THE MOORINGS ET SUNSAIL – CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
THE MOORINGS ET SUNSAIL – CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
Veuillez lire ces Conditions générales de réservation avec attention, car elles constituent une partie essentielle du contrat de votre séjour.
Tous les séjours publiés dans nos brochures et sur notre site Internet sont gérés par Mariner Travel SARL exerçant sous le nom de Sunsail et The Moorings, société constituée en France, dont le siège social est situé au 0 Xxxxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxx, Xxxxxx, ci-après dénommée la « Société », « Nous », ou « Notre ». La société est membre du groupe d'entreprises Travelopia, dont le siège social, Origin One, est situé au 000 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxxx Xxxxxx, XX00 0XX, Xxxxxxx-Xxx et les séjours sont sujets aux Conditions générales de réservation suivantes (les « Conditions générales ») :
Assurance :
À noter : Une assurance voyage adaptée et valide est fortement recommandée pour tous nos clients. Vous veillerez donc à souscrire une assurance adaptée et valide, qui constituera une condition d'acceptation de votre réservation. Nous vous recommandons de souscrire une assurance dès la confirmation de votre réservation.
Informations importantes pour les locations de yachts en Grèce
À noter : Concernant les locations de yachts en Grèce, nous agissons en qualité de représentants de notre société sœur, Hellenic Sailing Holidays SA. Conformément aux exigences légales grecques locales, à votre arrivée sur votre mouillage en Grèce, vous recevrez une facture pour la location du yacht (estampillé comme « payé en intégralité ») et vous serez invité à signer un Contrat de Location de yacht distinct (« Contrat de location en Grèce ») avant de pouvoir prendre possession du yacht. Le Contrat de location en Grèce s'effectue entre notre entité locale, Hellenic Sailing Holidays SA, et vous-même, pour la location du yacht. Aucun paiement supplémentaire ne vous sera demandé en vertu du Contrat de location en Grèce ou de la facture et une copie des éléments du Contrat de location en Grèce pourra vous être communiquée avant le départ, sur demande. Dans la mesure où un différend surviendrait entre ces Conditions générales et le Contrat de location en Grèce vous concernant, ces Conditions générales prévaudront et se substitueront aux dispositions du Contrat de location en Grèce. En nous demandant de confirmer votre réservation en Grèce, vous consentez à ce que nous agissions en qualité de représentant lors de la réservation de votre location de yacht en Grèce et acceptez les dispositions de cette clause. Par ailleurs, vous acceptez de signer le Contrat de location en Grèce à votre arrivée au mouillage.
Xxxxxxxx noter qu'en nous demandant de confirmer votre réservation, vous acceptez les dispositions de la clause ci-dessus et acceptez de signer le Contrat de location local à votre arrivée au mouillage.
1. Protection financière
Vos réservations ne peuvent pas être considérées comme un voyage à forfait (en vertu de la Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait xxxx://xxx.xx-xxxxxxxx- xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx_xxxx0x_xx.xxx) ; par conséquent, nous ne sommes pas obligés de vous fournir une protection financière).
2. Comment effectuer la réservation
2.1 Pour effectuer une réservation, vous pouvez nous contacter de différentes manières : directement par téléphone, via notre site internet xxx.xxxxxxxx.xx ou xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx (« Site Internet »), via un agent de voyage homologué ou courtier ou en nous écrivant à l'adresse xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx. La personne qui effectue la réservation (le « Nom principal ») doit être âgée d'au moins 18 ans et être capable de discernement. Elle accepte ces Conditions générales de réservation au nom de toutes les personnes de son groupe. Que vous effectuiez la réservation seul ou en groupe, nous communiquerons uniquement avec le Nom principal, notamment en cas de modification, d'amendement et d'annulation. Le Nom principal doit veiller à ce que les informations personnelles ou toute autre information communiquée le concernant ou concernant toute personne participant au séjour soient exactes et doit également veiller à communiquer toutes les informations relatives à la réservation ou tout changement y afférent à toutes les personnes participant à ce séjour, y compris, mais sans s'y limiter, toute information sur les changements d'horaires ou toute copie des informations de réservation. Nonobstant ce qui précède, afin de veiller à ce que tous les invités aient connaissance des informations importantes concernant votre location de yacht (telles que, mais sans s'y limiter, les informations spécifiques au yacht et les informations de sécurité ainsi que ces Conditions générales), votre réservation requiert que vous nous informiez dans les meilleurs détails des noms et des informations personnelles de tous les autres membres de votre réservation et que vous mettiez à jour tout changement les concernant. Par conséquent, vous devez confirmer avoir obtenu la permission expresse des membres de votre groupe concernant la communication de leurs informations personnelles. Nous confirmons que leurs informations seront utilisées conformément à notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter sur xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx.xx/xxxxxxxx- sunsail/legals/privacy et xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx.xx/xxxxxxx.
2.2 Vous devrez nous verser un acompte à la réservation à hauteur de 50% de la valeur des prestations du séjour. Nous pourrons également vous demander d'acquitter des éléments incessibles et non remboursables tels
qu'une franchise (« YDW ») et tout autre supplément applicable exigible au moment de la réservation. Des informations à ce sujet vous seront fournies au moment de la réservation.
2.3 Nous vous facturerons ensuite le solde du séjour avant votre voyage, que vous devrez acquitter au plus tard 90 jours avant le départ. Pour payer le solde du séjour, effectuer une modification de votre réservation ou discuter de l'un des aspects de votre location effectuée directement auprès de notre Société, veuillez contacter notre équipe commerciale. Lorsque vous effectuez votre réservation auprès de l'un des représentants homologués ou courtier, toutes les communications entre nous s'effectueront via ce représentant. Ainsi, veuillez contacter votre représentant dès le départ, car toute modification pourra être effectuée auprès de ce représentant.
2.4 En cas de réservation moins de 90 jours avant le départ, le paiement devra être effectué dans son intégralité par carte de crédit ou de débit. En l'absence de paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation, et dans ce cas, tous les acomptes versés jusqu'à cette date ne vous seront pas remboursés. Des frais supplémentaires pourront également être ajoutés.
2.5 En l'absence de paiement à l'échéance, votre réservation sera annulée et votre acompte ne sera pas remboursé. Des frais supplémentaires pourront également être ajoutés.
2.6 Si nous acceptons votre réservation, nous vous communiquerons une facture de confirmation (la « Facture de confirmation »). Sous réserve de la section 2.8 ci-après, nous déclinons toute obligation légale avant la date de communication de la Facture de confirmation et un contrat est considéré comme conclu et ayant pris effet entre vous et notre Société à la date de cette communication ou en cas de réservation 7 jours avant le départ. Nous déclinons toute obligation légale avant l'acceptation et la réception de l'intégralité du paiement du coût de la location et le contrat est alors considéré comme conclu et ayant pris effet à ce moment-là. À réception de la Facture de confirmation, veuillez vérifier les informations avec attention et nous informer de toute erreur dans les plus brefs délais. Les noms présents sur les documents de voyage doivent correspondre en tous points avec ceux figurant sur les passeports. Les documents de voyage vous seront envoyés par courrier ou courriel 14 jours environ avant votre départ et ne vous seront pas communiqués si le paiement du solde n'a pas été reçu dans son intégralité. Vous devez absolument vous assurer d'obtenir les visas et vaccinations adaptés avant d'effectuer votre réservation. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute perte de documents de voyage par la poste. Les documents de départ doivent être sous format papier ou numérique en fonction du choix de votre location.
2.7 Nous pourrions ne pas être en mesure de confirmer certaines de nos prestations en mer immédiatement. Dans ce cas, nous pourrons vous communiquer une Facture de confirmation, mais cependant, nous déclinons toute obligation légale avant l'envoi d'une confirmation écrite stipulant que ces prestations supplémentaires ont été finalisées et le contrat concernant les prestations que nous n'avons pas été en mesure de confirmer est considéré comme conclu et ayant pris effet à ce moment-là. En cas de changement d'informations fournies au moment de la réservation (avant la communication de la Facture de confirmation), nous vous en informerons dans les meilleurs délais, notamment en cas de changement de prix. Si vous ne souhaitez pas accepter l'un de ces changements, vous serez alors en mesure d'annuler votre réservation et prétendre à un remboursement intégral, à condition de nous en informer dans les 7 jours suivant la notification de ces changements.
2.8 Nous pourrions être en mesure d'effectuer un enregistrement préalable de votre location avant le lancement de la flotte de yachts concernée. Les demandes effectuées plus de 11 mois à l'avance sont valables sous réserve de disponibilité et de prix. En effectuant une demande, vous serez invité à acquitter des frais de réservation, mais cependant, aucune partie n'est légalement liée à un contrat avant la confirmation de la réservation/des prix et chaque partie peut alors se retirer du contrat sans frais jusqu'à la confirmation de la réservation. Une fois l'horaire de la flotte confirmé, nous vous communiquerons une option prioritaire et le type de yacht ainsi que le jour du départ. En cas de confirmation de votre réservation, tel que susmentionné, les frais de réservation seront transférés vers l'acompte. Si le programme définitif ne vous convient pas, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, en obtenant le remboursement des frais de réservation ou en transférant ces frais en acompte pour une autre location auprès de la Société, sans qu'aucun frais de modification ne soit appliqué. Une Facture de confirmation vous sera communiquée lors de la confirmation de la réservation du yacht.
2.9 Les taxes de séjour, taxes d'agrément ou autres taxes exigées localement peuvent être intégrées ou modifiées sans notification préalable. Nous ne sommes pas responsables de ces coûts, que vous devez acquitter et qui ne sont pas inclus dans vos tarifs de location.
2.10 Votre sécurité personnelle revêt une importance capitale et il est donc essentiel que vous nous informiez, au moment de la réservation, de toute situation médicale ou autre qui pourrait vous affecter ou affecter le bien-être des personnes participant au séjour.
2.11 L'une des conditions de la réservation est la communication de certaines informations vous concernant et concernant les membres de votre groupe, informations qui pourront être envoyées aux autorités
gouvernementales et agences aux frontières et de contrôle aux fins de sécurité et de lutte anti-terroriste. Il s'agit notamment du PNR, à savoir les données personnelles concernant tous les détails d'un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les informations que vous devrez communiquer incluent, mais sans s'y limiter, le nom complet - tel que figurant sur votre passeport ou document de voyage, votre sexe, date de naissance, type de document de voyage, numéro, pays d'émission et date d'expiration et pour les voyages vers les USA, votre pays de résidence et l'adresse de votre résidence de destination.
2.12 Nous pourrons transférer votre réservation à une autre société de notre groupe, mais cette action n'aura aucun effet sur les modalités de votre location.
2.13 En effectuant cette réservation, vous confirmez que vous et/ou les membres de votre groupe êtes (sont) capable(s) et compétent(s) pour naviguer sur le yacht conformément aux modalités et à la zone de navigation de la location, et conformément à la règlementation des autorités portuaires indiquées sur le lieu de vente. En qualité de Nom principal, vous êtes tenu de disposer des documents nécessaires vous autorisant à louer le yacht dans la zone de navigation réservée.
En naviguant sur un yacht, 2 personnes doivent toujours se trouver sur le navire, être âgées de 18 ans ou plus et le skipper doit être responsable du yacht en tout temps. En outre, vous devez désigner un second qui doit disposer des compétences adéquates pour mener ce rôle à bien, et au minimum, être formé et rompu à l'exercice de « l'homme à la mer » conformément aux normes énoncées dans xxxxx://xxx.xxx.xxx.xx/x- news/inbrief/man-over-board-and-recovery Si vous souhaitez la seule présence d'un skipper et d'une personne de moins de 18 ans, vous devrez solliciter l'approbation écrite expresse de la Société. Si vous voyagez seul, veuillez contacter la Société qui pourra engager un skipper ou un cuisiner en qualité de second sur le bateau.
2.14 En cas de réservation via notre site Internet ou si vous nous avez demandé de vous contacter pour d'autres raisons par courriel, nous communiquerons à l'aide de l'adresse de courriel fournie (par exemple, pour vous envoyer votre confirmation électronique, votre ticket électronique, votre annulation électronique, etc.) Nous partirons de l'idée que votre adresse courriel est correcte et que vous comprenez les risques associés à l'utilisation de ce moyen de communication. Veuillez noter que vous pourriez néanmoins devoir nous contacter via notre équipe commerciale ou par écrit, comme l'exigent ces Conditions générales de réservation. Nous préférons disposer des coordonnées téléphoniques de nos clients, afin de pouvoir les contacter.
2.15 Les dates et les itinéraires des circuits sont à titre indicatif et sous réserve de modification.
Veuillez noter que si vous engagez un skipper et/ou d'autres membres en qualité d'équipage auprès d'une société autre que la Société, vous le faites à vos risques et périls. Ces personnes doivent faire partie de votre liste d'invités et sont sujettes aux exigences normales, y compris, mais sans s'y limiter, à la signature et à l'acceptation de ces Conditions générales ; au remplissage d'un C.V. indiquant votre expérience pour le type de bateau que vous désirez noliser et/ou la remise de copies de toutes les qualifications en matière de navigation et documentation y afférente. En outre, vous devez préciser, sur lieu de mouillage lors de votre arrivage, que vous avez engagé un skipper et le faire connaître sur place. Vous pourrez être tenu responsable de tous les agissements et omissions de tout membre de l'équipage.
3. Prix et suppléments
3.1 Tous les prix annoncés dans le guide sont exacts à la date de leur publication, mais nous nous réservons le droit de les modifier de temps à autre. Les prix incluent le coût du carburant estimé à la date de la publication. Les prix figurant sur notre site Internet sont régulièrement mis à jour. Au cas peu probable d'une erreur administrative dans l'affichage ou la communication d'un prix incorrect, nous nous réservons le droit de le modifier. Les offres spéciales et promotions ne sont pas cumulables, sauf disposition particulière et pourront être retirées à tout moment. Tous les devis sont provisoires jusqu'à leur confirmation par écrit sur la Facture de confirmation. Avant d'effectuer une réservation, nous vous indiquerons le prix actualisé de la location de votre choix, et notamment le coût de tout supplément, mise à jour ou élément additionnel dont vous aurez fait la demande.
3.2 Les changements de coût, y compris mais sans s'y limiter, les coûts de carburant, frais, taxes, TVA ou autres taxes de vente ou frais exigibles au titre de prestations telles que les frais d'embarquement ou de débarquement dans les ports, et des taux de change pourront modifier le coût de votre voyage après la réservation. Cependant, aucun changement ne sera effectué dans les 30 jours précédant votre départ. Nous assumerons et vous ne serez pas tenu d'acquitter toute augmentation équivalente à 2 % du prix de votre voyage, qui exclut les primes d'assurance et tout frais de modification. Vous serez tenu d'acquitter les frais supérieurs à ces coûts, et en sus, une taxe administrative de 10 € par personne ainsi que le montant de la commission des représentants. Si cela signifie que vous devez payer une augmentation de plus de 10 % du prix de votre voyage, vous aurez alors le choix d'accepter une location de remplacement auprès de notre Société, aux standard et prix équivalents ou similaires (à la date de la modification) si nous sommes en capacité de vous en proposer une ou d'annuler votre réservation et ainsi, prétendre à un remboursement intégral, frais de modification déduits. Si vous décidez d'annuler en raison de ce cas de figure, vous devez exercer ce droit dans les 14 jours suivant la date d'émission indiquée sur votre facture finale. Si une modification de nos coûts génère une modification de votre prix de location, nous n'effectuerons aucun remboursement des montants inférieurs à 2 % du prix de votre voyage, ce
qui exclut les primes d'assurance et tout frais de modification, mais nous procéderons au remboursement de tous les montants supérieurs à ces 2 %, déduction faite de la taxe administrative de 10 € par personne. Somme toute, veuillez noter que les voyages ne sont pas toujours achetés dans la devise locale, et certains changements apparents n'auront aucun impact sur le prix de votre voyage, en raison d'obligations contractuelles et autres mécanismes de protection en vigueur.
3.3 Dans tous les cas, nous considérerons qu'un remboursement de vos primes d'assurance de voyage est approprié si vous pouvez prouver que vous n'êtes pas en capacité de transférer ou réutiliser votre police d'assurance.
3.4 Les dates et les itinéraires affichés pour les circuits/les flottilles sont à titre indicatif uniquement, sous réserve de modification.
4. Si vous modifiez ou annulez votre réservation
4.1 Si, après la communication de votre Confirmation de réservation, vous (i) effectuez une modification de votre réservation existante (ii) ou souhaitez bénéficier de prestations autres ou modifier la date de début du séjour, nous nous efforcerons d'effectuer ces changements, en fonction de la disponibilité, sous réserve de la réception de la notification de ces changements par écrit de la part du Nom principal et du paiement des taxes administratives adéquates, tel qu'énoncé ci-après. Lorsque la réservation confirmée ne concerne qu'une location de yacht (par ex. elle ne comprend pas les autres prestations ou services offerts par notre Société) exclusivement provisionnée par la Société, nous ne vous facturerons aucun frais de modification de votre réservation dans les circonstances suivantes :
• En cas de correction d'un nom de famille, prénom ou titre initialement fournis.
• En cas de modification des membres de votre équipage (à condition que le Nom principal ne soit pas modifié) jusqu'à 41 jours avant le départ.
Si vous souhaitez changer des membres de votre équipage dans les 40 jours précédant le départ, des frais de modification de 30 € vous seront facturés par changement.
Si vous souhaitez modifier la date de la location du yacht, en dehors des 90 jours avant la date de départ, vous ne subirez pas les frais administratifs de modification mais uniquement la différence du coût de la location. Si vous souhaitez modifier la date de la location du yacht, dans les 90 jours avant la date de départ, des frais administratifs de 60 € vous seront facturés, en sus de toute différence du coût de la location. Afin d'éviter toute ambiguïté, si la location que vous modifiez est, au moment de la modification, moins coûteuse que celle initialement réservée, aucun remboursement ne pourra vous être accordé. Veuillez noter que seuls 2 changements de date par rapport à la réservation initiale pourront être effectués. Concernant toute modification dans les 7 jours avant la date de départ, en sus des frais susmentionnés, vous devrez renoncer au remboursement de tout paiement effectué dans le cadre des éléments auxiliaires achetés au préalable (par ex., les jouets de mer, les fournitures et les boissons) et si vous souhaitez les réserver pour la nouvelle date, vous devrez les acheter à nouveau.
Par souci de transparence et afin d'éviter toute ambiguïté, pour tout élément acheté en dehors de la location du yacht, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à tout élément que nous, la Société, ne fournissons pas directement.
4.2 En sus des éléments susmentionnés, tout changement, qu'il s'agisse de la modification d'une réservation existante ou d'une date de départ, sera sujet au paiement par vous, de tout coût exigible par l'un des prestataires fournissant les parties composantes de la réservation. Si les prestations que vous modifiez s'avèrent plus coûteuses que celles initialement réservées, un autre acompte sera également exigible. Afin d'éviter toute ambiguïté, nous ne seront nullement tenus responsable de l'une quelconque composante de votre séjour que vous aurez réservée de manière indépendante.
4.3 Lorsque vous n'êtes pas en mesure d'effectuer le voyage, vous pouvez céder la réservation à une personne tierce, sous réserve des conditions suivantes :
a) vous devez nous en informer par écrit dans les 90 jours précédant la date de départ et nous donner le pouvoir d'effectuer la cession ; et
b) votre demande doit être accompagnée des documents de voyage d'origine reçus ainsi que du nom complet et de l'adresse de la personne à laquelle vous souhaitez céder la réservation (« cessionnaire ») ; et
c) nous jugeons le cessionnaire comme acceptable, le cessionnaire accepte la cession et ces Conditions générales de réservation et satisfait à toutes les conditions applicables à la réservation ; et
d) le cessionnaire confirme disposer de sa propre assurance de voyage, car aucune police contractée auprès de notre Société ne peut être transférée, et la prime ne peut pas être remboursée ; et
Le cédant et le cessionnaire seront conjointement et solidairement responsables du paiement du prix de la location et des dépenses y afférentes.
4.3 Lorsque le prix par personne dépend du nombre de personnes participant au voyage et que ce nombre vient à être modifié, le prix est réévalué en fonction du nouveau nombre de participants. Les augmentations de prix ne constituent pas des frais d'annulation. Des frais d'annulation séparés seront appliqués au titre de l'annulation des réservations. Le cas échéant, une nouvelle facture de confirmation sur laquelle figureront les frais d'annulation sera communiquée.
4.4 Vous-même ou toute personne de votre groupe pourra procéder à l’annulation de la réservation à tout moment, à condition que l'annulation soit effectuée par écrit par le Nom principal. Un avis d'annulation sera effectif à réception, par notre Société, de votre notification écrite. Étant donné que nous nous exposons à des frais dès la confirmation du contrat, nous conserverons votre acompte et en sus, appliquerons d'autres frais d'annulation, tel qu'indiqué ci-après. Ces frais seront calculés en fonction du nombre de jours entre la réception de l'avis d'annulation et la date de début du voyage. Ces frais représentent un pourcentage du coût total de votre réservation, hors prime d'assurance
Période entre la réception de l’avis d'annulation et la date de début du voyage | Frais d'annulation en % du coût total (hors primes d'assurance et tous les frais de modification déjà versés) |
Plus de 90 jours | Perte de l'acompte - 50 % du prix total |
42 – 89 jours (inclus) | 75 % du prix total |
41- 0 jours (inclus) | 100 % du prix total |
*Nous recommandons fortement à nos clients de souscrire une assurance qui couvre les frais d'annulation irrécupérables. En outre, vous resterez responsable du montant intégral de votre prime d'assurance, qui ne sera pas remboursée en cas d'annulation. Vous pourrez cependant transférer cette couverture pour un nouveau voyage. Veuillez noter que certains coûts pourront faire l'objet d'un remboursement en cas d'annulation de l'intégralité de la réservation (par ex. franchise, supplément de carburant, taxes de croisière) avant l'application des frais d'annulation.
4.5 Toutes les communications en lien avec ce contrat (notamment toute demande d'annulation ou de modification de vos prestations) doivent être effectuées par le Nom principal par écrit et envoyées par xxxxxxxx à xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx ou xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx (veuillez nous contacter par téléphone afin de vous assurer que votre courriel a bien été reçu) ou remises en main propre ou envoyées par courrier recommandé à The Moorings ou Sunsail, 0 Xxxxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxx, Xxxxxx.
5. Si nous modifions ou annulons votre location
5.1 Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation ou modifier les infrastructures, prestations ou prix décrits dans nos brochures ou sur notre site Internet. Nous mettrons tout en œuvre pour vous prévenir de tout changement connu au moment de la réservation.
5.2 Nous organisons les prestations de votre location de nombreux mois avant la date de départ et sommes parfois amenés à annuler votre location ou à effectuer des modifications, mineures pour la plupart. Le changement de modèle de yacht pour un autre modèle de taille similaire (dans la limite de 2 pieds) avec le même nombre de cabines, le changement de circuit au sein d'une même zone de navigation ou le changement de mouillage au sein d'une même zone de navigation ou d'une zone de navigation similaire ne seront pas considérés comme des modifications majeures. Si un changement de plus grande envergure doit être effectué, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Un changement considéré comme « majeur » est évalué en fonction de la nature de la location et peut inclure : un changement significatif de destination, un changement de yacht ou un type de yacht de niveau inférieur. Ces changements ne sont que des exemples et d'autres modifications importantes pourront constituer des changements majeurs. En cas de changement majeur, vous aurez le choix :
(a) d'accepter le changement, ou
(b) d'accepter un yacht/une location de substitution auprès de notre Société, de niveau et prix identiques ou similaires (au moment de la modification) sous réserve de disponibilité, ou
(c) d'annuler votre yacht/location, qui donnera lieu au remboursement intégral de tous les montants versés.
5.3 Nous pourrions également devoir annuler votre voyage. Le fonctionnement de certaines locations dépend d'un nombre de personnes minimum participant au voyage. Si ce nombre n'est pas atteint, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation. Somme toute, nous n'annulerons pas votre réservation moins de 10 semaines avant la date prévue de départ, hormis pour des cas de force majeure (tels que définis ci-après), ou absence de votre part du paiement de l'acompte et/ou du solde ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté. Si nous sommes contraints d'annuler votre location après votre départ, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de prendre toutes les dispositions convenables à cet effet. Si nous ne sommes pas en mesure de
prendre ces dispositions convenables, ou si vous les refusez en toute bonne foi, nous vous ramènerons à votre point de départ et procéderons au remboursement de toutes les prestations non utilisées, le cas échéant.
5.4 Lorsque nous effectuons un changement majeur ou nous annulons votre location, hormis dans le cas où ce changement majeur ou cette annulation résulterait d'un cas de force majeure, l'annulation en raison d'un nombre minimum de participants, l'absence de votre part du paiement de l'acompte et/ou du solde ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté, nous vous versons, au minimum, des indemnités, telles que décrites ci- après. Toute indemnité exigible sera basée sur cette échelle, en fonction du nombre de jours entre la notification d'un changement majeur et le début de votre location :
Nombre de jours entre la notification d'un changement majeur et la date de départ | Indemnité payable par personne * |
Échéance avant le paiement du solde | Aucune |
Entre l'échéance du paiement du solde et 29 jours (inclus) avant la date de départ | 12 € |
Entre 28 jours et 15 jours (inclus) avant la date de départ | 24 € |
Entre 14 jours et 8 jours (inclus) avant la date de départ | 36 € |
7 jours ou moins avant la date de départ | 48 € |
*Nous n'effectuerons qu'un seul paiement d'indemnités pour chaque adulte payant le plein tarif dans le cadre de la location. Tous les enfants qui ne paient pas le plein tarif adulte recevront une indemnité au prorata du tarif adulte.
5.5 Cette indemnité standard n'affectera pas vos droits statutaires ou autres droits légaux.
5.6 Nous vous recommandons fortement de ne pas effectuer de modalités de voyage vers votre lieu de départ, que vous ne réserviez pas de correspondances non remboursables ou non modifiables ou qui engendrent des pénalités ou des coûts relatifs aux visas et à la vaccination jusqu'à la confirmation de votre itinéraire de voyage sur vos documents de départ. Si vous effectuez ces modalités que vous ne pouvez pas utiliser par la suite en raison d'un changement d'itinéraire, nous ne pourrons être tenus responsables du coût de ces préparatifs.
5.7 Les cas de force majeure comprennent tous les événements que nous ou le fournisseur du (des) service(s) en question ne pouvait, même avec tout le soin nécessaire, prévoir ou anticiper, tel que (à titre d'exemple, non limitatif), la guerre, menace de guerre, émeutes, troubles civils ou activités terroristes, conflits industriels, catastrophes naturelles ou nucléaires, incendies, problèmes techniques de transport, problèmes techniques en général, fermetures d’aéroports, mauvaises conditions météorologiques, ouragans, inondations, épidémies, risques sanitaires ou pandémies et événements similaires indépendants de notre volonté.
6. Notre responsabilité, conditions de transport et limites
6.1 Nos obligations consistent à agir avec compétence et veiller à fournir ces prestations et équipements. En cas de réclamation, vous devrez prouver l'absence de cette compétence et de ce soin apportés à notre prestation. Par exemple, les normes de sécurité, d'hygiène et de qualité varient au fur et à mesure des circuits et des destinations que votre location peut inclure. Les fournisseurs des services et équipements inclus dans votre location doivent satisfaire aux normes locales en vigueur.
6.2 Notre responsabilité, hormis pour les cas de décès, de blessures ou de maladies, doit se limiter à un maximum de 3 fois le coût de vos modalités de voyage. Notre responsabilité dans tous les cas sera limitée conformément à et/ou de la même manière que celle figurant au sein de toute convention internationale pertinente, tel que décrit ci-après. Nous devons être considérés comme bénéficiant de toute limitation de l'indemnisation comprise dans ces conventions ou autre.
6.3 Nous ne saurons être tenus responsables si l'impossibilité de vous fournir des vacances, ou l'échec de vos vacances ou tout décès ou blessure personnelle dont vous pourriez être victime n'est pas une faute imputable à notre Société, car soit elle vous incombe ou elle est attribuable à un tiers non relié aux modalités ou à la fourniture des prestations ou des équipements inclus dans votre location, et est imprévisible ou inévitable, ou est attribuable à nos employés, représentants, sous-traitants et fournisseurs et leur personnel agissant hors du cadre de leurs fonctions, ou survient en raison d'informations, qu'elle qu'en soit la source, de sources externes telles que des sites Internet tiers, ou en raison de circonstances non habituelles ou imprévisibles indépendantes de notre volonté, dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées, malgré toutes les diligences ou un
événement que ni nous, ni nos représentants ou fournisseurs ne pouvaient prévoir ou anticiper, ou en lien avec toute perte consécutive qui n'est pas directement connectée au contrat nous liant.
6.4 Si l'une quelconque convention internationale s'applique à ou régit l'une des prestations ou l'un des équipements inclus dans votre location organisée ou fournie par nos soins et vous initiez une réclamation de toute nature contre notre Société, relativement à un décès, une blessure, une perte ou un dommage subi pendant ou consécutivement à la fourniture de ces prestations ou équipements, notre responsabilité de vous verser une indemnité et/ou le montant (le cas échéant) de l'indemnité en votre faveur sera limitée conformément à et/ou de la même manière que celle figurant au sein de toute convention internationale pertinente (dans chaque cas, eu égard aux conditions de responsabilité, au moment du dépôt de la réclamation et au type et au montant de tous les dommages pouvant être accordés). Les conventions internationales qui peuvent s'appliquer (les « Conventions ») comprennent, mais sans s'y limiter, conformément au transport de passagers par la mer, la Convention d'Athènes de 1974. Afin d'éviter toute ambiguïté, cela signifie que nous devons être considérés comme bénéficiant de toute limitation de l'indemnisation comprise dans ces conventions. Sauf dans les cas susmentionnés, et tel qu'énoncé au sein de ces Conditions générales de location, nous ne saurons être tenus légalement responsables de toute perte ou tout dommage.
6.5 Si vous achetez des activités optionnelles qui ne font pas partie de votre itinéraire pré-réservé, le contrat de fourniture de cette activité s'effectuera entre le fournisseur de l'activité et vous-même. La décision de participer à cette activité est à votre entière discrétion et à vos risques et périls. Si vous n'avez aucune réclamation ou aucun problème avec l'une quelconque activité optionnelle achetée au niveau du complexe, votre réclamation doit être adressée directement au fournisseur de l'activité et non pas à notre Société.
6.6 Nous pourrions offrir des services de location dans des régions où les normes d'hébergement, de transport, de sécurité, d'hygiène et d'infrastructures médicales et autres pourraient, de temps à autre, être inférieures à celles auxquelles vous pourriez normalement vous attendre dans votre pays d'origine.
6.7 Le tracé de l'itinéraire donné pour chaque location doit être pris à titre indicatif, à savoir, ce qui doit être attendu, et non pas une obligation contractuelle de notre part. Les changements d'itinéraires peuvent être causés par des conditions politiques locales, des pannes mécaniques, des conditions météorologiques, des restrictions aux frontières, des maladies ou toute autre circonstance imprévisible. Des remboursements au prorata seront effectués pour les prestations non utilisées, dans la mesure du possible.
6.8 En cas de nécessité de soins médicaux lors de votre location, vous pourriez être à des jours de voyage par la mer, ou à bord d'un moyen de transport ne permettant pas de vous acheminer vers un établissement de santé. L'établissement de santé dans lequel vous pourriez bénéficier de soins pourrait ne pas offrir les mêmes normes que les établissements ou cabinets médicaux de votre pays d'origine. Le personnel médical qui s'occupera de vous pourrait ne pas parler anglais, français ou allemand couramment, et bénéficier de la même formation que le personnel médical de votre pays d'origine. Par ailleurs, vous reconnaissez qu'une évacuation d'urgence puisse être indisponible et retardée sur votre voilier, et que les établissements de santé et l'attention disponible à bord de l'embarcation puissent être limités. Les décisions sont prises par notre personnel en fonction des perceptions et des évaluations de la situation en présence. Vous comprenez et consentez à respecter ces décisions.
7. Réclamations
7.1 En cas de réclamation au sujet de votre location pendant le séjour, vous devez immédiatement avertir votre représentant local et le fournisseur de la prestation et nous contacter à Paris si des mesures supplémentaires sont requises de notre part. Si vous n'êtes pas satisfait des mesures prises en réponse à votre demande, veuillez faire suivre le dossier dans les 35 jours suivant votre retour en nous écrivant au 0 Xxxxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxx, Xxxxxx ou par courriel à xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx ou xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx en donnant votre référence de réservation et toutes les informations y afférentes. Nous accuserons réception de votre notification écrite dans les 7 jours et nous attachons à offrir une réponse complète dans les 28 jours. Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) sur xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. Cette plateforme RLL est un moyen d'enregistrement de votre réclamation auprès de notre Société ; elle n'indiquera pas la manière dont cette réclamation sera résolue.
8. Détails concernant l'assurance
8.1 Une assurance de voyage adaptée et valide est indispensable pour tous nos clients pendant les locations. Nous vous recommandons fortement de vous assurer contre tous les risques potentiels qui pourraient survenir pendant votre location et notamment veiller à ce que vous disposiez d'une assurance de voyage pour tous les membres de votre famille ainsi que pour les cas de force majeure. Vous devez conserver sur vous une preuve d'assurance et pourrez être invité, dans des conditions raisonnables, à la présenter aux employés de la Société et aux fournisseurs.
9. Franchise et Dépôts de garantie
9.1 Concernant toutes les locations que nous vous offrons, il vous sera demandé de fournir une couverture contre les dommages ou pertes accidentels au navire ainsi qu'à ses équipements et de prendre directement une franchise ou verser un Dépôt de garantie sur la base décrite ci-après.
9.2 Si vous-même ou l'un des membres de votre groupe venait à causer des dommages ou des pertes au navire (qu'elle qu'en soit la cause), ou aux biens d'un tiers, vous serez tenu responsable du dommage à hauteur de la valeur du Dépôt de garantie versé au mouillage, sauf en cas de négligence grave, tel que défini ci-après.
9.3 Si vous-même ou l'un des membres de votre groupe venait à causer des dommages ou des pertes au navire, à tout équipement ou aux biens d'un tiers, et ce dommage était imputable à une négligence grave ou un comportement imprudent, vous serez tenu responsable de l'intégralité de la perte encourue et notre droit de recours envers vous ne se limitera pas ni ne sera levé par le paiement du Dépôt de garantie ou l'achat de la Franchise. Les actes considérés comme négligence grave ou comportement imprudent incluront, mais sans s'y limiter, la navigation en dehors des zones/heures définies de navigation, la navigation sous l’emprise de d'alcool et/ou de stupéfiants, le manque de personnel en charge du navire en tout temps, le manque de contrôle du navire dont le skipper a la responsabilité.
9.4 Pendant le processus de réservation, nous vous communiqueront la possibilité de prendre une franchise ou de verser un Dépôt de garantie plus élevé, sur la base définie ci-après. Vous ne pourrez pas finaliser votre réservation à moins de consentir à l'une de ces options et en nous demandant de confirmer votre réservation, vous acceptez de satisfaire au contenu de cette section et d'effectuer tout paiement nécessaire.
Option 1 : Franchise
Si vous décidez de prendre la franchise, elle sera ajoutée à votre réservation. Nous vous communiquerons le coût de cette franchise pendant le processus de réservation, coût qui sera ajouté à l'intégralité du prix de votre séjour. En sus, il vous sera demandé de payer une somme comprise entre 600 et 4 548 €, en fonction de la taille de votre navire, au titre du Dépôt pour dommages à l'arrivée au mouillage. Le Dépôt pour dommages sera remis avant l'embarquement et en l'absence de paiement, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation sans donner lieu à l'une quelconque responsabilité ni à aucun droit et vous ne pourrez pas poursuivre la location.
Option 2 : Dépôt de garantie
Si vous choisissez de verser un Dépôt de garantie uniquement, on vous demandera d'acquitter une somme comprise entre 2 680 et 10 165 €, en fonction de la taille de votre navire, au titre du Dépôt de garantie, à l'arrivée au mouillage. Le Dépôt de garantie sera remis avant l'embarquement et en l'absence de paiement, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation sans donner lieu à l'une quelconque responsabilité ni à aucun droit et vous ne pourrez pas poursuivre la location.
Frais journaliers de la franchise et des Dépôts de garantie pour les voiliers (monocoques et catamarans) et embarcations motorisées
Franchise Option 1 : Payer un taux journalier au préalable et réduire le Dépôt de garantie au mouillage Franchise Option 2 : Ne payer aucun taux journalier au préalable mais payer un Dépôt de garantie beaucoup plus élevé au mouillage | |||||
Type de coque | Taille du yacht (pieds) | Franchise Option 1 | Dépôt de garantie | Franchise Option 2 | Dépôt de garantie |
EUR par jour | Franchise 1 | EUR par jour | Franchise 2 | ||
Catamaran | 30-41 | 59 | 700 | 0 | 4 080 |
42-44 | 64 | 1 040 | 0 | 5 240 | |
45-49 | 67 | 1 040 | 0 | 6 880 | |
50-99* | 85 | 1 040 | 0 | 9 780 | |
Monocoque | 30-34 | 37 | 660 | 0 | 3 080 |
35-39 | 40 | 990 | 0 | 4 160 | |
40-49 | 43 | 990 | 0 | 4 470 | |
50-99 | 51 | 990 | 0 | 5 200 | |
Moteur | 30-41 | 59 | 1 380 | 0 | 4 080 |
42-44 | 64 | 2 080 | 0 | 5 240 | |
45-51 | 67 | 2 080 | 0 | 6 880 | |
52-60 | 85 | 2 780 | 0 | 8 800 | |
Italie | |||||
Franchise Option 1 : Payer un taux journalier au préalable et réduire le Dépôt de garantie au mouillage | |||||
Franchise Option 2 : Ne payer aucun taux journalier au préalable mais payer un Dépôt de garantie beaucoup plus élevé au mouillage | |||||
Type de coque | Taille du yacht (pieds) | Franchise Option 1 | Dépôt de garantie | Franchise Option 2 | Dépôt de garantie |
EUR par jour | Franchise 1 | EUR par jour | Franchise 2 | ||
Catamaran | 30-41 | 59 | 700 | 0 | 4 080 |
42-44 | 64 | 1 040 | 0 | 5 240 | |
45-50 | 67 | 1 040 | 0 | 6 880 | |
Monocoque | 30-34 | 37 | 660 | 0 | 3 080 |
35-39 | 40 | 990 | 0 | 4 160 | |
40-49 | 43 | 990 | 0 | 4 470 | |
50-99 | 51 | 990 | 0 | 5 200 | |
Exclut le produit équipage The Moorings
Avec l'Option 1 uniquement, si vous décidez de réserver des vacances Sunsail Flotilla (entièrement organisées par la Société) ou pré-réserver un skipper, prestation effectuée par la Société, le Dépôt de garantie remis au mouillage sera de la moitié de ce qui figure dans le tableau ci-dessus.
À noter : Les clients qui ont pris leur propre franchise auprès d'un tiers devront payer les montants de franchise énoncés dans l'Option 2 à l'arrivée au mouillage.
9.5 Le Dépôt de garantie exigible en vertu de l'Option 1 et de l'Option 2 peut être acquitté en espèces, par carte de crédit ou de débit.
9.6 Le Dépôt de garantie versé en vertu de l'Option 1 ou de l'Option 2 sera utilisé comme garantie contre toute perte ou dommage subi(e) par la Société, consécutivement à une violation de l'une de ces conditions de réservation et tout dommage causé sur le yacht ou son contenu pendant la période de location. Vous ne pouvez pas appliquer ou déduire l'une quelconque partie du Dépôt pour dommages du solde final exigible pour votre voyage.
Il vous sera demandé de signer un formulaire avant l'embarquement, confirmant que vous comprenez parfaitement vos obligations en cas de perte ou de dommage sur le navire, ses équipements ou les biens de tiers.
9.7 Lors du retour du bateau au mouillage à l'issue de la période de location et suivant l'inspection du yacht par notre personnel sur place, si nous estimons qu'il n'existe aucun dommage apparent au yacht à son retour, notre personnel, le cas échéant, procèdera au remboursement de votre Dépôt de garantie (veuillez noter que l'Option 1 versement préalable ne sera pas remboursée), dans les meilleurs délais.
9.8 En cas de dommage ou perte accidentel(le) au yacht et/ou son contenu pendant la période de location, vous serez tenu responsable de tous les dommages et pertes encourus, à hauteur de la valeur du Dépôt de garantie conservé par nos soins. Si nous estimons que le dommage ou la perte du yacht et/ou de son contenu pendant la période de location est imputable d'une négligence grave ou comportement imprudent de votre part, vous serez responsable envers nous de tous les dommages et pertes encourus de ce fait. Dans les deux cas, nous nous réservons le droit de conserver, le cas échéant, la totalité ou une partie de votre Dépôt de garantie. Nous pourrions utiliser la totalité ou une partie du Dépôt pour dommages pour réparer tous les dommages causés au yacht ou son contenu pendant la période de location, y compris, mais sans s'y limiter, les dépenses encourues pour sortir le navire de l'eau afin de réaliser une évaluation complète des dommages subis.
9.9 La conservation du Dépôt de garantie ne limitera ni ne portera en aucun cas atteinte à toute réclamation que nous pourrions introduire en sus du montant du Dépôt de garantie lorsque la perte ou le dommage a été causé ou a contribué, du fait de votre négligence grave ou comportement imprudent et dans ce cas, vous serez tenu responsable envers nous du montant de ces pertes ou dommages subis en sus du montant de votre Dépôt de garantie. Si les pertes ou les dommages que nous subissons consécutivement à une violation de votre part de ces Conditions de réservation et tout dommage causé au yacht ou à son contenu pendant la période de location sont inférieurs à votre Dépôt pour dommages/Dépôt de garantie, nous procèderons au remboursement correspondant à la partie de votre Dépôt de garantie dans les meilleurs délais après la réparation du dommage ou l'évaluation des coûts de réparation. En cas de désaccord concernant tout dommage ou perte, nous conserverons votre Dépôt de garantie jusqu'à la résolution du problème. Veuillez noter qu'en cas de dommage ou perte causé(e) par votre négligence grave ou comportement imprudent supérieur au Dépôt de
garantie, nous nous réservons le droit de présenter une réclamation contre vous au titre de l'intégralité de la perte.
9.10 Afin d'éviter toute ambiguïté, lorsque nous procédons à un remboursement en votre faveur, au titre d'un Dépôt pour dommages, les frais de franchise également versés ne feront l'objet d'aucun remboursement.
9.11 Les clients qui choisissent de participer à des régates devront acquitter un supplément de course non- remboursable au préalable, et en sus, un Dépôt pour dommages exigible au mouillage en cas de collision ou dommage aux gréements. Ces paiements pourront s'effectuer par carte de crédit ou de débit en plus de la franchise adaptée. Tous les clients qui souhaitent participer à une régate doivent solliciter notre consentement au préalable. Xxxxxxxx contacter l'équipe commerciale pour plus de détails sur les régates individuelles disponibles et les modalités de chacune d'entre elles. Veuillez noter que le supplément de course ne fait l'objet d'aucune remise.
10. Visa, Santé, Passeport, Documents de voyage
10.1 Il est indispensable que vous déterminiez la nécessité d'obtenir les visas et vaccinations requis avant d'effectuer votre réservation, et notamment pour les réservations de dernière minute. Bien que nous soyons en mesure de conseiller nos clients sur les exigences en matière de visas et de passeports, vous devez vous rapprocher de votre ambassade, consulat ou ministère des Affaires étrangères afin de connaître les exigences exactes dans le cadre de votre location choisie et date de voyage. Il est impératif que vous soyez en possession des passeports et visas adaptés à l’entrée sur tout territoire/pays inclus dans le séjour que vous avez acheté auprès de notre Société. Dans la négative, nous ne saurons être tenus responsables de tout montant, perte ou dommage que vous subirez, et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement du montant des parties non utilisées pendant votre séjour. Dans certains cas, les pays refuseront l'accès aux clients avec antécédents judiciaires. Si ce point est une source de préoccupation, veuillez vous rapprocher de l'ambassade ou du consulat des pays dans lesquels vous comptez vous rendre. Il incombe au Nom principal de veiller à ce que tous les membres de son groupe disposent de leurs documents de voyage. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de manquement à cette consigne donnant lieu à des pénalités financières et vous conseillons de vous rapprocher du bureau des passeports ou du consulat en question pour toute demande. Les clients voyageant vers certaines destinations devront parfois passer certains contrôles à leur entrée dans certains pays pendant leur séjour. Veillez donc à ce que ces considérations soient prises en compte lors de vos demandes de visas/passeports.
10.2 Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les exigences sanitaires réglementaires. Cependant, nous ne sommes pas des experts dans ce domaine. Il en va de votre responsabilité d'obtenir les conseils médicaux adéquats et adaptés, au moins deux mois avant votre voyage, en matière d'exigences sanitaires, de recommandations pour votre voyage et de toute dépense y afférente. Vous devez consulter ces informations au moins 2 mois avant le départ, et à nouveau, 14 jours avant votre voyage. Si vous ne respectez pas cette consigne et n'êtes pas autorisé à entrer dans un pays, souffrez d'une blessure ou décédez de ce fait, nous ne saurons être tenus responsables de toute dépense, perte ou dommage que vous subissez et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement du coût de toute partie non utilisée de votre séjour. Les clients qui souffrent de pathologies connues, les femmes enceintes et toute personne ayant récemment voyagé dans un pays étranger doit s'informer des exigences auprès de son médecin généraliste.
10.4 En déterminant le caractère opérationnel des services d'affrètement, nous utilisons des informations de nos bureaux locaux, conjointement aux conseils du ministère des Affaires étrangères et autres organismes gouvernementaux concernés. Vous devez vous familiariser avec les conseils de voyage dispensés par ces organismes.
10.5 Lorsque vous voyagez vers le Canada, vous devez vous rapprocher du ministère des Affaires étrangères et des autorités canadiennes afin de vérifier que vous êtes en possession du passeport adapté et que vous répondez aux exigences en matière de visas. Dans le cadre du programme eTA du Canada, les citoyens issus des pays autres que les États-Unis, qui n'ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire, devront obtenir une autorisation en ligne avant leur voyage, à moins d'en être exemptés. Avec une obtention précoce de l'eTA, les clients pourront obtenir une pré-autorisation pour entrer sur le territoire canadien. Un tarif de 7 $ est exigible au moment de la demande d'autorisation de voyage électronique. Une demande d'autorisation de voyage électronique doit être effectuée au moyen d'un système électronique mis à disposition par le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à cet effet. Une autorisation de voyage électronique est valide pendant une période de cinq ans, à compter de la date à laquelle elle est émise au demandeur ou jusqu'aux jours suivants, à savoir le plus tôt, s'ils surviennent avant le terme de cette période : (a) le jour de l'expiration du passeport ou des autres documents de voyage du demandeur, (b) le jour de l'annulation de l'autorisation de voyage électronique, ou (c) le jour de la nouvelle délivrance d'une autorisation de voyage électronique au demandeur.
10.6 En déterminant le caractère opérationnel du séjour, nous utilisons des informations de nos bureaux locaux, conjointement aux conseils du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et autres organismes
gouvernementaux concernés. Vous devez vous familiariser avec les conseils de voyage dispensés par ces organismes. Pour plus d'informations, veuillez consulter xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx ou xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx et le site Internet du gouvernement xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx pour votre pays de destination.
Sans préjudice des dispositions précitées, veuillez vous assurer de bien comprendre les exigences d'entrée sur le territoire de votre destination. Nous sommes tenus de suivre les dispositions législatives et réglementations locales, et il en va de même pour vous, et ces dispositions législatives et réglementations locales peuvent inclure, mais sans s'y limiter, la nécessité de vous isoler sur le yacht, en cas de symptômes de la COVID-19. Veuillez vous rapprocher du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour toutes les exigences spécifiques sur votre lieu de destination - ces éléments peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Si vous devez vous isoler sur le yacht, vous serez responsable envers nous de la location en cours au même tarif journalier de votre réservation et de toute autre dépense encourue en cas d'hébergement au terme de votre réservation.
11. Politique de confidentialité
11.1 Notre politique de confidentialité telle qu'énoncée ci-après (la « Politique de confidentialité ») indique la nature des informations que nous collectons, la manière de les collecter et notre utilisation de ces données. Notre Politique de confidentialité s'applique à vous et est disponible sur notre site Internet et sur d'autres supports. Dans tous vos rapports avec nous, vous devez veiller à ce que les tiers que vous représentez aient connaissance du contenu de notre Politique de confidentialité et acceptent que vous agissiez en leur nom.
11.1.1 INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
11.1.1.1 Vos informations
Il s'agit d'un ensemble d'informations telles que votre nom, vos coordonnées, vos préférences de voyage et besoins spécifiques/handicaps/exigences alimentaires que vous nous communiquez ou qui nous sont communiquées, notamment vos préférences sociales, vos centres d'intérêt et activités et toute information sur les personnes tierces que vous représentez (tels que les membres figurant sur votre réservation). Vos informations sont collectées lorsque vous sollicitez des renseignements auprès de notre Société, vous nous contactez (et vice versa), vous effectuez une réservation, utilisez notre (nos) site(s) Internet/applications, lien vers ou depuis notre (nos) site(s) Internet/applications, vous vous connectez sur les réseaux sociaux et tout autre engagement entre nous, nos partenaires commerciaux et vous-même. Nous mettrons vos informations à jour à chaque fois que nous le pourrons, afin qu'elles soient actualisées, précises et complètes.
11.1.1.2 Notre utilisation de vos informations
(1) Aux fins de communication de nos prestations, notamment nos locations, toutes les questions de sécurité, la gestion des incidents ou accidents, les assurances, etc., nous pouvons être amenés à divulguer ces informations hors de la France et de l'EEE. Afin que vous puissiez voyager à l'étranger, il peut s'avérer nécessaire (conformément aux exigences des autorités gouvernementales au(x) point(s) de départ et/ou à destination) de divulguer et de traiter vos informations à des fins d'immigration, de contrôle aux frontières, de sécurité et d'anti- terrorisme, ou pour tout autre motif qu'ils jugeront approprié. Certains pays accepteront uniquement de laisser entrer les voyageurs munis de données relatives aux passagers (par exemple API Caricom). Ces exigences peuvent varier en fonction de votre destination et vous êtes donc invité à les consulter. Même si cela n'est pas obligatoire, nous pourrons, à notre discrétion, vous assister le cas échéant.
(2) Nous pourrions collecter et traiter vos informations aux fins énoncées ci-après et dans le cadre de notre inscription auprès du British Office of Information et divulguer ces informations aux sociétés de notre groupe à des fins commerciales et également aux sociétés et à nos prestataires de services qui agissent en qualité de « processeurs de données » pour notre compte, ou à des agences de crédit et de lutte contre la fraude (dont certaines sont situées hors de la France et de l'EEE). Ces fins comprennent l'administration, le service, la qualité et les activités liées à l'amélioration, le service client, l'innovation et le choix des produits, la gestion commerciale, l'exploitation et l'efficacité, la réorganisation/la structuration/la vente de notre activité (ou des sociétés du groupe), l'évaluation/la gestion du risque, la sécurité, la détection/lutte contre la fraude et la criminalité, la surveillance, la recherche et analyse, les réseaux sociaux, les commentaires, la publicité et la vente, les programmes de fidélité, l'établissement des préférences d'achat des clients, les activités et tendances, la résolution des litiges/contentieux, la vérification des crédits et le recouvrement de créances.
(3) Certaines informations (sur la santé ou la religion) pourront être considérées comme « des données personnelles sensibles » en vertu du droit français. Nous les collections pour vous offrir nos services, répondre au mieux à vos besoins, agir dans votre intérêt et nous sommes uniquement disposés à accepter des données personnelles sensibles à condition d'obtenir votre consentement préalable. En effectuant une réservation auprès de notre Société, vous consentez également à ce que vos assureurs, leurs représentants et le personnel médical échangent des informations pertinentes et des données personnelles sensibles avec notre Société en cas de nécessité d'agir en votre nom ou dans l'intérêt des passagers ou en cas d'urgence.
Si vous n'acceptez pas cette section 11.1.1.2 « Notre utilisation de vos informations », nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous ou accepter votre réservation.
11.1.1.3 Documents marketing
(1) En utilisant vos informations, nous pourrons, de temps à autre, vous contacter ou vous fournir (directement ou indirectement) des informations sur les offres de biens et de services, des brochures, des nouveaux produits, des événements à venir ou des compétitions de nos départements de location et nos sociétés du groupe. Nous adapterons les informations que vous recevrez et auxquelles vous aurez accès. Cela nous permettra de vous offrir des contenus plus personnalisés et adaptés à vos besoins. Nous pourrons également utiliser des technologies innovantes et travailler de concert avec nos partenaires commerciaux en ce sens.
(2) Nous partirons du fait que vous acceptez toutes les communications électroniques lorsque vous effectuez une réservation en ligne ou nous communiquez votre courriel dans d'autres situations, tels que des événements en magasin, lors de compétitions, de promotions, de loteries et d'événements sur les réseaux sociaux.
(3) Vous pourrez indiquer vos préférences concernant la réception de documents et coordonnées marketing de sociétés tierces. Si vous les acceptez, vous établirez de nouvelles relations avec ces sociétés tierces et communiquerez directement avec elles.
(4) Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations ou souhaitez changer vos préférences, veuillez vous référer au point (2) de la section 11.1.1.4 « Vos droits » ci-après.
11.1.1.4 Vos droits
(1) En remplissant le formulaire de demande d'accès à des informations des personnes concernées, vous avez le droit d'obtenir une copie des informations en notre possession et de corriger toute inexactitude.
(2) Vous avez également le droit de demander par écrit de ne pas recevoir de documents marketing directs de notre part. Le cas échéant, vous pouvez modifier vos anciennes préférences sur notre (nos) site(s) Internet, utiliser notre « courriel pour se désabonner », vous désinscrire des courriels personnalisés ou vous référer à nos documentations contenant les différentes consignes. À réception de votre notification en bonne et due forme, nous prendrons les mesures pour cesser toute utilisation de vos informations de cette manière.
(3) Xxxxxxxx nous adresser une demande pour obtenir la liste des marques concernées.
Veuillez nous adresser un courrier à Travelopia Legal Department, Origin One, 000 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxxx Xxxxxx XX00 0XX, Xxxxxxx-Xxx.
11.1.1.5 Contrôles étrangers
Hors de la France et de l'Espace économique européen (EEE), il se peut que les contrôles relatifs à la protection des données ne soient pas aussi rigoureux.
11.1.2 UTILISATION DES OUTILS/ « COOKIES » ET LIENS VERS DES SITES TIERS
Si nos communications s'effectuent via notre (nos) site(s) Internet, ou d'autres plateformes sur lesquelles nos publicités sont affichées, des cookies peuvent être utilisés. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les types de cookies présents sur notre (nos) site(s) Internet, la manière d'utiliser les cookies, comment les désactiver ou modifier vos préférences et bien plus encore, veuillez consulter les informations fournies sur notre (nos) site(s) Internet. D'autres plateformes utiliseront d'autres options et instructions. En utilisant notre (nos) site(s) Internet, vous consentez à l'utilisation des cookies.
Notre (nos) site(s) Internet peut (peuvent) contenir des liens vers des sites ou micro-sites tiers non contrôlés et non détenus par notre Société. Par exemple, les sites de référence ou produits auxiliaires et les sites de services ou sites Internet détenus par nos sociétés sœurs. Vous devez vérifier le statut de ces sites avant de les utiliser. Veuillez lire leurs conditions générales en vigueur avec attention.
11.1.3 SURVEILLANCE
Afin de veiller à ce que vos instructions soient prises en compte, que nos prestations soient constamment améliorées et pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude, nous pouvons examiner, surveiller et/ou enregistrer : (1) les appels téléphoniques ; (2) les activités en utilisant des mécanismes de vidéo surveillance dans et à proximité de nos locaux ; (3) les transactions et activités sur tous les point de contact ; et (4) le trafic et les activités sur Internet, les réseaux sociaux et les applications, etc. Tous les enregistrements et dérivés sont et doivent rester notre propriété exclusive.
11.1.4 DÉCLARATION DE SÉCURITÉ
Nous avons pris toutes les mesures raisonnables et avons mis en place toutes les dispositions de sécurité pour protéger vos informations.
11.1.5. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toute modification de la Politique de confidentialité sera publiée sur notre site Internet, dans notre brochure, et/ou accessible sur demande.
11.2 AVIS DE DONNÉES
Données du client : Afin de vous fournir un service de location et veiller à ce que tout se déroule dans de bonnes conditions, nous (et votre agent de voyage, le cas échéant) devons utiliser des informations telles que votre nom et adresse, vos besoins spécifiques, exigences alimentaires, etc. Veuillez noter que nous devons communiquer ces informations aux prestataires de votre voyage, notamment aux sociétés de transport. Nous pourrions également les communiquer aux sociétés de vérification de crédit ou de sécurité, et aux autorités publiques telles que les douanes et les services de l'immigration. Lorsque vous effectuez cette réservation, vous acceptez que ces informations soient transmises aux personnes concernées. Les informations détenues par votre agent de voyage sont sujettes à la propre politique de confidentialité des données de cette société.
Données API de la Caricom : Veuillez noter que tous ou certains des États de la Caricom énumérés ci-après ont conclu un accord avec les USA, selon lequel les données API requises et communiquées aux États de la Caricom à des fins de sécurité aux frontières, seront transmises au département de la Sécurité intérieure des États-Unis pour y être traitées pour le compte des États de la Caricom suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, les Xxxxxxxx, les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, la Xxxxxxxxx, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Christophe-et-Xxxxxx, Sainte-Lucie, Saint-Vincent- et-les-Grenadines, le Suriname, Trinité-et-Tobago et les Îles Turques-et-Caïques (collectivement membres ou membres associés de la Caricom).
11.3 Toute ressemblance ou image de vous obtenue ou prise sur l'une de nos locations pourra être utilisée par la Société à titre gratuit sur tous les médias (actuels ou futurs) à des fins commerciales ou promotionnelles de toute bonne foi, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les offres promotionnelles de toute nature, telles que les brochures, les diapositives, les reportages vidéos et sur Internet.
12. Comportement
12.1 Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter en qualité de client ou de poursuivre nos relations commerciales avec vous si nous, ou toute autre personne disposant de ce pouvoir, considère que votre comportement est perturbateur, provoque des désagréments inutiles, est menaçant ou abusif, si vous endommagez des biens, perturbez, ennuyez, troublez ou faites courir un risque à un autre voyageur ou un membre du personnel ou un représentant en France, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays, au téléphone, par écrit ou en personne.
12.2. En naviguant sur un yacht, 2 personnes doivent toujours se trouver sur le navire, être âgées de 18 ans ou plus et le skipper doit être responsable du yacht en tout temps. Si vous souhaitez la seule présence d'un skipper et d'une personne de moins de 18 ans, vous devrez solliciter l'approbation écrite expresse de la Société Si vous voyagez seul, veuillez contacter la Société qui pourra engager un skipper ou un cuisiner en qualité de second sur le bateau.
12.3 Nous ne pouvons être tenus responsables de la consommation d'alcool par des mineurs sur le bateau.
12.4 Les animaux, objets faisant l'objet de restrictions et biens illégaux ne seront pas autorisés à bord.
12.5 Si le skipper de votre yacht et l'un des employés ou représentants de la marina considère que vous pouvez causer un trouble ou souffrir d'une maladie contagieuse, il peut également refuser de poursuivre votre voyage, restreindre vos mouvements à bord, vous débarquer d'un bateau ou d'un avion, ou vous extraire de l'hébergement ou de l'excursion.
12.6 Veuillez noter qu'il vous est interdit de naviguer sur votre yacht pendant la nuit (du coucher au lever du soleil).
12.7 Votre séjour prendra fin en cas de violation de ces dispositions, et, à cette échéance, notre responsabilité dans le cadre de votre location prendra fin et nous ne saurons être tenus responsables de toute dépense supplémentaire que vous aurez engagée.
12.8 Aux fins de cette section 12, les termes « Vous » ou « Votre » désignent également tout autre membre de votre groupe.
13. L'hébergement dans votre yacht
Tout yacht ou autre hébergement que nous mettons à votre disposition doit être exclusivement utilisé par les personnes désignées sur votre Facture de confirmation ou sur la dernière facture modifiée). Vous n'êtes pas autorisé à partager le yacht ou laisser une quelconque personne rester à bord. Vous êtes responsable du coût de tout dommage causé sur votre yacht ou son contenu pendant votre séjour. Vous devez acquitter ces frais, parfois localement.
14. Demandes spéciales
Nous prendrons en considération vos demandes spéciales lors de votre réservation. Nous vous informerons de tout frais en lien avec votre demande. Nous ne pouvons garantir que les demandes payantes ou les demandes confirmées par écrit. Il vous incombe de nous avertir de toute exigence spéciale. Nous regrettons de ne pas pouvoir accepter de réservation conditionnée à la satisfaction d'une demande spéciale.
15. Exigences de participation
15.1 Tous les clients sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires avant la réservation, afin d'assurer leur compétence et capacité à réaliser l'itinéraire proposé dans le cadre de leur location.
15.2 Tous les passagers mineurs non accompagnés doivent présenter une lettre d'autorisation de voyager seul rédigée par un parent ou un tuteur. L'autorisation de voyage d'un mineur non accompagné est possible si le mineur est âgé d’au moins 16 ans au moment du départ.
15.3 Toute personne souffrant de problèmes de mobilité, d'une pathologie, d'un handicap ou d'un traitement en cours pour toute condition physique ou médicale doit déclarer la véritable nature de cette condition au moment de la réservation et prendre ses dispositions pour la fourniture des médicaments ou autres traitements requis pendant le séjour. Le manquement à cette disposition constituera une violation des Conditions générales de réservation et entraînera l'exclusion de ces personnes du séjour, qui renonceront alors à tout remboursement des montants déjà versés.
16. Lois et juridictions
La relation contractuelle qui nous lie et toute autre réclamation ou différend en résultant ou y afférent(e) est régi(e) par la loi française, sans donner effet à ses conflits de dispositions législatives et principes et les tribunaux français auront compétence exclusive pour toute réclamation en découlant.