CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE POUR UTILISATEUR FINAL
CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE POUR UTILISATEUR FINAL
MIMICS INPRINT, XXXXXXXXX, MIMICS ENLIGHT, MIMICS INNOVATION SUITE et PROPLAN CMF
ATTENTION
À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE LOUER OU D'ACHETER UN LOGICIEL MATERIALISE
Le présent contrat de licence (le « Contrat ») est un accord légalement contraignant entre vous (en tant qu'individu ou entité légale) et Materialise pour le produit logiciel identifié et défini ci-après, qui inclut un logiciel et de la documentation électronique.
Veuillez lire attentivement le Contrat suivant avant d'utiliser le Logiciel. En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas les modalités de ce Contrat, vous n'êtes pas autorisé(e) à installer ou à utiliser le Logiciel.
0. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous sont définis comme suit :
« Licence annuelle » fait référence à un abonnement annuel uniquement.
« Utilisation clinique » fait référence à l'utilisation pour le diagnostic, les soins, l'atténuation, le traitement ou la prévention de toute maladie ou autre état de patients (humains ou animaux) concernés par les images médicales utilisées, comme l'autorisent les autorités réglementaires concernées, conformément aux lois et règlements des juridictions concernées.
« Utilisation commerciale » fait référence à la vente, à la location ou au prêt du produit du Logiciel pour tout type d'application ou à la prestation de services pour tout type d'application, à l'exception d'une Utilisation éducative ou de recherche.
« Documentation » fait référence aux publications techniques préparées et fournies au Preneur de licence par le Concédant de licence pour l'utilisation du Logiciel, notamment les manuels de référence et didacticiels.
« Utilisation éducative » fait référence à la formation et l'éducation des personnes.
« Matériel sous licence » fait référence au support contenant le Logiciel, au Logiciel et à la Documentation.
« Preneur de licence » fait référence au titulaire de la licence spécifié dans le document de commande émis par Materialise ou son représentant autorisé.
« Fichier de licence » fait référence au fichier transféré au Preneur de licence par le Concédant de licence et permettant au Preneur de licence d'utiliser le Logiciel.
« Concédant de licence » fait référence à Materialise.
« Licence à durée limitée » fait référence à un abonnement ayant une durée limitée convenue entre les parties.
La « Maintenance » comprend l'assistance technique, la correction de bogues, la mise à jour du modèle annuel (pour OrthoView) et les mises à niveau du Logiciel acheté. Selon le logiciel, un service de remplacement de mot de passe d'urgence peut également être inclus.
« Mimics Innovation Suite » comprend des programmes informatiques lisibles par machine (code objet) commercialisés sous le nom de Mimics Innovation Suite (éditions non-Medical, Medical ou Student), Mimics, Mimics Medical, Mimics Student Edition, 3-matic, 3-matic Medical et/ou 3-matic Student Edition.
« Licence perpétuelle » fait référence à un abonnement sans limite de temps.
« Utilisation à des fins de recherche » fait référence aux recherches effectuées dans un cadre non clinique et non commercial.
« Logiciel » fait référence aux programmes informatiques lisibles par machine (code objet) commercialisés sous le nom de OrthoView, Mimics, 3-matic, Mimics inPrint, ProPlan CMF, Mimics Enlight et Mimics Innovation Suite.
« Licence d'abonnement » fait référence à une licence d'utilisation du Logiciel pendant la Durée d'abonnement, sous réserve de toute autre modalité ou condition stipulée dans le présent Contrat.
« Durée d'abonnement » fait référence à une période convenue au cours de laquelle la Licence d'abonnement est octroyée.
1. TYPES DE LICENCES, UTILISATION DU LOGICIEL
1.1 Types de licences et utilisation de OrthoView, Mimics inPrint et ProPlan CMF
1.1.a. Licence d'évaluation temporaire
Avec une Licence d'évaluation temporaire, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation personnel, gratuit, temporaire et restreint du Logiciel par un nombre convenu d'utilisateurs exclusivement à des fins d'évaluation. Si aucun nombre précis d'utilisateurs n'a été convenu par écrit, le droit d'utilisation du Logiciel sera limité à une seule machine en mode mono-utilisateur.
Toute autre utilisation du Logiciel, même occasionnelle, est strictement interdite. Par souci de clarté, toute Utilisation clinique, commerciale, à des fins de recherche ou éducative est strictement interdite.
Une Licence d'évaluation temporaire est accordée pour une période définie entre les Parties. Le Concédant de licence fournira un Fichier de licence. Le présent Contrat prendra effet au transfert du Fichier de licence au Preneur de licence par le Concédant de licence et restera en vigueur jusqu'à expiration de la validité du Fichier de licence.
1.1.b. Licence de recherche (uniquement disponible pour OrthoView)
Avec une Licence de recherche, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence, qui accepte, un droit d'utilisation personnel et restreint du Logiciel à des fins de recherche. Toute autre utilisation du Logiciel est strictement interdite. Par souci de clarté, toute Utilisation clinique, commerciale ou éducative est strictement interdite.
Contrat de licence logicielle utilisateur final Materialise Medical – L-100871-05
Les restrictions suivantes s'appliquent à une Licence de recherche :
Le Preneur de licence n'est pas autorisé, directement ou indirectement, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, à installer le Logiciel à un autre emplacement physique que celui désigné ci-dessus (ou dans le formulaire de commande de la Licence de recherche).
Le Concédant de licence fournira un nombre de Fichiers de licence égal au nombre de copies pouvant être installées dans le cadre du présent Contrat.
Si le Preneur de licence a demandé une formation, le Concédant de licence dispensera cette formation à une personne désignée uniquement, qui sera la seule personne à utiliser le Logiciel à des fins de recherche.
Le Preneur de licence reconnaît que les frais de licence d'une Licence de recherche sont plus avantageux que les frais de licence d'une Licence d'hôpital ou commerciale.
Étant donné les conditions d'octroi de la Licence de recherche, :
- Le Preneur de licence devra mentionner Materialise dans toute publication ou présentation en tant que société ayant octroyé le droit d'utilisation et d'exploitation du Logiciel, et devra inclure dans ces références « Materialise » et/ou « OrthoView », ainsi que les avis de marque déposée et de droits d'auteur appropriés.
Le Preneur de licence permet au Concédant de licence de faire référence en public, sans restriction, à l'organisation de recherche du Preneur de licence en tant qu'utilisateur officiel du logiciel de Materialise.
1.1.c. Licence éducative (uniquement disponible pour OrthoView et ProPlan CMF)
Pour ProPlan CMF, cette licence sera appelée Licence d'enseignement.
Avec une Licence éducative, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation personnel et restreint du Logiciel à des fins éducatives. Toute autre utilisation du Logiciel est strictement interdite. Par souci de clarté, toute Utilisation clinique, commerciale et à des fins de recherche est strictement interdite.
Les restrictions suivantes s'appliquent à une Licence éducative :
- Le Logiciel peut être installé sur plusieurs unités centrales, mais uniquement sur le site du Preneur de licence, c'est-à-dire à l'emplacement physique où se dérouleront les activités éducatives. Le Logiciel peut uniquement être utilisé qu'à partir de cet emplacement physique.
- Le Preneur de licence n'est pas autorisé, directement ou indirectement, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, à installer le Logiciel à un autre emplacement physique que celui désigné ci-dessus pour la Licence éducative.
Le Concédant de licence fournira un nombre de Fichiers de licence égal au nombre de copies que le Preneur de licence peut installer et utiliser dans le cadre du présent Contrat.
Des Fichiers de licence supplémentaires seront uniquement fournis à condition que le Preneur de licence ait soumis une demande au Concédant de licence et que ces postes supplémentaires aient été accordés. Le Concédant de licence peut, à sa seule discrétion, accorder les postes supplémentaires sous réserve de conditions supplémentaires.
Si le Preneur de licence a demandé une formation, le Concédant de licence dispensera cette formation à un individu désigné uniquement, qui sera la seule personne à utiliser le Logiciel à des fins éducatives.
Le Preneur de licence reconnaît que les frais de licence facturés pour la Licence éducative cadre sont avantageux par rapport au tarif standard du Logiciel.
Le Preneur de licence permet au Concédant de licence de faire référence en public, sans restriction, à l'organisation éducative du Preneur de licence en tant qu'utilisateur officiel de Materialise.
1.1.d. Licence d'hôpital
Avec une Licence d'hôpital, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation du Logiciel pour une Utilisation à des fins de recherche et pour une Utilisation clinique, excluant explicitement toutes fins commerciales.
Pour Mimics inPrint et ProPlan CMF,
les Licences d'hôpital sont uniquement disponibles en tant que Licence annuelle.
1.1.e. Licence commerciale (uniquement disponible pour OrthoView)
Avec une Licence commerciale, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation du Logiciel à des fins commerciales.
1.2 Types de licences et utilisation de Mimics Enlight Mimics Enlight Research
Le Concédant de licence ne destine pas le Matériel sous licence de Mimics Enlight Research à une utilisation en tant que dispositif médical. Conformément à la pratique internationale standard, le Matériel sous licence de Mimics Enlight Research n'a donc pas été conçu par le Concédant de licence pour une Utilisation clinique.
Mimics Enlight
Dans les pays où le Concédant de licence a reçu une autorisation préalable des autorités de réglementation pour son Matériel sous licence de Mimics Enlight, où le logiciel n'est pas réglementé ou où le Concédant de licence n'est pas soumis à la réglementation, le Concédant de licence peut offrir du Matériel sous licence commercialisé sous le nom de Mimics Enlight réservé à une Utilisation clinique, dans les limites de l'usage prévu indiqué.
Les types de licences suivants sont disponibles :
Mimics Enlight Research | Mimics Enlight | |
Licence d'évaluation temporaire | Disponible | Disponible |
Licence de recherche | Incluse | Non incluse |
Licence d'hôpital | Incluse | Incluse |
Licence commerciale | Incluse | Disponible dans les pays où le matériel a été autorisé |
1.2.a. Licence d'évaluation temporaire
Avec une Licence d'évaluation temporaire, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation personnel, gratuit, temporaire et restreint du Logiciel par un nombre convenu d'utilisateurs exclusivement à des fins
Contrat de licence logicielle utilisateur final Materialise Medical – L-100871-05
d'évaluation. Si aucun nombre précis d'utilisateurs n'a été convenu par écrit, le droit d'utilisation du Logiciel sera limité à une seule machine en mode mono-utilisateur.
Toute autre utilisation du Logiciel, même occasionnelle, est strictement interdite. Par souci de clarté, toute Utilisation clinique, commerciale, à des fins de recherche ou éducative est strictement interdite.
Une Licence d'évaluation temporaire est accordée pour une période définie entre les Parties. Le Concédant de licence fournira un Fichier de licence. Le présent Contrat prendra effet au transfert du Fichier de licence au Preneur de licence par le Concédant de licence et restera en vigueur jusqu'à expiration de la validité du Fichier de licence.
1.2.b. Licence de recherche
Avec une Licence de recherche, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence, qui accepte, un droit d'utilisation personnel et restreint du Logiciel à des fins de recherche. Toute autre utilisation du Logiciel est strictement interdite. Par souci de clarté, toute Utilisation clinique, commerciale ou éducative est strictement interdite.
Les restrictions suivantes s'appliquent à une Licence de recherche :
Le Preneur de licence n'est pas autorisé, directement ou indirectement, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, à installer le Logiciel à un autre emplacement physique que celui désigné ci-dessus (ou dans le formulaire de commande de la Licence de recherche).
Le Concédant de licence fournira un nombre de Fichiers de licence égal au nombre de copies pouvant être installées dans le cadre du présent Contrat.
Si le Preneur de licence a demandé une formation, le Concédant de licence dispensera cette formation à une personne désignée uniquement, qui sera la seule personne à utiliser le Logiciel à des fins de recherche.
Le Preneur de licence reconnaît que les frais de licence d'une Licence de recherche sont plus avantageux que les frais de licence d'une Licence d'hôpital ou commerciale.
Étant donné les conditions d'octroi de la Licence de recherche, :
- Le Preneur de licence devra mentionner Materialise dans toute publication ou présentation en tant que société ayant octroyé le droit d'utilisation et d'exploitation du Logiciel, et devra inclure dans ces références « Materialise », ainsi que les avis de marque déposée et de droits d'auteur appropriés.
Le Preneur de licence permet au Concédant de licence de faire référence en public, sans restriction, à l'organisation de recherche du Preneur de licence en tant qu'utilisateur officiel du logiciel de Materialise.
1.2.c. Licence d'hôpital
Avec une Licence d'hôpital, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation du Logiciel pour une Utilisation à des fins de recherche et pour une Utilisation clinique, excluant explicitement toutes fins commerciales.
Les Licences d'hôpital sont uniquement disponibles en tant que Licence annuelle.
1.2.d. Licence commerciale
Avec une Licence commerciale, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation du Logiciel à des fins commerciales.
1.3 Types de licences et utilisation de Mimics Innovation Suite
Mimics et 3-matic
Le Concédant de licence ne destine pas le Matériel sous licence de Mimics à une utilisation en tant que dispositif médical. Conformément à la pratique internationale standard, le Matériel sous licence de Mimics n'a donc pas été conçu par le Concédant de licence pour une Utilisation clinique.
Mimics Medical et 3-matic Medical
Dans les pays où le Concédant de licence a reçu une autorisation préalable des autorités de réglementation pour son Matériel sous licence, où le logiciel n'est pas réglementé ou où le Concédant de licence n'est pas soumis à la réglementation, le Concédant de licence peut offrir du Matériel sous licence commercialisé sous le nom de Mimics Innovation Suite (édition Medical), Mimics Medical et/ou 3-matic Medical réservé à une Utilisation clinique, dans les limites de l'usage prévu indiqué.
Les types de licences suivants sont disponibles :
Mimics/ 3-matic | Mimics Medical/ 3-matic Medical | Éditions Student | |
Licence d'évaluation temporaire | Disponible | Disponible | Disponible |
Licence académique | Incluse | Non disponible | Non disponible |
Licence d'enseignement | Non disponible | Non disponible | Incluse |
Licence d'hôpital | Incluse | Incluse | Non disponible |
Licence commerciale | Incluse | Disponible dans les pays où le matériel a été autorisé | Non disponible |
Une combinaison de la Licence académique et de la Licence d'enseignement est disponible sous la forme d'une Licence université.
1.3.a. Licence d'évaluation temporaire
Avec une Licence d'évaluation temporaire, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation personnel, gratuit, temporaire et restreint du Logiciel sur une seule machine en mode utilisateur unique à des fins d'évaluation exclusivement.
Toute autre utilisation du Logiciel, même occasionnelle, est strictement interdite. Par souci de clarté, toute Utilisation clinique, commerciale, à des fins de recherche ou éducative est strictement interdite.
Une Licence d'évaluation temporaire est accordée pour une période définie entre les Parties. Le Concédant de licence fournira un Fichier de licence. Le présent Contrat prendra effet au transfert du Fichier de licence au Preneur de licence par le Concédant de licence et restera en vigueur jusqu'à expiration de la validité du Fichier de licence.
Contrat de licence logicielle utilisateur final Materialise Medical – L-100871-05
1.3.b. Licence académique pour Mimics (seule ou dans le cadre d'une Licence université).
Avec une Licence académique, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation personnel et restreint de Mimics et/ou 3-matic à des fins de recherche. Toute autre utilisation du Logiciel est strictement interdite. Par souci de clarté, toute Utilisation clinique, commerciale ou éducative est strictement interdite.
Les restrictions suivantes s'appliquent à une Licence académique :
Le Preneur de licence n'est pas autorisé, directement ou indirectement, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, à installer le Logiciel à un autre emplacement physique que celui désigné ci-dessus (ou dans le formulaire de commande de la Licence académique).
Le Concédant de licence fournira un nombre de Fichiers de licence égal au nombre de copies pouvant être installées dans le cadre du présent Contrat.
Si le Preneur de licence a demandé une formation, le Concédant de licence dispensera cette formation à une personne désignée uniquement, qui sera la seule personne à utiliser le Logiciel à des fins de recherches académiques.
Le Preneur de licence reconnaît que les frais de licence d'une Licence académique sont plus avantageux que les frais de licence d'une Licence d'hôpital ou commerciale.
Étant donné les conditions d'octroi de la Licence académique, :
Le Preneur de licence devra mentionner Materialise dans toute publication ou présentation en tant que société ayant octroyé le droit d'utilisation et d'exploitation du Logiciel, et devra inclure dans ces références « Mimics » et/ou « 3-matic », ainsi que les avis de marque déposée et de droits d'auteur appropriés.
Le Preneur de licence permet au Concédant de licence de faire référence en public, sans restriction, à l'organisation de recherche académique du Preneur de licence en tant qu'utilisateur officiel de Materialise.
1.3.c. Licence d'enseignement (seule ou dans le cadre d'une Licence université) :
Avec une Licence d'enseignement, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation personnel et restreint du Logiciel à des Fins éducatives. Toute autre utilisation du Logiciel est strictement interdite. Par souci de clarté, toute Utilisation clinique, commerciale et à des fins de recherche est strictement interdite.
Les restrictions suivantes s'appliquent à une Licence d'enseignement :
- Le Logiciel peut être installé sur plusieurs unités centrales, mais uniquement sur le site du Preneur de licence, c'est-à-dire à l'emplacement physique où se dérouleront les activités éducatives. Le Logiciel peut uniquement être utilisé qu'à partir de cet emplacement physique.
- Le Preneur de licence n'est pas autorisé, directement ou indirectement, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, à installer le Logiciel à un autre emplacement physique que celui désigné ci-dessus pour la Licence d'enseignement.
Si le Preneur de licence a demandé une formation, le Concédant de licence dispensera cette formation à un individu désigné uniquement, qui sera la seule personne à utiliser le Logiciel à des fins éducatives.
Le Preneur de licence permet au Concédant de licence de faire référence en public, sans restriction, à l'organisation éducative du Preneur de licence en tant qu'utilisateur officiel de Materialise.
Le Concédant de licence peut fournir au Preneur de licence des supports complémentaires. Ces supports peuvent inclure :
- Des fichiers de données médicales
- Livre de cours
Ces supports peuvent uniquement être utilisés à des fins éducatives académiques en rapport avec Mimics Innovation Suite Student Edition, Mimics Student Edition ou 3-matic Student Edition. À expiration de la Licence d'enseignement, ces supports doivent être détruits.
Le Preneur de licence comprend que toute utilisation du Logiciel et des supports éducatifs associés, différente des utilisations décrites ci-dessus, est interdite dans le cadre du présent Contrat et nécessite un type de licence différent.
Le Preneur de licence reconnaît que les frais de licence facturés pour la Licence d'enseignement sont avantageux par rapport au tarif standard du Logiciel.
1.3.d. Licence d'hôpital
Avec une Licence d'hôpital, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation de Mimics et/ou 3-matic pour une Utilisation à des fins de recherche et Mimics Medical et/ou 3-matic Medical pour une Utilisation clinique, excluant explicitement toutes fins commerciales.
La Licence d'hôpital est uniquement disponible en tant que Licence annuelle ou Licence à durée limitée.
1.3.e. Licence commerciale
Avec une Licence commerciale, le Concédant de licence accorde au Preneur de licence un droit d'utilisation de Mimics ainsi que de Mimics Medical (ce dernier n'étant disponible qu'après autorisation du matériel) à des fins commerciales.
La Licence commerciale est uniquement disponible en tant que Licence annuelle ou Licence à durée limitée.
1.4. Modalités, conditions et restrictions applicables à toutes les licences et tous les Logiciels
Le Preneur de licence comprend que toute utilisation du Logiciel différente des utilisations décrites dans le type de licence applicable est interdite dans le cadre du présent Contrat et nécessite un type de licence différent. Le Concédant de licence demeure le propriétaire unique et exclusif du Logiciel et se réserve le droit de modifier le Logiciel à tout moment.
Les restrictions d'utilisation du Logiciel suivantes s'appliquent à tous les types de licences :
- Tous les types de licences sont non exclusifs, non cessibles et ne peuvent faire l'objet d'une sous- licence.
- Le Preneur de licence n'est pas autorisé à procéder à des opérations d'assemblage inverse, de compilation inverse ou de conversion du Logiciel ou de l'une de ses parties.
Contrat de licence logicielle utilisateur final Materialise Medical – L-100871-05
- Le Preneur de licence n'est pas autorisé à céder, à concéder une sous-licence, à transférer, à mettre en gage, à louer ou à partager tout droit découlant du présent Contrat.
- Le Preneur de licence n'est pas autorisé à vendre le Matériel sous licence ou toute copie ou partie du Matériel.
Les logiciels de dispositifs médicaux doivent être utilisés uniquement par des professionnels médicaux qualifiés.
2. ORDINATEUR UNIQUE OU LICENCES FLOTTANTES
2.a. Ordinateur unique
Sauf dans les cas prévus ci-après au paragraphe 2.b. « Licence flottante », le Logiciel peut uniquement être utilisé sur un seul ordinateur détenu, loué ou autrement contrôlé par le Preneur de licence. Aux fins du présent Contrat, un ordinateur unique est défini comme un poste avec une unité centrale, un écran et un clavier. Toute utilisation simultanée sur deux ordinateurs ou plus ou toute utilisation sur un réseau local ou un autre réseau est interdite sans Licence flottante autorisée et payée, comme défini ci-dessous.
2.b. Licence flottante
Une Licence flottante autorise l'utilisation du Logiciel par un nombre convenu d'utilisateurs finaux simultanés sur un ou plusieurs ordinateurs dans les conditions suivantes :
1. Tout équipement informatique (serveur compris) est détenu, loué ou autrement contrôlé par le Preneur de licence.
2. La licence flottante est installée sur un serveur.
3. Les équipements informatiques (y compris les serveurs) sont connectés par un réseau local (LAN) et sont situés ou enregistrés dans un lieu physique unique et au sein d'une entité juridique unique.
Toute modification du nombre d'utilisateurs simultanés doit faire l'objet d'une demande et nécessitera un accord entre les Parties qui établira le nombre de postes supplémentaires pouvant être accordés.
Le Preneur de licence veille à ce que tout accès à distance et toute utilisation à distance du Logiciel ne soient effectués que par des utilisateurs autorisés à travailler depuis leur domicile et respectent les conditions générales de ce Contrat. En outre, il incombe au Preneur de licence de garantir une sécurité appropriée pour détecter et/ou empêcher (i) l'accès par des utilisateurs non autorisés, (ii) l'utilisation non autorisée du Logiciel et (iii) l'utilisation ou l'accès abusifs aux données de santé et opérationnelles protégées, et le Preneur de licence indemnisera et dégagera Materialise, ses filiales, ses dirigeants et ses salariés de toute responsabilité en cas de pertes, jugements, dommages ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou résultant de l'accès ou de l'utilisation à distance du logiciel.
2.c. Fichier de licence
L'accès au Logiciel est accordé par l'utilisation d'un Fichier de licence associé à l'ordinateur sur lequel le Logiciel est utilisé. En cas de Licence flottante, le Fichier de licence est associé à un serveur. Chaque Fichier de licence comporte une période de validité spécifique. À sa demande et à condition qu'il respecte totalement les conditions de licence définies dans les présentes, le Preneur de licence recevra un nouveau Fichier de licence à l'expiration de la période spécifiée. Le Preneur de licence peut alors installer le Logiciel pour une nouvelle période, pour une utilisation sur le même ou sur un autre ordinateur unique ou serveur. En cas de panne ou de remplacement de l'ordinateur ou du serveur sur lequel le Logiciel est utilisé pendant la période de
validité du Fichier de licence, le Preneur de licence peut obtenir un nouveau Fichier de licence pour l'utilisation du Logiciel sur un autre ordinateur unique ou serveur, après avoir certifié par écrit au Concédant de licence que le précédent ordinateur ou serveur n'est plus utilisé et après avoir réglé des frais d'administration.
3. DROITS DU CONCÉDANT DE LICENCE
Le Concédant de licence ou son représentant sera autorisé à contrôler le (les) ordinateur(s) ou le(s) serveur(s) sur le(s)quel(s) le Logiciel a été installé, afin de vérifier la conformité avec les obligations susmentionnées.
Le Preneur de licence reconnaît et accepte que le Logiciel et la Documentation sont des produits exclusifs du Concédant de licence et qu'ils sont protégés par la loi sur les droits d'auteur. En outre, le Preneur de licence reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts concernant le Matériel sous licence et les droits de propriété intellectuelle associés, demeurent et demeureront la propriété du Concédant de licence. Le présent Contrat n'accorde au Preneur de licence aucun intérêt dans le Matériel sous licence, mais uniquement un droit d'utilisation limité, révocable conformément aux conditions de ce Contrat.
4. FRAIS DE LICENCE
Les frais de licence réglés par le Preneur de licence sont versés en considération des licences accordées en vertu de ce Contrat. Un Fichier de licence valide sera uniquement fourni au Preneur de licence au paiement complet des frais de Licence.
5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COLLECTE DES DONNÉES
Materialise se réserve le droit d'utiliser des technologies de collecte de données pour recueillir des données et des informations techniques pour détecter et empêcher toute utilisation sans licence ou illégale du Logiciel (y compris des fichiers suspects). Materialise prendra toutes les mesures raisonnables afin que seules les données permettant de signaler une infraction soient collectées. En installant et en utilisant le Logiciel, le Preneur de licence reconnaît et accepte que Materialise puisse collecter, divulguer à des tiers (sous réserve des dispositions relatives à la confidentialité), stocker et analyser les informations collectées aux fins susmentionnées.
6. MAINTENANCE
La Maintenance est un service continu et les Périodes de maintenance seront consécutives. La Maintenance inclut l'assistance (dans la mesure où cela est commercialement raisonnable), les corrections de bogues et les mises à niveau des modules achetés. Selon le logiciel, un service de remplacement de mot de passe d'urgence peut également être inclus.
La Maintenance autorise le transfert du Logiciel sans frais de transfert, dans la mesure où la fréquence des demandes de transfert émises par le Preneur de licence demeure raisonnable sur le plan commercial.
Si le Preneur de licence a commandé un Abonnement ou une Licence annuelle, la Maintenance est comprise dans les frais de licence.
Si le Preneur de licence a commandé une Licence perpétuelle, la Maintenance ne sera comprise que pour la première année de la licence et peut faire l'objet de renouvellements annuels. Si la Période de maintenance est expirée et que le Preneur de licence souhaite renouveler le service de Maintenance, des frais de
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remise en service d'un montant correspondant à la valeur de la Maintenance pendant la période expirée seront facturés au Preneur de licence. Le Preneur de licence ayant commandé une Licence perpétuelle est tenu de renouveler la Maintenance au moins une fois tous les cinq (5) ans.
7. FIN DE VIE
Le Preneur de licence reconnaît que tout Logiciel a un cycle de vie de produit donné, conformément aux politiques relatives aux produits du Concédant de licence, et que le Concédant de licence conserve le droit de mettre fin à la Maintenance et au support de certaines versions du Logiciel. Chaque fois qu'un tel événement doitt se produire, le Concédant de licence donnera un préavis raisonnable au Détenteur de licence concernant l'arrêt du support et de la maintenance pour la ou les versions concernées du Logiciel. Pour continuer à utiliser le Logiciel dans l'une des versions les plus récentes, le Détenteur de licence est tenu de procéder à une mise à niveau soit vers une version plus récente du Logiciel, soit vers la version la plus récente du Logiciel pour laquelle le Concédant de licence fournit un support et une maintenance.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent Contrat entre en vigueur dès livraison du Fichier de licence.
Si le Preneur de licence a commandé une Licence d'abonnement, le présent Contrat expirera automatiquement à la date d'expiration de la Durée d'abonnement.
Si le Preneur de licence a commandé une Licence annuelle, le présent Contrat expirera automatiquement au premier anniversaire de la licence annuelle. La Licence annuelle est ensuite renouvelée par période d'un an uniquement.
Si le Preneur de licence a commandé une Licence perpétuelle, le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une ou l'autre Partie n'y met pas fin, la Licence perpétuelle n'est pas limitée dans le temps.
Le Preneur de licence peut résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant tout Matériel sous licence en sa possession ou en retournant le Matériel sous licence et toute copie ou tout extrait en découlant au Concédant de licence. Aucun remboursement de tout montant versé ne sera effectué, sauf dérogation conformément au paragraphe 6 « Garantie » ci- après.
La licence peut être révoquée par le Concédant de licence si le Preneur de licence ne respecte pas les modalités et conditions de ce Contrat, ou si le Concédant a de sérieuses raisons de croire que c'est le cas. De plus, le Concédant de licence conserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement toute licence octroyée au Preneur de licence si (i) le Preneur de licence déclare que le Concédant de licence est effectivement ou prétendument en situation de violation de la propriété intellectuelle du Preneur de licence et/ou si (ii) le Preneur de licence soutient autrement, directement ou indirectement, toute allégation faite par un tiers selon laquelle le Concédant de licence viole effectivement ou prétendument la propriété intellectuelle. En cas de résiliation ou d'annulation de ce Contrat, la licence sera immédiatement supprimée et arrêtée.
La licence expirera automatiquement à la date à laquelle le Preneur de licence déclare que le Concédant de licence viole un brevet, ou soutient autrement toute allégation faite par un tiers selon laquelle le Concédant de licence viole un brevet.
À expiration de la licence, le Preneur de licence doit arrêter d'utiliser le Logiciel et le Logiciel deviendra automatiquement non fonctionnel. À expiration de la validité du Fichier de licence, le Preneur de licence doit retourner tout support et toute
communication au Concédant de licence et détruire toutes les copies du Logiciel, sauf si le Preneur de licence a choisi de renouveler sa Licence.
En cas de non-respect par le Preneur de licence des modalités et conditions et, en particulier, si le Preneur de licence utilise le Logiciel à des fins interdites par le présent Contrat, le Concédant de licence est autorisé à adresser une facture au Preneur de licence d'un montant égal à des frais de licence, selon le prix de vente habituel, majoré d'une pénalité de 10 % du prix. Ce droit de Materialise s'ajoute aux autres recours disponibles.
9. GARANTIE
Si une Licence commerciale ou d'hôpital a été accordée au Preneur de licence, le Concédant de licence garantit, au profit du Preneur de licence uniquement, que pendant une période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date effective du Contrat de licence à laquelle le Logiciel a été installé pour la première fois (ci-après « Période de garantie »), le Logiciel fonctionnera substantiellement conformément aux spécifications fonctionnelles indiquées dans la Documentation. Les périodes de renouvellement suivantes ne seront assorties d'aucune Garantie si le Preneur de licence choisit de renouveler sa Licence annuelle ou d'abonnement. Si, pendant la Période de garantie, il apparaît que toute partie du Logiciel ne fonctionne pas conformément à ses spécifications, le Preneur de licence peut, s'il le souhaite, retourner le Matériel sous licence au Concédant de licence pour remplacement ou remboursement des montants payés dans le cadre du Contrat de licence. Le Preneur de licence accepte que ce qui suit constitue son seul et unique recours en cas de violation des garanties du présent Contrat par le Concédant de licence. À l'exception des garanties définies ci- dessus, le Matériel sous licence et le Logiciel qu'il contient sont concédés sous licence « en l'état », et le Concédant de licence rejette toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toutes les garanties implicites de valeur marchande ou d'adéquation à une fin particulière.
En cas de Licence éducative ou académique, le Logiciel est garanti pour fonctionner substantiellement conformément à ses spécifications pendant une période de 90 jours à compter de la date de livraison du Fichier de licence (ci-après « la Période de garantie »). Pendant la Période de garantie et dans le cadre de la garantie susmentionnée, il incombe au Concédant de licence de faire de son mieux pour corriger les erreurs du Logiciel. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE CONCÉDANT DE LICENCE EXCLUT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES, DE PROPRIÉTÉ, DE NON-VIOLATION OU DE COMPATIBILITÉ AVEC DES PRODUITS TIERS PARTICULIERS.
En cas de Licences d'évaluation temporaires, le Logiciel est distribué et fourni « EN L'ÉTAT » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de valeur marchande ou d'adéquation à une fin particulière. Le Concédant de licence n'émet aucune garantie ou représentation concernant l'utilisation du Logiciel ou les résultats de l'utilisation du Logiciel. Le Concédant de licence ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Concédant de licence, ses sociétés affiliées ou l'un de ses concédants de licence, directeurs, dirigeants ou employés ne seront en aucun cas tenus responsables de tous dommages consécutifs, accessoires, indirects ou spéciaux, y compris, sans s'y limiter, tous dommages en cas de temps d'arrêt, de pertes de données ou d'informations découlant (1) de l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Logiciel ou (2) du non-respect de leurs suggestions ou recommandations concernant le Logiciel ou (3)
Contrat de licence logicielle utilisateur final Materialise Medical – L-100871-05
du non-fonctionnement de l'ordinateur, de la connexion Internet ou du réseau. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT DE LICENCE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE QUELLE QU'ELLE SOIT ET INDÉPENDAMMENT DU MODE D'ACTION SERA LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE PRENEUR DE LICENCE POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE FAISANT L'OBJET DES PRÉSENTES.
11. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT
Le Concédant de licence se réserve le droit modifier les modalités du présent Contrat à son entière discrétion. Les modifications apportées au présent Contrat seront communiquées par e-mail par le Concédant de licence au Preneur de licence qui aura la responsabilité de communiquer les modifications à tous les utilisateurs finaux concernés en cas de Licence flottante. Les modifications apportées au Contrat seront applicables à compter du premier jour du mois suivant le mois durant lequel les modifications ont été communiquées. L'utilisation ininterrompue du Logiciel par le Preneur de licence ou par les utilisateurs finaux exprime le consentement au Contrat modifié. La version la plus récente de ce Contrat peut être consultée à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx- agreements.
12. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Le présent Accord est régi par les lois du siège social de Materialise. Tout litige doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du siège social de Materialise.
13. DIVISIBILITÉ
Dans le cas où tout tribunal ou toute juridiction compétente déclarerait toute modalité du présent Contrat nulle ou non applicable, ladite déclaration n'aura aucun effet sur les autres modalités des présentes.
14. RENONCIATION
Le manquement par l'une des deux parties à faire valoir ses droits dans le cadre du présent contrat ou à l'encontre de l'autre partie en cas de violation des présentes ne constitue aucunement une renonciation à l'application des droits ou à des actions ultérieures en cas de litiges futurs.
Contrat de licence logicielle utilisateur final Materialise Medical – L-100871-05
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