BAIL DE LOCATION TERRAIN NU

BAIL DE LOCATION TERRAIN NU

ENTRE :

Monsieur, Madame : Né(e) le à et demeurant à Code Postal :

Ci-après dénommé(e) "Le Bailleur",

d'une part,

ET :

Association : Représenté par Monsieur, Madame : Né(e) le à et demeurant à Code Postal :

Ci-après dénommé(e) "Le Preneur",

d'autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DESIGNATION DU TERRAIN

Section N° Lieu Dit Contenance Nature

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Paraphe du Bailleur Paraphe du Preneur

Association

Identifiant RNA

Siège Social :

ARTICLE 2 – DESTINATION DES LIEUX

Le terrain, objet du présent bail, est destiné à la pratique de l’AIRSOFT.

Le Preneur ne pourra y exercer, sauf après autorisation expresse et écrite du Bailleur, toute autre activité et ce, sous la condition que l'exercice de cette activité soit conforme à la Loi.

Par ailleurs, le Preneur s’engage à respecter et faire respecter les limitations, interdictions et règles de sécurité inhérentes à la pratique de l’AIRSOFT, décrites à l'article 7 et suivants du présent contrat.

ARTICLE 3 – DUREE

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de _ (en chiffres et en lettre) années entières et consécutives, à compter du et prendra fin le

Au terme convenu entre les parties, le présent bail sera tacitement reconduit, d'année en année, pour une durée équivalente à celle initialement fixée, à défaut de dénociation du contrat par l'une ou l'autre partie six mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 4 – LOYER

Compte tenu du statut d’association du Preneur, le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de : € (en chiffres et en lettre).

ARTICLE 5 – CONDITIONS

Conformément aux dispositions légales, le Bailleur est obligé de délivrer au Preneur le terrain, objet du présent bail, en bon état d'usage, tel que convenu entre les parties et d'assurer au Preneur la jouissance paisible des lieux, objet du présent bail.

ARTICLE 5.1 – User paisiblement du terrain loué suivant la destination qui lui a été donnée par le présent bail,

ARTICLE 5.2 – Le Preneur prendra les biens prêtés dans leur état au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le Bailleur pour quelque cause que ce soit (mauvais état, vices apparents ou cachés, existence de servitudes, erreur dans la désignation ou la superficie des biens loués, etc ...).

ARTICLE 5.3 – Répondre des dégradations qui surviendraient pendant la durée du bail dans les lieux dont il a la jouissance exclusive,

ARTICLE 5.4 – Ne pas transformer le lieu loué sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du Preneur, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le Bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du Preneur la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril leur bon fonctionnement ;

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Paraphe du Bailleur Paraphe du Preneur

Association

Identifiant RNA

Siège Social :

ARTICLE 6 – CESSION, SOUS LOCATION

Dans le cas où le prêteur viendrait à aliéner les prêts prêtés, il s’oblige à imposer à l’acquéreur ou à l’ayant droit à titre gratuit, l’obligation formelle de respecter le présent prêt jusqu’à son échéance.

ARTICLE 7 – CLAUSE PARTICULIERE

ARTICLE 7.1 – PUISSANCE DES REPLIQUES

Pour des raisons de sécurité, le Preneur s’engage à respecter et faire respecter les limites de puissances définies dans le Règlement Intérieur la Fédération d'Airsoft Sportif et les règlementations en vigueurs.

ARTICLE 7.2 – PYROTECHNIE

Pour des raisons de sécurité et par respect du terrain, objet du présent bail, le Preneur s’interdit et s’engage à faire interdire l’usage de quelconque dispositif pyrotechnique, à l’exception des artifices pouvant être distribués, dans le cadre d’un scénario précis, par le Preneur après information et accord du Bailleur (Cf Décret 90-897 du 1er octobre 1990).

ARTICLE 7.3 INTERDICTIONS D'ORDRE PENAL

Les lasers de classe I ou II pouront être acceptés lors des parties ; les lasers de classe supérieure à 2 étant strictement interdit et réglementés par la Loi (Cf Article 68 de la LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure),

Le port d'uniforme, costume ou décoration réglementés par l'autorité publique, en dehors des terrains ou lieux privés, pouvant créer la confusion auprès du Public, sera strictement interdit (Cf Articles L.433- 14, L.433-15 et R.643-1 du Code Pénal),

Le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité en dehors des terrains ou lieux privés sera strictement interdit (Cf Article R.645-1 du Code Pénal).

ARTICLE 8 – SIGNATURES

Fait à

le :

/ /

En 2 exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît.

Le Bailleur

« Lu et approuvé »

Le Preneur

« Lu et approuvé »

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Paraphe du Bailleur Paraphe du Preneur

Association

Identifiant RNA

Siège Social :