Contrat de Location de matériel
Contrat de Location de matériel
Entre les soussignés
A) L’association « Comité des fêtes ‘LES LEMPSIQUOIS’ » immatriculé sous le numéro de Siret 433 648 185 00018 auprès de la préfecture. Appelé ci-après le loueur.
ET
B) Le locataire de l’objet :
Nom et prénom | |
Association | |
N° pièce d’identité | |
N° SIRET | |
Adresse | |
Code Postal | |
Ville | |
Téléphone | |
Courriel |
Le loueur met à disposition du locataire, les matériels suivants, au prix indiqué (TTC) sur chaque ligne, en fonction du nombre de matériel désiré.
Liste du matériel
Description | Quantité max | Prix Unitaire (TTC) | Nombre | Prix par ligne |
Assiette de 30 cm | 150 | 0,10 € | ||
Verre à vin | 150 | 0,10 € | ||
Flûte à champagne | 150 | 0,10 € | ||
Fourchette | 150 | 0,05 € | ||
Couteau | 150 | 0,05 € | ||
Petite cuillère | 150 | 0,05 € | ||
Tasse à café avec sous tasse | 85 | 0,10 € | ||
Carafe en verre de 1 litre | 8 | 0,20 € | ||
Corbeille à pain | 7 | 0,20 € | ||
Cafetière | 1 | 5,00 € | ||
Bouilloire (thé) | 1 | 5,00 € | ||
Tank à lait | 1 | 30,00 € | ||
Rollet Plancha | 1 | 10,00 € | ||
Tonnelle Blanche (3m*6m) | 1 | 30,00 € | ||
Tonnelle (3m*3m) | 1 | 15,00 € | ||
Friteuse | 2 | 10,00 € | ||
Machine à Glaçon | 1 | 5,00 € | ||
Passe câble de 1m | 6 | 5,00 € | ||
Four à bois Métallique | 1 | 30,00 € | ||
Machine Hot dog | 2 | 10,00 € | ||
Tiroirs à caisse | 2 | 1,00 € | ||
TOTAL | ||||
Date de la location
La période de location commence le vendredi | à 19h | |
et elle se termine lundi | au plus tard à 20 |
Lieu de retrait
Le matériel doit être récupéré au local 000 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xx Xxxxx-Xxxxx
Le prix de location correspond au total calculé dans l’article 1 sauf si la close exceptionnelle s’applique. Le paiement peut être réalisé en espèce ou en chèque à l’ordre du Comité des Fêtes. Cette somme est payée à la signature de ce contrat.
Le locataire remet au loueur lors de la prise du bien en location ou de la signature de ce contrat, une caution de 300 euros. Cette caution est restituée dans son intégralité lorsque le locataire restitue le bien au propriétaire, et après contrôle du matériel au retour (cf Article 3 – Etat du matériel).
Les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire, et la caution ne sera restituée qu’une fois que la valeur de l’article assortie des éventuels frais de recouvrement aura été payée au propriétaire.
Close exceptionnelle
Les locations pour les Associations enregistrées à Le Grand-Lemps sont gratuites pour deux manifestations, gratuite également pour la Mairie et la Communauté de Commune de Bièvre Est.
Article 3 – Etat du matériel
Lors de la remise du matériel et lors de sa restitution un état du matériel doit être effectué. Le matériel doit être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire.
En cas de matériel non restitué, ou restitué partiellement ou en cas de matériel endommagé, il sera demandé au locataire de payer la valeur des articles manquants ou endommagés.
Spécificité concernant la vaisselle
On appelle vaisselle les articles suivants : Assiette de 30 cm, Verre à vin, Flûte à champagne, Four- chette, Couteau, Petite cuillère, Tasse à café avec sous tasse et Carafe en verre de 1 litre
Le locataire signataire du contrat de location, doit être présent lors du retour de la vaisselle louée, afin de signer l’inventaire. La vaisselle rendue doit être lavée et rangée dans les emballages de livraison, afin d’éviter la casse.
Pénalité en cas de vaisselle non lavée
En cas de vaisselle rendues sale, il sera demandé au locataire de payer les frais supplémentaires suivants :
• 5 € pour 10 assiettes
• 5 € pour 25 couverts
• 5 € pour 15 tasses
Le locataire ne peut ni sous-louer, ni céder, ni revendre le bien.
Le matériel loué reste l’entière propriété du Comité des Fêtes et le locataire s’interdit de le laisser
saisir par un créancier.
Article 6 - Entretien, dégâts et vol
Le Locataire s’engage à utiliser le bien à des fins légales et conformes aux usages et aux bonnes mœurs. Le Locataire s’engage à prendre soin et veiller à l’intégrité du bien.
Article 7 – Responsabilité
Le locataire déclare être capable et avoir toute aptitude (permis, capacité juridique et légale) à utiliser le bien loué. Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations né- cessaires à une bonne utilisation du bien.
Article 8 – Tribunal compétent
Rôle et responsabilités des parties
Le locataire et le propriétaire acceptent de contracter le dit contrat.
En cas de litige entre le locataire et le loueur, le tribunal Vienne au 00 Xxx Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx XX 000 00000 XXXXXX Xxxxx est seul compétent.
A Le Grand-Lemps, le
Signature du loueur (Précédé de la mention Bon pour accord) | Signature du locataire (Précédé de la mention Bon pour accord) |