Conditions Générales de Location 2019
Conditions Générales de Location 2019
Veuillez lire attentivement ces conditions de réservation, elles constituent une partie importante du contrat de votre location. Elles contiennent certaines exclusions et limitations de responsabilité.
Le Boat est une marque commerciale opérant pour les sociétés suivantes :
• Crown Blue Line Ltd, Société Anonyme au capital de 250 000£ – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le n° 775 750 763
• Porter and Haylett Ltd (Connoisseur) au capital de 3 412 500£ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le n° 326 495 611
• Emerald Star – 0 Xxxxxx Xxxxx, Xx. Xxxxxxx’x Xxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx, Private limited company n° 29035
• Crown Travel Limited, ORIGIN ONE 000 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxxx Xxxxxx, XX00 0XX, Xxxxxxx-Xxx, Private Limited Company n° 2095375
Assurance:
Veuillez noter qu’une assurance de voyage adéquate et valide est recommandée pour tous les clients. Nous vous recommandons de souscrire à une assurance dès la confirmation de votre réservation.
1. Votre Contrat et Comment Réserver
1.1 Comme vous ne réservez pas une location faisant partie d'un forfait touristique tout inclus (tel que défini dans la loi de 1992 relative à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours), les autres dispositions ne seront pas financièrement protégées.
1.2 Pour faire une réservation, vous pouvez soit nous contacter directement par téléphone, soit via notre Site Web à (xxx.xxxxxx.xx/xx) (« Site Web ») ou par l'intermédiaire d'une agence de voyages agréée. La personne effectuant la réservation (le «Locataire») doit être âgée de 18 ans ou plus (ou de 21 ans ou plus si elle réside en Irlande) et avoir la capacité légale et l'autorité pour effectuer la réservation et accepter ces conditions de réservation au nom de toutes les personnes figurant sur la réservation. Que vous réserviez seul ou en groupe, nous traiterons uniquement avec le Locataire dans toute correspondance ultérieure, notamment concernant une modification ou annulation. Le Locataire est tenu de s’assurer de l’exactitude des données personnelles et de toute autre information le concernant et concernant les personnes figurant sur la réservation ; et de faire part à toutes les personnes figurant sur la réservation de toute information et/ou changement effectué les concernant, y compris, mais sans s’y limiter, toute information sur des changements de planning ou des copies des confirmations de réservation.
1.3 Pour confirmer, un acompte de 40% du montant total vous sera demandé au moment de la réservation. Si vous réservez dans les 6 semaines avant le départ, le paiement intégral de la location devra être effectué au moment de la réservation. Vous serez également tenu de payer tous les articles non-cessibles et non remboursables, tels que le rachat partiel de caution, et tout autre supplément applicable dû au moment du solde final.
1.4 Si nous acceptons votre réservation, nous émettrons une facture de confirmation. Un contrat existera entre nous à partir de la date d'émission de la facture de confirmation ou, si vous réservez dans les 7 jours avant le départ, le contrat existera lorsque nous accepterons votre paiement. Lorsque vous recevez la facture de confirmation, veuillez en vérifier attentivement les détails et nous informer immédiatement de toute erreur éventuelle.
1.5 Une fois la réservation confirmée, les offres et les réductions ne peuvent pas être appliquées de manière rétroactive. Le solde du prix de votre location doit être payé au moins 42 jours (6 semaines) avant votre date de départ. Si le solde n'est pas payé en totalité 6 semaines avant le départ, votre réservation sera annulée et vous perdrez votre acompte et tout autre frais applicable.
1.6 Si vous réservez via un agent, tout contact avec vous se fera par son intermédiaire.
1.7 Le paiement de votre réservation peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire. Nous acceptons le paiement par chèque à condition qu'un délai de vérification de 7 jours soit possible.
1.8 Les taxes touristiques, les frais de villégiature ou similaires, facturés localement, peuvent être mis en place ou modifiés sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces coûts, qui doivent être payés par vous et ne sont pas inclus dans le prix de location.
1.9 Votre sécurité personnelle est primordiale pour nous et il est donc impératif qu’au moment de la réservation, vous nous informiez de toute condition médicale éventuelle, ou autre, qui pourrait affecter le bon déroulement de votre séjour.
1.10 Il est essentiel que vous vérifiiez si vous devez obtenir les visas et vaccinations nécessaires avant de faire votre réservation. Nous n’acceptons pas la responsabilité des documents égarés par les services postaux.
1.11 Concernant les vacances pour lesquelles un paiement local supplémentaire est requis, cela vous sera confirmé. Un paiement local est une partie du coût du séjour qui doit être payé directement au représentant local selon les instructions données. Si le prix de votre séjour comprend un paiement local, il doit être payé dans la devise spécifiée. Veuillez noter que votre prix ne sera pas considéré comme étant payé en totalité tant que le paiement local n'aura pas été effectué.
2. Le prix de votre location
2. 1 Tous les prix indiqués dans les brochures sont des prix « à partir de » et affichés à titre indicatif uniquement. Les prix sont corrects au moment de la publication et nous nous réservons le droit d'augmenter ou de diminuer nos prix, sans avis préalable. Les prix en vigueur peuvent être obtenus sur notre Site Web ou auprès de nos équipes de vente. Dans le cas improbable d'une erreur administrative entraînant l'affichage d'un prix incorrect, nous nous réservons le droit de le corriger. Les offres ne peuvent être cumulées, sauf indication contraire expressément formulée, et peuvent être retirées à tout moment. Tous les devis sont provisoires jusqu'à confirmation par écrit sur votre facture de confirmation. Avant d’effectuer votre réservation, nous vous donnerons le prix en vigueur du séjour choisi, y compris le coût des suppléments, des surclassements ou des services additionnels que vous avez demandés.
2. 2 Les extras non-réservés et non-payés au moment de la réservation seront facturés aux prix en cours, à la base. Certains paiements, tels qu'indiqués dans les informations tarifaires, peuvent être effectués localement à la base de destination en devise locale.
2. 3 Les prix indiqués dans toutes les brochures sont basés sur les coûts, les taux de change, les taxes et les prélèvements au 01/07/2018. Les extras demandés et payés à la base sont soumis à des taux plus élevés.
3. Conditions de location
3.1 Les locataires doivent avoir plus de 18 ans (21 ans en Irlande). Il faut au minimum 2 personnes à bord. Pour les plus grands bateaux, nous recommandons un minimum de 3-4 adultes pour manœuvrer le bateau confortablement. Un équipage d’au moins trois adultes expérimentés / confiants est obligatoire pour les bateaux de la gamme Vision - ou au moins quatre adultes moins expérimentés. Ce qui constitue un niveau d'expérience approprié sera déterminé à la seule discrétion de Le Boat. Le nombre de passagers à bord ne peut pas dépasser le nombre maximum de passagers autorisés sur le bateau. Le Locataire doit se conformer aux règles de la navigation fluviale, ainsi qu'aux instructions données par l'entreprise et les autorités fluviales. Le Locataire limitera sa navigation aux secteurs de navigation autorisés par la Compagnie. Le locataire ne naviguera pas après la tombée de la nuit et ne s'engagera pas dans le remorquage, la sous-location ou le prêt du bateau.
4. Notre responsabilité, Conditions de Transport et Limitations
4.1 Nos obligations, ainsi que celles de nos fournisseurs fournissant tout service inclus dans votre location, sont de prendre toute la diligence requise pour fournir ces services. Les normes de sécurité, d'hygiène et de qualité, par exemple, varient selon le transport et les destinations inclus dans votre location. Parfois, ces normes seront inférieures à celles qui seraient attendues dans votre pays d'origine. Les fournisseurs des services inclus dans votre location doivent se conformer aux normes locales où sont fournis ces services.
4.2 Notre responsabilité, sauf en cas de décès, de blessure ou de maladie, sera limitée à un maximum de 3 fois le coût de vos préparatifs de voyage. Notre responsabilité dans tous les cas sera limitée conformément et / ou de manière identique à toute convention internationale pertinente, comme détaillé ci-dessous. Nous devons être considérés comme bénéficiant de toute limitation de dédommagement contenue dans ces conventions ou dans toute autre convention. Vous pouvez demander une copie des conditions contractuelles des sociétés de transport, ou des conventions internationales auprès de nos bureaux de Le Boat à Xx Xxxxx Xxxxxx XX0000 00000 Xxxxxxxxxxxxx, Xxxxxx.
4.3 Nous n'assumons aucune responsabilité lorsque l’incapacité à fournir la prestation, la défaillance de celle-ci ou lorsque tout décès ou blessure personnelle que vous pourriez subir, n'est pas due à une faute de notre part ou à celle de nos agents ou fournisseurs, soit parce qu’elle vous est attribuable, ou attribuable à une personne étrangère à votre location et est imprévisible ou inévitable, ou attribuable à nos employés, agents, sous- traitants et fournisseurs et à leur personnel en dehors du cadre de leur emploi, ou est due à des informations obtenues de quelque manière que ce soit de sources externes telles que des sites web de tiers indépendants, ou est due à des circonstances inhabituelles ou imprévisibles indépendantes de notre volonté et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées même avec toutes les précautions nécessaires, ou un événement que ni nous, ni nos agents ou fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir, ou en relation avec toute perte conséquente non directement liée au contrat avec nous.
4.4 Si une convention internationale s'applique à, ou régit, les services ou les installations inclus dans votre location organisée ou fournie par nous, ou par l'un de nos fournisseurs, et que vous faites une réclamation contre nous de quelque nature que ce soit, suite à un décès, une blessure, une perte ou des dommages subis pendant ou à la suite de la prestation de ces services ou installations, notre responsabilité à vous verser une compensation et/ou un montant d'indemnités (le cas échéant) sera limitée conformément à, et/ou d'une manière identique, à celle prévue par la convention internationale concernée (dans chaque cas, y compris en ce qui concerne les conditions de responsabilité, le délai de réclamation, le type et le montant des dommages pouvant être attribués). Les conventions internationales qui peuvent s'appliquer comprennent, sans s'y limiter : en ce qui concerne les voyages aériens internationaux, la Convention de Varsovie de 1929 (telle qu'amendée) ou la Convention de Montréal de 1999; pour les voyages en train, la Convention de Berne de 1961 ; en ce qui concerne le transport par mer, la convention d'Athènes de 1974 ; pour le transport par route, la convention de Genève de 1973 ; et, en ce qui concerne les hôtels, la Convention de Paris de 1962. Pour éviter toute confusion, cela signifie que nous devons être considérés comme bénéficiant de toutes restrictions de compensation stipulées dans ces Conventions internationales ou toute autre convention internationale applicable à votre location.
4.5 Si vous achetez des activités optionnelles qui ne font pas partie de votre itinéraire pré-réservé, le contrat pour la fourniture de cette activité sera entre vous et le fournisseur de l'activité. La décision de participer à une telle activité est entièrement à votre propre discrétion et risque. Si
vous avez une réclamation ou un problème avec une activité optionnelle achetée sur votre lieu de vacances, votre demande doit être adressée au fournisseur de l'activité et non à nous.
4.6 Nous pouvons proposer des voyages dans des régions où les normes d'hébergement, de transport, de sécurité, d'hygiène, d'installations médicales et d'autres infrastructures peuvent parfois être inférieures à celles auxquelles vous vous attendez. Les itinéraires proposés pour chaque location sont donnés à titre indicatif et ne sont pas une obligation contractuelle de notre part. Des modifications d'itinéraire peuvent être engendrées par des conditions politiques locales, des pannes mécaniques, des conditions météorologiques, des restrictions aux frontières, des maladies ou d'autres circonstances imprévisibles.
4.7 Dans le cas où des soins médicaux seraient nécessaires lors de votre voyage, il est possible que vous soyez à des heures de navigation, ou autre moyen de transport, d'un établissement médical. L'établissement médical dans lequel vous pourriez être soigné peut ne pas avoir les mêmes standards que les hôpitaux et cabinets médicaux de votre pays d'origine. Le personnel médical qui peut être amené à vous soigner, peut ne pas parler couramment le français, ni avoir la même formation médicale que le corps médical de votre pays d'origine. Vous reconnaissez en outre qu'une évacuation d'urgence peut être indisponible, coûteuse et retardée à l'emplacement de votre bateau, et que les installations et l’attention médicales accessibles à bord du bateau sont limitées. Les décisions sont prises par notre personnel sur la base de diverses perceptions et évaluations de la situation. Vous comprenez et acceptez de respecter ces décisions.
4.8 Veuillez noter que les horaires ne sont que des estimations. Ces horaires peuvent être affectés par des difficultés opérationnelles ou des conditions météorologiques.
5. Annulation
5.1 Si vous modifiez ou annulez votre réservation:
5.1.1 Si, après l'émission de notre facture de confirmation, vous souhaitez modifier votre location de quelque façon que ce soit, par exemple votre date de départ, votre bateau ou votre destination, nous ferons tout notre possible pour apporter ces modifications, mais il se peut que ce ne soit pas toujours possible. Tout changement de date de départ doit être effectué pour la même saison de navigation. Toute demande de modifications doit être faite par écrit et signée par le Locataire ou par votre agence de voyages. Le prix de votre location peut augmenter ou diminuer pour refléter les modifications que vous demandez. Il vous sera demandé de payer 50€ de frais de dossier par modification apportée ainsi que tous les frais supplémentaires engendrés par cette modification et toute augmentation du coût de votre voyage. Veuillez vérifier si votre assurance voyage couvre les frais de modification ou les coûts accrus résultant d'une modification.
5.1.2 Par ailleurs, toute modification, qu'il s'agisse d'une modification d'une réservation existante ou d'une modification d'une autre location ou date de départ, sera également soumise au paiement, par vous, de tous les coûts imposés par les fournisseurs des composantes de la réservation. Si le voyage modifié est plus cher que celui que vous avez initialement réservé, un acompte supplémentaire devra également être payé. Afin de lever
toute ambigüité, la Compagnie ne sera pas responsable des parties de vos vacances réservées indépendamment par vous. • 5.1.3 Si vous ne pouvez pas voyager, vous pouvez transférer votre réservation à une autre personne, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
5.1.3.1 vous devez nous aviser par écrit au moins 14 jours avant le départ et nous donner l'autorisation d'effectuer le transfert ; et
5.1.3.2 votre demande doit être accompagnée de tous les documents de voyage originaux que vous avez reçus et des nom et adresse complets de la personne à qui vous souhaitez transférer votre réservation de location («bénéficiaire») ; et
5.1.3.3 le bénéficiaire est acceptable pour nous, accepte le transfert et les présentes Conditions de Réservation et remplit toutes les conditions qui s'appliquent à la réservation ; et
5.1.3.4 le bénéficiaire confirme qu'il a contracté sa propre assurance, car votre police ne peut pas être transférée et la prime ne peut pas être remboursée ; et
5.1.3.5 vous payez des frais administratifs d'un minimum de 50€ par personne plus le paiement de tous les frais facturés ou perçus par ceux qui vous fournissent les arrangements relatifs à votre voyage.
L’auteur du transfert et le bénéficiaire seront conjointement et solidairement responsables du paiement du prix de la location et des autres frais associés.
5.1.4 Si vous demandez une modification majeure dans les 6 semaines avant la date de départ (telle que, mais sans s'y limiter, un changement de date ou de destination ou de type de bateau), cela sera considéré comme une annulation, une nouvelle réservation sera faite et les frais d'annulation détaillés ci-dessous seront d’application.
5.1.5 Vous, ou tout membre de votre groupe, pouvez annuler votre réservation à tout moment, à condition que l'annulation soit faite par écrit par le Locataire. L'annulation prendra effet dès réception par nos services de votre demande écrite. Comme nous commençons à engager des frais dès le moment où le contrat est confirmé, nous retiendrons votre acompte et de plus, nous appliquerons les frais d'annulation indiqués ci-dessous. Ces frais sont basés sur le nombre de jours entre la réception de votre demande d’annulation et la date prévue de votre départ. Ces frais représentent un pourcentage du coût total de votre réservation, n'incluant pas votre prime d'assurance.
Frais d’annulation en % du coût total de la réservation (excluant toutes primes d’assurance et frais de modification déjà payés*)
Plus de 43 jours avant le départ: Perte de 40% du montant de la croisière (acompte non remboursé)
Moins de 43 jours avant le départ: 100% du coût total de la réservation
* Veuillez demander les détails complets des frais d'annulation au moment de la réservation. Vous demeurez responsable du montant total de votre prime d'assurance et celle-ci ne sera pas remboursée en cas d'annulation. Il est cependant possible que vous puissiez transférer cette couverture à une autre location. Veuillez noter que certains frais peuvent être remboursés en cas d’annulation de la totalité de la location (ex. rachat partiel de caution) avant l'application des frais d'annulation.
5.2 Toutes les communications relatives à ce contrat (en particulier toute demande d'annulation ou de modification de location) doivent être rédigées par le Locataire, par écrit et en français, et envoyées par courrier électronique à xxxx-xx@xxxxxx.xx (veuillez également téléphoner pour vous assurer que votre e-mail a bien été reçu) ou livrées par porteur ou envoyées par courrier recommandé à Service Administratif, Le Boat, Xx Xxxxx Xxxxxx XX0000 - 00000 Xxxxxxxxxxxxx, Xxxxxx
5.3 Si nous annulons ou modifions votre réservation:
5.3.1 Les dispositions relatives aux locations de cette brochure sont prises plusieurs mois à l'avance et il est parfois inévitable que des modifications ou des annulations soient nécessaires. Nous nous réservons le droit de faire de telles modifications si elles sont jugées nécessaires. La plupart de ces modifications seront mineures et nous vous en informerons, ou en informerons votre agence de voyage, le plus tôt possible. Parfois, nous pouvons être amenés à faire une modification majeure à votre réservation. Si une modification majeure devient nécessaire, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. Le fait qu'une modification soit majeure dépend de la nature de la location et peut inclure : un changement de la région de croisière, un changement de la date de départ et un changement de bateau pour un modèle inférieur. Si nous devons apporter une modification majeure à vos vacances (sauf en raison de votre défaut de paiement), vous aurez le choix entre:
5.3.1.1 accepter la modification ;
5.3.1.2 accepter une alternative de même niveau ou d’un niveau supérieur (à la date du changement) si nous sommes en mesure de vous en offrir une ;
5.3.1.3 accepter une alternative de niveau inférieur et un remboursement de la différence de prix (si applicable) ; ou
5.3.1.4 Annuler votre réservation, auquel cas nous vous rembourserons intégralement toutes les sommes versées.
5.3.2 Nous pouvons également être amenés à devoir annuler votre réservation. Cependant, nous n'annulerons pas votre réservation moins de 28 jours avant la date de départ prévue sauf pour cas de force majeure (tel que définis ci-dessous), ou pour tout défaut de votre part de payer l’acompte et/ou le solde final, ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté. Si nous sommes obligés d'annuler votre location après le départ, nous prendrons, dans la mesure du possible, des dispositions alternatives appropriées. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir de telles alternatives, ou si vous les refusez pour une raison valable, alors nous vous ramènerons à votre point de départ et vous rembourserons tout service non utilisé, le cas échéant.
5.3.3 Si nous sommes amenés à faire une modification majeure ou à annuler votre réservation, sauf en cas de modification majeure ou d'annulation résultant de circonstances constituant un cas de force majeure, regroupement en raison du nombre minimal non-atteint, défaut de votre part de payer l’acompte et/ou le solde final ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté, nous vous verserons, au minimum, une indemnité comme indiqué ci-dessous. Toute compensation à verser sera calculée selon ces barèmes, en fonction du nombre de jours entre la date prévue de votre départ et le moment auquel nous vous informons d’une modification majeure: Période avant la date de départ lorsque nous vous informons d’une modification majeure:
Période avant la date de départ lorsque nous vous informons d’une modification majeure Compensation à verser par personne*
Plus de 70 jours avant le départ: Acune
Entre 70 jours et 43 jours avant le départ: 10€
Entre 42 jours et 15 jours avant le départ: 20€
Entre 14 jours et departure: 40€
5.3.4 Ce paiement compensatoire type n'affectera pas vos droits statuaires ou autres droits légaux.
5.3.5 Nous vous recommandons fortement de ne faire aucun préparatifs de voyage jusqu’à votre base de départ, de ne réserver aucune correspondance non-remboursable ou non-modifiable ou risquant d’encourir des pénalités ou frais supplémentaires, et de ne pas engager des frais de visa ou de vaccination jusqu'à ce que votre itinéraire soit confirmé sur vos documents de départ. Si vous prenez de telles dispositions que vous ne pouvez ensuite tenir à cause d'un changement dans votre itinéraire, nous ne serons pas tenus responsables du coût des dites dispositions.
5.3.6 Les circonstances constituant un cas de force majeure comprennent tout évènement auquel nous-mêmes, ou le fournisseur du ou des services, ne pouvons pas, même en ayant pris toutes les mesures nécessaires, prévoir ou prévenir tels que (par exemple mais sans y être limité), la guerre, les menaces de guerre, les émeutes, les troubles civils, les conflits de travail, les activités terroristes réelles ou menaces de et leurs conséquences, les catastrophes naturelles ou nucléaires, le feu, les problèmes techniques inévitables et imprévisibles liés au transport pour des
raisons indépendantes de notre volonté ou celle de nos fournisseurs, la fermeture ou l’encombrement des ports ou aéroports, les ouragans, la sècheresse, l’obstruction et/ou les réparations des voies navigables, des écluses ou de l’équipement de navigation, la pénurie ou la non- disponibilité de carburant, les autres conditions météorologiques défavorables réelles ou potentielles, les épidémies, les risques sanitaires, les pandémies et tout autre évènement similaire.
6. Assurance
6.1 Une assurance de voyage adéquate et valide est recommandée pour tous les clients pendant leur voyage avec nous. Il vous est fortement conseillé de vous assurer contre tout risque éventuel et, en particulier, de vous assurer que vous disposez d'une assurance suffisante en cas de responsabilité parentale et de cas de force majeure. Vous êtes tenus d’avoir avec vous une preuve d'assurance et de la produire à la demande raisonnable d’un employé ou fournisseur de la Société.
En partenariat avec Mondial Assistance, Le Boat propose la plus complète des assurances voyage couvrant:
L’annulation et l’interruption de croisière
L’assistance rapatriement avec frais médicaux
Les dommages aux bagages
La responsabilité civile privée
Cette assurance est valable uniquement pour les résidents de l’Union Européenne (à l’exception du Luxembourg).
La souscription de l’assurance voyage doit être faite au moment de la réservation, ou au plus tard dans les 48h après sa confirmation.
Les conditions détaillées et le tarif de l’assurance sont disponibles en téléchargement (pdf) sur notre site et également sur demande auprès de notre service réservation.
6.2 Notre représentant à l'étranger a le droit de voir la police d'assurance afin que des conseils et une assistance appropriés puissent être donnés. Au cas où vous ne pourriez pas nous fournir, rapidement ou du tout, les détails corrects de votre propre assurance, vous serez tenus responsables envers nous de toute perte que nous aurons subie à la suite de votre violation de cette présente condition et les coûts éventuels vous seront imputables.
7. Caution ou rachat partiel de caution + caution réduite
7.1 Pour toute location que nous proposons, une caution vous sera demandée pour les dommages que vous pourriez causer au bateau ou à ses équipements. Vous pouvez la réduire considérablement en optant pour notre rachat partiel de caution et ainsi limiter votre responsabilité financière en cas de dommages.
7.2 Dans l'éventualité où vous ou un membre de l’équipage seriez responsable de dommages causés au bateau ou de la perte de celui-ci (quelle qu'en soit la cause) ou aux biens d’un tiers, vous seriez responsable des dommages jusqu'à la valeur de la caution payée à la base, sauf en cas de négligence grave telle que définie ci-dessous.
7.3 Si vous ou un membre de l'équipage causez des dommages au bateau, à tout équipement annexe ou aux biens d’un tiers, ou la perte de ceux-ci, et que de tels dommages ou perte sont causés par votre négligence grave ou votre conduite imprudente, vous serez responsable de l’intégralité de la perte subie et notre droit de réclamation à votre encontre ne sera pas limité ou renoncé de quelque façon que ce soit par le dépôt de caution ou par le rachat partiel de caution.
7.4 Les actes de négligence avérés ou conduite irresponsable incluent, sans s'y limiter, la navigation sous l'influence de l'alcool et / ou de drogue, un équipage insuffisant pendant la navigation, la conduite du bateau par un mineur de 16 ans sans la constante surveillance du capitaine, le non- respect des règles de navigation locales et des limites de navigation.
7.5 Au moment de la réservation, vous aurez le choix d’opter pour le rachat partiel de caution ou de déposer une caution plus élevée à la base comme indiqué ci-dessous. Vous ne pourrez pas poursuivre votre réservation si vous n'acceptez pas l'une des deux options et, en nous demandant de confirmer votre réservation, vous acceptez de vous conformer au contenu de cette section et d'effectuer tout paiement requis.
Option 1: Rachat partiel de caution (non remboursable) + Caution réduite (remboursable)
Si vous souscrivez au rachat partiel de caution, celui-ci sera inclus à la réservation. Le montant du rachat partiel de caution sera confirmé pendant le processus de réservation et sera ajouté au coût total de la croisière. En complément du rachat partiel de caution (non remboursable), vous serez
tenu de déposer, lors de votre arrivée à la base Le Boat, une caution remboursable entre 250€ et 750€ (en devise locale), dont le montant varie selon le modèle du bateau. La caution sera prélevée sous forme de pré-autorisation effectuée sur votre carte bancaire (Le Boat vous invite à relever momentanément votre plafond de dépenses). En cas de refus de votre part, la Compagnie se réserve le droit d’annuler votre réservation sans autre responsabilité et sans que vous ne disposiez d’un quelconque droit à remboursement, et ne soyez autorisés à poursuivre la location.
Option 1: Tarif journalier France, GB & Irlande Bateaux Standard 19€
Bateaux Comfort 27€ Bateaux Comfort Plus 29€ Bateaux Premium 38€
Italie
Bateaux Standard 20€ Bateaux Comfort 28€ Bateaux Comfort Plus 30€ Bateaux Premium 39€
Allemagne
Bateaux Standard 21€ Bateaux Comfort 29€ Bateaux Comfort Plus 31€ Bateaux Premium 40€
Belgique
Bateaux Standard 22€ Bateaux Comfort 31€ Bateaux Comfort Plus 32€ Bateaux Premium 41€
Hollande & Canada Bateaux Standard 22€ Bateaux Comfort 32€ Bateaux Comfort Plus 33€ Bateaux Premium 44€
Option 1: Caution à régler à la base
Bateaux Standard CA$380 - 250€ - £205
Bateaux Comfort CA$530 - 350€ - £290 Bateaux Comfort Plus CA$755 - 500€ - £415 Bateaux Premium CA$1 135 - 750€ - £750 Option 2: Caution (remboursable)
Si vous optez pour le dépôt de caution uniquement, vous devrez laisser une caution remboursable entre 2250€ et 3250€ (en devise locale) lors de votre arrivée à la base Le Boat, dont le montant varie selon le modèle de bateau. La caution sera prélevée avant l’embarquement sous forme de pré-autorisation effectuée sur votre carte (Le Boat vous invite à relever momentanément votre plafond de dépenses). En cas de refus de votre part, la Compagnie se réserve le droit d’annuler votre réservation sans autre responsabilité et sans que vous ne disposiez d’un quelconque droit à remboursement, et ne soyez autorisés à poursuivre la location.
Option 2: Caution à régler à la base
Bateaux Standard CA$3 405 - 2 250€ - £1 865 Bateaux Comfort CA$3 785 - 2 500€ - £2 070 Bateaux Comfort Plus CA$4 160 - 2 750€ - £4 160 Bateaux Premium CA$4 920 - 3 250€ - £4 920
7.6 Le depôt de caution en vertu des options 1 et 2 peut s’effectuer par carte bancaire.
7.7 La caution déposée en vertu de l'option 1 ou de l'option 2 servira de garantie pour couvrir toute perte ou tout dommage subi par la Compagnie, en raison d'une violation, par vous, d’une des clauses de ce contrat, et tout dommage causé au bateau ou à son contenu pendant la durée de la location. Vous ne pouvez pas appliquer ou déduire une partie de la caution du solde final à payer pour votre location.
Il vous sera demandé de signer un document avant l'embarquement confirmant que vous comprenez parfaitement vos obligations en cas de perte ou de détérioration du bateau, de l'équipement annexe ou de la propriété d'un tiers.
7.8 A votre retour à la base, à la fin de la location et suite à l'inspection du bateau par notre personnel de Base, dans le cas où aucun dommage apparent n’a été constaté, la caution sera annulée dans les meilleurs délais. Veuillez noter que le rachat partiel de caution prépayé en vertu de l'option 1 est une somme non-remboursable destinée uniquement à réduire le montant de la caution.
7.9 Dans le cas où nous constatons qu'un dommage accidentel ou une perte a été causé au bateau et/ou à son contenu pendant la période de location, vous serez responsables envers nous de toutes les pertes et dommages conséquents encourus par nous, jusqu'à hauteur du montant de la caution déposée à la base. Dans le cas où nous déterminerions que le bateau et/ou son contenu ont été endommagés ou perdus pendant la période de location suite à votre négligence grave ou à votre conduite imprudente, vous seriez responsable envers nous de toutes les pertes et dommages conséquents subis par nous. Dans les deux cas, nous nous réservons le droit de retenir, le cas échéant, une partie ou la totalité de la caution que vous avez déposée. Nous pouvons utiliser tout ou partie de la caution que vous avez déposée pour réparer tout dommage causé au bateau ou à son contenu pendant la période de location, y compris sans y être limité, les coûts associés au grutage du bateau pour une inspection complète afin d'évaluer les dommages au bateau.
7.10 La retenue de la caution ne limitera en aucune manière ou ne portera pas atteinte à toute réclamation que la Compagnie pourrait faire au-delà du montant de la caution versée par vous, lorsque la perte ou le dommage a été causé, partiellement ou totalement, par toute action interdite dans ces conditions, et/ou tout acte, par vous ou l’un de vos passagers, de négligence grave lorsque la valeur des dommages est supérieure à la caution que vous avez payée. Dans le cas où les pertes et dommages subis par nous, à la suite de toute violation par vous de ces conditions, et tous dommages causés au bateau ou à son contenu pendant la période de votre location, sont inférieurs à la caution que vous avez payée, nous vous rembourserons, le cas échéant, une partie de la cette caution dès que raisonnablement possible après que les dommages aient été réparés ou que les coûts de réparation aient été déterminés. En cas de désaccord sur les dommages ou pertes, nous retiendrons la caution adéquate que vous avez payée jusqu’à ce que le litige soit résolu. Veuillez noter que si les pertes et/ou dommages causés par votre négligence grave ou conduite imprudente sont supérieurs à la valeur de la caution, nous nous réservons le droit de poursuivre une réclamation contre vous pour la totalité de notre perte.
7.11 Afin de lever toute ambiguïté, lorsque nous vous remboursons la caution que vous avez payée, le montant du rachat partiel de caution que vous auriez payé ne sera pas remboursé.
8. Visa, santé, passeport, documents de voyage
8.1 Il est essentiel que vous vérifiiez si vous devez ou non obtenir les visas et vaccinations nécessaires avant de faire votre réservation, en particulier pour les réservations tardives. Bien que nous soyons en mesure de fournir des conseils de base aux clients concernant les passeports et les obligations de visa, vous devez contacter l'ambassade appropriée, le consulat ou le Ministère des Affaires étrangères pour connaître les
exigences précises relatives à votre location et aux dates choisies. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez le passeport et les visas appropriés pour accéder à tout pays/région concerné par votre réservation avec nous. Si vous ne le faites pas, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous concernant tout coût, perte ou dommage que vous subirez, ni nous ne vous rembourserons le coût de toute partie inutilisée de votre location. Dans certains cas, des pays refuseront l'entrée aux clients qui ont un casier judiciaire. Si cela vous concerne, vérifiez auprès de l'ambassade ou du consulat des pays dans lesquels vous voyagez. Le Locataire est entièrement responsable de s'assurer que tous les membres du groupe sont munis de documents de voyage corrects et en cours de validité. Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité de tout état de non-conformité entraînant des coûts ou des amendes encourues et nous vous conseillons de contacter votre Bureau des passeports ou le consulat concerné si vous avez des questions. Les clients voyageant par voie terrestre vers certaines destinations peuvent également avoir besoin de passer par les points de contrôle d'autres pays en cours de route, ce qui devrait être pris en compte pour toute demande de passeport/visa.
8.2 Veuillez noter que pour certains voyages, nous devons demander des permis particuliers et pouvons être amenés à vous demander plus d'informations à cet effet.
8.3 Nous sommes en mesure de vous informer sur les exigences obligatoires de santé ; cependant, nous ne sommes pas des experts médicaux. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous obtenez des conseils médicaux appropriés et détaillés, au moins deux mois avant le voyage, sur les dernières exigences en matière de santé, les recommandations pour votre destination et tous les coûts associés. Vous devriez obtenir cette information au moins 2 mois avant votre départ et à nouveau dans les 14 jours avant votre départ. Si vous ne le faites pas et n'êtes pas autorisés à entrer dans un pays, ou de ce fait subissez des dommages corporels ou la mort, nous ne saurons être tenus responsables envers vous pour les coûts, pertes ou dommages que vous subirez, et nous ne vous rembourserons pas toute partie inutilisée de votre location. Les clients ayant des problèmes médicaux préexistants, les femmes enceintes et toute personne ayant récemment visité d'autres pays devraient vérifier les exigences avec leur médecin généraliste.
8.4 Pour déterminer si les voyages seront effectués, nous utilisons les informations reçues de nos bureaux locaux conjointement avec les conseils du Ministère des affaires étrangères et d'autres organismes gouvernementaux compétents. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conseils de voyage fournis par les organismes gouvernementaux compétents.
8.5 Lorsque vous voyagez au Canada, vous devez vérifier auprès de votre Ministère des Affaires Etrangères et auprès des autorités Canadiennes que vous avez le passeport approprié et vous conformez aux exigences en matière de visa. Dans le cadre du programme AVE (autorisation de voyage électronique) du Canada, les citoyens de pays autres que les États-Unis, n’ayant pas besoin de visa pour se rendre au Canada, devront obtenir une autorisation en ligne avant de prendre l'avion pour le Canada, à moins d’en être exemptés. Plus tôt cette demande en ligne sera faite, plus tôt vous saurez si vous êtes accepté sur le sol canadien. Les frais de traitement de votre demande d’AVE s’élève à 7 $CAN. La demande d'AVE doit être faite au moyen d'un système électronique mis à disposition par le Ministère (Citoyenneté et Immigration Canada) à cet effet. Une autorisation de voyage électronique est valable pour une période de cinq ans à compter du jour où elle est délivrée ou jusqu'à la date, parmi les suivantes, qui vient en premier lieu :
le jour auquel le passeport ou autre document de voyage du demandeur expire,
le jour auquel l'autorisation de voyage électronique est annulée, ou
le jour auquel une nouvelle autorisation de voyage électronique est délivrée au demandeur.
9. Capacités et comportement du Locataire
9.1 Le locataire doit accepter la responsabilité de sa bonne conduite et de celle de son équipage. Le Boat ne peut être tenu responsable de la consommation d'alcool par des mineurs. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de résilier, sans avis préalable, les dispositions de location de tout client qui refuse de se conformer aux instructions ou aux ordres du personnel de la société, agent ou autre responsable, ou dont le comportement est susceptible selon eux de causer des difficultés, des dommages ou du danger ou de la gêne aux autres clients, au personnel, à un tiers ou à ses biens. Après une telle résiliation, notre responsabilité pour vos vacances cesse et nous ne serons pas responsables des coûts supplémentaires que vous encourrez.
9.2 Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter en tant que client ou de continuer à traiter avec vous si nous, ou une autre personne en situation d’autorité, croyons que votre comportement est perturbateur, cause des inconvénients inutiles, est menaçant ou abusif, que vous endommagez des biens, vous dérangez, ennuyez, ou mettez tout autre voyageur ou notre personnel ou agents en France ou à l'étranger en danger, par téléphone, par écrit ou en personne.
9.3 Merci de noter que la navigation est strictement interdite durant les heures d’obscurité (à compter du coucher du soleil au lever du soleil).
9.4 La réglementation des voies navigables et des rivières doit être suivie. Vous serez informés des limites de vitesse applicables à chaque région localement et devrez les respecter en tout temps.
9.5 Tout bateau ou autre logement que nous organisons pour vous ne doit être utilisé que par les personnes nommées sur votre facture de confirmation ou sur la dernière facture émise. Vous n'êtes pas autorisé à partager le bateau ou à laisser quelqu'un d'autre rester à bord. Conformément à la clause 7, vous êtes responsables du coût de tout dommage causé à votre bateau ou à son contenu pendant votre séjour. Ces frais sont à votre charge et peuvent être à payer localement.
9.6 En cas de résiliation pour toute raison détaillée dans la présente clause 9, alors notre responsabilité pour votre location cesse et nous ne serons pas responsables des coûts supplémentaires que vous encourrez.
9.7 Aux fins de la présente section, toute référence à «vous» ou «votre» inclut tout autre passager sur votre réservation.
10. Demandes particulières et conditions de participation
10.1 Nous examinerons les demandes particulières au moment de la réservation. Nous vous dirons si la demande est payante et/ou si nous pouvons la satisfaire. Nous pouvons uniquement garantir les demandes payantes, ou confirmées par écrit. Il est de votre responsabilité de nous informer de toute demande particulière. Nous regrettons de ne pouvoir accepter une réservation qui serait subordonnée au respect d’une demande particulière.
10.2 Tous les clients doivent s'assurer, avant de réserver, qu'ils sont aptes et capables de compléter l'itinéraire de la croisière choisie tel que décrit dans cette brochure.
10.3 Les passagers non-accompagnés âgés de moins de 18 ans doivent avoir le consentement écrit l’autorisant à voyager seul d’un parent ou tuteur légal. L'âge minimum pour voyager seul est de 16 ans à la date du départ.
10.4 Toute personne souffrant de mobilité réduite, d'une maladie ou d'un handicap ou suivant un traitement pour un quelconque état physique ou médical doit déclarer la véritable nature de cet état au moment de la réservation et prendre ses dispositions pour avoir les médicaments nécessaires ou suivre le traitement voulu pendant la location. Tout manquement à ladite déclaration constituera une violation de ces conditions de réservation et entraînera l'exclusion des personnes concernées de la location, auquel cas toutes les sommes versées seront perdues.
10.5 Toute personne nécessitant l'utilisation d'un équipement CPAP électrique doit en informer le personnel de Le Boat au moment de la
réservation et doit être consciente que l'alimentation électrique nécessaire au fonctionnement de l’équipement CPAP peut ne pas toujours être disponible.
11. Accidents et perte/détérioration de l'équipement
11.1 Si le bateau est impliqué dans un accident de quelque nature que ce soit, le Locataire doit immédiatement contacter la base et remplir un formulaire de rapport d'accident (trouvé à bord) et demander à toute tierce personne concernée de remplir le même formulaire. Le Locataire ne demandera ou n'effectuera aucune réparation sans l'accord de Le Boat.
11.2 À son l'arrivée, le Locataire sera invité à vérifier l’extérieur du bateau et signaler les dégâts sur un formulaire séparé. Le Locataire devra également signer une liste d'inventaire détaillant tous les articles essentiels pour lesquels des frais distincts sont facturés s'ils ne sont pas retournés, ou sont retournés endommagés. Tout équipement perdu, volé ou brisé, doit être signalé par le Locataire au retour du bateau. Des frais distincts seront facturés pour des articles perdus ou endommagés. Ces frais doivent être payés localement et en monnaie locale. Ces articles comprennent, mais sans s’y limiter, passerelle, télécommandes tv / dvd, maillet, piquets d’amarrage, parasol, table et chaises d'extérieur.
12. Embarquement/débarquement et Trajets et Restrictions de Navigation et Assistance Technique
12.1 Embarquement et débarquement : l’embarquement se fait à partir de 16h le jour de votre départ et le débarquement doit être effectué avant 09h00 le dernier jour. Moyennant des frais supplémentaires, et sous réserve des contraintes opérationnelles, un embarquement anticipé entre 11h00 et 12h00 et après 14h00 et un départ tardif jusqu'à 12h00 peuvent être réservés à l'avance et seront détaillés sur la confirmation de votre réservation. Options non disponibles sur les modèles Vision et pour les départs en Allemagne depuis notre base de Jabel.
12.2 Itinéraire de croisière : Pour des raisons opérationnelles, la Compagnie se réserve le droit de changer la direction de votre croisière aller-simple
; de modifier une croisière aller simple en croisière aller-retour et de modifier une croisière aller-retour en une croisière aller-simple. De tels changements peuvent être exigés à la dernière minute. Ces changements n'autoriseront pas le Locataire à annuler avec un remboursement ou une compensation.
12.3 La brochure Le Boat propose un certain nombre de suggestions de croisières pour chaque région en fonction de notre expérience et de notre connaissance de la région. Au début de votre croisière, vous recevrez des informations de croisière détaillées pour votre région, indiquant clairement quelles voies sont navigables et quelles voies sont interdites ou réglementées. Le personnel de notre base vous conseillera également sur les itinéraires spécifiques interdits ou réglementés, ou sur les procédures relevant du contrôle des autorités de navigation intérieure pour votre zone de croisière. Notre garantie client ne couvre pas les croisières dans les zones interdites ou réglementées. Les clients qui ont besoin d'assistance (remorquage / halage) à la suite du non-respect des limites de navigation ou de la réglementation en vigueur encourront des frais supplémentaires, payables localement en monnaie locale. Veuillez contacter l'équipe de vente avant votre départ si vous souhaitez naviguer sur les cours d'eau non mentionnés dans notre brochure.
12.4 Les écluses sont fermées certains jours fériés (1er mai, 1er novembre et 14 juillet) dans la plupart de nos régions de croisière. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre équipe.
12.5 Le Boat dispose d'un service de dépannage pendant les heures normales de travail tous les jours de la semaine. Nous nous efforcerons d'assister et de réparer une panne ou un incident technique le plus rapidement possible. Aucune réclamation ne pourra être engagée envers la Compagnie pour un incident résultant d’un manquement de la part du Locataire, notamment, mais sans y être limité, l’échouage, et dans de tels cas, la société se réserve le droit de récupérer auprès du Locataire les frais engagés pour rectifier la situation.
12.6 En cas de défaillance technique non imputable au Locataire, et si le dépannage n’est pas effectué dans les 4 heures ouvrables après en avoir informé la base (les heures ouvrables sont de 08h30 ou 9h selon la base à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ou 18h00 selon la base), le Locataire aura droit à un dédommagement sous forme d’avoir à faire valoir sur une future croisière. La valeur de l’avoir sera calculée sur la base du prix journalier du bateau, au prorata du temps d’immobilisation (ceci n’incluant pas les suppléments et services complémentaires). Aucune réclamation ne pourra être engagée envers la Compagnie concernant un incident technique si celui-ci n’a pas été signalé par le Chef de bord durant la croisière.
13. Frais annexes pendant votre croisière
Tous les services que vous utilisez en dehors de nos bases, tels que les frais d'amarrage, l’électricité, l’eau, l’utilisation des douches/toilettes et les frais de pompage sont à vos frais.
14. Description du bateau et disponibilité de la flotte
Les plans d'agencement du bateau, les spécifications et les illustrations dans la brochure sont donnés à titre indicatif. Certains modèles dans les classes de bateaux ont des variations mineures. La disponibilité de la flotte / les modèles de bateaux pour chaque suggestion de croisière / région de croisière sont corrects au moment de la mise sous presse, mais sont sujets à changement sans préavis.
15. Retour du bateau / Forfait nettoyage
15.1 Le bateau doit être retourné à la Compagnie avant 9 heures le matin le dernier jour de la croisière à la base prévue, sauf si vous avez réservé et payé un retour tardif, auquel cas le bateau doit être retourné avant 12h00. Le non-respect de ces horaires entraînera des frais d'abandon de 700 £ (au Royaume-Uni) / 1 000 € (dans le reste de l'Europe) et 1 500 $ CA (au Canada). Tous les clients doivent rendre le bateau dans un état raisonnable de propreté et avoir : i) soigneusement emballé les déchets et sorti les poubelles; ii) nettoyé et rangé toute la vaisselle et ustensiles; iii) retiré le linge de lit ; iv) nettoyé le pont supérieur ; v) nettoyés les salles de bain et les toilettes. Si le bateau est laissé dans un état insatisfaisant, les frais de nettoyage du bateau seront facturés au client.
15.2 Forfait nettoyage : vous pouvez opter pour notre Forfait nettoyage qui varie de 85€-155€ selon le modèle et la taille du bateau et nous prendrons soin du nettoyage de votre bateau à la fin de votre croisière. Dans ce cas, nous vous demandons simplement de sortir les poubelles, faire et ranger la vaisselle et retirer le linge du lit.
15.3 Vous pouvez emmener à bord de votre bateau Le Boat un maximum de 2 animaux de compagnie (contactez notre équipe pour connaître le prix). Vous êtes tenu d'apporter un panier / une couverture pour les animaux de compagnie et de ne pas les laisser se coucher sur les lits ou canapés. Veuillez ne pas laisser votre animal sans surveillance sur votre bateau. Si, même en ayant payé le supplément animal, le personnel de Base estime qu’un nettoyage supplémentaire est nécessaire à votre retour, alors il vous sera demandé de payer un forfait nettoyage supplémentaire.
16. Heures moteur et avance sur frais
16.1 Les heures moteur couvrent les consommables du bateau (gasoil, chauffage, gaz, huile moteur et l'usure du moteur) et sont calculées sur une base «horaire» d’utilisation du moteur. Le prix varie selon le bateau, la région et les fluctuations du prix du carburant.
Au moment de l'impression de la brochure, le prix par heure moteur est compris entre 5 et 13€ selon le type et l'utilisation du bateau, mais ce prix est sujet à variation. Les frais des heures moteur sont payés en monnaie locale. Le Boat facture les heures moteur en fonction du nombre d'heures pendant lesquelles le moteur a tourné. Le jour de votre départ, vous serez informé du coût horaire de l’heure moteur en vigueur et un technicien relèvera le compteur horaire de votre bateau lors de l’instruction.
16.2 Avant votre départ, le réservoir de carburant sera plein. Avant de quitter la base, vous devrez payer une avance sur frais en monnaie locale selon la durée de votre séjour. (150 € pour des mini-croisières, 250 € pour des croisières de 7 jours et 350 € pour des croisières de 8 jours ou plus). A la fin de votre croisière, et selon le nombre d’heures moteur effectuées, vous serez remboursé pour la différence ou il vous sera réclamé un complément.
17. Transferts de véhicules
17.1 Le personnel de Le Boat est assuré pour faire le transfert de voitures entre les bases dans toutes les régions de croisière où nous avons deux bases ou plus (à l’exception de l'Allemagne). Nous ne sommes pas en mesure de transférer des voitures de plus de 3,5 tonnes, des voitures tirant des remorques ou des caravanes, des camping-cars ou des motos. Les transferts de voitures sont disponibles moyennant un supplément et doivent être pré-réservés avant le départ et sont soumis à disponibilité.
17.2 Nos équipes de base peuvent s’occuper du transfert de voitures de location/leasing, mais vous devez au préalable vérifier avec votre société de location/leasing si les conditions de votre contrat le permettent. Si cela est autorisé, votre société de location/leasing peut vous facturer des frais supplémentaires pour ajouter le nom d’un membre de notre équipe de base en tant que conducteur. Pour des raisons opérationnelles, il se peut que nous ne connaissions pas le nom du conducteur avant la semaine de votre départ.
18. Réclamations
18.1 Si vous avez une réclamation, lors de l'embarquement sur votre bateau, concernant le nettoyage, l'inventaire, le linge ou tout autre article, veuillez en informer notre personnel avant le départ. Dans ce cas, nous serons en mesure de vous aider immédiatement.
18.2 Si vous avez une réclamation pendant votre séjour, veuillez en informer immédiatement le responsable de la base ou un bureau Le Boat afin que des mesures correctrices puissent être prises. Si vous souhaitez faire une réclamation à notre encontre, vous devez le faire par écrit dans les 28 jours après le dernier jour de croisière en écrivant à xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx ou via votre agence de voyages. Veuillez noter que si vous pensez avoir des raisons de vous plaindre, vous devez le faire dès que raisonnablement possible à la personne concernée (par exemple, le responsable de base ou la/le réceptionniste de base) qui fera tout son possible pour résoudre le problème. Le fait de ne pas prendre ces mesures et nous donner la possibilité de rectifier la situation au moment du problème, peut avoir une incidence significative sur la possibilité d’obtenir une compensation plus tard.
19. Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité de Le Boat vous explique quelles informations nous collectons, comment nous les recueillons et ce que nous en faisons. Notre Politique de confidentialité s'applique à vous et est disponible sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les autres membres de votre groupe soient informés du contenu de notre Politique de confidentialité et qu'ils consentent à ce que vous agissiez en leur nom pour toutes vos transactions avec nous.
INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
Vos informations
Nous désignons par « vos informations » tout un ensemble d'informations vous concernant, telles que votre nom, vos coordonnées, vos préférences de voyage et toute exigence spéciale en matière de besoins spécifiques, handicap ou régime alimentaire, que vous nous fournissez ou qui nous sont fournies, y compris les informations sur toute autre personne concernée par votre réservation (« vos informations »). Vos informations sont recueillies lorsque vous nous demandez des informations, lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons, et lorsque vous faites une réservation. Nous mettons vos informations à jour dès que nous le pouvons afin de veiller à ce qu'elles soient toujours exactes et complètes.
Utilisation que nous faisons de vos informations
(1) Afin de pouvoir fournir les services requis, y compris votre vol, votre séjour, votre assurance, etc., nous pouvons transmettre et traiter vos informations en dehors du Royaume-Uni/de l'Espace économique européen. Pour que vous puissiez voyager à l'étranger, il peut être obligatoire (tel que défini par les autorités publiques au(x) point(s) de départ et/ou d'arrivée) de communiquer et traiter vos informations à des fins d'immigration, de contrôle frontalier, de sécurité, de lutte contre le terrorisme ou toute autre fin jugée appropriée. Certains pays ne vous autoriseront à voyager que si vous fournissez vos données anticipées (par exemple dans le cadre du Système d'informations anticipées sur les passagers (APIS) de la CARICOM ou du programme Secure Flight des États-Unis). Ces exigences peuvent varier en fonction de votre destination et vous êtes invité à vous tenir informé. Même si nous n'y sommes pas légalement tenus, nous pouvons choisir, à notre seule discrétion, d'aider au besoin les pouvoirs public en leur communiquant vos informations.
(2) Nous pouvons collecter et traiter vos informations aux fins définies dans le cadre de notre inscription auprès de l'ICO (Information Commissioner's Office) et les communiquer à notre groupe de sociétés à des fins commerciales, à des sociétés et fournisseurs de services qui traitent les données pour notre compte ainsi qu'à des organismes de vérification du crédit ou de lutte contre la fraude (dont certains sont établis en dehors du Royaume-Uni/de l'Espace économique européen). Ces fins incluent l'administration des données, la prestation de services (en vous contactant si nécessaire), le service à la clientèle, les audit de qualité de service, la gestion et les opérations commerciales, la réorganisation/restructuration/vente de notre entreprise (ou groupe d'entreprises), l'évaluation/la gestion des risques, la sécurité, la prévention/détection des fraudes et délits, la surveillance, la recherche et l'analyse, les médias sociaux, les enquêtes, le marketing, les tendances et préférences d'achat, la résolution/l'arbitrage des litiges, la vérification du crédit et le recouvrement des créances.
(3) Certaines informations (par exemple sur votre santé ou votre appartenance religieuse) peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles en vertu du Data Protection Act de 1998. Nous les collectons pour répondre à vos besoins et agir dans votre intérêt et ne sommes prêts à les accepter que sous réserve d'avoir obtenu votre consentement. En réservant un séjour avec nous, vous acceptez également que vos assureurs, leurs représentants et le personnel médical partagent avec nous des informations pertinentes et données personnelles sensibles dans l'éventualité où nous/ils devraient agir en votre nom ou dans l'intérêt des passagers, ou encore en cas d'urgence. Si vous n'acceptez pas l'Utilisation que nous faisons de vos informations, nous ne pourrons pas nous engager à travailler avec vous ni accepter votre réservation.
Communications de marketing direct
Nous pourrons parfois vous envoyer des informations et brochures sur nos offres de produits et services, de nouveaux produits, des événements ou des concours de la part de notre division Vacances et notre groupe de sociétés. Au moment de la réservation, nos sites Web vous demanderont d'accepter nos communications électroniques. Sauf si vous ne nous y autorisez pas, nous vous enverrons des
informations adaptées à vos besoins. Cela nous permettra de vous envoyer des communications personnalisées et plus pertinentes. Pour chaque communication, vous aurez la possibilité de décliner la personnalisation des informations que nous vous envoyons.
Vous pouvez indiquer vos préférences quant à l'envoi de communications de marketing direct par des tiers.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations ou si vous souhaitez changer vos préférences, veuillez vous reporter au point (2) de la section « Vos droits » ci-dessous.
Vos droits
Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande d'accès aux données du sujet, vous avez droit à une copie des informations que nous détenons sur vous (moyennant 10 livres Sterling) et de corriger toute inexactitude.
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Contrôles étrangers en dehors de l'Espace économique européen (EEE) : veuillez noter que les contrôles sur la protection des données dans de tels pays peuvent ne pas être aussi stricts que les exigences légales du Royaume-Uni.
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Si nous communiquons ou traitons avec vous via notre ou nos sites Web, nous pouvons utiliser des cookies. Pour savoir quels types de cookies que nous utilisons sur notre ou nos sites Web, comment nous les utilisons, comment les désactiver, comment modifier vos préférences, etc., veuillez- vous reporter aux informations fournies sur notre ou nos sites Web. En utilisant notre ou nos sites Web, vous acceptez que nous utilisions des cookies. Notre ou nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou des microsites que nous ne contrôlons pas ou qui ne nous appartiennent pas. Il peut par exemple s'agir de sites de référence, de sites de produits et services complémentaires ou de sites appartenant à nos sociétés sœurs. Il est de votre responsabilité de vérifier le statut de ces sites avant de les utiliser. Veuillez donc lire attentivement leurs Conditions générales d'utilisation et autres informations légales.
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Pour nous assurer de correctement suivre vos instructions, améliorer notre service, veiller à notre sécurité et lutter contre la fraude, nous pouvons vérifier, surveiller et/ou enregistrer : les appels téléphoniques ; (2) les activités à l'intérieur et à l'extérieur de nos bâtiments au moyen d'un système de télévision en circuit fermé ; (3) les transactions et activités à tous les points de contact ; et (4) les activités et le trafic Web, l'utilisation des médias sociaux, etc. Tous les enregistrements et autres documents dérivés sont et demeureront notre seule propriété.
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MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Toute modification de la présente Politique sera publiée sur notre site Web et nos brochures et/ou communiquée sur demande.
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Données du client: Pour que vos vacances se déroulent bien, nous (et votre agent de voyages, si vous en utilisez un) avons besoin d'utiliser des informations telles que votre nom et votre adresse, vos besoins particuliers, vos exigences alimentaires, etc. Veuillez noter que nous devons le transmettre aux fournisseurs de vos arrangements de voyage, y compris les compagnies aériennes, les hôtels et les sociétés de transport; nous pouvons également les fournir à des sociétés de sécurité ou de vérification de crédit, et à des autorités publiques telles que les douanes et l'immigration. Lorsque vous effectuez cette réservation, vous acceptez que ces informations soient transmises aux personnes concernées. Les informations détenues par votre agent de voyages sont soumises à la politique de protection des données de celle-ci.
20. Loi et juridiction
La loi applicable sera la loi Française.