CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL ALPHA BATEAUX au capital de 7 500,00 euros dont le siège social est situé : Xxxxx xx Xxxx x'Xxx 00000 Xxxxxx Xxxx x'Xxx, Xxxxxx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aubenas sous le numéro 423 890 441 ci-après dénommée Alpha Bateaux et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx dénommée ci- après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alpha Bateaux, l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx, que l'acheteur soit professionnel ou non. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alpha Bateaux. Alpha Bateaux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de
xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Modification / Annulation La réservation faite en ligne est valable pour la date et l’horaire réservés elle pourra être modifiée ou annulée :
par le client sous réserves des conditions suivantes :
Quelqu’en soit la raison (changement de parcours, d’horaire de navette, de nombre de personnes, de date,
d’embarcation…) la modification demandée devra nous être adressée par e-mail : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ; au plus tard
48h avant le départ mentionné sur la réservation et ne pourra être effective que dans la limite des places disponibles.
La modification sera systématiquement confirmée par e-mail au client, seule la réception de cet e-mail le dégagera de sa réservation précédente.
Si cette modification entraine un supplément de prix la différence sera à régler à notre accueil avant le départ. Si la modification entraine une diminution de prix ou un remboursement total ; le montant pourra :
- être remboursée minorée des frais de dossier de 10 euros dans un délai de 30 jours
- faire l’objet d’un avoir valable sur la saison en cours, valable sur l’ensemble de nos services (location canoë-kayak, boutique)
par le prestataire :
Si pour raisons de : sécurité, crue, conditions météorologiques… ou autres le prestataire est contraint d’annuler la prestation, il en informera le client dès que possible et procédera au remboursement intégral dans un délai de 30 jours. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Alpha Bateaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de dossier.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir le formulaire en ligne en donnant toutes les indications des produits ou services choisis remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées prendre connaissance des présentes conditions de vente
valider sa commande après l'avoir vérifiée;
effectuer le paiement. Ce dernier valant confirmation de commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente ainsi que des conditions particulières de location ci-après, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Paiements
Le prix est payable à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un
système sécurisé. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL – Secure Socket Layer - de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité dès validation de la commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites par internet via l'adresse e-mail indiquée dans le bon de commande. Il s’agira soit d’une confirmation de commande soit d’un bon cadeau à imprimer et à présenter le jour de l’activité.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Alpha Bateaux.
Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Alpha Bateaux.
Rétractation
Vous êtes informés que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal d'Aubenas, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE LOCATION
ALPHA BATEAUX - Règlement général –
Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte.
- La location du matériel est consentie pour une durée précisée en tête du contrat.
Le client déclare :
Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location, de manière à le rendre en bon état.
S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier du loueur.
Etre couvert par une assurance responsabilité civile.
S’engager à respecter les propriétés riveraines de la rivière, l’environnement et les autres utilisateurs de la rivière.
Ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies dans les gorges, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche.
- Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité
- Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés.
- Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers loués, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.
Article 2 : CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le loueur n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel.
Le loueur informe le client des conditions particulières, ci-après, relatives à l’utilisation du matériel nautique, dont le client reconnaît avoir été informé et qu’il s’engage à respecter :
- L’utilisation du matériel avec des enfants de moins de 7 ans, même accompagnés d’un adulte est interdite.
- Tout mineur de moins de 12 ans doit être accompagné par un adulte.
- Le client doit savoir nager au moins 25 mètres et savoir s’immerger.
- Le client doit avoir les connaissances, capacités techniques et expériences nécessaires pour effectuer les parcours envisagés.
- Le client doit s’être informé des éventuels dangers et difficultés desdits parcours
- Le client doit porter le gilet d'aide à la flottabilité fourni obligatoirement.
- Le client doit être équipé de chaussures fermées.
- Le client ne doit pas franchir les barrages par la voie d’eau.
- En cas de modification de la hauteur des eaux ou de conditions météorologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.
Article 3 : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LOCATION GROUPÉE DE MATÉRIEL NAUTIQUE
Dans le cas de la location pour la pratique en groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à ses deux signataires.
Le locataire s’engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le présent contrat.
Article 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION DE PRESTATIONS ACCESSOIRES
- 1 - Le loueur transporte le matériel et les personnes dans les conditions indiquées en tête du contrat.
- 2 - La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques est purement indicative. Cette fourniture ne saurait exonérer le client de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, les difficultés et dangers pouvant être présents sur les parcours qu’il envisage d’effectuer.
Article 5 :
Les renseignements recueillis à l’aide de ce formulaire pourront être centralisés sur un support informatique à usage interne. Conformément à la loi du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Il suffit de faire la demande par écrit en indiquant les noms, prénom et adresse.
ALPHA BATEAUX - General rules –
Clause 1 : GENERAL CONDITIONS
The hire-company hereby loans equipment for use by the client with the client’s consent.
- The hire of this equipment is agreed for the fixed period stated in the contract.
The client undertakes :
To pay for any damage to the equipment caused by improper use, according to the price estimated by the hire- company.
To be covered by a civil liability insurance policy.
To respect properties situated along the riverbanks, the environment and other persons using the river.
Not to abandon boats, life-jackets or paddles in the river or on its banks and to pay any expenses incurred in its recovery.
- The hire-company is protected against any consequences of civil liability by statutes 1147, and 1382-1386 of the civil code ; and by L 397, L470 et 471 of social security legislation against injury to the person of the client caused by a third party as a result of engaging in this activity.
- The company is not responsible for parked vehicles, or for any belongings left in its safe-keeping.
- The company is not responsible for the containers it hires being water-tight or otherwise-leakages may be due to faulty closure by the client.
Clause 2 : PARTICULAR CONDITONS
The company is not responsible for the conditions in which the client uses the equipment.
The company will inform the client hereafter of any particular conditions relating to the use of boating equipment ; and the client will acknowledge having been informed, and agrees to abide by the following :
- The use of this equipment by children under the age of 7 years, even if accompanied by an adult, is forbidden.
- Children under the age of 12 years must be accompanied by an adult.
- The client must be able to swim at least 25 meters and to swim underwater.
- The client must have the knowledge, skill, ability and experience necessary for the stretch of the river he plans to undertake.
- The client must be informed of any likely dangers or difficulties he is likely to encounter on the said stretch of river.
- The client must wear the buoyancy aid which is compulsory supplied
- The client must be equipped with closed shoes
- The client must not cross any dams or barrages on the waterway.
In cases where the water-level is high, or there are particular weather conditions that the company deems unsafe, the company may, without prior warning, refuse to allow boats to embark on the river, in spite of such boats being already booked by the client, provided the company reimburses the client any advance payments.
Clause 3 : PARTICULAR CONDITIONS RELATING TO GROUPS HAVING BOATING EQUIPMENT
In the case of hire of equipment by a group of people, the contract will not be valid unless signed by two signatories. The company undertakes to inform the members of the group of their obligations as contained in this contract.
Clause 4 : GENERAL CONDITIONS RELATING TO ADDITIONALL MATERIALS LOANED
- 1 - The Company will provide transport for equipment and clients according to the terms of the contract.
- 2 - The supply of maps or plans of the river is merely an indication of the route. The supplying of a map by the company does not exonerate the client from the responsibility of informing himself of the rules, difficulties and possible dangers of the stretch of water he intends to navigate.
Clause 5 :
Data compiled for this format may be retained on a back-up network for internal use. In accordance with the law of 06/01/78, the client