Conditions de location de l’exposition « Sneakers, objets de désirs »

Conditions de location de l’exposition « Sneakers, objets de désirs »

Article 1 : Formes d’utilisation

La Galerie d’exposition peut être utilisée pour des manifestations variées telles que :

 Evènements d’entreprise,

 Séminaires,

 Lancement de produits

 Showcase…

Article 2 : Destination

Cette mise à disposition de locaux est consentie à tout organisme ou manifestation, à l'exclusion de ceux présentant un caractère politique, syndical, religieux ou sectaire.

L'accès du client aux locaux se fait par l'entrée du 00xxx xxx xxx Xxxxxx-Xxxxxxxxx de 18h00 (19h le jeudi) à 23h00 (le client devant quitter les lieux pour 23h).

Article 3 : Tarification

Le tarif de location est fixe et non négociable et s’élève à 1500€ pour la soirée.

La tarification comprend :

- la location des espaces (Galerie, cour, espace attenant/toilettes)

Frais non compris dans le coût de la mise à disposition :

- le service traiteur

- le mobilier et la décoration nécessaires à la soirée

- toute animation en dehors de l’exposition

- le personnel d’accueil et de sécurité

Les frais annexes obligatoires :

Le client doit s’acquitter des frais de gardiennage :

 16,98€/heure avant 21h

 18,67€/heure après 21h.

Selon le schéma suivant :

 2 gardiens pour la galerie : un à l’intérieur et un à l’entrée

 1 gardien au 00 xxx xxx xxx Xxxxxx-Xxxxxxxxx

Des frais de nettoyage pour la Galerie et pour l’espace attenant

 Forfait à 37,84€

Un devis sera présenté en amont au client. Et sur renvoi de ce dernier signé, une convention sera établie. La signature de la convention par le client et le CMP vaut engagement des parties.

Article 4 : Modalité de réservation

Pré-réservation

Toute demande doit être formulée par écrit au minimum 1 semaine avant la date de la manifestation.

A réception de la demande de location, le service location du Crédit Municipal de Paris adresse au demandeur un devis, les présentes Conditions de location ainsi que la fiche technique.

Contrat de location

Une convention de location est établie conjointement entre le client et le Crédit Municipal de Paris. Il

précise le montant de la prestation et la nature de l’évènement. La signature du contrat par le client et le Crédit Municipal de Paris vaut engagement des parties.

Article 5 : Traiteur

Le prestataire peut faire appel au traiteur de son choix. Un espace attenant à la Galerie (170m²) est réservé pour le cocktail ou la réception. Un dossier technique sera remis au client ainsi qu’au traiteur.

Il est formellement interdit de consommer boisson ou nourriture à l’intérieur de l’exposition.

Article 6 : Occupation - Jouissance

Le locataire peut disposer librement dans la Galerie d’exposition :

 de l’espace d’accueil (hors caisse et TPE)

 d’espace pour mettre sa signalétique type kakémono. L’utilisation d’adhésif, de matériaux de décoration combustibles ou non est formellement interdite ainsi que toute modification des installations électriques.

Les interdictions :

 interdiction formelle de pénétrer dans la Galerie d’exposition avec de la nourriture ou des boissons.

 interdiction de déplacer le mobilier de l’exposition

 tout apport de mobilier, de matériel extérieur, est soumis à autorisation

 interdiction de toucher aux œuvres

 interdiction de diffuser des films sur les supports vidéos.

 interdiction de procéder à des branchements sur le circuit électrique du sol de la Galerie

 interdiction de fumer dans les locaux

L’occupant et les entreprises auxquelles il a recours pour l’exécution de sa manifestation s’engagent à enlever, dès la fin de la manifestation, les détritus liés à l’exécution de la manifestation et à ne laisser aucune poubelle dans les locaux mis à disposition.

Article 6 : Modalités de paiement

L’autorisation d'occupation est consentie pour la somme de 1500 € auxquels s’ajoutent les frais de gardiennage et de ménage (cf. article 3) payable par virement à l’ordre de l’Agent comptable du Crédit Municipal de Paris, en précisant la mention « Location exposition Sneakers », dans les conditions suivantes :

 50% à la réservation

 le solde, au plus tard, la veille de la manifestation

Une caution d’un montant de 2 000 € sera à remettre au plus tard la veille de la manifestation, par virement, et sera restitué après l’état des lieux de sortie.

Article 7 : Assurance

Le prestataire doit apporter la preuve qu’il a souscrit une assurance couvrant les risques liés à l’organisation de la manifestation :

- sa responsabilité civile (Article 1382 et suivants),

- les risques incendie pour l’espace occupé et utilisé,

- toute destruction du matériel composant les salles mises à disposition,

- tout dommage causé au tiers.

Une attestation d’assurance doit être obligatoirement fournie mentionnant le nom de la salle et la date d’utilisation.

En tout état de cause, l’occupant est tenu responsable de tous les dommages qui peuvent être occasionnés lors de l’utilisation des lieux. En cas de dégradation, le coût de la remise en état est à sa charge.