STATUTS TYPE CLUB TITRE 1 - Objet et composition de l’Association
STATUTS TYPE CLUB
TITRE 1 - Objet et composition de l’Association
Article 1er Définition et objet
L’association dite « [ … ] », fondée le [ … ] sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 a pour but la pratique sportive du Jeu d’Echecs dans son local de jeu ou hors de celui-ci.
L’association est affiliée à la Fédération Française des Echecs (F.F.E). Elle est un groupement sportif, qui doit être dénommé club, constitué conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du Livre Ier du Code du Sport. Sa durée est illimitée.
Le siège social de l’association est sis « [ … ]. Celui-ci pourra être transféré après ratification par l’assemblée générale des électeurs.
L’association promeut et favorise l’enseignement et la pratique du jeu d’échecs comme étant une discipline sociale et conviviale ; elle s’interdit toute discrimination.
Article 2 Moyens à disposition de l’association
Les moyens financiers de l’association sont constitués par la cotisation de ses membres, les subventions de l'état et des collectivités territoriales, ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi
Les moyens d’action de l’association sont :
- L’enseignement du jeu d’Échecs ;
- L’organisation de toutes compétitions locales, régionales, nationales ou internationales ;
- L’organisation de congrès, conférences, stages et manifestations de propagande ;
- La diffusion de l’information échiquéenne dans la presse et les revues ;
- Et en général toute activité favorable au développement du jeu d’Echecs.
Article 3 Obligations de l’association
L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.
L’association s’interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
L’association s'engage à respecter les statuts et les orientations politiques générales de la FFE. Elle assure notamment un fonctionnement démocratique, la transparence de gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Article 4 Composition de l’association
L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs.
Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du bureau et sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui versent une contribution financière qui est supérieure au montant de la cotisation annuelle des membres actifs ; ils ne prennent pas part aux activités proposées par l’association.
Les membres actifs sont les personnes participant aux activités de l’association et qui règlent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 5 Perte de la qualité de membre
La perte de la qualité de membre a lieu pour :
- Décès ;
- Démission adressée par écrit au président ;
- Radiation pour non-paiement de la cotisation ou motif grave laissé à l’appréciation des instances dirigeantes. Dans cette dernière hypothèse, l’intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications conformément à l'article 3 alinéa 2 des présents statuts.
TITRE 2 - Affiliation
Article 6 Régime d’affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française des Echecs dont l’autorité est reconnue par le Ministère des Sports.
L’association s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi que de ses organes déconcentrés (comité départemental et ligue régionale).
Elle s’engage par ailleurs à se soumettre aux éventuelles sanctions disciplinaires qui seraient prononcées à son encontre ou celle de ses membres, par application desdits statuts et règlements.
Article 7 Principe de déconcentration
Le club est membre de la Ligue régionale dont le ressort est défini par les services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le club ne peut adhérer à Comité Départemental du Jeu d’Echecs (C.D.J.E.) qu’à raison d’avoir prévu dans ses statuts que :
- L’assemblée générale se compose des membres de l’association à jour de leur cotisation et ayant au moins [ … ] d’ancienneté au Club.
- Les représentants d’association disposent, à l’assemblée générale, d’un nombre de voix qui est fonction du nombre et de la catégorie de licences délivrées dans le club.
TITRE 3 - Administration et fonctionnement
Article 8 Comité Directeur
Le comité directeur est composé de [ … ] membres élus au scrutin secret pour quatre ans par l’assemblée générale des électeurs tels que définis à l’alinéa 3 qui suit.
Le comité directeur comprend un nombre de femmes proportionnel au nombre de licenciées éligibles du Club.
Est électeur et éligible aux instances dirigeantes du Club tout membre à jour de sa cotisation, ayant seize ans révolus et adhérant au Club depuis plus de [ … ].
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale peuvent faire acte de candidature à la seule condition de produire préalablement une autorisation parentale (ou du tuteur légal) écrite.
Il est précisé que la moitié au moins des sièges du comité directeur doit être pourvue par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de [ … ] pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le comité directeur se renouvelle par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le comité directeur élit à chacun de ses renouvellements, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins son président, son secrétaire et son trésorier, tous choisis parmi les membres élus au sein du comité directeur.
Tout siège laissé vacant au sein du comité directeur est provisoirement pourvu par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif du membre concerné lors de l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration normale du mandat des membres remplacés.
Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent percevoir de rémunération en ces qualités.
Article 9 Réunions et délibérations du Comité Directeur
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou le quart de ses membres.
La validité des délibérations est conditionnée par la présence ou la représentation d’au moins deux tiers des membres du comité directeur. Tout membre du comité qui cumule trois absences consécutives à ces réunions, sans motif jugé valable par le comité, pourra être considéré comme démissionnaire.
A chaque réunion, il est tenu un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
Article 10 Bureau
Le bureau se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose.
La validité des délibérations est conditionnée par la présence de la moitié au moins des membres, les décisions étant prises à la majorité des membres présents.
Article 10 Attributions des membres du bureau
Le bureau expédie les affaires urgentes dans l’intervalle des réunions du comité directeur. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association.
Dans l’urgence, le bureau est habilité à prendre toute mesure qu’il juge nécessaire au bien de l’association, à condition d’en référer au comité directeur lors de sa plus proche réunion.
Le président est chargé d’exécuter les décisions prises par le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, il tient un registre et conserve les archives.
Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association, il tient notamment le livre de recettes et dépenses et encaisse les cotisations.
Tout contrat ou convention passé(e) entre l’association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis(e) pour autorisation au comité directeur et présenté(e) pour information lors de la plus proche assemblée générale.
Article 11 Assemblées Générales
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres énumérés à l’article 4. L'ensemble des adhérents est convoqué à l'assemblée générale annuelle.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande du quart au moins de ses membres. La convocation, comportant l'ordre du jour établi par le bureau, est adressée à chaque membre par lettre simple et affichée au siège social [ … ] avant la tenue de l’assemblée.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, ceux-ci étant soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Elle vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Le cas échéant, elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 7.
Elle nomme les membres qui représenteront l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et disposeront d’un nombre de voix qui est fonction du nombre et de la catégorie de licences délivrées dans le club.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité directeur, le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de [ … ] pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 12 Conditions de quorum
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. La validité des délibérations est conditionnée par la présence du quart au moins de ses membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à [ … ] jours au moins d’intervalle avec la première. Dès lors, aucune condition de quorum n’est plus exigée.
Article 13 Défraiement et rémunérations
L’assemblée générale fixe éventuellement le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentations effectuées par les membres du comité directeur dans l’exercice de leur activité pour le club.
Lors des réunions de l’assemblée générale et du comité directeur, toute question liée aux rétributions de membres du club est traitée hors la présence de l’intéressé.
Article 14 Représentation de l’association
En justice et dans tous les actes de la vie civile, l’association est représentée par son président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau, spécialement habilité pour ce faire, par le comité directeur.
TITRE 4 - Modification des statuts et dissolution
Article 15 Modification statutaires
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du comité directeur ou du [ … ] des membres dont se compose l’assemblée générale.
La teneur des modifications est soumise aux membres au moins [ … ] avant la réunion de l’assemblée.
A cette occasion, l’assemblée doit se composer de la moitié au moins de ses membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à [ … ] jours au moins d’intervalle avec la première. Dès lors, aucune condition de quorum n’est plus exigée.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 16 Dissolution de l’association
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet.
A cette occasion, l’assemblée doit se composer de la moitié au moins de ses membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à [ … ] jours au moins d’intervalle avec la première. Dès lors, aucune condition de quorum n’est plus exigée.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 17 Conséquences de la dissolution
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs association(s) ayant un objet similaire au sien.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’association.
TITRE 5 - Formalités administratives et règlement intérieur
Article 18 Information et publicité
Le président doit effectuer à la Préfecture (ou à la Sous Préfecture) les déclarations prévues par la loi et notamment les modifications statutaires et autres changements survenus au sein de ses instances dirigeantes.
L’association disposant de l’agrément du Ministère des sports communiquera au Directeur départemental de la jeunesse et des sports, dans les [ … ] mois qui suivent leur adoption, les modifications apportées aux statuts, règlement intérieur, composition de ses instances dirigeantes.
De la même manière, le Club doit informer le secrétariat général de la Fédération de ces changements.
Article 19 Règlement Intérieur
Un règlement intérieur vient préciser et compléter les présentes dispositions statutaires. Ce règlement intérieur est établi par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.
Article 20 Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le [ … ], sous la présidence de M. [ … ], et le secrétariat de M. [ … ].
Président
Nom / Prénom
Signature
Secrétaire
Nom / Prénom
Signature
5/5