MÉMORANDUM D'ACCORD
ETF-GB-09-021
POUR ADOPTION
MÉMORANDUM D'ACCORD
AGR/09/ETF/01
entre
LA FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION
Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx 00, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, ci-après dénommée «l'ETF»
d'une part, et
le FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE de Bosnie-et-Herzégovine,
le Fonds des Nations unies pour l'Enfance, un organe subsidiaire des Nations unies conformément à la résolution 57(I) du 11 décembre 1946, ayant son siège à l'UNICEF,
0 Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx, Xxx Xxxx, Xxx Xxxx, XXX, ci-après dénommé «UNICEF BiH»
d'autre part,
CONCERNANT
LE RECENSEMENT DES COMPÉTENCES DES ENSEIGNANTS POUR L'ÉDUCATION INCLUSIVE EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
PRÉAMBULE
Considérant que le règlement (CE) n° 1339/2008 permet à l'ETF de conclure des accords de coopération avec d'autres organismes compétents actifs dans le domaine du développement du capital humain.
Considérant que l'ETF dans le cadre de son programme de soutien aux pays des Balkans occidentaux1 met en oeuvre un projet d'une durée de trois ans (2008-2010) qui vise à contribuer à la promotion de l'éducation inclusive et des politiques et des pratiques de formation dans le contexte de la diversité sociale et culturelle.
Considérant que les activités de 2009 de l'ETF portent essentiellement sur le recensement des politiques et des pratiques en vue de la préparation des enseignants à l'éducation inclusive.
Considérant que les agences de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine, y compris le PNUD, l'UNESCO et l'UNICEF ont élaboré un programme MDG-F (fonds pour la réalisation des OMD) commun relatif à la culture et au développement, financé par l'État espagnol, dans le but d'entraîner des améliorations par le renforcement de la compréhension et du dialogue transculturels, ce qui devrait ultérieurement contribuer à la cohésion sociale, au développement d'un plus grand respect pour l'interculturalisme et à la prise de conscience de l'importance des identités culturelles.
Considérant que, dans le cadre de ce programme commun, l'UNICEF est désigné comme l'organisation chef de file pour les activités éducatives et a prévu de recenser les compétences des enseignants des écoles primaires de Bosnie-et-Herzégovine.
Reconnaissant que les Parties ont un intérêt commun dans la coopération et la création de synergies dans le domaine des compétences pour l'éducation inclusive.
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
1 – BUT
1.1 Le présent Mémorandum d'entente établit un cadre pour la coopération dans le domaine du recensement des compétences pour l'éducation inclusive en Bosnie-et-Herzégovine entre l'ETF et l'UNICEF BiH.
1.2 L'objectif du présent Mémorandum est de définir les modalités de travail entre l'ETF et l'UNICEF BiH pour mettre leur coopération en œuvre.
1 Les pays bénéficiaires sont les suivants: Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Kosovo (tel que défini par la résolution UNSCR 1244), ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie.
1.3 Le présent Mémorandum n'est pas destiné à l'élaboration de droits ou d'obligations juridiques, ni dans la relation entre l'ETF et l'UNICEF BiH ni avec des tiers, mais il constitue un énoncé des intentions des Parties.
2 – OBJECTIFS
Le présent Mémorandum a pour objectifs:
a) de promouvoir des synergies entre les activités des Parties visant à formuler des recommandations à l'adresse des décideurs politiques de Bosnie-et-Herzégovine;
b) de soutenir conjointment le processus d'amélioration de l'enseignement en Bosnie-et-Herzégovine du point de vue de l'éducation interculturelle;
c) d'assurer un échange régulier d'information dans ce domaine.
3 – COOPÉRATION
La coopération visée par le présent Mémorandum sera assurée par le biais des actions décrites à l'Annexe I, laquelle forme partie intégrante du présent Mémorandum.
4 – MISE EN OEUVRE
La coopération au titre du présent Mémorandum sera assurée sur la base des principes suivant:
a) constitution d'une équipe pour coordonner la coopération;
b) planification régulière et commune des activités convenues;
c) accord sur les résultats finaux des activités entreprises;
d) partage de l'information.
5 – SUIVI ET ÉVALUATION
La coopération fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation réalisés en collaboration, ce qui permettra, le cas échéant, de réorienter les activités convenues en fonction des besoins ou opportunités survenant au cours de leur mise en œuvre.
6 – IMPLICATIONS FINANCIÈRES
6.1 La coopération sera mise en place sous réserve des disponibilités financières ainsi que des dispositions législatives et réglementaires applicables de l'ETF et de l'UNICEF BiH.
6.2 Les frais résultant de la mise en œuvre du présent Mémorandum sont à la charge de la Partie qui les a entraînés, y compris les frais directement liés à la participation aux réunions.
6.3 Les activités impliquant la provision ou le transfert de fonds ou de ressources d'une Partie à l'autre ne sont pas couvertes par les objectifs du présent Mémorandum tels que décrits aux articles 1 et 2.
7 – AUTRES ACCORDS
Le présent Xxxxxxxxxx s'entend sans préjudice de la coopération qui peut être engagée en application d'autres accords entre les Parties.
8 – DISPOSITIONS FINALES
8.1 Le présent Mémorandum entrera en vigueur à la date de la signature par la dernière des 2 Parties.
8.2 Le présent Mémorandum restera valable jusqu'au 31.12.2009, à la suite de quoi il pourra être reconduit sur accord écrit des Parties.
8.3 Le présent Mémorandum peut être amendé sur accord écrit mutuel des Parties.
8.4 Tout amendement ou prorogation sera effectué par écrit et entrera en vigueur à la date déterminée par les Parties.
8.5 Il peut être mis fin au présent Mémorandum par chacune des parties à tout moment, moyennant un préavis d'un mois. L'expiration ou la dénonciation du présent Mémorandum n'affecte en rien la validité ou la durée de toutes les dispositions prises en vertu de celui-ci ni les obligations établies en application des dispositions de l'Annexe I.
SIGNATURES
Pour l'UNICEF BiH Pour la Fondation européenne pour la formation
Xxxx-Xxxxxx Xxxxx, représentante adjointe Xxxxxx Xxxxxx, directeur
Fait à Sarajevo, le Fait à Turin, le
Rédigé en double exemplaire en anglais.
ANNEXE I
ACTIVITÉS
I.1 – ACTIVITÉ DE RECENSEMENT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
I.1.1 Conformément aux objectifs définis à l'Article 2 du présent Mémorandum, les Parties s'accordent sur l'exécution des activités décrites ci-après.
I.1.2 L'ETF a lancé une procédure de passation de marchés afin de sélectionner un contractant qui effectuera le recensement des politiques et pratiques dans les pays de Balkans occidentaux en vue de préparer les enseignants à l'éducation inclusive dans le contexte de la diversité sociale et culturelle, conformément à l'Xxxxxx XX (Cahier des charges de l'ETF). Le contractant retenu est Scienter
S.c.r.l. dont les bureaux se trouvent à Bologne, Italie.
I.1.3 L'UNICEF BiH envisage de conclure un marché direct avant septembre 2009 avec le contractant mentionné à l'Article I.1.2 ci-dessus pour la fourniture de services complémentaires en Bosnie-et-Herzégovine conformément à l'Xxxxxx XXX (Cahier des charges de l'UNICEF relatif à un service de consultance à court terme «Recensement des compétences des enseignants» en vue de l'éducation inclusive et interculturelle en BiH).
I.1.4 Chaque Partie est l'unique responsable de toutes les obligations contractuelles, notamment les paiements, liées au contrat conclu avec le contractant Scienter S.c.r.l.
I.2 – ACTIVITÉS DE DISSÉMINATION COMMUNES
I.2.1 Conformément aux objectifs définis à l'Article 2 du présent Mémorandum, les Parties s'engagent à diffuser mutuellement les résultats du recensement.
I.2.2 Les Parties doivent se consulter afin d'élaborer avant novembre 2009, sur la base des services requis du contractant à l'Article I.1 ci-dessus, un rapport final portant sur le contenu et les résultats du recensement.
I.2.3 Le droit d'auteur du rapport final rédigé dans le cadre du présent Mémorandum est attribué communément aux deux Parties. Les Parties s'engagent à ne pas divulguer ce rapport sans le consentement écrit de l'autre Partie.
I.2.3 L'UNICEF BiH envisage d'organiser un événement national avec les principales parties intéressées en Bosnie-et-Herzégovine en décembre 2009 dans le but de diffuser les résultats du recensement ainsi que le rapport final.
I.2.4 L'ETF envisage de participer à cet événement national de diffusion et de contribuer à la présentation des résultats.
I.3 – GESTION DES ACTIVITÉS/ACTIONS
I.3.1 L'équipe de coordination est composée de: Pour l'ETF
Xxx Xxxx Xxxx
Tél. x00 000 000 0000
Email: xxxx.xxxx@xxx.xxxxxx.xx
Pour l'UNICEF BiH
Mme Nedzada Faginovic Tél. x000 00 000 000
I.3.2 L'administration des activités sera gerée par l'équipe de coordination. Ces tâches comprennent:
- l'élaboration du programme de travail détaillé des activités susmentionnées et du calendrier connexe;
- une approche en collaboration du suivi et de l'évaluation;
- la fourniture d'informations aux Parties quant au statut et à l'efficacité de la coopération.
ANNEXE II
CAHIER DES CHARGES DE L'ETF
1. Tableau récapitulatif
Numéro de projet | BETF-B2009-3160-C1-ETF IPA-SOC WP09-10-03 |
Intitulé des services demandés | Recensement des politiques et des pratiques pour la préparation des enseignants à l'éducation inclusive dans le contexte de la diversité sociale et culturelle |
Pays bénéficiaires | Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Kosovo (tel que défini par la résolution UNSCR 1244), ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie. |
Date prévue de début d'activité | Juin 2009 |
Date prévue de fin d'activité | Décembre 2009 pour l'achèvement de la phase 1. Juillet 2010 pour l'achèvement de la Phase 2 au titre du présent cahier des charges. |
2. Expérience pertinente
2.1 La Fondation européenne pour la formation
Établie à Turin, Italie, en 1994, la Fondation européenne pour la formation (ETF) contribue à la mise en place de systèmes de qualité destinés à développer le capital humain dans ses 30 pays partenaires. Notre rôle est de partager des connaissances et des conseils en matière d'enseignement et de formation à travers les régions et cultures. Œuvrant au nom de l’UE, l'ETF aide ses pays partenaires à renforcer les compétences et les connaissances des personnes pour promouvoir de meilleures conditions de vie, un sens actif de la citoyenneté et des sociétés démocratiques respectant les droits de l’homme et la diversité culturelle.
Le travail de l'ETF se fonde sur la conviction que le développement des ressources humaines via une formation permanente peut largement contribuer à accroître la prospérité, instaurer une croissance durable et encourager l'intégration sociale dans les économies en développement. L'ETF apporte sa contribution aux programmes des relations extérieures de l'Union Europénne en facilitant la communication et l'apprentissage entre l'UE et ses pays partenaires.
2.2 Contexte du projet
La protection de la diversité culturelle et ethnique est une valeur européenne essentielle consacrée dans la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales et dans la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La diversité culturelle est aussi l'objectif fondamental de la Convention 2005 de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont la Communauté européenne et la plupart des États Membres de l'UE constituent les parties.
Les principes des Droits de l'homme, dont le respect des minorités et leur protection, font partie intégrante des critères de Copenhague pour adhérer à l'UE. Ces principes sont au cœur de la
stratégie de pré-adhésion à l'UE. En outre, les futurs États membres sont tenus de se conformer à l'acquis législatif communautaire dans le domaine de l'anti-discrimination et de l'égalité des chances.
Les pays des Balkans occidentaux ont ratifié les principales conventions internationales sur les Droits de l'homme et des minorités et sont sur le point d'adopter l'acquis. L'expérience montre que le cadre juridique pour la protection des Droits des minorités est une condition nécessaire mais insuffisante pour une intégration et une inclusion sociales. Il est nécessaire de dépasser les dispositions législatives et d'affronter les barrières institutionnelles et structurelles en décelant des objectifs spécifiques, adoptant des politiques, établissant des plans d'action et allouant des ressources pertinentes.
Dans la période post-1990, la communauté internationale a apporté des ressources considérables aux pays des Balkans occidentaux afin de contribuer à une reconstruction socio-économique, dont un rapprochement et une cohésion sociale. Le Pacte de stabilité, la Communauté européenne (par les programmes Phare et CARDS), la Banque mondiale, l'Agence pour le développement international, le PNUD, le Conseil de l'Europe, l'OSCE, des donateurs bilatéraux ainsi que d'autres organisations ont apporté une aide financière et technique de taille aux pays pour améliorer la situation des groupes ethniques. Toutefois, malgré les nombreux projets fructueux financés par différents donateurs, la viabilité et l'intégration de ces initiatives n'ont pu satisfaire aux objectifs fixés. Ces efforts ont trop souvent dépendu de donateurs externes. Les solutions à long terme impliquent un investissement total des gouvernements dans la conception du programme et sa réalisation.
Le décalage entre les déclarations politiques et leur interprétation en actions et règlements constitue un problème majeur. L'écart entre l'idée et l'exécution politique est souvent dû au manque de ressources mais aussi aux capacités administratives et institutionnelles locales limitées.
La recherche a démontré que l'éducation et la formation peuvent apporter une contribution fondamentale à la croissance durable et à l'inclusion sociale. L'enseignement et la formation ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la discrimination et dans la création des conditions favorables aux citoyens de tout milieu pour une participation active dans la société.
Pour contrecarrer ce problème, la Fondation européenne pour la formation (ETF) s'est engagée, dans son aide aux pays des Balkans occidentaux (2007-2009), à insister sur la manière dont l'enseignement et la formation peuvent réduire l'exclusion sociale dans les sociétés multiculturelles, et à simplifier le développement et l'exécution d'approches politiques stratégiques durables à long terme.
En 2007, l'ETF a demandé qu'une étude sur «l'inclusion sociale des groupes ethniques par l'enseignement et la formation: Eléments de bonnes pratiques» soit réalisée. Cette étude fournit des informations contextuelles sur l'accès à l'enseignement et à la formation par des groupes ethniques, met en évidence les domaines pertinents favorisant le développement politique et émet des recommandations sur les manières pratiques de concevoir et d'exécuter les politiques et mesures de formation et d'éducation inclusive dans les pays des Balkans occidentaux.
En 2008, l'ETF a favorisé les discussions sur les conclusions principales de l'étude susmentionnée avec les autorités nationales et les experts des pays des Balkans occidentaux. Cela a mené à la détection des problèmes rencontrés par les pays et à l'ébauche des notes politiques correspondantes dans quelques pays. En novembre 2008, l'ETF a organisé une conférence qui rassembla plus de 50 participants parmi les pays partenaires de l'IAP. Les participants à la conférence ont convenu que l'ETF devait continuer à œuvrer dans le domaine de l'inclusion sociale de groupes ethniques en éducation et formation, tout en prêtant une attention particulière à l'éducation interculturelle - ou au sens plus large du terme - à l'éducation inclusive et à se concentrer plus particulièrement sur le rôle et les compétences des enseignants.
Ensuite, il a été décidé de constituer un groupe d'experts des pays des Balkans occidentaux composé des parties prenantes de la région (un mélange d'universitaires, de décideurs politiques et de praticiens issus d'institutions publiques ou d'ONG), de représentants d'organisations internationales
actives dans la région et de représentants de la Commission européenne (DG Élargissement, DG Éducation et culture et DG Emploi). Par conséquent et en cohésion avec les propositions des pays et les exigences de l'UE (à savoir, que les pays accordent la priorité, dans leur programme de préparation à l'adhésion, à la lutte contre la pauvreté et la discrimination et à la promotion de l'inclusion sociale), l'ETF continuera à soutenir les activités de renforcement des capacités du groupe de conseil régional des pays des Balkans occidentaux pour leur permettre d'agir comme:
(i) un outil fiable de mise en commun d'expériences, par le partage des meilleures pratiques et des apprentissages;
(ii) un groupe d'experts pour dialoguer avec les décideurs politiques nationaux et leurs homologues européens et internationaux à propos de l'inclusion sociale liée à la diversité sociale et culturelle dans l'enseignement et la formation;
(iii) un organe consultatif de supervision de la mise en œuvre de la politique inclusive dans l'enseignement et la formation dans la région (phase d'essai);
(iv) un groupe d'experts pour l'élaboration d'une note politique régionale des Balkans occidentaux avec des critères d'évaluation et des indicateurs de performance communs pour améliorer l'accès et la participation des groupes ethniques à l'enseignement et la formation multiculturels de qualité.
Formation des enseignants et perfectionnement professionnel. Dans la plupart des cas, on suppose que les écoles chargées de la formation initiale ainsi que de la formation continue des enseignants des pays des Balkans occidentaux, sont des institutions mono-ethniques composées de classes homogènes. Les enseignants ne sont généralement pas bien formés à travailler avec des enfants et des parents issus de milieux sociaux et culturels divers. Il est nécessaire que les enseignants élargissent leurs compétences afin de prendre conscience de la diversité et de pouvoir s'y adapter et afin de pouvoir enrayer la discrimination et le retard dans l'enseignement. Cela peut induire des modifications importantes dans le programme d'étude, dans l'opinion des enseignants et dans leur manière d'interagir avec les étudiants, d'organiser l'enseignement et l'apprentissage intra ou extra muros, de coopérer avec d'autres communautés, etc.
Dans des contextes de diversité sociale et culturelle, les enseignants et les formateurs ont besoin de connaissances et de compétences afin d'amener une éducation inclusive. Les enseignants et les formateurs sont indispensables à l'éducation complète des étudiants de tous milieux, en ce compris le respect pour la diversité, la compréhension mutuelle et le partage d'expériences, et la promotion des capacités et de l'estime individuelles et collectives. Pour ce faire, les enseignants devraient être aidés par les politiques, élaborateurs de programmes d'études, formateurs d'enseignants, directeurs d'école, conseillers pédagogiques et autres équipes professionnelles, parents, représentants de groupes ethniques variés, ainsi que les autorités locales et autres parties prenantes.
Coopération régionale. Les décideurs politiques et les experts des parties prenantes des Balkans occidentaux peuvent apprendre l'un de l'autre, à partir d'autres contextes, mais aussi à partir de bons exemples de leur propre pays. La détermination, la documentation et l'analyse de questions, problèmes et éléments de bonnes pratiques faciliteront le partage d'expérience, aux niveaux régional et national, de politiques et pratiques en vue d'améliorer les compétences des enseignants pour l'éducation inclusive. Cela mènerait à terme à augmenter la contribution de l'éducation et la formation à la construction de sociétés cohésives. En outre, présenter des problèmes communs au niveau régional peut contribuer à dépolitiser les questions politiquement sensibles, faciliter le regroupement des connaissances et de l'expérience, améliorer l'apprentissage par l'expérience de pairs faisant face aux mêmes problèmes, renforcer les effets des activités des groupes de pression et faciliter l'accès aux ressources financières.
2.3 Objectifs
L'objectif général est de contribuer à la promotion des politiques et pratiques de formation et d'éducation inclusive dans les pays des Balkans occidentaux dans des contextes de diversité sociale et culturelle.
Les objectifs spécifiques sont les suivants:
• Phase 1: analyser les politiques et les pratiques concernant les programmes de formation préalable à l'embauche et de formation continue des enseignants au niveau national, pour identifier les problèmes et bonnes pratiques parmi les 7 pays participants2 eût égard aux connaissances et compétences indispensables à l'éducation inclusive des instituteurs primaires et professeurs de l'enseignement secondaire. Les domaines identifiés comme nécessitant des améliorations pourraient inspirer des propositions en vue d'un financement IAP.
• Phase 2: déterminer dans un rapport transnational les données importantes qui ressortent des analyses du pays et qui concernent les questions majeures, problèmes et bonnes pratiques dans le cadre de la préparation des enseignants à l'éducation inclusive. Les acteurs qui débattront aux niveaux régional et national, tels que des équipes de pays, la DG EMPL, la DG ELARG, la DG EAC et d'autres partenaires au développement concernés, trouveront leur inspiration dans l'analyse transnationale.
NB. Le présent cahier des charges porte sur une mission en deux phases. L'offre du soumissionnaire portera sur les deux phases.
La phase 2 est la continuité du projet. Elle dépend de l'exécution satisfaisante de l'ensemble des activités de la phase 1, des experts désignés pour la mission, et de l'appobation du programme de travail de l'ETF et du budget connexe.
L'ETF confirmera le début de la phase 2 par écrit en janvier 2010.
Le soumissionnaire retenu pourra être contacté par l'UNICEF pour réaliser un certains nombre d'activités (formation interne des enseignants) en faveur de la Bosnie-et-Herzégovine.
Toutefois, ces activités feront l'objet d'un marché séparé conclu entre l'UNICEF et le soumissionnaire retenu. Les deux parties peuvent refuser cette coopération
2.4. Activités spécifiques, calendrier et lieu de travail
Le contractant entreprendra les activités suivantes:
Phase 1 (Juin – décembre 2009)
• élaborer le rapport initial comprenant un aperçu du rapport national et des travaux de recherche en vue d'en débattre avec l'ETF et d'obtenir son approbation (fin juin - août 2009);
• définir un cadre conceptuel en tenant compte des idées (ensemble des croyances, théories et approches) sur lesquelles sont basées les politiques destinées à préparer les enseignants à l'éducation inclusive – voir l'Annexe 1 pour deux organes de publication auxquels les experts du contractant peuvent se référer et l'Annexe 2 pour des initiatives pertinentes de donateurs, y compris les études nationales et régionales (juin - août 2009);
• identifier 7 équipes nationales composées d'au moins trois experts/chercheurs par pays. Ces équipes devront être approuvées par l'ETF;
• outre la recherche documentaire, le chef d'équipe effectuera un certain nombre de visites ciblées des lieux dans des pays donnés des Balkans occidentaux afin de clarifier et de compléter les connaissances et la détermination des problèmes, de fournir une assistance technique aux équipes nationales (p. ex. en proposant des lignes directrices, un tutorat, un parrainage, une supervision) à toutes les étapes de l'étude de terrain requise (identification et analyse des politiques et des pratiques pertinentes d'enseignement et d'apprentissage, y compris les initiatives des donateurs, prise en charge de groupes cibles, élaboration de rapports nationaux, etc.);
• analyser les ressources (à savoir, les politiques et les programmes) et les résultats (à savoir le renforcement des aptitudes et des compétences des enseignants); réaliser une étude qualitative (application de différents méthodes, telles que des discussions de groupes cibles,
2 Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Kosovo (tel que défini par la résolution UNSCR 1244), ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie.
des entretiens, etc.) et rassembler les opinions de différents enseignants travaillant dans un environnement multi-ethnique, de directeurs d'écoles, de parents et d'autres membres de la communauté quant aux pratiques actuelles de formation initiale et continue des enseignants;
• rédiger des rapports nationaux pour 7 pays des Balkans occidentaux conformément au cadre conceptuel convenu et à l'ébauche de rapport fourni par l'ETF;
• présenter, lors d'une conférence régionale de l'ETF, les constatations préliminaires sur les aspects et problèmes communs ainsi que les conclusions pertinentes des équipes sur les nouveaux éléments constatés tout au long du processus de recherche dans les pays (septembre 2009 en Croatie);
• contribuer à la discussion sur l'enseignement interculturel et sur les compétences des professeurs qui aura lieu en Bosnie-et-Herzégovine (novembre 2009);
• fournir les projets finaux des 7 rapports nationaux à l'ETF (fin 2009).
Phase 2 (janvier – juillet 2010)
• analyser les résultats des 7 études nationales afin de mettre au point une analyse régionale en la matière;
• rédiger un rapport de synthèse de 30 pages maximum relatif aux principaux aspects du cadre conceptuel et des 7 études nationales présentant un intérêt pour la région des Balkans occidentaux;
• présenter les principaux résultats des analyses nationales lors d'une conférence régionale de l'ETF afin d'alimenter des débats régionaux impliquant des équipes de pays et la DG EMPL, la DG ELARG, la DG EAC et d'autres partenaires au développement concernés.
Calendrier. La mission débutera après la signature du contrat. Il est prévu que la phase 1 se termine à la fin 2009 et que la phase 2 (qui sera mise en œuvre sous réserve de la confirmation du budget 2010) se termine en juillet 2010.
Voir tableau au point 2.6. pour un calendrier plus détaillé des activités individuelles.
2.5. Résultats attendus
2.5.1 Les résultats attendus de cette mission consistent en la préparation:
Phase 1:
1. du rapport initial comprenant un aperçu du rapport national et des travaux de recherche en vue d'en débattre avec l'ETF et d'obtenir son approbation ainsi qu'un cadre conceptuel soulignant l'ensemble des croyances, théories et approches sur lesquelles sont basées les politiques destinées à préparer les enseignants à l'éducation inclusive. Ce rapport, rédigé en anglais, devra être remis à l'ETF avant le 15 août 2009;
2. de 7 rapports nationaux: (i) analyse des aptitudes et compétences des enseignants du niveau primaire et secondaire en vue de l'éducation inclusive3 ainsi que de la manière dont la formation initiale et continue des professeurs contribue au développement professionnel dans ce sens et (ii) formulation de recommandations relatives aux politiques de développement professionnel des enseignants. (les ébauches, rédigées en anglais, doivent parvenir à l'ETF avant novembre 2009 et les premières versions avant le 20 décembre 2009);
3. d'une présentation, lors d'une conférence régionale de l'ETF, des constatations préliminaires sur les aspects et problèmes communs ainsi que des conclusions pertinentes des équipes sur les nouveaux éléments constatés tout au long du processus de recherche dans les pays (septembre 2009 en Croatie);
3 La méthodologie utilisée doit viser le plus haut niveau de représentation possible, en termes de promotion du corps professoral et de groupes ethniques couverts par l'étude. Dans leur premier compte rendu d'étude, les experts du contractant doivent spécifier, entre autres, la taille de l'échantillon et la méthode de collecte et d'analyse des données.
4. d'une contribution à la discussion sur l'enseignement interculturel et sur les compétences des professeurs qui aura lieu en Bosnie-et-Herzégovine (novembre 2009);
Phase 2:
5. d'un rapport de synthèse de 30 pages maximum résumant les principaux aspects du cadre conceptuel et des 7 rapports nationaux, soumis, en anglais, à l'ETF avant la fin du mois de mars 2010;
6. d'une présentation du projet de rapport de synthèse lors d'une conférence régionale de l'ETF en juin 2010;
7. d'une finalisation du rapport de synthèse avant le 31 juillet 2010.
2.5.2 Synthèse des résultats/activités et date ou délais respectifs
Phase 1:
Résultat ou Activité | Date ou délai |
Réunion de lancement de l'étude au sein de l'ETF afin de présenter et de discuter du projet de rapport initial accompagné d'un aperçu du rapport national et des travaux de recherches ainsi que d'un cadre conceptuel | Fin juin 2009 |
Version finale du rapport intial accompagné d'un aperçu du rapport national et des travaux de recherches ainsi que d'un cadre conceptuel remise en anglais à l'ETF | 15 août 2009 |
Présentation des aspects, problèmes et éléments de bonnes pratiques communs lors d'une conférence régionale de l'ETF en Croatie | Septembre 2009 |
Remise des projets de rapports nationaux (constatations préliminaires) à l'ETF | Fin novembre 2009 |
Présentation et contribution à la discussion sur l'enseignement interculturel et sur les compétences des professeurs qui aura lieu en Bosnie-et-Herzégovine | Novembre 2009 |
Remise des versions finales des rapports nationaux à l'ETF | 20 décembre 2009 |
Déplacement/Événement | Lieu | Date | Durée de l'événement (jours) |
Réunion de lancement avec l'équipe de l'ETF et le consultant international à Turin, Italie, et brève présentation | Turin, Italie | Fin juin 2009 | 1 |
Missions dans les pays des Balkans occidentaux | Pays partenaires | Juillet-octobre 2009 | Sera spécifié dans l'offre technique |
Présentation des constatations préliminaires sur les aspects, problèmes et éléments de bonnes pratiques communs lors d'une conférence régionale de l'ETF | Croatie | 17-18 septembre | 2 |
Présentation et contribution à la discussion sur l'enseignement interculturel et les compétences des enseignants | Bosnie-et-Herzégovine | Novembre | 2 |
Présentation des constatations finales sur les aspects, problèmes et éléments de bonnes pratiques communs lors d'une conférence régionale de l'ETF | Turin, Italie, ou un des pays des Balkans occidentaux | Novembre/décembre (date à confirmer) | 2 |
Phase 2:
Résultat ou Activité | Date ou délai |
Projet de rapport de synthèse | Fin mars 2010 |
Présentation du projet de rapport lors d'une conférence régionale de l'ETF | Mi-juin 2010 |
Remise de la version finale du rapport de synthèse à l'ETF | 31 juillet 2010 |
Déplacement/Événement | Lieu | Date | Durée de l'événement |
Missions dans les pays des Balkans occidentaux | Pays partenaires | Février-juin 2010 | Sera spécifié dans l'offre technique |
Présentation du rapport de synthèse lors d'une conférence régionale de l'ETF | Turin, Italie, ou à déterminer | Mi-juin 2010 | 2 |
2.6. Suivi et rapports
Le contractant est responsable de la remise à l'ETF de tous les rapports décrits plus bas, rédigés dans un anglais de bonne qualité (langage et contenu), facile à lire.
Le contractant se conformera aux modèles de rapports fournis par l'ETF à la signature du contrat.
Le contractant maintiendra une communication régulière avec l'ETF, en anglais par téléphone et par courrier électronique, afin de garantir une évolution correcte de la mission.
A) Rapports relatifs à la mise en œuvre globale du contrat pour la phase 1
Afin d'assurer un contrôle régulier de la mise en œuvre globale du contrat, le contractant fournira les rapports suivants à l'ETF:
i. Un rapport initial accompagné d'un aperçu du rapport national, de l'approche de recherche et d'un cadre conceptuel en vue d'en débattre avec l'ETF et d'obtenir son approbation. Ce rapport doit contenir un cadre conceptuel soulignant la série de croyances, théories et approches sur lesquelles sont basées les politiques destinées à préparer les enseignants à l'éducation inclusive et doit être remis, en anglais, à l'ETF avant le 15 août 2009
ii. Un bref rapport d'activité contenant des informations sur l'ensemble des activités réalisées entre juin 2009 et novembre 2009, à remettre avant le 30 novembre 2009.
iii. Un rapport final contenant une évaluation globale de la mission et de la qualité des résultats, accompagné de recommandations en vue de missions similaires ultérieures. Il sera remis à la fin de la phase 1 (décembre 2009).
B) Rapports relatifs à la mise en œuvre globale du contrat pour la phase 2
Afin d'assurer un contrôle régulier de la mise en œuvre globale du contrat, le contractant fournira les rapports suivants à l'ETF:
iv. Un rapport initial décrivant les plans/suggestions relatifs à la manière dont le projet devra être mis en œuvre dans la cadre de la phase 2, les problèmes spécifiques du pays dans les secteurs couverts par l'étude et toute difficulté potentielle pouvant survenir dans le cadre de l'étude (à remettre avant le 28 février 2010).
v. Un bref rapport d'activité contenant des informations sur l'ensemble des activités réalisées entre janvier 2010 et juin 2010, à remettre avant le 4 juin 2010.
vi. Un rapport final contenant une évaluation globale de la mission et de la qualité des résultats, accompagné de recommandations en vue de missions similaires ultérieures. Il sera remis à la fin de la phase 2, accompagné de la facture finale (juillet 2010).
2.7. PIECES JOINTES
Pièce jointe 1 - Description du rapport national Pièce jointe 2 - Liste des ouvrages recommandés
Pièce jointe 1 — Description du rapport national
Promotion des politiques et pratiques de formation et d'éducation inclusive dans des contextes de diversité sociale et culturelle dans les pays des Balkans occidentaux
Le rapport national «Recensement de politiques et pratiques en vue de la préparation des enseignants à l'éducation inclusive dans des contextes de diversité sociale et culturelle eût égard aux aptitudes et compétences requises des enseignants des niveaux primaire et secondaire pour les pratiques d'éducation inclusive» (max 25 pages) doit être rédigé en collaboration avec l'ETF, lequel devra donner son approbation.
En ce qui concerne le développement professionnel des enseignants en général, l'accent sera mis sur les programmes de formation professionnelle initiale et continue afin d'analyser leur efficacité quant à la fourniture des connaissances et de l'expérience nécessaires pour apprécier et respecter la diversité culturelle, comprendre les facteurs d'exclusion et de cohésion sociale et être informé des dimensions éthiques de la société du savoir, encourager le respect et la compréhension interculturels, être conscient de l'importance de l'éducation pour le développement de sociétés cohésives et pouvoir l'enseigner.
La structure du rapport sera proposée par la société sélectionnée comme faisant partie du rapport initial. Elle fera l'objet d'une consultation avec l'ETF et soumise à l'approbation de la Fondation lors de la réunion de lancement à Turin.
Pièce jointe 2 - Liste des ouvrages recommandés BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
Documents (politiques, théories) relatifs à la culture, l'ethnicité, les diversités sociale et culturelle, l'enseignement et l'inclusion sociale, y compris le multiculturalisme et les relations interculturelles
1. Comptes rendus d'études ou rapports de l'UNICEF, du PNUD, de l'Agence des droits fondamdentaux de l'Union européenne, politiques européennes d'inclusion sociale, rapports d'évaluation de programmes européens de promotion de l'inclusion sociale (FSE, EQUAL, Tuning et autres), rapports de la Commission européenne (DG EAC, DG EMPL et DG ELARG) et de programmes d'aide extérieure de l'UE (Phare, CARDS et IAP), d'organisations telles que le Conseil de l'Europe, le Fonds d'éducation des Roms, l'Institut pour la Société ouverte, le Secrétariat technique du Réseau européen sur l'inclusion sociale et les Roms, les ONG nationales et internationales et certains États membres de l'UE actifs dans le domaine visé.
2. Des évaluations des stratégies et projets/programmes nationaux de donateurs devraient s'avérer utiles pour l'analyse. Les rapports des pays au Conseil de l'Europe sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et à d'autres organisations internationales majeures (OSCE), pourraient être précieux également puisqu'ils contiennent des informations intégrées et reflètent la vision des acteurs nationaux.
3. Une série d'études régionales Eurydice sur les enseignants en Europe (Eurydice, 2002, 2002sni, 2003, 2004, 2006), les rapports sur l'évolution du processus de Bologne (Reichert, Tauch, 2003 et 2005), le projet Tuning (Xxxxxxxx, Wagenaar, 2003, 2005).
4. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Améliorer les compétences pour le XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire, 3 juillet 2008, disponible à l'adresse suivante: xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxxx/xxxx000_xx.xxx
5. Études nationales et régionales sur la promotion des politiques et pratiques de formation et d'éducation inclusive dans les Balkans occidentaux
Xxxx, X.X., Xxxxxxxxxx X., “The two faces of education in ethnic conflicts, Towards a peace building education for children”, UNICEF, Innocenti Research Centre, Florence, août 2000
Xxxx, Xxxx et Xxxxxxx, Xxxx, “Feeding in” and “Feeding out”, and Integrating Immigrants and Ethnic Minorities - Key lessons, 2007
Initiatives civiques et la Fondation roi Xxxxxxxx, Guide to Minorities and Education. Foundation of Stable Relations in the Region, 2007
Conseil de l'Europe, “Commentary on the Effective Participation of Persons Belonging to National Minorities in Cultural, Social and Economic Life and in Public Affairs”, adopté le 27 février 2008, xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxx
Association européenne pour l'éducation des adultes, Adult education trends and issues in Europe, août 2006
Commission européenne Communication « Travailler ensemble, travailler mieux: un nouveau cadre pour la coordination ouverte des politiques de protection sociale et d’inclusion sociale dans l’Union européenne », 22 décembre 2005
Commission européenne Communication « Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation », 8 septembre 2006
Commission européenne Communication sur la formation des adultes, intitulée: « Il n’est jamais trop tard pour apprendre », 23 octobre 2006
Commission européenne Communication présentant le plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes intitulé: « C'est toujours le moment d'apprendre », 27 septembre 2007
Commission européenne, DG Education et Culture – Citoyenneté européenne active, attribution des Étoiles d'or. La brochure des projets récompensés: Jumelages de villes, Société civile, septembre 2006
Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Making Change Possible, A Practical Guide to Mainstreaming, 2005
Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Agenda social 2005- 2010. « Une Europe sociale dans l'économie mondiale: des emplois et de nouvelles chances pour tous », 2005
Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Égalité et non- discrimination, rapport annuel, 2006
Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Inclusion sociale en Europe, 2006
Commission européenne, Lutte contre la discrimination multiple: pratiques, politiques et lois., Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007
Commission européenne, direction générale de l'emploi, « Études sur la protection sociale et l'inclusion sociale dans les Balkans occidentaux », 2008.
Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil:
«Stratégie d'élargissement et principaux défis 2008-2009 », Bruxelles, 05/11/2008.
Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Améliorer les compétences pour le XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire, Bruxelles, 2008.
Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, Initiatives, politiques et législation au niveau de l'UE et des États membres pour combattre le racisme; dialogue UE-Russie sur les droits de l'homme, 2-3 mars 2006
Réseau européen contre le racisme, La lutte contre le racisme et la promotion de l'égalité dans l'éducation, 2007
Centre européen pour les droits des Roms, L'impact des lois et des politiques sur la ségrégation scolaire des enfants roms, février 2007
Association internationale pour l'éducation interculturelle, xxx.xxxx.xxx.
Key Competences for Lifelong Learning - European Reference Framework, Brochure 2008; xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx/0000/xxx/xxxxxxxxxx.xxx
Open Society Institute, L’inclusion des Roms. Leçons apprises de la Programmation OSI sur les Roms, 2006
Open Society Institute / EU Monitoring and Advocacy Program, Equal Access to Quality Education for Roma, 2007
Organisation de coopération et de développement économiques, En finir avec l'échec scolaire: dix mesures pour une éducation équitable, 2007
Psychogiopoulou, Evangelia, EU Policy Paper, Minorities and the EU: Human Rights, Regional Development and Beyond, Hellenic Foundation for European and Foreign Policy, 2007
Research Topic Paper, Ethnicity and Education: The Evidence on Minority Ethnic Pupils, 2005
Xxxxxxxx, Xxxx-Xxxxxx ”Roma Education and Public Policy a European Perspective”, European Education, avril 2007.
Xxxx, X. and Xxxxxx, C. “The Roma Education Fund a New Tool for Roma Inclusion”, European Education, avril 2007, Roma Education Fund. xxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Open Society Institute, “Equal Access to Quality Education for Roma”, Rapports de suivi 2007, xxx.xxxxx.xxx, xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxx, xxx.xxx-xxxxxxx.xxx/xxxx
Xxxxxxx, X., “The Aspect of Culture in the Social Inclusion of Ethnic Minorities: Assessing Language Education Policies under the EU’s Open Method of Coordination”, 2008
Xxxxxxxxxxx, X., “Building Intercultural Citizenship through Education: a human rights approach”, European Journal of Education, Vol. 43, No 2, 2008
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Xxxxxx, Xxxx, Roma Activists Assess the Progress of decade of the Roma Inclusion. Decade Watch, 2007
Études régionales sur la promotion des politiques et pratiques d'éducation et d'inclusion sociale dans les Balkans occidentaux
EURAC Research, “Access to Education, Training and Employment of Ethnic Minorities in the Western Balkans, Rapport de synthèse, décembre 2005
Fondation européenne pour la formation, “Social inclusion of ethnic groups through education and training: elements of good practice” (finalisé en 2008).
Décennie pour l'inclusion des Roms 2005-2015, Plans d'action nationaux (Bulgarie, Croatie, République tchèque, Macédoine, Roumanie, Albanie, République du Monténégro, Bosnie-et- Herzégovine), 2005
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Kostovicova Xxxxxx; Xxxxx-Xxxxxxxxxx Xxxxx, Europeanizing the Balkans: Rethinking the Post- communist and Post-conflict Transition, Ethnopolitics, Department of Government/DESTIN and Centre for the Study of Global Governance, London School of Economics and Political Science, Royaume- Uni, Publication en ligne Date: 1er septembre 2006
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Open Society Institute, “Equal Access to Quality Education for Roma”, Rapports de suivi, Volumes 1& 2, EU Monitoring and Advocacy Programme 2007, Budapest 2008
Oxford Analytica, « The Western Balkans Economic Growth and Social Inclusion in the Context of European Integration (Social Inclusion in the Stabilisation and Association Process) », (étude commanditée par le Département du développement international) novembre 2008.
Oxford Analytica , « A Summary of Literature on EU Social Policy toward CEE, Phare Funding, Assessments of Social Inclusion indicators in CEE and the Situation of the Roma » (étude commanditée par le Département du développement international), novembre 2008.
Éducation interculturelle et enseignement professionnel, compétences et aptitudes, politiques et pratiques de formation des enseignants des niveaux primaire et secondaire, formation initiale des enseignants et développement professionnel continu
Études anthropologiques autrichiennes, « Éducation interculturelle », Compte rendu d'atelier, novembre 2003
Commission européenne, direction générale de l'éducation et de la culture, “Common European Principles for Teacher Competences and Qualifications”, 2008, xxxx://xxxxxx.xx.xxx/xxxx/xxx/xxxxxxxxx_xxxxxxx.
Xxx, Xxxxxx, “Research on School Principles in SEE”, xxx.xxx-xxxxxxx.xxx/xxxx, 2008 Sparkes, J., « Schools, Education and Social Exclusion, Jo, London School of Economics » :
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Centre européen sur les questions des minorités, Aspect of Culture in the Social Inclusion of Ethnic Minorities: Assessing Language Education Policies under the EU Open Method of Coordination, 2006
Xxxxx, Xxxxx (ed.), “The Prospects of Teacher Education in South-east Europe”, Centre for Educational Policy Studies 2006
Études nationales relatives aux politiques et pratiques sociales de formation et d'éducation inclusive dans les Balkans occidentaux
Albanie
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Xx Xxxx X., Beddies S., Xxxxxxx I., Roma and Egyptians in Albania: From social exclusion to social inclusion, 2005
Education excellence and equity project: République d'Albanie, Document d'examen de projet, Banque mondiale (mai 2006).
EURAC Research, “Access to Education, Training and Employment of Ethnic Minorities in the Western Balkans, Rapport national pour l'Albanie, décembre 2005
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, Troisième rapport sur l'Albanie, 2005
Gouvernement d'Albanie, Projet du second rapport sur les minorités en Albanie présenté au Conseil de l'Europe, Juin 2006
Gouvernement d'Albanie, National Strategy for Improving the Living Conditions of the Roma Minority, 2003
Gouvernement d'Albanie, National Strategy for Socio-Economic Development: Medium-term Programme “Growth and Poverty Reduction Strategy”, 2002-2004, 2001
Gouvernement d'Albanie, Strategy for Social Inclusion, 15 novembre 2006 Minority Rights Group International, Gender and Minority in Albania, 2004
Minority Rights Group International, Roma Poverty and the Roma National Strategies: The Cases of Albania, Greece and Serbia, 2005
Minority Rights Group International, The Framework Convention for the Protection of National Minorities: A Policy Analysis - Albania, 2002
Rapport national du développement humain de l'Albanie 2005. Agence de développement économique durable, Tirana et PNUD, mars 2005
Xxxxxxx Xxxxxx X., « Facing the Hidden Drop-Out Challenge in Albania », Tirana, Rapport d'évaluation 2006 du projet relatif au décrochage scolaire caché dans l'éducation de base dans 6 préfectures d'Albanie, 0000
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Amnesty International, False starts: The exclusion of Romani children from primary education in Bosnia and Herzegovina, Croatia and Slovenia, 2006
Stratégie révisée de développement à moyen terme (PRSP) pour 2004 - 2007 en faveur de la BiH
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Délégation de la Commission européenne en BiH, xxxx://xxx.xxxxxx.xx.xxxxxx.xx/
Department for International Development UK, Support to Pro-Poor Development Policy in BiH,
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Department for International Development UK, Support to Poverty Reduction Policies, Bosnia and Herzegovina, juin 2006
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• Projet Cards de l'UE: Analyse fonctionnelle de l'administration publique dans le secteur de l'éducation, 2005
Centre européen pour les droits des Roms, The Non-Constituents: Rights Deprivation of Roma in Post-Genocide Bosnia and Herzegovina, 2004
Conseil des ministres, Directions stratégiques pour le développement de l'éducation en Bosnie-et- Herzégovine, dans le cadre du Plan d'exécution 2008-2015, 2008 (projet financé par l'UE ‘Institutional and Capacity Building of BiH in the Education System’), 0000
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Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-et-Herzégovine, 1995
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Minority Rights Group International, Bosnia and Herzegovina: National Minorities and the Right to Education, juin 2006
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Action plan on school enrolment and completion in Bosnia and Herzegovina, mai 2006
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, “Highlights of Public Opinion Survey on Education in BiH: Citizen Opinion”, Sarajevo, décembre 2006
Open Society Institute, What are we teaching children? 2007
Premilovac, Aida, Education in Bosnia and Herzegovina: A Neglected Issue, Mission de l'OSCE en Bosnie-et-Herzégovine, 2007
Stratégie pour les Roms de la Bosnie-et-Herzégovine, 2005.
Rapport présenté par la Bosnie-et-Herzégovine conformément à l'article 25, paragraphe 1 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, février 2004, xxxx://xxx.xxx.xxx
Second rapport présenté par la Bosnie-et-Herzégovine sur les mesures juridiques et autres de mise en œuvre des principes déterminés dans la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, juin 2007, xxxx://xxx.xxx.xxx
PNUD, Rapport national sur le développement humain 2007, Inclusion sociale en Bosnie-et- Herzégovine
Croatie
EURAC Research, Access to Education, Training and Employment of Ethnic Minorities in the Western Balkans, Rapport national pour la Croatie, 2005
Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Social protection and social inclusion in Croatia, mai 2006
Gouvernement de la République de Croatie, Second rapport présenté par la Croatie conformément à l'article 25, paragraphe 1 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 2004
Gouvernement de la République de Croatie, Programme national en faveur des Roms, 2003
Xxxxxxx-Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxx et al., Social Protection and Social Inclusion in Croatia, L'Institut d'économie à Zagreb, 2006
Ancienne République yougoslave de Macédoine
Bureau de la démocratie, des droits de l'homme, et du travail, Rapports nationaux sur les pratiques des droits de l'homme - ancienne République yougoslave de Macédoine, 2005
Xxxxxxxx, Xxxxxxxxx, Traveller and Roma Action for the Implementation of Legal and Equality Rights. Trailer Project, Dialogue européen, 2006
CEDEM Département des projets législatifs, Guide against discrimination, décembre 2006
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EURAC Research, «Access to Education, Training and Employment of Ethnic Minorities in the Western Balkans, Country Report on Macedonia», 2005
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Ministère de l'éducation et des sciences, National Programme for Development of Education in Republic of Macedonia 2005-1015, 2006
Ministère de l'éducation et des sciences, Conception for the nine-year education, Skopje, 2007
Ministère de la santé et de l'assistance sociale de la République de Croatie, Joint Memorandum on Social Inclusion of the Republic of Croatia, 2007
Ministère du travail et de la politique sociale, Strategy for Roma in Republic of Macedonia, 2005 Open Society Institute, Equal access to quality education for Roma in Macedonia, 2007.
Fonds pour l'éducation des Roms, République de Macédoine, Country situation and REF working strategy note, projet à discuter, 2007
PNUD, Rapport national sur le développement humain 2004 – Ancienne République yougoslave de Macédoine: Decentralization for human development, Publication du PNUD, Skopje, 2004.
PNUD, Faces of poverty, faces of hope: Vulnerability profiles for Decade of Roma inclusion countries, Bratislava, 2005. (b)
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Kosovo
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Agence européenne pour la reconstruction, Education and Training of Vulnerable Groups (Pristina, 2007)
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UNICEF Kosovo, Education of Minority Children in Kosovo, préparé par Xxxxx, Xxxx, Monterey Institute of International Studies Graduate School of International Universalia (Pristina, janvier 2004)
UNICEF Kosovo, Breaking the Cycle of Exclusion. Roma children in South East Europe, (Pristina, 2007)
UNICEF Kosovo et le MEST (Ministère de l'éducation, des sciences et de la technologie), External Evaluation, School Development Grants (SDG) Component of the Education Participation Improvement Project (Financed by the World Bank, XXX Xxxxx HO36-KOS), rapport xx Xxxxxx,
Xxxxxxxxx; Xxxxxx, Xxxxxx; Saqipi, Blerim (Pristina: Mission de l'ONU au Kosovo et Ministère de l'éducation, des sciences et de la technologie, décembre 2007)
Banque mondiale, Poverty Reduction and Economic Management Unit Europe and Central Asia Region, Rapport No. 39737-XK, Kosovo Poverty Assessment, Volume I: Accelerating Inclusive Growth to Reduce Widespread Poverty (Washington D.C., 3 octobre 2007)
Gouvernement du Kosovo, Projet de constitution de la République du Kosovo (Pristina, 7 avril 2008)
Gouvernement du Kosovo, Ministère de l'éducation, des sciences et de la technologie (MEST), UNICEF, UNESCO et ONG de femmes, Adult Basic Education and Learning for Girls and Women 2002–2004, (Pristina, 2002)
MEST, Better Education for All, Strategic Plan for the Development of Education in Kosovo (2002– 2007), Ministère de l'éducation, des sciences et de la technologie (Pristina, janvier 2003)
MEST et gouvernement du Kosovo, Ministère de l'agriculture, des forêts et du développement rural (MAFRD), soutenu par le Bureau régional de l'OAA pour l'Europe, A Strategy for Education for Rural People in Kosovo (2004–2009) (Pristina 2004)
MEST, Strategy for Development of Higher Education in Kosovo (2005–2015) (Pristina, 2005)
MEST et associations parents-enseignants au Kosovo, All in School – Student Retention and Dropout Response, Soutenus par la Convention des droits de l'enfant / UNICEF; Ministère de l'éducation, des sciences et de la technologie, (Pristina, octobre 2005)
MEST, Strategy for Pre-university Education 2007–2017 (Pristina, 2007)
MEST, Strategy for Pre-university Education 2007–2017, Monitoring Framework (Pristina, July 2007)
MEST, Strategy for integration of Roma, Ashkali, and Egyptian Communities in Kosovo, Education component 2007–2017 (Pristina, juillet 2007)
MEST, Kosovo Development Plan Strategy, 2007–2013, Education, Science and Technology
(Pristina, décembre 2007)
Bureau statistique du Kosovo, Demographic changes of the Kosovo population 1948–2006 (Pristina: mars 2008)
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Xxxxx, X., «The role of education in the formation of Albanian identity and its myths», Xxxxxxxxxx- Xxxxxxx, X., et Xxxxxxx, B. (eds.), Albanian Identities: Myth and History (Londres: Hurst, 2002), pp. 49– 59
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Xxxxxxxxx, G., Religion and the Politics of Identity in Kosovo (Londres: Hurst, 2000)
Centre européen sur les questions des minorités (ECMI), Minority Issues Mainstreaming. A Practical Guide for European Agency for Reconstruction Programmes (Thessaloniques–Flensburg: ECMI, juin 2006)
Bureau européen d'information sur les Roms (ERIO), Recommendations to the Slovenian EU Presidency on the Social Inclusion of Roma (Bruxelles: ERIO, janvier 2008)
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Xxxxxxx, Xxxxxxx, et Xxxxxxx, Xxxx, Quality Education for all in Kosovo, Rapport d'examen élaboré par l'Institut de l'éducation de l'Université de Londres pour l'UNICEF (Pristina, 2005)
Kostovicova, Denica, Kosovo, The Politics of Identity and Space (Londres: Routledge, 2005)
Kostovicova, Denica,The Albanians in Great Britain:diasporic identity and experience in the education perspective since 1990, Journal of Southern Europe and the Balkans (Londres 2003)
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Xxxxxx, X.X. “Yugoslavia and her ethnic groups: national identity and the educational arena”, Balkan Studies, 39, 1995: 117–35.
Lluga, Gani, The trends of involving the Roma, Ashkali, and Egyptian community children in preschool and primary school education in the municipality of Prizren, Final Evaluation Report (Pristina, novembre 2005)
Xxxxxxx, Xxxxxxxx, et Xxxxxx, Xxxxx X. X., Higher Education for Minorities in Kosovo. International discussion held in Pristina on 18 May 2006 (Pristina, septembre 2006)
Sopjani, Vaxide, Children’s Rights in the Roma, Ashkali and Egyptian Communities in the Prizren Region, An Assessment based on the Convention on the Rights of Children, rapport d'un projet de recherche soutenu par Save the Children (Pristina, 2004)
Xxxxxxx-Xxxxxx, G., Minority-inclusive history curricula in secondary schools: adopting methods of comparison and multiperspectivity, European Journal of Intercultural Studies 7, 1996: 29–44
Xxxxxxx, Xxxxx (2006), Ensuring Romani Interest in the Kosovo Status Negotiation Process, (Strasbourg: Forum européen des Roms et des gens du voyage, mai 2006)
Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au Kosovo, Shadow Report on the Implementation of the Framework Convention for the Protection of National Minorities in Kosovo (Pristina, septembre 2005)
Monténégro
Protection sociale et inclusion sociale au Monténégro, Commission européenne, direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, 2008
EURAC Research, «Access to Education, Training and Employment of Ethnic Minorities in the Western Balkans, Country Report on Montenegro», 2005
Gouvernement du Monténégro, Strategic Plan of Education Reform 2005-2009, 0000
Xxxxxx
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Conseil pour la défense des droits de l'homme et des libertés, Situation of the Serb minority in Kosovo, mars 0000
XXXXX Research, «Access to Education, Training and Employment of Ethnic Minorities in the Western Balkans, Country Report on Serbia», 2005
Human Right Watch, Country summary, janvier 2008 - xxxx://xxx.xxx/xx0x0/xxxx/xxxxxx.xxx
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Xxxxxxxxxx, X, Xxxxxxxxx A: Policy and Strategy of Adult Education Development in the Republic of Serbia, août 2005, xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx.xx/Xxxxxx%00xxx/Xxxxxxxx/Xxxxx%00Xxxxxx.xxx
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – Mission en Serbie, Refugees And Displaced Persons – State Of Affairs, mars 2007, xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxx/0000/00/00000_xx.xxx
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Minorités ethniques en Serbie: An Overview February 2008 - xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxx/0000/00/00000_xx.xxx
Rapport sur la stratégie de lutte contre la pauvreté en faveur de la Serbie, 2003, xxxx://xxx.xxxx.xx.xxx.xx/xxxxxxxx/0.%00XXXX%00-%00Xxxx%00xxxx.xxx Serbia Social Assistance and Child Protection Note, Banque mondiale, juin 2006,
xxxx://xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/XXXXXXXXX/Xxxxxxxxx/Xxxxxx_xxxxxx_xxxxxxxxxx.xxx
Second rapport d'activité sur la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté en Serbie, août 2007
Conférence permanente des villes et des municipalités, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, «Guidebook for the Municipal Councils for Interethnic Relations, 2006
Albanie).
ANNEXE III
CAHIER DES CHARGES DE L'UNICEF POUR UN SERVICE DE CONSULTANCE À COURT TERME
Recensement des compétences des enseignants pour une éducation inclusive et interculturelle en BiH
Contexte
En BiH, les problèmes liés à l'ethnicité, à la religion et au patrimoine culturel sont difficilement séparables. Le passé récent du pays place ceux-ci au coeur du développement politique et social. Mettre l'accent sur les avantages des dynamiques interculturelles du pays est susceptible de promouvoir une plus grande tolérance, acceptation et compréhension et d'apporter des opportunités économiques favorables au développement. Le renforcement de la compréhension transculturelle, du rôle de la culture et du tourisme culturel dans les stratégies de développement, une meilleure capacité à faire connaitre ces concepts, facilitera le respect des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Le renouveau et le réveil de la culture en BiH sont essentiels pour l'avenir social, politique et économique du pays. Ceci ne peut être envisageable qu'en donnant plus d'ouverture et d'importance à la culture au sens large de la BiH contemporaine, laquelle prend en considération les normes internationales de protection et de promotion de diversité culturelle qui englobent outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et croyances.4 Il est nécessaire de transformer le rôle actuel de la culture en BiH en approches progressives de développement s’agissant des arts contemporains, du tourisme, des sports, du design, des médias digitaux et activités culturelles au sens large, et de fusionner les us et coutumes en modernité dans le but de promouvoir l'émergence de formes culturelles hybrides qui peuvent symboliser à la fois une compréhension interculturelle et un sens partagé de l'identité.
Les agences de l'ONU en BiH c'est-à-dire le PNUD, l'UNESCO et l'UNICEF ont émis un programme commun «Amélioration de la compréhension intercuturelle en BiH». Le but du programme est d'améliorer la compréhension interculturelle en Bosnie-et-Herzégovine (BiH) et de promouvoir l'identité multiculturelle unique du pays. Le programme contribue à la cohésion sociale, au développement d'un respect grandissant pour l'interculturalisme et à la sensibilisation aux points communs culturels.
Le programme est financé par Le Fonds espagnol pour la réalisation des OMD, volet thématique Culture et Développement. Il a été approuvé par le Conseil des ministres de BiH et signé officiellement par le ministre des affaires civiles. La mise en œuvre du programme est prévue pour le 1er janvier 2009.
Le programme commun vise à: (i) améliorer la politique culturelle et le cadre juridique, (ii) promouvoir la compréhension interculturelle, (iii) renforcer les industries liées à la culture, et (iv) développer une tolérance pour la diversité. Le programme contribue à la cohésion sociale, au développement d'un respect grandissant pour l'interculturalisme et à la sensibilisation aux points communs culturels. Chaque agence est responsable de la réalisation des objectifs fixés selon son mandat.
Dans le cadre du programme, l'UNICEF BiH est la principale agence responsable des activités liées à l'éducation qui contribueront aux résultats suivants:
Objectif 1.1: Politiques améliorées et aménagements de cadres juridiques dans les secteurs éducatif et culturel
Objectif 2.1: Lancement d'un modèle d'inclusion sociale Objectif 4.1: Développer une tolérance pour la diversité.
L’éducation interculturelle ne saurait être une simple adjonction au programme d’enseignement normal5. Ces objectifs peuvent être atteints par l’inclusion de perspectives et de voix multiples de tous
4 Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle (2001).
5 Principes directeurs de l’UNESCO pour l’éducation interculturelle
les acteurs prenant une part à l’éducation: les enseignants et les apprenants, les concepteurs de programmes, les dirigeants, les membres de collectivités et les médias.
Dans le but de s'assurer que les politiques et pratiques améliorées garantissent l'accès à une éducation interculturelle de qualité en BiH, l'UNICEF et la Fondation européenne pour la formation (ETF) ont développé une approche et une méthodologie communes liées aux compétences des enseignants pour une éducation inclusive et interculturelle. Le programme conjoint «Amélioration de la compréhension interculturelle en BiH» et le projet de l'ETF «Recensement des politiques et pratiques pour la préparation des enseignants à une éducation inclusive» dans les Pays des Balkans occidentaux sont complémentaires. L'UNICEF et l'ETF ont exprimé leur collaboration et leur initiative commune dans l'élaboration d'un Mémorandum d'accord. Le Mémorandum d'accord définit une structure pour faciliter le partenariat entre les deux agences. L'objectif général est de promouvoir l'éducation inclusive et les pratiques de formation dans le contexte de la diversité sociale et culturelle. Sous l'angle de l'éducation interculturelle, les efforts communs de l'UNICEF BiH et de l'ETF devraient contribuer à améliorer la qualité de l'enseignement en BiH pour répondre aux besoins et tendances actuels du pays dans son ensemble.
L'ETF prévoit d'effectuer un recensement des politiques et pratiques pour la préparation des enseignants à l'éducation inclusive dans le contexte de la diversité sociale et culturelle dans les pays des Balkans occidentaux. Suite à une procédure d'appel d'offres, l'ETF a confié l'exécution de la réalisation du «Recensement des politiques et pratiques pour la préparation des enseignants à l'éducation inclusive» à Scienter S.c.r.I. dont les bureaux se trouvent à Bologne en Italie. Comme il est précisé dans le cahier des charges de l'ETF (section 2.3), l'UNICEF peut confier au contractant des activités en Bosnie-et-Herzégovine. Ces activités seraient toutefois définies dans un contrat séparé passé entre l'UNICEF et le contractant. Les dispositions du cahier des charges feront partie intégrante de ce contrat.
Missions:
Le contractant réalisera un recensement et une analyse des politiques et des pratiques en matière de développement professionnel continu des enseignants dans le contexte de la diversité sociale et culturelle en Bosnie-et-Herzégovine. L'analyse sera effectuée dans des institutions d'enseignement et des écoles primaires dans 10 localités choisies en BiH.6.
Activités spécifiques:
1. Préparer et soumettre pour approbation à l'UNICEF une méthodologie de recensement détaillée.
2. Diriger des rencontres entre les ministères, instituts pédagogiques, proviseurs et professeurs respectifs pour alimenter les analyses d'informations pertinentes.
3. Évaluer les compétences des enseignants sous l'angle de l'éducation inclusive et interculturelle
4. Soumettre pour approbation à l'UNICEF un projet de rapport de synthèse sur l’évaluation et les résultats en matière de développement professionnel continu des enseignants dans le contexte de diversité sociale et culturelle.
5. Soumettre une version définitive du rapport de synthèse sur les conclusions. Le rapport de synthèse doit contenir des recommandations et des directives pour faciliter le développement d'un système de surveillance d'indicateurs éducatifs et culturels grâce à des comparateurs et des modèles de référence internationaux.
6. Présenter les conclusions, les recommandations et les directives lors d'un événement conjoint en présence de l'UNICEF et de l'ETF.
6 Les localités seront choisies suivant un appel public de participation au programme.
Produits attendus:
• Méthodologie pour le recensement/l’analyse
• Premier projet de rapport de synthèse sur les conclusions
• Rapport de synthèse final sur les conclusions
• Directives assorties d’activités spécifiques définies pour le développement d'un système de surveillance d'indicateurs éducatifs et culturels grâce à des comparateurs et des modèles de référence internationaux
• Présenter le rapport lors d'un événement conjoint en présence de l'UNICEF et de l'ETF.
Expérience requise:
• Expérience professionnelle attestée, avec la responsabilité de la formation et/ou du développement professionnel continu d'enseignants, impliquant des relations interculturelles dans un contexte international, et expérience de recherches sur le terrain dans le domaine en question, y compris collecte et analyse de données qualitatives
• Compétence dans la maîtrise des composants de l'élaboration, de la planification, de la mise en œuvre et du suivi de politiques globales au sein de tous les organes et agences publics impliqués dans le domaine de la formation des enseignants, aux niveaux central, régional et local
• Connaissance des politiques de l'UE dans le domaine de l'inclusion sociale, de la lutte contre la discrimination et de l'égalité des chances, et connaissance des bonnes pratiques internationales
• Connaissance des politiques et des mesures en matière d'enseignement qui facilitent la participation de minorités ethniques à l'éducation et à la formation et qui encouragent le dialogue interculturel/ethnique sur la base de bonnes pratiques internationales
• Solide expérience attestée dans la réalisation de ce type de travail analytique et/ou organisationnel pour des intervenants nationaux et/ou internationaux concernés par le domaine pour les pays des Balkans occidentaux.
Remarque: Le service demandé faisant partie d'activités plus larges dans le cadre d'un marché conclu entre ETF et Scienter S.c.r.I., le nombre exact de jours sera spécifié dans la proposition technique.