COVÉA TERRA
COVÉA TERRA
OPCVM relevant de la directive 2009/65/UE
1. Caractéristiques générales
1.1 Forme de l'OPCVM
PROSPECTUS
Dénomination COVÉA TERRA, ci-après dénommé « le fonds », l’« OPCVM, le « FCP » ou l’« OPC »
Forme Juridique de l'OPCVM Fonds Commun de Placement (FCP)
Etat membre de constitution de l'OPCVM France
Date de création et durée d’existence prévue Ce FCP a été créé le 18/05/2018 pour une durée de
99 ans.
Synthèse de l’offre de gestion
L'OPCVM ne comporte pas de compartiment.
Type de part | Code ISIN | Affectation des revenus | Affectation des plus values | Devise de libellé | Souscripteurs concernés | Montant min. de souscription initiale |
Part A | FR0013312717 | Capitalisation | Capitalisation | EUR | Tous souscripteurs | Néant |
Part I | FR0013312733 | Capitalisation | Capitalisation | EUR | Personnes morales et OPC | Néant |
Part N | FR0013480720 | Capitalisation | Capitalisation | EUR | Part sans rétrocession réservée aux investisseurs des i) réseaux de distribution bancaire, banques privées ou ii) aux investisseurs souscrivant via un intermédiaire financier fournissant le service de conseil en investissement de manière indépendante conformément à la Réglementation européenne MIF 2 ou un service de gestion individuelle de portefeuille sous mandat ou iii) aux investisseurs souscrivant via des distributeurs ou intermédiaires soumis à des législations nationales interdisant toutes rétrocessions aux distributeurs. | Néant |
Lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de:
Covéa Finance
▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇'▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ Courriel: ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇
Ces documents sont également disponibles sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇
2. Acteurs
Société de gestion COVÉA FINANCE SAS
▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇
Agrément de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 97 007
Dépositaire CACEIS BANK
▇▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇
(Adresse postale : ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇)
Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, telles que définies par la Règlementation applicable. Elles portent sur la garde des actifs, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et le suivi des flux de liquidités des OPCVM.
Le dépositaire est indépendant de la société de gestion.
La description des éventuelles fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires de CACEIS Bank et l’information relative aux conflits d’intérêts susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site de CACEIS Bank à l’adresse : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ (rubrique: veille réglementaire/réglementation Ucits V).
Des informations actualisées sont mises à disposition par le dépositaire sur demande des investisseurs.
Conservateur CACEIS BANK
▇▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇
(Adresse postale : ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇)
Etablissement en charge de la
centralisation des ordres de souscription / rachat, par délégation de la société de gestion
Pour les parts au porteur :
CACEIS BANK
▇▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇
(Adresse postale : ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇)
Pour les parts au nominatif pur :
IZNES
Société par actions simplifiée, agréée par l’ACPR en tant qu’entreprise d’investissement le 26 juin 2020
Siège social : ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇▇
Dans le cadre de la tenue du passif du FCP, les ordres de souscription et de rachat peuvent être passés directement auprès de la société IZNES pour toutes les parts à inscrire ou inscrites au nominatif pur, et auprès de CACEIS Bank par délégation de de la Société de Gestion pour toutes les parts à inscrire ou inscrites au porteur.
Après collecte de ces ordres, IZNES les communiquera à CACEIS Bank en sa qualité d’affilié d’Euroclear France.
Etablissement en charge de la tenue des registres des parts ou actions (passif de l'OPC)
Pour les parts au porteur :
CACEIS BANK
▇▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇
(Adresse postale : ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇)
Pour les parts au nominatif pur :
IZNES
Société par actions simplifiée, agréée par l’ACPR en tant qu’entreprise d’investissement le 26 juin 2020
Siège social : ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇▇
Dans le cadre de la tenue du passif du FCP, les ordres de souscription et de rachat peuvent être passés directement auprès de la société IZNES pour toutes les parts à inscrire ou inscrites au nominatif pur, et auprès de CACEIS Bank par délégation de de la Société de Gestion pour toutes les parts à inscrire ou inscrites au porteur.
Après collecte de ces ordres, IZNES les communiquera à CACEIS Bank en sa qualité d’affilié d’Euroclear France.
Commissaire aux comptes DELOITTE ET ASSOCIES
Représenté par Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇
92908 Paris- La Défense cedex
Commercialisateur COVEA FINANCE SAS (Entité du groupe COVÉA)
▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇
Délégation de la gestion
administrative et comptable
SOCIETE GENERALE S.A.
Immeuble Colline Sud, ▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇
La délégation de la gestion administrative et comptable porte notamment sur la tenue de comptabilité et la valorisation des OPC ainsi que sur la production des états réglementaires (conception des arrêtés périodiques, rapports annuels)
Conseillers Néant
3. Modalités de fonctionnement et de gestion
3.1 Caractéristiques générales
Caractéristiques des parts :
Nature du droit attaché à la catégorie de parts
Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
Inscription à un registre Tenue du passif
Les parts sont admises en Euroclear et suivent les procédures habituelles de paiement/livraison.
Les parts sont tenues au passif par le dépositaire:
CACEIS BANK
▇▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇
(Adresse postale : ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇)
Droits de vote Le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote
n'est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le FCP sont prises par la société de gestion dans l'intérêt des porteurs de parts.
Forme des parts Au porteur et / ou nominatif administré.
Décimalisation En dix millièmes
Date de clôture : Dernière valeur liquidative du mois de décembre
Date de clôture du premier exercice : 31 décembre 2018
Régime fiscal :
L’OPCVM n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés en France. Le principe de la transparence fiscale s’applique au porteur.
La fiscalité du porteur dépend de la qualité de résident ou non résident de la personne morale ou physique.
Les revenus distribués sont soumis à l’impôt sur les revenus pour les personnes physiques résidentes, sauf cas particulier de prélèvement libératoire ou à l’impôt sur les sociétés pour les personnes morales.
Les plus-values latentes dégagées par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés sont à intégrer dans le résultat imposable selon les modalités fiscales applicables à leur catégorie.
Les dividendes reçus par un porteur non-résident sont soumis à la retenue à la source sous réserve de l’existence d’une convention fiscale avec le pays du porteur de parts.
D’une manière générale, les porteurs de parts du Fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal. L'OPCVM est éligible au PEA. Il peut servir de support aux contrats d'assurance-vie.
Echange automatique d’informations fiscales (règlementation CRS) :
La France a signé des accords multilatéraux en matière d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, sur la base des « Normes Commune de Déclaration » («NCD/CRS») telles qu’adoptées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique («OCDE»).
Selon la loi relative à CRS, le Fonds ou la Société de gestion peut être amenée à fournir aux autorités fiscales locales certaines informations sur les Porteurs de parts non-résidents en France. Ces informations étant ensuite communiquées aux autorités fiscales compétentes.
Chaque investisseur accepte de fournir au Fonds, à la Société de gestion ou à leurs distributeurs les informations et la documentation prescrites par la loi (y compris sans s’y limiter, son auto-certification) ainsi que toute documentation supplémentaire raisonnablement demandée qui pourrait être nécessaire pour se conformer à ses obligations de déclaration en vertu des normes CRS.
De plus amples informations sur les normes CRS sont disponibles sur les sites internet de l’OCDE et des autorités fiscales des Etats signataires de l’accord.
Retenue à la source et réglementation fiscale « FATCA » :
La réglementation américaine Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») sur la conformité fiscale des comptes étrangers est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.
Ce texte vise à empêcher l’évasion fiscale des personnes américaines résidant en dehors des Etats-Unis d’Amérique en imposant aux institutions financières l’envoi aux autorités fiscales américaines des informations relatives aux revenus versés à ces contribuables américains (« US person ») ainsi qu’un régime de retenue à la source sur les revenus et les produits de cession de source américaine.
En vertu de l’accord intergouvernemental (« IGA ») signé entre la France et les autorités américaines, l’investisseur est informé que des données le concernant peuvent être communiquées à des tiers afin de respecter les dispositions FATCA (autorités fiscales, dépositaires, distributeurs, prestataires de services et à toute entité liée).
Une retenue à la source de l’ordre de 30% peut être appliquée à l'égard des investisseurs défaillants en cas de manquement relatif à la fourniture de certaines informations requises.
3.2 Dispositions particulières
Code ISIN
Part A FR0013312717 Part I FR0013312733 Part N FR0013480720
Classification
Néant
Objectif de gestion
L’objectif de gestion de l’OPCVM est de chercher à obtenir une plus-value des investissements sur le marché Actions, sur un horizon de 5 ans minimum, par une sélection de valeurs européennes ayant un impact positif sur l'environnement en raison de leur implication dans l'optimisation de la consommation et l'utilisation des ressources naturelles, dans le développement de solutions alternatives plus durables, dans la gestion des déchets, la réduction du gaspillage ou ayant une activité dans l’alimentation durable, sélectionnées sur la base de critères extra-financiers et financiers. L’OPCVM est géré selon une approche socialement responsable (ISR).
Indicateur de référence
Aucun indicateur de référence n'est défini.
Stratégie d’investissement
Description des stratégies utilisées :
La gestion de l’OPCVM est active et discrétionnaire.
L’OPCVM suit une stratégie d’investissement ISR. Cette stratégie repose ainsi sur une gestion alliant analyses financière/extra-financière.
L’ univers d’investissement initial de l’OPC comprend des valeurs ayant principalement leur siège social dans les pays de l’Espace Economique Européen complété de quelques valeurs de sociétés ayant leur siège social en dehors des pays de l’Espace Economique Européen, soit au total 1500 valeurs environ.
A partir de cet univers de départ, le choix des titres se fait selon plusieurs angles d’analyse :
1. Le premier angle d’analyse repose sur une approche thématique conduisant à sélectionner des valeurs émises par des sociétés en fonction de leur implication dans des actions favorables à l'environnement en répondant aux enjeux de ressources utilisées de façon trop intensive. La sélection se porte sur des entreprises qui savent s’adapter en termes de production et innover pour répondre à ces enjeux. Ainsi, le fonds investit sur des valeurs qui contribuent à l’optimisation de la consommation et/ou permettent l’utilisation des ressources naturelles et/ou qui favorisent l’économie circulaire. Cette déclinaison se fait ainsi selon les 4 axes suivants, à travers :
- Les sociétés qui favorisent l’efficacité de la gestion des ressources (durabilité, efficience des ressources)
- Les sociétés qui proposent des alternatives durables (innovation pour des ressources durables, sécurité alimentaire, sanitaire et écologique le long de la chaine de valeur)
- Les sociétés qui permettent une consommation plus durable (baisse des déchets et du gaspillage, comportements de consommation plus durables)
- Les sociétés positionnées sur le recyclage, la valorisation des déchets.
Le lien avec la thématique peut être apprécié à différents niveaux :
- l’activité de l’entreprise en lien avec la thématique du fonds (ex : le pourcentage du chiffre d’affaires (ou l’excédent brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat net) et/ou les parts de marché en lien avec la thématique et/ou la détention d’une technologie clé et/ou la réalisation d’une acquisition récente et/ou la présence d’une division intégrée dans un pôle global chiffré et/ou la présence d’une activité en lien avec la thématique mais non quantifiée..).
- les impacts environnementaux directs ou indirects de l’entreprise en lien avec la thématique du fonds (ex : réduction des déchets générés et/ou taux de valorisation des déchets et/ou parts des matières recyclées dans les matières premières consommées et/ou consommation des ressources naturelles dans l’agriculture et/ou gestion durable des forêts et/ou limitation du gaspillage…).
- les engagements pris et communiqués par l’entreprise en matière environnementale en lien avec la thématique du fonds (ex : définition par l’entreprise d’objectifs de performance quantitatifs et qualitatifs en matière environnementale, participation à des initiatives de place, transparence sur les indicateurs de performance publiés, engagement du management…)
La première analyse du rattachement à la thématique, réalisée à partir des appréciations extra-financières de l’équipe de Recherche interne (ou des données d’un prestataire externe en fonction de la disponibilité des données), conduit à exclure de l’univers de départ un minimum de 10% de valeurs dont le lien avec la thématique n’est pas pertinent et les valeurs non notées.
2. Après avoir filtré les valeurs en lien avec la thématique, la Société de gestion procède à l’analyse extra- financière, selon une approche ESG « best in universe» qui vise à privilégier les émetteurs les mieux notés d'un point de vue extra-financier indépendamment de leur secteur d'activité, en assumant des biais sectoriels puisque les secteurs qui sont dans l'ensemble considérés plus vertueux seront davantage représentés selon l’analyse de la Société de gestion déterminée à partir des données extra-financières disponibles d’un prestataire externe indépendant (ou, selon l’appréciation de l’équipe de Recherche Interne en cas d’indisponibilité des données extra-financières du prestataire externe). En cas de recours aux notations internes et externes celles-ci sont systématiquement re-basées afin de pouvoir être intégrées à un référentiel commun et comparable ;
Cette approche ESG conduit à une note moyenne ESG pondérée du portefeuille, calculée à partir de l'équipondération de chacun des piliers (E (environnement) / S (social/sociétal) / G (gouvernance)).
A titre d’exemple, les indicateurs pouvant être suivis sont les suivants :
E : « intensité carbone » et « part des sociétés moins émettrices que leur secteur »
S : « nombre d’heures de formation par salarié » et « taux de fréquence des accidents du travail »
G : « diversité au sein du conseil d’administration », « indépendance du conseil d’administration » et « transparence fiscale »
DH : Signataires du Pacte Mondial de l’ONU
Le fonds s’engage à surperformer son univers de départ pour les 2 indicateurs des Piliers E (Part d’entreprise ayant un objectif de réduction des émissions carbone) et G (Diversité au sein du conseil d’administration) ; le premier doit avoir un taux de couverture d’au moins 90% et le second un taux de couverture d’au moins 70%.
L’élaboration de cette note est appréciée sur une échelle de 0 à 1, 0 correspondant à la moins bonne note et 1 à la meilleure note. Le classement des valeurs étant établi à partir des notations décimales.
Afin de construire l’univers investissable, la Société de gestion suit une approche en sélectivité dont le taux d'exclusion de 20% comprend simultanément les émetteurs ayant les notations ESG les plus basses ainsi que les sociétés faisant partie de la liste des exclusions sectorielles et normatives conformément à la politique d'exclusion de la Société de gestion.
En complément, une attention particulière est réservée aux éventuelles controverses qui sont suivies par l’équipe de recherche interne. Leur évaluation est appréciée sous plusieurs angles (ex : gravité des sujets ; matérialité et criticité du risque lié à cette controverse). Les impacts des controverses sont discutés dans le cadre de comités d’investissement à partir des propositions de la Recherche interne. Sur la base d’un dialogue actionnarial mené par la Recherche, il peut être décidé de réduire les investissements sur la valeur controversée ou de céder l’ensemble des titres, de façon progressive et dans l’intérêt des porteurs, en fonction de leur liquidité, maturité et/ou valorisation.
Pour l’appréciation des différentes approches extra-financières, l’équipe de gestion s’appuie sur les données extra-financières disponibles de l’équipe de recherche interne de la Société de gestion ou sur celles d’un prestataire de données externe en cas d’indisponibilités de ces données. L’investissement du portefeuille s’effectue alors en retenant au minimum 75% de valeurs ayant une note supérieure à 3 (sur une échelle de 1 à 5 ; 5 étant la meilleure note).
La méthodologie ISR, appliquée à l’ensemble des Sociétés, OPCVM et FIA composant son portefeuille porte sur 90% minimum du portefeuille ; le calcul des normes chiffrées se faisant à l’exclusion des obligations et autres titres de créance émis par des émetteurs publics ou quasi publics, des liquidités détenues à titre accessoire. Le taux d’analyse extra-financière du portefeuille est supérieur à 90%. Les titres non analysés comptent au titre de la poche d’actifs non analysée globale du fonds qui n’excède pas 10%.
Les OPC ISR sont sélectionnés à partir d’une liste déterminée par la Société de gestion et comprennent notamment les OPC répondant aux exigences du label ISR sélectionnés à partir de la liste officielle des OPC labellisés disponible sur le site ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇/.
La mise en place de ces dispositifs permet à l’OPC de promouvoir des caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance (ESG) au sens de l’article 8 du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »). A ce titre, la politique d’investissement de la Société de gestion prend en compte les impacts les plus significatifs du risque en matière de durabilité et vise ainsi à le limiter à travers d’une part les filtres d’exclusion normatifs et sectoriels applicables à tous les OPC (cf. politique d’exclusion disponible sur le site Internet www.covea- ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇.) et d’autre part, le système d’analyses et d’appréciations extra-financières internes et/ou externes (en fonction de la disponibilité des données) sur lequel s’appuie l’équipe de gestion dans le cadre des décisions d’investissement.
Le risque de durabilité de l’OPCVM est apprécié à partir d’un ensemble de critères sur les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance pour identifier les principales incidences négatives des investissements sur les facteurs ESG. Ces informations sont accessibles dans la Déclaration relative à la prise en compte du risque de durabilité à l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Néanmoins, l’évaluation de l’impact probable des risques en matière de durabilité sur la performance des OPC reste soumise à des limitations structurelles telles que la disponibilité et la qualité des données.
Le règlement européen 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit « Règlement Taxonomie ») a pour objectif d'identifier les activités économiques considérées comme durables d’un point de vue environnemental. Le Règlement Taxonomie identifie ces activités selon leur contribution à six grands objectifs environnementaux :
- Atténuation des changements climatiques,
- Adaptation aux changements climatiques,
- Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines,
- Transition vers l’économie circulaire (déchets, prévention et recyclage),
- Prévention et contrôle de la pollution,
- Protection des écosystèmes sains.
Actuellement, des critères d’examen technique (Technical Screening Criteria) ont été développés pour certaines activités économiques à même de contribuer substantiellement à deux de ces objectifs : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. Ces critères sont actuellement en attente de publication au Journal Officiel de l’Union Européenne. Les données présentées ci-dessous ne reflètent donc que l’alignement à ces deux objectifs, sur la base des critères non-définitivement publiés, tels qu’ils ont été soumis aux colégislateurs européens. Cette information peut faire l’objet d’une mise à jour en cas de changements
apportés à ces critères, de développement de nouveaux critères d’examen relatifs à ces deux objectifs, ainsi que lors de l’entrée en application des critères relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux.
Pour être considérée comme durable, une activité économique doit démontrer qu’elle contribue substantiellement à l’atteinte de l’un des 6 objectifs, tout en ne nuisant pas à l’un des cinq autres (principe dit DNSH, « Do No Significant Harm »). Pour qu’une activité soit considérée comme alignée au Règlement Taxonomie, elle doit également respecter les droits humains et sociaux garantis par le droit international.
L’équipe de gestion s’attache à prendre en compte dans ses décisions d’investissement les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques considérées comme durables au regard du règlement « Taxonomie » (UE) 2020/852. Au regard des données émettrices disponibles actuellement, le pourcentage minimum d’alignement avec la Taxonomie de l’Union européenne s’élève à 0%. La part des investissements alignés sur le Règlement Taxonomie repose au plan environnemental sur un accès progressif et continu aux données communiquées par les émetteurs. Le Fonds sera à même de déterminer, au fur et à mesure de la mise à disposition de ces données par les émetteurs, un objectif d’alignement conformément à la réglementation en vigueur.
Le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » s’applique uniquement aux investissements sous-jacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.
Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.
3. La Société de gestion procède à l’analyse stratégique et financière des valeurs retenues.
Après avoir filtré les valeurs en lien avec la thématique, la Société de gestion procède ensuite à son analyse financière. La philosophie de gestion est construite sur une vision de long terme, à partir des scénarios macroéconomiques mis en place par la Société de gestion, par zone et par pays. La sélection des valeurs repose ainsi sur une analyse des sociétés en fonction de critères portant sur la stratégie, le positionnement produits, le potentiel de croissance et la valorisation.
Une fois les valeurs sélectionnées, l’OPCVM s’appuie sur la stratégie d’investissement globale de la société de gestion. A ce titre, l’équipe de gestion se fonde sur les conclusions des comités mis en place par la Société de gestion. Cette expertise, basée sur la maximisation de la valeur ajoutée interne, a pour objectifs de proposer et de mettre en œuvre une allocation d’actifs qui s’exprime à travers les Perspectives Economiques et Financières (PEF). Le PEF présente trois fois par an les scénarios macro-économiques par zone et par pays (taux de chômage, inflation, croissance du PIB, taux d’intérêt) retenus par la Société de gestion. L’allocation de l’OPCVM est ainsi passée en revue et adaptée notamment lors des comités d’investissement.
Le fonds est exposé au risque actions dans une fourchette de 75% à 110% de l’actif net. L’exposition au risque de taux est limitée à 10% de l’actif net.
L’exposition au risque de change peut atteindre 110% maximum de l’actif net.
Devises : Le fonds peut utiliser en exposition ou en couverture, les devises autres que la devise de valorisation du fonds. Il peut intervenir sur des instruments financiers à terme ferme et conditionnel, sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré, dans le but d’exposer le fonds aux devises autres que celles de valorisation ou dans le but de couvrir le fonds contre le risque de change.
L’ensemble des informations extra-financières concernant l’OPC est détaillé dans l’annexe précontractuelle du présent prospectus.
Description des catégories d’actifs :
Actions et valeurs assimilées :
Le portefeuille de l’OPCVM est investi en permanence à hauteur de 75% minimum de son actif net en actions et/ou valeurs assimilées éligibles au PEA émises par des sociétés ayant leur siège social dans l'Espace Economique Européen. L’OPCVM peut également investir dans la limite de 25% de l’actif net dans des actions et/ou valeurs assimilées de sociétés situées dans des pays membres ou partenaires de l'OCDE en dehors des pays de l'EEE.
La sélection s’effectue sur des titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de sociétés, sans a priori sur la taille ou le secteur des sociétés.
L'OPCVM investira dans sociétés de toutes tailles de capitalisation sans clé de répartition, les investissements en petites et moyennes capitalisations pouvant aller jusqu'à 100% de l'actif net.
L'investissement dans des sociétés des pays émergents est limitée à 25 % de l'actif net.
Titres de créance et Instruments du marché monétaire :
L’OPCVM peut avoir recours à hauteur maximale de 10% de son actif net émis par des émetteurs publics ou supranationaux et assimilés des Etats membres de l’OCDE ou par des émetteurs privés, sans clé de répartition prédéfinie, sur tout type de maturité, de devise, et de notation minimale à l’acquisition de BBB- (agence Standard&Poor’s et équivalent Moody’s ou Fitch). En cas de divergence sur la notation du titre par ces trois agences de notation, la notation la moins favorable sera retenue.
La Société de Gestion ne recourt pas exclusivement et mécaniquement aux notations émises par les agences de notation et met en oeuvre sa propre analyse interne. En cas de dégradation de notation, l’appréciation des contraintes de notation prendra en compte la propre analyse de la Société de Gestion sur la notation de ces produits de taux, l'intérêt des porteurs et les conditions de marché.
A titre d’exemple, le fonds peut avoir recours à des obligations à taux fixe, à taux variable, EMTN, obligations convertibles, obligations à bon de souscription, obligations indexées, titres de créances négociables, instruments du marché monétaire ou équivalents étrangers
La fourchette de sensibilité du fonds sera comprise entre 0 et 9.
Actions ou parts d'organismes de placement collectifs et de fonds d'investissement :
L’OPCVM peut investir jusqu’à 10% de l’actif de l’OPCVM en actions ou parts d’organismes de placement collectifs, dont les fonds indiciels cotés (ETF), comprenant :
- les parts ou actions d’OPCVM de droit français ou européen,
- les parts ou actions de FIA de droit français ou d’autres pays de l’Union Européenne ainsi que les fonds d’investissement constitués sur le fondement d’un droit étranger respectant les 4 conditions énoncées à l’article R214-13 du Code Monétaire et Financier.
Les OPC mentionnés ci-dessus répondent à des critères ISR et peuvent être gérés par la Société de gestion. Instruments dérivés :
L’OPCVM peut procéder aux opérations suivantes :
Nature des marchés d’intervention :
- Règlementés
- Organisés
- De gré à gré
Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
- Actions
- Change
- Indices (actions)
Nature des interventions :
- Couverture
- Exposition
Nature des instruments utilisés :
- Futures (actions, indices, devises)
- Options (actions, indices, devises)
- Swaps (actions, indices, devises)
- Change à terme
L’OPCVM n’a pas recours à des contrats d’échange sur rendement global (« Total Return Swap »). Stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion :
Les instruments financiers à terme et/ou conditionnels font partie du processus d’investissement en raison de leur
liquidité et de leur rapport coût/efficacité. Leurs sous-jacents relèvent des catégories d’actifs utilisés en direct.
Les futures sur actions et sur indices (contrats à terme) sont utilisés en achat ou vente comme substituts, peu onéreux et liquides, aux titres vifs pour ajuster l’exposition globale du portefeuille au risque actions.
Les futures sur devises, contrats à terme liés aux marches des changes, sont utilisés en achat ou vente comme substituts, peu onéreux et liquides, aux devises. Ils permettent d’ajuster l’exposition devises (ou en couverture) afin de réaliser l’objectif de gestion.
Les options et les swaps sur actions/indices liés aux marchés actions sont utilisés en couverture, exposition d’un risque action.
Les swaps et options sur devises sont utilisés en couverture du risque de change. Le change à terme est utilisé en couverture d’une exposition en devise.
Les opérations portant sur les instruments dérivés sont réalisées dans la limite de 100% de l’actif net de l’OPCVM.
Dans tous les cas, le fonds n’a recours à des stratégies d’exposition que de manière provisoire afin d’ajuster temporairement le portefeuille.
Titres intégrant des dérivés :
Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
- Actions
- Change
- Indices (actions)
Nature des interventions :
- Couverture
- Exposition
Nature des instruments utilisés :
- Obligations convertibles
- Bons de souscription de titres financiers
- Warrants
- Autres titres de capital ou de créance comportant un contrat financier (dont les certificats).
Stratégie d’utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l’objectif de gestion :
L'OPCVM peut avoir recours sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré, à des titres intégrant des dérivés à hauteur maximale de 25% de l'actif net dans un esprit d'optimisation de la performance. Ces titres intégrant des dérivés seront utilisés dans un but de couverture ou et/ou d'exposition sur des risques actions ou change.
Le gérant peut également choisir d’investir dans la limite de 10% de l’actif net dans des certificats qui ont pour objet de permettre au gérant d’exposer immédiatement le fonds aux perspectives d’un marché ou d’un secteur particulier.
Dépôts
Les dépôts effectués auprès d'un établissement de crédit dont le siège est établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace Economique Européen dont le terme est inférieur à 12 mois peuvent être utilisés afin de rémunérer de la trésorerie dans la limite maximale de 10% de l'actif net.
Emprunts d’espèces :
Dans l’objectif d’un investissement en anticipation de hausse des marchés ou de façon plus temporaire dans le cadre de rachats importants, l'équipe de gestion peut effectuer des emprunts d’espèces dans la limite de 10% de l’actif net.
Liquidités :
Afin de répondre à l’objectif de gestion, l'OPC peut détenir des liquidités dans la limite de 10% maximum de l’actif net. Toutefois, lorsque des conditions exceptionnelles sur le marché le justifient, l'OPC peut porter cette limite à 20% sans que ces liquidités cumulées avec l’exposition aux éléments mentionnés au III de l’article R.214-21 et de l’article R.▇▇▇-▇▇-▇▇ du code monétaire et financier ne dépassent 30% de l’actif net.
- Opérations d'acquisition et de cession temporaires de titres :
L'OPCVM pourra mettre en oeuvre les techniques de cessions ou d'acquisitions temporaires d'instruments financiers.
Celles-ci consisteront en des prêts de titres et/ou mises en pension d'actions et/ou valeurs assimilées dans la limite maximale de 25% de son actif net avec la faculté de mettre fin à l'opération qu'il a contractée à tout moment et/ou en des emprunts de titres et prises en pension dans une limite de 100% de son actif net avec la faculté de rappeler le montant total en espèces pour les opérations de prise en pension contre espèces et/ou de mettre fin à l'opération à tout moment.
La proportion attendue d'actifs sous gestion qui fera l'objet d'une telle opération pourra représenter 10% de l'actif net.
Les opérations éventuelles d'acquisitions ou de cessions temporaires de titres seront toutes réalisées dans des conditions de marché et dans les limites réglementaires. Ces opérations sont réalisées dans un but de gestion de trésorerie et/ou d'optimisation des revenus de l'OPCVM.
Les contreparties de ces opérations seront des établissements de crédit, de notation minimale "Investment Grade" et dont le siège social est situé dans un pays membre de l'OCDE. Elles seront sélectionnées par un comité de sélection des contreparties selon des critères définis par la société de gestion. Des informations complémentaires sur la rémunération figurent dans le paragraphe relatif aux frais et commissions.
Les actifs reçus par l'OPC dans le cadre des opérations d'acquisition et de cession temporaires de titres seront conservés par le dépositaire du fonds.
Les actifs reçus par l'OPC dans le cadre des techniques de gestion efficace sont considérés comme des garanties financières.
- Informations sur les garanties financières :
Dans le cadre de la réalisation des transactions sur instruments dérivés de gré à gré et les opérations d’acquisition / cession temporaires des titres, l'OPCVM peut recevoir des actifs financiers considérés comme des garanties et ayant pour but de réduire son exposition au risque de contrepartie.
Il n’y a pas de politique de corrélation dans la mesure où l’OPC recevra uniquement des espèces en garantie financière (collatéral).
A cet égard, toute garantie financière reçue respectera les éléments suivants : Les garanties financières reçues en espèces seront :
- placées en dépôt auprès d’entités éligibles,
- investies dans des obligations d’Etat de haute qualité ;
- utilisées dans une prise en pension livrée ;
- investies dans des organismes de placement collectif (OPC) Monétaire
Niveau d’utilisation maximum des différents instruments
L’exposition globale en titres vifs, parts ou actions d’OPC ainsi qu’en instruments financiers à terme pourra porter sur 200% de l’actif net (soit jusqu’à 100 % de l’actif net en titres vifs et parts ou actions d’OPC et jusqu’à 100 % de l’actif net en instruments dérivés) dans le respect des limites des catégories d’exposition prédéfinies. Cette limite d'engagement prend en compte, le cas échéant, les instruments intégrant des dérivés.
Profil de risque
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés.
Les risques auxquels s’expose l’investisseur sont les suivants :
Risque de concentration sectorielle : Il s’agit du risque lié à la concentration du portefeuille dans le secteur des valeurs impliquées dans la protection de l'environnement. En cas de baisse de ce secteur, la valeur liquidative du fonds pourra baisser en conséquence.
Risque actions
Il correspond au risque lié aux variations des marchés actions qui peuvent avoir un impact négatif sur l’évolution de la valeur liquidative du fonds en cas de baisse des marchés actions.
Risque lié à l'investissement dans des petites et/ou moyennes capitalisations
Il correspond au risque lié à des investissements en actions de sociétés de petites et/ou moyennes capitalisations dont le cours peut être plus volatil et la liquidité des titres plus réduite que ceux de sociétés de grande capitalisation, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque lié à des investissements dans des pays émergents
Il correspond au risque lié aux investissements en titres et/ou devises des pays émergents qui se caractérisent par un cours plus volatil et une liquidité des titres plus réduite. Ces marchés peuvent présenter par ailleurs des risques particuliers dus à des conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés pouvant s'écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque lié à la gestion discrétionnaire
Le style de gestion appliqué au fonds repose sur la sélection de valeurs. Il existe donc un risque que les valeurs sélectionnées ne soient pas les plus performantes. La performance du fonds peut donc être inférieure à l’objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative.
Risque de perte en capital
Le fonds ne bénéficie d'aucune garantie, ni protection. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Risque de taux
Il correspond au risque lié à une remontée des taux d'intérêt ayant pour conséquence une baisse des cours des titres de créance et/ou des instruments du marché monétaire pouvant ainsi entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque de crédit
Il correspond au risque pouvant résulter du défaut ou de la dégradation de la qualité de crédit d’un émetteur d’instruments de taux. La valeur des instruments de taux peut baisser et entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque de surexposition du fonds
Le fonds peut utiliser des instruments dérivés et rechercher une éventuelle surexposition. En cas de baisse du Marché, la valeur liquidative du fonds peut donc baisser de manière plus importante que sur les marchés sur lesquels le fonds est exposé.
Il correspond au risque de baisse des devises d’investissement par rapport à la devise de référence du fonds qui est l’Euro. Ce risque sera représenté par la part du portefeuille non investie en Euro. La fluctuation des devises par rapport à l’Euro peut avoir une influence négative sur la valeur liquidative du fonds (dans le cas où l’exposition à ces devises n’est pas couverte).
Risque de contrepartie
Il correspond au risque de pertes encourues en raison de la défaillance d'un intervenant de marché ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles et à honorer ses engagements. Cette défaillance peut faire baisser la valeur liquidative du fonds.
Risque lié à l'investissement dans des instruments dérivés et/ou titres intégrant des dérivés
Le fonds peut avoir recours à des instruments dérivés et/ou à des titres intégrant des dérivés. L'utilisation de ces instruments en cas de stratégie d'exposition dans un marché baissier ou de stratégie de couverture dans un marché haussier peut entraîner un impact négatif sur la valeur liquidative du fonds.
Risque de durabilité
Tout évènement ou toute situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur de l’investissement. La survenance d’un tel évènement ou d’une telle situation peut également conduire à l’exclusion des titres de certains émetteurs de l’univers d’investissement. Plus précisément, les effets négatifs des risques de durabilité peuvent affecter les émetteurs via une série de mécanismes (une baisse des revenus ; des coûts plus élevés ; des dommages ou une dépréciation de la valeur des actifs…). En raison de la nature des risques de durabilité et de sujets spécifiques tels que le changement climatique, la probabilité que les risques de durabilité aient un impact sur les rendements des produits financiers est susceptible d’augmenter à plus long terme.
Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type
Part A
Part I
Part N
Tous souscripteurs Personnes morales et OPC
Part sans rétrocession réservée aux investisseurs des i) réseaux de distribution bancaire, banques privées ou ii) aux investisseurs souscrivant via un intermédiaire financier fournissant le service de conseil en investissement de manière indépendante conformément à la Réglementation européenne MIF 2 ou un service de gestion individuelle de portefeuille sous mandat ou iii) aux investisseurs souscrivant via des distributeurs ou intermédiaires soumis à des législations nationales interdisant toutes rétrocessions aux distributeurs.
La durée recommandée de ce placement est au minimum de 5 ans.
Cet OPCVM ne peut être offert, vendu, commercialisé ou transféré aux Etats-Unis (y compris ses territoires et possessions) ni bénéficier directement ou indirectement à une personne physique ou morale américaine, à des citoyens américains ou à une « US Person » au sens du dispositif FATCA de 2010.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle du porteur qui, pour la déterminer, doit prendre en compte son patrimoine personnel, ses besoins actuels et la durée de placement recommandée ainsi que son aversion au risque. Il est recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.
Modalités de détermination et d’affectation des sommes distribuables :
Résultat net :
Part A Capitalisation Part I Capitalisation Part N Capitalisation
Plus-values réalisées nettes : Part A Capitalisation
Part I Capitalisation Part N Capitalisation
Fréquence de distribution :
Résultat net :
Part A Sans objet Part I Sans objet Part N Sans objet
Plus-values réalisées nettes :
Part A Sans objet Part I Sans objet Part N Sans objet
Caractéristiques des parts
Devise de libellé :
Part A Fractionnement en 1/10 000 ème de part Part I Fractionnement en 1/10 000 ème de part Part N Fractionnement en 1/10 000 ème de part
Modalités de souscription et de rachat
Date et périodicité de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est calculée quotidiennement selon le calendrier Euronext Paris à l’exception des jours fériés légaux en France.
Conditions de souscription et de rachat :
Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous :
J ouvré | J ouvré | J ouvré : jour d'établissement de la VL | J+1 ouvré (calcul) J+2 ouvrés (publication) | J+2 ouvrés | J+2 ouvrés |
Centralisation | Centralisation | Exécution de | Calcul et publication | Règlement | Règlement |
avant 13h des | avant 13h des | l’ordre au plus | de la valeur | des | des rachats |
ordres de | ordres de rachat | tard en J | liquidative | souscriptions | |
souscription |
Les souscriptions / rachats s’effectuent en montant ou nombre de parts.
Dans le cas de rachats et de souscriptions simultanés pour un même nombre de parts, la souscription correspondante s’effectue sur la même valeur liquidative que celle de rachat.
La valeur liquidative est disponible auprès de COVEA Finance SASU et sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ L’établissement désigné pour recevoir les souscriptions/rachats est : CACEIS Bank, ▇▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (adresse postale : ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇).
L’attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que l’établissement mentionné ci-dessus doivent tenir compte du fait que l’heure limite de centralisation des ordres s’applique aux-dits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank.
En cas de circonstances exceptionnelles, l'absence de mécanisme de plafonnement des rachats pourra avoir pour conséquence l'incapacité du fonds à honorer les demandes de rachats et ainsi augmenter le risque de suspension complète des souscriptions et des rachats sur ce fonds.
3.3 Frais et commissions :
Commission de souscription et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la Société de gestion et aux commercialisateurs.
Frais à la charge de l’investisseur, prélevé lors des souscriptions et des rachats | Assiette | Taux / Barème |
Commission de souscription non acquise à l'OPCVM | Valeur liquidative x Nombre de parts | Part A : 1,00 % maximum Part I : Néant Part N : 1,00 % maximum |
Commission de souscription acquise à l'OPCVM | Valeur liquidative x Nombre de parts | Part A : Néant Part I : Néant Part N : Néant |
Commission de rachat non acquise à l'OPCVM | Valeur liquidative x Nombre de parts | Part A : Néant Part I : Néant Part N : Néant |
Commission de rachat acquise à l'OPCVM | Valeur liquidative x Nombre de parts | Part A : Néant Part I : Néant Part N : Néant |
Les frais de fonctionnement et de gestion financière
Les frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'OPCVM, à l’exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.…) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire.
Frais facturés à l'OPCVM | Assiette | Taux / Barème | |
1 | Frais de gestion financière TTC | Actif net | Part A : 1,60 % maximum Part I : 0,60 % maximum Part N : 1,00 % maximum |
2 | Frais de fonctionnement et autres services* | Actif net | 0,02 % maximum |
3 | Frais indirects maximum TTC (commission et frais de gestion) | Actif net | Non concerné |
4 | Commissions de mouvement** | Prélèvement sur chaque transaction | OPC: Néant ETF : 0,07% maximum Actions : de 0 à 0,09% maximum prélevés par l'intermédiaire sur l'opération achat/vente |
Prélevée par l'intermédiaire sur l'opération d'achat/vente d'actions | Commission/forfait par lot | Futures : Commission de 3,30 € maximum par contrat futures (à la charge de l'OPC) et/ou par lot | |
Prélevée selon les opérations/instruments par l'intermédiaire | Montant | Obligations/TCN : ▇▇▇▇▇ | |
5 | Commission de surperformance | Actif net | Néant |
* Les frais de fonctionnement sont supportés par la Société de Gestion à l'exception des frais de commissariat aux comptes qui sont supportés par le fonds, des éventuels frais liés à la distribution transfrontalière, ainsi que des éventuels frais fiscaux ("Tax agent" local).
** Cette tarification est fonction des actifs éligibles à l'actif de votre fonds.
L'OPCVM sera susceptible de ne pas informer ses porteurs de parts de manière particulière, ni de leur offrir la possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais en cas de majoration des frais de fonctionnement et autres services pour lesquels le prélèvement en frais réels a été choisi qui serait égale ou inférieure à 10 points de base par année civile ; l'information des porteurs de parts pouvant alors être réalisée par tout moyen. Cette information sera publiée préalablement à la prise d'effet de la majoration.
Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l’OPC, veuillez-vous reporter à la section « Frais » de votre Document d’Informations Clés (DIC).
Description de la procédure de sélection des intermédiaires :
Un comité de sélection et d’évaluation se réunit une fois par an pour évaluer la qualité d’exécution des intermédiaires sélectionnés selon plusieurs critères quantitatifs.
Ce dernier comité se tient en présence des équipes de négociation en charge de la sélection et de l’évaluation des intermédiaires d’exécution mais également des responsables de gestion, du middle office, du juridique et du contrôle interne.
Des comités ad hoc mensuels peuvent également se réunir notamment en cas de changement notable dans la qualité de service d’un intermédiaire autorisé, d’une modification des conditions de marché ou d’une évolution propre à Covéa Finance.
Le respect de la liste des intermédiaires fait l’objet d’un contrôle par le RCCI.
Les politiques d’exécution et de sélection des intermédiaires en exécution sont disponibles sur le site internet de Covéa Finance à l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇
4. Informations d’ordre commercial
L’OPCVM est susceptible de faire l’objet d’un investissement de la part des portefeuilles sous mandat gérés par la Société de gestion.
Diffusion des informations concernant l’OPCVM :
Les derniers documents annuels et périodiques du fonds sont disponibles sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ .
Toutes les informations concernant ce fonds peuvent être obtenues en s’adressant directement auprès de : Covéa Finance
▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ Courriel : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇
Toutes les demandes de souscription et de rachat sur l’OPCVM sont centralisées auprès de :
Pour les parts au porteur :
CACEIS Bank
▇▇-▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇
(adresse postale : ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇)
Pour les parts au nominatif pur :
IZNES
Société par actions simplifiée, agréée par l'ACPR en tant qu'entreprise d'investissement le 26 juin 2020 Siège social : ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇▇
Communication de la composition du portefeuille :
La Société de gestion pourra communiquer, dans un délai qui ne pourra être inférieur à 48 heures à compter de la dernière publication de la valeur liquidative, la composition du portefeuille de l'OPC à des investisseurs professionnels soumis aux obligations découlant de la Directive 2009/138/CE dite Solvency II qui en feraient la demande. Les informations transmises seront strictement confidentielles et devront être utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles. Ces informations ne pourront, en aucun cas, entraîner des pratiques prohibées telles que le "market timing" ou le "late trading" de la part des porteurs de parts bénéficiaires de ces informations.
Critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) :
L’information sur les modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans le processus d’investissement de cet OPCVM, mentionnée à l’article L533-22-1 du code monétaire et financier, est disponible sur le site internet de la société de gestion à
l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, et est inscrite dans les rapports annuels de l’OPCVM et de la société de gestion.
Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure ») :
En tant qu’acteur des marchés financiers, la Société de gestion de l’OPC est soumise au Règlement 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit «Règlement Disclosure »).
Ce Règlement établit des règles harmonisées pour les acteurs des marchés financiers relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité (article 6 du Règlement), la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité, la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans le processus d’investissement (article 8 du Règlement) ou les objectifs d’investissement durable (article 9 du Règlement).
5. Règles d’investissement
L’OPCVM respectera les règles d’éligibilité et limites d’investissement applicables aux OPCVM édictées par le Code monétaire et financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Il convient de consulter la rubrique « Stratégie d’investissement » figurant dans le Prospectus afin de connaitre les règles d’investissement spécifiques et les ratios applicables au fonds.
6. Risque global
Le risque global est mesuré par la méthode de calcul de l’engagement.
7. Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs
1 -Méthodes d’évaluation :
Le calcul de la valeur liquidative de la part et/ou action est effectué en tenant compte des méthodes d'évaluation précisées ci-dessous :
Règles générales :
- Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d’acquisition frais exclus et les sorties à leur prix de cession frais exclus.
- Les liquidités, dépôts et instruments financiers détenus en portefeuille et libellés en devises sont convertis dans la devise de comptabilité de l'OPC sur la base des taux de change au jour de l'évaluation.
Instruments financiers négociés sur un marché réglementé ou assimilés :
• Les valeurs mobilières de type « Actions et valeurs assimilées » négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au cours de clôture de leur marché principal.
• Les obligations et valeurs assimilées sont évaluées au prix du marché sur la base de cours contribués.
•Les titres de créances négociables (TCN) et valeurs assimilées :
i. Les bons du trésor et valeurs assimilées (BTF, T-bill, Letras, BOTS etc…) ainsi que les titres négociables à moyen terme et valeurs assimilées dont l’échéance est supérieure à un an sont évalués selon un prix de marché sur la base de cours contribués.
ii. Les titres négociables à court terme et valeurs assimilées (ECP, NEU CP etc...) dont l'échéance est inférieure à un an sont évalués quotidiennement via un spread et une courbe de taux composite représentative de l’univers d’investissement.
• Parts et actions d'OPC : Les actions de SICAV et parts de Fonds Communs de Placement sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.
Contrats financiers :
- Opérations portant sur des instruments financiers à terme fermes ou conditionnels négociées sur les marchés organisés :
Les opérations portant sur des instruments financiers à terme, fermes ou conditionnels, négociées sur des marchés organisés français ou étrangers sont valorisées au cours de compensation ou à leur valeur de marché.
- Opérations de gré à gré :
Les opérations à terme, fermes ou conditionnelles ou les opérations d'échange conclues sur les marchés de gré à gré, autorisées par la réglementation applicable aux OPC, sont valorisées aux conditions de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion.
Acquisitions et cessions temporaires de titres :
- Acquisition temporaire de titres : Les titres reçus en pension ou les titres empruntés sont inscrits en portefeuille acheteur pour le montant prévu dans le contrat majoré des intérêts à recevoir.
- Cessions temporaires de titres : Les titres donnés en pension ou les titres prêtés sont inscrits en portefeuille et valorisés à leur valeur actuelle. La dette représentative des titres donnés en pension comme celle des titres prêtés est inscrite en portefeuille à la valeur fixée au contrat majorée des intérêts courus.
Engagements hors bilan :
Les contrats à terme fermes sont portés pour leur valeur de marché, en engagement hors bilan, au cours de compensation. Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent.
Garanties financières et appels de marge : Les garanties financières reçues sont évaluées au prix du marché (mark-to-market). Les marges de variation quotidiennes sont calculées par différence entre l’évaluation au prix du marché des garanties constituées et l’évaluation au prix du marché des instruments collatéralisés.
2 - Méthode de comptabilisation Méthode de comptabilisation des revenus
Le mode de comptabilisation retenu pour la comptabilisation du revenu est celui du coupon encaissé. De ces revenus sont déduits :
- les frais de gestion,
- les frais financiers et charges sur prêts et emprunts de titres et autres placements.
Les revenus sont constitués par :
- les revenus des valeurs mobilières,
- les dividendes et intérêts encaissés au taux de la devise, pour les valeurs étrangères,
- la rémunération des liquidités en devises, les revenus de prêts et pensions de titres et autres placements.
3 - Devise de comptabilité
La comptabilité du fonds est effectuée en euro.
8. Rémunération
La Société de gestion a mis en place une politique de rémunération (« la Politique ») applicable à l’ensemble des membres du personnel de Covéa Finance détaillant les grands principes relatifs à la détermination et au versement des rémunérations.
La Politique est déterminée de manière à éviter les situations de conflits d’intérêts et les prises de risques inconsidérées ou incompatibles avec les profils de risque et les documents constitutifs des OPC qu’elle gère, et de manière générale, avec l’intérêt des clients de Covéa Finance.
Les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur le site Internet de la société de gestion à l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Un exemplaire papier est mis à disposition gratuitement sur demande.
Prospectus mis à jour au 28/06/2024
COVÉA TERRA
1. TITRE 1 : ACTIFS ET PARTS
1.1 Article 1 : Parts de copropriété
Réglement
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du fonds . Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du fonds est de 99 ans à compter de l'agrément sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement.
Catégories de parts :
Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du FCP.
Les différentes catégories de parts pourront :
- Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation)
- Être libellées en devises différentes ;
- Supporter des frais de gestion différents ;
- Supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ;
- Avoir une valeur nominale différente ;
- Etre assorties d’une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts du fonds;
- Etre réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation. Les parts pourront faire l'objet d'un regroupement ou d'une division.
Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Comité de direction de la société de gestion en dix millièmes de parts dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.
Enfin, le Comité de direction de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
1.2 Article 2 : Montant minimal de l’actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du FCP devient inférieur à 300 000 euros; lorsque l'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l'OPCVM concerné, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article 411-16 du règlement général de l'AMF.
1.3 Article 3 : Emission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d’instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.
L'OPCVM peut cesser d'émettre des parts en application du troisième alinéa de l'article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu'un nombre maximum de parts émises, un montant maximum d'actif atteint ou l'expiration d'une période de souscription déterminée. Le déclenchement de cet outil fera l'objet d'une information par tout moyen des porteurs existants relative à son activation, ainsi qu'au seuil et à la situation objective ayant conduit à la décision de fermeture partielle ou totale. Dans le cas d'une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles les porteurs existants peuvent continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les porteurs de parts sont également informés par tout moyen de la décision de l'OPCVM ou de la société de gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions (lors du passage sous le seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en cas de changement de seuil ou de modification de la situation objective ayant conduit à la mise en oeuvre de cet outil). Une modification de la situation objective invoquée ou du seuil de déclenchement de l'outil doit toujours être effectuée dans l'intérêt des porteurs de parts. L'information par tous moyens précise les raisons exactes de ces modifications.
1.4 Article 4 : Calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus.
2. TITRE 2 : FONCTIONNEMENT DU FONDS
2.1 Article 5 : La société de gestion
La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour le fonds.
La société de gestion agit en toutes circonstances dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds.
2.2 Article 5 bis : Règles de fonctionnement
Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du fonds ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus.
2.3 Article 5 ter : Admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation
Les parts peuvent faire l’objet d’une admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation selon la réglementation en vigueur.
Dans le cas où le FCP dont les parts sont admises aux négociations sur un marché réglementé a un objectif de gestion fondé sur un indice, le fonds devra avoir mis en place un dispositif permettant de s’assurer que le cours de ses parts ne s’écarte pas sensiblement de sa valeur liquidative.
2.4 Article 6 : Le dépositaire
Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion. Il doit notamment s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles.
En cas de litige avec la société de gestion, il en informe l’Autorité des marchés financiers.
2.5 Article 7 : Le commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance ou le directoire de la société de gestion.
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant le fonds dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature : 1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;
2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;
3° A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport ou rachat en nature sous sa responsabilité, hormis dans le cadre de rachats en nature pour un ETF sur le marché primaire.
Il contrôle l’exactitude de la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration ou le directoire de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.
2.6 Article 8 : Les comptes et le rapport de gestion
À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l’exercice écoulé.
La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs du fonds.
La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion.
3. TITRE 3 : MODALITES D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
3.1 Article 9 : Modalités d’affectation du résultat et des sommes distribuables
Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l’exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos et des plus-values réalisées, nettes de frais diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023, le "résultat net" inclut :
- Les revenus nets ;
- Les plus ou moins-values réalisées nettes de frais ;
- Les plus ou moins-values latentes nettes ;
- Les acomptes sur dividendes sur chacune des 3 poches précédentes.
Le revenu net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
La société de gestion décide chaque année de l’affectation des sommes distribuables.
Les modalités précises d'affectation des sommes distribuables de votre OPC sont décrites dans le prospectus.
4. TITRE 4 : FUSION – SCISSION – DISSOLUTION – LIQUIDATION
4.1 Article 10 : Fusion - Scission
La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPC, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.
4.2 Article 11 : Dissolution - Prorogation
Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds.
La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée.
La société de gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers.
4.3 Article 12 : Liquidation
En cas de dissolution, la société de gestion assume les fonctions de liquidateur; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.
Les mêmes principes s’appliquent en cas de liquidation d’un ou plusieurs compartiments. Les actifs des compartiments sont attribués aux porteurs de parts respectifs de ces compartiments.
5. TITRE 5 : CONTESTATION
5.1 Article 13 : Compétence - Election de Domicile
Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.