Conditions Générales d'Utilisation et Charte de confidentialité des données.
Conditions Générales d'Utilisation et Charte de confidentialité des données.
Siège social : 00 xxxxx Xxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxx Tél : 00 00 00 00 00 – Fax 00 00 00 00 00
Association loi 1901 fondée par le Groupe Caisse des Dépôts Siret 379 961 071 00113
Informations Générales :
En utilisant notre site vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales ci-dessous.
Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les données du site. Ces conditions peuvent donc être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement.
Pour des raisons de maintenance technique, des interruptions pourront être constatées : nous nous excusons de la gêne occasionnée.
Description des services
Le site xxxxx.xx a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des services de l'association ARPEJ. Malgré une mise à jour régulière de nos données, nous ne pourrons être tenus pour responsables des omissions, inexactitudes et carences dans les informations présentes sur le site, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations du site xxx.xxxxx.xx sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et sont non exhaustives.
Limite des responsabilités
ARPEJ ne pourra être tenue pour responsable des dommages matériels et logiciels liés à l’utilisation du site *. xxxxx.xx ainsi que l'apparition de dysfonctionnement ou d'incompatibilité.
Nous vous conseillons l'utilisation d'un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour pour optimiser votre navigation sur notre site internet (ex : chrome).
ARPEJ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. XXXXX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Propriété intellectuelle
Les contenus diffusés sur le site d'ARPEJ (photos, images, contenus rédactionnels, graphismes, logo, icônes, sons...) et les éléments nécessaires à son fonctionnement (logiciels) font l'objet d'une protection des droits de propriété intellectuelle, Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droits applicables
La présente charte s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur à la date de consultation de sa dernière version (à savoir, la loi CNIL n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données – RGPD-, etc…)
Tout litige en relation avec l’utilisation du site xxx.xxxxxxxxxx.xxx est soumis au droit français et le tribunal de Créteil
sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée. La présente Charte de confidentialité des données d’ARPEJ a été mise à jour le 5 juillet 2019.
Collecte de vos informations personnelles
XXXXX s’engage à protéger la confidentialité de vos informations.
La présente Charte de confidentialité des données décrit les règles et les pratiques d’ARPEJ en matière de collectes, d’utilisation, de traitement, de stockage, de transfert, de protection et de divulgation des informations que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet sur notre site Web xxxxx://xxx.xxxxx.xx ou dans tout sous-domaine des sites Web d’ARPEJ (xxxxx.xxxxx.xx).
Conformément au droit applicable à la protection des données, avant d’accéder à nos sites Web et de les utiliser, vous devez approuver les conditions générales de la présente Charte de confidentialité des données de ARPEJ et ainsi autoriser la collecte, le traitement et l’utilisation des informations vous concernant.
Vos informations personnelles (telles que définies ci-dessous) seront collectées, analysées, traitées, utilisées, divulguées, stockées, conformément à la finalité du traitement défini par la présente Charte.
Pour ce faire, XXXXX s’engage à respecter toutes les dispositions du RGPD et de la loi CNIL.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Sont considérées « informations personnelles » les données qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement un individu.
Nous collectons et utilisons uniquement vos données personnelles lorsque cela est nécessaire dans le cadre de notre activité, ainsi que pour vous proposer des logements, parking, services personnalisés et de qualité.
En fonction notamment du type de logement (ARPEJ, PROLOG, AXIHOME, UNIVERCITY) ou service que nous vous fournissons, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
- Informations d’identification (ex : nom, prénom, nationalité, lieu et date de naissance, genre...) ;
- Informations de contact (ex : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- Situation familiale (ex : état civil, nombre d’enfants) ;
- Informations économiques, financières et fiscales (ex : Salaire et autres revenus).
- Informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : niveau d’étude, école, emploi, nom et adresse de l’employeur, rémunération) ;
- En cas de demande prélèvement, nous collectons des données bancaires, financières et transactionnelles (ex : Numéro de compte, RIB) ;
- Données de connexion et de traçage (ex : horodatage, cookies, connexion à des services en ligne, extranet…)
- Sous réserve de votre consentement explicite et préalable lorsque ce dernier est requis.
- Sauf si la législation nous l’impose, nous ne vous demandons jamais de données personnelles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques ou votre orientation sexuelle.
La liste des documents qu’XXXXX est susceptible de vous demander dans le cadre de l’examen de votre candidature, le traitement de votre dossier locatif découle de l’arrêté relatif aux pièces justificatives à fournir à l’appui d’une demande de logement social, notamment : pièce d’identité, passeport, carte de séjour, carte étudiant, justificatif de bourse, avis d’imposition ou ASDIR, contrat de travail, bulletins de salaires et justificatifs d’identité et de situation du garant.
Une fois la relation contractuelle établie, votre consentement est renouvelé à l’occasion de la signature de votre contrat de location qui comporte des dispositions spécifiques sur le traitement de vos données personnelles.
Utilisation de vos informations personnelles
Vous nous fournissez volontairement vos informations personnelles en renseignant les rubriques de notre site Web : nous les utilisons pour vous apporter des informations sur votre demande de location, positionner votre candidature sur un logement, créer un compte locatif, fournir un service client, répondre à une question spécifique, vous donner la possibilité de participer à nos concours/enquêtes, gérer une demande d’emploi ou vous donner accès à d’autres offres ou informations en lien avec notre activité de gestion locative.
Nous utilisons également les informations que nous recueillons pour améliorer le contenu de notre site Web, informer nos clients des mises à jour de notre site Web, de nos produits et les contacter sur des questions marketing et commerciales en relation avec les besoins et intérêts spécifiques de chaque locataire, notamment pour le renouvellement de leur bail.
Exactitude et rétention de vos informations personnelles
XXXXX s’efforce de faciliter la mise à jour de vos informations personnelles par vos soins, ce qui nous aide à en assurer l'exactitude. Vos informations personnelles seront stockées uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans la présente Charte de confidentialité ou à d’autres fins exigées ou permises par la loi.
Divulgation aux tierces parties, fournisseurs de services et autres personnes
Afin de gérer et d’améliorer notre Relation Client, il est possible que ARPEJ stocke, traite ou partage vos informations personnelles avec nos partenaires et nos affiliés dans le monde (par ex. partenaires de distribution, processeurs de carte de crédit, hébergeurs de données et fournisseurs de services) pour accomplir une opération ou achever une transaction relative à votre location de logement.
XXXXX fait également appel à ses partenaires et affiliés pour vous fournir des services utiles en son nom. Les tierces parties avec lesquelles nous partageons vos informations personnelles et des informations de synthèse non personnelles sont toutes soumises aux lois et conditions de confidentialité des données pertinentes et applicables et à la Charte de confidentialité d’ARPEJ.
XXXXX assure que tous les partenaires ou affiliés nationaux ou mondiaux qui reçoivent vos informations les protègent avec la même diligence et selon les mêmes règles que ARPEJ. Aux fins de la présente Charte de confidentialité, les informations non personnelles combinées aux informations personnelles sont traitées comme des informations personnelles.
Pour vous fournir ces services, nous avons besoin de votre consentement explicite afin de partager vos informations personnelles avec ces partenaires et affiliés. Vous pouvez exercer votre option de retrait à tout instant en envoyant un mail avec votre nom et prénom à xxx@xxxxx.xx
Restrictions
Pour des raisons de procédure légale, de litige et/ou sur demande des autorités publiques et gouvernementales. XXXXX est susceptible de divulguer vos informations personnelles à des fins d’investigation sur des menaces à la sécurité, pour se conformer aux demandes des pouvoirs publics ou pour d’autres questions d’intérêt public, lorsque nous déterminerons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour appliquer nos conditions générales, protéger nos opérations ou nos utilisateurs.
Cookies et autres technologies
Pour son site Web, ses publicités, e-mails et services en ligne, ARPEJ est susceptible d'utiliser certaines technologies de collecte automatique de données telles que les cookies, les balises Web et les pixels invisibles. Des données dont des informations personnelles vous concernant, peuvent être collectées pendant que vous utilisez notre site Web, nos produits ou lorsque vous interagissez avec nous.
La collecte des données de nos utilisateurs nous permet de mieux comprendre leur comportement, les recherches qu’ils effectuent et les pages de nos sites Web qu’ils visitent. Notre site Web utilise les cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs. Cela nous permet de vous offrir une expérience satisfaisante lors de votre navigation sur notre site Web et de l’améliorer. Un cookie est un bloc d’informations stocké sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur Web. Lorsque vous visitez xxx.xxxxx.xx, notre serveur reconnaît le cookie et nous donne des informations sur votre dernière visite du site Web. De nombreux navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour désactiver cette acceptation automatique. Si vous décidez de ne pas utiliser les cookies, il est possible que les fonctionnalités de notre site Web soient limitées. La présente Charte de confidentialité des données décrit uniquement l’utilisation des cookies par ARPEJ. Elle ne concerne aucune utilisation potentielle par des annonceurs publicitaires. ARPEJ se conforme aux réglementations mondiales et notamment à la directive sur les cookies de l’UE. Dès qu'ils arrivent sur une page de notre site Web, les visiteurs sont informés de l’utilisation que nous faisons des cookies.
Une « balise Web » (aussi connue sous le nom de GIF invisible ou de pixel invisible) nous aide à mieux gérer notre site Web grâce à des informations sur l’efficacité des contenus. Une balise Web est incorporée dans une page Web ou dans un e-mail pour permettre de garder une trace de l’activité de l’utilisateur sur la page ou sur l’e -mail. Tout comme un cookie, une balise effectue le suivi des visites d’un utilisateur et transmet des données au serveur. Cependant, à la différence des cookies, une balise Web n'est pas et ne peut pas être utilisée à des fins d’identification ni ne peut stocker de données sur votre ordinateur, car elle est indépendante du navigateur.
Préférences de communication
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails marketing ou informations non contractuelles de notre part, vous pouvez vous faire une demande par mail à l’adresse suivante xxx@xxxxx.xx en indiquant en objet : « Se désinscrire : e-mails marketing ».
Nous vous précisons que cette désinscription ne s’applique pas aux e-mails contractuels liés à la relation commerciale d’ARPEJ avec ses locataires.
Sécurité des données
XXXXX accorde la plus grande attention à la sécurité de vos informations personnelles. XXXXX prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illégale et pour prévenir toute divulgation ou tout accès non autorisé.
Atteinte à la sécurité des données
ARPEJ a mis en place des contrôles de sécurité stricts, des logiciels et des processus de détection d’intrusion destinés à nous alerter en cas d’intrusion potentielle ou réelle dans nos systèmes d’information. ARPEJ a mis en place une stratégie de notification des violations de données et possède une équipe d’intervention. En cas d’incident, cette équipe réagira immédiatement et exécutera un plan de correction en réponse à tout accès non autorisé à nos systèmes d’information ou à nos bases de données. En cas d'atteinte à la sécurité des données susceptible d’avoir une incidence sur vos informations personnelles, vous serez notifié dans les meilleurs délais, une fois l'atteinte constatée.
Collecte et utilisation des informations non personnelles
Lors de votre visite sur le site xxx.xxxxx.xx (ou d’autres sites Web d’ARPEJ), des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées, même si vous n'effectuez pas d'inscription. Ces informations concernent par exemple le système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine ou le site Web qui vous a redirigé vers notre site Web, le nombre de visites que vous avez effectuées, la durée moyenne de consultation d’une page et les pages que vous avez consultées. Nous sommes susceptibles d'utiliser ces données et de les partager avec nos filiales dans le monde entier à des fins de supervision du contenu et de sa pertinence et d'amélioration de la performance, du contenu ou de votre expérience sur nos sites Web.
En utilisant des services d’accès à notre site Web, vos données de communication (par exemple votre adresse de protocole Internet ou adresse IP) ou vos données d’utilisation (informations sur les services de télécommunications auxquels vous avez accédé) peuvent être automatiquement générées. Selon le droit applicable, ces données peuvent être considérées comme des informations personnelles. S'ils sont nécessaires, la collecte et le traitement de vos données de communication ou d’utilisation et leur usage ultérieur seront toujours effectués dans le cadre du droit applicable à la protection de la confidentialité des données.
Forums, blogs, sites Web et liens tiers
ARPEJ est uniquement responsable des pratiques de confidentialité du site Web xxxxx.xx. Le site Web de ARPEJ peut contenir des liens vers d’autres sites Web à titre d'information complémentaire et à titre pratique. ARPEJ ne contrôle pas ces autres sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité. Certains des sites Web d’ARPEJ comportent des éléments interactifs tels que des forums de discussion et des blogs permettant aux utilisateurs de publier leurs propres contenus. Toute information publiée sur ces blogs et forums devient publique, ce qui signifie qu’elle peut être lue, recueillie ou employée par d’autres utilisateurs de diverses manières. XXXXX n'est pas responsable des informations personnelles que vous décidez de publier dans ces forums.
Consentement de transfert, de traitement et de stockage des informations personnelles
Vos données sont stockées sur des Datacenter situés en France. (xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/)
Qui accèdent à vos données personnelles :
ARPEJ dans le cadre d’études des demandes de logements.
JEENKA (Agence Web) uniquement dans le cadre de paramétrages et développement. YOUSIGN Uniquement pendant la procédure de signature.
Page web « Offres d’emploi et Postuler à un emploi chez ARPEJ »
Si vous parcourez la section « Offres d’emploi » de notre site Web ou si vous postulez à un emploi, votre demande et toute autre information complémentaire que vous fournissez peuvent être utilisées pour évaluer vos compétences et votre intérêt dans les opportunités de carrière chez ARPEJ. ARPEJ peut conserver ces informations à des fins de reporting que peut exiger le droit applicable.
Droit à l’oubli
XXXXX s’engage à prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que les informations personnelles faisant l'objet d'une demande d'oubli peuvent être effacées à l'aide de la technologie existante et ce, dans un délai raisonnable à compter de la demande. XXXXX fera tout ce qui est en son pouvoir pour effacer vos informations personnelles si vous retirez votre consentement à recevoir des informations de notre part et exercez votre droit à l’oubli. Cependant, XXXXX ne pourra pas effacer toutes vos informations personnelles si cela est techniquement impossible en raison de limitations de la technologie existante ou pour des raisons légales.
Ce droit à l’oubli ne s’applique pas, ne peut être opposé à ARPEJ quant aux informations que vous avez rendues publiques en participant à nos forums ou à nos blogs ou que vous avez divulguées vous -même à une tierce partie.
Confidentialité des données relatives aux enfants
Le site Web de ARPEJ n’est pas destiné aux enfants.
XXXXX ne recueillera pas sciemment les informations personnelles de toute personne légalement mineure selon le droit applicable sans insister sur l’obtention préalable du consentement parental si le droit applicable le requiert. Si ARPEJ doit utiliser ou divulguer les informations personnelles d’une personne légalement mineure, XXXXX demandera le consentement parental selon le droit et les réglementations applicables afin de protéger la personne mineure.
Changements apportés à la présente Charte de confidentialité
Nos systèmes sont susceptibles d’évoluer tout comme la présente Charte de confidentialité des données. Les changements apportés à la présente Charte de confidentialité des données ainsi que la date de la révision la plus récente seront publiés sur xxx.xxxxx.xx. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer des changements substantiels de la présente Charte de confidentialité des données en publiant ces changements ici ou en vous les communiquant par e-mail. (Date du 05/01/2020)
Droits d’accès et questions
XXXXX s’engage à répondre à toute demande raisonnable de révision de vos informations personnelles et à modifier, corriger ou supprimer toute inexactitude. Pour faire modifier, corriger ou supprimer vos informations, ou si vous n’avez pas trouvé réponse à l’une vos interrogations dans la présente Charte de confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ARPEJ (DPO) 00 Xxxxx Xxxxx Xxxxxxx 9310 ou nous adresser un e-mail à l’adresse xxx@xxxxx.xx.
Délais de conservation des données :
Nous vous invitons à prendre connaissance des délais maximums de conservation des données par nature de document :
- Convention de sous-location / Contrat de Résidence / contrat de location : Conservation 5 ans (Après le départ du locataire)
- Pièce Jointe (suppression 24 mois après le départ du locataire)
- Compte avec des propositions non abouties : suppression 24 mois maximum
Signature électronique :
ARPEJ utilise la signature électronique depuis le 1/06/2019 conformément à la réglementation eIDAS qui fixe les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des procédés de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne.
Le prestataire d'ARPEJ pour la signature électronique est :
xxxxx://xxxxxxx.xxx/Xxxxxxx_X000_X-Xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx%X0%X0-xXXXX.xxx
Gestion des dossiers dans l’ibail. xxxxx.xx:
Nouveau dossier en cours de création
Votre dossier n'est pas visible par nos gestionnaires.
- Une fois renseigné :
- Le locataire (obligatoire) + Confirmation de la boite mail
- Un garant physique ou une garantie locative (obligatoire) + Confirmation de la boite mail
- Les pièces jointes obligatoires selon votre profil. Votre dossier change de statut est passe en dossier :
Nouveau dossier envoyé et à l'étude (Votre dossier est visible par nos gestionnaires).