CONTRAT DE VILLE 2015-2020
Xxxxxxx xx xxxxx 0000-0000 Xxxxx xx Xxxxx-Xxxxxx-xx-Xxxxxxxx
CONTRAT DE VILLE 2015-2020
Quartier Saint-Georges - Route de Thairy
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Les Contrats de ville de nouvelle génération ont succédé à compter de janvier 2015 aux Contrats urbains
de cohésion sociale. Ils constituent le cadre d’action d’une politique de la ville renouvelée.
L’article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation de la politique de la ville et de la cohésion urbaine définit un cadre contractuel.
La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2015-2020 et la circulaire du 15 octobre 2014 relatives aux modalités opérationnelles d’élaboration du Contrat de ville rappellent les principes structurants :
Un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique ;
Un contrat mobilisant l’ensemble des partenaires concernés sur le territoire ;
Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales ;
Un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec des habitants.
La délimitation du quartier prioritaire a été fondée sur deux critères cumulatifs de population :
Un seuil minimum d’habitants fixé à 1 000 habitants
Un seuil de revenus correspondant à 60% du revenu médian fiscal de référence (11 500€/an)
La nouvelle géographie prioritaire a intégré pour la première fois un xxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx xxxxx. Le quartier Saint-Georges/Route de Thairy de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois réunit ces deux critères puisqu’il est composé de 1 090 habitants dont le revenu médian est de 9 800€ par an. Ce périmètre est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
La réforme de la politique de la ville se structure autour de trois piliers structurant le projet de Contrat de ville, à savoir : la cohésion sociale, le cadre de vie-renouvellement urbain, le développement économique et l’emploi.
Ces trois piliers structurants du contrat de ville impliquent un traitement croisé des sujets économiques, sociaux et urbain, de sorte à permettre une véritable approche globale du développement du quartier et de la qualité de vie de ses habitants.
Quatre thématiques transversales feront en outre l’objet d’une vigilance systématique dans le cadre de la mise en œuvre des actions à conduire pour atteindre les objectifs du contrat de ville, via l’attention portée : aux jeunes, à l’égalité femme/homme, à la lutte contre toute discrimination et à la promotion de la citoyenneté.
Pour accompagner cette mise en œuvre, la mobilisation des crédits publics de droit commun en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville est l'un des principes majeurs de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ce principe a vocation à être concrétisé à plusieurs niveaux :
les Préfets de Région responsables des budgets opérationnels de programme (RBOP) sont
invités à cibler une partie des financements de droit commun de l'État sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville
la déclinaison locale des conventions interministérielles pour la politique de la Ville doit permettre de consacrer les crédits de droit commun nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans les conventions
les contrats de ville doivent inviter leurs différents signataires à indiquer dans quelle mesure leurs compétences légales, ou de politiques choisies, peuvent contribuer au financement des actions utiles à l'atteinte des objectifs du contrat de ville.
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Le droit commun (dispositifs et crédits) mobilisé sur les quartiers prioritaires, doit ainsi être identifié et recensé par l’ensemble des signataires du contrat de ville : services de l’État, collectivités, opérateurs publics et acteurs privés. Il s’agit de prendre en considération les moyens correspondant aux missions qui constituent les cœurs de métier de chacun et d’envisager la manière dont ils peuvent être mobilisés au mieux.
Si le travail d'identification est parfois complexe du fait de l'absence d'outils de mesure spécifique aux périmètres politique de la ville, il apparaît clairement que les politiques publiques mobilisées et mobilisables en faveur des quartiers sont effectivement très nombreuses et qu’elles gagnent à être mieux lisibles pour donner à voir l’impact global de l’action publique en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
L'objet du présent contrat de ville est ainsi de valoriser les moyens publics disponibles et de les flécher sur les actions retenues pour la mise en œuvre des orientations stratégiques du contrat. Ces moyens peuvent être financiers mais aussi humains, techniques, méthodologiques, sachant que l’ensemble des moyens est nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés par le contrat de ville.
Dans le contrat de ville, la mobilisation des moyens de droit commun, de tous les signataires doit avant tout reposer sur une gouvernance affirmée et sur un cadre d’intervention précis (objectifs, périmètres, thématiques), travaillés en mode projet.
Concrètement, il convient, dans le cadre du contrat de ville, de souligner les financements mobilisables pour financer les actions susceptibles d'être conduites dans ce cadre : BOP, lignes budgétaires des collectivités, ITI des programmes européens, financements mobilisables des opérateurs publics, voire privés. Il ne s'agit pas à ce stade d'indiquer des montants pour la durée du contrat, mais des dispositifs et des lignes de financement qu’il conviendra de mobiliser.
A. La ville de Saint-Julien-en-Genevois
Située dans la Zone Nord-ouest du département de la haute Savoie, Saint Julien en Genevois, est à la fois sous-préfecture de plus de 12 000 habitants, chef-lieu de canton et ville frontière à quelques kilomètres du xxxxxx xx xx xxxxxxxxx xxxxxxxxx.
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Xx Xxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxxx en chiffres1 :
12 670 habitants en 2015 bénéficiant d’un dynamisme démographique important (1.6% d’habitants par an depuis 2006) dont la moitié des actifs est une population frontalière
6 408 résidences principales occupées en majorité par des locataires représentant 66% des ménages
18% de logements locatifs sociaux dont 188 au sein du quartier prioritaire
Une population jeune : 64.5% de la population a moins de 45 ans
1/3 des ménages de la commune sont des personnes seules
30% des familles sont monoparentales
Un revenu médian (par Unité de consommation en 2011) de 28 020€ important malgré une augmentation de la précarité sur le territoire. En 2012, 39% des 1419 allocataires de la CAF ont des revenus inférieurs ou égaux au seuil de bas revenus (soit 1 021€ mensuel par unité de consommation).
Un taux de chômage de 11.1% chez les actifs de 15 à 64 ans
B. La Communauté de communes du Genevois2
La Communauté de Communes du Genevois est située au cœur du genevois français et est composée de 17 communes. Territoire frontalier doté d’un dynamisme démographique notable, la Communauté de Communes du Genevois compte 38 000 habitants en 2015. Saint-Julien-en-Genevois en est la ville centre assurant les fonctions administratives et commerciales du territoire.
La Communauté de communes en chiffres :
38 000 habitants dont le tiers résident à Saint-Julien-Genevois
19 000 résidences principales dont la majorité des occupants est propriétaire de son logement
10% de logements locatifs sociaux dont la moitié du parc est situé sur la ville centre de Saint- Julien-en-Genevois
1 Source : INSEE 2011
2 Source : INSEE 2011
55% des actifs de la CCG sont des frontaliers
Un revenu médian par unité de consommation est 1.20 fois (33 676€ en 2011) plus élevé que celui de la ville de Saint-Julien-en-Genevois. Néanmoins, 12% des ménages du territoire vivent sous le seuil de pauvreté.
C. Le quartier Prioritaire Saint-Georges Route de Thairy3
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Ce diagnostic a été établi à partir du kit de données fournis par le CGET ainsi que les données dont disposaient les partenaires associés au contrat de ville.
Des habitants particulièrement touchés par la précarité économique et sociale…
Le quartier Saint-Georges/Route de Thairy est composé de 1 090 habitants dont le revenu médian est de 9 800€ soit 3 trois inférieur au revenu médian de la CCG. La tranche d’âge la plus représentée au sein du quartier est celle des 30-44 ans représentant les actifs.
Si la partie genevoise du département est devenue, depuis 1999, la plus attractive. Une des explications est fournie par les nombreux actifs travaillant à Genève et résidant en Haute-Savoie. Saint-Julien-en- Genevois profite notamment de cet essor pour gagner de la population et atteindre le seuil des 12 000 habitants. Si le phénomène de vieillissement de la population existe celui-ci est moins prégnant sur ce territoire bénéficiant d’un dynamisme démographique singulier dû à l’attractivité du bassin d’emploi genevois.
Si la taille des ménages diminue à l’échelle de la ville (est passée de 2,4 personnes en 1990, à 2,1 en 2011) en raison des phénomènes de décohabitation et du vieillissement de la population.
On constate notamment que la part des familles monoparentales est marquée dans le quartier puisqu’elle constitue 20% des ménages alors que cette proportion est de 14% sur la CCG. La présence de tels ménages corrélés au niveau de revenus modestes des habitants présupposent des situations de précarité socio-économique.
Pour exemple, 87 des 353 allocataires (de la Commune) du Revenu de Solidarité Active résident dans le quartier.
Par ailleurs, parmi les 1 419 allocataires de la CAF en 2013 de la commune 273 vivent dans le quartier. Ces derniers sont particulièrement touchés par la précarité économique. En effet, 162 allocataires d’entre eux ont un revenu inférieur au seuil de bas revenus soit environ 1 2021 € mensuel. Ces situations de précarité économique peuvent s’expliquer par des situations de non emplois. En effet, sur ces 273 allocataires : 98 représentent un adulte sans emploi et 38 d’entre eux sont des couples dont les deux adultes n’occupent pas d’emploi.
… s’expliquant en partie par des difficultés d’accès à l’emploi
Enfin, il existe le taux de chômage est légèrement supérieur chez les femmes du quartier, 7.5% de taux de chômage chez les femmes contre 8.7% chez les hommes.
Concernant le public jeune 16-25 ans suivi par la Mission Locale du Genevois, seulement 57 jeunes habitants le quartier ont été reçus à la Mission Locale entre le 1er janvier et le 12 décembre 2014. 17 de
3 Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains – périmètre consultable sur www. xxxxxxxxxx.xxxx.xx
ces jeunes ont franchis la porte de la Mission Locale pour la 1ère fois. Le public reçu par la Mission Locale du Genevois sont essentiellement des jeunes (entre 22 et 25 ans) hommes (58%) n’ayant aucune
qualification (43%) ou un niveau de qualification de niveau CAP ou BEP.
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Lors des entretiens avec les Conseillers de la Mission Locale, les jeunes formulent leurs demandes. Celles-ci sont les suivantes :
- Demandes d’accès à l’emploi pour 48% d’entre eux
- Demandes relatives à un projet
professionnel pour
24% d’entre eux
- Demandes relatives à l’accès à la formation (10%)
- Demandes relatives à
des questions d’ordre social (9%)
La préoccupation majeur est ainsi la recherche et l’accès à un emploi par ce public même si 55% d’entre eux n’était pas inscrit à Pôle Emploi. Enfin, si 54% de ces jeunes étaient hébergés chez leurs parents, l’accès à la mobilité constitue un obstacle. 39 jeunes du quartier reçus en 2014 n’avaient pas le permis de conduire.
Une cadre de vie contrasté au sein du quartier
Le quartier Saint-Georges/Route de Thairy est situé au sud-ouest du centre-ville de Saint-Julien. Ce quartier se situe à moins d’un xx xx xxxxxx xxxxxxxxxx xx xx xxxxx. Néanmoins, la copropriété du Saint- Georges se situe à proximité immédiate de la zone commerciale de la route des Vignes alors que le parc social de la Route de Thairy est tourné vers le nouveau quartier Chabloux de la ville.
Le quartier compte 27 entreprises situés dans le quartier vécu, ce sont essentiellement des activités commerciales ou artisanales.
Si, au titre de la politique de la ville, le quartier est d’un seul tenant les réalités urbaines et d’usages sont différentes. La copropriété du Saint-Georges est localisé est orientée est-ouest entre le Route des Vignes et le chemin des Morène. Ce quartier est adossé au nord à un talus arboré en contrebas du quartier d’habitat social de la Route de Thairy qui le domine.
Cette situation particulière cloisonne le deux entités du quartier d’un point de vue urbain malgré l’existence d’un escalier piéton à flanc de talus.
Par ailleurs, l’unité architecturale propre à chacune de ses entités confère une identité marquée.
Le quartier Saint-Georges est composé de 7 immeubles construits en 1975, regroupant 502 logements répartis sur 3 copropriétés. Cette copropriété est marquée par la typologie des logements qui la compose. Ce sont exclusivement des logements de petites typologies allant du studio au T1 bis. Le marché du logement du Genevois Haut-Savoyard est depuis plusieurs décennies directement influencé par la proximité avec la Suisse. Dans les années 70-80, les perspectives de développement de la demande de logement en lien avec le développement de l’emploi frontalier, ont attiré de nombreux investisseurs, à la recherche de biens attractifs, privilégiant ainsi la construction ou l’achat de petits logements.
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C’est cette logique qui a conduit notamment à la construction du Saint-Georges à Saint-Julien-en- Genevois au même titre que Helvetia Park à Gaillard par le même promoteur.
Le positionnement de la copropriété du Saint-Georges sur le marché locatif local a été influencé par différents facteurs :
- Une offre de petits logements importante sur le genevois sur un marché très
concurrentiel,
- Des niveaux de loyers pratiqués parmi les plus bas de l’agglomération, hors parc social, ont attiré une occupation de plus en plus sociale,
- Une situation de dégradation du cadre de vie et de la tranquillité au sein de la copropriété au cours des années 90 ayant contribué à la dévalorisation de cette copropriété sur le marché local privé.
L’ensemble de ces facteurs engendrent une rotation importante des habitants dans le quartier. Le Conseil syndicat fait état de 200 changements de boites aux lettres chaque année.
Ainsi les habitants de la copropriété sont segmentés en deux catégories de public :
- Les ménages disposant de peu de ressources (personnes seules ou familles) pour lesquels le Saint-Georges constitue une offre de logement accessible,
- Les ménages de petites tailles ou isolés qui arrivent dans le genevois pour un emploi et qui peuvent trouver au Saint-Georges un logement transitoire à faible coût, dans l’attente de trouver une offre plus adaptée.
De part ces constats, la commune exerce un droit de préemption urbain renforcé permettant de valoriser ces logements. La ville possède 39 logements gérés par le CCAS de la commune. La commune est donc représentée au Conseil syndical.
Néanmoins, la mise en xxxxx xx 0 xxxxxxxx x’xxxxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxxxx a permis à la fois le bon entretien de la copropriété ainsi et d’améliorer le cadre de vie et la tranquillité publique de ses habitants. Par ailleurs, l’implication du Conseil syndical renforce ce fait.
Le parc social de la Route de Thairy est composé de 188 logements répartis ainsi : 61 T2, 98T4, 23T5, 42 garages. Ces 188 logements appartenant au bailleur Halpades ont été construits entre 1969 et 1975. Ce sont des logements locatifs sociaux conventionnés PLUS.
On distingue deux programmes au sein de ce parc social :
- Le programme 22 composé des n°23, 25, 27, 29, 31,33 route de Thairy comptant 84 logements
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- Le programme 73 composé des n°35, 37, 39, 41, 43 route de Thairy comptant 104 logements.
Les habitants du parc social de la Route de Thairy sont composés en majorité des familles avec enfants. Néanmoins, la part des personnes seules ou des familles monoparentales est importante en particulier sur le programme 22 avec des taux respectifs de 19% et 18% des occupants. La part des personnes vivant seules est représentée par la population vieillissante. Ainsi dans le programme 73 les ménages de plus de 60 ans représentent plus de 26% des occupants.
La présence de familles avec jeunes enfants et des personnes vieillissantes entrainent des difficultés de cohabitation intergénérationnelle.
Le bailleur social constate une dégradation de l’image du parc social de la Route de Thairy : espaces extérieurs endommagés, incivilités, problèmes de stationnement et de véhicules épaves. Ce déficit d’image a ainsi entrainé une perte d’attractivité des logements se traduisant par des refus des offres de logements au motif du « quartier et/ou de son environnement ».
III) Modalités de pilotage et méthodologie du Contrat de ville
A. Le pilotage du Contrat de ville
Le Comité de pilotage stratégique
Il est co-piloté par Mme la Sous-Préfète et le Maire de Saint-Julien-en-Genevois.
Sont représentés, outre l’équipe interministérielle, les collectivités territoriales signataires du Contrat de ville : la Communauté de Commune du Genevois, le Conseil Départemental, la Région Rhône-Alpes.
Le Comité de pilotage restreint définit la stratégie politique et opérationnelle du Contrat de ville.
Le Comité de Pilotage élargi
Il est co-piloté par Xxx xx Xxxx-Xxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxx-Xxxxxx-xx-Xxxxxxxx.
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Sont représentés à cette instance les élus de la commune et de la Communauté de communes ainsi que les représentants politiques et techniques des principaux partenaires de la politique de la ville : la Région Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de Haute-Savoie, l’équipe interministérielle, l’éducation nationale, le Ministère de la justice, le Ministère de l’Intérieur, l’agence régionale de santé, Pôle Emploi, la Caisse d’Allocation Familiales, les chambres consulaires, la Caisse des Dépôts et des Consignations, le bailleur social présent sur le territoire, le syndic de copropriété, les représentants du Conseil Citoyens…
Le Comité de pilotage pilote, suit et évalue le Contrat de ville.
La mise en œuvre par la Commune et la Communauté de communes
Le Contrat de ville « Quartier Saint-Georges/Route de Thairy » est piloté par la Ville de Saint-Julien-en- Genevois et co-piloté par la Communauté de communes du Genevois.
La Ville et la Communauté de communes assure la mise en œuvre et le suivi des actions engagées – au titre de leur compétence- dans le cadre du Contrat de ville, selon la répartition suivante :
Compétences ville de Saint-Julien-en-Genevois :
- Urbanisme
- Culture
- Scolaire – Jeunesse
- La sécurité et la prévention de la délinquance
- L'aide sociale et l'accompagnement des personnes âgées
Compétences Communauté de communes du Genevois :
- Economie, emploi et formation
- Habitat
- Petite enfance
- Environnement et gestion des déchets
Elles animeront et articuleront les différents dispositifs contractuels et les programmes d’actions définis
dans le Contrat de ville.
Les modalités de pilotage sont décrites ci-dessous.
Le Comité technique
Il est co-animé par l’équipe interministérielle, la Commune et la Communauté de communes.
Il prépare les décisions du Comité de pilotage et assure le suivi des décisions de celui-ci. Il élabore le diagnostic territorial partagé issu des groupes de travail, élabore les décisions à soumettre au Comité de pilotage, assure le suivi des décisions du COPIL, suit la mise en œuvre des plans d’actions annuels, organise les groupes de travail thématiques.
Les groupes de travail thématiques
Des groupes de travail représentant les trois piliers du Contrat de ville ont été mis en place afin d’élaborer
le diagnostic territorial partagé du quartier prioritaire puis évoquer les actions prioritaires.
Ces groupes de travail ont été co-animés par un représentant de la collectivité compétente et un représentant de l’Etat.
Ces groupes de travail sont composés des partenaires concernés par le champ traité.
Sur le pilier « Cadre de vie et renouvellement Urbain » : le groupe de travail est co-animé par la Communauté de Communes du Genevois (Service Habitat) et la DDT.
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Sont représentés dans ce groupe de travail : un représentant du syndic de copropriété, un représentant du bailleur social, le service urbanisme de la commune, la Gendarmerie, la Police Municipale…
Sur le pilier « Economie-Emploi-Formation » : le groupe de travail est co-animé par la Communauté de Communes du Genevois (Service Economie–Emploi-Formation) et la DIRECCTE.
Sont représentés dans ce groupe de travail : Pôle emploi, la Mission Locale des Jeunes du Genevois, les Chambres Consulaires, Passage, le Conseil Départemental…
Sur le pilier « Cohésion Sociale » : le groupe de travail est co-animé par la commune de Saint- Julien-en-Genevois (Direction de la Vie Sociale) et la DDCS.
Sont représentés dans ce groupe de travail : la CAF, le Conseil Départemental, l’Education Nationale, l’Agence Régionale de Santé, la Maison de la Justice et du Droit, le service Social/Petite Enfance de la Communauté de communes, la DRAC, le chargé de mission départemental aux droits de Femmes, APRETO, Passage…
B. Cohérence du Contrat de ville avec l’ensemble des documents de
planification
Le Contrat de ville est réalisé dans une démarche intégrée et en cohérence avec les documents de planification élaborés sur le territoire :
Le Schéma de Cohérence Territorial du Genevois 2014-2024
Le Programme Local de l’Habitat 2013-2019
Le Projet de territoire de la CCG 2014-2020
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Commune en cours
d’élaboration
C. Ingénierie du Contrat de ville
L’équipe projet communale est dirigée par Xxx Xxxxxxxx XXXXXXXX –ocuupant le poste de Directrice Générale des Services de la Commune à la date de la signature du Contrat de ville, sous l’autorité de X. Xxxxxxx XXXXXXXXXX, Maire de Saint-Julien-en-Genevois et X. Xxxxx XXXXXXXXX, Maire adjoint à la politique de la ville.
X. Xxxx-Xxxxxx XXXXXXXXXXX occupant le poste de Directeur de la vie Sociale de la Commune, à la date de la signature du Contrat de ville, anime le pilier « Cohésion Sociale » du Contrat de ville sous l’autorité de Xxx Xxxxxxxx XXXXXXX, Xxxxx adjointe au social, aux relations intergénérationnelles et aux relations avec les associations sociales.
L’équipe projet intercommunale est dirigée, à la date de la signature du Contrat de ville par Xxx Xxxxx- Xxxxxx XXXXXX, Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Genevois, sous l’autorité de X. Xxxxxx-Xxxx XXXXXXX, Président de la Communauté de communes du Genevois.
Xxx Xxxxxx XXXXXXXX, occupant le poste de Responsable du service Economie Emploi Formation anime le pilier Economie du Contrat de ville, à la date de la signature du Contrat de ville, sous l’autorité de
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X. Xxxxxxxxx XXXXXXX, Vice-Président de le CCG en charge de l’Economie, l’emploi et la formation.
Xxx Xxxxx XXXXXXXX, occupant le poste de Responsable du Service Habitat, à la date de la signature du Contrat de ville, anime le pilier Cadre de vie –Renouvellement Urbain du Contrat de ville sous l’autorité de
X. Xxxxxxx Xxxxxxx, Vice-Président de la CCG en charge de l’Habitat.
D. Méthodologie et calendrier d’élaboration du Contrat de ville
Le Contrat de ville « Quartier Saint-Georges/Route de Thairy » s’articule autour des trois piliers prévus par la loi de 2014 portant réforme de la politique de la ville. A partir de ces trois piliers, des groupes de travail ont été constitués avec l’ensemble des partenaires concernés afin de co-construire le Contrat de ville.
Au regard des instances présentés ci-dessous, le calendrier d’élaboration du Contrat de ville est le suivant :
Octobre 2014 : COPIL de lancement du Contrat de ville Janvier 2015 : Groupes travail par pilier
Partage des éléments de diagnostic, identification des forces/faiblesses/opportunités/menaces du quartier avec les partenaires.
Février 2015 : COPIL
Validation des éléments de diagnostic. Synthèse des éléments du diagnostic partagé.
Février/Mars 2015 : Groupes travail par pilier
Identification des enjeux et objectifs opérationnels du Contrat de ville à partir du diagnostic partagé à partir du droit commun identifiés par chaque acteur de la politique de la ville.
Mars 2015 : COTECH
Synthèse des enjeux et objectifs opérationnels identifiés en groupe de travail, propositions de formalisation des enjeux du Contrat de ville en préparation du COPIL restreint.
Mars 2015 : COPIL restreint
Présentation des éléments d’enjeux et objectifs opérationnels du Contrat de ville.
Avril 2015 : Groupes travail par pilier
Proposition d’actions à partir des enjeux et objectifs opérationnels identifiés. Recueil du droit commun des partenaires.
Mai 2015 : COPIL
Présentation du programme d’action du Contrat de ville et des éléments du quartier vécu.
Juin 2015 :
Validation du Contrat de ville par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Julien-en-Genevois et la Communauté de communes du Genevois.
Juillet 2015 :
Signature du Contrat de ville
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E. Modalités d’observation, de suivi et d’évolution du Contrat de ville
Le Contrat de ville de Saint-Julien-en-Genevois fera l’objet annuellement d’une évaluation à partir des indicateurs proposés dans le plan d’actions ci-dessous. Ce bilan sera présenté annuellement en COPIL et permettra d’ajuster les objectifs et décliner les actions. Le bilan du Contrat de ville sera préparé par
l’équipe projet du Contrat de ville.
Une évaluation globale du Contrat sera réalisée en 2020 pour la période 2015-2020.
IV) Définition du quartier vécu
Le quartier vécu correspond aux usages des habitants et aux lieux qu’ils présentent (écoles, équipements sportifs, zones d’activité…).
Les crédits de droit commun pourront bénéficier aux infrastructures et équipements relevant du quartier vécu dont la liste est présentée ci-dessous :
Equipements scolaires :
- Ecole Buloz
- Collège de la Présentation de Marie
- Collège Xxxxxx Xxxxxxx et Xxxxxxxx
- Lycée de Staël
- Agora
Equipements sportifs/culturels :
- Gymnase de Staël
- Halle des Sports
- Gymnase du Léman
- Le stade des Burgondes
- La Paguette
- Plaine de l’Aire
- Arande
Services publics :
- MIEF
- DivRCity (Atrium / Route de Thairy)
- Hôpital
Zones d’activités commerciales et économiques :
- Zones commerciales de la Route des vignes
- Périmètre du quartier Chabloux
V) Un contrat participatif ayant associé le Conseil Citoyen
La ville de Saint-Julien-en-Genevois a mis en place le Conseil Citoyen sur le périmètre du Contrat de ville. La méthodologie engagée pour le Conseil citoyen respecte les orientations prévues par la loi et est
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composée à 50% d’habitants du quartier pour le premier collège et à 50% par des acteurs associatifs et
économiques du quartier prioritaire.
Les deux collèges ont pour moitié fait l’objet d’un tirage au sort et l’autre moitié sur la base du
volontariat.
Une campagne de communication au sein du journal municipal, des panneaux lumineux de la Commune ont permis de faire connaître la démarche.
Le Conseil Citoyen est représenté au Comité de pilotage par Xxx Xxxxxxx XXXXXXX.
Le collège « habitants » du Conseil citoyen est donc d’ores et déjà constitué, et il comprend les 7 personnes suivantes :
- Xxxxxxxx XXXXXXX
- Xxxxxxx XXXXX
- Xxxxx Xxxxxx XxxxxxxXXXXXXX
- Xxxxxx XXXXXX
- Xxxxx XXXXXXX
- Xxxxxxx XXXXXXX
- Xxxxx XXXXX
Un appel à candidatures auprès des associations actives sur le terrain, et des acteurs locaux (commerçants) a été lancé pour le présent collège.
Nous avons reçu 9 candidatures et avons procédé à un tirage au sort qui a abouti à retenir les 6 personnes suivantes :
- Trait d’Union (Mme AUROY)
- Yelen (M M’BAYE)
- Carrefour des Cultures (X. XXXXXXXX ou Xxx XXXXXXXX)
- Arc en Ciel (Xxx XXXXXXXX)
- Société AUDIOSAT (X. XXXXXXXX)
- un représentant désigné par l’Association de Parents d’élèves majoritaire sur Buloz
La composition définitive du Conseil citoyen est en cours de validation par l’Etat.
VI) Le diagnostic participatif établi par pilier
Les groupes de travail réunis par pilier ont été réunis en janvier 2015 afin d’établir le diagnostic partagé du quartier prioritaire.
Ce premier groupe de travail a permis d’identifier le champ d’intervention de chacun des partenaires ainsi
que les problématiques du territoire.
La synthèse de ces groupes de travail est restituée ci-dessous.
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A. Le Pilier Economie, Emploi, Formation
Le groupe de travail « Economie-Emploi-Formation » a identifié 2 problématiques au sein du quartier :
- Difficultés d’accès à l’emploi et à la formation
- Manque de lien avec le secteur économique
Les constats issus du diagnostic partagé sont les suivants :
Difficultés d’accès à l’emploi et à la formation | Manque de lien avec le secteur économique |
Mobilité : - Opportunités d’emploi ou de formation bloquées en raison de difficultés d’accès aux moyens de transports (accès au permis de conduire notamment) - Méconnaissance des dispositifs d’aide à la mobilité | Commerces de proximité : - Des difficultés économiques au sein du quartier vécu - Image dégradée du Pôle Commerciale de 1la4 Route de Vignes |
Accès à l’emploi et à la formation : - Difficultés d’accès à des emplois peu qualifiés sur le territoire - Problématiques d’accès à la langue dans un quartier où résident de nombreux primo- arrivants - Méconnaissance des dispositifs d’aide à la reprise d’emploi ou de formation | Entreprenariat : - Méconnaissance des dispositifs d’accompagnement à l’entreprenariat - Favoriser le lien entre les habitants et le tissu économique local (emploi et formation) |
La garde d’enfants, frein à l’emploi : - Problématique de réactivité de la garde d’enfants dans le cadre d’une reprise d’emploi ou de formation - Accès à l’information sur les modes de garde et les aides financières inhérentes |
B. Le Pilier Habitat et Cadre de vie
Le groupe de travail « Cadre de vie – Renouvellement Xxxxxx » a identifié 2 problématiques au sein du quartier :
- Dégradation du cadre de vie du quartier
- Homogénéité sociale du quartier
Les constats issus du diagnostic partagé sont les suivants :
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Dégradation du cadre de vie du quartier | Homogénéité sociale du quartier |
Espaces publics extérieurs : - Espaces de jeux dégradés - Manque d’espaces verts - Problématiques d’accessibilité | Copropriété Saint-Georges : - 504 logements de petites typologies (studio au T1 bis) - De nouveaux arrivants chaque année en raison de l’attractivité des loyers pratiqués au regard du territoire - Sur-occupation des logements |
Problématiques de stationnement : - Présence de voitures ventouses - Pose de bornes rétractables au sein de la copropriété du Saint-Georges entrainant un report du stationnement sauvage sur la route de Thairy | Parc social de la route de Thairy : - Difficultés de cohabitation intergénérationnelle - Paupérisation du quartier - Refus d’attribution des logements locatifs sociaux |
Cadre de vie : - Copropriété du Saint-Georges énergivore, immeubles datant de 1975 : des ménages en situation de précarité énergétique - Perte d’attractivité du quartier Route de Thairy : image dégradée du quartier |
C. Le Pilier « Cohésion Sociale »
Le groupe de travail « Cohésion sociale » a identifié 4 problématiques au sein du quartier :
- Le vivre ensemble
- L’insertion et l’accès à la formation notamment des jeunes
- L’information auprès des familles
- L’accès aux soins
Les constats issus du diagnostic partagé sont les suivants :
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Vivre ensemble | Formation / insertion | Information aux familles | Santé |
Habitants : | Scolaire : | Accès aux droits : | Accès aux soins |
- Conflit intergénérationnel au sein du quartier - Faible participation des habitants - Difficultés dans la relation parents/enfants et parents/jeunes - Personnes isolées notamment les séniors | - Pourcentage plus faible des élèves de Xxxxx qui vont au lycée - Nombreux de primo- arrivants dans le groupe Scolaire Buloz (difficultés d’accès à la langue) | - Pour les femmes - Pour les migrants | - Pénurie de médecins sur le territoire - Population vieillissante sur le quartier route de Thairy |
Jeunes : | Emploi : | Accès à l’information : | Addictions : - Problèmes d’addictions chez les adolescents et jeunes adultes |
- Conflit entre le lycée de Staël et les jeunes du quartier - Consommation et trafic de stupéfiant notamment avec le Lycée de Staël | - Manque de centre de formation - Peu de postes non qualifiés - Problématique de déplacement du quartier vers l’extérieur | Peu d’utilisation des bons vacances par les familles | |
Cadre de vie : - Incivilités - Squats - Véhicules ventouses | |||
VII) La définition du cadre stratégique du Contrat de ville
Suite à la définition des éléments de diagnostic partagés par les partenaires du Contrat de ville réunis par pilier et validé par le COPIL du 12 février 2015. La seconde phase des groupes de travail par pilier a permis de dégager les enjeux du quartier prioritaire et ainsi fixer des objectifs opérationnels à atteindre d’ici 2020.
Concernant le pilier développement économique et emploi :
Enjeu 1 : Limiter les freins à l’emploi
Objectif opérationnel 1 : Identifier les freins liés aux problèmes de garde d’enfants
Objectif opérationnel 2 : Lever les obstacles à la mobilité
Objectif opérationnel 3 : Accès à la formation et à l’emploi
Enjeu 2 : Booster les activités économiques du quartier prioritaire et du quartier vécu Objectif opérationnel 1 : Encourager les initiatives entrepreneuriales
Objectif opérationnel 2 : Favoriser la reconquête des zones commerciales
Concernant le pilier Cadre de vie et renouvellement urbain :
Enjeu : Conforter l’attractivité résidentielle du quartier Saint-Georges/Route de Thairy au bénéfice
d’une amélioration du cadre de vie de ses habitants
Objectif opérationnel 1 : Requalifier les espaces publics du quartier
Objectif opérationnel 2 : Réhabiliter le parc de logements
Objectif opérationnel 3 : Développer la mixité sociale du quartier et le parcours résidentiel des habitants en favorisant le lien social
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Objectif opérationnel 4 : Lutter contre le sentiment d’insécurité
Concernant le pilier Cohésion Sociale :
Enjeu 1 : Permettre le vivre ensemble et donner aux nouveaux arrivants l’envie de rester dans le
quartier
Objectif opérationnel 1: Soutien à la parentalité des parents d’enfants de 0 à 21 ans
Objectif opérationnel 2 : Renforcer l’animation du quartier
Enjeu 2 : Favoriser l’intégration
Objectif opérationnel 1 : Valoriser les actions interculturelles
Objectif opérationnel 2 : Garantir l’accès aux soins
De la détermination de ces enjeux et objectifs opérationnels, un programme d’action a été décliné par pilier par les groupes de travail thématiques. Le programme d’action a été validé lors du COPIL du 5 mai 2015.
VIII) Le plan d’actions du Contrat de ville
Le plan d’actions du Contrat de ville de Saint-Julien-en-Genevois est issu d’un travail partenarial avec l’ensemble des partenaires du Contrat de ville et constitue la feuille de route du document.
Le plan d’actions du Contrat de ville prend en compte les enjeux transversaux, à savoir : l’égalité
homme/femme, les jeunes et la lutte contre les discriminations.
Des conventions d’application pourront ainsi venir compléter le présent Contrat.
Le suivi des actions mises en œuvre permettra de mesurer les résultats obtenus. Outre ceux obtenu au niveau national par chaque quartier prioritaire, le plan d’action précise les indicateurs issus de l’observation locale.
X. Xx Pilier Développement économique et emploi
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B. Le Pilier Habitat et Cadre de vie
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C. Le Pilier « Cohésion Sociale »
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IX) Contribution des partenaires dans la Contrat de ville
La Contribution du Procureur de la république :
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A ce titre une action pourra être intégrée au Contrat de ville en 2016 à travers la mise en œuvre du CLPSD de la Commune, intitulée comme suit « Elaborer d’ici 2020, un plan territorial de lutte contre le racisme t l’antisémitisme et pour la promotion de la citoyenneté ».
Ce plan territorial devra dorénavant figurer obligatoirement dans les futurs contrats de ville et faire l’objet d’avenants opérationnels des Conseils locaux sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Il est proposé d’abonder de 5 million d’euros de mesures nouvelles les plans territoriaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, insérés principalement dans les contrats de ville, pour financer de nouvelles actions. Au total, l’enveloppe financière déconcentrée pour la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera, compte tenu des mesures nouvelles et des regroupements de crédits existants, de 25 millions d’euro par an.
La contribution de la Caisse des Dépôts et des consignations :
Acteur historique du logement social et de la politique de la ville, la Caisse des Dépôts conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires. Elle apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de Saint Julien en Genevois.
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A ce titre, elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville.
1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts
s’organisera autour de trois axes :
- l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires,
- le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi,
- les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial,
immobilier de bureaux, immobilier d’entreprise…).
2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera :
D’une part, les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées :
- les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du
territoire, diversification de l’habitat, stratégies énergétiques…) ;
- les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de l’habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ;
- les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO
financière, AMO développement durable, évaluations...).
D’autre part, les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement
urbains des quartiers :
- construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ;
- opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique
(commerces, bureaux…).
3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les copropriétés dégradées.
Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents.
L’intervention de la Région Rhône-Alpes (écriture provisoire) :
En Rhône-Alpes, la politique de la ville s’est construite au fil des années sur un principe de coopération entre l’Etat, les collectivités locales, les institutions et les associations, réunis autour d’un même objectif de solidarité.
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Cette action volontariste a permis de concourir à l’amélioration de la situation des habitants des quartiers fragiles et au développement équilibré du territoire. Mais les efforts doivent être poursuivis car dans un contexte économique et social tendu, certains territoires demeurent relégués, ailleurs la pauvreté se concentre dans quelques poches qui peinent à être résorbées, y compris hors des grandes zones urbaines.
Face aux situations d’inégalités sociales dans et entre les territoires, la Région Rhône-Alpes réaffirme des principes qui fondent la capacité à vivre ensemble dans notre République :
- la justice sociale visant une égalité d’accès aux droits et aux services,
- la sécurité nécessitant une prévention et un soutien à la vie associative,
- la lutte contre les discriminations,
- le renforcement des actions éducatives et l’accès à l’emploi par la formation
- la capacité d’action des habitants au sein des politiques communales et d’agglomération,
- la cohésion sociale, la mixité sociale et l’amélioration de la qualité de vie
La nécessité d’une vision à long terme
Aussi, le Contrat de plan Etat Région 2015-2020 réaffirme avec force l’engagement de Rhône-Alpes aux côtés de l’Etat et des collectivités territoriales, pour agir en faveur d’un développement social et urbain intégré dans ses territoires. Il confirme sa participation aux contrats de ville et au nouveau programme de renouvellement urbain au service d’un même projet de territoire.
La contribution de la Caisse d’allocations familiales :
La Caf souhaite contribuer activement à la politique de la ville, en l’intégrant dans ses priorités locales. Cette politique a vocation à renforcer la dimension territoriale et à lutter contre les inégalités. Elle entre en résonance avec les engagements de la Branche Famille.
La Caf propose une offre de service à l’attention du quartier prioritaire ciblé sur Saint-Julien, déclinée en 4 axes :
Contribuer aux diagnostics de territoires et aux évaluations grâce à notre connaissance actualisée des habitants allocataires du quartier prioritaire,
Participer à la lutte contre le non-recours et à l’accès aux droits par des actions ciblées sur le
quartier prioritaire,
Activer et mobiliser de manière transversale nos moyens de droit commun ainsi que nos implantations locales au service de ce quartier,
Soutenir, avec l’expertise de nos conseillers techniques, les projets spécifiques à la politique de la
ville, pouvant bénéficier de fonds dédiés et bonifications.
1/ Contribuer aux diagnostics de territoires et aux évaluations
La Caf est en mesure de fournir des données statistiques concernant les allocataires résidant dans le quartier prioritaire. Cette offre est encadrée par une convention qui sera annuellement reconduite sur la durée du contrat (5 ans). Elle procure aux porteurs du contrat de ville, l’avantage de données actualisées et ciblées sur le quartier prioritaire. Par leur permanence, les indicateurs proposés permettent de mesurer les évolutions en cours de période et impacts des actions entreprises à l’attention des habitants du quartier prioritaire.
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2/ Participer à la lutte contre le non-recours et à l’accès aux droits
Favoriser l’accès aux droits nécessite de lutter contre le non-recours. La Cog 2013/17 analyse ce phénomène qui semble s’expliquer d’une part par les problématiques d’accès à l’information sur les règles d’éligibilité et les démarches administratives, d’autre part par des facteurs sociaux et psychologiques (tels que des effets de stigmatisation et des comportements d’autocensure) et enfin par l’arbitrage coût/bénéfice réalisé par les personnes).
La Caf propose une offre de rendez-vous administratifs et sociaux aux familles monoparentales puis aux couples avec enfants relevant de l’action sociale Caf, sur la base d’un pré-examen du dossier, pour les familles allocataires résidant dans le quartier prioritaire St Georges-Route de Thairy et n’ayant pas eu de contact récent avec la Caf. Il s’agit d’une démarche de prospection d’accès aux droits. Cette offre pourra se mettre en place dès la fin 2015.
3/¨ Activer et mobiliser les dispositifs et moyens Caf de droit commun au service des quartiers prioritaires
Les renouvellements des Contrats enfance jeunesse sont l’occasion de répondre à des
problématiques par la mise en place d’actions qui impactent le quartier prioritaire.
Dans un souci de territorialisation des dispositions de la Cog, la Caf veille à soutenir les initiatives qui prennent en compte le quartier prioritaire de la politique de la ville telles que :
o Promotion des modes d’accueil collectifs pour les 0-3 ans,
o Pérennisation des actions innovantes d’accueil des jeunes enfants dans les quartiers de la politique de la ville et les projets de formation et d’accès à l’emploi dans ces métiers,
o Soutien au développement des LAEP
o Financement des centres sociaux, espaces de vie sociale
o Financement d’actions directement engagées au profit des publics (actions adolescents,
formation Bafa)
La Caf développe et participe localement à des actions partenariales ponctuelles avec les acteurs locaux (ateliers hebdomadaires sur le quartier).
4/ Soutenir les projets spécifiques pouvant bénéficier de fonds dédiés au développement des territoires prioritaires : Fonds publics et territoires
Le développement des solutions d’accueil du jeune enfant favorise le maintien ou le retour à l’emploi des parents et, par une socialisation précoce, permet de lutter contre les reproductions des inégalités sociales. Ces fonds, sous conditions, permettent également de soutenir l’accompagnement des adolescents et des jeunes de moins de 18 ans dans la réalisation de leurs projets. Les conseillers techniques de la Caf sont à la disposition des porteurs de projets pour étudier leur éligibilité.
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Important :
La Caf intervient dans la cadre de la Convention d'objectifs et de gestion en cours signée entre l'Etat et la Cnaf pour la période 2013/2017. Cela induit que des engagements de nature budgétaire ne pourront être contractualisés en anticipation par la Caf pour les années au-delà de 2017.
Les actions des années 2018, 2019 et 2020 pourront, le cas échéant être couvertes sous réserve de la signature de la future Cog, de leur éligibilité à la nouvelle Cog et des budgets alloués à la Caf.
A. Composition des groupes de travail
Pilier Cadre de vie et renouvellement Xxxxxx
- Xxxxxxxx Xxxxx, Responsable Habitat de la CCG
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- Xxxxx XXXXXXXXXX, responsable politique de la ville à la DDT
- Xxxxxxxxx Xxxxxxxx, Sous-Préfecture
- Xxxxxx Xxxx, urbaniste de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
- Xxxxx Xxxxxx Gendarmerie
- Xxxxxxx Xxxx, Police Municipal
- Xxxx Xxxxxxxxx, représentant du bailleur Halpades
- Xxxxxxx Xxxxxxxxx, Directeur du syndic Bouvet-Cartier
- Xxxxxxxx Xxxxxx, Région Rhône-Alpes
- Et les élus de la commune de Saint-Julien-en-Genevois ainsi que ceux de la Communauté de communes du Genevois.
Pilier Cohésion Sociale
- Xxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxxxx, Directeur de la Vie Sociale de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
- Xxxxxx Xxxxxx , Direction Départemental de la Cohésion Sociale
- Xxxxxxx Xxxxxxx, Direction Départemental de la Cohésion Sociale
- Xxxxxxxxx Xxxxxxxx, Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
- Xxxxxx Xxxxxx, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
- Xxxxxxx Xxxxxxx , Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Xxxx Xxxxxx, Responsable du bureau de proximité du bailleur Halpades
- Xxxxxx Xxxxxxxx, Direction Départemental de la Cohésion Sociale
- Xxxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxx, Direction Départemental de la Cohésion Sociale
- Xxxxxx Xxxxxxxx , Référente départementale de l’Agence Régionale de Santé
- Xxxxxx Xxxxxx, Chef de service territorial-Genevois - Direction de la prévention et du développement social Conseil Départemental
- Xxxxxxxxx Xxxx-Xxxxxx, représentante départementale de la CAF 74
- Xxxxxxxx Xxxxxx, Conseillère en Economie Sociale et Familiale de la CAF 74
- Xxxxxxx Xxxxxx, Inspection de l’éducation Nationale
- Xxxxxx Xxxxxx, Directeur de l’Association Passage
- Xxxx Xxxxxxx, Association Carrefour des Cultures
- Xxxx Xxx Xxx Xxxxx, Directrice Association Espace Femmes
- Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxx, Directeur de l’Association Apreto (Toxicomanie)
- Xxxxxxxx Xxxxxxx, Responsable du Pôle Social/Petite Enfance de la CCG
- Xxxxxxxx Xxxxx, Coordonnatrice de la Maison Transfrontière de la Justice et du Droit
- Monsieur XXXX, Défenseur des droits
- Christian CHEMIN, Conseiller action culturelle à la Direction Régionale de l’Action Culturelle
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- Xxxxxxxx XXXXXXX de SALLIES, chargée de mission départementale aux droits des femmes
- Et les élus de la commune de Saint-Julien-en-Genevois ainsi que ceux de la Communauté de communes du Genevois.
Pilier Développement économique et emploi
- Xxxxxx Xxxxxxxx, Responsable Economie, Emploi et formation à la CCG
- Xxxxxx Xxxxxxxxx, Chargée de Développement de l’Emploi et des Territoires, Bassin du Genevois Haut Savoyard (DIRECCTE Rhône Alpes)
- Xxxxxx Xxxxxx, Directeur de l’Association Passage
- Xxxxx Xxxxxxxx, Chargé de mission Animation Commerciale à la commune de Saint-Julien-en-Genevois
- Xxxxxxxxx Xxxxx, Directrice adjointe du Pôle emploi d'Annemasse et Saint Julien en
- Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Mission locale du Genevois
- Xxxx Xxxxx, Directeur Adjoint à la Maison de l’Economie et du Développement
- Xxxx Xxxxxxx, Responsable des Relations institutionnelles
- Xxxxxxxx XXXXXXXX, Caisse des Dépôts et des Consignations
- Xxxxxx Xxxxxxxx, Chambre des métiers et de l’artisanat
- Xxxxxx Xxxxxx, Chef de service territorial-Genevois - Direction de la prévention et du développement social Conseil Départemental
- Xxxxxxxx XXXXXXXX, animatrice territoriale d’insertion
- Xxxxxxxx Xxxxx, Directrice de Trait d’Union
- Et les élus de la commune de Saint-Julien-en-Genevois ainsi que ceux de la Communauté de communes du Genevois.
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XI) Table des matières
Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx - Xxxxx xx Xxxxxx 0
X. Xx xxxxx xx Xxxxx-Xxxxxx-xx-Xxxxxxxx 3
B. La Communauté de communes du Genevois 3
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C. Le quartier Prioritaire Saint-Georges Route de Thairy 4
III) Modalités de pilotage et méthodologie du Contrat de ville 7
A. Le pilotage du Contrat de ville 7
B. Cohérence du Contrat de ville avec l’ensemble des documents de planification 9
C. Ingénierie du Contrat de ville 9
D. Méthodologie et calendrier d’élaboration du Contrat de ville 10
E. Modalités d’observation, de suivi et d’évolution du Xxxxxxx xx xxxxx 00
IV) Définition du quartier vécu 11
V) Un contrat participatif ayant associé le Conseil Citoyen 12
VI) Le diagnostic participatif établi par pilier 00
X. Xx Xxxxxx Economie, Emploi, Formation 13
B. Le Pilier Habitat et Cadre de vie 14
C. Le Pilier « Cohésion Sociale » 15
VII) La définition du cadre stratégique du Contrat de ville 16
VIII) Le plan d’actions du Contrat de ville 17
X. Xx Pilier Développement économique et emploi 18
B. Le Pilier Habitat et Cadre de vie 22
C. Le Pilier « Cohésion Sociale » 26
IX) Contribution des partenaires dans la Xxxxxxx xx xxxxx 00
A. Composition des groupes de travail 41
B. Périmètre d’application du taux de TVA réduit pour les opérations d’accession sociale à la