CONTRAT DE SERVICES CLOUD ORACLE

CONTRAT DE SERVICES CLOUD ORACLE

Le présent Contrat de Services Cloud Oracle (ce « Contrat ») est conclu entre Oracle France SAS (« Oracle »,

« nous », ou « notre ») et (« Vous »). Le présent Contrat définit les conditions générales qui régissent les commandes passées en vertu du présent Contrat.

1. UTILISATION DES SERVICES

1.1 Nous mettrons les services Oracle figurant dans Votre commande (les « Services ») à Votre disposition conformément à ce Contrat et à Votre commande. Sauf indication contraire dans le présent Contrat ou Votre commande, Vous avez le droit d’usage restreint, non exclusif et mondial d’utiliser les Services pendant la période définie dans Votre commande, sauf en cas de résiliation anticipée conformément au présent Contrat ou à Votre commande (la « Période des Services »), uniquement aux fins de Vos opérations internes. Vous pouvez autoriser Vos Utilisateurs (tel que décrits ci-dessous) à utiliser les Services à cette fin, et Vous êtes responsable de leur conformité avec ce Contrat et Votre commande.

1.2 Les Caractéristiques des Services décrivent et régissent les Services. Pendant la Période des Services, nous pouvons mettre à jour les Services et les Caractéristiques des Services (à l’exception du Contrat de Traitement des Données tel que décrit ci-dessous) notamment pour refléter les changements apportés aux lois, aux réglementations, aux règles, à la technologie, aux pratiques de l’industrie, aux modes d’utilisation du système et à la disponibilité du Contenu Tiers (tel que décrit ci-dessous). Les mises à jour des Services ou Caractéristiques des Services par Oracle n’entraîneront pas de réduction significative du niveau d’exécution, de fonctionnalité, de sécurité ou de disponibilité des Services concernés qui Vous sont fournis pendant la Période des Services de Votre commande.

1.3 Vous n’êtes pas autorisé à, ou à permettre à un tiers de : (a) utiliser les Services pour harceler quiconque ; causer des dommages ou des blessures à une personne ou à un bien ; publier tout élément dont le contenu est faux, diffamatoire, harcelant ou obscène ; violer les droits à la vie privée ; promouvoir le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence ; envoyer des e-mails massifs non sollicités, des courriers indésirables, des spams ou des chaînes de mails ; violer les droits de propriété ; ou plus généralement violer les lois, arrêtés ou réglementations en vigueur ; (b) effectuer ou divulguer des tests d’évaluation ou de disponibilité des Services ; (c) effectuer ou divulguer tout test de performance ou de vulnérabilité des Services sans l'autorisation écrite préalable d'Oracle, ou effectuer ou divulguer l’un quelconque des tests des Services suivants : analyse de réseau, identification de port et de service, analyse des vulnérabilités, craquage de mots de passe ou tests d’accès à distance ; ou (d) utiliser les Services pour effectuer une extraction de devises électroniques ou cryptographiques ((a) à (d) étant collectivement ci-après désignés les

« Conditions Générales d’Utilisation »). Outre les autres droits qui nous sont accordés par le présent Contrat et Votre commande, nous avons le droit de prendre des mesures correctives en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation. Ces actions correctives peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l’accès à l’élément qui viole les Conditions Générales d’Utilisation.

2. REDEVANCES ET PAIEMENT

2.1 Toutes les redevances dues sont payables dans les 30 jours à partir de la date de facture. Une fois conclue, Votre commande est irrévocable et les sommes payées sont non remboursables, sauf stipulation contraire dans le présent Contrat ou dans Votre commande. Vous payerez les taxes de vente, sur la valeur ajoutée ou autres droits et impôts applicables selon la loi en vigueur que vous devez acquitter et que nous devons payer pour les Services que Vous avez commandés, à l’exception de nos impôts sur le revenu. Les redevances pour les Services figurant à la commande sont hors taxes et frais.

2.2 Si vous dépassez la quantité de Services commandée, Vous devez rapidement commander la quantité supplémentaire et payer les redevances s’y rapportant.

2.3 Vous reconnaissez que Vous pourrez recevoir plusieurs factures pour les Services commandés. Les factures vous seront transmises conformément aux Conditions Générales Standard de Facturation Oracle qui peuvent être consultées à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxx-0000000.xxx.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS

3.1 Vous ou Vos concédants de licence conservez tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur Votre Contenu (tel que décrit ci-dessous). Nous ou nos concédants de licence conservons tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les Services, les œuvres dérivées de ceux-ci, et sur tout ce qui est développé ou livré par ou pour notre compte en vertu du présent Contrat.

3.2 Vous pouvez avoir accès à du Contenu Tiers via l’utilisation des Services. Sauf indication contraire dans Votre commande, tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Contenu Tiers et l’utilisation dudit contenu sont régis par des dispositions conclues entre Vous et le tiers.

3.3 Vous nous accordez le droit d’héberger, d’utiliser, de traiter, d’afficher et de transmettre Votre Contenu afin de fournir les Services conformément à ce Contrat et Votre commande. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité et le caractère approprié de Votre Contenu, et d’obtenir tous les droits inhérents à Votre Contenu et nécessaires à Oracle pour exécuter les Services.

3.4 Vous n’êtes pas autorisé à ou permettre à un tiers de : (a) modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, reproduire, republier, télécharger ou copier tout ou partie des Services (y compris les structures de données ou de composants similaires produits par les logiciels) ; (b) accéder ou utiliser les Services afin de construire ou de fournir du support, directement ou indirectement, pour des produits ou services concurrents d’Oracle ; ou (c) licencier, vendre, transférer, céder, distribuer, externaliser, permettre l’utilisation en temps partagé ou en service bureau, ou autrement exploiter commercialement ou rendre les Services disponibles, pour une tierce partie, autrement qu’expressément autorisé aux termes du présent Contrat ou de Votre commande.

4. CONFIDENTIALITÉ

4.1 Dans le cadre du présent Contrat, les parties peuvent mutuellement se divulguer des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du présent Contrat et de Votre commande, Votre contenu résidant dans les Services ainsi que toute information portant la mention « confidentiel » au moment où elle est divulguée.

4.2 Les Informations Confidentielles d’une partie ne doivent pas inclure des informations qui : (a) font déjà ou feront partie du domaine public sans aucune action ou omission de l’autre partie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par l’autre partie, directement ou indirectement, auprès de la partie divulgatrice ; (c) sont licitement divulguées à l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie.

4.3 Chaque partie s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles de l’autre partie, autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de cinq ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle ; toutefois, nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que ces informations résident dans les Services. Chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou sous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. En outre, chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie dans le cadre d’une procédure légale ou à une entité gouvernementale tel que requis par la loi. Nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services en conformité avec les pratiques de sécurité Oracle définies dans le cadre des Caractéristiques des Services applicables à Votre commande.

5. PROTECTION DE VOTRE CONTENU

5.1 Afin de protéger Votre Contenu transmis à Oracle dans le cadre de la fourniture de Services, Oracle respectera les mesures de protection administratives, physiques et techniques (ou autres) applicables, ainsi que les autres mesures applicables à la gestion des systèmes et du contenu, disponibles à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxx.xxxx.

5.2 Si Votre Contenu comporte des Données Personnelles telles que définies dans les politiques applicables en matière de confidentialité des données et au « Contrat de Traitement des Données » disponible ci-dessous, Oracle respectera en outre ce qui suit :

a. les politiques d’Oracle en vigueur en matière de confidentialité applicables aux Services, disponibles à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxx.xxxx ; et

la version en vigueur du Contrat de Traitement des Données pour les Services Oracle (le « Contrat de Traitement des Données »), sauf indication contraire dans Votre commande. La version du Contrat de Traitement des Données applicable à Votre commande (a) est disponible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- services/contracts.html#dataprocessing et intégrée aux présentes par renvoi, et (b) restera en vigueur pendant la Période de Services de Votre commande. En cas de conflit entre les dispositions du Contrat de Traitement des Données et les dispositions des Caractéristiques des Services (notamment de toute condition générale de confidentialité d’Oracle applicable), les dispositions du Contrat de Traitement des Données prévaudront.

5.3 Sans affecter les Articles 5.1 et 5.2 ci-dessus, Vous êtes responsable (a) de toutes les notifications, acceptations et/ou autorisations nécessaires liées à Votre fourniture et à notre traitement de Votre Contenu (notamment de toute Donnée Personnelle) dans le cadre des Services, (b) de toutes les failles de la sécurité et toutes les conséquences desdites failles découlant de Votre Contenu, notamment des virus, des chevaux de Troie, des vers ou de toute autre procédure de programmation nuisible présente dans Votre Contenu, et (c) de toute utilisation par Vous ou Vos Utilisateurs des Services d’une manière non conforme aux dispositions du présent Contrat. Si Vous divulguez ou transmettez Votre Contenu à un tiers, nous ne sommes plus responsables de la sécurité, de l’intégrité ou de la confidentialité dudit contenu hors du contrôle d’Oracle.

5.4 Sauf indication contraire dans Votre commande (notamment dans les Caractéristiques des Services), Votre Contenu ne doit pas comporter de données spéciales ou sensibles qui nécessitent qu’Oracle prenne des mesures de sécurité ou de protection des données spécifiques supplémentaires, ou différentes de celles établies dans les Caractéristiques des Services. Si les Services peuvent en bénéficier, Vous pouvez acheter auprès de nous des services supplémentaires (p. ex. : Oracle Payment Card Industry Compliance Services) conçus pour répondre aux obligations de sécurité ou de protection des données spécifiques applicables auxdites données spéciales ou sensibles que Vous souhaitez inclure dans Votre Contenu.

6. GARANTIES, EXCLUSIONS ET RECOURS EXCLUSIFS

6.1 Chacune des parties garantit avoir conclu le présent Contrat de façon légitime et avoir le pouvoir et l’autorité pour le faire. Nous garantissons que pendant la Période des Services nous exécuterons les Services d’une manière professionnelle en conformité avec tous les points essentiels des Caractéristiques des Services. Si les Services qui Vous sont fournis n’ont pas été exécutés conformément à la présente garantie, Vous devez nous le notifier rapidement par écrit, en décrivant les manquements des Services (y compris, le cas échéant, le numéro de demande de service notifiant le manquement des Services).

6.2 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, QUE NOUS CORRIGERONS TOUTES LES ERREURS DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT PROBLÈME RELATIF À L’EXÉCUTION, AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DES SERVICES RÉSULTANT DE VOTRE CONTENU, DU CONTENU TIERS OU DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS.

6.3 POUR TOUT MANQUEMENT À LA GARANTIE DES SERVICES, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ CONSISTERONT EN LA CORRECTION DES SERVICES DÉFECTUEUX À L’ORIGINE DU MANQUEMENT À LA GARANTIE, OU, SI NOUS SOMMES DANS L’IMPOSSIBILITÉ D’Y REMÉDIER DANS DES CONDITIONS COMMERCIALES ACCEPTABLES, VOUS POURREZ RÉSILIER LES SERVICES DÉFECTUEUX ET NOUS VOUS REMBOURSERONS LES REDEVANCES QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉES D’AVANCE POUR LES SERVICES QUI ONT ÉTÉ RÉSILIÉS POUR LA PÉRIODE SUIVANT LA DATE D’EFFET DE RÉSILIATION.

6.4 DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, CES GARANTIES SONT EXCLUSIVES ET IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE DES LOGICIELS, MATÉRIELS, SYSTÈMES, RÉSEAUX OU ENVIRONNEMENTS OU CONCERNANT LA QUALITÉ SATISFAISANTE NI L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 AUCUNE DES PARTIES NI AUCUNE DE SES AFFILIÉS NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES (EN DEHORS DES REDEVANCES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT-CADRE), DE VENTES, DE DONNÉES, D’UTILISATION DES DONNÉES, DE PLUS-VALUE OU DE RÉPUTATION.

7.2 LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ORACLE ET DE NOS AFFILIÉS POUR TOUT DOMMAGE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE COMMANDE NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LES SOMMES TOTALES EFFECTIVEMENT PAYÉES POUR LES SERVICES AU TITRE DE VOTRE COMMANDE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ DANS LA PÉRIODE DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LADITE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE LADITE COMMANDE. LE PRÉSENT CONTRAT RÉPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES REDEVANCES CONVENUES REFLÈTENT CE PARTAGE DU RISQUE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN RÉSULTANT.

8. INDEMNISATION

8.1 Si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le

« Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :

a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;

b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et

c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.

8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.

8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).

8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.

9. DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION

9.1 Le présent Contrat est valable pour la commande qui l’accompagne.

9.2 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande.

9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès ou celui de vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons (a) qu’il y a une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenus, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a violation des Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque c’est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement

à ladite suspension. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent Article ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation de paiement conformément au présent Contrat.

9.4 Si l’un de nous manque à une clause importante du présent Contrat ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation, la partie à l’origine du manquement est en défaut et la partie non défaillante peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande au titre de laquelle le manquement s’est produit ; ou (b) en cas de violation du Contrat, le Contrat et toute commande conclue en vertu du Contrat. Si nous résilions une commande en application de la phrase précédente, Vous devez verser dans les 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour les Services de la dite commande, plus les taxes et redevances connexes. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés.

9.5 À la fin de la Période des Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait à la fin de la Période des Services) à des fins de récupération par Vos soins pendant la période de récupération désignée dans les Caractéristiques des Services. À la fin de ladite période récupération et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détails dans les Caractéristiques des Services.

9.6 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.

10. CONTENU, SERVICES ET SITES WEB TIERS

10.1 Les Services peuvent Vous permettre de relier et de transférer Votre Contenu ou du Contenu Tiers vers des sites Web, plateformes, contenus, produits, services et informations de tiers ou d’accéder à ceux-ci de toute autre manière (« Services Tiers »). Oracle ne contrôle pas et n’est pas responsable de ces Services Tiers. Vous êtes seul responsable du respect des conditions d’accès et d’utilisation des Services Tiers et si Oracle accède à ou utilise tout Service Tiers en Votre nom pour faciliter les performances des Services, Vous êtes seul responsable de veiller à ce que l’accès et l’utilisation, y compris par le biais de mots de passe, d’identifiants ou de jetons Vous ayant été proposés ou mis à votre disposition, est autorisé par les conditions d’accès et d’utilisation pour de tels services. Si Vous transférez ou causez le transfert de Votre Contenu ou du Contenu Tiers à partir des Services vers un Service Tiers ou vers un autre emplacement, ce transfert représente une distribution effectuée par Vous et non par Oracle.

10.2 Tout Contenu Tiers que nous mettons à disposition est fourni « tel quel » et « en l’état » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables et n’avons aucune obligation de contrôler, surveiller ou corriger le Contenu Tiers. Nous déclinons toute responsabilité découlant ou relative à un Contenu Tiers.

10.3 Vous reconnaissez que : (i) la nature, le type, la qualité et la disponibilité des Contenus Tiers peuvent changer à tout moment au cours de la Période des Services et (ii) les caractéristiques des Services qui interagissent avec des Services Tiers tels que Facebook™, YouTube™ et Twitter™, etc. dépendent de la disponibilité continue des interfaces de programmation des applications (API) respectives de ces parties tierces. Nous devrons peut-être mettre à jour ou modifier les Services en vertu du présent Contrat à la suite d’un changement ou à l’indisponibilité du Contenu Tiers, des Services Tiers ou des API. Si un tiers cesse de rendre son Contenu Tiers ou ses API disponibles selon des conditions acceptables pour les Services, comme déterminé par nous à notre seule discrétion, nous pouvons cesser de fournir l’accès au Contenu Tiers ou aux Services Tiers concernés sans aucune responsabilité envers Vous. Toute modification apportée au Contenu Tiers, aux Services Tiers ou aux API, y compris leur indisponibilité, pendant la Période des Services, n’affecte pas Vos obligations au titre du présent Contrat ou de la commande en vigueur, et ne Vous donne aucun droit à un remboursement, avoir ou autre indemnisation en raison de ladite modification.

11. SURVEILLANCE DE SERVICE, ANALYSES ET LOGICIELS ORACLE

11.1 Nous surveillons les Services en continu pour faciliter le fonctionnement des Services Oracle ; pour aider à la résolution de Vos demandes d’assistance ; pour détecter et résoudre les menaces à la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des Services ainsi qu’aux contenus, données ou applications dans les Services ; et pour détecter les actes illégaux ou violations des Conditions Générales d’Utilisation et y répondre. Les outils de surveillance

Oracle ne collectent pas et ne stockent pas Votre Contenu résidant dans les Services, sauf si nécessaire auxdites fins. Oracle ne surveille pas, et ne corrige pas les problèmes relatifs aux logiciels non-Oracle fournis par Vous ou l’un de Vos Utilisateurs et stockés dans, ou exécutés sur ou via, les Services. Les informations collectées par les outils de surveillance Oracle (à l’exception de Votre Contenu) peuvent être également utilisées pour aider à gérer le portefeuille de produits et services Oracle, pour aider Oracle à corriger des défauts dans ses produits et dans les offres de service, et pour la gestion des licences.

11.2 Nous pouvons (i) compiler des données statistiques et d’autres informations liées à l’exécution, l’exploitation et l’utilisation des Services, et (ii) utiliser des données provenant des Services sous une forme agrégée pour la sécurité et la gestion des opérations, pour créer des analyses statistiques et faire de la recherche à des fins de développement (les clauses i et ii sont collectivement appelées les « Analyses de Service »). Nous pouvons effectuer des Analyses de Service accessibles publiquement ; en revanche, les Analyses de Service n’incorporeront pas Votre Contenu, Vos Données Personnelles ou Vos Informations Confidentielles sous une forme qui pourrait servir à identifier Votre personne ou toute personne physique. Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur les Analyses de Service.

11.3 Nous pouvons Vous fournir la capacité d’obtenir certains Logiciels Oracle (tel que décrit ci-dessous) pour une utilisation avec les Services. Si nous Vous fournissons les Logiciels Oracle et ne précisons pas les conditions distinctes pour lesdits logiciels, les Logiciels Oracle sont fournis dans le cadre des Services et Vous avez le droit d’usage restreint, non exclusif et mondial d’utiliser lesdits Logiciels Oracle, sous réserve des conditions du présent Contrat et de Votre commande (sauf pour les éléments sous licence distincte des Logiciels Oracle qui sont régis par les conditions distinctes applicables), uniquement pour faciliter Votre utilisation des Services. Vous pouvez autoriser Vos Utilisateurs à utiliser les Logiciels Oracle à cette fin, et Vous êtes responsable de leur conformité avec les conditions de licence. Votre droit d’utiliser les Logiciels Oracle sera résilié à la date de notre notification (par publication Web ou autre) ou à la date de fin des Services associés aux Logiciels Oracle, selon la première occurrence. Nonobstant ce qui précède, si le Logiciel Oracle Vous est concédé sous licence en vertu de conditions distinctes, Votre utilisation dudit logiciel est régie par les conditions distinctes. Votre droit d'utiliser une partie quelconque des Logiciels Oracle qui sont sous licence au titre des conditions distinctes n'est aucunement limité par le présent Contrat.

12. EXPORTATION

12.1 Les lois et règlements des États-Unis d’Amérique relatifs au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute loi et tout règlement export français et de l’Union européenne applicables s’appliquent aux Services. Ces lois export régissent l’utilisation des Services (y compris les données techniques) et de tous les livrables résultants des Services, fournis dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun de nous s’engage à respecter ces lois et règlements export (y compris les règlements « dits d’exportation ou de réexportation »). Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, logiciel et/ou composant résultant des Services (ou dérivé directement de ceux- ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles.

12.2 Vous reconnaissez que les Services sont conçus avec des capacités Vous permettant ainsi qu’à Vos Utilisateurs d’accéder aux Services sans tenir compte de la situation géographique et de transférer ou déplacer Votre Contenu entre les Services et d’autres endroits tels que les postes de travail Utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’Utilisateurs à travers des zones géographiques, ainsi que du contrôle des exportations et du transfert géographique de Votre Contenu.

13. FORCE MAJEURE

Ni Vous ni nous ne serons responsables en cas de défaillance ou de retard d’exécution dans les cas suivants : un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une pandémie, une interruption du réseau électrique, Internet ou de télécommunication non imputable à l’autre partie, des restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute exportation, importation ou autre licence) ; ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie en question. Vous et nous ferons des efforts raisonnables pour limiter les conséquences d’un cas de force majeure. Si celui-ci perdure plus de 30 jours, l’autre partie pourra annuler par notification écrite les Services non exécutés et des commandes concernées. Le présent Article ne dispense pas l’autre partie de mettre en œuvre ses mesures de récupération d’urgence habituelles ni de son obligation de payer les Services.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi applicable au présent Contrat est la loi française. Le Tribunal compétent pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

15. NOTIFICATIONS

15.1 Toute notification requise en vertu du présent Contrat doit être fournie à l’autre partie par écrit. Si un litige Vous oppose à nous ou si Vous souhaitez émettre une notification au titre de l’Article traitant de l’Indemnisation du présent Contrat ou si Vous êtes soumis à un cas d’insolvabilité ou d’autres procédures juridiques similaires, Vous devez envoyer dans les meilleurs délais un avis écrit à cet effet à : Oracle France SAS, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxx, à l’attention du Directeur Juridique.

15.2 Nous pouvons informer notre clientèle au sujet des Services au moyen d’une notification générale publiée sur le portail Oracle pour les Services ainsi que par des communications spécifiques à Votre attention par courriel à Votre adresse électronique indiquée sur les informations de Votre compte dans nos registres ou par communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou courrier affranchi à Votre adresse figurant dans notre dossier.

16. CESSION

Il vous est interdit de céder le présent Contrat, d’offrir ou de transférer les Services ou un droit sur ceux-ci à une autre personne ou entité.

Oracle pourra céder ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande au bénéfice d’un tiers ; et se trouvera libérée de ses obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande à compter de la date d’effet de la cession.

17. AUTRES DISPOSITIONS

17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties.

17.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé au titre du présent Contrat et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat.

17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat.

17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action.

17.5 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.

17.6 Moyennant un préavis écrit de quarante-cinq (45) jours et une fois tous les douze (12) mois maximum, Oracle peut auditer Votre utilisation des Services Cloud pour veiller à ce qu’elle se conforme aux conditions de la commande concernée et du présent Contrat. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales.

Vous vous engagez à coopérer dans le cadre de l’audit d’Oracle, à apporter une aide raisonnable et à accorder l’accès aux informations raisonnablement demandées par Oracle.

La réalisation de l’audit et les données non publiques obtenues lors de ce dernier (notamment les conclusions ou rapports issu(e)s de l’audit) seront soumises aux dispositions de l’Article 4 (« Confidentialité ») du présent Contrat.

Si l’audit identifie une quelconque non-conformité, Vous acceptez d’y remédier (notamment, sans toutefois s’y limiter, en versant tous frais au titre de Services Cloud supplémentaires) dans les 30 jours qui suivent la notification écrite de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle décline toute responsabilité quant aux coûts que Vous aurez engagés en coopérant dans le cadre de l’audit

18. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services.

18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Vous et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

19. DÉFINITIONS DU CONTRAT

19.1 Le terme « Logiciel Oracle » désigne tout agent logiciel ou outil qu’Oracle met à Votre disposition en téléchargement afin de faciliter Votre accès aux Services, ainsi que le fonctionnement et votre utilisation de ces derniers.

19.2 Le terme « Documentation du Logiciel » désigne les manuels d’utilisateur, les fenêtres d’aide, les fichiers Readme pour les Services et tout Logiciel Oracle. Vous pouvez accéder à la documentation en ligne à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx ou toute autre adresse indiquée par Oracle.

19.3 Le terme « Caractéristiques des Services » désigne les documents suivants applicables aux Services que Vous avez commandés : (a) les Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison d’Oracle, la Documentation du Logiciel, les descriptions de service Oracle, et le Contrat de Traitement des Données décrits dans le présent Contrat ;

(b) les conditions générales de confidentialité d’Oracle ; et (c) tout autre document Oracle référencé ou incorporé dans Votre commande. Les documents ci-après ne s’appliquent pas aux offres de services non Cloud Oracle acquis dans Votre commande, tels que les services professionnels : les Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison d’Oracle et la Documentation du Logiciel. Les documents ci-après ne s’appliquent pas aux Logiciels Oracle : les Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison d’Oracle, les descriptions de services Oracle et le Contrat de Traitement des Données.

19.4 Le terme « Contenu Tiers » désigne tous les logiciels, données, textes, images, contenus audio, contenus vidéo, photographies et tout autre contenu et composant, quel que soit le format, qui sont obtenus ou qui dérivent de sources tierces en dehors d’Oracle et qui sont mis à Votre disposition par le biais de, grâce à, ou en conjonction avec Votre utilisation des Services. Les exemples de Contenu Tiers comprennent les flux de données des services de réseaux sociaux, les flux RSS des blogs, les bibliothèques et dictionnaires des données Oracle, les dictionnaires et les données de marketing. Le Contenu Tiers inclus le matériel original tiers obtenu ou consulté par Votre utilisation des Services ou de tout outil fourni par Oracle.

19.5 Le terme « Utilisateurs » désigne, pour les Services, les salariés, les cocontractants et les utilisateurs finaux, le cas échéant, autorisés par Vous ou en Votre nom à utiliser les Services en vertu du présent Contrat et de Votre commande. Pour les Services spécifiquement conçus pour permettre à Vos clients, mandataires, fournisseurs ou

d’autres tiers d’accéder aux Services en vue d’interagir avec Vous, lesdits tiers seront considérés comme des

« Utilisateurs » soumis aux dispositions du présent Contrat et de Votre commande.

19.6 Le terme « Votre Contenu » désigne tous les logiciels, données (y compris les Données Personnelles), textes, images, contenus audio, contenus vidéo, photographies, applications non-Oracle ou tierces, et autres contenu et composant, dans n’importe quel format, fournis par Vous ou au nom de Vos Utilisateurs qui se trouvent dans, ou tournent sur ou par le biais des Services. Les Services en vertu du présent Contrat, y compris les Logiciels Oracle, d’autres produits et services Oracle, la propriété intellectuelle d’Oracle, et tout produit qui en dérive, n’entrent pas dans la définition du terme « Votre Contenu ». Votre Contenu inclut tout Contenu Tiers que Vous avez apporté dans les Services, par Votre utilisation des Services ou des outils fournis par Oracle.