MAIRIE VERANNE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

MAIRIE VERANNE

0 xxxxx xx xx xxxxxx 00000 XXXXXXX

Téléphone : 00.00.00.00.00

Télécopie : 04.74.8742.15

E. mail : xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx

CONTRAT DE LOCATION XXXXX XXX XXXXXXXXXXXX

Xxxxxxxxxxxx Xx 0000/00 du 24 / 07 / 2018 Contrat N°……… Le :……………………..

MISE A DISPOSITION :

Priorité est donnée aux associations pour les réunions, Assemblées Générales ou conférences…. La capacité de cette salle est de 40 personnes maximum.

Son utilisation est réservée aux habitants de la commune selon disponibilité pour des réceptions ou fêtes de familles, des anniversaires d’enfants, cocktails, apéritifs, apéritifs dinatoires ou pots d’accueil.

■Mobilier : 6 Tables de 120 x 80 ; 36 chaises ; 1 réfrigérateur ; 1 évier sur meuble. L’équipement ne permet pas de faire de la restauration et il est interdit de faire de la cuisine dans cette salle.

ENTRE :

La commune de VERANNE, représentée par Xxxxxxx XXXXXX, Maire en exercice, ou son représentant légal,

ET :

Le locataire désigné ci-après : « l’utilisateur » Personne majeure, résidant sur la Commune, dont la responsabilité est engagée durant la période de location.

Nom : …………………………………………..Prénom……………………………………..

Adresse :..............................…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………… Téléphone :…………………………………….Portable :……………………………………. Adresse mail :……………………………………………………………………………….. … Agissant en qualité de :……………………………………………………..………………….

■Pour le compte de l’Association :…………………………………………………….……..

……………………………………………………………………………………………..……. Ayant son siège social à………………………………………………………..………..……

..............................…………………………………………………………………………..… Téléphone : …………………………...……Portable :…………………………………….… Adresse mail : ………………………………………………………………………………….

Objet de la réservation :………………………………………………………….…………...

Date : ……………………………..Nombre de personnes prévues :………….…………..

R EGLEMENT D’OCCUPATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

•Conditions particulières de location :

-Chaque location donnera lieu à la signature d’un contrat qui stipulera, notamment, le nom de l’utilisateur, le prix de location, la date et l’objet de la réservation.

■La location est consentie par demi-journée ou soirée Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments.

Les animaux ne sont pas admis dans la salle.

■Il est impératif de veiller scrupuleusement au respect de la quiétude du voisinage en évitant les bruits intempestifs de moteurs, de portières ou de cris à l’extérieur.

La responsabilité civile de l’utilisateur peut être engagée s’il est à l’origine d’un trouble anormal de voisinage (Art.544 et 1240 du code civil)

•Conditions financières :

Le prix de location est fixé par délibération du conseil municipal. Il sera réglé par chèque à l’ordre du "Trésor Public", auprès du secrétariat, au plus tard, lors de la remise de la clé. Cette clé est rendue à la Mairie dès le lendemain.

■Tarif forfaitaire établi par demi-journées ou soirées : 60 € (unitaire)

(Exemple : location pour l’après-midi et la soirée du même jour : 60 x 2 = 120 €) A titre gracieux pour les Associations, les Assistantes Maternelles et funérailles

•Entretien, Nettoyage, Utilisation de la salle :

Chaque lumière doit être éteinte, les fenêtres et portes doivent être fermées, et tout objet personnel doit être débarrassé. Le chauffage réduit.

■Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et évacués.

Les bouteilles en verre, les papiers, et cartonnettes, les emballages métalliques et plastiques, les briques alimentaires seront déposés dans les colonnes de tri situées Route de Maclas ou rue du jeu de boules (proximité cimetière).

Les sols devront être balayés, les tables et les chaises nettoyées et rangées. Le réfrigérateur sera vidé, nettoyé, débranché, la porte maintenue entrouverte.

■L’utilisateur devra fournir une attestation d’assurance en Responsabilité Civile.

Le fait d’utiliser les locaux signifie de la part des utilisateurs la reconnaissance du présent règlement et un engagement à respecter ses conditions.

Fait à VERANNE le ……………………………….

L'utilisateur : (Lu et Approuvé / Nom / Signature) Le Maire : (Signature et cachet)