CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENTRE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES ET L’UNIVERSITÉ
ET L’UNIVERSITÉ |
Conformément aux dispositions et modalités arrêtées dans la Convention-cadre de cotutelle de thèse
signée entre la CUP, la CDEFI et la CREPUQ en mars 1997, LA PRÉSENTE CONVENTION EST CONCLUE ENTRE :
L’établissement français |
représenté par son président ou directeur |
(nom, prénom, titre) |
et |
l’Université du Québec à Trois-Rivières |
représentée par |
(nom, prénom, titre) |
Elle concerne
(nom, prénom du doctorant avec code permanent)
M | ou | F |
Né(e) le | à |
(jour, mois, année) | (ville, pays) |
de nationalité
MODALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 1 - Inscription (le doctorant s’inscrit obligatoirement dans un établissement d’enseigne- ment supérieur français et à l’Université du Québec à Trois-Rivières)
• Le doctorant est inscrit :
1) | à |
(établissement français) |
en DOCTORAT, spécialité |
à compter de la rentrée universitaire : |
ET
2) | à | l’Université du Québec à Trois-Rivières |
en Ph.D., programme : |
à compter de la rentrée universitaire : |
• Droits d’inscription et de scolarité
Le doctorant ne paiera les droits d’inscription et de scolarité que dans un seul des deux établissements partenaires, à savoir dans l’établissement universitaire où il effectue son séjour d’études et de recherche, comme convenu ci-après par année ou par semestre(s) : (préciser les semestres d’été, d’automne, ou d’hiver pour chaque année)
1ère année ou semestre(s) : |
2e année ou semestre(s) : |
3e année ou semestre(s) : |
Article 2 – Xxxxxxxxx et thèse
• Le sujet de thèse déposé par le doctorant est :
Intitulé complet :
• La durée prévisionnelle de la scolarité et des travaux de recherche du doctorant est normalement de trois ans. Elle pourra être prolongée par accord spécifique entre les deux établissements, sur proposition conjointe des deux directeurs de thèse.
• Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche en alternance entre les deux établissements, par périodes déterminées d’un commun accord entre les deux directeurs de thèse selon les modalités prévisionnelles suivantes :
- périodes prévisionnelles dans l’établissement français :
(années et nombre de mois)
- périodes prévisionnelles à l’Université du Québec à Trois-Rivières :
(années et nombre de mois)
• La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l’exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux de recherche du doctorant dans les deux établissements seront assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle.
Lorsque requis, les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle feront l’objet d’une annexe spécifique à cette convention.
Article 3 - Couverture sociale et responsabilité civile (sous réserve d’informations complémentaires)
La couverture sociale et la responsabilité civile du doctorant seront assurées dans les conditions suivantes :
- | dans son établissement d’attache, le doctorant bénéficie de : |
- | lors de ses séjours dans l’établissement d’accueil, le doctorant bénéficie de : |
N.B. : il est rappelé qu’en France, les étudiants inscrits en doctorat avant leur 28e anniversaire bénéficient du Régime étudiant de sécurité sociale (en complément, il est recommandé d’adhérer à une mutuelle); au-delà, une assurance volontaire est exigée à l’inscription. Par ailleurs, le doctorant devra souscrire une assurance responsabilité civile.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Article 4 - Directeurs de thèse
Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité conjointe d’un directeur de thèse en France et d’un directeur de thèse au Québec, les deux directeurs ayant déjà établi une collaboration :
- dans l’établissement français |
le directeur de thèse du doctorant est : |
(nom, prénom, titre et fonction) |
- à l’Université du Québec à Trois-Rivières |
le directeur de thèse du doctorant est : |
(nom, prénom, titre et fonction) |
Les deux directeurs de thèse s’engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant. Ils exercent conjointement les compétences attribuées en France et au Québec à un directeur de thèse ou de travaux.
Article 5 - Déroulement de la scolarité
• Activités pédagogiques du doctorant (préciser les cours, séminaires, etc. dans chacun des établisse- ments)
• Examen de synthèse
Après concertation entre les deux directeurs de thèse et compte tenu des acquis du doctorant validés lors de sa scolarité antérieure, la préparation et le contenu de l’examen doctoral de l’UQTR sont adaptés comme suit dans le respect des objectifs du programme ou de la formation (à détailler).
Article 6 - Soutenance
• La thèse donne lieu à une soutenance unique, reconnue par les deux établissements.
• Le jury de soutenance est composé de scientifiques désignés à parité par les deux établissements partenaires. Il comprend obligatoirement les deux directeurs de thèse et un membre extérieur aux deux établissements.
• Autres aspects :
- Le doctorant soutiendra sa thèse : |
(en France ou au Québec) |
dans l’établissement : |
(établissement français ou UQTR) |
- La soutenance devrait avoir lieu en : |
(année et mois) |
- La thèse sera rédigée et soutenue en langue : |
Le résumé de la thèse sera rédigé et présenté en langue : |
N.B. : Le doctorant est tenu de rédiger soit la thèse, soit le résumé, en langue française; il est tenu de soutenir la thèse ou de présenter le résumé oral en langue française.
Article 7 - Délivrance des deux diplômes
Sur avis favorable du jury de soutenance, l’établissement :
français
s’engage à conférer à | le grade de docteur et à lui délivrer le | |
(nom du doctorant) | ||
diplôme correspondant et | l’Université du Québec à Trois-Rivières | s’engage à conférer à |
le grade de Ph.D. et à lui délivrer le diplôme correspondant. (nom du doctorant)
Le libellé de chaque diplôme fera mention de la collaboration de l’établissement partenaire ainsi que de la cotutelle.
Article 8 - Xxxxx, signalement et reproduction de la thèse
Dans chaque pays, ils seront effectués selon la réglementation en vigueur.
AUTRES DISPOSITIONS
Remarque : cette rubrique est facultative; elle offre la possibilité de mentionner des dispositions additionnelles, par exemple en ce qui pourrait concerner l’hébergement ou une éventuelle aide financière accordée au doctorant. Dans tous les cas, ces dispositions devront être établies dans le respect des dispositions et modalités arrêtées dans la Convention-cadre.
Fait en | exemplaires originaux, le |
SIGNATURES
LE DOCTORANT
ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS
Directeur de thèse | Responsable de la formation doctorale | Vice-recteur responsable de l’enseignement (ou son représentant) |
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES
Directeur de thèse | Responsable du programme de doctorat | Vice-recteur à l’enseignement et à la recherche (ou son représentant) |
DEAR 09/06/1999