TWE Macon S.A.S Conditions de Contrat et de Vente
TWE Macon S.A.S Conditions de Contrat et de Vente
§ 1 Conditions d'expédition
1) Tout envoi de marchandises se fait aux risques et périls du client, même si les frais de transport sont à notre charge.
2) Les commandes, qu’ elles soient faites directement ou par le biais de nos agents ou courtiers, ne seront considerées comme fermes qu'après notre acceptation et confirmation par nos soins. Nos agents, courtiers et autres intermédiaires n'ont aucun pouvoir de s’engager en notre nom. Nos offres sont toujours sans engagement de notre part et sont faites à titre informatif. Une commande éventuelle suivant notre offre, ne sera considerée ferme qu'après notre confirmation.
§ 2 Force majeure
1) Tous cas de force majeure suspend les délais de livraison et ne crée aucun droit à une résiliation ou à un dédommagement en faveur du client. Sont en tous cas considérés comme cas de force majeure: interruption de l'approvisionnement, grève, lock-out, incendie.
§ 3 Livraisons
1) Tous les délais de livraison sont approximatifs. Le dépassement des délais de livraison prévus ne donne pas au client le droit de résilier le contrat et/ou d'exiger un dédommagement. En cas de livraison sur demande, les désignations doivent être données de façon à ce que le vendeur soit à même d'exécuter le contrat endéans les délais prévus.
2) L'exécution conforme n'est garantie que sous réserve des dérogations usuelles.
§ 4 Réclamations et retours
1) Les réclamations pour défauts apparents et/ou non conformité sont nulles et sans valeur si elles ne sont pas faites endéans les 8 jours après la livraison, par lettre recommandée adressée à notre siège social, ou si les marchandises ont subi une manipulation.
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2) Les réclamations pour vices cachés sont nulles et sans valeur si elles ne sont pas faites endéans les 2 mois après leur découverte (détermination conventionelle du bref délai endéans lequel l'action doit être intentée par l'acheteur). Notre responsabilité pour vices cachés est en tout cas limitée à une période d'un an à partir de la livraison.
3) Notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur facturée des marchandises. En cas de réclamations fondées, nous nous réservons le droit de remplacer la marchandise ou de rembourser la valeur facturée, à notre choix.
4) Notre responsabilité est en tout cas exclue, si les dommages sont causés par le concours d'un vice dans le produit et d'une faute de la victime, ou d'une personne pour laquelle la victime est responsable.
5) Les caractéristiques et spécifications des produits ne sont garanties qu'en état de livraison. Tout type de transformation ou traitement peut changer les propriétés ou le comportement du produit. Ainsi nous déclinons toute responsabilité sur les spécifications du produit après n'importe quelle transformation.
6) Les marchandises ne peuvent être retournées dans leur état original que moyennant notre autorisation préalable et suivant nos instructions. Cette autorisation n'entraîne aucune reconnaissance de responsabilité.
7) En cas d'avarie ou de manquant, le destinaire doit prendre toutes les mesures afin de préserver le recours envers le transporteur, e.a. en réclamant ou en transmettant des réserves en temps utiles, suivant les règles du mode de transport.
8) Le revendeur de nos marchandises s'engage à transmettre nos conditions de garantie à ses clients.
§ 5 Paiement
1) Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables nets dans les 30 jours après la date de facturation à notre siège social.
2) Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10%. En cas de non paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l'échéance sans aucun motif valable et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 12% avec une minimum de 150 € et un maximum de 1.800 €, même si des termes de grâce ont été accordés et sans préjudice de l'application de la clause d'intérêts précitée.
3) Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
4) Si des délais de paiement ont été accordés ou si le client a accepté des traites, le montant de n'importe quel contrat devient immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure, si le client ne respecte pas un délai ou si une traite n'a pas été honorée à l'échéance.
5) Les traites ou effets acceptés n'entraînent aucune renonciation à ces conditions, ni novation.
§ 6 Suspension et résolution du contrat / Xxxxxx résolutoire expresse
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1) Au cas ou l'acheteur n'exécuterait pas le présent contrat ou un autre (e.a. l'obligation de paiement) nous pouvons suspendre de plein droit et sans mise en demeure l'exécution de nos engagements ou considérer le présent contrat ou un autre contrat comme resolu. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée.
2) S'il nous apparaît que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, nous nous réservons le droit d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l'acheteur, nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit l'exécution partielle ou totale de nos propres engagements ou d'annuler entièrement ou partiellement la commande, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées.
3) Dans tous les cas de résiliation ou de résolution d'un contrat à charge du client, ce dernier nous sera, de plein droit et sans mise en demeure, redevable d'une indemnité d'un montant forfaitaire de 40% de la valeur du contrat.
§ 7 Choix du droit / Règlement des litiges
1) Les présentes conditions s'appliquent à tous nos contrats et prévalent toujours sur les conditions éventuelles de notre client. Le droit français est d'application, sauf en ce qui concerne la clause de réserve de propriété pour laquelle le droit du pays ou l'acheteur est domicilié, est d'application.
2) En cas de contestation, les Tribunaux de Mâcon ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur, à notre choix, sont seuls compétents.
TWE Macon S.A.S Conditions of Sale and Contract
§ 1 Shipment terms
1) Except for an explicit clause to the contrary, all goods travel on risk and danger of the buyer, even if we pay for the transport costs.
2) Orders, whether made directly or via our agents, will not be considered as binding unless they are accepted and confirmed by us. Our agents or brokers have no power to bind us. All our offers are without any obligation for us and are merely informative. Any order following such an offer, will not be binding unless confirmed by us.
§ 2 Force majeure
1) Any case of force majeure shall result in the suspension of the delivery period and shall not confer any right to the customer in respect of dissolution of the contract or in respect of indemnity. Interruption of the supply of raw materials, strike, lock out and fire shall always be considered to be force majeure.
§ 3 Deliveries
1) All delivery periods are approximate. Late delivery shall never confer a right of dissolution of the contract or in respect of indemnity. Assortments are to be specified so that they enable us to execute the orders within the foreseen delivery periods.
2) The conformity of the execution of our obligations is guaranteed allowing us the usual tolerance.
§ 4 Complaints and returns
1) Complaints for apparent defects and or lack of conformity are null and void if they are not made in writing and by registered mail to our registered address within 8 days of receipt of the goods, or if the merchandise has been subject to any handling.
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2) Complaints for hidden faults are null and void if they are not made within 2 months after they became apparent (conventional determination of the short period during which the buyer has to act). Liability for hidden defects is in any case limited to a period of 1 year from the date of delivery.
3) In no case shall our liability extend further than the invoiced value. We reserve the right to replace legitimately rejected merchandise or to reimburse the invoiced value, to our choice.
4) Our liability is expressly excluded whenever the damages are caused not only by a possible defect in our product, but also due the any fault of the victim, or the fault of any person, for whom the victim is responsible.
5) The performance characteristics and specifications of these products can only be guaranteed in their state of delivery. Any type of transformation or treatment can change the product and its behaviour. Therefore all product liability is denied when the product is transformed in any way or by any means.
6) No merchandise may be returned to us without our previous permission and according to our instructions. This permission implies no admission of liability whatsoever. Any return shall be effected in the original condition.
7) In case of damages or short deliveries, the addressee must take all precautions to preserve his claim on the transporter, e.g. by making the usual complaints and reservations in time according to the rules of the transport.
8) The re-seller must transmit the present warranty-conditions to his customers.
§ 5 Payment
1) Unless otherwise agreed, all invoices are payable net 30 days after date of invoice at our registered address.
2) Any amount remaining unpaid on the due date shall, automatically and without notice of default, attract interest at 10%. If any amount remains wholly or partially unpaid on its due date, and there is no valid reason, the outstanding balance shall be increased by 12%. The amount of this increase shall be not less than 150 € and shall not exceed 1.800 € even though an extension of credit may have been agreed and without prejudice to the application of the above-mentioned interest.
3) The title in the goods shall pass to the buyer only when payment in full has been received by the Seller for all goods whatsoever supplied (and all services rendered) at any time by the Seller to the Buyer. The Buyer shall permit the servants or agents of the Seller to enter on the Buyer’s premises and repossess the goods at any time prior thereto.
4) As long as payment has not been effected the Buyer cannot sell, pledge or offer goods as guarantee or collateral security.
5) Should the goods (or any of them) be converted into a new product, whether or not such conversion involves the admixture of any other goods or thing whatsoever and in whatever proportions, the conversion shall be deemed to have been effected on behalf of the Seller and the Seller shall have the full legal and beneficial ownership of the new products, but without accepting any liability whatsoever in respect of such converted goods in relation to any third party, and the Buyer hereby indemnifies the Seller in relation thereto.
6) In the case of non-payment at the due date and upon demand the Buyer must return forthwith to the Seller all merchandise unpaid for.
7) In case of non-payment at the due date, the buyer is obliged at our first request to return the goods that have not been resold. In such case any advances are acquired by us to cover possible losses at resale.
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8) If we have issued terms of payment or if the buyer has accepted bills of exchange, the full amount of any contract whatever is demandable automatically and without legal summons if any instalment payment is not respected or if any bill is not paid on its due date.
9) Bills of exchange or accepted securities involve no renunciation of these conditions nor novation.
§ 6 Suspension and dissolution of the contract/ Explicit dissolution condition
1) If the buyer fails to carry out his obligations in this or another contract (e.g. payment), we shall have the right automatically and without legal summons, either to suspend our obligation or to consider the contracts dissolved. A letter sent by registered mail by us to the buyer shall be evidence of our exercise of this right.
2) If in our opinion there is a deterioration in the creditworthiness of the buyer on account of measures of judicial execution against the buyer and/or other negative demonstrable events, we reserve the right to ask the buyer to provide such guarantees as we may deem proper to ensure the full performance by the buyer of his engagements under the contract. Such request may be made before or after delivery of all or part of any order. Should the buyer fail to meet any reasonable demand for such a guarantee, we shall have the right to suspend our obligations wholly or partly or even to cancel all or part of any contracts in operation.
3) In all cases in which the contract is dissolved and/or cancelled through the fault of the buyer, that party commits itself to pay to us automatically and without notice of default, as indemnity, a default sum equal to 40% of the contract value.
§ 7 Applicable law/ Disputes
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1) The present terms are applicable to all our contracts, to the exclusion of possible terms of our buyer. The French law is applied with the exception of the retention of title clause. For this clause the law of the country of buyer's domicile is applicable. Disputes arising out of our contracts shall be referred to the Courts of the district of Mâcon (France) or, at our discretion, to the Courts of the buyer's domicile.
TWE Macon S.A.S Verkaufs- und Vertragsbedingungen
§ 1 Versandsbedingungen
1) Alle Waren werden auf Risiko des Kunden versandt. Die Aufträge, egal ob uns direkt zugestellt oder vermittelt durch unsere Vertreter oder Warenmakler, sind erst fest und gültig nachdem wir diese Aufträge schriftlich genehmigt und bestätigt haben. Unsere Vertreter, Warenmakler oder sonstige Vermittler haben keinerlei Ermächtigung um uns rechtsgültig zu verbinden. Unsere Angebote sind immer unverbindlich und sind nur als informatorisch zu betrachten. Aufträge infolge unseres Angebotes sind nicht eher verbindlich als von uns schriftlich bestätigt.
§ 2 Höhere Gewalt
1) Jeder Fall höherer Gewalt hat Einstellung der vereinbarten Lieferfristen zur Folge und gibt weder ein Recht auf Auflösung noch auf Schadenersatz. Es gelten in jedem Fall als höhere Gewalt: Unterbrechung der Belieferung seitens unserer Lieferanten, Streik, Aussperrung, Feuer.
§ 3 Lieferungen
1) Unsere Lieferfristen sind nur annähernd angegeben. Eine Überschreitung der angegebenen Lieferfristen gibt dem Kunden nicht das Recht auf Auflösung des Vertrags oder auf Schadenersatz. Bei Lieferungen auf Abruf muss die Einteilung derart vorgenommen werden, dass es uns möglich ist, den Vertrag rechtzeitig zu erfüllen.
2) Entsprechende Ausführung wird nur unter den üblichen Toleranzen garantiert.
§ 4 Reklamationen wegen sichtbaren Mangels und Rücksendungen
1) Beanstandungen sichtbarer Mangel und/oder nicht konformer Lieferung sind nicht gültig, wenn sie uns nicht spätestens 8 Tagen nach der Lieferung mittels eines eingeschrieben Briefes an unseren eingeschriebenen Geschäftssitz mitgeteilt werden, oder wenn mit den Waren eine Handlung verrichtet wurde.
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2) Für verborgene Mängel haften wir nur wenn der Xxxxxx innerhalb von 2 Monaten nachdem xxx Xxxxxx sichtbar geworden sind, eine Forderung einstellt (konventionelle Feststellung des kurzen Termins worin der Xxxxxx sich gerichtlich versehen soll). Unsere Haftung ist in jedem Fall auf 1 Jahr vom Datum der Lieferung an beschränkt.
3) Auf keinen Fall übersteigt unsere Haftpflicht den Rechnungsbetrag der Waren. Bei Rücksendungen behalten wir uns das Recht vor, rechtmäßig verweigerte Ware entweder zu ersetzen oder deren Rechnungsbetrag zurückzuerstatten.
4) Unsere Haftung ist jedenfalls auszuschließen wenn die Schaden verursacht ist durch einen Zusammentreffen eines Mangels im Produkt und durch eigene Schuld des Geschädigten, oder durch eine Person für welche der Geschädigte haftpflichtig is.
5) Die Eigenschaften und Spezifikationen dieser Produkte sind nur in dem angelieferten Erzeugnis gewährleistet. Jede Transformation oder Nachbehandlung kann die Eigenschaften oder das Verhalten des Produktes ändern. Daher wird jede Verantwortlichkeit abgelehnt wenn das Produkt transformiert worden ist.
6) Waren dürfen nur im Originalzustand, mit unserer vorhergehenden Genehmigung und unter Einhaltung unserer Anweisungen an uns zurückgeschickt werden. Eine solche Genehmigung bedeutet keineswegs eine Anerkennung unserer Haftung.
7) Bei Beschädigung oder Mengenmanko soll der Adressat solche Maßnahmen nehmen als erforderlich um sich gegebenenfalls auf den Transporteur erholen zu können, unter anderen durch dem Transporteur rechtzeitig die üblichen Reklamationen oder Vorbehalt, den Bedingungen des betreffenden Gütertransports gemäß, zur Kenntnis zu geben.
8) Der Weiterverkäufer verbindet sich dazu seine Abnehmer auf diese besondere Garantie- bedingungen aufmerksam zu machen.
§ 5 Zahlung
1) Falls keine anderslautenden Vereinbarungen vorliegen, sind unsere Rechnungen innerhalb von 30 Tagen nach Rechnungsdatum netto zahlbar an unseren Geschäftssitz.
2) Jeder Betrag der am Verfalldatum unbezahlt bleibt, wird von Rechtswegen und ohne Inverzugsetzung um einen Verzugszins von 10% erhöht. Falls der Gesamt- oder ein Teilbetrag einer Rechnung bis zum Verfalldatum ohne triftigen Grund unbezahlt bleibt, wird, nach einer erfolglosen Inverzugsetzung, die Schuldsumme über diese Zinsen hinaus um 12% erhöht, mindestens um 150
€ und höchstens um 1.800 €, dies auch dann, wenn Aufschub gewährt worden ist.
3) Bis zur vollen Bezahlung sämtlicher, auch der zukünftigen Forderungen des Verkäufers gegen den Xxxxxx, gleich aus welchem Rechtsgrund, insbesondere auch der Saldoforderung aus laufender Rechnung, sowie bis zur Einlösung der dafür hingegebenen Wechsel und Schecks, bleibt xxx Xxxx Eigentum des Verkäufers.
4) Ein Eigentumserwerb des Käufers gem. ß 950 BGB il Falle der Be- oder Verarbeitung der Vorbehaltsware zu einer neuen Sache ist ausgeschlossen. Be- und Verarbeitung der Vorbehaltsware erfolgen durch den Xxxxxx für den Verkäufer.
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5) Bei Verarbeitung mit anderen, nicht dem Verkäufer gehörenden Waren durch den Xxxxxx steht dem Verkäufer das Miteigentum an der neuen Sache zu im Verhältnis des Rechnungswertes der vorbehaltsware zu den Rechnungswerten der anderen verarbeiten Waren. Erwirbt im Falle der Verbindung oder Vermischung der Vorbehaltsware mit anderen Waren der Xxxxxx das Alleineigentum nach ßß 947 Abs. 2, 948 BGB, so wird bereits jetzt vereinbart, dass das Eigentumsrecht des Käufers an der einheitlichen Sache bzw. An dem vermischten Bestand im Verhältnis des Rechnungswertes der Vorbehaltsware zu den Rechnungswerten der anderen enthaltenen Waren auf den Verkäufer übergeht und dass der Xxxxxx diese Sache unentgeltlich für den Verkäufer verwahrt. Für die aus des Verarbeitung, Verbindung oder Vermischung entstehenden Sachen gilt sonst das gleiche wie bei Vorbehaltware. Sie gelten als Vorbehaltsware im Sinne dieser Bedingungen.
6) Der Xxxxxx darf die Vorbehaltsware nur im Rahmen seines ordnungsgemäßen Geschäftsbetriebes veräußern. Er ist zur Weiterveraüsserung der Vorbehaltsware nur mit der Maßgabe berechtigt und ermächtigt, dass die Forderungen aus der Weiterveraüsserung, wie nachfolgend vorgesehen, auf den Verkäufer übergehen. Zu anderen Verfügungen über die Vorbehaltsware ist der Xxxxxx nicht berechtigt. Insbesondere darf er die Vorbehaltsware nicht verpfänden oder zur Sicherheit übereignen.
7) Die Forderungen des Käufers aus dem Weiterverkauf der Vorbehaltsware werden bereits jetzt an den Verkäufer abgetreten, und zwar gleich, ob die Vorbehaltsware ohne oder nach Verarbeitung, Vermischung oder Verbindung und ob sie an einen oder mehrere Abnehmer verkauft wird.
8) Wird die Vorbehaltsware vom Xxxxxx zusammen mit anderen, nicht dem Verkäufer gehörenden Waren verkauft oder wird die Vorbehaltsware nach Verarbeitung, Verbindung oder Vermischung mit dem Verkäufer nicht gehörenden Waren verkauft, so gilt die Abtretung der Kaufpreisforderung nur in Höhe des Rechnungswertes der Vorbehaltsware, die mit den anderen Waren Gegenstand dieses Kaufvertrages oder Teil des Kaufgegestandes ist. Wird die Vorbehaltsware vom Xxxxxx zur Erfüllung eines Werk- oder Werklieferungsvertrages verwandt, so wird die Forderung aus dem Werk- oder Werklieferungsvertrag im gleichen Umfang im voraus und den Verkäufer abgetreten, wie es in Absatz 5 und 6 bestimmt ist. Pfändungen und andere Eingriffe Dritter, durch welche die
auf dem Eigentumsvorbehalt beruhenden Rechte des Verkäufers beeinträchtigt werden, hat der Xxxxxx dem Verkäufer unverzüglich mitzuteilen.
9) Der Xxxxxx hat die Vorbehaltsware gegen Feuer und Diebstahl zu versichern und dies dem Verkäufer auf Verlangen nachzuweisen. Der Xxxxxx tritt seine eventuellen Versicherungsansprüche wegen Beschädigung, Zerstörung oder Diebstahls der Vorbehaltsware bereits jetzt an den Verkäufer ab, allerdings im Falle der Verarbeitung, Verbindung, Vermischung mit fremder Ware nur in Höhe des Eigentumsanteils des Verkäufers an der Vorbehaltsware.
10) Der Verkäufer ist ermächtigt, die abgetretenen Forderungen bis auf jederzeitigen Widerruf einzuziehen. Zur Abtretung dieser Forderungen ist er nicht befugt. Der Verkäufer wird von dem Widerrufsrecht keinen Brauch xxxxxx, xxxxxxx der Xxxxxx seinen Zahlungsverpflichtungen ordnungsgemäß nachkommt. Auf Verlangen des Verkäufers hat der Xxxxxx seine Abnehmer von der Abtretung an den Verkäufer zu unterrichten und dem Verkäufer die zur Einziehung der Forderungen erforderlichen Auskünfte und Unterlagen zu geben.
11) Die Berechtigung des Käufers zur Verarbeitung, Verbindung, Vermischung oder Veräusserung von Vorbehaltsware sowie die Ermächtigung zur Einziehung der abgetretenen Forderungen erlöschen in jedem Xxxxx xxx xxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxx.
00) Xxx Xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx sich, die ihm nach den vorstehenden Bestimmungen zustehenden Sicherheiten auf Verlangen des Käufers insoweit freizugeben, als ihr Wert die zu sichernden Forderungen um mehr als 20% übersteigt. Es bleibt der Wahl des Verkäufers vorbehalten, welche Sicherheiten er freigeben will.
13) Soweit die vorstehenden Bedingungen über den Eigentumsvorbehalt mit den übrigen Geschäftsbedingungen des Verkäufers nicht in Einklang stehen, gelten ausschließlich die vorstehenden Bedingungen. Sollte eine der vorstehenden Bestimmungen nichtig sein, so wird die Xxxxxxxxxx xxx xxxxxxx Xxxxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxx xxxxxxx.
00) Xxxxxx xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxxxxxxxx vereinbart oder wurden Tratten akzeptiert, so ist der gesamte Betrag jeglichen Vertrages von Rechtswegen und ohne Inverzugsetzung sofort einforderbar wenn eine Terminzahlung nicht eingehalten wird, oder wenn eine Tratte am Verfalldatum nicht bezahlt wird.
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15) Tratten und akzeptierte Wechsel beeinträchtigen die Bedingungen nicht. Das gleiche gilt auch für Xxxxxxxxxxxxxxxx.
00) Falls zwischen Vertrags- und Zahlungsdatum eine Änderung von 4% oder mehr im Kursverhältnis zwischen der Fremdwährung des Vertrages und dem EURO eintritt, so sind wir dazu berechtigt, den Betrag des Vertrages im Verhältnis dazu anzupassen.
§ 6 Einstellung und Auflösung des Vertrages/ Ausdrückliche Verfallklausel
1) Sollte der Kunde diesen oder einen anderen Vertrag nicht ausführen (z.b. Bezahlung) so können wir, von Rechtswegen und ohne Inverzugsetzung, entweder die Ausführung unserer Verpflichtungen bezüglich irgendeines Vertrages aufschieben, oder die Verträge als aufgelöst betrachten. Unser Willensakt pro Einschreiben wird dazu genügen.
2) Wenn sich die Bonität des Käufers nachweisbar verschlechtert, durch gerichtliche Verfügungen, Wechselproteste oder sonstige negative Zwischenfälle, behalten wir uns das Recht vor, auch nachdem xxx Xxxx schon ganz oder teilweise zum Versand gebracht wurde, vom Xxxxxx geeignete Garantien zur Erlösung der eingegangenen Verpflichtungen zu fordern. Falls diese Garantien uns nicht zufriedenstellen behalten wir uns vor unsere Verpflichtungen völlig oder teilweise aufzuschieben, bzw. die Bestellung ganz oder teilweise zu annullieren.
3) In xxxxx Fällen in denen der Vertrag zu Lasten des Kunden storniert und/oder aufgelöst wird, ist der Letztere von Rechtswegen und ohne Inverzugsetzung verpflichtet, uns als Entschädigung einen Pauschalbetrag in Höhe von 40% des Vertragswerts zu erstatten.
§ 7 Anzuwendenes Recht/ Streitfälle
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1) Die vorliegenden Bedingungen sind auf sämtliche Verträge unserer Firma anwendbar, ungeachtet eventueller Bedingungen unseres Kunden. Das Französisches Recht ist anwendbar mit Ausnahme von der Eigentumvorbehaltsklausel. Für diese Klausel ist das Recht vom Land in dem der Xxxxxx seinen Wohnsitz hat. Bei Streitfällen sind, nach unserer Wahl, entweder das Gericht von Mâcon (Frankreich) oder das Gericht im Wohnsitz des Kunden zuständig.
TWE Macon S.A.S Verkoops en Contractvoowaarden
§ 1 Verzendingsvoorwaarden – Orders
1) Behoudens uitdrukkelijke bepaling reizen de waren op risico en gevaar van de koper zelfs als de kosten van het vervoer ten onze laste zijn.
2) De bestellingen, onverschillig of zij ons rechtstreeks worden opgegeven of door de bemiddeling van onze agenten of makelaars, worden niet eerder als vast beschouwd dan nadat zij door ons zijn aanvaard en bevestigd. Onze agenten, makelaars en andere tussenpersonen hebben geen enkele macht om ons te binden. Onze offertes zijn steeds vrijblijvend en worden louter ter informatie meegedeeld. Een eventueel order dat zou volgen op onze offerte, is niet eerder bindend dan nadat dit door ons bevestigd werd.
§ 2 Overmacht
1) Overmacht schorst de leveringstermijnen en geeft de klant geen recht op ontbinding/schadevergoeding. Zijn in ieder geval overmacht: onderbreking van bevoorrading, staking, lock-out, brand.
§ 3 Levering
1) Alle leveringstermijnen zijn slechts bij benadering opgegeven. Overschrijding van de opgegeven leveringstermijnen geeft de klant geen recht op ontbinding en/of schadevergoeding van het contract. Bij afroep dienen de indelingen zodanig gegeven te worden dat het ons mogelijk is het contract binnen de voorziene termijn uit te voeren.
2) De overeenstemmende uitvoering wordt slechts gewaarborgd mits de gebruikelijke afwijkingen.
§ 4 Klachten en terugzendingen
1) Klachten wegens zichtbare gebreken en/of niet conformiteit worden niet meer aanvaard, indien xx xxxx xxxxxx xx 0 xxxxx na levering per aangetekend schrijven aan onze maatschappelijke zetel gericht worden, of indien de koopwaar een manipulatie heeft ondergaan.
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2) Vorderingen wegens verborgen gebreken worden niet meer aanvaard indien xx xxxx xxxxxx xx
0 xxxxxxx na ontdekking van de gebreken worden ingesteld (conventionele vaststelling van de korte periode waarin de koper zich in rechte dient te voorzien). Onze verantwoordelijkheid voor verborgen gebreken is in ieder geval beperkt tot een periode van 1 jaar vanaf de levering.
3) Onze aansprakelijkheid zal in geen geval verder kunnen xxxxxx xxx de factuurwaarde van de goederen. Wij behouden ons het recht voor om in geval van gegronde klachten naar onze keuze ofwel de goederen te vervangen, dan wel de factuurwaarde terug te betalen.
4) Onze aansprakelijkheid is in elk geval uitgesloten wanneer de schade zou zijn veroorzaakt door een samenloop van een gebrek in het product en door de schuld van het slachtoffer, of van een persoon, voor wie het slachtoffer verantwoordelijk is.
5) De specificaties en eigenschappen van deze producten zijn enkel geldig in de originele toestand van de levering. Elk type van verwerking of behandeling kan de eigenschappen van het product en zijn gedrag wijzigen. Daarom wordt geen enkele aansprakelijkheid aanvaard wanneer het product enige transformatie heeft ondergaan.
6) Goederen mogen slechts teruggezonden worden, in hun oorspronkelijke staat, mits onze voorafgaande toestemming en volgens onze instructies. Dit houdt nooit erkenning van aansprakelijkheid in.
7) Bij averij of tekort dient de geadresseerde de nodige maatregelen te nemen om ieder verhaal op de vervoerder veilig te stellen door hem o.m. tijdig de gebruikelijke klachten of voorbehoud ter kennis te brengen in overeenstemming met de bepaling waaronder het betrokken vervoer plaatsvond.
8) De voortverkoper verplicht zich ertoe deze bijzondere garantievoorwaarden aan zijn afnemers over te maken.
§ 5 Betaling
1) Behoudens andersluidend beding, zijn onze facturen betaalbaar 30 dagen na factuurdatum op onze maatschappelijke zetel.
2) Elk bedrag dat onbetaald blijft op zijn vervaldag, zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling een rente geven, gelijk aan 10%. In geval van gehele of gedeeltelijke niet-betaling van de schuld op de vervaldag zonder ernstige reden, wordt, na vergeefse ingebrekestelling, het schuldsaldo verhoogd met 12% met een minimum van 150 € en een maximum van 1.800 €, zelfs bij toekenning van termijnen van respijt, en onverminderd de toepassing van de bovenstaande renteclausule.
3) De verkochte goederen blijven de eigendom van de verkoper tot de volledige betaling van de verkoopprijs in hoofdsom en accessoria. In geval van doorverkoop behoudt de verkoper de mogelijkheid de som op te eisen die overeenstemt met de waarde van de doorverkochte goederen. Het eigendomsvoorbehoud wordt overgedragen op de herverkoopprijs. Eens de goederen geleverd zijn, draagt de koper alle risico’s, gevallen van overmacht en vernietiging inbegrepen, en de bewaringslast. De wanbetaling van één der verschuldigde bedragen op de vervaldag kan de terugvordering van de goederen voor gevolg hebben.
4) Werden termijnen van betaling gegeven of wissels ondertekend, dan zijn alle verschuldigde bedragen van om het even welk contract van rechtswege en zonder ingebrekestelling opeisbaar, zo één termijnbetaling niet werd geëerbiedigd of indien één wissel niet werd betaald op de vervaldag.
5) Xxxxxxx of aanvaarde effecten brengen geen verzaking mede aan deze voorwaarden, noch schuldvernieuwing.
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§ 6 Schorsingen en ontbinding van het contract/ Uitdrukkelijk ontbindend beding
1) Komt de klant in dit of in een ander contract zijn verplichtingen niet na (o.a. betaling), dan kunnen wij van rechtswege en zonder ingebrekestelling in om het even welk contract, ofwel onze verbintenissen opschorten, ofwel de contracten als ontbonden aanzien. Onze wilsuitdrukking hiertoe per aangetekend schrijven zal hiervoor volstaan.
2) Indien ons vertrouwen in de kredietwaardigheid van de koper geschokt wordt door daden van gerechtelijke uitvoering tegen de koper en/of aanwijsbare andere gebeurtenissen, die het vertrouwen in de goede uitvoering der door de koper aangegane verbintenissen in vraag stellen, behouden wij ons het recht voor van de koper geschikte waarborgen te eisen. Indien de koper weigert hierop in te gaan, behouden wij het recht onze verbintenissen geheel of gedeeltelijk op te schorten of zelfs de gehele bestelling of een gedeelte ervan te annuleren, zelfs indien de goederen reeds geheel of gedeeltelijk werden verzonden.
3) In alle gevallen waar een contract wordt onderbroken en/of ontbonden lastens de klant, is laatstgenoemde van rechtswege en zonder ingebrekestelling een schadevergoeding aan ons verschuldigd, die forfaitair vastgesteld wordt op 40% van de contractwaarde.
§ 7 Rechtskeuze/ Geschillenregeling
1) Onderhavige voorwaarden zijn bij uitsluiting van eventuele voorwaarden van de klant van toepassing op al onze contracten. Het Xxxxx xxxxx is van toepassing behalve wat de clausule van eigendoms-voorbehoud betreft, waarop de wetgeving van toepassing is van het land waar de koper gedomicilieerd is.
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2) In geval van betwisting zijn, naar onze keuze, hetzij de Rechtbank van Mâcon (Frankrijk) bevoegd, hetzij de Rechtbanken van de woonplaats van de klant.