EXHIBIT 10.8
Ltd a CARTIS Inc. CONTRAT DE CESSION D'ACTIONS DE CARTIS INTERNATIONAL
La presente convention est conclue entre
Xx Xxxxx Xxxxxxx, ne le 11 janvier 1944 a Lyon - France-, de nationalite
francaise
Et
Xx Xxxxx Xxxxxxxx, ne le 19 avril 1968 a Decines - France-, de nationalite
francaise
D'une part
ET
CARTIS INC, ayant son siege a Palm Beach, 000 Xxxxxxx Xx 00000, representee par
Xxxxx Xxxxxxx, Membre du Board of Directors et specialement autorisee par une
resolution du Board a cet effet
D'autre part
Il est prealablement etabli ce qui suit :
La societe Cartis International Ltd est une societe offshore de droit Mauritien,
constituee sous la section 16(4) of the Mauritius Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx
Xxx 0000 . Cette societe a ete regulierement enregistree sous le nom de Cartis
International Ltd le 30 septembre 1998.
Cartis International Ltd est une societe au capital de 100'000 US Dollars
reparti en 100'000 actions de un Dollar chacune.
Xx Xxxxx Xxxxxxx est detenteur de 10'000 actions a savoir de 10% du capital de
Cartis International Ltd.
Xx Xxxxx Xxxxxxxx est detenteur de 10'000 actions a savoir de 10% du capital de
Cartis International Ltd.
Messieurs Gallion et Heitzler se sont montre desireux de vendre l'ensemble des
actions qu'ils detenaient dans Cartis International Ltd.
Cartis Inc s'est montre desireuse d'acquerir l'ensemble de ces actions.
Ceci Etabli, il a ete convenu ce qui suit :
1/ Xx Xxxxx Xxxxxxx vend ses 10'000 actions representant 10% du capital de
Cartis International Ltd a Cartis Inc. qui les achete contre l'emission de
500'000 actions emises sous la legende de la regle 144. L'emission de ces
actions a ete autorisee par une resolution du Board of Directors de Cartis Inc.
en date du 17 fevrier 2000.
2/ Xx Xxxxx Xxxxxxxx vend ses 10'000 actions representant 10% du capital de
Cartis International Ltd a Cartis Inc. qui les achete contre l'emission de
500'000 actions emises sous la legende de la regle 144. L'emission de ces
actions a ete autorisee par une resolution du Board of Directors de Cartis Inc.
en date du 17 fevrier 2000.
3/ De par cet acte, et compte tenu des actions de Cartis International
prealablement detenu, Cartis Inc. devient proprietaire de 100% des actions de
Cartis International Ltd.
4/ Chacune des parties sera seule responsable des enregistrements ou publication
necessaire pour son compte.
Fait, le 18 fevrier 2000, a Palm Beach
Xxxxx Xxxxxxx Cartis Inc.
Xxxxx Xxxxxxx
/s/ Xxxxx Xxxxxxx /s/ Xxxxx Xxxxxxx
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Xxxxx Xxxxxxxx
/s/ Xxxxx Xxxxxxxx
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Annexes (2)
- Board of Resolution du 17 fevrier 2000 autorisant Xxxxx Xxxxxxx a
executer cette transaction
- Board of Resolution du 17 fevrier 2000 autorisant la creation de
1'000'000 actions sous la regle 144