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LOGICIEL TELESTREAM® CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LICENCE

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LE PRÉSENT ACCORD PRÉCISE LES CONDITIONS GÉNÉRALES EN VERTU DESQUELLES LA SOCIÉTÉ TELESTREAM, LLC (CI-APRÈS, « TELESTREAM ») VOUS DONNE LE DROIT D’UTILISER LE NOMBRE D’EXEMPLAIRES DU LOGICIEL QUI VOUS A ÉTÉ LIVRÉ AVEC CET ACCORD. CET ACCORD CONTIENT ENTRE AUTRES DES EXCLUSIONS DE GARANTIE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE L’ACCORD, NE CLIQUEZ PAS SUR « J’ACCEPTE » ET RENVOYEZ DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS LE LOGICIEL À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ OBTENU AFIN QU’IL VOUS SOIT REMBOURSÉ DANS SON INTÉGRALITÉ.

CET ACCORD CONCERNE UNIQUEMENT LE LOGICIEL QUI VOUS A ÉTÉ FOURNI PAR TELESTREAM ET VOUS NE POUVEZ INSTALLER LE LOGICIEL QU’APRÈS AVOIR ACCEPTÉ L’ACCORD. CET ACCORD NE VOUS OCTROIE AUCUNE LICENCE LIÉE À UN QUELCONQUE AUTRE LOGICIEL DE TELESTREAM. LE PRÉSENT ACCORD REMPLACE TOUT ACCORD DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL, BON DE COMMANDE, CONDITION GÉNÉRALE, CONFIRMATION DE COMMANDE OU AUTRE ENTENTE CONTRAIRE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ACCORD OU EN CONFLIT AVEC CES DERNIÈRES. TELESTREAM REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES CONDITIONS CONTRAIRES OU CONFLICTUELLES ÉVENTUELLES. TOUTE PERSONNE QUI UTILISE CE LOGICIEL TELESTREAM POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR À QUI UNE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL A ÉTÉ OCTROYÉE DÉCLARE DISPOSER DES POUVOIRS REQUIS POUR LIER SON EMPLOYEUR PAR CET ACCORD ET ACCEPTE QUE LE TERME « VOUS » FASSE ÉGALEMENT RÉFÉRENCE AUDIT EMPLOYEUR.

Section 1. Définitions.

1.1 Le terme « Logiciel » fait uniquement référence à la version du logiciel de Telestream qui vous a été fournie par Telestream et dont l’installation requiert que vous acceptiez le présent Accord.

1.2 L’expression « Éléments Sous Licence » désigne collectivement le Logiciel, ainsi que tout Logiciel de tierce partie et toute Documentation fournis par Telestream avec le Logiciel.

1.3 L’expression « Logiciel de Tierce Partie » désigne toute application logicielle qui n’est pas développée ou produite par Telestream, ce qui inclut notamment les applications logicielles désignées comme Logiciels sous licence de tiers dans la section Remerciements du Logiciel, ainsi que tout encodeur ou décodeur MPEG-2, MPEG-4 ou H.264.

1.4 Le terme « Documentation » fait référence aux manuels d’utilisateur habituels et à tous les documents associés généralement mis à la disposition des utilisateurs bénéficiant d’un des Éléments sous licence.

Section 2. Octrois de Licence.

2.1 Domaine d’Application des Licences.

(a) Logiciel. Telestream vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non transférable et non cessible d’installation et d’utilisation du Logiciel sous forme lisible par les ordinateurs (code objet) sur un (1) ordinateur utilisé par ou pour vous, pour votre propre compte, que vous possédez ou que vous êtes autorité à posséder en vertu d’une licence ou de la loi.

(b) Documentation. Telestream vous octroie par les présentes une licence non exclusive, non transférable et non cessible en sous-licence, qui vous autorise à créer des copies de la Documentation fournie par Telestream, et ce, pour votre usage exclusif en vue d’exercer les droits qui vous sont accordés à la Section 2.1(a). Vous reconnaissez que cette licence ne vous autorise pas à modifier, adapter, traduire, afficher publiquement, publier ou distribuer la Documentation, ni à en créer des œuvres dérivées.

(c) Interdiction de Revente ou d’Octroi de Sous-Licences. Les licences qui vous sont octroyées en vertu de cet Accord de licence ne sont pas transférables et ne vous autorisent pas à céder en sous-licence ni à revendre de quelque manière que ce soit les Éléments sous licence.

2.2 Limites des licences.

(a) Interdiction des Services Tiers/Contenu Autorisé Uniquement ; Usage Interne Uniquement. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE DANS LE BUT DE MODIFIER DU CONTENU QUI NE VOUS APPARTIENT PAS OU QUE VOUS NE POUVEZ PAS MODIFIER LÉGALEMENT. CETTE LICENCE EST EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉE À VOTRE USAGE INTERNE.

(b) Activités Interdites. Vous ne pouvez pas (i) attribuer, transférer, donner en location-vente, offrir en multipropriété, louer ou distribuer les Éléments sous licence ; (ii) modifier les Éléments sous licence ou en créer des œuvres dérivées ; (iii) assembler à rebours, rétroconcevoir ou décompiler les Éléments sous licence, ni tenter d’en dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l’organisation ; (iv) copier le Logiciel (en dehors de l’unique copie de sauvegarde permise) ou permettre à plusieurs utilisateurs d’y accéder par le biais d’un réseau informatique ou de périphériques partagés ; ni (v) revendre le Logiciel ou le fournir à un tiers.

2.3 Propriété. Vos droits en ce qui concerne les Éléments sous licence se limitent exclusivement aux droits stipulés à la Section 2.1 et ne comprennent aucun droit de propriété. Vous acceptez que, dans le cadre de la relation entre Telestream et vous-même, Telestream et ses concédants de licence se réservent tous les droits, titres et intérêts (y compris notamment les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets de fabrication et autres droits de propriété et de propriété intellectuelle) liés aux Éléments sous licence. Telestream se réserve de manière expresse tous les droits, titres et intérêts liés aux Éléments sous licence, qui ne vous ont pas été expressément cédés sous licence en vertu du présent Accord.

2.4 Livraison. Telestream s’engage à vous livrer, sous forme physique ou électronique, une (1) copie de chacun des Éléments sous licence et de la Documentation, afin que vous puissiez les utiliser pour exercer vos droits conformément aux licences qui vous ont été accordées à la Section 2.1. La livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où vous avez reçu le support sur lequel les Éléments sous licence et la Documentation ont été enregistrés sous forme numérique, ou dès que le téléchargement d’une éventuelle version électronique a été effectué avec succès. À moins que les parties n’en conviennent autrement dans un accord écrit séparé, Telestream n’est aucunement obligée d’installer ou de configurer, pour vous ou pour votre compte, le Logiciel ou tout autre Élément sous licence. Les Éléments sous licence sont considérés comme acceptés une fois qu’ils ont été livrés. Vous êtes responsable de l’installation et du fonctionnement des Éléments sous licence conformément aux instructions contenues dans la Documentation qui vous a été fournie par Telestream.

2.5 Copie de Sauvegarde. Vous êtes autorisé à effectuer une (1) copie de sauvegarde ou d’archivage du Logiciel (sans la documentation) sous forme lisible par les ordinateurs (code objet), afin de pouvoir en faire usage conformément aux conditions du présent Accord. Cette copie devra porter la mention « Copy for Back-Up Use Only and Not for Resale » (Copie réservée à la sauvegarde – Vente interdite). Il vous est interdit de copier la Documentation. Toutes les copies réalisées appartiennent à Telestream.

2.6 Restrictions d’Exportation. Vous vous engagez à respecter tous les règlements et toutes les restrictions d’exportation et de réexportation imposés par le département du Commerce, le Trésor et d’autres agences et autorités des États-Unis. Vous n’êtes pas autorisé à expédier, exporter, réexporter, détourner ni aliéner d’une quelconque manière les Éléments sous licence ou tout autre élément fourni en vertu du présent Accord, ni à autoriser ou permettre l’expédition, l’exportation, la réexportation, le détournement ou toute autre forme d’aliénation des Éléments sous licence ou de tout autre élément fourni en vertu du présent Accord, et ce, au bénéfice d’une quelconque partie ou de toute manière susceptible d’enfreindre les lois sur le contrôle des exportations ou toute loi ou réglementation relative à des sanctions économiques imposées par les États-Unis, actuellement ou à l’avenir. Telestream ne certifie ni ne garantit que les Éléments sous licence peuvent être exportés sans les licences ou les permis appropriés en vertu de la législation en vigueur ou que de tels permis ou licences ont été, seront ou peuvent être obtenus.

2.7 Gouvernement. Les Éléments sous licence sont un « Commercial Item » (article commercial) selon la définition de la norme 48 C.F.R. 2.101 (Xxx. 2011) et sont constitués d’un « commercial computer software » (logiciel informatique commercial) et d’une « commercial computer software documentation » (documentation de logiciel informatique commercial) selon les normes 48 C.F.R. 12.212, 48 C.F.R. 227.7202 et 48 C.F.R. 12.211, respectivement. Conformément aux normes 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, les utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis bénéficient de tous les droits de modification, de reproduction, de publication, d’exécution, d’affichage ou de divulgation des Éléments sous licence accordés par le présent Accord. Cette clause relative aux droits du Gouvernement des États-Unis, conforme aux dispositions des normes 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202, remplace toutes les autres FAR, DFARS ou autres clauses ou dispositions relatives aux droits du Gouvernement en matière de logiciels, de documentation de logiciel ou de données techniques liés aux Éléments sous licence.

Section 3. Redevance

3.1 Redevances sur Licence. En vertu des licences qui vous sont octroyées par les présentes et sous réserve de l’exécution des obligations de Telestream, vous êtes tenu de payer à Telestream le montant de la redevance spécifiée par Telestream. Ce paiement doit être effectué avant la livraison des Éléments sous licence, à moins que Telestream n’accepte par écrit d’autres conditions de paiement et de facturation. Tout retard de paiement qui n’est pas régularisé dans un délai de dix (10) jours après vous avoir été signalé par écrit constitue un motif valable de résiliation du présent Accord et de tous les droits accordés par Telestream en vertu des présentes.

3.2 Taxes. Tous les montants payables en vertu des présentes excluent toutes les taxes applicables liées à la vente ou à l’usage et toutes les autres taxes et charges similaires. Vous êtes responsable du paiement de l’ensemble de ces taxes (à l’exception de l’impôt sur le revenu de Telestream), de ces frais, de ces droits et de ces charges, ainsi que des intérêts et amendes éventuels liés au paiement de ces frais, de l’octroi des droits de licence ou de la livraison des services associés. Vous êtes tenu de verser à Telestream l’intégralité des montants dus aux termes des présentes, libre et quitte, et sans aucune réduction pour, d’éventuelles retenues d’impôt. Vous êtes seul responsable des taxes imposées sur les montants versés à Telestream en vertu des présentes et vous devez, à la demande de Xxxxxxxxxx, fournir à ce dernier tous les reçus officiels délivrés par les autorités fiscales concernées ou toute autre preuve exigée de manière raisonnable par Telestream, afin de prouver le paiement desdites taxes.

3.3 Retards de Paiement ; Intérêts. Toute partie d’une redevance ou tout autre montant payable en vertu des présentes, impayé au terme prévu, est majoré d’un intérêt d’un pour cent et demi (1,5 %) par mois ou du taux maximal autorisé par la loi (en fonction du plus faible des deux) calculé à partir de la date de paiement prévue et jusqu’à la date de paiement effectif.

Section 4. Autorisation d’Audit.

Vous êtes responsable de la tenue de registres complets et précis relatifs à l’usage des Éléments sous licence et de la Documentation conformément au présent Accord, et ce, jusqu’au terme de l’Accord et pendant une période de trois (3) ans à compter de la date d’expiration ou de résiliation de l’Accord (ci-après, la « Période d’audit »). Durant la Période d’audit, Telestream est en droit, moyennant un préavis raisonnable et durant vos heures d’ouverture normales, de contrôler l’usage que vous faites des Éléments sous licence et d’inspecter vos registres et vos réseaux, ainsi que les systèmes informatiques sur lesquels vous avez effectué des copies complètes ou partielles du Logiciel.

Section 5. Entretien et Support Technique.

Sous réserve de dispositions contraires figurant dans un éventuel accord séparé conclu entre Telestream et vous, Telestream n’est aucunement obligé d’entretenir le logiciel ou d’en assurer le support, ni de vous fournir une aide, un support technique, de la documentation, des logiciels, des mises à jour, des mises à niveau ou des informations supplémentaires de quelque nature que ce soit.

Section 6. Confidentialité.

6.1 Confidentialité. Telestream considère que les Éléments sous licence, ainsi que toutes les informations et tous les documents qui vous ont été fournis avec les Éléments sous licence, constituent des informations confidentielles (ci-après, les « Informations confidentielles de Telestream ») et contiennent des secrets de fabrication de Telestream. Vous acceptez de préserver le secret des Informations confidentielles de Telestream (en déployant au minimum les mêmes efforts que s’il s’agissait de vos propres informations confidentielles), de ne pas divulguer ni transmettre d’une manière ou d’une autre les Éléments sous licence ou d’autres Informations confidentielles de Telestream à des tiers et de ne pas utiliser les Éléments sous licence ou d’autres Informations confidentielles de Telestream à d’autres fins que celles autorisées par le présent Accord. Cette obligation reste d’application après toute résiliation de l’Accord. Vous êtes tenu de rendre dans les plus brefs délais tous les Éléments sous licence et autres Informations confidentielles de Telestream sur simple demande de Telestream ou au terme du présent Accord.

6.2 Recours Équitable. Vous reconnaissez qu’en raison du caractère unique des Informations confidentielles de Telestream, aucune réparation financière ne pourrait constituer un recours adéquat pour Telestream en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée des Informations confidentielles de Telestream. Outre les recours prévus par la loi ou en vertu du principe d’équité ou d’autres principes, Telestream est en droit d’obtenir toute mesure provisoire et conservatoire appropriée pour prévenir une telle utilisation ou divulgation non autorisée.

6.3 Terme des Obligations de Non-divulgation. Vos obligations en vertu de la Section 5 demeurent d’application en cas d’expiration ou de résiliation du présent Accord et engagent vos représentants, successeurs et ayants droit éventuels, à condition toutefois que ces obligations soient supprimées pour toute information confidentielle divulguée et rendue librement accessible sans qu’il y ait eu faute de votre part.

Section 7. Exclusions de Garantie.

AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE N’EST DONNÉE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS NI AUCUNE GARANTIE DÉCOULANT DES PRATIQUES HABITUELLES OU DES USAGES COMMERCIAUX QUI SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. TELESTREAM NE PEUT EN OUTRE VOUS GARANTIR QUE LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE FONCTIONNERONT SANS ERREUR NI INTERRUPTION, QUE LES ERREURS OU LES DÉFAUTS ÉVENTUELS DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉS ET QUE LE FONCTIONNEMENT DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.

Section 8. Indemnisation.

8.1 Votre responsabilité. Vous vous engagez, à vos propres frais, à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Telestream, ses administrateurs, ses employés, ses représentants et ses agents (ci-après, les « Parties indemnisées ») contre les réclamations, les poursuites, les actions en justice, les amendes, les pertes et les frais, incluant notamment les frais d’avocat raisonnables (ci-après collectivement les « Réclamations »), résultant de votre utilisation des Éléments sous licence ou liés : (a) aux contenus, vidéos ou autres matériaux créés, traités, publiés, reproduits ou distribués sur Internet, votre intranet, vos réseaux informatiques, vos appareils mobiles ou tout autre support ou format utilisant de quelque manière que ce soit les Éléments sous licence ; (b) à toute négligence ou conduite inappropriée de votre part ; ou (c) à tout manquement à vos obligations, vos engagements ou vos garanties en vertu des présentes. Vous vous engagez à payer toutes les transactions négociées et tous les dommages-intérêts qui vous sont réclamés et/ou qui sont réclamés à Telestream, ainsi que tous les frais encourus (y compris les frais d’avocat raisonnables) dans la mesure où ils sont liés à de telles Réclamations.

8.2 Procédure. Toutes les obligations d’indemnisation stipulées à la Section 7 sont soumises aux conditions suivantes : (a) la Partie indemnisée s’engage à fournir en temps utile à la partie qui l’indemnise un avis écrit l’avertissant d’une réclamation ; (b) la Partie indemnisée doit autoriser la partie qui l’indemnise à assumer et à contrôler la défense en cas de litige ; et (c) la Partie indemnisée ne peut en aucun cas négocier une transaction relative à une réclamation sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de la partie qui l’indemnise. La Partie indemnisée peut en outre participer, à ses propres frais, à la défense en cas de réclamation. Telestream n’est pas obligé de fournir une défense ou une indemnisation quelconque en ce qui concerne les Éléments sous licence, que ce soit en vertu d’un contrat, de la loi ou du principe d’équité.

Section 9. Limitation de la Responsabilité.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TELESTREAM EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN CAS DE VIOLATION DE CET ACCORD NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS LE CAS ÉCHÉANT. TELESTREAM OU TOUT CONCÉDANT DE LICENCE DE TELESTREAM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES COÛTS D’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION, DE LA PERTE DE PROFIT, DES FRAIS DE RETARD, DE TOUT DÉFAUT DE LIVRAISON, DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, DES COÛTS LIÉS À LA PERTE OU À L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES OU DE DOCUMENTS NI DU DÉDOMMAGEMENT DE TIERS EN RAISON DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONTRAT, D’UNE DÉNONCIATION DE CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST CENSÉE S’APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE D’AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD AIENT ÉTÉ VIOLÉES OU S’AVÈRENT INAPPLICABLES.

Section 10. Terme et Résiliation.

Le présent Accord demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. Cet Accord prend fin de manière automatique si vous ne payez pas tout montant dû et que vous ne prenez pas toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette violation de contrat après en avoir été averti conformément aux dispositions de la Section 3.1, ou que vous ne respectez pas toute autre disposition de l’Accord. Les sections 1, 2.2, 2.3, 3.3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, ainsi que les obligations de paiement éventuelles demeurent d’application après toute résiliation du présent Accord. En cas de résiliation de l’Accord, toutes les licences octroyées prennent fin et vous êtes tenu (a) de cesser immédiatement toute utilisation des Éléments sous licence et des Informations confidentielles de Telestream ; (b) de supprimer tous les Éléments sous licence et toutes les Informations confidentielles de Telestream présents sur votre ordinateur ou tout autre support, y compris notamment sur des bibliothèques en ligne ou hors ligne ; (c) de restituer à Telestream ou, au gré de Telestream, de détruire toutes les copies des Éléments sous licence et des Informations confidentielles de Telestream ; et (d) de verser dans les plus brefs délais à Telestream tous les montants dus restant à payer en vertu des présentes. Ces dispositions s’ajoutent aux autres recours éventuels à la disposition de Telestream.

Section 11. Dispositions Générales.

11.1 Relations Entre les Parties. En concluant et en exécutant cet Accord, Telestream et vous-même agissez en toutes circonstances en tant que parties indépendantes et rien dans le présent Accord ne peut être interprété comme établissant un mandat, un partenariat ou une coentreprise entre Telestream et vous.

11.2 Intégralité de l’Accord. Le présent Accord représente l’intégralité de l’accord entre Telestream et vous relativement à l’objet des présentes et remplace toutes les ententes et les communications antérieures, écrites ou orales, entre les parties, y compris notamment toutes les conditions générales figurant sur les bons de commande que vous présentez à Telestream.

11.3 Modifications et Renonciations. Toute modification de, ou renonciation à, l’une des dispositions du présent Accord n’est valable que si elle a été formulée par écrit et signée par les deux parties. Le fait qu’une partie renonce à faire valoir ses droits en cas de violation de l’une des dispositions du présent Accord ou de manquement à l’une desdites dispositions ne signifie pas que ladite partie renonce à ses droits en cas d’autres violations ou manquements.

11.4 Droit Applicable, Tribunaux Compétents et Arbitrage. Tout litige ou réclamation résultant du présent Accord ou lié à ce dernier, à l’exception des litiges ou réclamations résultant des dispositions de la Section 2.3 (Propriété) ou 5 (Confidentialité) ci-dessus, doit être réglé par voie d’arbitrage exécutoire dans le comté de Nevada en Californie, conformément aux règles d’arbitrage commercial (Commercial Arbitration Rules) de l’Association américaine d’Arbitrage (American Arbitration Association), avec l’aide d’un arbitre désigné conformément à ces règles. L’arbitre désigné est tenu d’appliquer les lois de l’État de Californie, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois ni aux règles d’arbitrage légal, pour résoudre les litiges qui lui sont présentés. Le jugement concernant la décision rendue par l’arbitre peut être exécuté dans tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, les parties ont le droit de faire appel à tout tribunal compétent afin d’obtenir une mesure préliminaire ou provisoire équitable ou de demander un arbitrage conformément aux dispositions du présent paragraphe, sans que cela constitue une violation de cette clause d’arbitrage. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises et la loi sur l'uniformisation des transactions informatiques ne s'appliquent pas au présent Accord.

11.5 Partie Gagnante. La partie gagnante au terme de toute action en justice menée par l’une des parties contre l’autre en raison d’un litige découlant du présent Accord est en droit d’obtenir, outre tous les autres droits et recours éventuels dont elle bénéficie, le remboursement de ses frais, y compris des frais de justice et d’arbitrage, ainsi que des frais d’avocat raisonnables.

11.6 Successeurs et Ayants Droit. Vous n’êtes pas autorisé à céder, par effet de loi ou autrement, le présent Accord et les licences octroyées en vertu de cet Accord sans le consentement écrit préalable de Telestream. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord lie les successeurs et les ayants droit autorisés de chacune des parties et s’applique au bénéfice desdits successeurs et ayants droit.

11.7 Notifications. Toutes les notifications, les demandes, les consentements et autres communications requises ou autorisées en vertu des présentes doivent être formulées par écrit et envoyées soit par courrier recommandé affranchi (effectif trois (3) jours après l’envoi), soit par télécopie ou courrier électronique, et une copie de confirmation doit être simultanément envoyée par courrier postal affranchi (effectif au moment de la transmission) aux adresses fournies sous forme écrite par l’autre partie. Les notifications envoyées à Telestream doivent être adressées à : CFO, 000 Xxxx Xxxx Xxxx, Xxxxxx Xxxx, XX 00000, Xxxxx-Xxxx, Fax (000) 000-0000. Les avis de changement d'adresse doivent être communiqués de la même manière que toutes les autres notifications.

11.8 Divisibilité. L’invalidité, l’illégalité ou le caractère non exécutable de l’une des clauses du présent Accord, quelle qu’en soit la cause, n’a aucun effet sur les autres clauses de l’Accord et ce dernier doit être interprété comme si cette clause invalide, illégale ou inexécutable n’avait jamais existé.