Convention de formation professionnelle
Convention de formation professionnelle
Entre les soussignés :
D’une part,
Xxxxxxx Xxxxxxxxx, dont le siège est situé au 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx,
représentée par Xxxxxx Xxxxxxxxxx agissant comme gérante, domiciliée en cette qualité au dit siège, Et d’autre part,
Le ou La Participante
est conclue la convention suivante, en application des dispositions de l’article L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail.
Article 1 : Objet de la Convention
L’action de formation professionnelle envisagée entre dans l’une des catégories prévues par l’article L. 6313-1 du Code du Travail: Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
RAPHAEL CONSULTING organise les actions de formation suivante :
Intitulé de la formation : Introduction à l’AEDP Objectifs, programme et méthode pédagogique : voir programme sur le site xxxxx://xxxx-xx.xx/0-xxxxxxxx-xx-xxxxxxx-0000-xxxx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xx-xxxxxx-xx-xx-xxxxx-xxxxxxx-x- travers-lamour-vibrant/
Dates et horaires : du 23 au 25 janvier 2020, soit 3 jours. Lieu : Paris intramuros
Prérequis : afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, les connaissances suivantes : aucun prérequis
Formatrice : XxxXxxx Xxxxxxx PhD, Dr en psychologie clinique, Senior Faculty de l’AEDP Institute, New-York
Article 2 : Modalités Financières
Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à:
• 625€ net de taxes (exonération de TVA)
• ou 535€ net de taxes pour toute inscription avant le 30 juin 2019
Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés de l’organisme de formation pour cette session.
Article 3 : Conditions Générales
La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en cas de nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de moyens de transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de force majeure obligeant l’annulation de la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises.
Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription.
Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants :
RAPHAEL CONSULTING, 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx - Tél : 0000000000
En cas de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation :
• 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation.
• 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation.
Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx.
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
Article 4 : Décharge de Responsabilité
Le ou La participante confirme que sa santé émotionnelle et physique est de sa responsabilité ; il ou elle assume et accepte toute conséquence susceptible de résulter de sa participation à la formation ou aux exercices expérientiels de l’approche clinique enseignée telle qu’un dommage sur ma santé psychique et/ou physique.
Le ou La participante dégage de toute responsabilité les formateurs, les organisateurs et toute personne, qui participe à la formation, de toute plainte et de toute action juridique, que Le ou La Participante aurait ou pourrait avoir à formuler dans le futur en relation avec ma participation à cette formation.
Par ailleurs, les formations peuvent être filmées et Le ou La Participante dégage les organisateurs et formateurs de tout droit à l’image.
Article 5 : Confidentialité et Respect de la propriété intellectuelle
Les participants s’engagent à ne pas reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à leur disposition sans autorisation préalable, expresse et écrite de la part de Xxxxxxx Consulting ou de ses ayants droit. Durant la formation, aucun enregistrement n’est autorisé.
Xxxxxxx Consulting se réserve le droit de refuser toute inscription pour motif légitime et non discriminatoire, d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes modalités d’inscription, ceci sans indemnité ni remboursement même partiel du tarif, d’exclure tout participant, qui aurait procédé à de fausses déclarations.
Les données concernant les participants peuvent être transmises à la Société Internationale de la Thérapie Centrée sur les Emotions, qui tient le registre des praticiens formés à la Thérapie Centrée sur les Emotions dans le monde. Conformément à la loi Informatique & Libertés des articles 34 et 35, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Il vous suffit pour cela de nous écrire à l’adresse : x.xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés : CNIL xxx.xxxx.xx
En m’inscrivant à cette formation, je déclare avoir lu et accepté les conditions stipulées sur cette Convention de Formation et présente sur le site xxxxx://xxxx-xx.xx/xxxxx-xxxxxxxx-xx-xxxxxxx-0000-xxxx-xxxxxxx-xxxxxxx- transformer-le-trauma-et-la-honte-toxique-a-travers-lamour-vibrant/
Fait à Paris, le 31/03/2019,
Pour l’organisme de formation : Xxxxxx Xxxxxxxxxx
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Merci d’établir vos règlements à l’ordre de RAPHAEL CONSULTING, 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx - Tél : 0000000000