RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION “PARRAINAGE”
RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION “PARRAINAGE”
• Article 1 : Période de l'opération
SMAvie BTP, société du Groupe SMA inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°775 684 772 RCS Paris et dont le siège social est situé 0 xxx Xxxxx Xxxxxx XX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00 (ci-après
« SMAvie »), organise une opération intitulée “Parrainage SMAvie” du 01/01/2018 au 31/12/2018, tacitement reconductible.
Cette opération inclut deux opérations exceptionnelles intitulées d’une part « Parrainage prévoyance » et d’autre part « Filleul Parrainant » qui pourront être arrêtées à tout moment, indépendamment de l’opération
« Parrainage SMAvie ».
• Article 2 : Participants à l’opération
PARRAIN :
- Les sociétaires majeurs, titulaires d’au moins un contrat distribué par le Groupe SMA et les représentants des entreprises sociétaires du Groupe SMA.
- Les administrateurs et membres des organisations professionnelles du BTP,
- Les collaborateurs titularisés du Groupe SMA, à l’exclusion des personnes constituant ses réseaux commerciaux, leur conjoint, leurs ascendants et descendants.
FILLEUL :
Les nouveaux souscripteurs d’un contrat individuel de la Gamme BATIRETRAITE multisupports ou d’un contrat individuel de prévoyance (comme énoncés ci-dessous) ayant été recommandés par un “Parrain” tel que défini ci-dessus.
Toutefois, ne sont pas admis en tant que “Filleul” :
o les collaborateurs salariés du Groupe SMA,
o les personnes bénéficiant du tarif couple dans le cas des contrats PRECISO et HOSPITALIS.
Cas particulier : Le souscripteur, conjoint ou descendant d’un collaborateur titularisé du Groupe SMA pourra être reconnu comme Filleul. Cependant, il ne pourra pas bénéficier du cadeau défini ci-dessous. Ce Filleul étant affilié à un collaborateur titularisé du Groupe SMA, il bénéficiera des avantages des salariés du Groupe SMA.
• Article 3 : Contrats Filleuls concernés
-BATIRETRAITE MultiCompte (hors formule Initial), B@TIPROJET (hors formule Initial) : contrats d’assurance sur la vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de comptes et/ou libellées en euros
-BATIPLACEMENT MultiCompte (classique et PEA) : contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en euros (hors régime fiscal PEA) et en unités de compte
-BATIRETRAITE MultiCompte Initiative : contrat d’épargne retraite Loi Madelin à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros
Et, plus spécifiquement dans le cadre de l’opération « Parrainage prévoyance » :
-BATIPREVOYANCE Homme-Clé Accident : contrat de prévoyance qui indemnise le préjudice subi par l’entreprise du fait du décès accidentel d’un collaborateur jouant un rôle essentiel dans son fonctionnement
-PRECISO (hors tarif couple) : contrat de prévoyance garantissant un capital en cas de décès accidentel souscrit auprès d’IMPERIO Assurances, filiale de SMAvie BTP
-HOSPITALIS (hors tarif couple) : contrat de prévoyance individuel ou contrat collectif à adhésion facultative, en cas d’hospitalisation souscrit auprès d’IMPERIO Assurances, filiale de SMAvie BTP
-SERENITE PLUS : contrat de prévoyance individuel vie entière souscrit auprès d’IMPERIO Assurances, filiale de SMAvie BTP
• Article 4 : Conditions de participation à l’opération
Le Parrain communique ses noms et adresses ainsi que ceux de ses Filleuls, via des bulletins de parrainage qui lui ont été adressés soit par courrier, soit par e-mailing soit par son Conseiller SMAvie. Les bulletins doivent être renvoyés dûment remplis au Conseiller SMAvie ou à la Direction Commerciale SMAvie – 0 xxx Xxxxx Xxxxxx XX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00.
Le Parrain peut également compléter le bulletin de Parrainage en ligne sur le site internet xxx.xxxxxx-xxx.xx.
Les bulletins incomplets, raturés ou illisibles ne sont pas pris en compte.
• Article 5 : Le Parrain
Le Parrain bénéficie d’un cadeau de Parrainage dépendant de son lien avec le Filleul recommandé :
0 - Xx Xxxxxxx recommande un Filleul issu de son entourage familial proche (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants). Il bénéficiera de 800 points par Filleul, dans la limite de 3 Parrainages maximum pendant la durée de l’opération. Ces points sont à utiliser pour commander des cadeaux en ligne sur xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx
2 - Le Parrain recommande un Filleul en dehors de son entourage familial proche (amis, collègues de travail, chef d’une entreprise prestataire de l’entreprise sociétaire,…).
Il bénéficiera de 800 points auxquels s’ajoute un bonus de 800 points supplémentaires. Ces points sont à utiliser pour commander des cadeaux en ligne sur xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx
Chaque Parrain peut recommander autant de Filleuls qu’il le souhaite en dehors de son entourage familial.
• Article 6 : Le Filleul
-Le Filleul souscrit un contrat de la gamme BATIRETRAITE multisupports (comme énoncés à l’article3) :
Le Filleul bénéficie d’un abondement de 50€ à l’expiration du délai légal de renonciation (30 jours) sous réserve de souscrire un contrat de la Gamme BATIRETRAITE multisupports (article 3 « contrats concernés ») en respectant le montant minimum prévu par les conditions générales du contrat et à condition que le versement initial soit investi à hauteur d’au moins 20% sur une ou plusieurs unités de compte (il convient de vérifier au préalable que cette répartition est cohérente avec le profil d'investisseur du Filleul). Ces dernières présentent un risque de perte en capital et sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des rendements à venir.
-Dans le cadre de l’opération « Parrainage prévoyance », le Filleul souscrit un contrat de prévoyance (comme énoncés à l’article 3) :
Le Filleul bénéficie de 400 points à dépenser sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx à l’expiration du délai légal de renonciation (30 jours) sous réserve de souscrire un contrat de prévoyance. Ce crédit de points est cumulable avec l’abondement de 50€ en cas de souscription à un contrat d’épargne de la gamme BATIRETRAITE Multisupports (article 3 contrats Filleuls concernés) selon les mêmes règles que celles décrites précédemment et à condition que la souscription soit simultanée (même date) avec celle du contrat donnant droit à l’abondement.
-Dans le cadre de l’opération « Filleul parrainant », après souscription du filleul, si ce dernier recommande une personne en dehors de son entourage familial et devient donc parrain à son tour dans les 6 mois suivant son parrainage initial, le Filleul parrainant bénéficie d’une récompense exceptionnelle de 2000 points qui se substitue à la récompense « parrain » décrite à l’article 5.
Les avantages réservés aux Filleuls ne pourront être cumulés avec des avantages accordés par le biais d’autres actions promotionnelles organisées par SMAvie sauf exception dûment mentionnées dans le règlement desdites opérations.
• Article 7 : Validation du parrainage
La validation du Parrainage est placée sous la responsabilité du Conseiller SMAvie qui s’assurera du respect du présent règlement et validera en particulier la catégorie des cadeaux attribuée selon les liens familiaux du Parrain avec son Filleul. Cette validation se traduira par la transmission des coordonnées du Parrain à la Direction Commerciale SMAvie qui se chargera de lui envoyer ses identifiants de connexion pour commander ses cadeaux.
Un délai de traitement de 8 semaines au minimum est à prévoir pour la validation de la demande de parrainage, à compter de la présentation de cette demande (délai de rétractation du Filleul d’un mois + délai de traitement mensuel des Parrainages par la Direction Commerciale SMAvie), sauf cas de force majeure.
• Article 8 : Le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx
Pour accéder à la vitrine cadeaux, un identifiant sera adressé par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Parrain et/ou le Filleul le cas échéant. Celui-ci lui permettra de se connecter sur son compte personnel et de commander son cadeau. Ces codes d’accès (identifiant + mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le mot de passe, adressé par email, est provisoire et doit être modifié ensuite par le client. Un délai de livraison de 4 semaines est à prévoir après commande sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx
Aucun remboursement de point ne pourra être réalisé si la totalité n’est pas utilisée. Les cadeaux ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet d’un remboursement d’aucune sorte.
Les points sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, à compter de la date d’envoi des identifiants par email.
Pour les coffrets de bouteilles du domaine viticole du Groupe SMA commandés sur xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx, un délai minimum de 4 semaines est à prévoir à partir de l’envoi de cette commande à Château Cantemerle. Si le colis est endommagé, le Parrain doit le signaler sur le bon de livraison pour prétendre à l’envoi d’un nouveau colis.
• Article 9 : Réserves
SMAvie se réserve le droit de modifier cette opération ou d’y mettre un terme à tout moment si les circonstances l’exigent moyennant un avenant ou une information disponible sur le site xxx.xxxxxx-xxx.xx
Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants.
D’autre part, s’agissant des opérations spécifiques « Parrainage prévoyance » et « Filleul parrainant », ces opérations pourront faire l’objet d’avenant ou être stoppées, à tout moment, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit versée aux participants.
• Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
SMAvie met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant les Parrains et les Filleuls, en tant que responsable de traitement à des fins d’organisation, de suivi de l’opération à laquelle vous participez ainsi qu’à des fins de prospection.
Ces données sont destinées à SMAvie, aux sociétés de son Groupe, à la SGAM btp ainsi qu’à leurs éventuels prestataires participant à l’organisation de l’opération. Les Parrains et Filleuls acceptent expressément que les données les concernant leur soient ainsi transmises. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées pour cette opération a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le n°2012071
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Parrains et les Filleuls disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de suppression, d’opposition au traitement de leurs données et à la prospection commerciale. Ces droits s’exercent auprès de SMAvie – Service Marketing Vie – 0 xxx Xxxxx Xxxxxx XX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00, par courrier postal accompagné d’un titre d’identité signé.
SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS FIXES ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES 775 684 772 RCS
PARIS - Code APE 6511Z - Siège social et Direction Générale : 0 xxx Xxxxx Xxxxxx XX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00
CONTRAT SOUSCRIT AUPRES DE :
IMPÉRIO, FILIALE DE LA SMAVIE BTP - S.A. AU CAPITAL DE 32 300 047 EUROS - ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES - 351 392 543
00069 RCS Nanterre - Code APE 0000X - Xxxxx social : 00/00, xxx Xxxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx-Xxxxxx - Tél. : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00
- xxxxxxx@xxxxxxx.xx - xxx.xxxxxxx.xx
En partenariat avec :
MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS FIXES ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES -
RCS Lyon D 324 774 298 000 16 - 00, Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - XX 0000 -
00000 Xxxx xxxxx 06
COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION - S.A. À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE
DES ASSURANCES - RCS Strasbourg 343 030 748 - Espace Européen de l’Entreprise - 00 xxxxxx xx x’Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxx