CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la location saisonnière en meublé. Le locataire, signataire du présent contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la location. Il ne peut bénéficier à un tiers.
Les hébergements ne sont nullement habilités à recevoir des groupes de mineurs non accompagnés de leurs parents ou famille, et ne possèdent pas l’agrément ‘’ jeunesse et sport’’ ou ‘’DDASS’’.
Conditions de location :
La réservation devient effective lorsque le client a versé au propriétaire un acompte de 25 % au minimum du tarif hébergement et a retourné un exemplaire du contrat signé avant la date de fin d’option.
En cas de séjour écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le locataire doit assurer le caractère paisible de la location, en faire usage conforme à la destination des lieux et respecté le règlement intérieur porté à sa connaissance avant son séjour et signé à son arrivée.
Le solde de la location devra être adressé par chèque ou virement bancaire 21 jours avant le début du séjour . (6 semaines auparavant pour règlement par Chèques-vacances )
Etat des lieux, dépôt de garantie :
L’entrée dans les lieux ne se fera qu’après l’inventaire des lieux, signé par le locataire. Il constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Un dépôt de garantie devra être remis avant l’entrée dans les lieux .Il sera restitué le jour même du départ – ou adressé par courrier dans les 15 jours suivant la fin du séjour si l’état des lieux et l’inventaire n’ont pu être réalisés le jour même en présence du locataire- après la remise en état et vérification par l’entreprise d’entretien ( prévoir 3 heures) .Il sera procédé de même en cas de départ en début de soirée ou très tôt ( avant 8 heures) le matin.
Tout dépassement de la capacité du chalet prévu dans le contrat de location devra avoir reçu l’accord du propriétaire et devra s’acquitter du supplément de prix .
Le nettoyage des locaux est à la charge des vacanciers pendant la période de location sauf demande prestation supplémentaire. Il est précisé que le service entretien final ne supplée pas l’entretien quotidien : cette prestation ne concerne pas le nettoyage des locaux utilisés la veille ou celui du repas précédent le départ, ni le nettoyage de la vaisselle. Dans le cas contraire, il sera réclamé un supplément du montant de la prestation entretien fin de séjour.
Le locataire s’engage à respecter les heures d’arrivée et de départ figurant à son contrat (sauf accord contraire avec le propriétaire)
- location semaine saison été/hiver: entrée dans les lieux à partir de 16h30 / départ : 9 h
- location week-end hors saison hiver/été : entrée dans les lieux à partir de 17h / départ : 17h
Le non respect de cette clause entrainera la perception d’un montant égal à une ½ journée du séjour.
Assurances et animaux :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier qu’il est bien couvert par un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques.
Tout locataire accompagné par un animal devra avoir obtenu l’accord du propriétaire et s’acquitter du supplément de prix indiqué dans le contrat et remise d’une caution : il a l’obligation d’enlever avant son départ tout résidu (poils, déjections, etc… provenant de l’animal aussi bien à l’intérieur ou aux extérieurs du chalet).
Paiement des charges :
En fin de séjour, le client doit s’acquitter des charges non incluses dans le prix du séjour ou du dépassement du forfait de charges dûment constatées ( relevé à l’entrée des lieux et au départ), le montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et/ou sur le document état des lieux d’arrivée.
Conditions d’annulation
-par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue du début du séjour ou si le bien n’a pu être reloué pour la même période et au même tarif.
-par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire le montant de l’acompte perçu et, sauf annulation pour force majeure, une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Le propriétaire n’est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quelle qu’en soit la raison même en cas de force majeure. Il ne procédera, dans ce cas, à aucun remboursement.
Litiges : A défaut d’accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire.