Marché à procédure adaptée régi par les articles 28, 40 et 77 du CMP
Marché à procédure adaptée
régi par les articles 28, 40 et 77 du CMP
Référentiel inter EPST : 41.25 « Maintenance des équipements de sécurité (contrôle d’accès, clôtures…) »
Entre
L’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Etablissement public à caractère scientifique et technologique
Ci-après dénommé : INRA
Ayant son siège : 000 Xxx xx x’Xxxxxxxxxx
00000 XXXXX XXXXX 00
Ici représenté par : Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXXX
En sa qualité de : Directeur des Services d’Appui du Xxxxxx XXXX Xxxxxxxxxxx
0 xxxxx Xxxxxx Xxxxx
00000 XXXXXXXXXXX Xxxxx
Tel : 00 00 00 00 00
Fax : 00 0 00 00 00
Courriel : xxxxxxx-xxxx@xxxxxxx.xxxx.xx
Et
désigné ci-après « le prestataire »,
représenté par :
il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Mise en concurrence, mode d’attribution
Le présent marché a fait l’objet d’une publicité préalable.
Article 2 : Objet du marché
Prestations régulières :
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de fermetures automatiques ou motorisées des sites extérieurs du centre INRA de Montpellier suivants :
CBGP - campus de Baillarguet – 00000 Xxxxxxxxxxx xxx Xxx,
Domaine de Melgueil – 34130 Mauguio,
LBE Narbonne - Avenue des Etangs – 11000 Narbonne,
Narbonne Halle de Biotechnologie - Lotissement La Coupe – Rue Xxxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx,
GRUISSAN – domaine de Pech-Rouge – 00000 Xxxxxxxx.
Prestations supplémentaires :
L’Inra pourra demander des prestations supplémentaires non prévues dans le cadre du marché par bons de commande au fur et à mesure des besoins après acception d’un devis. Les délais d’exécution sont indiqués à l’article 7.1.2 du CCTP.
Article 3 : Pièces constitutives du marché
- Le présent marché et ses 3 annexes :
Annexe A : Bordereau des prix – Maintenance Préventive,
Annexe B : Bordereau des prix – Maintenance Corrective,
Annexe C : Procédure d’intervention.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.
Article 4 : Forme du marché
Le marché est conclu à la suite d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Le marché n’est pas alloti.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de article 77 du code des marchés publics.
Article 5 : Montant du marché
Le marché est passé avec un montant :
Minimum annuel de 2 500 € HT
Maximum annuel de 10 000 € HT
Article 6 : Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification (phase de démarrage incluse).
Ce marché pourra être renouvelé annuellement par reconduction expresse sans que la durée totale d’exécution n’excède 4 ans.
L’INRA adressera au prestataire une décision de reconduction ou de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception postal au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Article 7 : Modalités de paiement
Prestations régulières :
La facturation des prestations de base est semestrielle à terme échu.
Prestations supplémentaires :
Les prestations supplémentaires non prévues dans le cade du présent marché seront facturées après leur réalisation. Ces prestations feront l’objet d’un bon de commande par l’Inra établi selon l’annexe B du présent marché ou après acceptation du devis du prestataire.
La décomposition des prix figure aux annexes A et B du présent marché.
Ajustement des prix :
Les prix du marché sont réputés fermes la première période d’exécution du marché.
Dans l’éventualité d’une reconduction, ils seront ensuite ajustables annuellement à la date de reconduction du marché.
Le premier ajustement interviendra au 1er jour du mois de reconduction.
L’ajustement se fait par référence à l’index BT 47 « Electricité » au moyen de la formule suivante :
P = Po x I
Io
dans laquelle :
P = prix ajusté
Po = prix initial du marché
Io = valeur de l’index BT 47 correspondant au mois précédent la remise des offres du marché
I = valeur du même index à la date de l’ajustement
Article 8 : Modalités de facturation et de règlement
Le prestataire émet une facture correspondant à chaque paiement prévu à l’article 7 ci-dessus. Les factures devront être adressées en 2 exemplaires (dont 1 original) à l’adresse suivante :
INRA – SDAR - SFC
0 xxxxx Xxxxxx Xxxxx
00000 XXXXXXXXXXX Xxxxx 0
L’ordonnateur en charge de la liquidation de la dépense est le Directeur des Services d’Appui du centre de : MONTPELLIER
sis à INRA – SDAR – 0 xxxxx Xxxxxx Xxxxx – 00000 XXXXXXXXXXX Xxxxx 0
L’Agent Comptable chargé d’exécuter le règlement est : Monsieur l’Agent Comptable Secondaire du Centre INRA de MONTPELLIER
sis à la même adresse.
Le mode de paiement est le virement administratif ouvert au nom du prestataire auprès de :
Banque :
Adresse :
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de Compte : Clé :
Le délai maximum de paiement est de 30 jours, conformément à l’article 98 du C.M.P.. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Article 9 : Modalités d’exécution du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des systèmes de fermetures automatiques ou motorisées.
La liste détaillée des équipements est indiquée dans l’annexe 1 du CCTP.
Le marché se déroule en 2 phases :
- phase de démarrage
A la notification du marché, est distinguée une phase de démarrage de l’ordre de 6 semaines conformément à l’article 2.5 du CCTP.
- phase de Maintenance
A l’issue de la phase de démarrage, l’INRA établira une décision notifiant au prestataire la date de commencement de la prestation de maintenance des équipements en situation stabilisée.
Article 10 – Délais d’intervention et pénalités
Les délais d’intervention et l’organisation de la maintenance préventive et corrective s’effectuent conformément au CCTP.
Pénalités :
Désignation |
Article CCTP |
Inventaire des équipements |
2.4 |
Assistance technique – formation du personnel |
5.1.1 |
Délais et durées d’intervention |
7.1.2 |
Rapports d’activité et indicateurs |
7.1.4.2 |
Réunion semestrielle d’exploitation |
7.1.5 |
Article 10 – Attribution de juridiction
Dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, tout litige auquel le présent marché pourrait donner lieu sera porté devant le
Tribunal Administratif de Montpellier
0 xxx Xxxxx
00000 XXXXXXXXXXX Xxxxx
Téléphone : 00.00.00.00.00
Télécopieur : 04.67.54.74.10
Courriel : xxxxxx.xx-xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
à qui il est donné compétence territoriale.
Article 11 : Résiliation du marché
Tout manquement constaté dans ses obligations telles que décrites au présent marché sera notifié au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le prestataire ne les a pas remplies dans les quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée, l’Inra pourra résilier le marché de plein droit aux torts du prestataire. En cas de résiliation du marché par l’Inra, le prestataire sera rémunéré des prestations terminées et admises et, d’autre part, des prestations en cours d’exécution dont l’Inra accepte l’achèvement.
Le prestataire
A le
(signature précédée de la mention manuscrite
« lu et approuvé » + cachet commercial
Réponse de l’acheteur
La présente offre est acceptée :
Le présent marché comporte les annexes énumérées ci-après :
Annexe A : Bordereau des prix – Maintenance Préventive
Annexe B : Bordereau des prix – Maintenance Corrective
Annexe C : Procédure d’intervention
A Montpellier, le
la Personne Responsable du Marché
Xxxxxxxxx XXXXXXXX
Annexe A
BORDEREAU DES PRIX
Maintenance Préventive
Le prestataire prend en charge tous les équipements faisant partie des secteurs techniques décrits ci-après.
Les caractéristiques des équipements, leur nombre, sont précisées ci-après.
Le prestataire doit valider cet inventaire lors de la première visite préventive.
" Systèmes automatiques de fermeture"
Liste des équipements
Descriptif CBGP |
Montant Annuel HT |
Commentaires |
Portail coulissant entrée |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
Portail coulissant sortie |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
Portail coulissant cour intérieure |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
Porte sas tourniquet entrée du bâtiment |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
|
|
|
Descriptif Narbonne |
Montant Annuel HT |
Commentaires |
Portail coulissant entrée halle LBE |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
Porte sectionnelle électrique halle LBE |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
Porte sectionnelle électrique halle technologique |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
|
|
|
Descriptif Mauguio |
Montant Annuel HT |
Commentaires |
Portail coulissant entrée du site |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
Porte automatique entrée du bâtiment |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
|
|
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Descriptif Gruissan Pech-Rouge |
Montant Annuel HT |
Commentaires |
Barrière levante entrée bureau embauche |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
Barrière levante accès logement |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
Barrière levante accès laboratoires et halle |
€ |
2 visites par an y compris frais de déplacement |
ANNEXE B
BORDEREAU DES PRIX
Maintenance Corrective
Pièces changées régulièrement
Liste non exhaustive : le prestataire peut compléter cette liste de pièces faisant l’objet dans le cadre de la maintenance corrective d’un changement régulier
Les sociétés rempliront les coûts des pièces ci-dessous, en précisant si le travail à effectuer nécessite la location d'une nacelle.
Dans le cas où le prestataire indique d’autres pièces que celles prévues dans la présente annexe il devra préciser :
- le type de sytème de fermetures caractéristiques de la pièce concernée (unités d'œuvre),
- le remplacement de la pièce à l'identique (fourniture seule),
- Commentaire / Travail à réaliser avec nacelle ou pas.
Type de système de fermeture |
Caractéristiques de la pièce concernée |
Unité d’oeuvre |
Montant |
Commentaires |
Taux horaire |
Maintenance Corrective |
En euros HT par heure |
|
Temps compté de présence sur site |
Frais de déplacement par journée |
|
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|
Coefficient sur matériel |
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Portail coulissant semi-automatique / automatique |
Moteur BFT trafic intensif |
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Moteur BTF trafic moyen |
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|
Coffret de commande |
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|
Cellule Emétrice/réceptrice |
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|
Feu clignotant orange |
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|
Eclairage de zone |
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|
Bouton d’arrêt d’urgence |
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|
|
Convoyeur pour palpeur |
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|
Palpeur avec ampli de boucle |
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|
Portail battant semi-automatique / automatique |
Opérateur pour un vantail trafic moyen BFT |
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|
Coffret de commande |
|
|
|
|
Cellule Emétrice/réceptrice |
|
|
|
|
Feu clignotant orange |
|
|
|
|
Eclairage de zone |
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|
|
|
Bouton d’arrêt d’urgence |
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|
|
Convoyeur pour palpeur |
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|
|
Palpeur avec ampli de boucle |
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Barrière levante |
Lisse alu anodisé diamètre 80 avec bandes réfléchissantes longueur 4 m |
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Plus value par m supplémentaire de lisse |
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Barrage cellule anti vandale |
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|
Reposoir avec lire de repos |
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Boucle magnétique avec ampli |
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||||
Travaux en hauteur |
Utilisation d’échafaudages, d’élévateurs, de nacelles… |
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ANNEXE C
PROCEDURE D’INTERVENTION
DEMANDE D’INTERVENTION
|
Par Téléphone |
Par Télécopie |
Par Courriel |
Lundi au vendredi de 8h à 18h |
|
|
|
Lundi au vendredi de 18h à 8h week-end et jours fériés |
|
|
|
Pour toute demande d’intervention, il sera communiqué les références de l’installation (n° porté sur l’installation) où, à défaut, sa localisation ainsi que les coordonnées du demandeur ou de la personne à contacter.