PKWARE, INC. CONTRAT SMARTCRYPT
PKWARE, INC. CONTRAT SMARTCRYPT
(Logiciel / Produits)
Ce Contrat Smartcrypt ("Contrat") est conclu par et entre le Fournisseur de licence et le Titulaire de la licence, comme défini ci-dessous. Ce Contrat régit la cession sous licence du Logiciel, la vente des Produits et la fourniture de services liés à la solution Smartcrypt du Fournisseur de licence.
EN ACCÉDANT, UTILISANT OU INSTALLANT EN TOUT OU PARTIE LE LOGICIEL, LES PRODUITS OU LES SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT, LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE EXPRESSÉMENT D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTES LES ANNEXES ET PIÈCES JOINTES. SI LE TITULAIRE DE LA LICENCE N'ACCEPTE PAS UNE PARTIE DE CE CONTRAT OU NE SOUHAITE PAS S'Y SOUMETTRE, LE TITULAIRE DE LA LICENCE NE DEVRA PAS ACCÉDER, UTILISER OU INSTALLER EN TOUT OU PARTIE LE LOGICIEL, LES PRODUITS OU LES SERVICES.
LA VOLONTÉ DU FOURNISSEUR DE LICENCE DE CONCLURE CE CONTRAT EST EXPRESSÉMENT SUBORDONNÉE À L'ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE. AUCUNE AUTRE CONDITION GÉNÉRALE DU TITULAIRE DE LA LICENCE, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS D'UNE FACTURE, D'UN REÇU OU AUTRE NE POURRA S'APPLIQUER, ET EST EXPRESSÉMENT EXCLUE PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE. LES CONDITIONS DE CE CONTRAT NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES QUE PAR AMENDEMENT ÉCRIT SIGNÉ PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE ET LE TITULAIRE DE LA LICENCE. EN L'ABSENCE D'AMENDEMENT ÉCRIT ET SIGNÉ, LES CONDITIONS DE CE CONTRAT PRÉVAUDRONT ET AURONT PRÉSÉANCE, ET TOUTE AUTRE CONDITION CONTRADICTOIRE OU SUPPLÉMENTAIRE SERA CONSIDÉRÉE COMME NULLE ET NON AVENUE, ET EXCLUE PAR LES PRÉSENTES.
Ce Contrat se compose de : Partie 1 – Licence logicielle ; Partie 2 – Maintenance et assistance logicielle ; Partie 3 – Matériel ; Partie 4 – Services professionnels ; et Partie 5 – Conditions générales. VEUILLEZ LIRE LA TOTALITE DE CE CONTRAT DE LA PARTIE 1 A LA PARTIE 5. TOUTES LES PARTIES DE CE CONTRAT CONTIENNENT DES CONDITIONS GENERALES IMPORTANTES LIEES A LA SOLUTION SMARTCRYPT, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, DES CONDITIONS LIEES A LA GARANTIE, AUX INDEMNISATIONS, AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITE, AUX
DROITS D'UTILISATION, A LA LOI APPLICABLE ET AU LIEU DU PROCES. Si ce Contrat vous est présenté sous forme électronique, vous acceptez de conclure ce Contrat par voie électronique et vous êtes encouragé à imprimer une copie du Contrat pour vos archives. Si vous préférez conclure ce Contrat au format papier avec des signatures traditionnelles, veuillez en avertir le Fournisseur de licence, et votre souhait de recourir à un Contrat papier sera pris en compte.
PARTIE 1 - LICENCE LOGICIELLE
1. DEFINITIONS
"Nombre autorisé" signifie :
(a) pour les versions Windows Desktop, MacOS, iOS et/ou Android du Logiciel : le nombre d'Utilisateurs ou d'Appareils autorisés défini dans la Commande ; ou
(b) pour les versions HP-UX, IBM-AIX, Sun Solaris, Linux pour x86 et Windows Server du Logiciel : le nombre d'instances (c'est-à-dire d'environnements d'exploitation physiques et virtuels) défini dans la Commande.
"Documentation" signifie toutes les informations écrites et électroniques mises à la disposition de ses clients par le Fournisseur de licence, relatives à l'utilisation et au fonctionnement du Logiciel, y compris les manuels de l'utilisateur, les guides d'installation ainsi que tout fichier "lisez-moi" ou "aide".
"Date d'entrée en vigueur" signifie la date à laquelle ce Contrat entrera en vigueur telle qu'indiquée dans la partie de la Commande applicable au Logiciel.
"Titulaire de la licence" signifie l'entité à laquelle est accordée une licence logicielle telle que précisée dans la Commande. Le terme Titulaire de la licence inclut toute filiale ou autre personne morale (i) que le Titulaire de la licence intègre dans ses états financiers vérifiés ; et (ii) qui est au moins à cinquante pour cent (50 %) détenue par le Titulaire de la licence (une "Filiale"), à condition que : (a) Le Titulaire de la licence n'inclue aucune Filiale en concurrence avec le Fournisseur de licence, et (b) que le Titulaire de la licence reste responsable du respect de ce Contrat pour chacune de ces Filiales.
"Fournisseur de licence" signifie PKWARE, Inc.
"Commande" signifie : soit (a) le prix valide du Fournisseur de licence accepté par écrit par le Titulaire de la licence ; ou (b) une annexe à ce Contrat publiée par le Fournisseur de licence indiquant le Nombre autorisé, le Logiciel, le Produit et/ou les Services professionnels, le cas échéant. Les conditions de ce Contrat et la Commande feront loi sauf dans la mesure où des dispositions d'accords écrits ultérieurs conclus entre le Fournisseur de licence et le Titulaire de la licence viendraient les contredire. Si le Titulaire de la licence publie une Facture, celle-ci ne constituera pas une "Commande" aux fins de ce Contrat, mais sera plutôt considérée comme destinée uniquement aux objectifs administratifs internes du Titulaire de la licence et ne liera pas le Fournisseur de licence. Tout terme et toute condition contenus dans une Facture ou autre
document du Titulaire de la licence contraires ou venant s'ajouter aux conditions de la Commande ou de ce Contrat seront expressément exclus et considérés comme nuls et non avenus.
"Logiciel" signifie la version de code objet du ou des logiciel(s) identifiés sur la Commande ainsi que la Documentation associée.
"Utilisateur" signifie le Titulaire de la licence ou les employés de ce dernier participant aux activités professionnelles internes du Titulaire de la licence.
2. LICENCE ET UTILISATION DU LOGICIEL
2.1 Octroi de licence. En contrepartie des frais de licence applicables, et sous réserve des restrictions prévues ci-dessous, le Fournisseur de licence accorde au Titulaire de la licence une licence perpétuelle, incessible (sauf autorisation aux présentes), non exclusive pour installer et utiliser le Logiciel spécifié dans la Commande applicable jusqu'au Nombre autorisé uniquement dans le cadre de ses affaires internes, sauf accord mutuel conclu entre les parties aux présentes. Le Titulaire de la licence est seul responsable de l'installation et de la configuration du Logiciel.
Pour les versions ordinateur ou mobiles du Logiciel Smartcrypt sur les systèmes d'exploitation Windows Desktop, MacOS, iOS et/ou Android :
(i) Une "Licence utilisateur" autorise le Titulaire de la licence à installer et utiliser le Logiciel en vertu de cette licence sur un maximum de trois (3) appareils au total (chacun pouvant être un ordinateur ou un appareil mobile) sous les systèmes d'exploitation Windows Desktop, MacOs, IOS et/ou Android, à condition qu'aucun autre Utilisateur ne soit autorisé à utiliser le Logiciel sur ces appareils.
(ii) Une "Licence d'appareil" autorise le Titulaire de la licence à installer et utiliser le Logiciel sur le Nombre autorisé d'appareils fixes ou mobiles fonctionnant sous les systèmes d'exploitation Windows Desktop, MacOs, IOS ou Android. Tous les Utilisateurs autorisés peuvent utiliser le Logiciel sur un appareil installé en vertu d'une Licence d'appareil.
Pour les versions HP-UX, IBM-AIX, Linux pour x86 et Windows Server du Logiciel Smartcrypt ou Smartcrypt Enterprise Manager : Une licence est obligatoire pour chaque environnement d'exploitation physique et virtuel sous lequel est installé le Logiciel (c'est-à-dire chaque "Instance").
Le Titulaire de la licence a le droit d'utiliser des technologies d'accès à distance (ex : Citrix® Access Platform ou Microsoft® Terminal Services) afin d'accéder à ses installations sous licence du Logiciel et de les utiliser, à condition que le Titulaire de la licence achète aussi, au minimum, le même Nombre autorisé de licences du Logiciel que le nombre d'Utilisateurs du Titulaire de la licence ayant accès aux technologies d'accès à distance. Si le Titulaire de la licence installe le Logiciel sous un environnement d'exploitation virtuel, le Titulaire de la licence doit acheter une licence pour le Logiciel pour chaque système d'exploitation invité qui s'exécute au sein d'un environnement de machine virtuelle hôte ou d'un hyperviseur. Si le Titulaire de la licence rend disponible le Logiciel pour qu'il soit utilisé par le biais d'une virtualisation d'application, le Titulaire de la licence doit acheter une licence pour le Logiciel pour chaque utilisateur qui peut accéder au Logiciel par le biais de cette virtualisation.
2.2 Utilisation hors production. Le Titulaire de la licence a le droit, sans frais supplémentaires, d'effectuer un nombre raisonnable de copies du Logiciel uniquement pour un archivage hors production ou une sauvegarde à froid. Le Titulaire de la licence devra s'assurer que chaque copie, si elle est contenue sur un support physique, inclut les avis de droit d'auteur et autres avis propriétaires du Fournisseur de licence tels qu'ils apparaissent sur le Logiciel fourni par le Fournisseur de licence. Ces copies peuvent uniquement être installées afin de minimiser l'interruption et/ou de remplacer l'installation de production du Logiciel au cas où cette installation serait endommagée ou détruite suite à un accident. Le Titulaire de la licence devra payer au Fournisseur de licence tous les frais de licence et de maintenance applicables s'il installe des copies du Logiciel hors production, de récupération après catastrophe (appelées "sauvegardes à chaud" ou "reprises") et/ou de test/développement.
2.3 Restrictions d'utilisation. Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte que le Logiciel soit un document propriétaire soumis au droit d'auteur du Fournisseur de licence et de ses fournisseurs de licence, et que le Titulaire de la licence ne puisse pas, sauf stipulation expresse dans ce Contrat ou dans la loi : (i) copier, modifier, altérer, traduire, décompiler, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ; (ii) supprimer, altérer ou empêcher l'affichage d'avis de droits d'auteur ou de messages de démarrage contenus dans les programmes du Logiciel ; (iii) utiliser le Logiciel ou l'une de ses parties, directement ou indirectement, pour créer un produit concurrent des produits du Fournisseur de licence ; ou (iv) afficher et/ou autoriser l'accès au Logiciel par une tierce partie, sauf pour les consultants du Titulaire de la licence, à condition que l'accès des consultants soit réservé aux activités internes du Titulaire de la licence et que le consultant soit contraint par écrit à respecter les limitations et les obligations du Titulaire de la licence aux présentes ; ou (v) vendre, louer, sous-louer, donner, concéder une sous-licence, utiliser dans le cadre d'une société de services informatiques ou d'un centre de traitement informatique, ou autrement transférer le Logiciel ou une copie ou une modification de celui-ci, en tout ou partie, à une personne sauf
stipulation aux présentes. De plus, le Titulaire de la licence aura l'entière responsabilité des actions et des omissions de ses consultants en rapport avec le Logiciel, au même titre que si chacun était un employé du Titulaire de la licence.
2.4 Restrictions concernant la distribution des fichiers auto-extractibles. Sauf disposition contraire dans une Commande, le Titulaire de la licence n'a le droit d'utiliser le Logiciel que pour créer des Fichiers auto-extractibles pour l'usage interne du Titulaire de la licence, et il est spécifiquement interdit au Titulaire de la licence de vendre, transférer, attribuer, concéder une licence ou autrement distribuer à une tierce partie des Fichiers auto-extractibles créés grâce au Logiciel si le Titulaire de la licence en retire une quelconque compensation, quelle qu'en soit la forme, ou un bénéfice commercial. Par souci de clarté, rien dans les présentes n'empêche le Titulaire de la licence d'envoyer des Fichiers auto-extractibles (ex : des fichiers compressés) à des destinataires externes dans le cadre normal de l'activité du Titulaire de la licence.
2.5 Reconnaissance et réserve des droits. Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte que le Fournisseur de licence et ses fournisseurs de licence détiennent toutes les propriétés intellectuelles et tous les autres droits propriétaires concernant le Logiciel. La possession, l'installation ou l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la licence ne transfèrera aucun titre afférent à la propriété intellectuelle du Logiciel, et le Titulaire de la licence n'acquerra aucun droit afférent au Logiciel sauf tel qu'indiqué expressément dans ce Contrat. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés au Fournisseur de licence et à ses fournisseurs de licence.
2.6 Confidentialité/Collecte de données. Durant la période de validité de ce Contrat, le Titulaire de la licence reconnaît et accepte que le Fournisseur de licence puisse périodiquement collecter un rapport de licence contenant la totalité des licences activées, des statistiques anonymes sur l'utilisation du logiciel, le domaine de messagerie, les identifiants de l'utilisateur et/ou des clés de cryptage publiques. Si le Titulaire de la licence utilise le Logiciel en mode hors connexion, le Titulaire de la licence accepte d'envoyer au moins tous les douze (12) mois au Titulaire de la licence un rapport d'activation de licence créé par le Logiciel.
2.7 Respect. Sur requête écrite du Fournisseur de licence, le Titulaire de la licence devra envoyer au Fournisseur de licence une déclaration de conformité attestant du respect par le Titulaire de la licence des obligations contractées en vertu de ce Contrat.
2.8 Droit de vérification. Le Titulaire de la licence devra conserver des copies fidèles, complètes et exactes des registres et dossiers indiquant l'emplacement et l'utilisation de chaque copie du Logiciel en possession ou sous le contrôle du Titulaire de la licence. Après l'avoir averti par écrit au moins trente (30) jours auparavant le Titulaire de la licence, mais pas plus d'une fois par période de douze (12) mois, quelle qu'en soit la raison, le Fournisseur de licence, à ses frais et par le biais de ses représentants, pourra vérifier les registres et systèmes du Titulaire de la licence afin de déterminer si l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la licence est conforme à ce Contrat.
2.9 Licence d'évaluation. Si la Commande applicable se limite à une licence d'évaluation gratuite du Logiciel ou que le Titulaire de la licence reçoit une licence d'évaluation gratuite du Logiciel ("Logiciel d'évaluation"), nonobstant l'article 16.1 du présent Contrat, la durée se limitera à la période d'évaluation gratuite indiquée dans la Commande, ou à la durée de la licence temporaire du Logiciel fournie par le Fournisseur de licence (la "Période d'évaluation"). Les droits de licence sur le Logiciel d'évaluation accordés aux termes des présentes cesseront automatiquement à la fin de la Période d'évaluation, et ne pourront donner lieu à une période de renouvellement. Le Titulaire de la licence peut installer et utiliser le logiciel d'évaluation uniquement dans le but de décider ou non d'acheter une licence commerciale du Logiciel, et non pour une activité commerciale ou autre ou à des fins de développement. Toute autorisation de licence fournie pour une version d'évaluation gratuite expirera automatiquement et pourra entraîner la fin du fonctionnement du Logiciel d'évaluation à la fin de la Période d'évaluation. Si le Titulaire de la licence souhaite utiliser le Logiciel d'évaluation après expiration de la Période d'évaluation, le Titulaire de la licence accepte d'acheter la licence appropriée. En continuant d'utiliser le Logiciel d'évaluation après expiration de la Période d'évaluation, le Titulaire de la licence reconnaît et accepte d'être responsable de tous les frais nécessaires à une telle utilisation.
3. GARANTIE LIMITÉE, EXONERATION DE GARANTIES
3.1 Le Fournisseur de licence accepte de transférer au Titulaire de la licence toutes les garanties accordées au Fournisseur de licence par des tierces parties concernant les logiciels tiers intégrés au Logiciel ou autrement concédés sous licence ou fournis sous licence au Titulaire de la licence par le Fournisseur de licence aux termes des présentes. Nonobstant ce qui précède, si le Logiciel contient du code logiciel développé par des tierces parties et concédé sous licence conformément à la Licence publique générale GNU ou à la Licence publique générale limitée GNU, ce code est fourni sans garantie d'aucune sorte.
3.2 Garantie limitée de maintenance et d'assistance. Le Fournisseur de licence garantit que les services de maintenance et d'assistance fournis en vertu des présentes pour le Logiciel (comme expliqué plus en détail dans la Partie 2 ci-dessous) devront être dispensés de manière professionnelle et dans les règles de l'art, conformément aux standards industriels généralement acceptés, sous réserve des exceptions définies dans l'article 6.7 ci-dessous.
3.3 EXONERATION DE GARANTIES. LE TITULAIRE DE LA LICENCE EST SEUL RESPONSABLE DE L'INSTALLATION ET DE LA CONFIGURATION DU LOGICIEL. LES GARANTIES DÉFINIES CI-DESSUS SONT LES SEULES GARANTIES DU FOURNISSEUR DE LICENCE, ET AUCUNE AUTRE GARANTIE OU DECLARATION RELATIVE AU LOGICIEL, A LA MAINTENANCE ET A L'ASSISTANCE OU AUTRE, EXPRESSE OU TACITE, N'EST FOURNIE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. LE FOUNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA DÉNUÉ D'ERREUR DE PROGRAMMATION.
3.4 Droits juridiques. Les garanties limitées qui précèdent donnent au Titulaire de la licence des droits juridiques spécifiques, et le Titulaire de la licence peut disposer d'autres droits qui varient selon les États et les juridictions. Il se peut que certains États et certaines juridictions n'autorisent pas les limites de durée des garanties tacites. Dans ce cas, il se peut que les limites ci-dessus ne s'appliquent pas au Titulaire de la licence.
PARTIE 2 - MAINTENANCE ET ASSISTANCE LOGICIELLE
La maintenance et l'assistance seront dispensées au Titulaire de la licence pour le Logiciel si le Titulaire de la licence est à jour de tous les paiements de maintenance vis-à-vis du Fournisseur de licence et si le Titulaire de la licence utilise une version prise en charge du Logiciel. Le Fournisseur de licence se réserve le droit d'augmenter les frais de maintenance annuels applicables au Logiciel d'un montant n'excédant pas cinq pour cent (5 %) par an.
4. DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Aux fins de la Partie 2 de ce Contrat :
"Heures ouvrables" signifie les heures comprises entre 8:00 et 17:00, du lundi au vendredi (à l'exception des vacances du Fournisseur de licence) soit dans le fuseau horaire de la côte Est des États-Unis, soit dans le fuseau horaire de l'Europe centrale, le fuseau le plus proche du Titulaire de la licence étant retenu.
"Condition d'erreur" signifie tout défaut reproductible démontrable, toute erreur de programme ou autre non-conformité du Logiciel et de sa Documentation causé par des erreurs ou des défauts dans le code du Logiciel.
"Durée de maintenance" signifie, initialement, la durée de la maintenance précisée dans la Commande. Après expiration de la Durée de maintenance initiale, la Durée de maintenance sera automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires d'un (1) an à moins qu'elle soit résiliée plus tôt par l'une des deux parties, à son choix, par notification écrite au moins soixante (60) jours avant la fin de la Durée de maintenance en cours. La Durée de maintenance sera immédiatement résiliée en cas de résiliation, expiration ou annulation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit.
"Modification" signifie un remplacement partiel ou complet du code exécutable du Logiciel sous forme informatique qui fournit des fonctions ou des corrections au produit en dehors des méthodes de lancement standard des "Nouvelle version" et "Nouvelle mise à jour".
"Nouvelle mise à jour" signifie un remplacement partiel ou complet du code exécutable du Logiciel sous forme informatique, afin de fournir de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités. Une Nouvelle mise à jour peut incorporer une ou plusieurs améliorations. Une Nouvelle mise à jour implique uniquement les améliorations qui modifient le numéro de version immédiatement à droite du signe décimal. Les modifications au numéro de mise à jour sont effectuées uniquement à la discrétion du Fournisseur de licence.
"Nouvelle version" signifie un remplacement intégral du code exécutable du Logiciel sous forme informatique, afin de fournir de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités importantes. Une Nouvelle version peut incorporer une ou plusieurs améliorations. Une Nouvelle version implique uniquement les améliorations qui modifient le numéro de version immédiatement à gauche du signe décimal. Les modifications au numéro de version sont effectuées uniquement à la discrétion du Fournisseur de licence.
"Produit non admissible" signifie tout produit non répertorié comme compatible avec le Logiciel dans les documents publicitaires du Fournisseur de licence.
"Modification de préversion" signifie toute amélioration dont le développement ou le test n’est pas encore terminé, de façon à ce qu'elle ne soit pas rendue disponible de manière générale aux clients du Fournisseur de licence.
5. DURÉE DE MAINTENANCE
5.1 Le Fournisseur de licence accepte de dispenser une maintenance et une assistance pour les Versions les plus récentes du Logiciel (à l'exception du Logiciel d'appareil tel que défini dans la Partie 3 du Contrat) conformément aux conditions de cette Partie 2 pendant la Durée de maintenance, à condition que les frais de maintenance soient intégralement payés et à jour et que le Titulaire de la licence respecte totalement et soit à jour de toutes ses autres obligations en vertu de ce Contrat. "Versions les plus récentes" signifie les versions du Logiciel utilisées pour l'exécution de commandes de nouvelle licence et/ou les versions pour lesquelles le Fournisseur de licence continue de fournir une assistance technique. Les Versions les plus récentes sont indiquées dans la section Assistance du site Web du Fournisseur de licence.
6. ASSISTANCE
6.1 Assistance de non condition d'erreur. Pendant la Durée de maintenance, le Fournisseur de licence dispensera une assistance pour toutes les questions non liées aux conditions d'erreur concernant le Logiciel par e-mail, téléphone, fax ou consultation en ligne durant les Heures ouvrables.
6.2 Assistance de condition d'erreur. Pendant la Durée de maintenance, le Fournisseur de licence dispensera une assistance pour la déclaration et la résolution des Conditions d'erreur par le biais de la ligne d'assistance standard durant les Heures ouvrables.
6.3 Quelle que soit la nature de la Condition d'erreur, le Fournisseur de licence peut fournir une solution sous forme d'une Modification de préversion, d'une Modification ou de toute autre information, instruction ou de tout autre correctif suffisant pour éliminer ou réduire la Condition d'erreur.
6.4 Le Titulaire de la licence accepte de notifier le Fournisseur de licence dans les meilleurs délais et par écrit s'il découvre une Condition d'erreur. De plus, lors de la découverte d'une Condition d'erreur, et à la demande du Fournisseur de licence, le Titulaire de la licence accepte d'envoyer une liste des sorties et autres informations dont le Fournisseur de licence peut avoir besoin afin de reproduire la Condition d'erreur et/ou les conditions de fonctionnement dans lesquelles la Condition d'erreur s'est produite ou a été découverte.
6.5 Le Titulaire de la licence accepte d'acquérir, d'installer et/ou d'implémenter comme indiqué certains services, matériels, logiciels, versions logicielles, sorties et autres tel que le Fournisseur de licence peut l'estimer nécessaire lorsqu'il y a lieu pour le fonctionnement correct du Logiciel. Ces éléments peuvent représenter des frais en sus dont le Titulaire de la licence est financièrement responsable.
6.6 Le Titulaire de la licence est responsable de l'acquisition, de l'installation et de la maintenance de tout équipement, ligne téléphonique, interface de communication et autre matériel nécessaire au fonctionnement du Logiciel et de l'obtention d'une assistance auprès du Fournisseur de licence. Le Fournisseur de licence n'est pas responsable des retards ou de l'incapacité à fournir une maintenance ou une assistance en raison d'événements ou circonstances hors de son contrôle.
6.7 Exceptions. Les éléments suivants ne sont pas couverts par les obligations de maintenance et d'assistance du Fournisseur de licence aux termes des présentes : (a) les problèmes résultant du mésusage, de la mauvaise utilisation ou de dommages au Logiciel, dans la mesure où le Titulaire de la licence est en cause, à condition que les actions du Titulaire de la licence n'aient pas été dictées par le Fournisseur de licence ou définies dans la Documentation ; (b) les problèmes résultant d'une modification non autorisée effectuée au Logiciel, mais uniquement liés à cette modification ; et (c) les problèmes résultant d'un Produit non admissible ou d'une panne de l'équipement. Si le Fournisseur de licence fournit des services d'assistance pour un problème causé par un Produit non admissible, ou une panne de l'équipement, le Fournisseur de licence établira une facture en fonction de la durée et du matériel requis pour ces services supplémentaires à ses tarifs en cours pour les services d'assistance à la clientèle. Si, de l'avis du Fournisseur de licence, l'application d'une assistance aux termes des présentes est rendue plus difficile ou gênée en raison de Produits non admissibles, le Fournisseur de licence en avertira le Titulaire de la licence, et le Titulaire de la licence supprimera aussitôt le Produit non admissible à ses propres risques et à ses propres frais afin que l'assistance puisse être appliquée aux termes des présentes. Le Titulaire de la licence sera seul responsable de la compatibilité et du fonctionnement des Produits non admissibles avec le Logiciel.
6.8 Responsabilités du Titulaire de la licence. Concernant les dispositions d'assistance du Fournisseur de licence aux termes des présentes, le Titulaire de la licence reconnaît que le Titulaire de la licence a la responsabilité d'effectuer chacune des opérations suivantes à propos du Logiciel : (a) maintenir le système informatique désigné et les équipements périphériques associés en bon état de marche conformément aux spécifications du fabricant ; (b) maintenir le système informatique désigné à un niveau de révision pris en charge prévu par la Documentation pour le fonctionnement correct du Logiciel ; (c) effectuer tous les tests et procédures recommandés par le Fournisseur de licence dans le but d'identifier et/ou de résoudre tout problème soumis par le Titulaire de la licence conformément aux conditions de ce Contrat ; (d) maintenir une procédure externe au Logiciel pour la reconstruction des fichiers, données ou programmes perdus ou altérés dans la mesure estimée nécessaire par le Titulaire de la licence ; (e) à tout moment suivre les procédures de routine de l'opérateur telles que définies dans la Documentation ; et (f) fournir toutes les informations en anglais américain sous forme lisible par le Fournisseur de licence.
7. MAINTENANCE
7.1 Modifications du contenu/format des données. Si le format et/ou le contenu des données brutes traitées par le Logiciel est modifié par la suite de modifications de la part du fournisseur dans le système d'exploitation et les sous-systèmes créant les données, le Fournisseur de licence accepte de prendre les mesures nécessaires pour assurer la compatibilité continue du Logiciel. Le Fournisseur de licence effectuera les corrections nécessaires sur la Version la plus récente, à la seule discrétion du Fournisseur de licence. Le Fournisseur de licence n'a aucune obligation de modifier les versions antérieures du Logiciel (c'est-à-dire les versions autres que les plus récentes) afin qu'elles fonctionnent avec les versions les plus récentes des systèmes d'exploitation, logiciels ou équipements.
7.2 Modifications et Nouvelles mises à jour. À condition que le Titulaire de la licence soit à jour de toutes ses obligations aux termes du Contrat et de toutes les Annexes jointes, pendant la Durée de maintenance, le Fournisseur de licence fournira au Titulaire de la licence, sans frais supplémentaires, toutes les Modifications et les Nouvelles mises à jour du Logiciel, dont le calendrier, la nature et l'étendue seront à la seule discrétion du Fournisseur de licence.
7.3 Nouvelles versions. Le Titulaire de la licence peut choisir d'acheter une licence pour les Nouvelles versions du Logiciel au moment de leur mise à disposition conformément aux conditions générales du Contrat et de ses Annexes jointes, sous réserve de s'acquitter du tarif applicable pour les Nouvelles versions tel que défini par le Fournisseur de licence dans un supplément ou une Commande appropriée signée par les parties. Le Titulaire de la licence n'a aucune obligation d'acheter ces Nouvelles versions.
PARTIE 3 – CONDITIONS DE VENTE MATÉRIELLE
Pour les Commandes de Produits (définis ci-dessous), les conditions générales supplémentaires de cette Partie 3 formulées ci-dessous s'appliquent également. En cas de conflit avec d'autres conditions du Contrat, la Partie 3 prévaudra uniquement concernant le Matériel et/ou le Logiciel d'appareil.
8. DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Aux fins de la Partie 3 de ce Contrat :
"Matériel" signifie les produits physiques ou leurs éléments constitutifs que le Fournisseur de licence accepte de fournir au Titulaire de la licence, à l'exception du Logiciel d'appareil pouvant y être intégré.
"Logiciel d'appareil" signifie le Logiciel installé sur le Matériel fourni par ou au nom du Fournisseur de licence suite à l'exécution d'une Commande.
"Produit" signifie le Matériel ainsi que le Logiciel d'appareil, tels qu'identifiés sur la Commande appropriée.
9. LOGICIEL D'APPAREIL
9.1 Octroi de licence. En contrepartie de l'achat du Produit par le Titulaire de la licence et sous réserve des limitations définies dans le Contrat, le Fournisseur de licence et ses fournisseurs de licence accordent au Titulaire de la licence une licence non exclusive, à durée limitée et incessible (sauf disposition aux présentes) pour utiliser le Logiciel d'appareil et la Documentation associée à ses propres fins professionnelles internes pour la durée de vie du Matériel sur lequel il a été fourni, sauf accord contraire conclu mutuellement par écrit entre les parties.
9.2 Restrictions de la licence. En plus des restrictions de la licence définies à l'article 2 du Contrat, le Titulaire de la licence n'a pas le droit de : (i) effectuer des copies du Logiciel d'appareil, ou (ii) transférer, déplacer, installer ou autrement utiliser le Logiciel d'appareil sur des équipements matériels ou électroniques autres que le Matériel sur lequel a été fourni le Logiciel d'appareil. Si le Titulaire de la licence détruit, désaffecte, transfère, vend ou autrement cesse d'utiliser le Matériel, la licence du Logiciel d'appareil sera immédiatement résiliée.
9.3 Reconnaissance et réserve des droits afférents au Logiciel d'appareil. Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte que le Fournisseur de licence et ses fournisseurs de licence détiennent toutes les propriétés intellectuelles et tous les autres droits propriétaires concernant le Logiciel d'appareil. La possession, l'installation ou l'utilisation du Logiciel d'appareil par le Titulaire de la licence ne transfèrera aucun titre afférent à la propriété intellectuelle du Logiciel d'appareil, et le Titulaire de la licence n'acquerra aucun droit afférent au Logiciel d'appareil, sauf tel qu'indiqué expressément dans ce Contrat. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés au Fournisseur de licence et à ses fournisseurs de licence.
10. LIVRAISON
10.1 Conditions de livraison. La livraison des Produits sera effectuée Rendu au lieu de destination (Incoterms 2010) au point de livraison indiqué par le Titulaire de la licence. Le Fournisseur de licence ou ses représentants devront obtenir une assurance appropriée pour la livraison des Produits et en organiser le transport. Le risque de perte du Matériel et le titre afférent seront transférés au Titulaire de la licence au moment de la livraison (la "Date de livraison"). Pour les expéditions en dehors des États-Unis d'Amérique, le Titulaire de la licence devra être l'importateur officiel, responsable du dédouanement à l'importation et de toutes les taxes locales ou droits d'importation, sauf stipulation contraire dans la Commande. Les livraisons partielles sont autorisées.
10.2 Frais d'expédition et de manutention. Le Titulaire de la licence sera responsable du paiement des frais de livraison et des frais afférents au(x) Produit(s).
10.3 Heure de livraison. Les heures de livraison sont approximatives et dépendent de la réception rapide par le Fournisseur de licence et ses représentants autorisés de toutes les informations nécessaires à l'exécution de la Commande et aux exigences de livraison.
10.4 Acceptation. Le Titulaire de la licence devra avertir le Fournisseur de licence dans un délai de dix (10) jours après la Date de livraison s'il accepte ou refuse le(s) Produit(s) si les Produits ne correspondent pas à ceux répertoriés dans les documents d'expédition applicables ou autres. Si le Titulaire de la licence n'avertit pas le Fournisseur de licence de son refus et de son motif de refus dans un délai de dix (10) jours après la Date de livraison, la livraison du Produit sera considérée comme acceptée par le Titulaire de la licence.
10.5 Annulation. Avant la remise du Produit au transporteur applicable, le Titulaire de la licence peut annuler toute livraison de Produit en envoyant un avis par écrit au Fournisseur de licence, avis qui devra être approuvé, et après paiement des frais d'annulation déterminés par le Fournisseur de licence à sa seule discrétion.
10.6 Reprogrammation. Avant l'expédition, le Titulaire de la licence peut reprogrammer la livraison des Produits en envoyant un avis par écrit au Fournisseur de licence, avis qui devra être approuvé, après paiement des frais de reprogrammation déterminés par le Fournisseur de licence à sa seule discrétion, et après toute modification consécutive en termes de frais d'expédition ou de manipulation associés à cette reprogrammation.
11. GARANTIE PRODUIT LIMITÉE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
11.1 Garantie limitée. Le Fournisseur de licence garantit que, de la Date de livraison à la fin de la Période de garantie, le Produit (a) fonctionnera correctement conformément aux spécifications de performance publiées par le Fournisseur de licence en conditions normales d'utilisation ; et (b) sera dépourvu de défauts matériels ou de fabrication importants, sous réserve des limitations et exclusions suivantes. Le Titulaire de la licence n'a aucun droit de garantie concernant les défauts ou les non-conformités causées par (i) l'utilisation des Produits avec des équipements ou logiciels que le Fournisseur de licence n'a pas indiqués comme adaptés ; (ii) l'incapacité du Titulaire de la licence de stocker, utiliser, exploiter et entretenir correctement les Produits conformément à la Documentation ou son incapacité à conserver des registres exacts et complets de l'exploitation et de la maintenance des Produits ; (iii) l'incapacité d'implémenter les mises à jour, mises à niveau et autres nouvelles versions du Logiciel d'appareil mises à disposition du Titulaire de la licence ; (iv) les agissements ou omissions de personnes autres que le Fournisseur de licence ou ses représentants autorisés, y compris, sans s'y limiter, l'installation, la modification, la réparation ou la maintenance des Produits ; (v) l'usure normale ; (vi) les mauvais traitements, l'utilisation sur un site non sécurisé ou inadapté, ou des contraintes physiques ou électriques inhabituelles , ou (vii) le déplacement des Produits sans l'autorisation écrite préalable du Fournisseur de licence.
11.2 Période de garantie. Sauf accord écrit contraire entre les parties, la période de garantie pour les Produits fabriqués par le Fournisseur de licence sera de douze (12) mois à compter de la Date de livraison (la "Période de garantie") du Produit. Le Titulaire de la licence ne pourra émettre aucune réclamation au titre de la garantie à l'encontre du Fournisseur de licence, sauf si le Fournisseur de licence reçoit du Titulaire de la licence, au cours de la Période de garantie, (i) un avis écrit décrivant avec des détails raisonnables l'infraction à la garantie (une "Réclamation au titre de la garantie"), (ii) l'accès à distance et physique au(x) Produit(s) concerné(s), ainsi que des informations suffisamment détaillées pour permettre au Fournisseur de licence et à ses représentants de reproduire et/ou analyser le dysfonctionnement.
11.3 Recours exclusifs. Si un Produit fabriqué par une tierce partie échoue matériellement à se conformer à la garantie tierce limitée définie ci-dessus, le Titulaire de la licence devra chercher à obtenir réparation par le biais des recours mis à disposition par le fabricant tiers, et le Fournisseur de licence accepte de soutenir raisonnablement le Titulaire de la licence lors de son dépôt de réclamation auprès du fabricant tiers. Si un produit fabriqué par le Fournisseur de licence ne se conforme pas à la garantie Produit limitée du Fournisseur de licence ci-dessus, le Fournisseur de licence devra soit (i) réparer ou remplacer le Produit non conforme afin de remédier à la non-conformité, ou (ii) rembourser ou créditer le Titulaire de la licence du montant payé pour le Produit en échange du renvoi du Produit non conforme. LES RECOURS EXPRESSÉMENT INDIQUÉS DANS CET ARTICLE SERONT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS DU TITULAIRE DE LA LICENCE, ET REMPLACERONT TOUS LES AUTRES DROITS OU RECOURS DONT LE TITULAIRE DE LA LICENCE PEUT DISPOSER À L'ENCONTRE DU FOURNISSEUR DE LICENCE CONCERNANT LES PRODUITS NON CONFORMES.
11.4 Coûts et procédures. Si le Fournisseur de licence reçoit une Réclamation au titre de la garantie, le Titulaire de la licence assumera les frais d'accès aux mesures de garantie correctives du Fournisseur de licence ou de ses représentants autorisés (y compris la suppression et le remplacement des systèmes, structures ou autres parties du site du Titulaire de la licence), la désinstallation, la réinstallation et le transport des Produits défectueux jusqu'au Fournisseur de licence ou à ses représentants autorisés et leur retour au Titulaire de la licence. Si la Réclamation au titre de la garantie du Titulaire de la licence ne respecte pas l'une des exigences définies ci-dessus, les taux horaires et matériels en vigueur du Fournisseur de licence s'appliqueront à toutes les mesures d'identification ou de correction, aux frais de réparation, remplacement et expédition encourus par le Fournisseur de licence, et le Titulaire de la licence devra indemniser le Fournisseur de licence en conséquence.
11.5 Exonération de garantie. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS CI-DESSUS, LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE CONCERNANT LES PRODUITS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE FOURNISSEUR EXCLUT TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS TACITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON CONTREFAÇON ET, SANS QUE CELA LIMITE CE QUI PRÉCÈDE, NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES PRODUITS SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU QU'ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. LE FOURNISSEUR DE LICENCE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE DONNÉES PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE SI CELUI-CI OMET DE LES SAUVEGARDER, D'IMPLÉMENTER DES SYSTÈMES REDONDANTS OU AUTRE.
12. CONFORMITÉ DEEE
Pour les Produits livrés dans l'Union européenne, le Titulaire de la licence est tenu de respecter et de supporter les frais de conformité associés à la directive de la Communauté européenne 2012/19/UE concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et toutes les lois applicables dans la juridiction du Titulaire de la licence.
13. MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU PRODUIT.
Le Fournisseur de licence accepte de dispenser une maintenance et une assistance pour le(s) Produit(s) conformément aux termes ci-dessous pendant la Durée de maintenance du Produit, à condition que les frais de maintenance soient intégralement payés et à jour et que le Titulaire de la licence respecte totalement et soit à jour de toutes ses autres obligations aux termes de ce Contrat. "Durée de maintenance du Produit" signifie, initialement, la Durée de maintenance du Produit précisée dans la Commande. Avant l'expiration de la Durée de maintenance du Produit initiale, la Durée de maintenance du Produit peut être prolongée de durées annuelles supplémentaires à la suite les unes des autres, sans excéder la durée cumulative de trois (3) années, chaque prolongement nécessitant un accord écrit distinct entre les parties. La Durée de maintenance du Produit sera immédiatement résiliée lors de la résiliation, expiration ou annulation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit.
13.1 Assistance
13.1.1 Assistance de non condition d'erreur. Pendant la Durée de maintenance du Produit, le Fournisseur de licence dispensera une assistance pour toutes les questions non liées aux Conditions d'erreur concernant le Produit par e-mail, téléphone ou consultation en ligne durant les Heures ouvrables.
13.1.2 Assistance de condition d'erreur. Pendant la Durée de maintenance du Produit, le Fournisseur de licence dispensera une assistance pour la déclaration et la résolution des Conditions d'erreur liées au Produit par le biais de la ligne d'assistance standard durant les Heures ouvrables.
13.1.3 Pour les problèmes de Logiciel d'appareil, quelle que soit la nature de la Condition d'erreur, le Fournisseur de licence peut fournir une solution sous forme d'une Modification de préversion, d'une Modification ou de toute autre information, instruction ou de tout autre correctif suffisant pour éliminer ou réduire la Condition d'erreur.
13.1.4 Le Titulaire de la licence accepte d'avertir le Fournisseur de licence dans les meilleurs délais et par écrit s'il découvre une Condition d'erreur. De plus, lors de la découverte d'une Condition d'erreur, et à la demande du Fournisseur de licence, le Titulaire de la licence accepte de soumettre une liste des sorties et autres informations dont le Fournisseur de licence peut avoir besoin afin de reproduire la Condition d'erreur et/ou les conditions de fonctionnement dans lesquelles la Condition d'erreur s'est produite ou a été découverte.
13.1.5 Le Titulaire de la licence est responsable de l'acquisition, de l'installation et de la maintenance de tout équipement, ligne et service téléphonique, interface de communication et autre matériel nécessaire au fonctionnement du Produit et de l'obtention d'une assistance auprès du Fournisseur de licence. Le Fournisseur de licence n'est pas responsable des retards ou de l'incapacité de fournir une maintenance ou une assistance en raison d'événements ou circonstances hors de son contrôle.
13.1.6 Exceptions. Les éléments suivants ne sont pas couverts par les obligations de maintenance et d'assistance du Fournisseur de licence aux termes des présentes : (a) les problèmes résultant du mésusage, de la mauvaise utilisation ou de dommages au Produit, dans la mesure où le Titulaire de la licence ou une tierce partie est en cause, à condition que les actions du Titulaire de la licence n'aient pas été dictées par le Fournisseur de licence ou définies dans la Documentation ; (b) les problèmes résultant d’une modification non autorisée effectuée au Logiciel, mais uniquement liés à cette modification ; et (c) les problèmes résultant d'un Produit non admissible ou d'une panne d'équipement autre que le(s) Produit(s). Si le Fournisseur de licence fournit des services d'assistance pour un problème causé par un Produit non admissible, ou une panne d'un autre équipement, le Fournisseur de licence établira une facture en fonction de la durée et du matériel requis pour ces services supplémentaires à ses tarifs en cours pour les services d'assistance à la clientèle. Le Titulaire de la licence sera seul responsable de la compatibilité et du fonctionnement des Produits non admissibles avec le Logiciel.
13.2 Maintenance.
13.2.1 Modifications et nouvelles mises à jour. À condition que le Titulaire de la licence soit à jour de toutes ses obligations aux termes du Contrat, pendant la Durée de maintenance du Produit, le Fournisseur de licence fournira au Titulaire de la licence, sans frais supplémentaires, toutes les Modifications et les Nouvelles mises à jour du Logiciel d'appareil, dont le programme, la nature et l'étendue seront à la seule discrétion du Fournisseur de licence.
13.2.2 Nouvelles versions. Le Titulaire de la licence peut choisir d'acheter une licence pour les Nouvelles versions du Logiciel d'appareil au moment de leur mise à disposition conformément aux conditions générales du Contrat, sous réserve de s'acquitter du tarif applicable pour les Nouvelles versions tel que défini par le Fournisseur de licence dans un supplément ou une Commande appropriée signée par les parties. Le Titulaire de la licence n'a aucune obligation d'acheter ces Nouvelles versions.
13.3 Pannes matérielles.
13.3.1 Définition. Une "Panne matérielle" signifie un dysfonctionnement physique affectant les fonctionnalités ou les performances du Matériel ou de l'un de ses composants.
13.3.2 Réparation. En cas de Panne matérielle, le Fournisseur de licence enverra un représentant autorisé sur le site du Titulaire de la licence pour effectuer la réparation.
13.3.3 Responsabilité. Si la réparation de la Panne matérielle est acceptée en tant que responsabilité du Fournisseur de licence par le Fournisseur de licence, le Fournisseur de licence et ses fournisseurs supporteront le coût de la réparation de la Panne matérielle. Le Titulaire de la licence ne devra pas tenir le Fournisseur de licence responsable de pannes matérielles sans motif raisonnable.
13.3.4 Tierces parties. Si une réparation du Matériel est effectuée par une partie autre que le Fournisseur de licence ou un représentant autorisé du Fournisseur de licence, le Fournisseur de licence n'assumera aucune responsabilité, et le Titulaire de la licence ne devra pas tenir le Fournisseur de licence responsable en cas d'échec de la réparation du Matériel suite à cette action, ou en cas de panne causée par une tentative de réparation effectuée par cette partie.
13.3.5 Retours. Si un retour du Matériel est nécessaire en raison d'une Panne matérielle et suite à un avis du Fournisseur de licence ou de ses représentants autorisés, le Titulaire de la licence renverra le Matériel ou ses composants à ses frais conformément aux instructions du Fournisseur de licence ou de ses représentants autorisés. Si la Panne matérielle résulte d'une action, d'une erreur de fabrication ou d'une omission de conception du Fournisseur de licence ou de ses représentants, les frais de transport seront remboursés au Titulaire de la licence sur présentation d'une copie de la facture du prestataire du service d'expédition. Le Fournisseur de licence ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou de dommages causés au Matériel lors de l'expédition retour.
PARTIE 4 – SERVICES PROFESSIONNELS
Les conditions générales contenues dans cette Partie 4 s'appliqueront si les parties choisissent de recourir à des services professionnels pour le Logiciel et/ou les Produits comme indiqué sur un Énoncé de travail ou une Commande dûment signé(e). "Énoncé de travail" signifie un document que le Fournisseur de licence et le Titulaire de la licence signent mutuellement et détaillant les Services professionnels à effectuer.
14.1 Services professionnels. Le Fournisseur de licence ou ses représentants autorisés fourniront les services suivants ("Services professionnels") liés au Logiciel ou aux Produits tels qu'expressément stipulés dans un Énoncé de travail dûment signé ou une Commande acceptée : (1) installation du Logiciel ; (2) projets de conseil, d'implémentation et d'intégration liés au Logiciel et/ou aux Produits ; (3) gestion de projet ; (4) formation ; et (5) autres services professionnels tels que convenus par les parties.
14.2. Modifications de la Commande. Toutes les demandes de modification que les parties acceptent mutuellement seront définies par écrit et signées par les deux parties en indiquant en référence la Commande ou l'Énoncé de travail correspondant(e).
14.3 Garantie des Services professionnels. Le Fournisseur de licence déclare et garantit au Titulaire de la licence pour une période de trente
(30) jours à compter de l'exécution qu'il exécutera les Services professionnels avec soin, compétence et diligence conformément aux normes généralement admises dans le secteur pour un tel travail. Si des Services professionnels exécutés par le Fournisseur de licence ne respectent pas cette garantie, le Titulaire de la licence devra en avertir le Fournisseur de licence par écrit au cours de la période de garantie de trente (30) jours en décrivant avec suffisamment de détails le travail défectueux. En cas de réception d'une réclamation valide au titre de la garantie, le Fournisseur de licence devra, à sa discrétion, soit (i) exécuter à nouveau les Services professionnels défectueux, soit (ii) rembourser le Titulaire de la licence ou le créditer du montant payé pour les services défectueux. LES RECOURS EXPRESSÉMENT INDIQUÉS DANS CET ARTICLE SERONT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS DU TITULAIRE DE LA LICENCE, ET REMPLACERONT TOUS LES AUTRES DROITS OU RECOURS DONT LE TITULAIRE DE LA LICENCE PEUT DISPOSER À L'ENCONTRE DU FOURNISSEUR DE LICENCE CONCERNANT LES SERVICES PROFESSIONNELS DÉFECTUEUX.
14.4 Frais et dépenses. En contrepartie de l'exécution des Services professionnels conformément aux conditions de ce Contrat et des Commandes et Énoncés de travail applicables, le Titulaire de la licence devra payer au Fournisseur de licence les frais définis dans la Commande ou l'Énoncé de travail applicable. Pour les Services professionnels exécutés en fonction de la durée et du matériel requis, le Titulaire de la licence devra payer le Fournisseur de licence conformément au taux horaire défini dans la Commande ou l'Énoncé de travail applicable. L'entreprise devra rembourser le Fournisseur pour ses défraiements réels et raisonnables.
14.5 Exonération de garantie. SAUF STIPULATION SPÉCIFIQUE DANS UN ÉNONCÉ DE TRAVAIL APPLICABLE, TOUS LES LIVRABLES DES SERVICES PROFESSIONNELS SONT FOURNIS TELS QUELS, ET LE FOURNISSEUR DE LICENCE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER OU DE NON- CONTREFAÇON. LE FOURNISSEUR DE LICENCE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE DONNÉES PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE SI CELUI-CI OMET DE LES SAUVEGARDER, D'IMPLÉMENTER DES SYSTÈMES REDONDANTS OU AUTRE.
PARTIE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces Conditions générales s'appliquent au Logiciel, aux Produits et aux Services professionnels fournis en vertu de ce Contrat (y compris les Parties 1 à 4 ci-dessus) et à toutes les questions découlant de ce Contrat ou en lien avec celui-ci.
15. FRAIS
15.1 Le Titulaire de la licence devra payer des frais de licence, de maintenance et autres frais applicables au Fournisseur de licence pour un montant conforme aux conditions définies dans la Commande. Des frais de maintenance pour le Logiciel seront dus chaque année avant la date anniversaire du début de la Durée de maintenance. Le paiement de tous les frais en vertu des présentes sera effectué sous une forme acceptable par le Fournisseur de licence en dollars U.S. ou en toute autre devise acceptable par le Fournisseur de licence. Tous les coûts de paiement (comme les frais de virement) seront imputés au Titulaire de la licence. Le Titulaire de la licence est seul responsable de toutes les taxes, tous les frais ou autres charges imposés sur ou associés à la transaction envisagée dans ce Contrat.
15.2 Tous les frais de licence, de maintenance et autres payables en vertu de ce Contrat seront dus et payables sur une base de 30 jours à compter de la date de la facture. Le non paiement des frais de licence dus tels que définis dans la Commande constituera une violation matérielle de ce Contrat. Le non paiement des frais de maintenance dus tels que définis dans la Commande constituera une violation matérielle de la portion Maintenance et assistance de ce Contrat. Toute somme non payée courra des intérêts au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu, à partir de la date à laquelle est dû le paiement. Le Titulaire de la licence est responsable de tous les coûts de recouvrement, y compris les frais réels d'avocats, pour toute somme due non payée.
16. DURÉE ET RÉSILIATION
16.1 Durée. La Durée de ce Contrat commence à la Date d'entrée en vigueur et se poursuit à perpétuité sauf indication contraire de la Commande ou jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux présentes. Si la Commande indique une durée particulière, le Contrat se renouvellera automatiquement après la fin de la durée précisée dans la Commande pour une durée de renouvellement d'une (1) année, à condition que, avant le début d'une durée de renouvellement, le Titulaire de la licence paie au Fournisseur de licence les frais sur lesquels se sont mis d'accord le Fournisseur de licence et le Titulaire de la licence. Si les parties ne tombent pas d'accord sur ces frais, la durée ne sera pas renouvelée.
16.2 Résiliation par le Titulaire de la licence. Le Titulaire de la licence peut résilier ce Contrat à tout moment, avec ou sans motivation, par simple notification écrite au Fournisseur de licence à condition que le Titulaire de la licence respecte toutes ses obligations aux termes des présentes. Hormis tel qu'expressément indiqué dans ce Contrat, le Titulaire de la licence ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement des frais engagés aux termes des présentes à la résiliation de ce Contrat.
16.3 Résiliation par le Fournisseur de licence. Le Fournisseur de licence peut résilier ce Contrat après notification écrite de résiliation si le Titulaire de la licence a commis une violation matérielle de l'une des conditions de ce Contrat et ne remédie pas à cette violation à la satisfaction du Fournisseur de licence dans un délai de trente (30) jours après réception de cette notification de résiliation pour violation. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, si, selon le jugement du Fournisseur de licence, la violation du Titulaire de la licence contrevient ou porte atteinte à la propriété intellectuelle du Fournisseur de licence ou à d'autres droits propriétaires afférents au Logiciel, le Fournisseur de licence peut immédiatement résilier ce Contrat.
16.4 Actions en cas de résiliation, d'annulation ou d'expiration. En cas de résiliation de ce Contrat avec ou sans motif, conformément aux articles 16.2 et 16.3 ci-dessus, en cas d'annulation conformément à l'article 3.1 ci-dessus, ou en cas d'expiration dans le cas d'une licence à durée limitée, toutes les licences accordées par les présentes seront immédiatement résiliées. En cas de résiliation de ce Contrat ou en cas d'expiration d'une licence à durée limitée régie par le présent Contrat, le Titulaire de la licence devra immédiatement (a) interrompre toute utilisation du Logiciel ou des Produits, (b) désinstaller et détruire toute copie physique ou électronique du Logiciel, et (c) présenter une attestation écrite, signée par un représentant du Titulaire de la licence, stipulant que le Titulaire de la licence a respecté cet article, au Fournisseur de licence dans un délai de vingt (20) jours après cette résiliation, annulation ou expiration. Sauf tel qu'expressément défini dans l'article 3 ci-dessus, en aucune circonstance le Titulaire de la licence ne pourra prétendre à un quelconque remboursement des frais au moment de la résiliation, expiration ou annulation de ce Contrat.
16.5 Droits transmissibles. Toutes les dispositions de ce Contrat qui, par leur nature, sont censées survivre à l'expiration ou à la résiliation de ce Contrat survivront et conserveront pleine force et effet, y compris, sans s'y limiter, les restrictions et les obligations définies aux articles 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 3.1, 3.2, 3.3, 11.5, 14.5, 16.2, 16.3, 16.4, 17, 18 et 19.3 de ce Contrat. En cas de résiliation de la maintenance et de l'assistance d'une licence perpétuelle pour le Logiciel et à condition que le Titulaire de la licence n'enfreigne pas le Contrat, les conditions de ce Contrat conserveront pleine force et effet, à l'exception de la Partie 2 de ce Contrat et de toute condition de maintenance et d'assistance liée.
17. CONFIDENTIALITÉ
"Informations confidentielles" signifie le Logiciel, le Logiciel d'appareil et/ou toute information liée ou divulguée au cours du Contrat, qui est ou devrait être considérée comme confidentielle ou propriétaire du Fournisseur de licence. Les informations confidentielles ne comprennent
pas les informations (a) déjà connues légalement du Titulaire de la licence, (b) divulguées dans des documents publiés, sans faute du Titulaire de la licence, (c) généralement connues du public sans faute du Titulaire de la licence, (d) obtenues légalement d'une tierce partie non tenue de préserver la confidentialité du Fournisseur de licence, (e) divulguées en vertu de lois ou règlements en vigueur, ou (f) développées indépendamment par le Titulaire de la licence, à condition que la ou les personnes développant les mêmes informations n'aient pas eu accès à des informations propriétaires pertinentes du Titulaire de la licence. Le Titulaire de la licence accepte que les informations confidentielles du Fournisseur de licence soient tenues strictement confidentielles, et ne soient pas utilisées ni divulguées à des tierces parties sans l'accord préalable écrit du Fournisseur de licence. Nonobstant toute information contraire aux présentes, les obligations de confidentialité définies dans ce Contrat doivent survivre à la résiliation, l'annulation ou l'expiration de ce Contrat.
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE SERA TENU RESPONSABLE D'AUCUNS DOMMAGES PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU EXEMPLAIRES, NI D'AUCUNS DOMMAGES INDIRECTS ÉCONOMIQUES OU AUTRES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'ÉPARGNE, L'AUGMENTATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT OU LES FRAIS D'IMMOBILISATION, LES PERTES DE DONNÉES OU LA PERTE DE JOUISSANCE DES ÉQUIPEMENTS OU SYSTÈMES), MÊME SI LE FOURNISSEUR DE LICENCE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, AUSSI SE PEUT-IL QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS AU TITULAIRE DE LA LICENCE. LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE (A) DES PERTES OU DES DOMMAGES SUBIS PAR LES ENREGISTREMENTS OU DONNEES DU TITULAIRE DE LA LICENCE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE, OU (B) DES DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS EXIGEES PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE EN REPARATION DE RECLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU FOURNISSEUR DE LICENCE ENVERS LE TITULAIRE DE LA LICENCE OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LES PRODUITS, LES SERVICES OU AUTRE EN VERTU DE CE CONTRAT OU L'OBJET DES PRÉSENTES POUR DES DOMMAGES DIRECTS N'EXCÈDERA LA SOMME DE U.S. $1000 OU LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE CONFORMÉMENT AU CONTRAT DURANT LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT
IMMÉDIATEMENT TOUTE RÉCLAMATION, LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ÉTANT RETENUE. Les limitations, exclusions et clauses de non- responsabilité définies dans cet article 18 s'appliquent au maximum autorisé par les lois en vigueur, même si les actions en justice échouent. Sauf dans la mesure où ce service est couvert par la maintenance, aucune obligation ou responsabilité ne découlera des conseils ou services techniques rendus par le Fournisseur de licence aux termes de ce Contrat, y compris, sans s'y limiter, les conseils ou services liés à l'installation ou à la configuration du Logiciel ou des Produits.
19. DISPOSITIONS DIVERSES
19.1 Divisibilité. Les dispositions de ce Contrat et des annexes jointes sont divisibles. Si une disposition de ce Contrat ou d'une annexe associée s'avérait non valide, illégale ou inapplicable, cette disposition serait omise et exclue de ce Contrat. La validité, légalité ou force exécutoire des dispositions restantes ne sera en aucune manière affectée ou diminuée et restera valide et exécutoire dans toute la mesure autorisée par la loi.
19.2 Cession. Ce Contrat est obligatoire et s'appliquera au bénéfice des parties aux présentes et de leurs héritiers et ayants droit respectifs. Nonobstant ce qui précède, le Titulaire de la licence s'engage à ne pas céder, accorder de sous-licence, sous-traiter ou autrement transférer ce Contrat, la licence accordée aux termes des présentes ou aucun de ses autres droits ou obligations en vertu de ce Contrat ou déléguer aucun de ses devoirs en vertu de ce Contrat sans le consentement écrit préalable du Fournisseur de licence, consentement qui ne devra pas être refusé sans raison.
19.3 Loi en vigueur et choix du tribunal. Ce Contrat sera interprété comme ayant été rédigé et sera régi conformément aux lois de l'État du Wisconsin, aux États-Unis, quel que soit le choix de cet État concernant les provisions des règles de droit ou de conflit des lois. Toute action en justice liée à ce Contrat ou tout litige découlant d'une action ou d'une omission liée à ce Contrat ne devra être présentée que devant les tribunaux de l'État du Wisconsin, dans le comté de Milwaukee, ou dans les tribunaux fédéraux situés dans cet État et ce comté. Les deux parties se soumettent à la juridiction exclusive de ces tribunaux, de telle sorte que les deux parties renoncent à toute objection ou tout recours quant à la juridiction exclusive et au tribunal, y compris, sans s'y limiter, les recours au titre de forum non-conveniens.
Nonobstant ce qui précède, si le Titulaire de la licence acquiert le Logiciel hors des États-Unis, les lois du pays dans lequel le Titulaire de la licence acquiert le Logiciel régiront ce Contrat, sauf (a) en Australie, où les lois de l'État ou Territoire dans lequel la transaction est effectuée régiront ce Contrat ; (b) en Albanie, Arménie, Biélorussie, Bosnie/Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizstan, ex-République yougoslave de Macédoine, Moldavie, Pologne, Roumanie, Russie, République slovaque, Slovénie, Ukraine et République fédérale de Yougoslavie, où les lois autrichiennes régiront ce Contrat ; (c) au Royaume-Uni, où tout litige découlant de ce Contrat sera régi par la loi anglaise et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais ; (d) au Canada, où les lois de la Province de l'Ontario régiront ce Contrat ; et (e) à Porto Rico et en République populaire de Chine, où les lois de l'État de New York régiront ce Contrat.
19.4 Restrictions à l'exportation et conformité commerciale. Le Titulaire de la licence accepte de respecter toutes les lois et règlementations applicables d'importation, de réimportation, de sanction, anti-boycott, de contrôle des exportations et réexportations, et
d'exportation, y compris, sans s'y limiter, les réglementations américaines en matière d'exportation, de trafic international d'armes, et les programmes de sanctions économiques mis en place par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers. Le Titulaire de la licence déclare et garantit qu'il n'est pas soumis à des sanctions ou autrement inclus dans une liste de parties interdites ou limitées, y compris, sans s'y limiter, les listes dressées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis (ex : la liste des nationaux spécifiquement désignés, la liste des fraudeurs aux sanctions étrangères du département du Trésor des États-Unis, et la liste des personnes morales du département du Commerce des États-Unis), l'Union européenne et ses États membres, ou d'autres autorités gouvernementales applicables.