Contrat de location temporaire
Contrat de location temporaire
Entre les soussignés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Nom du propriétaire : Endroit de location :
Xxxxx Xxxxxx
0000 xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxxx 51A Arthur-H 4 des Ormes 0X xxx Xxxxx 000 Xxxxxxxxxx Xxxx, X0X 0X0
Cell : 000-000-0000 383 Roussillon 428 Xxxxx-Xxxx 0X xxx Xxxxx 000 Xxxxxxxxxx
282 Xxxxxxx 282A Xxxxxxx 282B Xxxxxxx 51 Arthur-H Nom et prénom du ou des locataires :
Adresse permanente : et no de permis de conduire
Tél. :
Période de location : du 16 :00 heure ou selon disponibilité au
11 :00 heure ou selon disponibilité.
Prix de la location : $ la semaine ou $ par mois payable le premier jour de chaque mois pour une location de plus d’un mois.
Calcul proportionnel pour le mois restant du début de la location : jours X 50 $ par jour = $ à payer
Calcul proportionnel pour le mois restant à la fin de la location : jours X $ par jour = $ à payer
0.00 $
Montant du dépôt de garantie initial qui sera remboursé à la fin du séjour : .
0.00 $
Montant du solde restant dû à verser à la prise de possession des lieux. En cas
de non versement du solde, la location est annulée. Le dépôt ne sera pas remboursé.
Nombres d'occupants :
adultes : enfants :
Les lieux loués sont non-fumeur et vapoteur et aucun animal n’est accepté. Afin de conserver un bon voisinage, le bruit excessif ne sera pas toléré après 23 heures.
Descriptif sommaire : logement et demi soit chambres, 1 salle de bain, 1 cuisine équipée et salon. Électricité, chauffage, eau courante, meubles, laveuse et sécheuse, literie, vaisselle, téléviseur, internet et câble sont comprises dans le montant du loyer.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION :
Article 1. Durée du séjour :
Le ou les clients signataires du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien des lieux à l’issue du séjour.
En cas de prolongation, le ou les locataires devront aviser un mois à l’avance pour une durée de séjour de plus d’un mois, deux semaines à l’avance pour une durée de séjour d’un mois et une semaine à l’avance pour une durée de séjour de plus d’une semaine. En cas de prolongation, le contrat déjà établie prend force pour la période de prolongation.
En cas de départ hâtif, il n’y a aucun remboursement exigible.
La période de location est ferme et est exigible pour la durée complète du contrat de location. Article 2. Réservation et règlement de la prestation :
En cas d'inscription au moins un mois à l'avance, la réservation devient ferme lorsqu'un acompte et un exemplaire en double du contrat de location signé par le client nous a été retourné 15 jours après la réservation par téléphone ou internet. Le client devra nous verser le solde de la prestation convenue et restant dû au début du séjour.
En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Le ou les clients n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Initiale du ou des locateurs _
Article 3. Arrivée et départ :
En cas d’arrivée tardive ou différé ou d’empêchement de dernière minute, le ou les clients doivent nous en avertir par téléphone.
Article 4. Annulation du fait du client :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Annulation plus de 45 jours avant le début du séjour : il n’y aura aucun remboursement du dépôt de garantie versé.
Annulation mois de 45 jours avant le début du séjour : le montant de la location est payable en totalité et aucun remboursement du dépôt de garantie ne sera exigible.
En cas de non présentation du ou des clients, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5. Interruption du séjour :
En cas d’interruption du séjour par le ou les clients, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6. Obligations des parties
(a) Par les présentes, le locateur s'engage à:
mettre à disposition du locataire le bien immobilier loué ainsi que les meubles meublants décrits à l'Inventaire en bon état d'usage et de réparation;
maintenir le bien immobilier loué et les meubles meublants en bon état et effectuer les réparations nécessaires le cas échéant;
assurer au locataire la jouissance paisible du bien immobilier loué et garantir les vices susceptibles d'y faire obstacle, selon les dispositions de l'article 1854 du Code Civil du Québec;
mettre gratuitement à disposition du locataire la quittance de chaque paiement du loyer, s'il en fait la demande et émettre un reçu pour les paiements partiels.
(b) Par les présentes, le ou les locataires s'engagent à:
ne pas utiliser le bien immobilier loué comme résidence principale payer le loyer, et les charges récupérables.
jouir paisiblement du bien immobilier loué suivant la destination précisée au bail. En particulier, le locataire veille à éviter tout bruit, odeur ou toute activité qui serait de nature à troubler la tranquillité du voisinage, que ce soit de son propre fait ou des occupants qu'il a autorisés.
ne pas sous-louer le bien immobilier loué, sauf accord préalable et écrit du locateur.
ne pas exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle au sein du bien immobilier loué.
prendre en l'état le bien immobilier loué, tel que décrit à l'État des Lieux, ainsi que les éléments mobiliers tels que décrits à l'Inventaire et à ne pas élever de réclamation ou de contestation du fait de leur vétusté ou de leur mauvais fonctionnement.
prendre à sa charge à l'entretien courant des murs, sols et des meubles meublants garnissant le bien immobilier loué, ainsi que tout autre élément partie intégrante du bien immobilier loué.
à rendre le bien immobilier loué dans le même état de propreté que lors de l'entrée dans les lieux, au début du bail, à défaut de quoi le locataire indemnise le locateur des frais de nettoyage. Des frais pour le ménage à faire est au tarif de 30$ de l’heure pour
remettre l’appartement dans l’état original qu’il a été fourni. Vous retrouverez la liste des travaux à faire pour remettre l’appartement à son état original dans l’appartement sur le site web à xxxxxxxxxx.xx.
ne pas transformer ou altérer le bien immobilier loué, ainsi que sa structure ou ses éléments. Dans le cas contraire, le locateur pourra exiger du locataire qu'il remette le bien en l'état ou conserver les modifications non consenties qui ne pourront faire l'objet d'une indemnisation ou d'une action de in rem verso. En tout état de cause, l'ensemble des frais résultant du non-respect de cette disposition sera supporté par le locataire.
Des frais pour les réparations dû à des bris seront facturé au tarif horaire de 65$ plus les matériaux seront chargé en cas de bris fait dans le lieu loué.
informer le locateur de tout sinistre ou toute dégradation de l'un ou de l'ensemble des éléments du bien immobilier loué, qu'il lui soit imputable ou non
dédommager le locateur des dégradations ou pertes dont la survenance ne relèverait pas d'un cas de force majeure, qu'elles portent sur le bien immobilier loué lui-même ou sur les meubles meublants le garnissant mentionnés à l'Inventaire.
ne pas fumer et vapoter à l'intérieur du bien immobilier loué sous peine d’amende ne pas amener d'animal de tous types au sein du bien immobilier loué.
Article 7. Dépôt de garantie
(a) Le ou les locataires s'engagent à verser la somme mentionné à la page frontispice au locateur, à titre de dépôt de garantie afin d'assurer la bonne exécution de ses obligations. Ce dépôt de garantie ne peut pas être révisé ni produire d'intérêts.
(b) Le dépôt de garantie devra être restitué dans son intégralité au ou aux locataires au plus tard un mois après que celui-ci ait remis les clefs au locateur et effectivement quitté les lieux. Toutefois, si l'état de lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux initial, le délai de restitution du dépôt de garantie peux être porté à trois mois.
(c) Le dépôt de garantie a pour objet de garantir les dégradations éventuelles du bien immobilier loué.
(d) Le dépôt de garantie est restitué au ou aux locataires après déduction faite du coût des réparations ou de remplacement du fait des éventuelles dégradations causées au bien immobilier loué ou à ses éléments mobiliers décrits au sein de l'Inventaire. La restitution complète du dépôt de garantie sera effectuée dans les conditions suivantes:
Aucun bien décrit dans l'Inventaire ne manque, ni n'a été sali ou n'a subi de dégradations.
Le bien immobilier loué n'a subi aucune dégradation, n'a subi aucune usure anormale et est restitué dans le même état de propreté que lors de l'État des Lieux d'entrée.
Notamment, sont propres et vidés les placards, les poubelles, les réfrigérateurs, les sanitaires, les appareils électroménagers.
Article 8. Sous-location
(a) Le bail est conclu en considération de la personne du ou des locataires conjoints et solidaires. Par conséquent, les lieux ne pourront être occupés que par lui, sa famille, les personnes à sa charge, et toute personne qu'il souhaite héberger, sans qu'il ne puisse en résulter une sous-location.
(b) Ainsi, les personnes invitées par le ou les locataires sous le toit du bien immobilier loué sont tenues de respecter les obligations du bail, et le locataire reste personnellement responsable de tout acte commis par eux en infraction du bail.
(c) Le ou les locataires ne peuvent en aucun cas se substituer d'autres personnes pour occuper le bien immobilier loué en ses lieux et place.
(d) Le ou les locataires ne peuvent pas céder les droits qu'il tient du bail, ni sous-louer.
(e) Dans le cas où le ou les locataires sous-loueraient, en inexécution du présent bail, alors le sous-locataire ne disposera d'aucun titre d'occupation ni droit contre le locateur qui pourra immédiatement procéder à son expulsion, aux frais du locataire.
Article 9. Capacité :
Le ou les locataires devront informer le propriétaire si le nombre de personnes dépasse celui prévu par le contrat de location. Un supplément de 10 $ par personne et par semaine par personne supplémentaire est appliqué.
Article 10. Assurances :
Le ou les locataires sont responsables de tous dommages survenant de leur fait ainsi que des personnes sous leur garde. Le propriétaire n'est pas responsable des objets et valeurs déposés dans le gîte. Le ou les locataires doivent s’assurer personnellement afin de garantir ces différents risques.
Article 11 État des lieux :
Pour les locations un inventaire est établi en commun et signé par le ou les locataires et le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le ou les locataires sont tenus de jouir des lieux en bon père de famille. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du ou des locataires est constaté dans
l’état des lieux. Tout dommage des lieux ou objets manquants à l’inventaire sera à la charge du ou des locataires.
Article 12. État des lieux au départ
Le ou les locataires devront remettre les lieux dans le même état qu’au début de la location. Si il est constaté des bris aux équipements autres que ceux du à l’usure normale, le ou les locataires se verront facturé la totalité des coûts générés par la remise en état initial des biens ou des équipements fournis. Si l’état des lieux nécessite de faire un entretien ménager, afin de le remettre dans le même état de propreté et d’hygiène qu’à la prise de possession, le ou les locataires assumeront les frais occasionné qui seront déduit à même le dépôt initial versé.
Article 13. Paiement des charges
En fin de séjour, le ou les locataires doivent acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix. A titre d’exemple : frais encouru pour soins médicaux, frais de remorquage de voiture, charge supplémentaire pour des chaines télévisés spécialisée.
Bris constaté à la prise en charge des lieux :
Alma
26 février 2020
Fait à le
Signature du ou des locataires : Signature du propriétaire :
Signez et télécopiez au 000-000-0000 ou expédiez par courrier électronique à
Merci de votre clientèle