CONTRAT DE QUASI FRANCHISE
ASSOCIATION
JEUNESSE ET ENTREPRISES
CONTRAT DE QUASI FRANCHISE
Le présent contrat- dit contrat "de quasi franchise"- est conclu entre :
- l'Association Jeunesse et Entreprises France sise 0, xxx Xxx Xxxxxxx - 00000 -Xxxxx xxxxxxxx XXX Xxxxxx, réprésentée par son Président-Fondateur, Xxxx Xxxxxx
w w w . j e u n e s s e - e n t r e p r i s e s . c o
et
- le Club Jeunesse et Entreprises dénommé Club AJE. constitué
sous la forme d'une association de la loi de 1901 domiciliée et
représentée par son Président..................................................................................
Il s'inspire des principes de la franchise et traite des modalités d'échanges et de coopération au sein de l'ensemble AJE.
Article 0 - Xxxxxxxxx Xxxxxxxx
Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx Xxxxxx, Association reconnue d'Utilité Publique, est la seule détentrice de
la marque dont le Club AJE assure la représentation dans
tous ses champs d'activité sur le territoire défini par ses statuts.
La marque s'entend comme un ensemble d’objectifs, d'actions et d'éléments de langage élaboré
de manière participative auquel le Club AJE adhère et qui constitue le Projet Associatif Commun.
La marque peut être retirée par AJE France, après concertation, soit en cas de désaccord persistant sur les composantes du projet Commun, soit du fait du non -respect des règles convenues dans le présent contrat.
Article 2 - Projet Associatif Commun
Jeunesse et Entreprises France et le Club AJE partage un
objectif qui est de faciliter l'intégration des jeunes dans la vie professionnelle, soit au sein d'une entreprise soit par une démarche de création d'entreprise.
Constatant que la méconnaissance des réalités de l'entreprise handicape les jeunes dans leur
employabilité, AJE France et le Club AJE… mènent une
série d'actions pour y remédier.
Ces actions s'inscrivent dans la durée et constituent un "continuum" :
- elles s'enchainent et elles sont complémentaires les unes des autres
- elles débouchent sur des conclusions utiles pour les jeunes et valorisantes pour les partenaires.
- elles privilégient les observations et les mises en situation pratiques
- elles s'inscrivent dans les politiques publiques en matière d'enseignement et de formation.
- elles sont innovantes et à haute valeur ajoutée.
Toutes ces caractéristiques illustrent l'originalité de la marque AJE.
Elles se déploient dans le cadre d'une stratégie concertée entre AJE France et le Club
AJE pour assurer une cohérence d'ensemble indispensable à la crédibilité de l'association nationale dans ses contacts et ses engagements avec les milieux éducatifs, économiques, etc...
L'action et les modalités de fonctionnement du Club AJE…………………………………………………………respectent ces principes en s'inscrivant dans les grandes orientations stratégiques fixées par le Conseil d'Administration de AJE France.
Article 3- Convergence, synergies et autonomie
Le Club AJE est associé à la définition des actions prioritaires
de AJE France en participant notamment au comité des Clubs ainsi qu'à des réunions de travail spécifiques et au séminaire annuel.
Il fait remonter à travers les tableaux de bord définis par AJE France, et avec son appui technique, ses bilans et ses perspectives d'activité indispensables au suivi de la réalisation du projet commun et à l'obtention des moyens de fonctionnement nationaux.
Il accepte le principe de la mutualisation des compétences en considérant qu'une aide à un Club voisin ou à une zone géographique limitrophe ou non et dépourvue de relais AJE peut être étudiée en cas de besoin en proposant une personne ressource.
Il contribue à l'élaboration d'une "plateforme de compétences" réunissant l'ensemble des talents et des expertises identifiées dans les Clubs AJE afin de pouvoir constituer, en cas de besoin, des "consortiums" ou des "communautés de clubs" pour intervenir sur des opérations clés.
Dans ces deux cas de figure, l'initiative est impulsée par AJE France ou proposée par le Club
AJE à partir des expertises de ses bénévoles.
AJE France entretient une relation directe, fluide et permanente avec le président et le délégué du Club AJE……………………………………………….......pour échanger régulièrement sur leurs choix stratégiques, leurs enjeux locaux, les obstacles à lever, l'optimisation des démarches engagées et l'aide mutuelle à apporter.
Le Club AJE…………………………………………………….... définit par ailleurs de manière autonome ses plans d'action dans le cadre de sa structure associative qui réunit les acteurs éducatifs et économiques de son champ territorial.
AJE France applique le principe de subsidiarité avec le Club AJE qui
prend toutes les initiatives utiles pour répondre aux attentes de ses partenaires territoriaux en faveur des jeunes dans le cadre de la convergence d'ensemble.
Article 4- Organisation du Club AJE
Les statuts du Club AJE constitué en association de la loi de
1901 sont approuvés par AJE France qui conventionne expressément le Club pour assurer sa représentation territoriale et porter sa marque.
Il en est de même pour tout changement afférent aux fondamentaux du Club.
AJE France est membre de droit du Conseil d'Administration de l'Association et elle est dûment convoquée aux réunions avec les documents nécessaires par le Club AJE……………………………………………………………………………..
AJE France ne s'immisce pas dans la vie associative du Club AJE……………………………………………….....
Article 5 - Engagements réciproques
5-1
* AJE France s'engage à procéder chaque année avec le président du Club AJE……………………………………………………... à un échange de vues exhaustif sur ses priorités et sur l'articulation local/national.
Cet échange débouche sur un "contrat objectifs/moyens" pour valider ses objectifs et l'aider à insérer des actions nationales dans ses initiatives locales.
Ces appuis peuvent être des concours financiers exceptionnels, des mises en relations, des campagnes d'action conjointes, des opérations de presse et de relations publiques ou toute autre forme d'action et d'aides.
* Au minimum, AJE France reverse chaque année au Club AJE …………………………………………........
90% du montant de la taxe d'apprentissage fléchée en sa faveur. Des circonstances exceptionnelles, notamment l'impact des réorganisations relatives à cette taxe, peuvent toutefois modifier ce pourcentage après concertation, voire amener à revoir cet engagement et à trouver d'autres modalités de soutien.
De plus, AJE France laisse au Club AJE…………………………………………………………………....... 30% des sommes que celui-ci perçoit de la part des établissements de formation et d'enseignement au titre des frais de gestion et de maintenance de la plateforme numérique (PNP-#MOOC)
* AJE France apporte par ailleurs son expertise au Club AJE...........................................................
ainsi que les documents méthodologiques pour décliner localement les actions phares. Comme tous les Clubs, le Club AJE………………………………………………………….... est associé à la conception de ces documents.
* AJE France s'engage à mobiliser ses partenaires institutionnels, économiques ou associatifs pour orienter des candidats-bénévoles vers le Club AJE...............................................................
* AJE France valorise les expertises et les actions du Club AJE…………………………………………….....
sous le double critère de la reproductibilité et de l'originalité, à travers tous ses canaux de communication.
5-2
Le Club AJE… s'engage :
- à approcher les établissements de formation (CFA..) et d'enseignement (Lycées-IUT-Ecoles..) de son territoire pour les convaincre d'utiliser la Plateforme Numérique Pédagogique - #MOOC sur les bases financières et avec les éléments de langage établis par AJE France
- à développer sur son territoire les actions phare de AJE France, approuvées par son Conseil d'Administration et débattues au sein du comité des Clubs telles que:
* Stages collégiens de première découverte de l'entreprise
* Reporters
* Challenges
* Escales
* Idée Tech (selon les zones de mise en œuvre de l'opération)
- à approcher les filiales des entreprises nationales situées sur son territoire, en liaison avec AJE France
- à participer chaque année, dans la limite de ses moyens, à la semaine Ecole-Entreprise
- à entreprendre par des actions propres la recherche de bénévoles correspondant à ses besoins
-et à prendre toute initiative utile pour assurer le développement des actions d’AJE au bénéfice des jeunes dans sa zone d'influence.
5-3
Pour la période 2019/2020, il est convenu d'un commun accord avec AJE France que le Club
AJE… se fixe les objectifs prioritaires suivants :
*
*
*
*
Ces objectifs sont réactualisés en fin de période d'un commun accord.
Article 6 – Dispositions pratiques
Le Club AJE ……………………………………………………...respecte la charte graphique de l'Association
Jeunesse et Entreprises France et diffuse ses documents.
Le Club AJE………………………………………………... promeut la marque AJE et les concepts de l'Association à travers des partenariats avec des entreprises et les établissements de formation ou d'enseignement : les partenaires sont éligibles à un Label selon des critères définis par AJE France que le Club AJE. fait connaitre en proposant des nominés.
Article 7 – Cessation d’activité
En cas de cessation d'activité du CLUB AJE et de dissolution de
l'Association, AJE France ne peut en aucun cas être mise en cause ou se porter caution ou solidaire pour des arriérés de dettes.
Préalablement à toute mesure de liquidation, le Club AJE …………………………………………………….
s'engage à informer AJE France pour rechercher une solution de continuité à travers une ou un délégué territorial hors club.
Il en est de même pour tout motif affectant le bon fonctionnement de la présidence du Club.
Article 8 - Divers
Les modalités logistiques et juridico-pratiques des relations entre le Club AJE……………………………………………………….....et AJE France (logo, charte graphique, échanges de fichiers, remboursements de frais etc..) sont fixées par des textes plus spécifiques, connus et acceptés pour autant qu'ils répondent aux objectifs et aux principes des articles 1 à 6 ci-dessus.
Le présent contrat est conclu pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction. Sa dénonciation par l'une des parties signataires peut intervenir à tout moment avec un préavis de 3 mois : une fois devenue effective, elle exclut de continuer à porter la marque AJE.
Fait à , en double exemplaire,
le………………………………………………………………
Le Président de Jeunesse et Entreprises Le Président du Club AJE……………………………
8 /11/2018 - DH