Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Commune du Vigan

Xxxxxx-Xxxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxx

Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx

Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) Causses et Cévennes

Contrat Cadre

2019 - 2021

Contrat « Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées-Méditerranée » de la Commune du Vigan - version projet - février 2019 1

Entre,

Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Xxxxxx XXXXX, sa Présidente, Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Xxxxx XXXXX, son Président,

La Commune du Vigan, représentée par Xxxx XXXXXXXX, Xxxxx,

La Communauté de Communes du Pays Viganais, représentée par Xxxxxx XXXXXXX, son Président, Le XXXX Xxxxxxx et Cévennes, représenté par Xxxxx XXXXX, son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20et N°CP/2017-MAI/11.11de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs- Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,

Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la Commune du Vigan,

Vu les délibérations N°2017/AP-JUIN/09 et N°CP/2017-DEC/11.21 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 30 juin 2017 et de la Commission Permanente du 15 décembre 2017, relatives à la mise en œuvre de la nouvelle génération des politiques contractuelles territoriales pour la période 2018 / 2021,

Vu la délibération n° XXX de la Commission Plénière du Conseil Départemental du Gard en date du XXXX,

Vu la / les délibération-s de la Commune du Vigan,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays Viganais en date du XXXXX,

Vu la délibération du Conseil Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) Causses et Cévennes, en date du XXXXX,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

La structuration territoriale de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée se caractérise par une forte majorité de communes de très petite taille :

- 2 751 des 4 488 communes de notre région comptent moins de 500 habitants, ce qui représente 61 % des communes contre 55 % au niveau national,

- 3 475 communes ont moins de 1 000 habitants (77 % des communes),

- seulement 77 communes ont plus de 10 000 habitants.

2109 communes représentant 1,13 million d’habitants sont situées en zones de massifs (47 % des communes de la région) ; parmi elles, 1612 communes totalisant plus de 800 000 habitants sont situées en zones de montagne.

Selon les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale entrés en vigueur au 1er janvier 2017, notre région compte désormais 137 Communautés de Communes contre 264 en 2016.

Sur la base de la nomenclature définie par l’INSEE, notre région est constituée de 215 bassins de vie dont 167 bassins de vie ruraux.

Chacun d’eux comprend une « ville-centre » qui assure une fonction de centralité au service de la population de son bassin de vie ainsi que des communes qui peuvent également remplir la fonction de pôle de services de proximité.

En ce qui concerne plus particulièrement les bassins de vie ruraux, ces communes (Villes-centres et Communes/ Pôle de Services) doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…

Par ailleurs, les communes rurales ou péri-urbaines ont besoin d’agir pour l’attractivité de leurs territoires en valorisant leur cadre de vie, le logement, leurs espaces publics, leur patrimoine,…

Pour leur développement économique, elles doivent également être en capacité d’apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises : qualité des infrastructures d’accueil, Très Haut Débit,…

De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx»,

Cette nouvelle politique :

- vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement,

- s’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon (thématique 8.1 « équilibre territorial ») et Midi Pyrénées (Article 28.2 « soutenir les fonctions de centralité »),

- est ciblée :

- en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par l’INSEE,

- vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui, par leur offre de services (équipements, commerces,…) remplissent également une fonction de centralité en terme d’offres de services aux populations d’un bassin de vie,

- enfin, vers les communes « Pôles de services »de moins de 1 500 habitants qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité démographique de notre région (ancien chefs-lieux de canton).

Article 1 : Objet

Le présent contrat Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, la Commune du Vigan, la Communauté de Communes Pays Viganais et le PETR Causses et Cévennes.

Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigan vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :

- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

- le développement de l’économie et de l’emploi ;

- la qualification du cadre de vie –qualification des espaces publics et de l’habitat ;

- la valorisation des spécificités locales –patrimoine naturel /architectural /culturel, … L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.

Article 2 : Xxxxxxxx et enjeux

Présentation de la Commune du Vigan et de son territoire

Localisation géographique

Le Vigan se situe au sud du Massif Central, dans la Vallée de l’Arre, à l’extrémité Ouest du département du Gard et à proximité immédiate de ceux, voisins, de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère.

La commune est traversée par l’Arre, affluent de l’Hérault, lequel s’écoule de l’Ouest vers l’Est, ainsi que par la départementale 999, axe de communication majeur permettant de relier Nîmes (à 80 km/1h30 de route), Montpellier (à 65 km/1h10 de route) (au Sud-Est), et Millau (à 75 km/1h15 de route) (à l’Ouest).

Le Vigan (17,24 km²) marque l’entrée du Parc National des Cévennes depuis le Sud et la limite paysagère entre l’arrière- pays languedocien, de garrigues au Sud et le territoire montagneux des Cévennes au Nord. Elle se situe au cœur d’un vaste

espace vallonné et forestier, aux paysages d’une grande qualité, débordant sur le Mont-Aigoual (au Nord) et le Plateau des Causses (à l’Est).

Histoire

La ville a été fondée au Xe siècle par des moines, venus de Saint-Guilhem-le-Désert s’installer dans la vallée. Autour du monastère qu’ils bâtirent, se forma peu à peu une cité qui deviendra terre protestante au milieu du XVIe siècle. La ville basculera alors, comme de nombreuses autres cités cévenoles, dans les violents combats des guerres de religions, avant de prendre véritablement son envol grâce à la sériciculture et à l’industrie bonnetière.

Site et organisation spatiale

Au cours de ce développement, l’organisation de l’espace et la composition du paysage ont été largement influencés par les contraintes du relief et l’exposition. La ville s’est bâti dans la partie la plus large de la vallée de l’Arre, en rive gauche, au pied des derniers contreforts du serre de la Luzette. Et tandis que les fonds de vallées ont été investis par les infrastructures, les industries, les équipements, les surfaces commerciales et les espaces à vocation sportive et touristique ; les coteaux, en adret, ont

été propices à l’implantation de l’habitat contemporain, de maisons individuelles qui se sont fortement développées entre les années 1960 et 1990.

Population

Depuis les années 1990, la dynamique est marquée par un net recul de la démographie, (-13% entre 1990 et 2014), lequel s’explique par un taux de mortalité supérieur au taux de natalité, révélant ainsi une pyramide des âges érodée à la base et une sous-représentation des plus jeunes au sein de la population viganaise.

Mais cette décroissance à l’œuvre depuis les années 0000 x’xxx considérablement ralentie sur la période récente (-0,23 %/an pour 2010-2015 contre -1,05 % pour 1999-2010). Désormais, la diminution du nombre d’habitants engendrée par le vieillissement de la population (-1,01 %) est pour partie compensée par l’accueil de nouveaux résidents (+0,78 %) au sein de la commune du Vigan et sur ses abords.

Appartenances actuelles / périmètres intercommunaux et de projets

Au 1er janvier 2015, la commune du Vigan comptait 3 896 habitants. Aujourd’hui, forte de sa population, celle-ci constitue :

- xx xxxxx xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx (21 communes pour 10 662 habitants) ;

- Le premier pôle urbain du PETR Causses et Cévennes (38 communes, 16 291 habitants) ;

- La ville centre d’une aire urbaine de 14 communes (8 969 habitants) ;

- La ville centre d’un bassin de vie de 28 communes (12 883 habitants) étendues sur département du Gard et de l’Aveyron (Communes de Saint-Jean-du-Bruel et de Sauclières) ;

- Un pôle de 2 124 emplois, essentiellement publics (dans les secteurs de la santé et de l’action sociale) et/ou liées à l’économie résidentielle, au sein de la zone d’emploi de Xxxxxx (00 372 emplois en 2013).L’industrie est cependant toujours présente avec l’usine de fabrication de bas WELL qui emploie environ 200 personnes.

Lieux de vie et centralités

Parmi les espaces où se manifestent les fonctions de centralité urbaine, on distingue tout d’abord, l’écusson délimité par les avenues et les boulevards qui composent la trame ancienne des espaces publics. Cet écusson est le lieu de vie lié aux commerces de proximité et aux services à la personne. Il est également le lieu des marchés et des foires, la centralité historique, patrimoniale, l’image et l’identité de la ville du Vigan.

Mais la plupart des équipements publics ou commerciaux qui rayonnent au-delà des limites communales sont situés en dehors de cet écusson. C’est le cas des équipements de services à la population mais aussi des équipements sportifs et culturels, répartis autour du centre ancien et qui témoignent de la spécialisation de la commune dans ce domaine.

- Enseignement et petite enfance

La ville accueille une école publique maternelle et primaire ainsi qu’une cité scolaire de 1000 élèves (avec internat) allant de la sixième à la terminale et incluant les filières techniques. Une école primaire privée vient compléter l’offre de formation initiale. En tout, 1400 élèves fréquentent les établissements scolaires du Vigan.

Côté petite enfance, la ville possède un service multi-accueil collectif de 51 places, pour les enfants de 2 mois à 6 ans, ainsi qu’un service enfance jeunesse gérés par la communauté de communes.

- Formation et emploi

La commune accueille également des équipements pour les jeunes et adultes en formation continue ou en recherche d’insertion. La Maison de la Formation, gérée par la communauté de communes, propose plusieurs dizaines de formation chaque année, en partenariat avec les acteurs de la formation continue. Un espace public numérique labellisé « Tiers lieu Numérique », ouvert à tous, vient compléter l’offre de formation continue.

- Santé

La ville est également dotée d’un centre hospitalier avec 21 lits de médecine, 44 lits pour l’EHPAD, 30 lits en USLD, 83 places en SSIAD. Le centre hospitalier emploie environ 140 personnes et constitue de ce fait un des plus gros employeurs de la commune. L’hôpital accueille majoritairement des patients en séjour postopératoire grâce à un service de soin de suite et de réadaptation (SSR), 14 lits. Trois lits sont réservés aux soins palliatifs.

L’enjeu de l’hôpital est de réussir à s’insérer dans le nouveau paysage médical local avec le groupe privé Cap Santé implanté à Ganges et Xxxxxxxx Cavaillac qui a un ambitieux projet de développement.

Une Maison Pluriprofessionnelle de Santé, regroupant 5 médecins, est implantée à proximité de l’hôpital et de l’EHPAD formant ainsi un pôle santé bien identifiable.

- Culture et Sports

La commune est dotée d’un cinéma communal, d’un centre culturel « Le Bourilhou » avec près de 600 adhérents, d’un musée, d’une médiathèque et d’une école de musique intercommunale. Les équipements sportifs sont nombreux (piscine, stades, terrains de tennis, gymnases, halle aux sports, skate-park) et majoritairement gérés par la communauté de communes.

Le Vigan possède la particularité d’avoir un tissu associatif culturel important, riche et varié. La collectivité se base sur cette richesse pour élaborer une saison culturelle qui s’appuie sur les propositions des acteurs culturels du territoire. L’action culturelle tisse le lien social et favorise les relations humaines. Elle sensibilise des publics aux pratiques artistiques et dynamise un territoire en stimulant les énergies.

Ces différents équipements forment 3 pôles ou lieux de vie avec des spécificités :

- La cité scolaire et le Parc des Châtaigniers pour les élèves, les personnes âgées et les familles ;

- Le pôle loisirs et culture avec la médiathèque du Château d’Assas, la piscine, le bâtiment communal (regroupant de nombreuses associations et géré par le Bourilhou), l’école, le stade et l’espace pour tous ;

- Le pôle commercial avec le supermarché, le Point P, la pharmacie, le magasin de meubles Xxxxxxx mais également la Maison de l’Intercommunalité, l’Espace Xxxxx Xxxxxx, l’Ecole de Musique.

Ces pôles correspondent aux principaux centres générateurs de déplacement de la ville voire même du territoire, renvoyant ainsi l’analyse aux nombreux flux notamment d’actifs se déplaçant en provenance/ou à destination du Vigan.

Diagnostic et identification des enjeux

Atouts	Faiblesses	Opportunités	Menaces
Dynamique de développement territorial
	-Commune dont le déclin démographique est caractérisé par le vieillissement de la population communale et par l’insuffisance des flux migratoires entrants.	-Aspiration au retour à la nature, vers un lieu de résidence au vert
Organisation de l’offre d’emplois
- En dépit de la crise, le nombre d’emplois tend à se maintenir	-Commune dont le taux de chômage est en augmentation	- Développement du tourisme vert, tourné vers la nature	-Prolongement de la crise du secteur industriel qui a déjà largement affecté le tissu économique de la ville -Une (très) forte dépendance de l’activité et des emplois vis-à-vis de l’économie résidentielle
Autonomie et dépendance en matière d’emplois
-Un pôle d’emplois attractif vers lequel de nombreux travailleurs extra-communaux se rendent chaque jour	- Dépendance des travailleurs vis-à-vis de l’utilisation de la voiture		Des emplois publics et parapublics potentiellement menacés
Offre et niveau d’équipement
-Une commune très bien dotée en services à la population, notamment dans le secteur culturel et sportif		-Développement de la phytothérapie et des médecines alternatives	-Délocalisation de certains services notamment de l’Etat
Habitat et marché du logement
- Un prix immobilier faible	-Phénomènes de vacance et d’indignité marqués sur les appartements situés en centre ancien (dépréciation, désertification du centre- ville)		-Poursuite du desserrement et de l’étalement vers les communes voisines, spécialisation progressive du centre dans l’accueil de ménages précaires (risque de paupérisation).
Transport et accessibilité
-Le Vigan : un pôle de centralité d’autant plus fort qu’il se situe au sein d’un espace rural isolé de faible densité. -Une ville des courtes distances…	-Une commune qui souffre de son éloignement vis-à-vis des grands centres urbains et des mauvaises conditions d’accès. - …où paradoxalement on assiste à l’invasion des voitures dans le moindre espace public, augmentant notamment le nombre des conflits d’usages en centre ancien.		-L’étalement urbain s’opérant à la périphérie des grands centres voisins contribue à accroitre la distance « temps » des trajets et à renforcer le sentiment d’ « isolement de la centralité viganaise ».
Centralités et espaces publics
-Une ville riche d’un patrimoine	-Le centre-ville du Vigan est un lieu où il ne fait pas

naturel/paysager (Parc National des Cévennes, Vallée de l’Arre) et bâti (centre ancien, hameaux) remarquable.	toujours bon vivre : faible ensoleillement, rues étroites constituent les germes d’une insalubrité naissante et donc de la dépréciation (qui mène vers la désertification) du centre-ville.
Vie sociale
-Un tissu associatif culturel important, riche et varié, qui tisse le lien social, favorise les relations humaines, et dynamise le territoire en stimulant les énergies.
Commerces et services de proximité
	-Les viganais : « de la supérette au supermarché »	-Aspiration à un retour des habitudes de consommation vers les produits locaux, le terroir, le Bio.

Enjeux

- Anticiper les risques de dévitalisation (industrielle, commerciale, de services publics…) et éviter la désertification du centre ancien ;

- Rompre avec une période de décroissance urbaine ;

- Renforcer les fonctions de centralité différencientes de la commune ;

- Améliorer l’accessibilité (tous-modes confondus) et atténuer l’éloignement (distance-temps) du bourg-centre ;

- Améliorer l’image du bourg-centre et accroître l’attractivité de la ville au travers de son cadre de vie, de son offre de services ;

- Valoriser le patrimoine naturel, paysager, bâti de la ville et exploiter son potentiel touristique au regard des nouveaux courants sociétaux.

Article 3 : La stratégie de développement et de valorisation

La stratégie de revitalisation et de redynamisation du Bourg centre du Vigan vise concrètement à mettre en œuvre le concept de « perle des Cévennes » ; c’est-à-dire une stratégie résolument tournée vers l’avenir et l’environnement. Elle fait ainsi le pari d’une attractivité renouvelée en réaction à un déclin industriel encore récent, tout en mettant à profit les atouts et fonctions de centralité dont la ville et ses abords ont hérité de son passé.

Cette ambition vise ainsi à consolider, moderniser, embellir, et rendre plus durable le bourg centre pour en renforcer son attractivité intrinsèque et exogène, celle de son territoire proche, comme son image tout en répondant aux besoins des 12 000 habitants qui en dépendent directement.

La volonté affichée est donc celle d’un bourg centre viganais, véritable lieu de vie attractif et de qualité mais également porteur d’une dynamique de renouveau économique.

La stratégie viganaise repose ainsi sur plusieurs objectifs stratégiques :

1. Moderniser les centralités majeures et notamment les fonctions différenciantes quant à la qualité de vie : enseignement, éducation, santé, culture, sports,…

De par son histoire et son enclavement également, la Ville a hérité d’importantes fonctions de centralité pour une commune de cette taille. Si certaines de ces fonctions peuvent apparaître ou être menacés, il n’en demeure pas moins qu’elles recèlent d’importants potentiels pour l’avenir et elles nécessitent donc de leur donner des perspectives d’avenir dans la mesure où elle contribue directement à l’attractivité et la qualité de vie locale.

Cette action d’anticipation des mutations et d’intervention sur les fonctions de centralités (administratives, éducatives, d’enseignement, de santé, de la culture, des sports) permettra de dynamiser l’activité commerciale, touristique, mais également associative (tissu très dense), artistique de la ville, en étant un important effet de levier pour la vie économique locale et l’habitat.

2. Poursuivre la politique d’ouverture et d’aménagement de la ville vers son environnement

et à l’échelle de l’aire urbaine.

Les atouts du Vigan sont fortement liés aux Cévennes, au Parc National des Cévennes, à leurs espaces naturels, ainsi qu’à l’Arre.

Or la ville est peu tournée vers cette rivière dotée pour autant de bien d’attraits. Elle constitue en ce sens un élément primordial et structurant de la nature en ville pour la Commune et l’unité urbaine.

D’un point de vue touristique la commune bénéficie d’itinéraires de randonnées qui passent en ville, notamment le chemin de saint Guilhem dont Le Vigan fait fonction de Ville-étape. Cette ouverture vers la randonnée se traduit également par la tenue de compétitions d’activités de pleine nature ainsi que par l’implantation de professionnels de ces activités (locations et prestations d’encadrement d’activités).

Par ailleurs de multiples fonctions économiques, de santé, commerciale ou liée à la mobilité (et qui font partie intégrante des fonctions du bourg centre) se situent directement sur les communes voisines et environnantes :

• Commerces et zone d’activité sur la Plaine de Cavaillac

• Etablissement de Santé

• Continuité des voies de déplacements doux vers la voie verte

Cet objectif stratégique vise donc directement à valoriser la ville par et avec son environnement immédiat qu’il soit naturel (l’Arre), fonctionnel ou urbain (unité urbaine) ou territorial (Parc national des Cévennes).

Le projet stratégique consiste donc à changer d’échelle et à considérer l’aménagement du bourg-centre à une échelle plus large et plus ouverte, visant à renforcer la ville centre et son territoire d’ancrage.

3. Rendre la ville plus durable par des actes forts de rénovation et d’embellissement de son tissu urbain.

Mobilités douces et alternatives, rénovation de l’habitat, valorisation des espaces publics, engagement de la transition énergétique et écologique,… Autant de thématiques d’interventions légitimes pour un bourg-centre tel que le Vigan.

À défaut de cadres d’interventions et d’actions forts et structurants comme à l’échelle de communes ou territoires mieux dotés, la stratégie pour le bourg-centre vise donc à intervenir par des actions démonstratrices et pragmatiques. Elle vise à développer des effets de leviers à courts termes et engager des actions plus structurantes de longs termes.

Cette approche vise également à intégrer au sein de chacun des autres objectifs stratégiques des dimensions durables dans la mise en œuvre des projets envisagés.

Interviendront ainsi par exemple :

• La poursuite de la requalification des axes urbains, comme élément de valorisation des espaces publics, intégrateur de mobilité ;

• Le lancement d’une opération test de rénovation de l’habitat dans le centre historique comme démonstrateur d’une intention plus large en matière de rénovation de l’habitat ;

• La poursuite d’une politique d’aide et de soutien privé et public en faveur des travaux de rénovation et d’amélioration énergétiques.

Cette stratégie d’ensemble en 3 axes doit néanmoins (malgré les enjeux structurants) s’accommoder dans le temps et dans ses déclinaisons opérationnelles de moyens d’investissements et d’actions limités, nécessitant ainsi un partenariat volontariste autour des actions à mener et un certain pragmatisme opérationnel.

Carte stratégique

Article 4 : Le Projet de développement et de valorisation

En bleu : projets du programme d’actions 2018/2019-2021 (cf. article 5 + fiche actions)

Axe stratégique 1 : Moderniser les centralités majeures et notamment les fonctions différenciantes quant à la qualité de vie
Action 1 : Valoriser et développer le xxxx x’xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxx xx Xxxxx	Projet 1.1.1. : Création d’un pôle d’enseignement supérieur Maître d’Ouvrage : Commune du Vigan La Commune du Vigan prévoit de créer un pôle d’enseignement supérieur afin de renforcer l’offre d’enseignement et de formation de l’actuelle cité scolaire. Dans cette xxxxxxx, xx xxxxx x x’xxxx-xx-xxxx identifié un bâtiment à acquérir pour l’accueil de nouvelles filières issus de partenariats éducatifs et étudiants développés avec l’Université de Montpellier et le Parc National des Cévennes.
Action 2 :	Projet 1.2.1. : Création d’une maison de la musique et de la danse
Développer les	dans le bâtiment des Orantes
fonctions culturelles et sportives	Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes Pays Viganais La Communauté de Communes encourage depuis de nombreuses années, l’enseignement musical et artistique. Elle souhaite réinvestir un bâtiment de caractère en centre-ville en y implantant l’école de musique et de danse en libérant ainsi l’ancienne école de musique située
	sur les bords de l’Arre. Un aménagement extérieur est prévu pour accueillir des manifestations
	en plein air.
	Projet 1.2.2. : Etude et mise en œuvre du schéma des équipements sportifs et de loisirs
	Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes Pays Viganais
	Désireuse d’encourager la pratique sportive et de loisirs de ses habitants, la Communauté de
	Communes souhaite restructurer le Complexe sportif Xxxx Xxxxxxx en réhabilitant la piscine
	intercommunale, le stade de grand jeu, le bâtiment multi-associatif « Le Bourilhou », et en
	réorganisant l’offre d’activités entre les sites Xxxx Xxxxxxx et Saint-Euzéby.
	Projet 1.2.3. : Rénovation des équipements sportifs communautaires
	Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes Pays Viganais
	Certains équipements sportifs communautaires, jugés vieillissants, nécessitent la mise en œuvre
	rapide d’actions de rénovation, notamment sur le plan énergétique. C’est le cas de la Halle des
	Sports qui se situe au sein de la cité scolaire, du complexe Saint-Euzéby et des deux stades de
	grand jeu.
	Projet 1.2.4. : Ouverture d’une nouvelle salle de projection au sein du Cinéma Le Palace
	Maître d’Ouvrage : Commune du Vigan
	Soucieuse de proposer à ses habitants une offre et une programmation culturelles toujours plus
	riche, la Commune du Vigan envisage de créer au sein du Cinéma Le Palace (dont elle est
	propriétaire) une nouvelle salle de projection. Rendu possible grâce au réinvestissement d’un
	local situé sous le théâtre actuel, l’ajout d’une deuxième salle permettra à la ville de proposer
	une offre multi-écrans et au cinéma d’afficher aux côtés de films traditionnels (blockbusters
	internationaux, cinéma français…) une offre de films d’arts et d’essai.
Action 3 :	Projet 1.3.1. : Construction d’une nouvelle gendarmerie
Maintenir et	Actuellement occupante de locaux vétustes voisins du Parc des Châtaigniers, la Brigade de
développer les autres fonctions de	Proximité de Gendarmerie du Vigan envisage de déplacer ses services au sein d’un nouveau site qui verrait la création d’une nouvelle Gendarmerie.
centralité

Axe stratégique 2 : Poursuivre la politique d’ouverture et d’ancrage de la Ville dans son environnement

Action 1 : Renouer avec l’environnement naturel immédiat et faire entrer la nature en ville

Projet 2.1.1. : Ouverture de la ville sur l’Arre Maître d’Ouvrage : Commune du Vigan / partenariat possible avec les Communes voisines directement concernées L’Arre, affluent de l’Hérault, traverse la ville, passe par le Pont vieux du 12e siècle et la relie aux communes périurbaines limitrophes. Les berges, actuellement très peu aménagées, n’incitent pas les habitants à les emprunter alors que la demande est forte. L’étude permettra de définir

les modalités d’aménagement ainsi que les haltes à prévoir. Ce nouveau cheminement deviendrait alors également l’atout touristique principal de la ville.

Action 2 : Intégrer pleinement les mobilités douces et alternatives

Projet 2.2.1. : Etude pour la création d’un Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) routier Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes Pays Viganais Les habitants du bassin de vie sont systématiquement amenés à utiliser leurs véhicules personnels pour leurs déplacements quotidiens. Le PEM viendrait compléter la politique de mobilité pour inciter les usagers à prendre les transports en commun, à co-voiturer et à utiliser des modes de déplacement doux pour les courtes distances. Ce PEM s’insérerait dans une politique globale à l’échelle du bassin d’emploi, structuré autour des bourgs centres du Vigan, de Ganges, de Saint Hippolyte du Fort et de Quissac.

Axe stratégique 3 : Rendre la Ville plus durable par des actes de réinvestissements forts et démonstrateurs
Action 1 : Valoriser l’espace public	Projet 3.1.1. : Requalification du Xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxx, xx x’Xxxxxx Xxxx Xxxxxx (phase 2 et 3 de l’opération de requalification des boulevards urbains) et réaménagement du Parc des Châtaigniers Maître d’Ouvrage : Commune du Vigan Le Boulevard des Châtaigniers et l’Avenue Xxxx Xxxxxx jouent un rôle de desserte majeure puisqu’ils relient la mairie à la cité scolaire tout en donnant accès au centre-ville. Leur requalification va permettre de redonner de la place aux piétons et aux cyclistes, de repenser le stationnement des voitures, de sécuriser la desserte scolaire par les autobus et de valoriser le parc urbain des Châtaigniers (lequel doit être parallèlement réaménagé).
	Projet 3.1.2. : Réaménagement de la Rue des Barris et de l’Avenue de Rochebelle en pénétrante verte et mixte Maître d’Ouvrage : Commune du Vigan Ce projet permettra de créer, par le Sud, un nouvel axe d’accès au centre-ville en apaisant la circulation automobile, opérant un meilleur partage de la voirie et finalisant le segment manquant de la voie verte reliant Le Vigan à Xxxxxxxx Cavaillac.
Action 2 : Ré-inventer l’urbanisme et l’habitat à l’échelle de l’aire urbaine	Projet 3.2.1. Réhabilitation d’immeubles vacants et insalubres en centre ancien Maître d’Ouvrage : Commune du Vigan La commune du Vigan dispose de très faibles marges de manœuvre en terme d’habitat et d’urbanisme en raison du relief et du caractère très contraint de son PLU. Elle souhaite requalifier l’habitat du centre ancien en commençant par une opération pilote sur plusieurs immeubles vacants, insalubres et/ou en arrêté de péril, en ouvrant les espaces et en créant Rue Pouzadou quelques logements confortables et adaptés aux personnes âgées autonomes ou aux jeunes couples.
	Projet 3.2.2. : Opération d’habitat participatif et durable Maître d’Ouvrage : Commune du Vigan Véritable pendant de l’effort effectué en centre ancien, cette opération a pour objectif de concevoir sur l’une des dernières parcelles ouvertes à la construction de logements situés à la périphérie du centre-ville (Avenue des Combes), un projet exemplaire d’habitat participatif et durable permettant d’explorer au Vigan les possibilités offertes par cette nouvelle forme d’habitant innovant.

Article 5 : Le Programme Opérationnel pluriannuel 2018/2019 - 2021

Le Programme Opérationnel Pluriannuel d’Actions présenté ci-après, a vocation à s’inscrire dans le cadre du contrat de développement territorial régional du XXXX Xxxxxxx et Cévennes.

Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du contrat de développement territorial régional du PETR Causses et Cévennes.

Ce programme est détaillé dans les fiches action suivantes. Les projets présentés dans ces fiches sont des projets prévisionnels présentés à titre indicatif ; leur financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs des cosignataires.

PHASAGE DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIANNUEL		2018	2019	2020	2021
AXE 1 / Moderniser les centralités majeures et notamment les fonctions différenciantes quant à la qualité de vie
ACTION 1.2.	Projet 1.2.1. : Création d’une xxxxxx xx xx xxxxxxx xx xx xx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx Xxxxxxx
	Projet 1.2.2. : Etude et mise en œuvre du schéma des équipements sportifs et de loisirs
	Projet 1.2.3. : Rénovation des équipements sportifs communautaires
AXE 2 / Poursuivre la politique d’ouverture et d’ancrage de la Ville dans son environnement
ACTION 2.1.	Projet 2.1.1. : Ouverture de la ville sur l’Arre
ACTION 2.2.	Projet 2.2.1. : Etude et mise en place d’un PEM Xxxxxxx
XXX 0 / Xxxxxx xx Xxxxx plus durable par des actes de réinvestissements forts et démonstrateurs
ACTION 3.1.	Projet 3.1.1. : Requalification du Boulevard des Châtaigniers, de l’Avenue Xxxx Xxxxxx et réaménagement du Parc des Châtaigniers
ACTION 3.2.	Projet 3.2.1. : Réhabilitation d’immeubles vacants et insalubres en centre ancien

Cf. [ FICHES ]

Axe 1	Fiche action 1.2.
Intitulé de l’axe stratégique Moderniser les centralités majeures	Titre de l’action : Développer les fonctions culturelles et sportives
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les équipements culturels et sportifs sont vieillissants et ne correspondent plus aux attentes des usagers (habitants et touristes). La planification de la requalification de l’ensemble des équipements s’échelonnera sur plusieurs années afin de redonner à la ville toute son attractivité.
Objectifs stratégiques
• Meilleure satisfaction des usagers vis-à-vis des équipements publics • Diversifier et accroître le nombre d’usagers de ces équipements • Regain d’attractivité pour la ville
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.2.1. : Création d’une xxxxxx xx xx xxxxxxx xx xx xx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx Xxxxxxx Descriptif : La communauté de communes encourage depuis de nombreuses années, l’enseignement musical et artistique. Elle souhaite réinvestir un bâtiment de caractère en centre-ville en y implantant l’école de musique et de danse en libérant ainsi l’ancienne école de musique située sur les bords de l’Arre. Un aménagement extérieur est prévu pour accueillir des manifestations en plein air. Maître d’ouvrage : CCPV Coût estimatif : 250 K€ Calendrier prévisionnel : □2019-2020 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : DRAC, CAUE, Département Partenariat financier : Région, Département, Etat

Projet 1.2.2. : Etude et mise en œuvre du schéma des équipements sportifs et de loisirs Descriptif : Désireuse d’encourager la pratique sportive et de loisirs de ses habitants, la Communauté de Communes souhaite restructurer le Complexe sportif Xxxx Xxxxxxx en réhabilitant la piscine intercommunale, le stade de grand jeu, le bâtiment multi-associatif « Le Bourilhou », et en réorganisant l’offre d’activités entre les sites Xxxx Xxxxxxx et Saint-Euzéby. Maître d’ouvrage : CCPV Coût estimatif : - Etudes pré-opérationnelles (liées à l’investissement) avec actualisation des éléments de diagnostic, de programmation de l’étude existante (réalisée en 2017 par la CAUE du Gard) et mise en œuvre opérationnelle : 30 K€ Calendrier prévisionnel : □2019 : Etudes pré-opérationnelles □2020 : Lancement des travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Partenariat financier : Région (liée à l’investissement), Département, Etat

Projet 1.2.3. : Rénovation des équipements sportifs communautaires Descriptif : Certains équipements sportifs communautaires, jugés vieillissants, nécessitent la mise en œuvre rapide d’actions de rénovation, notamment sur le plan énergétique. C’est le cas de la Halle des Sports qui se situe au sein de la cité scolaire, du complexe Saint-Euzéby et des deux stades de grand jeu. Maître d’ouvrage : CCPV Coût estimatif : 400 K€ Calendrier prévisionnel : □2019-2020 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Ademe Partenariat financier : Région, Département, Etat

Halle des Sports

ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

• Amélioration de la satisfaction des usagers vis-à-vis des équipements publics (via une enquête)

• Augmentation de 15% du nombre d’usagers de ces équipements

• Citation de la qualité de ces équipements dans les sites internet et réseaux sociaux locaux

Axe 2	Fiche action 2.1.
Intitulé de l’axe stratégique Poursuivre la politique d’ouverture et d’ancrage de la ville dans son environnement cévenol	Titre de l’action : Ouvrir la Ville sur l’Arre
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
L’Arre, affluent de l’Hérault, traverse la ville, passe par le Pont vieux du 12e siècle et la relie aux communes périurbaines limitrophes. Les berges, actuellement très peu aménagées, n’incitent pas les habitants à les emprunter alors que la demande est forte. L’ouverture de la Ville sur l’Arre soit permettre au-delà de maîtriser les risques de la reconnecter avec un environnement naturel immédiat très riche, valorisant et attractif. Par ailleurs cette action de conception du projet d’ensemble puis de mise en œuvre permettra d’intégrer d’autres fonctionnalités économiques (touristiques, ludiques,…) et de mobilités douces traversant la ville de part et d’autre.
Objectifs stratégiques
- Ouvrir la ville sur l’Arre et faire de la rivière une artère naturelle et verte pour la ville - Rendre la ville plus belle et plus attractive - Intégrer les liaisons entre la Ville et l’Arre et assurer une continuité entre conception et réalisation du projet d’ensemble.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.1.1. : Xxxxxxxxx xx xx xxxxx xxx x’Xxxx Descriptif : lancement d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre paysagère et urbaine (8 ans) intégrant : • Une phase de conception (diagnostic, scénarios, AVP avec phasage opérationnel et financier) • Une phase de réalisation (mise en œuvre des travaux par phases et par tranches) Maître d’ouvrage : Commune du Vigan Coût estimatif : Etude pré-opérationnelle : - Phase de conception : 55 k€ HT - Prestations de Maîtrise d’œuvre (AVP 2 / PRO/ DCE / DET, …) en % des travaux - Coût et phases des travaux non déterminés à ce stade Calendrier prévisionnel : □2020 : lancement de la consultation / choix du lauréat / diagnostic / scénarios / AVP □2021 : validation de l’AVP et possible lancement des travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : DDTM, PETR, DREAL, SIVOM Ganges-Le Vigan

Partenariat financier : Région, Département, Etat (DRAC ou DETR) – Communes voisines si partenaires

ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

• Augmentation des circulations douces le long de l’Arre à l’échelle des 3 communes concernées

• Diminution des flux routiers à cette échelle

• Gain d’attractivité pour la ville

Axe 2	Fiche action 2.2.
Intitulé de l’axe stratégique Poursuivre la politique d’ouverture et d’ancrage de la ville dans son environnement cévenol	Titre de l’action : Intégrer pleinement les mobilités douces et alternatives à l’échelle de l’aire urbaine
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les habitants du bassin de vie sont systématiquement amenés à utiliser leurs véhicules personnels pour leurs déplacements quotidiens. La politique de mobilité s’appuiera sur le développement de circulations piétonnes et cycliste, sur la lutte contre l’autosolisme ainsi que sur la recherche d’une meilleure adéquation des horaires des transports en commun avec les besoins des usagers.
Objectifs stratégiques
• Réduire l’usage de la voiture individuelle • Développer l’usage du vélo et de la marche à pied pour les déplacements quotidiens de courte distance • Augmenter le nombre de passagers des transports en commun
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.2.1. : Etude et mise en place d’un Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) Routier Descriptif : Le PEM viendra compléter la politique de mobilité pour inciter les usagers à prendre les transports en commun, à co-voiturer et à utiliser des modes de déplacement doux pour les courtes distances. Ce PEM s’insérera dans une politique globale à l’échelle du bassin d’emploi, structuré autour des bourgs centres du Vigan, de Ganges, de Saint Hippolyte du Fort et de Quissac Maître d’ouvrage : non définie Coût estimatif : ? Calendrier prévisionnel : □2019 : Etude □2020 : Travaux d’aménagement Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Région, LRIA, SEVEN, Ademe, CD30, transporteurs locaux Partenariat financier : Région, Département, Etat
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Réduire l’usage de la voiture individuelle sur le territoire intercommunal de 15% d’ici 5 ans • Développer l’usage du vélo et de la marche à pied pour les déplacements quotidiens de courte distance • Augmenter le nombre de passagers des transports en commun de 15%

Axe 3	Fiche action 3.1.
Intitulé de l’axe stratégique Rendre la ville plus durable	Titre de l’action : Valoriser l’espace public
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les espaces publics jouent un rôle majeur dans l’attractivité d’une ville. La requalification des boulevards et avenues vient compléter la politique communale d’aménagement et d’embellissement engagée depuis plusieurs années. Elle vise également une sécurisation et une facilitation des déplacements des transports en commun, automobiles et piétons.
Objectifs stratégiques
• Faciliter et encourager les cheminements doux sur les boulevards et avenues • Sécuriser la desserte scolaire aux abords de la cité scolaire • Faciliter l’accès au centre ancien à pied via des espaces de stationnement
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.1. : Requalification du Boulevard des Châtaigniers, de l’Avenue Xxxx Xxxxxx et réaménagement du Parc des Châtaigniers Descriptif : Le Boulevard des Châtaigniers et l’Avenue Xxxx Xxxxxx jouent un rôle de desserte majeure puisqu’ils relient la mairie à la cité scolaire tout en donnant accès au centre-ville. Leur requalification va permettre de redonner de la place aux piétons et aux cyclistes, de repenser le stationnement des voitures, de sécuriser la desserte scolaire par les autobus et de valoriser le parc urbain des Châtaigniers (lequel doit être parallèlement réaménagé). Maître d’ouvrage : Commune du Vigan Coût estimatif : 2 M€ Calendrier prévisionnel : □2019 : 1,4M€ □2020 : 500 K€ Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Région, CAUE, PETR Partenariat financier : Région, Département, Etat
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Augmenter la fréquentation pédestre sur les boulevards et les avenues • Sécuriser la desserte scolaire aux abords de la cité scolaire • Se doter de places de parking sécurisées

Axe 3	Fiche action 3.2.
Intitulé de l’axe stratégique Rendre la ville plus durable	Titre de l’action : Ré-inventer l’urbanisme et l’habitat à l’échelle de l’aire urbaine
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le parc de logements viganais est caractérisé par la présence marquée de phénomènes de vacance, de logements insalubres qui dégradent peu à peu l’image du centre ancien, entraînant ainsi la désappréciation et désertification du cœur historique mais aussi et plus globalement de l’ensemble de la ville.
Objectifs stratégiques
• Amorcer en centre ancien la lutte contre l’habitat vacant et/ou indigne • Rendre le cœur de bourg plus attractif • Explorer au Vigan les possibilités offertes par l’habitat de demain
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.2.1. : Réhabilitation d’immeubles vacants et insalubres en centre ancien Descriptif : La commune du Vigan dispose de très faibles marges de manœuvre en terme d’habitat et d’urbanisme en raison du relief et du caractère très contraint de son PLU. Elle souhaite requalifier l’habitat du centre ancien en commençant par une opération pilote sur plusieurs immeubles vacants, insalubres et/ou en arrêté de péril, en ouvrant les espaces et en créant Rue Pouzadou quelques logements confortables et adaptés aux personnes âgées autonomes ou aux jeunes couples. Maître d’ouvrage : Commune du Vigan Coût estimatif : 1,4 M€ Calendrier prévisionnel : □2019-2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Région, CAUE, PETR, EPF Partenariat financier : Région, Département, Etat	Localisation des premiers logements concernés
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Requalification du centre ancien via 2 opérations exemplaires • Diversification des formes d’habitat sur la commune • Reconquête démographique

Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement :

- du territoire de la Communauté de Communes Pays Viganais

Le projet de territoire du Pays Viganais est organisé autour de 4 axes stratégiques :

• Soutenir des services sociaux, sportifs et culturels diversifiés et de qualité ;

• Promouvoir l’activité économique ;

• Développer l’attractivité du territoire ;

• Valoriser et conforter les actions par une communication efficace (axe transversal).

Le projet de développement du bourg-centre du Vigan s’inscrit en tous points dans la stratégie de développement intercommunale :

Par exemple, l’effort majeur concernant la requalification des équipements et des services culturels et sportifs va à la fois permettre de satisfaire les usagers et de renforcer l’attractivité du bassin viganais.

En constituant un véritable pôle de service, en améliorant les accès, en dynamisant l’économie commerciale et en s’engageant dans une véritable politique d’urbanisme et de requalification de l’habitat, ce projet s’inscrit, dans chacune de ses composantes, dans la volonté de « mieux vivre ensemble », affichée dans le projet de territoire du Pays Viganais.

Enfin, la dimension de communication vers l’extérieur commence dès la rédaction de ce contrat qui illustre la volonté de parler d’une même voix pour valoriser le territoire. C’est bien cette image du travail collectif qui doit être perçue.

- du territoire du PETR Causses et Cévennes

Le projet de territoire du PETR repose sur 3 axes : l’attractivité grâce à une recherche de croissance démographique sur l’ensemble du territoire et une amélioration du cadre de vie ; le soutien à l’économie et aux ressources locales par un appui renforcé aux filières locales et notamment celles en lien avec la transition énergétique et la communication afin de retrouver une confiance collective dans le territoire.

Le diagnostic du territoire a révélé la faiblesse de l’armature urbaine et le rôle essentiel que doivent jouer les bourgs-centres afin de proposer une offre de services satisfaisante, permettant de renforcer l’attractivité de tout le territoire. Les bourg-centres ont souvent pris du retard dans les processus rénovation urbaine, accroissant le fossé entre un territoire globalement attractif et des petites villes qui ne l’étaient pas.

Il est à présent essentiel d’affirmer le rôle de ces bourgs-centres en travaillant de concert sur l’embellissement des espaces publics, sur le maintien et le développement de services à la population ainsi qu’aux touristes, sur la rénovation ou la production de logements collectifs de qualité ainsi que sur la mise en place de services de déplacements durables.

Du point de vue économique, il est attendu que les bourgs-centres puissent travailler sur l’accueil des entreprises, soit sous la forme de zones d’activités adaptées à la demande des entreprises locales ainsi que sur de nouvelles formes d’accueil, notamment par le biais de rénovation de bureaux et d’espaces de travail partagés.

L’ensemble de ce travail, essentiel pour l’avenir du territoire devrait se poursuivre dans la mise en place d’un SCOT, s’appuyant d’abord sur les contrats bourgs centres du PETR et s’ouvrant aux problématiques plus globales d’organisation des déplacements et de protections des espaces naturels.

Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région

La Région mobilisera ses dispositifs d’intervention en faveur de la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre du Viganet ce, notamment dans les domaines suivants :

• développement économique,

• qualification du cadre de vie,

• valorisation des façades,

• habitat (dont éco-chèques),

• équipements de services à la population,

• qualification de l’offre touristique,

• valorisation du patrimoine,

• équipements culturels,

• équipements sportifs,

• mise en accessibilité des bâtiments publics,

• transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, ,…)

• projets ne s’inscrivant pas dans les dispositifs sectoriels existants mais présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et la valorisation du Bourg Centre,

• Etudes rendues indispensables pour approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique d’opérations structurantes.

Dans ce cadre, les projets relevant du présent contrat cadre seront examinés dans le respect des dispositifs et taux d’intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants.

Le programme opérationnel pluriannuel relevant du présent contrat présenté par la Commune du Vigan et la Communauté de Communes Pays Viganais, a vocation à s’inscrire dans le cadre du Contrat de développement territorial du XXXX Xxxxxxx et Cévennes pour la période 2018/2019 - 2021.

Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du Contrat de développement territorial du XXXX Xxxxxxx et Cévennes.

Article 8 : Axes prioritaires et modalités d’intervention du Département du Gard

Le Département apportera son soutien à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du bourg centre de « Le Vigan » dans le cadre des compétences conférées par la loi NOTRE.

Au travers des orientations du Pacte Territorial pour le Gard 2016-2021, le Département a défini le cadre général de ses interventions concernant notamment :

• l’aménagement des espaces publics, la rénovation des bâtiments publics et la valorisation du patrimoine, l’eau et l’assainissement, le développement des équipements culturels et sportifs, la transition énergétique, dont les modalités sont établies par le « contrat territorial » qui est l’acte de référence de l’octroi du soutien du Département

• l’habitat et le logement, à travers le soutien aux logements sociaux (bailleurs sociaux et communaux), les maisons en partage, le programme Habiter mieux, la lutte contre l’insalubrité ainsi que le programme « A l’abri » dans les zones concernées (PPRI).

• le développement touristique en s’appuyant sur le Schéma Départemental du Tourisme, des Loisirs et de l’Attractivité (2018-2021)

• la mobilité, en complément des actions éligibles au contrat territorial (traversées d’agglomération, amendes de police)

• le numérique, dans le cadre de Wi Gard

Une attention particulière sera apportée aux projets d’importance ou d’effet notoire sur l’attractivité et le développement du territoire.

Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par le Département à la date du dépôt des dossiers correspondants.

Il est rappelé qu’à partir de novembre 2018 les demandes de subvention sont désormais établies à partir d’un dossier commun Etat-Département, mis en ligne sur le site internet xxx.xxxx.xx.

La date limite de transmission des dossiers reste fixée au 30 septembre de chaque année pour une programmation l’année suivante.

Article 9 : Modalités d’intervention et contributions de la Communauté de Communes du Pays Viganais

La communauté de communes du Pays Viganais interviendra aux côtés de la commune dans la gestion et l’animation du Contrat Bourg-Centre, notamment pour :

• le suivi des projets qu’elle portera en Maîtrise d’ouvrage directe ;

• la coordination du contrat avec la commune ;

• l’appui à l’animation de réunions techniques ou de concertation pour la mise en œuvre des projets,

• la préparation des comités de pilotage,

• l’évaluation du contrat et la préparation des phases ultérieures

Article 10 : Contributions et modalités d’intervention du XXXX Xxxxxxx et Cévennes

Le PETR interviendra en appui à la conduite du contrat bourg centre auprès de la commune et de la communauté de communes notamment dans les domaines suivants :

• Accompagnement dans la rédaction des demandes de financements des actions,

• Appui à l’animation de réunions techniques ou de concertation pour la mise en œuvre des projets,

• Préparation des comités de pilotage,

• Evaluation du contrat et préparation des phases ultérieures.

Article 11 : Gouvernance

Un Comité de Pilotage « Xxxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx » est créé. Il est constitué des signataires du présent contrat :

- la Commune Bourg-Centre

- l’EPCI concerné

- le PETR,

- la Région,

- le Département

Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires souhaitant contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune du Vigan.

L’organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés conjointement par la commune du Vigan et la Communauté de Communes du Pays Viganais.

Il a pour mission :

- de suivre attentivement l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du contrat de développement territorial régional du XXXX Xxxxxxx et Cévennes,

- de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,

- de s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio- économiques locaux concernés.

Article 12 : Durée

Le présent contrat cadre est conclu pour une première période débutant à la date de sa signature et se terminant au 31 décembre 2021.

Fait à XXXXXXXXXXX le XXXXXX

Signataire 1 Le Maire du Vigan Signataire 2 Le Président de la Communauté de Communes du Pays Viganais Signataire 3 Le Président du XXXX Xxxxxxx et Cévennes Signataire 4 Le Président du Xxxxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxxxxxxx 0 Xx Xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx- Méditerranée