choisie de fournir sa propre alimentation, il assurera auparavant la quantité suffisante au séjour, le tarif journalier restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue responsable. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge des propriétaires.

Article 8 : Réservation

Lors d’un rendez-vous fixer à la pension, nous effectuerons la réservation puis un acompte, correspondant à 60% du montant du séjour(réglé ce-jour par carte bleue ou espèce), sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour. Le contrat de la pension signé devra être remis avec l’acompte réglé en Carte bleue ou espèce pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé et entamé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipé son animal. Le solde de la pension est réglé à l’entrée de l’animal.

Le séjour minimum est de 3 jours hors période, et pour la période de juillet-août et vacances scolaires, le séjour minimum est de 7 jours.

Article 9 : Chien catégorisé

Pension Canine de Gommerville accepte les chiens catégorisés à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention du chien. La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement le chien si celui-ci s’avère être dangereux (valable pour toutes les races de chiens)

Article 10 : Horaires de la pension

Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous. Pour question d'organisation, les retards ne seront pas acceptés.

Horaires d'ouverture : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h30 à 11h30 et 17h à 19h. Samedi de 9h30 à 12h30, les sorties de 20h30 à 21h. Pas d'entrée et de sortie le mercredi, dimanche et jours fériés (toute l’année)

Fait à Gommerville, Le ………………………………………. Le propriétaire( signature suivi de lu et approuvé)