TEKTOBAT
TEKTOBAT
S.A.R.L au capital de 8 000 euros – R.C. S St Brieuc 750 994 337
SIRET 750 994 337 00012 - APE 4399A
00 Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX
Tél : 06.81.62.86.00
CONTRAT D’ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES
Entre les soussignés : le maître d’ouvrage :
d’une part,
et l’entrepreneur d’étanchéité : Xxxx Xxxxxx LE BARBIER -
TEKTOBAT Sarl d’autre part,
il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :
par le présent contrat, l’entrepreneur s’engage à exécuter l’entretien normal des toitures terrasses des immeubles suivants, étant précisé que les prestations prévues au présent contrat ne constituent pas une œuvre de construction et que par conséquent, les articles 1792 et 2270 du Code Civil ne leur sont pas applicables.
BATIMENT :
Surface de l’ensemble : M²
DEFINITION DES PRESTATIONS
Cet entretien sera assuré par les soins de l’eEntrepreneur en lieu et place du maître d’ouvrage, conformément au chapitre 6 du D.T.U. 43/3. Les prestations de l’entrepreneur ne comprennent ni les travaux relevant d’un autre corps d’état (maçonnerie, plomberie, zinguerie, etc…) ni les réparations dues au titre de la responsabilité décennale.
L’Entrepreneur effectuera UNE VISITE ANNUELLE des toitures terrasses désignées dans les présentes conventions, soit à sa diligence, après avoir informé le maître d’ouvrage du jour de cette intervention, soit sur demande du maître d’ouvrage.
Dans ce cas, la demande du maître d’ouvrage devra être formulée 15 jours avant la date d’intervention souhaitée.
Au cours de cette visite, les prestations suivantes seront effectuées :
. Examen général des ouvrages d’étanchéité visibles y compris la toiture.
. Remise en ordre des protections gravillons.
. Enlèvement des mousses, herbes et végétaux .
. Vérification des orifices des évacuations d’eaux pluviales.
. Vérification d’ensemble de tous les accidents apparents de toitures, relevés d’étanchéité, souches, ventilations, lanterneaux, zinguerie, etc…
. Balayage, nettoyage des chéneaux.
. Descente des détritus et menus objets au pied du bâtiment.
. Chargement et transport aux décharges publiques.
A la suite de cette visite, un rapport sera adressé au maître d’ouvrage, précisant :
-un résumé des constatations et observations.
DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une période allant du 01 janvier au 31 décembre.
Il se renouvellera de plein droit, d’année en année, par tacite reconduction à charge pour celle des parties qui voudra y mettre fin, de prévenir l’autre par lettre recommandée A.R. un mois avant l’expiration de l’année en cours.
CONDITIONS DE PRIX
Les prestations ci-dessus seront exécutées au prix de H.T. le
M², prix appliqué à toutes les surfaces horizontales, soit pour l’ensemble, un prix total de :
…………… M² X …………. Euros = ……………... Euros H.T.
La facturation sera faite toutes taxes comprises en fonction du taux de
T.V.A. applicable à l’ouvrage.
Le prix ci-dessus sera actualisé chaque année suivante, en fonction de l’index construction BT 49 :
Prix = prix origine x BT 49/ BTO 49 (BT origine)
CONDITIONS DE REGLEMENT
chèque sur présentation de facture.
LITIGES
En cas de litige entre les parties, celles-ci conviennent de faire appel au Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC.
FAIT A , le
MAITRE
D’OUVRAGE L’ENTREPRE
NEUR
Nom et qualité du
signataire Cachet et
signature
Mentions manuscrites
« Bon pour accord »
« Lu et approuvé »