CONTRAT DE LOCATION DE MOBIL-HOME
CONTRAT DE LOCATION DE MOBIL-HOME
Entre les soussignés,
Camping LE RYS** - 00, xxxxx xx Xxx - 00000 Xxxxxx
Le Propriétaire
et
M. et Mme. : ………………………………………………………………………………………………………….
Adresse :
…………………………………………………………………………………………………………………….…........
Téléphone fixe : Téléphone Mobile : Email :
Le Locataire
Il a été convenu ce qui suit :
Le Camping LE RYS** loue pour la durée ci-après, un mobil-home de marque O’Hara, modèle O’Phéa 784 (2 chambres, 26 m²), situé au 00, xxxxx xx Xxx, 00000 Xxxxxx, prévu pour l’accueil et le couchage de 4 personnes.
1- Durée de la location :
La présente location est faite pour la période du .…………………………… au …………...……………, pour un nombre d’occupants
correspondant à ……. adultes et …….. enfants. Elle débute le à 16 heures, pour se terminer le à 10 heures, dates
et heures auxquelles les locaux doivent être mis à la disposition du Propriétaire. Le Locataire reconnaît que le mobil-home faisant l’objet du présent contrat ne lui est loué qu’à titre de résidence provisoire et que la durée de cette location est consentie et acceptée sans reconduction possible.
2- Prix de la location – Réservation :
Le montant de la location pour la durée fixée s’élève à €, pour 4 personnes maximum, auxquels s’ajoutent 5 € de frais de
dossier et ……… € de taxe de séjour, soit un total de €. Un règlement de 30 % de la somme totale du séjour est demandé à
la réservation à titre d’acompte, soit €. Le solde restant est réglé le jour de l’arrivée. La réservation est réputée ferme et
définitive à réception de l’acompte. La réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée à un tiers. Elle ne devient définitive qu’à réception d’une confirmation écrite du Propriétaire, après réception du contrat signé et de l’acompte.
3- Charges (eau, électricité, gaz, chauffage, etc…) :
Les charges d’eau, d’électricité, de gaz et de chauffage sont comprises dans le montant de la location (sauf dépassement du forfait électricité en période hivernale).
4- Taxe de séjour :
La Commune de Lugrin perçoit une taxe de séjour de € par nuitée et par adulte (montant inclus dans le devis).
5- Conditions générales :
Un état descriptif des lieux, ainsi que l’inventaire du mobilier, du matériel et des ustensiles de cuisine, sont remis au Locataire dès son arrivée. A titre de garantie, il est prévu une caution de 300€ payable par chèque à l’arrivée qui est restituée en fin de location dans le cas où aucun manquant ou dégât n’est constaté, si le nombre de personnes a été conforme à celui prévu et si les lieux sont rendus dans l’état où le locataire les a trouvés.
Il est ajouté une seconde caution de 50 € payable en espèce à l’arrivée pour les éventuels frais de ménage. Toutes les formalités, y compris le versement des cautions, sont exigibles avant la remise des clés.
Le mobil-home, objet de la présente location, ne doit sous aucun prétexte être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué ci-dessus, même à titre provisoire, sauf accord préalable du Propriétaire qui se réserve toutefois la possibilité d’interdire cette occupation supplémentaire afin d’éviter une usure anormale de ses équipements.
La location comporte la fourniture des couettes et des oreillers, de la vaisselle, des couverts et d’une batterie de cuisine. Le linge de maison n’est pas fourni (draps, taies d’oreillers, serviettes, torchons, etc…).
Le Locataire doit justifier de la souscription d’une assurance en Responsabilité Civile pour les dommages causés de son fait, au mobil-home qu’il occupe, ainsi qu’à l’égard des tiers.
6- Conditions d’annulation :
Toute annulation doit être notifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Le montant de l’acompte est retenu pour une annulation à plus de 30 jours avant l’arrivée, et l’intégralité du montant du séjour, pour une annulation à moins de 30 jours de l’arrivée du Locataire ou si le Locataire ne se présente pas à la date prévue ou encore, en cas d’interruption du séjour ou dans le cas d’une arrivée reportée.
Assurance annulation (conditions et procédure disponibles sur demande).
Celle-ci est facultative et payable en supplément de la location, en même temps que l’acompte. Son montant est de € par
séjour jusqu’à 1 mois. En souscrivant à l’assurance annulation, le Locataire est assuré d’être remboursé de :
- 25 % du montant de la location en cas d’événement survenant entre la date de réservation et le 30e jour avant la date
prévue d’entrée en jouissance de la réservation (hors frais de dossier et assurance annulation).
- 100 % du montant de la location, en cas d’événement survenant moins de 30 jours avant cette date (hors frais de
dossier et assurance annulation)
Conditions d’annulation :
La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ du Locataire est empêché par un événement aléatoire, pouvant être justifié. Par événement aléatoire, il est entendu toutes les circonstances non intentionnelles de la part du Locataire ou d’un membre de sa famille et non exclue au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : arrêt de maladie suite à une rechute de maladie constatée avant le départ, tremblements de terre et inondations, sauf si classés en état de catastrophes naturelles, toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour (contrat détaillé sur xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx).
7- Signature du Contrat :
La signature du présent contrat implique que le Locataire a pris connaissance des conditions générales de réservation et qu’il s’engage en toute connaissance de cause. En cas de litige, le Locataire doit saisir le service client du Camping LE RYS** par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, afin de trouver une solution amiable.
En cas de désaccord, conformément à l’article L. 000-0 xx xxxx xx xx xxxxxxxxxxxx, xx Xxxxxxxxx peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève le Camping Le RYS**
- Par voie électronique : xxxxx.xxxxxxx.xx
- Par voie postale : MEDICYS - 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx
Le Locataire peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai maximal d’un an à compter de la date de réclamation
écrite adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au Propriétaire.
Les litiges qui ne seraient pas réglés à l’amiable seront soumis au Tribunal d’Instance du lieu du Camping LE RYS**.
Liste des personnes prévues sur l’emplacement
Nom : ………………………... Prénom : ……………………. Né(e) le : ………………….
Nom : ………………………... Prénom : ……………………. Né(e) le : ………………….
Nom : ………………………... Prénom : ……………………. Né(e) le : ………………….
Nom : ………………………... Prénom : ……………………. Né(e) le : ………………….
Nom : ………………………... Prénom : ……………………. Né(e) le : ………………….
Nom : ………………………... Prénom : ……………………. Né(e) le : ………………….
Animal domestique Oui Non
J’ai lu et j’accepte les conditions générales de réservation et de location (cocher la case)
Le Locataire, en application de l’article L. 000-00-00° du code de la consommation, ne bénéficie pas du droit de rétractation.