Contrat de confection/livraison de composition floral

Contrat de confection/livraison de composition floral

Entre les soussignés :

La société XXXXXX Xxxxx, micro-entreprise, immatriculée à la Chambre des Métiers

de l’Yonne sous le numéro RM 832 733 935, n° SIRET 832 733 935 00015, dont le siège est

au 1A le petit béru 00000 XXXXXXXX, représentée par Madame Xxxxx XXXXXX en sa qualité de dirigeante, ci-après dénommée « le Prestataire »,

D’une part, Et,

Monsieur, Madame XXX, née le JJ/MM/AAAA à XXX, de nationalité XXX, demeurant

au XXX, Code Postal VILLE. Ci-après dénommée « le Client »,

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

A RTICLE 1 : Objet du contrat de service

Le présent contrat est un contrat de prestations ayant pour objet de définir les termes de la vente de bouquets de fleurs.

La prestation consiste à livrer tous les mois/à des dates définies un bouquet de fleur ou une composition florale, entre le 1er et le 15 du mois.

A RTICLE 2 : Facturation et prix du contrat de service

Les prestations définies à l’article 1 seront facturées au Client X euros HT par bouquet et de X€ HT pour la livraison.

Par ailleurs, si la personne livrée se voit déménager, le Prestataire se voit le droit de modifier le tarif de livraison ou d’un commun accord avec le Client, arrêter le contrat. Le Prestataire émettra une facture accompagnée en annexe du détail de ses jours d’intervention ainsi que du détail des paiements, au Client.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement, et devront être versées avant le déplacement. Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement.

A RTICLE 3 : Durée et jours d’intervention

Les jours de livraison du Prestataire peuvent-être du lundi au vendredi, en journée. Si le Client le demande, un appel peut-être effectué à l’adresse de livraison pour vérifier la présence de la personne.

Toute livraison réceptionnée, sera à venir chercher au siège social ou le prix de la livraison sera redemander.

Le présent contrat est conclu pour une durée de six mois à compter du JJ/MM/AAAA, dont 1 mois d’essai (le premier mois) uniquement sur le premier contrat.

A RTICLE 4 : Exécution de la prestation

Le Prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

Le Prestataire s’engage à envoyer une photo du bouquet/de la composition à chaque livraison au client.

A RTICLE 5 : Nature des obligations du contrat de service

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 1 ci-dessus, le Prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

A RTICLE 6 : Obligation et confidentialité du contrat de service

Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.

Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

A RTICLE 9 : Responsabilités

Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du Prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par le Prestataire.

Le Prestataire dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client.

A RTICLE 10 : Résiliation du contrat de service

Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes des articles 5, 7 et 9 du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis de trois mois.

Le présent contrat est automatiquement renouvelable à la fin des six mois, et ceux, jusqu’à ce que l’un des deux présents

A RTICLE 11 : Cession du contrat de service

Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie.

A RTICLE 12 : Référencement

Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

De plus, il accepte que des photos des bouquets soient utilisées en tant que publicité sur les réseaux sociaux, site internet, ou tout autre moyen de publicité du Prestataire.

A RTICLE 13 : Interprétation du contrat de service

Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.

Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties

Fait à Tonnerre, Le jj/mm/aaaa,

Signatures précédées de la mention : « Lu et approuvé ».

Le Prestataire, XXXXXX Xxxxx Le Client, Mr./Mme :

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