CONTRAT DE LOCATION D’ESPACE D’EXPOSITION ET DE PUBLICITÉ
Congrès de l’AQPP
2017
CONTRAT DE LOCATION D’ESPACE D’EXPOSITION ET DE PUBLICITÉ
EXHIBITION SPACE RENTAL AND ADVERTISING CONTRACT
L’entreprise soussignée, ci-après appelée l’« Entreprise », s’engage à louer un espace d’exposition et/ou une publicité pour
Le Congrès de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires 2017, ci-après appelé le « Congrès AQPP 2017 » qui se tiendra au Palais des congrès de Montréal les 23 et 24 novembre 2017 conformément aux conditions et aux considérations énoncées ci-après.
The undersigned company, hereinafter referred to as the “Company”, undertakes to rent exhibition space and/or an advertising from Le Congrès de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires 2017, hereinafter referred to as the “Congrès AQPP 2017” which will be held on November 23-24, 2017 at the Palais des congrès de Montréal on the terms and conditions and for the consideration set out hereunder.
Entreprise / Company | Tél. / Tel. |
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Adresse / Address | Télec. / Fax |
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Courriel / | ||
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Ville / City |
| Site internet / Web site |
Secteur d’activité de l’Entreprise / Company’s sector of activity |
Province / Code postal /
Province Postal code
LOCATION D’ESPACE (Les espaces seront alloués selon l’ordre de réception des formulaires). 10 x 10 - 3 145 $ SPACE RENTAL (Spaces will be assigned in the order in which the forms are received). 20 x 20 - 10 000 $ Numéro(s) de kiosque(s) / 1er choix / 1st choice Dimension / Size Booth number(s) 2e choix / 2nd choice Dimension / Size 3e choix / 3rd choice Dimension / Size STRUCTURE RIGIDE / HARD WALLS 10 x 10 X 425 $ | A $ CAN $ CAN | |
HYPERLIEN sur la liste des exposants disponible sur le site Internet du Congrès AQPP 2017 HYPERLINK on the exhibitors’ list available on the Web Site of the Congrès AQPP 2017 | 50 $ | B $ CAN |
PROGRAMME OFFICIEL / OFFICIAL PROGRAM | C | |
Pleine page / Full page | 2 000 $ | |
Demi-page / Half Page | 1 000 $ | |
Quart de page / Quarter Page | 500 $ | $ CAN |
RÉPERTOIRE DES EXPOSANTS (exposants seulement) / EXHIBITORS DIRECTORY (exhibitors only) Logo / Logo Encadré / Xxx | 000 $ 100 $ | D $ CAN |
E | ||
SOUS-TOTAL AVANT TAXES (A + B + C + D) | ||
SUB-TOTAL BEFORE TAXES (A + B + C + D) | $ CAN | |
TPS 5 % du sous total / GST 5 % of sub-total | ||
(R100305606) | $ CAN | |
TVQ 9,975 % du sous total / QST 9,975 % of sub-total | ||
(1006114446) | $ CAN | |
Retournez ce formulaire dûment rempli par courriel à xxxxxxx@xxxx.xx.xx | ||
Send this form duly completed by email to xxxxxxx@xxxx.xx.xx | ||
PAIEMENT PAR CHÈQUE / CHECK PAYMENT FACTUREZ-MOI / BILL ME | ||
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / REIMBURSEMENT POLICY 50 % du montant sera remboursé si un avis écrit d’annulation est acheminé à l’AQPP avant le 28 octobre. Après cette date, aucun remboursement ne sera émis. | ||
50% of the total cost will be repaid if a cancel notice is sent to the AQPP before October 28. After this date, no refund will be issued. | ||
PAIEMENT Tout paiement doit être réglé par chèque à l’ordre de Association québécoise des pharmaciens propriétaires. Le paiement total est exigible à la signature de la présente entente. | TOTAL À PAYER (E + TPS + TVQ) | |
PAYMENT All amounts must be paid by cheque payable to Association québécoise des pharmaciens propriétaires. Full payment is due upon signature of this contract. | TOTAL AMOUNT PAYABLE (E + GST + QST) | |
AQPP, 0000, xxxx. Xxxxxxxxx, xxxxxx 000, Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0 | $ CAN | |
Conditions de validité : Le présent contrat ne saura être valide et exécutoire tant qu’il n’aura pas été signé par les deux parties. Aucun amendement au dit contrat ne sera valide à moins d’être signifié par écrit et signé par les parties aux présentes. L’AQPP se réserve le droit de refuser toute réservation d’espace. Les conditions générales stipulées au présent contrat et dans le Manuel de l’exposant font partie intégrante dudit contrat. L’Entreprise garantit que sa participation au présent contrat a été dûment autorisée et que, à sa signature, le présent contrat constitue une obligation irrévocable pour l’Entreprise.
Conditions of validity: This contract shall not be valid or binding unless signed by both parties. No amendment to this contract shall be valid unless made by written notice executed by the parties hereto. The AQPP reserves the right to decline any application for space. The general conditions set out in this contract form and into the Exhibitor manual are an integral part hereof. The Company warrants and represents that the conclusion of this contract has been duly authorized and, when executed, this contract shall constitute an irrevocable obligation of the Company.
Signataire autorisé / Authorized signatory /
(Caractères d’imprimerie / Please print) Nom / Name Titre / Title
Signature Date
ACCEPTATION PAR LA DIRECTION (Réservé à l’usage de l’AQPP) / ACCEPTANCE BY THE MANAGEMENT (Reserve to AQPP)
Espace(s) no / Space(s) no. Dimension / Size Date Heure / Hour
Signataire autorisé / Authorized signatory Signature
(Caractères d’imprimerie / Please print) Nom / Name
Xxxxx Xxxxxx : 000 000-0000 #000 • 0 000 000-0000 • xxxxxxx@xxxx.xx.xx
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. L’Entreprise convient que l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires, ci-après appelée l’’Association’’ a le droit de modifier la disposition des lieux et de déplacer un kiosque, quel qu’il soit. Un avis de déplacement doit être signifié à l’Entreprise.
2. L’Entreprise convient que le déplacement éventuel du kiosque décrit aux présentes ne lui donne aucunement le droit d’annuler sa participation au Congrès AQPP 2017 ou de réclamer des dommages à l’Association.
3. L’Entreprise ne peut sous-louer, céder ou partager en tout ou en partie l’espace loué, ni représenter, faire de la publicité
ou distribuer du matériel publicitaire pour les produits ou les services offerts par d’autres firmes ou personnes, à moins qu’une autorisation écrite ne soit accordée par l’Association.
4. L’Entreprise convient de tenir à couvert et de relever l’Association de toute obligation à l’égard de dommages, de réclamations, de frais de jugements et de frais judiciaires résultant de la perte ou de dommages aux biens ainsi que de blessures ou du décès de personnes, relativement à l’utilisation de l’espace loué.
5. L’Entreprise doit souscrire les assurances nécessaires contre la perte ou les dommages aux biens, les blessures et les décès, ainsi que contre toutes les responsabilités qui en découlent (couverture minimale 2 millions), et fournir à l’Association une attestation de cette assurance accompagnée d’une preuve de règlement de la prime pour la durée du Congrès AQPP 2017.
6. L’Entreprise convient que, dans le cadre du Congrès AQPP 2017, elle respectera les principes directeurs et les règlements énoncés dans le Manuel de l’exposant.
7. L’Entreprise comprend et accepte qu’elle doit quitter le lieu du Congrès AQPP 2017 au plus tard à 23 h 59 le 24 novembre 2017.
À compter de ce moment, une pénalité de 500 $ l’heure sera imposée et l’Association pourra, de son propre chef, prendre les mesures nécessaires pour libérer l’emplacement loué et l’Entreprise en supportera tous les coûts et les risques.
8. L’Entreprise convient que sa participation au Congrès AQPP 2017 ne constitue en rien une reconnaissance de ses produits et services.
9. Les renseignements nécessaires à la rédaction du Répertoire des exposants seront fournis par l’Entreprise, sous sa responsabilité et dans les délais demandés par l’Association. Cette dernière ne sera en aucun cas tenue responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire. L’Association pourra refuser l’insertion ou modifier le libellé des inscriptions non conformes aux dispositions générales ou de nature à nuire aux autres exposants ou au Congrès AQPP 2017.
10. Si pour toute raison qui échappe au contrôle de l’Association, le Congrès AQPP 2017 devait être annulé, l’Association ne sera tenue responsable d’aucuns frais engagés par l’Entreprise et n’aura aucune autre responsabilité envers l’Entreprise que celle de rembourser la portion du loyer déjà reçue.
11. Tous les avis, demandes de renseignements, demandes diverses et autres communications que peut ou doit transmettre
l’une des parties à l’autre en vertu du présent contrat doivent l’être soit de main à main, soit par courrier recommandé, par télécopie ou par courriel, selon les coordonnées indiquées au présent contrat.
12. Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois du Québec.
GENERAL CONDITIONS
1. The Company agrees that the Association québécoise des pharmaciens propriétaires, hereinafter referred to as the ‘’Association’’, has the right to rearrange the floor plan and relocate any booth. A relocation notice shall be given to the Exhibitor.
2. In case of relocation of the booth described herein, the Company agrees that it has no right to cancel its participation in the AQPP Convention 2017 or claim damages from the Association.
3. The Company shall not sublet, assign or share any or all of the space rented, or represent, advertise or distribute literature for the products or services of any other firm or individual except as approved in writing by the Association.
4. The Company agrees to hold the Association free and harmless from any obligation in respect of damages, claims, judgments and legal fees arising out of any damage or loss of property, injury or death relating to the use of the rented space.
5. The Company shall obtain the necessary insurance coverage against property loss or damage, personal injury and death,
as well as any liability arising therefrom (minimum coverage 2 millions), and provide to the Association an attestation of such insurance with proof of premium payment for the duration of the AQPP Convention 2017.
6. The Company agrees that, for the purpose of the AQPP Convention 2017, it shall conform to the guidelines and regulations listed in the Exhibitor’s Manual.
7. The Company understands and agrees that it must leave the site of the AQPP Convention 2017 at the latest on November 24th, 2017, at 23 h 59. From that time on, a penalty of $500 per hour shall be payable, and the Association, at its sole discretion,
may take the necessary steps to free the rented areas, and the Company shall bear all the costs and the risks thereof.
8. The Company understands that its participation in this AQPP Convention 2017 does not constitute an acknowledgment of their services or products.
9. The information required to compile the Exhibitor directory will be furnished by the Company, in the extent of its responsibility thereof, in the time frame specified by the Association. The latter will in no case be held responsible for omissions, errors of typesetting, reproduction or other that might occur. The Association may refuse any addition or modification of wording which is not in accordance with the general guidelines or that which may cause prejudice to other exhibitors or to the AQPP Convention 2017 itself.
10. If the AQPP Convention 2017 is cancelled for any reason beyond the control of the Association, the Association shall not be liable for any expenses incurred by the Company and shall have no other liability to the Company than the refund of that portion
of the rent actually received.
11. All notices, information requests, miscellaneous requests and other communications that may or must be transmitted hereunder by the one party to the other shall be sent by hand, prepaid mail, facsimile transmission or email to the addresses given in this contract.
12. This contract shall be governed by the laws of Québec and shall be interpreted accordingly.
Init.