Contrat de bail d’un
Contrat de bail d’un
logement
Chez Xxx.xx nous pensons qu'il est bien et profitable qu'un logement puisse être loué. Nous pensons aussi que c'est important et nécessaire de rédiger un contrat. De cette façon, il est plus facile de s’accorder sur les conditions et les règles qui s’appliquent à la location.
L'utilisation de ce formulaire de contrat est sous votre propre responsabilité. Xxx.xx n'est pas responsable du contenu. Le contrat doit être établi en double afin que les deux parties puissent obtenir chaque original.
Bonne chance avec la location! Cordialement,
Xxx.xx
Le Bailleur (Propriétaire du logement)
Nom: ………………………………………………… Téléphone: …………………………
Prénoms: …………………………………………. Email: …………………………………
Adresse………………………….................................
Ville/commune……………………………...................
Pièce d'identité (cochez celle utilisée)
❏ Permis de conduire …………………………………….
❏ CNI ……………………………………..........................
❏ Passport …………………………………….................
S'il y a plusieurs Bailleurs,
Nom: ………………………………………………… Téléphone: …………………………
Prénoms: …………………………………………. Email: …………………………………
Adresse…………………………..................................
Ville/commune……………………………....................
Pièce d'identité (cochez celle utilisée)
❏ Permis de conduire …………………………………….
❏ CNI ……………………………………..........................
❏ Passport …………………………………….................
Le locataire (Le preneur du logement)
Nom: ………………………………………………… Téléphone: …………………………
Prénoms: ………………………………………….. Email: …………………………………
Adresse……………………………………………………………
Ville/commune………………………………………………..
Pièce d'identité (cochez celle utilisée)
❏ Permis de conduire …………………………………….
❏ CNI …………………………………………………………….
❏ Passport …………………………………….................
S'il y a plusieurs locataires,
Nom: ………………………………………………… Téléphone: …………………………
Prénoms: ………………………………………….. Email: …………………………………
Adresse…………………………………………………………..
Ville/commune……………………………………………….
Pièce d'identité (cochez celle utilisée)
❏ Permis de conduire …………………………………….
❏ CNI …………………………………………………………….
❏ Passport …………………………………….................
Type de contrat
❏ Location selon la loi en vigueur
❏ Location selon accord des parties.
Information sur le logement
Ville……………………….. Commune………..…………...
Quartier……………………
❏ Villa ❏ Apartment ❏Louer une partie du logement
Superficie du logement (en m2) ……………….
Le locataire a accès à:
❏ Un garage auto ❏Une buanderie / Machine à laver
❏Airconditionné ❏ Internet ❏ Piscine
Le logement est loué:
❏ Meublé ❏ Non meublé
L'état du logement ………………………………………………………………..
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D’autres infos ………………………………………………………………………..
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Le loyer
Montant du loyer par mois FCFA
En plus du loyer le locataire devra payer les factures de l'électricité
(CIE) et de l’eau potable (SODECI) en fonction de sa consommation.
Paiement
❏ Virement bancaire:
Banque…………………………… Numéro de compte ……………………………
❏ Comptant en échange du reçu de FCFA
La location et tous les éventuels frais supplémentaires sont payés
mensuellement à l’avance le de chaque mois.
La caution
Pour garantir toutes les obligations du locataire à la suite du contrat de location, le bailleur a le droit de demander une garantie sous la forme d’un dépôt qui s’élève à FCFA. (Selon la loi en
vigueur ou d’un accord entre les deux parties).
Le dépôt doit être versé sur le compte du propriétaire du logement ci-dessous au plus tard le ……………………... Banque………………….........
Numéro de compte………………………………………………………………………..
Ou paiement au comptant, en échange d’un reçu, au plutard le
…………………………………
Article 1/ Le locataire accepte que le bailleur utilise la caution à titre de paiement en cas de non paiement du loyer ou autre obligation de paiement existant en fin de contrat de bail.
Mais toute fois, la caution ne peut servir de paiement de loyer durant le contrat de bail.
Article 2/ La caution est remboursée au locataire au plus tard 10 jours après la fin de la période de location, à la remise des clés, à condition que le bailleur ait été intégralement payé pour le loyer et que le locataire ait rempli les autres obligations résultant du contrat de location.
Article 3/ Le bailleur peut s’approprier de la caution ou une partie de celle-ci seulement si le locataire est informé par écrit (à travers une lettre) pour payer des frais obligatoires conformément aux accords écrits ici. Le locataire n’est pas obligé de payer une avance quelconque jusqu'à ce qu’il ait eu la possibilité d'inspecter le logement et effectuer la signature du contrat ici présent des deux partie ou de tous les parties concernées.
La durée du bail et le délai de préavis
❏ Contrat à temps Indeterminé ❏ Contrat à temps determiné
A partir de …………………… Du……………... jusqu’au ……………….
La cessation du contrat a lieu avec un préavis pour les deux parties de:
❏ 1 MOIS ❏2 MOIS ❏3 MOIS
Les autres obligations du locataire
Le locataire s'engage à...
• Prendre bien soin du logement et de ce qui lui appartient et informer immédiatement le propriétaire de tout dommage, déficience et autres.
• Le locataire n'est pas obligé de réparer les dommages causés par l'usure normale.
• Ne pas céder le contrat ni louez le logement à tierce sans le consentement du Bailleur.
• N'apporter aucune modification au logement sans le consentement du Bailleur.
• Respecter les règles soumises au contrat.
• Etre responsable des dommages ou de la perte de meubles, tels que des meubles cassés, ou des dommages au logement causés par le locataire ou par une personne dont le locataire est responsable, comme un ami, parent...
• Nettoyer le logement et remettre toutes les clés au propriétaire après le déménagement.
Le locataire a accès à:
❏ Un garage auto ❏Une buanderie / Machine à laver
❏Airconditionné ❏ Internet
Le logement est loué:
❏ Meublé ❏ Non meublé
L'état du logement………………………………………………………………....
………………………………………………………………………………………. D’autres infos………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………….
Le loyer
Montant du loyer en fcfa par mois
En plus du loyer le locataire devra payer les factures de l'électricité
(CIE) et de l’eau potable (SODECI) en fonction de sa consommation.
Paiement
❏ Virement bancaire:
Banque……………………… numéro de compte……………………………….
❏ Contant en échange du reçu FCFA
La location et tous les éventuels frais supplémentaires sont payés
mensuellement à l’avance le de chaque mois.
Conditions spéciales
(p.ex. fumeurs, animaux domestiques, etc).
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En outre, toutes contestations qui pourront s'élever pendant la durée du bail, pourront être soumises à l'arbitrage de tout organisme qualifié à cette fin et requis par les parties. A défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente des lieux de la dite habitation.
Signatures
En signant le contrat, le locataire reconnaît avoir reçu les clés de l'appartement.
Signature du Bailleur Signature du locataire
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Lieu et date Lieu et date
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