Contrat de dépôt

Contrat de dépôt

de documents d’archives du patrimoine oral de Bretagne à Dastum.

Entre

Dastum, 00, xxx xx xx Xxxxx – 00000, Xxxxxx

Représenté par

Et

M., Mme, Mlle

Adresse :

Tél. : Mail :

Ci-dessous nommé le déposant, Il est convenu :

Article 1 – Le dépôt

Le déposant confie à Dastum son fonds d’archives relatives au patrimoine oral de Bretagne (enregistrements audio, vidéo, photographies, manuscrits, etc.). Ce fonds est enregistré dans le fonds Dastum sous la désignation « Fonds » et sous le numéro . Il fournit également tous les renseignements utiles pour la description et la compréhension de ces documents.

La liste des documents déposés est annexée au présent contrat (une fiche par dépôt si le transfert se fait en plusieurs fois). Chaque fiche de dépôt distingue en détail les documents qui sont donnés à Dastum et ceux qui sont seulement prêtés pour duplication, avec dans ce cas la date de restitution des originaux.

Article 2 – Le traitement et la conservation

Dastum intègre les documents déposés dans son fonds documentaire, réalise tous les travaux de duplication, de numérisation et d’analyse documentaire nécessaires, et assure la conservation du fonds ainsi que sa mise à disposition gratuite pour le public.

Dastum s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la conservation des documents dupliqués (notamment par la réalisation, dès que le fonds est numérisé et indexé, d’au moins deux copies sur des supports numériques de natures différentes, conservées dans des lieux différents). Dans le souci de garantir une conservation à très long terme, Dastum pourra le cas échéant déposer une copie supplémentaire de l’ensemble de ses fonds dans des institutions publiques spécialisées (Centres d’Archives Départementales, Bibliothèque Nationale de France…).

Dastum s’engage à fournir, sur demande du déposant, une copie sur support numérique des fonds qu’il a déposés, dès lors que la numérisation est terminée.

Article 3 – Droits respectifs sur le fonds déposé et traité

Le déposant conserve l’entière jouissance de son fonds documentaire pour quelque utilisation que ce soit, y compris pour tout projet de publication. Il peut à cet effet utiliser librement les versions de son fonds numérisées par Dastum.

Il autorise Dastum, dans le cadre de sa mission de diffusion du patrimoine oral vers le grand public, à utiliser les fonds qu’il lui a confiés dans le respect des conditions énoncées aux articles 4 et 5.

Article 4 – Les conditions de consultation du fonds

• Conditions générales

✓ Le déposant autorise Dastum à mettre en libre accès sur internet les fiches documentaires de description de ses fonds, dans le cadre du catalogue général de Dastum.

✓ Le déposant autorise Dastum à permettre la consultation publique et gratuite de son fonds, à la fois dans ses propres locaux et dans tous les centres conventionnés de son réseau (Pôles Associés Dastum, Points de Consultation Dastum dans les écoles de musique, bibliothèques, centres d’archives, etc.).

✓ Le déposant autorise Dastum à permettre la copie de ces documents par les consultants uniquement dans les conditions suivantes :

o identification du consultant (adhérents de Dastum, des Pôles Associés ou élèves d’une école de musique conventionnée Dastum)

o signature par celui-ci d’un bordereau papier ou électronique l’engageant à citer ses sources et à ne pas faire d’usage autre que privé des documents copiés.

• Conditions particulières

Ces conditions générales de consultation peuvent être amendées lorsqu’il apparaît nécessaire au déposant d’apporter certaines restrictions, par exemple :

- préservation de l’anonymat d’un informateur,

- restriction des possibilités de consultation pour tout ou partie des fonds, par exemple lorsque le contenu est jugé « sensible » ou « confidentiel ».

Dans ce cas, la consultation peut être soumise, au cas par cas, soit :

▪ à l’autorisation expresse du déposant

▪ à celle de Dastum.

Dans les deux cas, un document spécifique sera annexé au présent contrat et précisera la nature des restrictions à apporter, les dates d’échéance à ces restrictions, ainsi que les références exactes des documents concernés.

Article 5 – En cas de diffusion ou de publication

Le déposant autorise tout mode de diffusion, toute utilisation non commerciale. Pour ces utilisations, Dastum s’engage à faire figurer les mentions obligatoires indiquées par le déposant pour désigner ses documents : « Fonds , date de collecte, et, le cas

échéant, mission… ».

En revanche, pour toute publication commercialisée, une autorisation écrite spécifique du déposant est nécessaire. Ce dernier peut s’il le souhaite déléguer à Dastum cette autorisation.

Le déposant choisit : [penser à supprimer les deux mentions inutiles lors de l’établissement de chaque contrat]

- d’être contacté systématiquement pour signer une autorisation

- d’accorder systématiquement son autorisation pour les productions Dastum et d’être contacté pour les autres demandes

- d’accorder systématiquement son autorisation pour les productions Dastum, et de déléguer à Dastum le soin de donner ou non l’autorisation de publier à d’autres éditeurs.

Dastum s’engage à faire la démarche de contacter directement le collecteur et d’obtenir son autorisation lorsque le déposant n’est pas ce collecteur ou n’est pas en mesure de faire lui- même cette démarche.

De même, Dastum s’engage à faire la démarche de contacter directement l’interprète et d’obtenir son autorisation lorsque le collecteur n’est pas en mesure de s’assurer lui-même de l’accord de ce dernier.

Article 6 – Informations sur Dastum

Dastum fournit au déposant, lors de la signature du présent contrat, une pochette de documentation concernant Dastum : Charte Dastum, documents sur le travail de traitement, sur les conditions de consultation, etc.

Article 7 – Règlement des litiges

Toute contestation qui résulterait éventuellement du contrat ferait l’objet dans un premier temps d’un arbitrage de conciliation rendu par une personnalité spécialisée acceptée par les deux parties.

Fait à Le

Pour Dastum Le déposant

(Nom et Prénom)

(Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé » en toutes lettres)