CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRY
CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRY
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. CE CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT OU EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ DE RIM ENVERS VOUS ET QUI ONT, PAR AILLEURS, UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS JURIDIQUES. EN FONCTION DE VOTRE TERRITOIRE, LE PRÉSENT CONTRAT PEUT ÉGALEMENT VOUS OBLIGER À RECOURIR À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE DES LITIGES PLUTÔT QU'À DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES ACTIONS COLLECTIVES. CE CONTRAT N'AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES IMPÉRATIFS RECONNUS AU SEIN DE VOTRE TERRITOIRE, DÈS LORS QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'EN BÉNÉFICIEZ EFFECTIVEMENT.
Le présent contrat de licence de la Solution BlackBerry (le « contrat ») constitue un accord juridique entre vous : individuellement, si vous l’acceptez à titre personnel; ou, si vous avez l’autorisation d’acquérir le logiciel (tel que décrit ci-dessous) au nom de votre société ou d’une autre entité, entre l’entité pour laquelle vous agissez (dans les deux cas, « vous »), et la société Research in Motion UK Limited Company No. 4022422 (« RIM »), dont le siège social est situé au 000 Xxxx Xxxx, Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxx Xxx XX0 0XX (collectivement, les « parties » et individuellement, une « partie »). Dans le contexte de la distribution des offres (tel que définies ci-dessous), RIM signifie Research In Motion E-Commerce S.a.r.l. ou de l'une ou l'autre des sociétés affiliées à RIM identifiée comme le distributeur des offres dans votre territoire au xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxx (« RIME »). Si vous utilisez un logiciel en conjonction avec un produit de poche à la fois à titre personnel et au nom de votre entreprise ou d'une autre entité, « vous » voudra dire vous, à titre personnel, en ce qui concerne certains éléments de logiciels et services de RIM, et voudra dire l'entité au nom de laquelle vous agissez pour d'autres logiciels et services de RIM (par exemple, si la société pour laquelle vous travaillez vous a autorisé à conclure ce contrat en ce qui concerne votre utilisation d'un compte de messagerie électronique du serveur de BlackBerry Enterprise (« BES ») et d'applications de gestion d'informations personnelles (« Applications PIM ») de BlackBerry, mais n'autorise ni n'assume la responsabilité de votre utilisation d'autres logiciels ou services, tel que le logiciel client Windows Live Messenger ou une boutique RIME, «vous » signifie alors votre société pour le compte de messagerie électronique et les applications PIM de BES, et « vous » signifie vous, à titre personnel, en ce qui concerne votre utilisation du logiciel client Windows Live Messenger et de la boutique RIME). En ce qui concerne la licence et la distribution du logiciel, RIM est titulaire de licence, soit direct, soit indirect de: (a) Research In Motion Limited (« RIM Canada ») ou l'une ou plusieurs de ses filiales et sociétés affiliées (dont les filiales et sociétés affiliées conjointement avec RIM au Canada sont désignées dans le présent contrat le « Groupe de sociétés RIM »), ou (b) un donneur tiers de licence à tout membre du Groupe de sociétés RIM, y compris RIM.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIÉ CI-DESSOUS, OU EN INSTALLANT, ACTIVANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS AU SUJET DES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONTACTER RIM À XXXXXXXXX@XXX.XXX.
Le présent contrat remplace et annule tout précédent contrat de licence d'utilisateur final ou de logiciels de BlackBerry, tout contrat de logiciels serveurs de BlackBerry Enterprise, et tout contrat de licence de logiciels de BlackBerry ou contrat de licence de votre Solution BlackBerry, dans la mesure où ces contrats sont autrement applicables, à la date de votre acceptation des modalités du présent contrat, pour tout logiciel faisant partie de votre Solution BlackBerry (pour de plus amples renseignements, voir ci-dessous l'article intitulé « fusionnement de contrats » (article 30)).
Restitution
SI, AVANT LA PREMIÈRE INSTANCE AU COURS DE LAQUELLE VOUS INSTALLEZ, ACTIVEZ OU UTILISEZ LE PREMIER ÉLÉMENT D'UN LOGICIEL SOUS LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DÉCIDEZ QUE VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ À ACCEPTER LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER AUCUN LOGICIEL ET VOUS DEVREZ : (A) RETOURNER LE LOGICIEL À RIM SANS DÉLAI, LE SUPPRIMER, OU LE DÉSACTIVER ; (B) SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT DE RIM SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST PRÉINSTALLÉ PAR OU AU NOM DE RIM, RETOURNEZ SANS DÉLAI LE PRODUIT DE RIM ET LES LOGICIELS ET ÉLÉMENTS QUI L'ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LA DOCUMENTATION ET L'EMBALLAGE) À RIM OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ DE RIM AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU LE PRODUIT DE RIM ET LES LOGICIELS ET ÉLÉMENTS D'ACCOMPAGNEMENT ; OU (C) SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT DE POCHE DE TIERS SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST PRÉINSTALLÉ PAR OU AU NOM DE RIM, PRENEZ SANS DÉLAI LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES POUR LA DÉSACTIVATION DU LOGICIEL AVEC RIM OU LE DISTRIBUTEUR AGRÉÉ DE RIM AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU LE PRODUIT DE POCHE DE TIERS ET
LE LOGICIEL ET LES ÉLÉMENTS D'ACCOMPAGNEMENT. Si, dans les circonstances énoncées ci- dessus, vous avez payé pour le logiciel, et / ou pour le produit de RIM que vous avez acquis avec ces logiciels et vous êtes incapable d'utiliser le produit de RIM sans ce logiciel, et vous fournissez à RIM, ou au distributeur agréé auprès duquel vous avez acheté le logiciel pour les produits de RIM, votre preuve d'achat dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez acheté le logiciel, RIM ou le distributeur agréé vous remboursera les frais (le cas échéant) que vous avez engagés pour ces éléments. Afin d'obtenir un remboursement pour les logiciels de produits de poche de tiers (à noter cependant que le logiciel est fourni sans frais sur certain(s) produit(s) de poche de tiers et qu'il se peut donc qu'il n'y ait rien à rembourser), veuillez contactez votre distributeur agréé du logiciel pour ce produit de poche de tiers. Si, dans les circonstances énoncées ci-dessus, vous ne parvenez pas à obtenir d'un distributeur agréé un remboursement pour le logiciel, veuillez contacter RIM à xxxxxxxxx@xxx.xxx.
Droits du consommateur.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS, CERTAINES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT NE S’APPLIQUERONT ALORS PAS À VOUS ET LE PRÉSENT CONTRAT N’AFFECTERA EN AUCUN CAS VOS DROITS STATUTAIRES IMPÉRATIFS DANS LA MESURE OÙ VOUS POURRIEZ AVOIR DE TELS DROITS STATUTAIRES IMPÉRATIFS.
1. Définitions. À moins que le contexte ne s’y oppose, les termes qui suivent s’entendent au sens énoncé ci-après (et lorsque le contexte le permet, le singulier comprend le pluriel, et vice versa).
« Services de réseau » signifie les services de réseau sans fil sur zone étendue, les autres services de réseau (y compris les services de réseau local sans fil, par satellite et Internet) et tout autre service fourni par votre(vos) fournisseur(s) de services de réseau pour une utilisation en conjonction avec votre Solution BlackBerry.
« Fournisseur de services de réseau » désigne une entité qui fournit des services de réseau.
« Utilisateurs autorisés » signifie toute personne ci-après à qui vous donnez la permission d'utiliser le logiciel dans le cadre de votre Solution BlackBerry : (a) l'un quelconque de vos employés, consultants ou entrepreneurs indépendants ; (b) tout ami ou membre de votre famille, ou toute
personne qui réside dans vos locaux ; et (c) toute autre personne qui en a été autorisée par écrit par XXX. Nonobstant ce qui précède, le présent contrat ne vous confère pas automatiquement le droit d'avoir votre logiciel de serveur BlackBerry hébergé par un tiers. Si vous souhaitez le faire, veuillez contacter RIM à : xxxxxxxxx@xxx.xxx.
« Produit de poche BlackBerry », également connu sous le nom de « dispositif BlackBerry », signifie un dispositif fabriqué par ou pour le compte de RIM, y compris les téléphones intelligents, lecteurs de carte à puce, tablettes ou présentateurs BlackBerry et tout autre dispositif expressément identifié par RIM à xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx_xxx_xxxxx comme étant un produit de poche BlackBerry.
« Logiciel de poche BlackBerry » signifie un logiciel propriétaire de RIM (composé d'éléments propriétaires de RIM tels que : logiciel, micrologiciel, interfaces et contenu, qu'ils soient ou non techniquement considérés comme codes de logiciel ; et composants de tiers), ou toute partie de celui-
-ci, conçue pour être utilisée sur un produit de poche qui est : (a) chargé sur des produits de poche expédiés à l'origine par RIM ; ou (b) transmis, distribué ou autrement mis à votre disposition par ou au nom de RIM de temps à autre pour une utilisation sur votre produit de poche , directement ou dans une boutique RIME. Des exemples de logiciels de poche de BlackBerry comprennent des logiciels propriétaires du système d'exploitation de RIM et des applications propriétaires de RIM préinstallées sur un produit de poche BlackBerry ou mises à disposition dans une boutique RIME, et tout produit logiciel propriétaire de RIM transmis, distribué ou mis à disposition par, ou au nom de RIM de temps à autre spécifiquement pour un usage sur des produits de poche de tiers.
« Service de paiement BlackBerry » est l'infrastructure de paiement propriétaire de RIM qui permet l'achat de produits In-App et d'autres produits et services numériques dans une boutique RIME.
« Logiciel d'ordinateur personnel BlackBerry » signifie le logiciel propriétaire de RIM (composé de logiciels, interfaces et contenu propriétaires de RIM, qu'ils soient ou non techniquement considérés comme code de logiciel ; et composants de tiers), ou toute partie de ceux-ci, conçue pour une utilisation dans le cadre d'une Solution BlackBerry et uniquement pour permettre à un utilisateur final unique de l'utiliser et de l'accéder sur un ordinateur personnel à tout moment. Un exemple de logiciel d'ordinateur personnel BlackBerry est le « logiciel de bureau BlackBerry Desktop », qui peut être utilisé pour fournir et maintenir une synchronisation entre votre produit de poche et votre ordinateur personnel et fournit d'autres fonctionnalités de gestion de bureau.
« Services aux consommateurs éclairés de BlackBerry » sont des services de RIM conçus par RIM et offerts aux clients de RIM pour accéder certaines fonctionnalités fournies par le logiciel serveur BlackBerry sans que les clients de RIM aient à acquérir un tel logiciel serveur. Un exemple de services aux consommateurs éclairés de BlackBerry est le « service Internet BlackBerry », qui permet aux abonnés de : (a) intégrer certains FAI ou autres comptes de messagerie électronique de tiers livrés sur votre produit de poche par bouton-poussoir ; (b) créer une adresse de messagerie électronique basée sur un dispositif pour votre produit de poche ; et (c) accéder à certains contenus et services d'Internet. Tout ou partie des services aux consommateurs éclairés de BlackBerry pourrait ne pas être prise en charge par votre fournisseur de services de réseau. Veuillez vérifiez auprès de votre fournisseur de services de réseau que ces services sont disponibles.
« Logiciel de serveur BlackBerry » signifie le logiciel serveur propriétaire de RIM (composé d'éléments propriétaires de RIM : logiciels, interfaces et contenu, qu'is soient ou non techniquement considérés comme code de logiciel, y compris l'identificateur de protocole de routage du serveur (SRP), la clé d'authentification du protocole de routage du serveur et tout autre identificateur que RIM fournit pour une utilisation avec une copie spécifique du logiciel serveur ; et les composants de
tiers), ou une partie de celui-ci, dont une seule copie est conçue pour être installée sur un ordinateur et accédée par de multiples produits de poche ou ordinateurs personnels, le cas échéant, à n'importe quel moment. Des exemples de logiciels de serveur BlackBerry incluent le produit « serveur BlackBerry Enterprise » qui est conçu pour s'intégrer à certains serveurs d'applications d'entreprises et fournir un lien entre eux (tels que les serveurs de messagerie électronique) et les produits de poche provisionnés pour fonctionner avec le logiciel du « serveur BlackBerry Enterprise », et le logiciel du
« système BlackBerry Mobile Voice », qui est conçu pour rendre les fonctionnalités de téléphone de bureau disponibles sur les produits de poche.
« Solution BlackBerry » signifie le logiciel, et au moins un des éléments supplémentaires suivants pour utilisation en conjonction avec le logiciel : produit RIM, logiciel de serveur BlackBerry, logiciel de poche BlackBerry, logiciels d'ordinateur personnel BlackBerry et / ou service(s) de RIM ; avec la documentation applicable.
« Contenu » signifie toutes les données, textes, musiques, sons, sonneries, photos, graphiques, vidéos, messages, balises, ou tout autre matériel numérique ou autres informations numériques.
« Documentation » signifie le guide d'installation applicable et toute autre documentation standard de l'utilisateur final, y compris tous les codes de conduite, directives ou règles d'utilisation préparés et fournis par RIM pour le type spécifique et la version du logiciel, produit de RIM ou service de RIM, y compris toutes les consignes de sécurité. Une documentation pour utilisateurs finaux et administrateurs est également disponible à xxxx://xxxx.xxxxxxxxxx.xxx ou en contactant RIM à xxxxxxxxx@xxx.xxx. Il est garanti que la documentation ne comporte aucune notice d'installation ou documentation pour utilisateur final préparée par une personne autre que RIM ou aucune modification apportée à la documentation faite par une personne autre que RIM.
« Produit de poche » signifie : (a) un produit de poche BlackBerry, ou (b) un produit de poche d'un tiers.
« Produits In-App » signifie les produits ou services numériques qui vous sont vendus en utilisant le service de paiement BlackBerry par le biais de copies du logiciel ou de logiciels de tiers que vous acquérez dans une boutique RIME.
« Kiosque » signifie un département dans une boutique RIME.
« Commerçant responsable » désigne l'entité qui est responsable du traitement des achats tels qu'identifiés au moment de l'achat, qui peut être différent selon le type de paiement, le territoire et le kiosque.
« My World (mon univers) » signifie un référentiel qui vous permet de désinstaller et de réinstaller sur votre produit de poche certains logiciels et éléments provenant de tiers que vous achetez dans une boutique RIME.
« Offres » signifie les produits In-App et tout article ou service disponible dans une boutique RIME, y compris, tout produit et logiciel de RIM, service de RIM, élément de tiers ou service de tiers rendu ainsi disponible.
« Fournisseurs d'offres » signifie les individus et entités qui proposent des offres pour leur distribution dans une boutique RIME.
« Services payants de RIM » signifie les services de RIM pour lesquels vous ou vos utilisateurs autorisés devez vous inscrire et payer une redevance à RIM dans le but de les recevoir.
« Périphériques de RIM » signifie les accessoires ou autres éléments de marque RIM, y compris les cartes MicroSD ou autre mémoire extensible et micro-casques conçus pour fonctionner en conjonction avec un produit de RIM.
« Produit de RIM » signifie l'un quelconque des produits BlackBerry de poche et tous les périphériques de RIM excluant tous les logiciels.
« Service(s) de RIM » signifie tout service expressément identifié comme un service mis à votre disposition par, ou au nom de RIM ou d'une société affiliée de RIM, y compris les services identifiés par RIM à xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxx en tant que service de RIM ; mais le fait que RIM comarque un service tiers ne le constitue pas en soi un service de RIM.
« Boutique RIME » signifie une vitrine numérique propriétaire de RIME ou d'une société affiliée, autre que le « magasin de BlackBerry Enterprise », par le biais duquel les fournisseurs d'offres proposent des offres pour leur distribution aux utilisateurs finaux ; mais il faut préciser que la « boutique RIME » n'inclut pas la vitrine numérique à l'adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx exploitée par Global Solutions, Inc.
« Offre de la boutique RIME » signifie une offre mise à disposition dans une boutique RIME.
« Fournisseurs de services » a le sens défini à l'article 9(e).
« Logiciel » signifie l'un quelconque des logiciels de poche BlackBerry, logiciels d'ordinateur personnel BlackBerry ou logiciels de serveur BlackBerry qui vous est fourni en vertu du présent contrat, quelle qu'en soit la forme, le support ou le mode prévu, ou qui soit par la suite installé ou utilisé. Le terme « logiciel » n'inclut pas les logiciels de tiers ou les éléments de tiers, que le logiciel de tiers ou l'élément de tiers soit ou non distribué par RIM ou pour le compte de RIM, ou par l'intermédiaire d'une boutique RIME, ou par toute autre intermédiaire qui utilise le service de paiement BlackBerry, ou les logiciels de tiers ou éléments de tiers qui accompagnent, sont fournis avec, ou fonctionnent en conjonction avec le logiciel et / ou toute autre partie de votre Solution BlackBerry ou produit de tiers de poche.
« Composants de tiers » signifie les logiciels et interfaces, sous licence octroyée à RIM par un tiers pour incorporation dans un produit logiciel de RIM, ou pour incorporation dans des micrologiciels dans le cas de produits de matériel informatique de RIM, et distribués en tant que partie intégrante de ce produit RIM sous une marque de RIM, mais ne devant pas inclure de logiciel de tiers.
« Contenu de tiers » signifie le contenu exclusif d'un tiers.
« Produit de poche de tiers » signifie tout dispositif comprenant un dispositif de poche tel qu'un telephone intelligent ou tablette, autre qu'un dispositif BlackBerry, sur lequel un logiciel de poche BlackBerry ou toute partie de celui-ci, a été conçu et autorisé par RIM pour son exploitation (y compris si le logiciel de poche BlackBerry est conçu pour accéder à l'infrastructure RIM, le fait que RIM doive conclure une entente avec votre fournisseur de services de réseau pour autoriser ce dispositif tiers à accéder à l'infrastructure RIM).
« Éléments de tiers » signifie contenu de tiers et produits de tiers.
« Matériel informatique de tiers » signifie les produits de poche, ordinateurs, équipements, périphériques et tout autre matériel informatique qui n'est pas un produit de RIM.
« Produits de tiers » signifie le matériel informatique de tiers et les logiciels de tiers, et d'autres produits commerciaux qui ne sont pas des produits de RIM.
« Services de tiers » signifie les services fournis par un tiers, y compris les services de réseau, les services fournis par un commerçant responsable ou processeur de paiement d'un tiers, ainsi que tout site web qui n'est pas exploité par RIM.
« Logiciels de tiers » signifie les applications logicielles autonomes propriétaires d'un tiers qui sont fournies ou autrement mises à disposition avec, sur ou à travers des produits de RIM, des logiciels ou des services de RIM, tels qu'une boutique RIME.
« Votre Solution BlackBerry » signifie le logiciel, et au moins l'un des éléments supplémentaires suivants que vous obtenez, installez, disposez, ou autrement autorisez et dont vous acceptez la responsabilité quant à son utilisation, en conjonction avec le logiciel, le cas échéant, selon votre situation : produit de RIM, logiciel de serveur BlackBerry, logiciel de poche BlackBerry, logiciel d'ordinateur personnel BlackBerry et / ou service(s) de RIM ; avec la documentation applicable. Les éléments provenant de tiers et services de tiers ne font pas partie de votre Solution BlackBerry.
« Votre contenu » signifie tout contenu que vous ou vos utilisateurs autorisés soumettez ou mettez à la disposition d'un service de RIM ou de services de tiers.
2. Licence d'utilisation du logiciel et de la documentation. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu en vertu du présent contrat. Votre licence d'utilisation du logiciel est subordonnée au paiement des redevances de licence applicables, le cas échéant. Sous réserve des modalités énoncées aux présentes, le présent contrat vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive, incessible qui vous permet ainsi qu'à vos utilisateurs autorisés, collectivement :
(a) si le logiciel est un logiciel de serveur BlackBerry :
(i) d'installer et d'utiliser jusqu’à concurrence du nombre de copies (y compris les copies virtuelles) du logiciel correspondant aux redevances payées à RIM ou au distributeur agréé de RIM (et si aucune redevance n'est payable au titre du logiciel à RIM ou au distributeur agréé de RIM, d'installer et d'utiliser alors jusqu’à concurrence du nombre de copies par ailleurs autorisé par écrit par RIM ou son distributeur agréé) ; et
(ii) d'activer jusqu’à concurrence du nombre de produits de poche ou d'ordinateurs personnels, le cas échéant, correspondant aux redevances payées à RIM ou au distributeur agréé de RIM (par exemple, le nombre de licences d'accès client achetées pour le logiciel de BlackBerry Enterprise) pour permettre l'accès au logiciel (et si aucune redevance n'est payable à RIM ou au distributeur agréé de RIM, d'autoriser l'accès du logiciel aux produits de poche, puis d'activer jusqu’à concurrence du nombre de produits de poche ou d'ordinateurs personnels autrement autorisé par écrit par RIM ou son distributeur agréé) ; et
(b) si le logiciel est un logiciel de poche BlackBerry ou un logiciel d'ordinateur personnel BlackBerry et :
(i) s'il est préinstallé sur du matériel informatique, d'utiliser alors le seul exemplaire de ce logiciel installé sur le matériel informatique, ou
(ii) s'il n'est pas préinstallé sur du matériel informatique, d'installer et d'utiliser alors le
logiciel sur le nombre applicable d'unités du matériel informatique correspondant aux redevances payées à RIM ou au distributeur agréé de RIM pour le logiciel (et si aucune redevance n'est payable à RIM ou au distributeur agréé de RIM pour le logiciel, de l'installer et de l'utiliser alors jusqu'à concurrence du nombre de copies par ailleurs autorisé par écrit par RIM ou son distributeur agréé).
Si vous acquérez le logiciel (et toutes les licences d'accès client associées) sur la base d'un abonnement ou dans le cadre d'un essai gratuit, les droits de licence énoncés ci-dessus s'appliqueront alors uniquement pour la période pendant laquelle vous avez payé les frais d'abonnement requis ou pour la période autorisée par RIM ou son distributeur agréé, selon le cas.
Dans tous les cas, la(les) licence(s) accordée(s) en vertu du présent contrat, vous permettront, ainsi qu'à vos utilisateurs autorisés, d'utiliser ou de permettre l'utilisation du logiciel ou d'accéder aux services de RIM uniquement pour vos propres fins internes ou personnelles, et seulement dans le cadre de votre Solution BlackBerry. Si un utilisateur autorisé souhaite également utiliser le logiciel de poche BlackBerry dans le cadre d'une autre Solution BlackBerry (c.-à-d. une solution BlackBerry composée en partie de produits, logiciels ou services propriétaires de RIM que vous, ou quelqu'un agissant en votre nom, n'avez pas obtenus, installés ou provisionnés, et que vous êtes prêt à autoriser, mais déclinez toute responsabilité pour, une telle utilisation ; « autre Solution BlackBerry »), cette utilisation ne sera alors pas couverte par le présent contrat de licence et vous devrez exiger de l'utilisateur autorisé qu'il conclut un accord de licence distinct avec RIM lui ouvrant droit à utiliser le logiciel dans le cadre de l'autre Solution BlackBerry. Par exemple, si vous êtes une société et si votre employé souhaite utiliser le logiciel de poche BlackBerry avec ses services personnels aux consommateurs éclairés de BlackBerry, ou le logiciel client de Windows Live Messenger, et vous êtes prêt à autoriser, mais non pas à prendre la responsabilité pour une telle utilisation, cette utilisation n'est alors pas couverte par le présent contrat avec « vous » en tant que société et vous n'en êtes pas responsable, à condition que vous ayez confirmé à l'utilisateur autorisé qu'il ou elle a conclu le présent contrat dans sa capacité personnelle quant à l'utilisation de ce logiciel dans le cadre de l'autre Solution BlackBerry. De même, si vous avez un accord BES d'accès hébergé en place, vos clients devront conclure un contrat de licence pour la Solution BlackBerry afin de pouvoir utiliser le logiciel du serveur BlackBerry Enterprise dans le cadre de leur Solution BlackBerry).
Mises à jour et mises à niveau. Le présent contrat et les licences accordés par les présentes, n'impliquent aucun droit à : (A) des mises à jour ou des mises à niveau futures du logiciel ou de logiciels de tiers ; (B) dans le cas du logiciel de poche BlackBerry sur un produit de poche, la capacité d'accéder à des applications, autres que celles incluses dans le logiciel ; ou (C) acquérir des services de RIM, qu'ils soient nouveaux ou modifiés. Nonobstant ce qui précède, le logiciel peut inclure des fonctionnalités pour vérifier automatiquement les mises à jour ou mises à niveau du logiciel, et vous pourriez être tenu de mettre à jour le logiciel ou des logiciel de tiers en vue de continuer à accéder ou à utiliser certains services de RIM, ou d'autres nouveaux logiciels ou éléments de tiers ou services de tiers ou parties de ceux-ci. À moins que vous, ou un tiers avec qui vous avez conclu un accord pour vous fournir votre Solution BlackBerry ou des parties de celle-ci, ne configuriez votre Solution BlackBerry pour empêcher la transmission ou l'utilisation de mises à jour ou de mises à niveau du logiciel, de logiciels de tiers ou de services de RIM, vous conviendrez par les présentes que RIM puisse (mais ne soit pas obligé de) mettre ces mises à jour ou mises à niveau à votre disposition de temps à autre. Toutes les mises à jour ou mises à niveau qui vous seront fournies par RIM en vertu du présent contrat seront considérées comme un logiciel de poche BlackBerry, un logiciel d'ordinateur personnel BlackBerry, un logiciel de serveur BlackBerry, des services de RIM ou des logiciels de tiers, selon le cas.
Produits Bêta. Si le logiciel, ou tout service accédé via le logiciel, est identifié comme étant précommercial, une évaluation, un logiciel « alpha » ou « bêta » (« logiciel Bêta » et «service Bêta », respectivement), les redevances de licence énoncées ci-dessus en ce qui concerne votre utilisation du logiciel Bêta ou votre accès à
des services Bêta s'appliqueront uniquement pour la période autorisée par RIM (« période d'essai »), et uniquement dans la mesure nécessaire pour vous permettre, ainsi qu'à vos utilisateurs autorisés (il n'existe aucun utilisateur autorisé pour les services Bêta ou logiciels Bêta si vous êtes un particulier), de tester et de fournir à RIM des évaluations sur le logiciel Bêta et des services Bêta, et sur tout produit de RIM fourni par RIM pour une utilisation avec le logiciel Bêta (« matériel informatique Bêta » et, de concert avec le logiciel Bêta et les services Bêta, désignés les « Produits Bêta ») ; et si le logiciel Bêta ou d'autres produits Bêta sont fournis dans le cadre d'un programme pour développeurs de RIM dans le but de développer des applications logicielles pour une utilisation uniquement avec le logiciel applicable, ou des versions commerciales du logiciel Bêta ou d'autres produits Bêta, et si et quand ils sont commercialisées par RIM. Cette licence prendra fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai, période qui peut être prorogée ou abrogée par RIM à tout moment, à sa seule discrétion, mais, à moins que vous ne soyez en violation du présent contrat, RIM mettra en œuvre, si possible, des efforts commercialement raisonnables pour vous donner un préavis de tout changement à la durée de la période d'essai. Nonobstant la période d'essai, vous reconnaissez et acceptez que RIM puisse inclure des mesures techniques dans les produits Bêta pour les rendre inutilisables après une période de temps spécifiée, et vous convenez que vous ne contournerez pas ces mesures techniques, ni tenterez de le faire. En contrepartie de l'octroi de licence pour les produits Bêta, vous acceptez de fournir à RIM des évaluations sur les produits Bêta, comme RIM peut raisonnablement le demander, y compris des évaluations continues en ce qui concerne les bogues et défauts rencontrés au cours de la période d'essai, sans aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de RIM, et que l'article ci- dessous intitulé « Évaluations » s'appliquera à de telles évaluations. RIM peut également demander que vous remplissiez un questionnaire d'enquête lié à un produit Bêta spécifique et vous acceptez de remplir tout questionnaire de ce type.
Droits de reproduction. Vous ne pouvez pas distribuer ou modifier le logiciel, ou tout contenu mis à votre disposition dans le cadre d'un service de RIM, en tout ou en partie. Sauf dans la mesure où RIM est expressément interdit par la loi de prohiber ces activités, vous ne pouvez pas copier, reproduire ou, de toute autre manière, dupliquer le logiciel, ou tout contenu mis à votre disposition dans le cadre d'un service de RIM, en tout ou en partie , sauf autorisation expresse dans le présent contrat, dans la documentation pour le service de RIM applicable, ou dans un accord écrit distinct conclu entre vous et RIM ou une société affiliée de RIM. En application de cette disposition, « copie » ou « reproduire » ne doit pas inclure la copie des déclarations et des instructions du logiciel qui se produit naturellement lors de l'exécution normale du programme lorsqu'il est utilisé en conformité avec, et aux fins décrites dans la documentation, ou lorsque des copies de sécurité non modifiées sont régulièrement faites du logiciel ou de l'ordinateur ou du système sur lequel le logiciel est installé, conformément aux pratiques commerciales standard de l'industrie. Vous ne pouvez pas copier tout ou partie d'une documentation autre que pour votre usage personnel ou interne et pour une utilisation en conjonction avec l'utilisation de votre Solution BlackBerry.
3. Règles d'utilisation de la Solution BlackBerry. Vous êtes responsable de toutes les activités relatives à votre Solution BlackBerry que vous et vos utilisateurs autorisés entreprenez, et vous devrez vous assurer que :
(a) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez votre solution BlackBerry et toute partie de celle-ci que conformément avec le présent contrat, toutes les lois et règlements applicables, et la documentation appropriée relative à votre Solution BlackBerry ou à toute partie de celle-ci ;
(b) vous avez le droit et le pouvoir de conclure le présent contrat, en votre propre nom ou au nom d'une société ou autre entité, ou d'un mineur, et que vous avez dépassé l'âge de la majorité ;
(c) toutes les informations qui sont fournies à RIM en vertu du présent contrat, y compris lors d'un enregistrement pour l'utilisation d'un service de RIM, au moment de placer une
commande par le biais d'une boutique RIME, ou d'effectuer une transaction par l'intermédiaire du service de paiement BlackBerry, sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et qu'aussi longtemps que vous ou vos utilisateurs autorisés continuerez à utiliser un service de RIM ou de maintenir un compte, vous mettrez à jour ces informations afin de les maintenir véridiques, exactes et complètes ;
(d) vous et vos utilisateurs autorisés, après avoir fait les enquêtes qu’une personne raisonnable dans votre situation ou dans celle de vos utilisateurs autorisés ferait, n'utiliserez, ni ne permettrez sciemment à quiconque d'utiliser votre solution BlackBerry ou toute partie de celle-ci, isolément ou avec tout article de tiers ou service de tiers, d'une façon qui, d'après le jugement de RIM, agissant raisonnablement, entrave, dégrade ou compromet tout logiciel, matériel, système, réseau, contenu ou service, y compris toute partie de votre ou de la Solution BlackBerry de tout autre utilisateur final, utilisé par toute personne, y compris RIM ou un fournisseur de services de réseau, ou qui a, par ailleurs, un effet néfaste sur RIM, le Groupe de sociétés RIM, un fournisseur de services de réseau ou l'un de leurs clients ou infrastructure ou produits ou services respectifs, et vous cesserez immédiatement une telle activité dès que RIM vous en donnera avis ;
(e) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas votre Solution BlackBerry, ou toute partie de celle-ci, pour transmettre, publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout contenu inapproprié, vulgaire, harcelant, abusif, diffamatoire, obscène, illégal ou trompeur.
(f) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas votre Solution BlackBerry, ou toute partie de celle-ci, pour commettre, ou tenter de commettre, un crime ou faciliter la commission d'un crime ou d'autres actes illégaux ou délictuels, tels que le téléchargement, la collecte, le stockage, l'affichage, la transmission, la communication ou autrement le fait de rendre disponible toute information ou matériel que vous n'avez pas le droit de collecter, de stocker ou de mettre à la disposition de quiconque, y compris en vertu d'une loi ou par contrat ou en violation de tout droit, des droits de la vie privée ou de lois, de jeux illégaux, ou de tout acte qui porterait atteinte, enfreindrait ou détournerait des droits de propriété intellectuelle et / ou d'autres droits de propriété de toute tierce partie (y compris la copie et le partage de logiciels ou de leur contenu que vous et vos utilisateurs autorisés n'avez pas le droit de copier et de partager, ou le contournement illégitime des dispositifs de protection numérique de gestion des droits);
(g) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas la Solution BlackBerry, ou toute partie de celui-ci, pour télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout logiciel ou contenu qui contiendrait (i) un virus, un cheval de Troie, un ver, une porte dérobée, un mécanisme d'arrêt, un code malveillant, un sniffer, un bot, un mécanisme de mort subite, ou un logiciel espion ; ou (ii) tout autre logiciel ou contenu susceptible ou conçu pour (A) avoir un impact négatif sur la performance de, (B) désactiver, corrompre ou causer des dommages à, ou (C) provoquer ou faciliter l'accès non autorisé ou refuser l'accès autorisé à, ou faire utiliser à des fins non autorisées ou inappropriées, tout logiciel, matériel informatique, services, systèmes ou données (« logiciels malveillants »), et, si vous prenez connaissance de l'existence d'un logiciel malveillant dans ou relatif à la solution BlackBerry, vous devrez promptement en aviser RIM ;
(h) vous et vos utilisateurs autorisés ne vendrez pas, ni ne louerez, ni ne transférerez, ni ne tenterez de vendre, de louer ou de transférer le logiciel ou tout contenu, ou toute partie de celui-ci, mis à votre disposition dans le cadre d'un service de RIM ou de votre droit d'utiliser un des services de RIM ou de toute partie de celui-ci (notamment en exploitant une société
de services informatiques ou une entreprise de services équivalente en utilisant le logiciel), à toute autre personne, ou dans le cas des logiciels préinstallés, pour une utilisation sur tout autre dispositif, sans le consentement exprès écrit préalable de RIM ;
(i) vous et vos utilisateurs autorisés ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à des services de RIM, d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un service de RIM, grâce à un piratage, une extraction de mot de passe ou tout autre moyen, ou d'obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel ou des informations mises à disposition par le biais d'un service de RIM par tout moyen qui ne soit pas intentionnellement mis à votre disposition par ledit service de RIM ;
(j) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas votre Solution BlackBerry, ou toute partie de celle-ci, pour emprunter l'identité de toute personne ou entité, ou, par ailleurs, faire une fausse déclaration sur, ou dénaturer votre ou l'affiliation de votre utilisateur autorisé avec une personne ou entité, ou créer une fausse identité pour tromper autrui, y compris le phishing et l'usurpation d'identité ;
(k) vous et vos utilisateurs autorisés coopérerez avec RIM et fournirez les renseignements requis par RIM pour aider RIM à enquêter ou déterminer s'il y a eu une violation du présent contrat et vous donnerez à RIM, ou à un vérificateur indépendant nommé par RIM, l'accès aux locaux et ordinateurs sur lesquels les produits de RIM, les services ou les logiciels de RIM sont ou ont été utilisés et tous les enregistrements associés. Vous autoriserez expressément RIM à coopérer avec : (i) les autorités chargées de l’application des lois dans les enquêtes sur de présumées infractions criminelles ; (ii) des tiers dans les enquêtes sur des actes qui contreviendraient au présent contrat ; et (iii) ) les administrateurs de systèmes de fournisseurs d’accès à Internet, de réseaux ou de systèmes informatiques afin de faire respecter le présent contrat. Cette coopération peut inclure la divulgation par RIM de votre nom d’utilisateur, adresse IP ou autres renseignements personnels, ou ceux de vos utilisateurs autorisés.
4. Éléments de tiers et services de tiers requis. Vous êtes responsable de veiller à ce que les éléments de tiers et services tiers (y compris les systèmes informatiques, la connectivité Internet, les réseaux sans fil, les implémentations cryptographiques de bureau et les services de réseau) avec lesquels vous choisissez d'exploiter votre Solution BlackBerry répondent aux exigences minimales de RIM, y compris la vitesse de traitement, la mémoire, le logiciel client et la disponibilité de l'accès Internet dédié nécessaire pour votre Solution BlackBerry tel qu'énoncés dans la documentation, et que votre utilisation ainsi que celle de vos utilisateurs autorisés de ces éléments de tiers et / ou services de tiers avec votre Solution BlackBerry n'est pas en violation de licences, modalités, conditions, lois, règles et / ou règlements concernant l'utilisation de ces éléments de tiers et services de tiers. Des services de réseau sont généralement nécessaires pour utiliser votre Solution BlackBerry, y compris, pour les chats vidéo, les courriels et les appels téléphoniques cellulaires. Des frais de service de réseau peuvent vous être facturés dans le cadre de l'utilisation de votre Solution BlackBerry, et vous acceptez, comme entre vous et RIM, d'être responsable de tous les frais de service de réseau occasionnés par une telle utilisation. Il se peut que votre fournisseur de services de réseau limite le choix de services de RIM et services de tiers qui sont mis à votre disposition. Si vous souhaitez obtenir des informations sur lesquels des fournisseurs de services de réseau supportent votre Solution BlackBerry dans votre zone, veuillez contacter RIM à xxxxxxxxx@xxx.xxx. Vous pouvez étendre vos applications cryptographiques bureautiques (telles que la version 3.0 (ou ultérieure) de S/MIME ou des applications fonctionnant selon les normes RFC 2440, tels que PGP) à votre terminal BlackBerry en utilisant le logiciel, mais RIM ne fournit pas les applications cryptographiques bureautiques qui sont des éléments de tiers, et, sans limiter les exclusions générales de l'article 22, NI RIM NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ACCEPTERONT AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES PROBLÈMES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE, OU ÊTRE LIÉS À, VOS APPLICATIONS CRYPTOGRAPHIQUES BUREAUTIQUES.
5. Conditions supplémentaires.
(a) Vous pourriez être tenu d'accepter des modalités et conditions supplémentaires :
i. avec RIM, en ce qui concerne des composants tiers (par exemple des composants open-source) et dans le but d'utiliser certains services de RIM ou contenu de RIM ou pour obtenir une mise à jour ou mise à niveau vers un produit de RIM ou un service de RIM ;
ii. avec un tiers, pour acquérir ou utiliser un élément de tiers ou un service de tiers, y compris pour acquérir une offre de tiers par le biais d'une boutique RIME ou pour utiliser un site web de tiers ;
iii. avec un commerçant responsable pour faire un achat par le biais d'une boutique RIME ou pour l'achat d'un produit In-App à l'aide du service de paiement BlackBerry ; et
iv. avec un fournisseur de services de réseau pour des services de réseau.
(b) Vous êtes responsable de vous conformer à tout accord que vous conclurez avec une tierce partie, et RIM ne pourra être tenu responsable en aucune façon de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru par suite de vos relations avec ces tierces parties. Si vous ne savez pas si RIM est la source de tout contenu, élément, produit ou service, veuillez contacter RIM à xxxxxxxxx@xxx.xxx. Si vous traitez avec des tiers via Internet ou en association avec des services de tiers, prenez soin de vous assurer que vous savez avec qui vous traitez, et que vous connaissez les modalités et conditions associées à ces sites et ces services de tiers ou éléments de tiers que vous pourriez accéder ou recevoir, y compris la livraison et les modalités de paiement, les conditions d'utilisation, les conditions d'octroi de licence à un utilisateur final, la possibilité de restituer les produits, la politique de confidentialité, les paramètres de confidentialité et les caractéristiques de sécurité, afin de protéger vos renseignements privés et d'assurer votre sécurité personnelle.
(c) Ces modalités et conditions supplémentaires entre vous et toute tierce partie ne pourront en aucun cas être contraignantes pour RIM ou imposer sur RIM des obligations supplémentaires, ou des obligations incompatibles avec les modalités et conditions du présent contrat, quelles qu'elles soient, et entre vous et RIM, les modalités et conditions liées à des éléments de tiers et des services de tiers dans le présent contrat continueront de s'appliquer à ces articles.
(d) Dans la mesure où tout composant de tiers est couvert par des modalités et conditions supplémentaires qui vous donnent le droit d'utiliser, de copier, de distribuer ou de modifier tout ou partie de ce composant de tiers de façon plus étendue que les droits accordés en vertu du présent contrat pour le logiciel, vous pourrez bénéficier de ces droits plus étendus uniquement dans la mesure où vous pourrez exercer ces droits plus étendus sans porter atteinte aux modalités ou conditions du présent contrat pour le reste du logiciel. En ce qui concerne les logiciels de tiers ou services de tiers (qui incluent logiciels et contenus) mis à votre disposition par RIM, à l'exception des logiciels de tiers et services de tiers distribués par l'intermédiaire d'une boutique RIME (sujet qui est abordé à l'article 9), si le logiciel de tiers ou service de tiers n'est pas accompagné par une licence séparée ou à des conditions de service, son utilisation devra être soumise aux modalités et conditions du présent contrat comme s'il s'agissait du logiciel ou des services de RIM (le cas échéant) qui font partie de votre Solution BlackBerry ; à condition que ces logiciels de tiers ou services de tiers vous soient fournis par RIM « TELS QUELS » et «TELS QUE DISPONIBLES », sans conditions explicites ou implicites, avals, garanties, représentations ou garanties, et comme
entre vous et RIM, les limitations et exclusions de responsabilité, les limitations de responsabilité et les dispositions de remboursement énoncées dans le présent contrat pour des éléments de tiers et services de tiers, et non pour les logiciels, seront applicables. Tout logiciel de tiers livré sur un terminal BlackBerry vous est fourni à titre de commodité par RIM, et si vous souhaitez obtenir le logiciel du tiers sous d'autres termes, vous devrez acquérir le logiciel du tiers directement auprès de ses fournisseurs.
6. Services de RIM.
(a) Modification ou interruption des services de RIM. Vous acceptez que RIM puisse, sans responsabilité envers vous, modifier, suspendre, interrompre, retirer, imposer des limites sur, ou désactiver n'importe quel service de RIM à tout moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis pour vous ; si RIM interrompt définitivement un service de RIM (auquel cas votre licence d'utilisation de tous les logiciels de poche BlackBerry spécifiquement conçus pour accéder à ce service de RIM prendra fin automatiquement), et si vous avez payé pour que ce service de RIM soit disponible pour une certaine période de temps et n'êtes pas en violation du présent contrat, vous pourrez avoir droit à un remboursement de tout ou partie du montant que vous avez payé à RIM pour le service de RIM, selon la politique de remboursement de RIM alors en vigueur pour le service de RIM. Ce remboursement, le cas échéant, sera votre droit exclusif et la seule responsabilité de RIM à votre égard au cas où RIM interrompe définitivement un service de RIM.
(b) Maintenance. Sans limiter ce qui précède, RIM se réserve le droit, et vous acceptez que RIM puisse le faire, de suspendre périodiquement, à sa seule discrétion, l'accès à des services de RIM, ou par ailleurs interrompre certains services de RIM, afin de corriger des bogues de logiciels, d'installer des mises à jour et de faire des diagnostics et autres travaux de maintenance des services de RIM.
7. Vos contributions et autres contenus.
(a) Vos commentaires. Vous pourrez fournir des commentaires à RIM sur votre Solution BlackBerry. À moins que RIM n'en convienne autrement par écrit, vous accepterez par les présentes que RIM soit propriétaire de tous les commentaires, remarques, suggestions, idées, concepts et changements que vous soumettrez à RIM au sujet de votre Solution XxxxxXxxxx et de tous les droits de propriété intellectuelle associés (collectivement, les « commentaires
»), et vous céderez à RIM par les présentes tous vos droits, titres et intérêts s'y rapportant. Vous ne fournirez pas sciemment à RIM des commentaires qui seraient assujettis à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous accepterez de coopérer pleinement avec RIM en ce qui concerne la signature de documents supplémentaires et d'effectuer tout autre acte qui serait raisonnablement requis par RIM pour confirmer que RIM est propriétaire des commentaires et pour permettre à RIM d'enregistrer et / ou de protéger des droits de propriété intellectuelle associés et / ou des informations confidentielles.
(b) Contenu de l'utilisateur final, éléments de tiers. Vous, et non RIM, serez entièrement responsable de votre contenu. RIM ne contrôlera pas le contenu ou d'autres éléments de tiers qui seront mis à votre disposition par des utilisateurs finaux dans le cadre de leur Solution BlackBerry ou de tout service de tiers utilisé en conjonction avec leur solution BlackBerry, et, en plus des limitations générales de responsabilité de l'article 22, RIM ne garantira pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de tous ces éléments de tiers et n'en sera pas responsable. RIM pourra établir des pratiques et des limites générales en ce qui concerne l'utilisation de services de RIM, y compris, le volume du contenu qui peut être stocké, la période maximale
pendant laquelle le contenu ou un message / affichage de forum de discussion sera conservé sur un service de RIM (y compris tout service de stockage dans le nuage), et / ou la période de temps pendant laquelle vous pourrez continuer à utiliser ou accéder à tout contenu. Vous pourrez utiliser un contenu mis à disposition par RIM ou une société affiliée de RIM, en relation avec un service de RIM, uniquement pour votre usage personnel et en conformité avec les modalités et conditions spécifiques de la licence, applicables au service de RIM. Vous ne pourrez pas utiliser un contenu qui vous est fourni dans le cadre du service de sonneries de la « BBM Music ». Des restrictions telles que celles énoncées ci-dessus seront détaillées dans la documentation pour le service de RIM applicable, restrictions avec lesquelles vous devrez vous familiariser et revoir de temps à autre sachant que RIM peut y apporter des changements éventuels. Xxxx acceptez que RIM n'ait aucune responsabilité ou obligation que ce soit pour la perte, la suppression de l'accès non autorisé, ou l'impossibilité de stocker des contenus et, à condition que vous ayez les droits et licences nécessaires pour le faire, vous devrez garder une copie alternative de sauvegarde de tout contenu qu'il est important pour vous de conserver en copie.
c) Votre contenu. Sauf tel qu'il est expressément prévu dans le présent contrat ou additif s'y rapportant, le présent contrat ne transfère aucun droit de propriété de votre contenu à RIM. En ce qui concerne un tel contenu que vous ou vos utilisateurs autorisés rendrez disponible par inclusion sur les sites web accessibles au public ou sur d'autres aspects accessibles au public des services de RIM, vous accorderez à RIM une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, libre de redevance et non exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement ce contenu de façon raisonnable dans le cadre de la fourniture et de la gestion de tout service de RIM, et en relation avec tout contenu que vous ou vos utilisateurs autorisés rendrez disponibles pour d'autres aspects de certains services de RIM, vous accorderez à RIM une licence mondiale, libre de redevance et non exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement un tel contenu tel qu'il est raisonnablement nécessaire pour vous fournir le service de RIM ; et vous garantirez et conviendrez dans les deux cas que vous avez le droit d'accorder à RIM une telle licence.
(d) Contenu répréhensible et éléments de tiers. Vous comprenez qu'en utilisant votre Solution BlackBerry ou un service de tiers, vous et vos utilisateurs autorisés pourriez être exposés à des contenus et des éléments de tiers qui pourraient être, ou que vous ou vos utilisateurs autorisés pourrez considérer comme, choquants, indécents, ou autrement répréhensibles. RIM et ses délégués auront le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de vérifier à l'avance, de refuser ou de supprimer tous les éléments de tiers de tout service de RIM.
(e) Contrôle parental et surveillance d'un adulte. Certaines parties de votre Solution BlackBerry ou de vos services de tiers pourraient inclure des paramètres qui vous permettront de bloquer ou de filtrer certains contenus, services de RIM, services de tiers ou tierces parties. Il est de votre entière responsabilité de sélectionner et d'activer ces paramètres selon vos préférences. RIM ne garantit pas que de tels paramètres soient exempts d'erreurs, permettent de bloquer tous les contenus pertinents, les services de RIM, les services de tiers, ou les tierces parties, ou qu'ils ne puissent pas être désactivés ou contournés par d'autres qui auraient accès à votre solution BlackBerry. Si vous permettez à votre enfant d'écouter, de regarder ou d'accéder à des logiciels, des services de RIM, des services de tiers ou des éléments de tiers sur votre produit de poche, il sera de votre responsabilité de déterminer si de tels logiciels, services de RIM, services de tiers ou éléments de tiers sont appropriés pour votre enfant, et vous serez entièrement responsable de l'accès à, et de l'utilisation par votre enfant des logiciels, des services de RIM, des services de tiers et des éléments de tiers, y compris tous les frais
financiers ou autres responsabilités occasionnés dans le cadre d'une telle utilisation ou d'un tel accès.
(f) Suppression de logiciels et d'éléments de tiers. Vous convenez que de temps à autre RIM puisse supprimer des logiciels ou des éléments de tiers de tout service de RIM, y compris une boutique RIME ou My World et, là où la loi l'exige ou lorsqu'un logiciel ou un élément de tiers interfère avec, dégrade la performance de, ou affecte défavorablement un logiciel, matériel, système, réseau ou des données, y compris toute partie de votre Solution BlackBerry et / ou de celle d'autres utilisateurs, puisse supprimer un tel logiciel ou élément de votre produit de poche, suspendre l'accès au service de RIM ou service de tiers applicable pour des périodes de temps indéterminées, ou cesser de les mettre à votre disposition à tout moment, sans préavis, et, sous réserve de l'article 6(a), vous n'aurez aucun recours contre RIM si cela se produit.
(g) Droits de révocation supplémentaires. Sauf dans la mesure interdite par la loi, RIM se réserve le droit, à sa seule discrétion, et à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis, de modifier, suspendre, supprimer, désactiver, limiter, empêcher ou mettre fin à votre accès et de retirer de votre produit de poche BlackBerry tout logiciel ou élément de tiers, y compris, en désactivant ou en supprimant l'opération de matériels qui ont déjà été installés sur un produit de poche, et vous n'aurez aucun recours contre RIM si cela se produit.
8. Informations de sécurité liée à l'utilisation des technologies.
(a) Symptômes physiques. Dans de rares cas, certaines personnes souffrent de crises épileptiques ou s'évanouissent par suite d'une exposition aux lumières clignotantes et aux motifs souvent contenus dans des technologies telles que les jeux vidéo. Si cela vous est arrivé, ou si vous avez ressenti des nausées, des mouvements involontaires, des picotements, des engourdissements, des problèmes de vision alors que vous utilisiez une telle technologie dans le passé, vous devriez consulter votre médecin avant d'utiliser une technologie de ce type et devriez cesser immédiatement toute utilisation de cette technologie si de tels symptômes se reproduisaient. En tout état de cause, vous devriez éviter l'utilisation prolongée de la technologie afin de minimiser toute gêne éventuelle ou de la fatigue, y compris toute tension musculaire, articulaire ou oculaire, et devriez suivre de près l'utilisation de la technologie par vos enfants pour éviter d'éventuels problèmes.
(b) Services d'urgence. Les fonctions d'appels vidéo des logiciels de poche BlackBerry ne sont pas interconnectés avec un réseau téléphonique public commuté (RTPC), n'utilisent pas de numéros de téléphone pour communiquer avec d'autres dispositifs, et ne sont pas conçus ou destinés à être des produits de remplacement pour votre ligne téléphonique ordinaire fixe ou mobile. En outre, vous reconnaissez et acceptez que ni le logiciel BlackBerry Mobile Voice (« MVS »), ni les fonctions de chat vidéo du logiciel ne sont conçus ni destinés à remplacer votre ligne téléphonique fixe traditionnelle ou mobile sans fil, et qu'ils ne peuvent pas être utilisés pour placer des appels à « 911 », « 112 », « 999 », « 000 » ou à d'autres numéros désignés destinés à connecter un utilisateur à des points de réponse de sécurité publique ou à des services d'urgence semblables conformément aux règlements locaux de télécommunication (« services d'urgence »). Les appels à des services d'urgence ne sont pas traités par le biais de fonctions de chat vidéo ou de MVS, et seront traités uniquement à partir d'un produit de poche BlackBerry pour lequel la couverture cellulaire sans fil d'un fournisseur de services de réseau est disponible. Vous comprenez et acceptez que des dispositions supplémentaires, distinctes de MVS ou de la fonctionnalité de chat vidéo du logiciel, doivent être prises pour accéder aux services d'urgence, et que le Groupe de sociétés
RIM et leurs dirigeants, administrateurs et employés n'assumeront aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour toute blessure, décès ou dommages découlant de, ou en relation avec l'incapacité d'accéder à des services d'urgence par le biais de MVS ou de la fonctionnalité de chat vidéo du logiciel.
9. Boutique(s) RIME. Les modalités et conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à votre utilisation d'une(de) boutique(s) RIME, ainsi qu'à celle de vos utilisateurs autorisés :
(a) Applicabilité des termes aux offres. Sauf tel qu'il est expressément énoncé dans le présent article 9, toutes les modalités et conditions du présent contrat concernant les logiciels, les produits de RIM, les éléments de tiers, les services de RIM et les services de tiers s'appliquent aux types correspondants des offres. XXXX effectue toutes les transactions de commerce électronique du Groupe de sociétés RIM dans votre territoire, et, en conséquence, dans le cadre de la distribution des offres des boutiques RIME et des achats de produits In- App, toutes les références faites à RIM dans le présent contrat sont réputées être des références à RIME.
(b) Modifications. RIME se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire des mises à jour, des modifications et des ajustements à une boutique RIME sans préavis, y compris de modifier les offres disponibles, la description des offres, et les conditions, à condition que ces modifications ne s'appliquent que sur une base prospective.
(c) Emplacement des offres. Malgré le fait qu'une offre soit affichée dans la boutique RIME, elle peut ne pas être disponible dans une boutique RIME dans tous les territoires. RIME se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exclure ou, par ailleurs, de limiter la fourniture d'offres à une personne ou entité résidant dans un territoire ou une zone géographique, et d'utiliser les technologies et les informations relatives à votre opérateur téléphonique et / ou dispositif, pour identifier votre territoire ou zone géographique afin de faciliter de telles exclusions ou limitations. Sans limiter ce qui précède, les offres pourront être téléchargées, installées et / ou utilisées dans les territoires autorisés par les conditions applicables du fournisseur (défini ci-dessous) ou comme autrement désigné par le fournisseur. Les produits In-App ne sont disponibles que dans les territoires où l'offre de la boutique RIME, par le biais duquel le produit In-App est disponible, est également mise à votre disposition.
(d) Mineurs. Les offres sont destinées aux personnes ayant la capacité légale nécessaire de consentir à la disposition d'informations requises et de conclure un contrat. Xxxx acceptez de superviser et d'être responsable de toute utilisation d'une boutique RIME et d'achats de produits In-App par des mineurs sous votre nom ou votre compte.
(e) Fournisseurs de services. RIME pourra utiliser une variété de fournisseurs de services, y compris d'autres membres du Groupe de sociétés RIM, pour accueillir, exploiter et exécuter les commandes et d'autres services pour la(les) boutique(s) RIME et le service de paiement BlackBerry (« fournisseurs de services »).
(f) Commerçants responsables tiers. RIM met les boutiques RIME à votre disposition et à celle de vos utilisateurs autorisés, mais peut ne pas être le commerçant responsable pour toutes les boutiques RIME ou kiosques ou pour tous les achats de produits In-App. Les commerçants responsables tiers seront identifiés au moment de l'achat dans une boutique RIME ou d'un produit In-App, et vous fourniront des services de tiers, et, en complément de conditions
supplémentaires, pourront exiger que vous ayez un compte avec un processeur de paiement particulier, comme PayPal, Inc., afin de faire un achat.
(g) Conditions de vente. Votre droit d'utiliser n'importe quelle offre distribuée par le biais d'une boutique RIME, y compris votre droit d'accéder à, et d'utiliser n'importe quelle offre qui soit un service, est soumise aux modalités et conditions de tout contrat d'utilisateur final incluse dans l'offre (« conditions de vente »). Si le fournisseur d'une offre omet de fournir des conditions de vente avec une offre, vous accepterez alors que votre utilisation de l'offre soit soumise aux modalités et conditions d'un accord contenant les mêmes modalités et conditions que le présent contrat, comme si l'offre était un logiciel ou un service de RIM (le cas échéant) qui fait partie de votre Solution BlackBerry, avec les modifications suivantes
: i) le fournisseur de l'offre est réputé être le donneur de licence ou le prestataire de services, le cas échéant ; ii) l'offre vous est fournie par RIME ou ses filiales « TELLE QUELLE » et « TELLE QUE DISPONIBLE », sans conditions explicites ou implicites, avenants, garanties, ou représentations ; et iii) comme entre vous et RIME, les limitations et exclusions des dispositions sur la responsabilité et le remboursement énoncées dans le présent contrat pour le type applicable d'offre de tiers, et non pour les logiciels ou services de RIM, seront applicables.
(h) Offres à usage personnel pour produits de poche BlackBerry et non pour la revente. Nonobstant toute modalité ou condition contenue dans les modalités et conditions d'une offre particulière, vous acceptez et déclarez que vous n'achèterez des offres que pour votre usage personnel et non pour la vente ou la revente et que vous ne téléchargerez, n'installerez et / ou n'utiliserez des offres qui sont des applications logicielles que sur une plate-forme logicielle propriétaire de RIM exploitée sur un produit de poche.
(i) Support limité. En ce qui concerne les boutiques RIME, et les éléments de tiers et services de tiers mis à disposition par le biais d'une boutique RIME, RIM fournira : (a) des services de support limités uniquement en ce qui concerne les problèmes de téléchargement de logiciels et d'éléments de tiers ; et (b) des services de support en ligne pour les problèmes techniques que vous pourriez rencontrer avec le logiciel de poche BlackBerry qui facilite l'accès à, et l'utilisation des boutiques RIME. Veuillez vous référer à la page web de support de la boutique RIME concernée pour prendre connaissance des services de support qui sont actuellement disponibles.
(j) Mises à niveau payantes. Dans certains cas, RIM pourra mettre à votre disposition une version de base ou limitée dans le temps d'un service de RIM ou d'un élément de logiciel, soit sur le dispositif tel qu'il est expédié, soit par l'intermédiaire d'une boutique RIME, mais pourra vous demander d'acheter une version améliorée du service de RIM (ou un abonnement mis à niveau du service de RIM) ou d'un tel logiciel dans le but d'obtenir des fonctionnalités supplémentaires ou d'utiliser le service de RIM ou le logiciel après une période d'essai initiale.
(k) Responsabilités des commerçants responsables de RIME pour les éléments ou services de tiers. Ni les commerçants responsables tiers, ni RIME ne possèdent d'expertise technique en ce qui concerne les éléments de tiers ou les services de tiers mis à disposition par le biais d'une boutique RIME. Les fournisseurs d'offres sont responsables des garanties et du support de leurs offres. Vous bénéficierez de la garantie du fournisseur d'offres (le cas échéant) avec leurs offres. Les garanties varieront entre fournisseurs d'offres et même entre les territoires pour un même fournisseur d'offres. Vous devrez consulter la documentation pertinente ou les conditions de vente offertes avec l'offre pour savoir quel est le support proposé par un
fournisseur d'offres pour toute offre particulière, et quels sont vos droits en matière de support et de garanties. Sauf convention contraire ou requise par la loi applicable, toutes les garanties fournies pour des offres ne s'étendront qu'à vous, à la condition que vous soyez un utilisateur et non un revendeur de ces offres. Sauf dans la mesure expressément requise par la loi, ou par la politique de restitution d'un commerçant responsable(le cas échéant) pour un article de tiers ou un service de tiers spécifique, ni les commerçants responsables, ni RIME, soit agissant pour son propre compte, soit en tant que fournisseur de services pour un commerçant responsable, n'auront aucune obligation de fournir un support opérationnel ou technique ou un remboursement pour les éléments de tiers ou services de tiers mis à disposition par le biais d'une boutique RIME.
(l) Droits de remboursement ou de garantie. Si, malgré les dispositions du présent contrat, RIME est requis par les lois applicables dans votre territoire d'offrir des droits de remboursement ou de garantie supplémentaire pour une offre, RIME fournira ces recours tels que requis en vertu de ces lois et, lorsque cela est permis, RIM pourra choisir de fournir un ou plusieurs produits de RIM, logiciels, services de RIM, éléments de tiers ou services de tiers alternatifs.
(m) Produits In-App et service de paiement de BlackBerry. Le service de paiement de BlackBerry permet aux fournisseurs d'offres de mettre à votre disposition des produits et des services numériques à partir de logiciels propres ou de logiciels de tiers. Vous reconnaissez que les produits In-App de tiers ne sont pas stockés sur les serveurs de RIM, ni ne sont distribués par le biais d'une boutique RIME, et vous acceptez que ce soit le fournisseur d'offres de ces produits In-App, et non RIME, qui soit chargé de remplir vos commandes de produits In-App et de vous livrer les produits In-App.
10. My World. Une fois que vous téléchargez des logiciels ou des éléments de tiers par le biais d'un service de RIM ou d'un service de tiers, il devient votre responsabilité et ni RIME, ni ses filiales ne seront responsables envers vous pour toute perte, destruction ou endommagement de ces matériels. Le référentiel My World vous permet de désinstaller et de réinstaller certains logiciels et éléments de tiers sur votre produit de poche tel que décrit plus en détail dans les règles alors en vigueur pour My World. Vous reconnaissez et acceptez que les règles et les caractéristiques de My World peuvent changer de temps à autre, et acceptez de vous conformer aux règles alors en vigueur.
11. Propriété intellectuelle. Ni vous, ni vos utilisateurs autorisés n'acquerrez par les présentes aucun droit de propriété, titre ou intérêt dans ou sur toute propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, y compris les brevets, les dessins, les marques, les droits d'auteur, les droits de base de données ou des droits sur toute information confidentielle ou secrets commerciaux, dans ou relatifs à votre Solution BlackBerry ou toute partie de celle-ci, y compris le contenu qui est mis à disposition par RIM ou ses filiales et leurs fournisseurs respectifs dans le cadre d'un service de RIM, en vertu du présent contrat. Vous n'acquerrez également aucuns droits de licence pour, ou liés à votre Solution BlackBerry ou toute partie de celle-ci, ou à tout contenu mis à votre disposition par le biais d'un service de RIM, autres que les droits qui vous sont expressément octroyés sous licence en vertu du présent contrat, dans la documentation associée, ou dans une autre entente écrite d'un commun accord que vous pourriez avoir passée avec RIM. Aucun titre et / ou droit de propriété sur un (des) produit(s) RIM (le cas échéant) ne vous est accordé en vertu du présent contrat, et aucun titre sur n'importe quel matériel Bêta ne vous sera définitivement cédé. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont expressément réservés. Pour plus de clarté, nonobstant toute autre disposition du présent contrat, aucune licence de brevet accordée pour le logiciel décrit aux présentes, ne s'étendra, ou ne sera interprétée comme s'étendant, en aucun cas, à l'utilisation de tout service de tiers ou élément de tiers, que ce soit sur une base autonome ou en conjonction avec votre Solution BlackBerry, et, sans limiter ce qui précède, en aucun cas les
licences accordées en vertu des présentes ne pourront être interprétées de telle sorte que tout fournisseur de ces services de tiers ou éléments de tiers soit en mesure de faire valoir avec succès que l'utilisation de ces services de tiers ou éléments de tiers, soit en conjonction avec tout ou partie de la Solution BlackBerry ou sur une base autonome, est sous licence dans le cadre des brevets de RIM en vertu du fait que le logiciel est sous licence dans les présentes. Les logiciels et toutes les copies que vous faites des logiciels, ne vous sont pas vendus mais sont uniquement mis à votre disposition sous licence, et les logiciels, toutes les documentations et tous les contenus qui vous sont fournis par RIM ou ses filiales dans le cadre d'un service de RIM et d'un(de) site(s) qui vous permettent d'accéder aux services de RIM, sont protégés par des droits d'auteur et les lois sur les brevets du Canada, des États-Unis et internationaux ainsi que par les dispositions de traités internationaux. Il existe des sanctions sévères, à la fois civiles et pénales, pour violation de la propriété intellectuelle. Vous convenez que rien dans le présent contrat ne portera atteinte aux droits et voies de recours, y compris à une injonction, que RIM et les fournisseurs de contenu pour un service de RIM pourraient avoir en vertu de lois applicables relatives à la protection de la propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de RIM ou des fournisseurs de contenus.
12. Restrictions à l'exportation, l'importation et l'utilisation et licences du gouvernement américain. Vous acceptez que les produits RIM et les logiciels puissent inclure une technologie de cryptographie et qu'ils ne pourront pas être exportés, importés, utilisés, transférés, ou réexportés, sauf en conformité avec les lois et règlements applicables des autorités gouvernementales compétentes. Vous déclarez aux présentes que : (A) au meilleur de vos connaissances, vous êtes éligible pour recevoir le(s) produit(s) et logiciels de RIM en vertu du droit applicable ; (B) vous n'utiliserez pas les produits et logiciels de RIM pour le développement, la production, la manipulation , l'entretien, l'entreposage, la détection, l'identification ou la diffusion d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de leurs systèmes de lancement de missiles, ou pour des matériels ou équipements qui pourraient être utilisés dans de telles armes ou leurs systèmes de lancement de missiles, ou ne revendrez ou n'exporterez à aucune personne ou entité impliquée dans une telle activité ; et (C) vous vous assurerez que les utilisateurs autorisés utilisent le(s) produit(s) et logiciels de RIM en conformité avec les restrictions ci-dessus. Nonobstant tout accord avec un tiers ou toute disposition de la loi, règlement ou politique, si vous êtes une agence du gouvernement des États-Unis d'Amérique, vos droits en ce qui concerne les logiciels ne devront alors pas dépasser les droits prévus en vertu du présent contrat, sauf si expressément accepté par RIM dans un accord écrit conclu entre vous et RIM et signé par un directeur de l'exploitation ou par le directeur général de RIM.
13. Sécurité, comptes et mots de passe. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour contrôler l'accès à votre produit de poche et au système informatique avec lequel il fonctionne. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de choisir des mots de passe forts, et de maintenir la sécurité et la confidentialité de tous les mots de passe que vous utilisez pour accéder à votre Solution BlackBerry ou toute partie de celle-ci, y compris les mots de passe utilisés pour accéder à un compte établi dans le cadre de votre Solution BlackBerry. Vous convenez, en outre, que vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent lors de l'utilisation de vos mots de passe, ou sur ou par le biais de vos comptes, y compris tous les frais financiers ou autres créances encourues au cours d'une telle activité. Vous vous engagez à informer RIM immédiatement de toute utilisation non autorisée de tout ou partie de votre Solution BlackBerry, y compris les mots de passe pour n'importe quelle partie de votre Solution BlackBerry, en contactant le Service à la clientèle de RIM (les informations de contact se trouvent à l'adresse xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx). RIM pourra prendre les mesures qu'il jugera appropriées suivant la réception de cette notification, mais n'aura aucune obligation d'agir. Vous convenez que le fait de notifier RIM tel qu'énoncé ci-dessus ne vous dispensera pas de la responsabilité de toutes les activités qui se produisent lors de l'utilisation de vos mots de passe, ou sur ou par le biais de vos comptes.
14. Modifications ou pertes / vols de dispositifs ; données de sauvegarde / effacement.
(a) Dispositifs perdus / volés. Si vous pensez que votre produit de poche a été volé, vous devrez contacter la police locale. Si votre produit de poche est perdu, ou si vous pensez qu'il a été volé, et si vous avez enregistré votre produit de poche avec un service de RIM, tel que BlackBerry Protect, qui fournit l'emplacement du dispositif et des fonctionnalités de blocage ou de suppression et effacement des données, vous devrez utiliser ce service de RIM pour tenter de localiser ou d'effacer ou verrouiller votre produit de poche à distance. Nonobstant ce qui précède, et sans limiter les exclusions générales de l'article 22, RIM et ses sociétés affiliées ne peuvent garantir : (i) la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des données de localisation ou d'autres données accessibles par le biais de tels services de localisation, ou (ii) que l'effacement à distance, le verrouillage à distance ou d'autres fonctionnalités de ces services seront effectués avec succès, étant donné que la couverture des services de réseau de votre fournisseur de services de réseau, l'état de votre produit de poche, et les ressources du système ne peuvent pas être connus au moment de la demande.
(b) Données de sauvegarde / effacement. RIM recommande, à condition que vous ayez les droits et les licences nécessaires pour le faire, que vous fassiez régulièrement des sauvegardes de tous les courriels, contenu, et logiciels de tiers que vous acquérez et / ou d'autres données sur votre produit de poche, étant donné que très souvent ces données ne sont pas stockées ou autrement sauvegardées par ou pour le compte de RIM. Si vous transférez votre produit de poche (dans la mesure permise par le contrat de licence pour la Solution BlackBerry, ou BBSLA) pour une raison quelconque, y compris dans le cadre de l'entretien de votre produit de poche, à moins que vous n'effaciez toutes les données de votre produit de poche, et enleviez toute la mémoire extensible, ces données seront disponibles pour la personne qui recevra ce produit de poche. Si votre produit de poche vous est retourné après avoir été effacé et transféré, comme après l'entretien de votre produit de poche, vous devrez réinstaller tous les logiciels qui n'avaient pas été livrés à l'origine avec le produit de poche.
(c) Dissociation du dispositif. Certains services de RIM, tels que BlackBerry Protect et le service internet de BlackBerry, vous permettent de dissocier votre produit de poche de ce(s) service(s) de RIM. Si votre produit de poche est perdu ou volé, si vous transférez votre produit de poche pour une raison quelconque, ou si vous ne voulez plus que votre produit de poche soit associé à ce(s) service(s) de RIM, vous serez responsable de dissocier votre produit de poche de ce(s) service(s) de RIM.
15. Confidentialité et aucune rétroingénierie. Vous reconnaissez et acceptez que votre Solution BlackBerry a été : (a) mise au point après de longues et couteuses opérations par RIM et / ou le Groupe de sociétés RIM ; et (b) que les produits de RIM, les services de RIM, les logiciels et licences d'accès client associées, y compris les produits Bêta, contiennent des informations confidentielles, y compris les secrets commerciaux de RIM, du Groupe de sociétés RIM et de leurs fournisseurs respectifs. Sans limiter ce qui précède, pour ce qui est des produits Bêta, les informations confidentielles incluent l'apparence, le look and feel ou l'aspect et la convivialité, les performances, spécifications, caractéristiques et fonctionnalités des logiciels et matériel informatique, toutes informations qui ne peuvent être discutées ou présentées au public par vous ou vos utilisateurs autorisés, de quelque manière que ce soit, jusqu'à ce qu'elles soient rendues publiques par RIM. Le présent contrat ne vous donne aucun droit d'obtenir auprès de RIM, ses filiales ou ses distributeurs tout code source du logiciel, des services de RIM, des éléments ou services de tiers et, sauf dans la mesure où RIM est expressément interdit par la loi de prohiber ces activités, vous convenez que ni vous ni vos utilisateurs autorisés n'altérerez, ne modifierez, n'adapterez, ne créerez de produits dérivés, ne traduirez, ne dégraderez, ou n'effectuerez une rétroingénierie des logiciels et / ou licences d'accès client associées, des services de RIM, ou des éléments de tiers ou services de tiers, ni tenterez de le faire, ou permettrez, autoriserez ou encouragerez toute autre partie à le faire.
Aux fins du présent contrat, « rétroingénierie » s'entend de tout acte de rétroingénierie, traduction, désassemblage, décompilation, décryptage ou déconstruction (y compris tous les aspects de rétroingénierie tels que la « copie de RAM / ROM ou stockage persistant », le « reniflement de câbles ou de liaisons sans fil
», ou la « boîte noire ») de données, de logiciels (y compris les interfaces, les protocoles et toutes les autres données figurant dans, ou utilisées en conjonction avec des programmes qui peuvent ou non être techniquement considérés comme codes de logiciel), d'un service ou de matériel informatique ou de toute autre méthode ou processus d'obtention ou de conversion d'informations, de données ou de logiciels d'une forme machine en une forme lisible par l'homme.
16. Durée. Le présent contrat entrera en vigueur dès que vous accepterez d'être lié par les modalités et conditions du présent contrat (tel que décrit dans le préambule ci-dessus) et restera en vigueur sauf résiliation, conformément aux dispositions énoncées aux présentes.
17. Recours et résiliation.
En plus de tout autre droit ou recours de RIM énoncé dans le présent contrat :
(a) Si vous ou vos utilisateurs autorisés contrevenez au présent contrat, RIM ou son mandataire pourra, mais ne sera pas obligé de, prendre certaines mesures qu'il jugera appropriées. Ces mesures pourraient inclure le retrait temporaire ou permanent du contenu, le blocage ou blocage partiel de transmissions par Internet, et / ou la suspension ou la résiliation immédiate de tout ou partie de votre Solution BlackBerry ou de tout autre élément de tiers utilisé en conjonction avec votre Solution BlackBerry.
(b) RIM pourra, en plus de tous les autres droits et recours prévus par le présent contrat ou par la loi : (i) mettre fin immédiatement au présent contrat et à tout contrat de licence conclu entre vous et RIM pour toute autre partie de votre Solution BlackBerry utilisée par vous ou vos utilisateurs autorisés avec le logiciel si vous ne respectez pas le présent contrat, ou tout avenant ou autre convention en vigueur que vous avez passée avec RIM ou une société affiliée de RIM, y compris si vous omettez de payer des redevances dans les trente (30) jours de leur date d'exigibilité ; et / ou (ii) cesser de vous fournir ainsi qu'à vos utilisateurs autorisés un(des) service(s) de RIM lié(s) à votre Solution BlackBerry. Si vous avez fourni des coordonnées exactes à RIM, RIM devra faire des efforts commerciaux raisonnables pour vous fournir un avis de résiliation.
(c) Si un logiciel de poche BlackBerry est conçu pour vous permettre d'accéder à un(des) services spécifique(s) de tiers, et ce(s) service(s) de tiers ne doivent plus être mis à votre disposition pour une raison quelconque, RIM pourra, mais n'a aucune obligation de, mettre fin à votre licence d'utilisation du logiciel de poche BlackBerry, à tout moment, avec ou sans préavis ; toutefois, si possible, RIM fera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous fournir un avis de résiliation. Si vous avez payé RIM pour ce logiciel de poche BlackBerry et n'êtes pas en violation du présent contrat, vous pourrez avoir droit à un remboursement de la totalité ou d'une partie du montant que vous avez payé à RIM pour ce logiciel de poche BlackBerry, tel que stipulé dans la politique de remboursement de RIM alors en vigueur pour le logiciel de poche BlackBerry. Ce remboursement, le cas échéant, sera votre droit exclusif et la seule responsabilité de RIM envers vous dans le cas d'une cessation de cette licence.
(d) En outre, RIM pourra résilier le présent contrat et / ou cesser immédiatement de fournir le(s) service(s) de RIM sans aucune responsabilité envers vous ou vos utilisateurs autorisés si RIM est dans l'impossibilité de fournir une partie ou la totalité de tout service de RIM de par
une loi, réglementation , exigence ou décision rendue sous quelque forme que ce soit par un organisme gouvernemental, judiciaire ou autre, ou si un avis d'un organisme gouvernemental ou d'un ministère indique que RIM n'est pas autorisé à fournir une partie ou la totalité du service de RIM. Rien ici ne doit être interprété comme obligeant RIM à solliciter une dérogation d'une telle loi, règle, règlement ou restriction, ou de demander la révision ou de faire appel de toute ordonnance de la cour. Si possible, RIM fera tous les efforts raisonnables pour vous fournir un préavis de trente (30) jours de résiliation ou de cessation dans le cas de services de RIM qui auraient été payés.
(e) Sauf disposition expresse des présentes, RIM ne devra avoir aucune responsabilité envers vous ou vos utilisateurs autorisés résultant de, ou liée à la résiliation du présent contrat, ou de tout autre droit ou licence accordé par les présentes, conformément au présent contrat.
(f) Toute résiliation par RIM en vertu du présent contrat entrera en vigueur sans que RIM ne doive obtenir un consentement judiciaire ou administratif, une approbation ou une résolution quelconque dans votre territoire.
(g) Vous pouvez résilier le présent contrat avec préavis de trente (30) jours si RIM contrevient substantiellement au contrat et ne parvient pas à corriger cette violation dans un délai de temps raisonnable après la notification de cette violation.
19. Indemnité / Responsabilité. Xxxx acceptez d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité RIM, le Groupe de sociétés RIM, les sociétés affiliées de RIM, leurs fournisseurs, successeurs, agents, distributeurs autorisés (y compris les fournisseurs de services de réseau) et ayants droit et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs indépendants (chacun une « partie RIM indemnisée ») de tous les dommages, pertes, coûts ou dépenses (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocats) encourus par une partie RIM indemnisée, et, à la demande d'une partie RIM indemnisée, de défendre à vos frais tout recours de tiers ou procédure intentée contre la partie RIM indemnisée, en raison : (a) d'une contrefaçon de brevet ou autre propriété intellectuelle ou d'une violation d'autres droits de propriété découlant d'une combinaison
avec un dispositif ou de l'utilisation d'un dispositif (autre qu'un produit de poche BlackBerry), système ou service dans le cadre de votre Solution BlackBerry ou d'une partie de celle-ci ; ou (b) d'une violation de votre part du présent contrat ou de tout avenant au présent contrat. Aucun recours conféré à RIM aux présentes n' est destiné à être, et ne devra être interprété comme étant à l'exclusion de tout autre recours prévu aux présentes, ou tel que permis par la loi ou en équité, mais tous ces recours devront être cumulatifs.
20. Garanties Limitées.
(a) Logiciels.
(i) Si dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la remise qui vous est faite d'un logiciel (la « période de garantie »), le logiciel, tel qu’il est fourni par RIM ou l’un des distributeurs agréés de RIM, ne peut pas exécuter les fonctions décrites dans la documentation usuelle destinée à l’utilisateur final pour ce type de logiciel (« spécifications ») lorsqu'il est utilisé comme spécifié par RIM dans la documentation correspondant au type et à la version spécifiques du logiciel en conjonction avec d'autres parties non altérées de votre Solution BlackBerry, RIM, à sa seule discrétion, devra faire des efforts raisonnables pour corriger le problème ou vous fournir une solution de contournement pour ce problème (laquelle correction ou solution de contournement peut vous être fournie, à la discrétion de RIM, sous diverses formes, y compris dans le cadre du soutien à la clientèle par téléphone ou par courriel qui vous est offert, au moyen d’un patch correctif généralement disponible sur le site web de RIM, ou sous toute autre forme dont RIM vous avisera) ou vous rembourser les redevances uniques que vous avez déboursées pour le logiciel applicable si vous cessez d’utiliser le logiciel et si le support sur lequel le logiciel vous a été fourni, ainsi que tout l’emballage qui s'y rapporte, sont retournés à RIM conformément au mécanisme normal de retour sous garantie (ce qui peut être fait par l’intermédiaire de votre fournisseur de services de réseau, le cas échéant, ou au point de vente) pendant la période de garantie, avec une preuve d’achat.
(ii) Nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat, les mises à jour, mises à niveau et logiciels Bêta qui vous sont fournis à titre gratuit sont fournis «TEL QUEL" et sans garantie d'aucune sorte.
(iii) Les mises à jour et mises à niveau, pour lesquelles vous avez payé des redevances supplémentaires, seront soumises à la garantie énoncée ci-dessus pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle la mise à niveau d'un logiciel vous est livrée.
(iv) L'obligation qui précède ne s'applique pas si la défaillance du logiciel de fonctionner comme il est décrit dans les spécifications résulte : (A) d’une utilisation du logiciel d’une manière qui est incompatible avec l’une ou l’autre de vos obligations énoncées dans le présent contrat ou d'une manière incompatible avec les instructions, y compris les consignes de sécurité, spécifiées par RIM dans la documentation applicable au type et à la version spécifiques du logiciel, ou (B) d'une défaillance ou de tout autre problème lié au matériel (y compris ceux qui découlent de produits tiers de poche défectueux), au système de réseau, au logiciel ou au système de communication (les réparations de défauts de dispositifs BlackBerry sont soumis à la garantie et / ou à des contrats de support pour ces produits de RIM) ; ou (C) de causes externes qui affectent le logiciel, y compris le support sur lequel le logiciel est fourni, telles qu'un accident, une catastrophe, une décharge électrostatique, un incendie, une inondation, la foudre, l'eau ou le vent, la correction d'erreurs attribuables à un logiciel autre que le logiciel propre, ou des défauts dus à des réparations ou des modifications non autorisées par RIM.
(v) Pour plus de précisions, sauf indication contraire par la loi applicable, cette garantie s'applique aux logiciels de poche BlackBerry inclus dans de nouveaux produits de poche, et ne s'applique pas aux logiciels de poche BlackBerry inclus dans des produits de poche usagés ou remis à neuf.
(vi) Il n'existe aucune garantie sur les téléchargements gratuits d'éléments supplémentaires de logiciels de type accessoire, ou sur les logiciels gratuits du serveur BlackBerry. Si un élément d'un tel logiciel ne fonctionne pas conformément à sa documentation dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle vous l'installez sur votre produit de poche ou un ordinateur, selon le cas, vous pourrez contacter RIM et RIM devra identifier le support, le cas échéant, qui est disponible pour un tel logiciel (lequel support pourra vous être fourni, à la discrétion raisonnable de RIM, sous l'une d'une variété de formes, y compris dans le cadre du soutien à la clientèle par téléphone ou par courriel qui vous est fourni, telle qu'une correction ou une libération de logiciel généralement disponibles sur le site web de RIM ou sous toute autre forme que RIM vous recommande).
(vii) Vous reconnaissez et acceptez que bien que ces logiciels soient conçus pour faciliter votre accès aux éléments de tiers ou services de tiers, RIM POURRAIT N'AVOIR QU'UN CONTRÔLE LIMITÉ OU AUCUN CONTRÔLE SUR LA FONCTIONNALITÉ OU LA PERFORMANCE OU NON-EXÉCUTION DE CES ÉLÉMENTS DE TIERS OU SERVICES DE TIERS, ET POURRAIT NE PAS POUVOIR FOURNIR DE CORRECTION OU DE SOLUTION DE CONTOURNEMENT À UN PROBLÈME QUE VOUS IDENTIFIEZ AVEC CES LOGICIELS. RIM ne garantit pas les éléments de tiers ou services de tiers, et en ce qui concerne ces derniers, vous devrez vous adresser au fournisseur de ces éléments ou services afin d'obtenir une garantie pour ces éléments de tiers ou services de tiers. Les garanties varient entre les fournisseurs, et même entre les territoires d'un même fournisseur. Vous devrez vous référer à la documentation pertinente ou aux conditions du fournisseur pour savoir quel support est offert par le fournisseur sur un élément particulier ou sur ses services, et quels sont vos droits en matière de support et de garanties.
(viii) Le présent article énonce les seules obligations de RIM et vos seuls recours en ce qui concerne les logiciels et tous les défauts, erreurs, problèmes ou violations de la garantie pour ces logiciels, tels qu'énoncés aux présentes.
(b) Produit(s). La garantie limitée, s'il en est, pour le(s)produit(s) de RIM (« garantie limitée du produit ») apparait dans la documentation pertinente. La garantie limitée du produit est la seule garantie consentie pour tout produit de RIM vendu selon les modalités et conditions du présent contrat et elle énonce vos seuls recours en ce qui concerne les produits de RIM et toute violation de la garantie limitée des produits. Le matériel informatique Bêta est fourni « TEL QUEL » et sans garantie d'aucune sorte. Les sous-paragraphes suivants de l'article du présent contrat intitulé « Généralités » (article 29) ci-après, sont intégrés par renvoi aux modalités de la garantie limitée du produit, modifiés selon les besoins dans la mesure nécessaire pour s'appliquer à la garantie limitée du produit : « Renonciation en cas de défaut » (Article 29(b)), « Survie » (Article 29(c)), « Divisibilité » (Article 29(e)), « Langue
» (Article 29(f)) et « Intégralité du contrat » (Article 29(h)). En indiquant votre acceptation du présent contrat tel que prévu ci-dessus, vous reconnaissez que vous avez lu la garantie limitée des produits et en acceptez les modalités. Pour plus de clarté, sauf dans la mesure requise par la loi applicable, la « garantie limitée du produit » ne s'applique qu'au(x) nouveau(x) produit(s) de RIM et seul le solde de la garantie (le cas échéant) s'applique au(x) produit(s) de RIM remis à neuf.
21. Support d'après-garantie. Si vous souhaitez obtenir le support de RIM après l'expiration de la période de garantie, veuillez contacter RIM à xxxxx@xxxxxxxxxx.xxx (ou à tout autre adresse contenue dans xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/) ou votre fournisseur de services. Si une tierce partie héberge le logiciel en votre nom (une « partie d'hébergement ») et vous souhaitez que la partie d'hébergement obtienne un support pour le logiciel de RIM en votre nom, vous ou votre partie d'hébergement devrez alors avoir en place un contrat de support avec RIM pour les éléments spécifiques du logiciel, tel que requis en fonction du nombre d'utilisateurs autorisés, et vous devrez fournir de temps à autre à RIM une mise à jour concernant le logiciel hébergé en votre nom par courriel à xxxxx@xxxxxxxxxx.xxx (ou à tout autre adresse contenue dans xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/) en identifiant le logiciel, le nombre de copies que vous avez cédées sous licence, ainsi que les identificateurs SRP et les licences d'accès client, selon le cas. Il est possible que certains fournisseurs de services de réseau ne fournissent pas de support pour votre Solution BlackBerry.
22. Clause de non responsabilité.
LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES POURRAIENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU L'EXCLUSION DE GARANTIES, DE CONDITIONS, D'AVALS, DE CAUTIONNEMENTS OU DE DÉCLARATIONS DANS DES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS VOUS CONCERNER.
LA GARANTIE LIMITÉE ACCORDÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT EST SANS PRÉJUDICE DES DROITS STATUTAIRES OU OBLIGATOIRES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DU DROIT FRANÇAIS POUR TOUTE GARANTIE LÉGALE RELATIVE AUX VICES CACHÉS.
(a) Garanties générales.
(i) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, TOUTES LES CONDITIONS, AVALS, GARANTIES, CAUTIONNEMENTS, DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS, AVALS, GARANTIES, DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE OU BUT PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU DE TITRE, OU RÉSULTANT D'UNE LOI OU COUTUME OU COURS DE TRANSACTION OU USAGE DU COMMERCE ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, AVALS OU GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, SONT DÉSAVOUÉS ET EXCLUS PAR LES PRÉSENTES.
(ii) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toutes les garanties ou conditions implicites concernant les logiciels dans la mesure où elles ne peuvent pas être exclues comme indiqué ci-dessus, mais peuvent être limitées, sont par les présentes limitées à quatre-vingt –dix (90) jours à compter de la date initiale à laquelle vous avez installé une partie de votre Solution BlackBerry sur n'importe quel ordinateur.
(b) Service(s) de RIM.
(i) SAUF DANS LA MESURE SPÉCIFIQUEMENT INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE SERVICE DE RIM EST FOURNI OU RENDU
ACCESSIBLE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS CONDITION, AVAL, GARANTIE, CAUTIONNEMENT OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT PAR RIM, ET SOUS RÉSERVE DE L'ARTICLE 23(b), RIM N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU UN TIERS QUI FERAITVALOIR PAR VOTRE BIAIS TOUT PROBLÈME PORTANT SUR UN SERVICE DE RIM QUI NE SOIT PAS UN SERVICE DE RIM PAYANT.
(ii) SAUF DANS LA MESURE SPÉCIFIQUEMENT INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, RIM NE GARANTIT NI NE FOURNIT AUCUNE ASSURANCE SIMILAIRE, QUE CE SOIT CONCERNANT UNE UTILISATION OU UN FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION DE TOUT SERVICE DE RIM ET LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DES SERVICES DE RIM, NI QUE DES MESSAGES, CONTENUS OU INFORMATIONS QUI VOUS SONT ENVOYÉS OU QUE VOUS ENVOYEZ OU QUI SONT STOCKÉS PAR VOUS OU POUR VOTRE COMPTE, NE SERONT PAS PERDUS, EFFACÉS OU CORROMPUS, NI QU'ILS SERONT EXACTS, TRANSMIS SANS CORRUPTION OU DANS UN DÉLAI RAISONNABLE.
(c) Éléments de tiers et services de tiers. Sites liés.
(i) SAUF DANS LA MESURE SPÉCIFIQUEMENT INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES DE TIERS ET ÉLÉMENTS DE TIERS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE RIM, RIM NE CAUTIONNE AUCUN DES ÉLÉMENTS DE TIERS OU SERVICES DE TIERS PARTICULIERS, ET RIM N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE VOTRE SÉLECTION, UTILISATION, ACCÈS, OU MISE EN ŒUVRE DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS.
(ii) CE QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE SANS TENIR COMPTE DE : (A) LA MANIÈRE SELON LAQUELLE VOUS ACQUÉREZ OU OBTENEZ L'ACCÈS AUX ÉLÉMENTS DE TIERS ET / OU SERVICES DE TIERS, C'EST-À-DIRE INDÉPENDAMMENT DE, OU PAR LE BIAIS DE RIM OU DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES ; (B) SI CET ÉLÉMENT DE TIERS OU CES SERVICES DE TIERS (Y COMPRIS LES SERVICES DE RÉSEAU) SONT NÉCESSAIRES POUR UTILISER TOUT OU PARTIE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY ; OU (C) SI VOUS ACQUÉREZ OU OBTENEZ L'ACCÈS À CET ÉLÉMENT DE TIERS OU CES SERVICES TIERS PAR LE BIAIS DE VOTRE PRODUIT DE POCHE, Y COMPRIS PAR LE BIAIS D'UN NAVIGATEUR OU LOGICIEL DE BOUTIQUE RIME QUI POURRAIENT VOUS ÊTRE FOURNIS DANS LE CADRE DU LOGICIEL DE POCHE BLACKBERRY, PAR LE BIAIS D'UN TÉLÉCHARGEMENT DE TYPE ACCESSOIRE D'UN LOGICIEL DE POCHE BLACKBERRY QUI FACILITE L'ACCÈS À DES SERVICES DE TIERS ET / OU DES ÉLÉMENTS DE TIERS, OU PAR LE BIAIS DE LIENS VERS DES LOGICIELS DE TIERS OU DES SITES DE TIERS ET / OU D'AUTRES SERVICES DE TIERS SPÉCIFIQUES MIS À VOTRE DISPOSITION PAR ICONES OU SIGNETS SUR VOTRE PRODUIT DE POCHE , OU PAR TOUT AUTRE MOYEN QUE CE SOIT, Y COMPRIS SUR D'AUTRES SITES WEB OU PAR LE BIAIS D'INFORMATIONS ACCESSIBLES GRÂCE À VOTRE PRODUIT DE POCHE OU QUI VOUS SONT FOURNIS PAR RIM OU UN FOURNISSEUR DE SERVICES DE RÉSEAU.
(iii) SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, SAUF DANS LA MESURE SPÉCIFIQUEMENT INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES ÉLÉMENTS DE TIERS ET SERVICES DE TIERS SONT FOURNIS OU RENDUS ACCESSIBLES PAR RIM, OU AUTREMENT UTILISÉS PAR VOUS EN CONJONCTION AVEC LA SOLUTION BLACKBERRY, SUR UNE BASE « TEL QUEL» ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE CONDITION, AVAL, GARANTIE, CAUTIONNEMENT, DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET RIM N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE QUI FERAITVALOIR PAR VOTRE BIAIS UN PROBLÈME PORTANT SUR UN ÉLÉMENT DE TIERS OU DES SERVICES DE TIERS, Y COMPRIS : (A) L'EXACTITUDE, LA TRANSMISSION, LA RAPIDITÉ OU LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DE CES ÉLÉMENTS DE TIERS OU SERVICES DE TIERS, OU DE TOUTE PARTIE DU LOGICIEL QUI VISE UNIQUEMENT À PERMETTRE CETACCÈS ; (B) LA PERFORMANCE OU NON-EXÉCUTION DES ÉLÉMENTS DE TIERS OU DES SERVICES DE TIERS ; OU (C) L'INTEROPÉRABILITÉ DES ÉLÉMENTS DE TIERS, OU DES SERVICES DE TIERS AVEC TOUT OU PARTIE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY ; OU
(D) LES ACTES OU OMISSIONS DE TOUTE TIERCE PARTIE EN RELATION AVEC LES ÉLÉMENTS DE TIERS OU SERVICES DE TIERS, Y COMPRIS, EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR UNE TIERCE PARTIE.
(iv) SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, SAUF DANS LA MESURE SPÉCIFIQUEMENT INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ EN PARTICULIER QUE RIM N'EST PAS RESPONSABLE DES VIRUS OU DE TOUT ÉLÉMENT DE TIERS OU SERVICE DE TIERS QUI SERAIT MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, INJURIEUX, OFFENSIVE OU ILLÉGAL, OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE TIERS OU SERVICE DE TIERS OU DE LEUR TRANSMISSION, QUI ENFREINDRAIT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UNE TIERCE PARTIE. VOTRE RECOURS, EN CAS DE RÉCLAMATION EN CE QUI CONCERNE UN ÉLÉMENT DE TIERS OU UN SERVICE DE TIERS, SERA EXCLUSIVEMENT DIRIGÉ CONTRE LES TIERCES PARTIES CONCERNÉES.
d) Applications essentielles à la mission. VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU TOUTE PARTIE DE CELLE-CI NE CONVIENT PAS À DES FINS D’UTILISATION POUR DES APPLICATIONS ESSENTIELLES À UNE MISSION OU EN MILIEU DANGEREUX NÉCESSITANT DES COMMANDES OU UNE PERFORMANCE À SÉCURITÉ INTÉGRÉE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION OU DE NAVIGATION AÉRIENNE, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE OU DE SYSTÈMES DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU DE SYSTÈMES D’ARMES, OU DE SYSTÈMES DE LOCALISATION D'URGENCE OU AUTRES SERVICES D'URGENCE. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS MAINTIENDREZ DES SYSTÈMES ADÉQUATS DE SAUVEGARDE ET DE RÉCUPÉRATION DE DONNÉES ET, EN CAS : i) D’INTERRUPTION D’UTILISATION OU DE SERVICE ; OU ii) DE DIFFICULTÉS OU D’ERREURS DANS LA TRANSMISSION DE DONNÉES ; OU iii) DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES ; VOUS ACCEPTEREZ DE VOUS EFFORCER IMMÉDIATEMENT D’ATTÉNUER TOUT OU PARTIE DES PERTES OU DOMMAGES ET DE SIGNALER CES PROBLÈMES À RIM. SANS LIMITER L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
GÉNÉRALE DES DOMMAGES CONTENUE DANS L'ARTICLE 23(a), RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DUS À L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI, POUR DES APPLICATIONS ESSENTIELLES À UNE MISSION OU EN MILIEUX DANGEREUX OU EN MILIEUX NÉCESSITANT DES COMMANDES OU UNE PERFORMANCE À SÉCURITÉ INTÉGRÉE, QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
(e) PRODUITS BÊTA. IL EST POSSIBLE QUE L'UTILISATION DES PRODUITS BÊTA NE SOIT PAS AUTORISÉE POUR LE GRAND PUBLIC OU QU'ILS NE SOIENT PAS CERTIFIÉS COMME RESPECTANT LES RÈGLES OU NORMES PROMULGUÉES PAR LE GOUVERNEMENT OU D'AUTRES AUTORITÉS DE VOTRE PAYS, ET RIM N'ÉMET AUCUNE REPRÉSENTATION QUE CETTE AUTORISATION OU CERTIFICATION SERA OBTENUE. EN CONSÉQUENCE, VOUS ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS BÊTA NE SOIENT PAS, ET NE PUISSENT PAS ÊTRE OFFERTS POUR LA VENTE OU LOCATION, OU VENDUS OU LOUÉS, JUSQU'À CE QU'UNE TELLE AUTORISATION SOIT OBTENUE. LES PRODUITS BÊTA NE SONT PAS CONCUS POUR ÊTRE UTILISÉS DANS DES CENTRES DE PRODUCTION OU DE TOUT AUTRE TYPE DANS LESQUELS LA PERFORMANCE DES PRODUITS BÊTA DOIT ÊTRE FIABLE. LES PRODUITS BÊTA SONT DES VERSIONS DE dispersion PRÉ-COMMERCIALE DE LOGICIELS, SERVICES ET PRODUITS DE RIM ET NE SONT PAS CONÇUS POUR REPRÉSENTER OU FONCTIONNER DE LA MÊME MANIÈRE QUE DES PRODUITS OU SERVICES COMMERCIAUX, ET VOUS DEVREZ VOUS ASSURER DE SAUVEGARDER RÉGULIÈREMENT TOUTES LES DONNÉES UTILISÉES AVEC DE TELS MATÉRIELS. EN OUTRE, LES PRODUITS BÊTA CONTIENNENT DES CARACTÉRISTIQUES, FONCTIONNALITÉS OU APIS POUR DES LOGICIELS OU DES SERVICES QUI NE SONT PAS ENCORE DISPONIBLES DANS LE COMMERCE. VOUS RECONNAISSEZ QUE CES PRODUITS BÊTA, OU TOUT OU PARTIE DE CEUX-CI, PEUVENT NE PAS ÊTRE PROMUS OU MIS SUR LE MARCHÉ PAR RIM DANS L'AVENIR, OU PEUVENT ÊTRE RENDUS DISPONIBLES AVEC DES CHANGEMENTS IMPORTANTS, ET QUE RIM N'A AUCUNE OBLIGATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ENVERS VOUS D'ANNONCER OU DE RENDRE DISPONIBLES L'UN DE CES LOGICIELS OU SERVICES, PRODUITS BÊTA OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES TESTS, L'ÉVALUATION ET LE DÉVELOPPEMENT QUE VOUS EFFECTUEREZ POUR LES PRODUITS BÊTA ET LOGICIELS ET SERVICES CONNEXES SOIENT EFFECTUÉS ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.
23. Limitations de responsabilité.
CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
(a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT
CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
(b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains.
(c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry.
(d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre.
(e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT.
(f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15) ET « DONNÉES D'UTILISATEUR » (ARTICLE 25) ; ET (iv) S'APPLIQUER DANS LEUR L'ENSEMBLE, À RIM OU AU GROUPE DE SOCIÉTÉS DE RIM, LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS-DROIT, ET LES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS DE RIM (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE RÉSEAU EN QUALITÉ DE DISTRIBUTEURS AGRÉÉS DE RIM POUR LE LOGICIEL).
(g) AUCUN DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR (À L'EXCEPTION D'UN FOURNISSEUR D'OFFRES), PRESTATAIRE DE SERVICES, ENTREPRENEUR INDÉPENDANT, OU FOURNISSEUR DE SERVICES (SAUF TEL QUE STIPULÉ CI-DESSUS) DE L'UNE DES SOCIÉTÉS DU GROUPE DE SOCIÉTÉS RIM N'ASSUMERA EN AUCUN CAS UNE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT.
(h) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES ET QU'EN L'ABSENCE DE TELS DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS : (I) LES REDEVANCES ET AUTRES TERMES CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERAIENT SENSIBLEMENT DIFFÉRENTS ; ET (II) LA CAPACITÉ DE RIM À OFFRIR ET VOTRE CAPACITÉ À OCTROYER DES LICENCES DE LOGICIELS ET DES SERVICES DE RIM EN VERTU DE CE CONTRAT, ET / OU LA CAPACITÉ DE RIM DE RENDRE DES ÉLÉMENTS DE TIERS ET SERVICES DE TIERS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY SERAIENT AFFECTÉS.
AUCUNE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT N'EST DESTINÉ À REMPLACER UN CONTRAT OU UNE GARANTIE ÉCRITE FOURNIE PAR RIM POUR CERTAINES PARTIES DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, AUTRE QUE LES LOGICIELS ET LES SERVICES DE RIM.
24. Consentement à la collecte, l'utilisation, le traitement, le transfert, le stockage et la divulgation (collectivement, « traitement ») de l'information.
Les renseignements personnels qui sont traitées par le Groupe de sociétés de RIM et ses prestataires de services seront traités conformément à la politique de confidentialité de RIM (qui est incorporée par référence dans le présent contrat et peut être consultée à l'adresse xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx ou obtenue en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxx). Le cas échéant, le contrôleur de données pour vos données personnelles est l'entité de RIM avec laquelle vous avez conclu le présent contrat ; à condition que, en ce qui concerne vos données
personnelles collectées en relation avec la distribution des offres par le biais d'une boutique RIME, le contrôleur des données soit l'entité RIME concernée avec laquelle vous avez conclu un accord régissant une telle distribution.
(a) Renseignements personnels. Votre installation et / ou utilisation de votre Solution BlackBerry (ou toute partie de celle-ci), les services de RIM ou les services de réseau associés peuvent entraîner le traitement de renseignements personnels, tels que définis par la loi applicable, sur vous et vos utilisateurs autorisés (collectivement, les « utilisateurs »), par le Groupe de sociétés RIM et ses prestataires de services, vos fournisseurs de services de réseau et des tierces parties ayant des produits ou services utilisés avec votre Solution BlackBerry. Selon les services utilisés, les renseignements personnels peuvent inclure des informations telles que nom, adresse de courriel, numéro de téléphone, numéro d'identification de BlackBerry, identificateurs et paramètres du compte, informations sur le produit de poche (par exemple, le code PIN du produit de poche ou les identificateurs d'autres dispositifs), informations de localisation du produit de poche (telles que décrites ci-dessous), informations sur les fournisseur de services de réseau, et informations sur l'utilisation de la fonctionnalité de votre Solution BlackBerry et des services de RIM ou de logiciels et de matériel informatique utilisés en conjonction avec votre Solution BlackBerry). Vous consentez que le Groupe de sociétés RIM puisse recueillir de tels renseignements personnels directement auprès de vous, ou les obtenir auprès des fournisseurs de services de réseau ou de tierces parties ayant des produits ou services utilisés avec votre Solution BlackBerry.
(b) Fins. Conformément à la politique de confidentialité de RIM, les renseignements personnels pourront être traités par le Groupe de sociétés RIM et leurs prestataires de services à des fins telles que (i) la compréhension et la réponse à vos besoins et préférences et pour vous fournir votre Solution BlackBerry ; (ii) le développement de nouveaux produits et services et l'amélioration de produits et services existants, y compris ceux conçus pour communiquer avec vous à leur sujet ; (iii) la gestion et le développement des affaires et des opérations du Groupe de sociétés RIM ; et (iv) le respect des exigences légales et réglementaires. En outre, RIM peut mettre à la disposition de, ou envoyer aux utilisateurs des mises à niveau ou des mises à jour, ou des avis de mises à niveau ou de mises à jour, des logiciels, ou d'autres produits et services de RIM, des logiciels tiers, des contenus de tiers ou des services de tiers et leurs produits ou services connexes.
(c) « Services basés sur le nuage ». Si vous vous inscrivez à, ou utilisez une messagerie ou des services « basés sur le nuage », ou utilisez l'accès, le stockage ou la fonctionnalité de sauvegarde à distance fournis par le Groupe de sociétés RIM ou leurs prestataires de services, les informations que vous saisissez, fournissez à, ou intégrez dans de tels services (par exemple, noms et images d'affichage, messages de statut, liste de contacts ou informations de groupes, calendrier ou autres informations sur dispositif telles que les tâches et les fichiers multimédias) peuvent être traitées par le Groupe de sociétés RIM afin de faciliter les services offerts en conformité avec votre(vos) contrat(s) avec RIM, et vous déclarez et garantissez que vous avez tous les consentements nécessaires pour fournir ces données à RIM. Si le BlackBerry AppWorld et My World ou tout autre service similaire est utilisé, le Groupe de sociétés RIM pourra alors traiter des informations sur lesquels des logiciels, services de RIM, éléments de tiers et / ou services de tiers sont téléchargés et utilisés sur votre produit de poche.
(d) Fonctionnalité sociale. Certains services de RIM ou certaines caractéristiques des logiciels pourront inclure une « fonctionnalité sociale » qui vous permettra de vous rendre détectable et de vous connecter avec d'autres personnes, et d'améliorer ou d'enrichir votre expérience avec les services ou logiciels de RIM, ou un logiciel de tiers ou des services de tiers qui sont intégrés avec
la fonctionnalité sociale mise à disposition par RIM. Si vous utilisez cette fonctionnalité, vous acceptez que votre disponibilité pour interagir ou vous connecter avec d'autres puisse être signalée à d'autres, et que votre profil, noms d'affichage, affichage d'images, messages de statut, statut de membre, et autres identifiants ou informations puissent être examinés et commentés par de telles personnes. Par exemple, si vous utilisez un service de RIM ou service de tiers qui est intégré avec la « plate-forme sociale de BlackBerry Messenger » de RIM, vous acceptez que :
(i) vos contacts de BlackBerry Messenger puissent voir si vous avez utilisé, ou êtes en train d'utiliser ce service de RIM ou service de tiers, (ii) vos contacts de BlackBerry Messenger puissent voir votre profil et le logiciel et le contenu (comme les jeux, la musique ou d'autres fichiers multimédias, en fonction sur le service de RIM ou un logiciel de tiers) que vous avez téléchargés, êtes en train d'utiliser, ou qui est disponible pour le partage dans le cadre de votre utilisation du service de RIM ou du service de tiers, ainsi que les commentaires que vous ou d'autres faites à propos de ceux-ci, (iii ) lorsque vous soumettez des commentaires sur vos contacts ou le logiciel ou le contenu qu'ils ont téléchargé ou sont en train d'utiliser dans le cadre de leur utilisation du service de RIM ou du service de tiers, les informations vous concernant (telles que vos commentaires, votre nom de profil d'utilisateur et l'image d'affichage ) puissent être affichées pour d'autres contacts de cette personne, et (iv) le service de RIM ou le service de tiers puisse inclure une fonctionnalité automatisée qui effectue une analyse dans le but d'élaborer des recommandations basées sur vos préférences et votre utilisation du service ou du logiciel de RIM. Veuillez consulter les options applicables de réglage pour les services ou logiciels de RIM appropriés quant aux options qui sont disponibles pour ajuster les paramètres de disponibilité ou de vie privée pour ces services ou logiciels de RIM.
(e) Intégration aux services de tiers. Si vous choisissez d'intégrer ou de lier votre solution BlackBerry avec des services de tiers (tels que des services de messagerie de tiers, ou des services qui facilitent l'utilisation de votre(vos) produit(s) de poche pour accéder et utiliser les réseaux sociaux ou d'autres services offerts par des tiers), vous autorisez RIM à utiliser vos informations d'identification pour accéder à ces services de tiers en votre nom et de traiter vos renseignements personnels relatifs à ces services de tiers afin de faciliter votre accès à ces services de tiers pour votre usage personnel et / ou à des fins domestiques. Les renseignements traités peuvent inclure : (i) vos nom d'utilisateur, mot de passe, jetons d'authentification ou autres informations d'identification pour chacun de ces services de tiers ou d'un ou plusieurs comptes de messagerie intégrés avec votre Solution BlackBerry ; (ii) les informations du profil de votre compte de logiciel (par exemple, le numéro d'identification de BlackBerry, vos image d'affichage, nom d'affichage, message personnel, état de disponibilité, pays, fuseau horaire, identificateurs uniques de périphériques, etc.) ; (iii) les informations de contact sur le dispositif,
(iv) une indication de quelles applications ou services de tiers sont connectées à votre compte de logiciels ; et (v) les données de session résultant de votre utilisation des applications ou services de tiers connectées à votre compte de logiciels (telles que les scores élevés que vous avez atteints dans un jeu connecté à une tierce partie ou une application pour affichage dans votre boîte de profil de compte de logiciel, les données de messagerie instantanée résultant de chats de messagerie instantanée que vous avez entrepris au sein d'une application tierce ou d'un service connecté et qui ont été fournies par la fonctionnalité de messagerie instantanée du logiciel , etc.). Vous autorisez également RIM à divulguer ces informations aux fournisseurs de services de tiers concernés pour l'activation, la facturation, la fourniture, l'entretien et à des fins de désactivation. Si vous utilisez les services de tiers et logiciels de tiers sur, ou en rapport avec votre produit de poche BlackBerry, il est possible que des tiers soient capables de lire, d'accéder à, d'exporter et de traiter des données (y compris des renseignements personnels) stockés sur votre produit de poche BlackBerry. Ces services de tiers auxquels vous accédez ne sont pas sous le contrôle de RIM. Si vos renseignements personnels sont divulgués à votre fournisseur de services de réseau, ou à des tierces parties ayant des produits ou services utilisés avec votre Solution BlackBerry,
votre utilisation est soumise à (aux) contrat(s) applicable(s) et aux politiques de confidentialité de ces tierces parties, et vous devriez examiner ces termes avant d'utiliser des services de tiers et logiciels de tiers. Vous devriez consulter les options ou le menu d'aide de votre produit de poche afin d'en savoir plus, et le cas échéant, d'ajuster les autorisations accordées et les contrôles disponibles sur ces services de tiers et logiciels de tiers.
(f) Cookies et technologies similaires. Le Groupe de sociétés RIM pourra se servir de « cookies » (petits morceaux de données stockées sur votre ordinateur ou dispositif de poche) ou d'outils similaires qui utilisent des informations anonymisées pour vous permettre de vous connecter à certains services conçus pour vous protéger ainsi que RIM, de rendre les services de RIM plus faciles à utiliser ou de personnaliser votre expérience, ou dans un but analytique pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs dialoguent avec nos services de RIM et la Solution BlackBerry, et pour améliorer leurs fonctionnalités. Veuillez consulter les paramètres du navigateur de votre produit de poche concernant la façon de supprimer ou de bloquer les cookies du navigateur.
(g) Support et assurance de qualité. Si vous contactez RIM pour un support ou une réparation de votre produit de poche, ou envoyez un diagnostic ou toute autre information technique à RIM par courriel ou via des outils d'enregistrement fournis par RIM à de telles fins, vous acceptez que le Groupe de sociétés RIM puisse recueillir des renseignements techniques tels que le code confidentiel du produits de poche, le numéro d'identification et le modèle du matériel informatique, l'état de la mémoire, le système d'exploitation et des informations sur l'environnement, l'état des piles, les portées et la puissance du Wi-Fi, de la radio ou des connexions sans fil, la liste des applications installées, des informations sur l'utilisation de programmes ou d'applications, des données concernant les processus en cours d'exécution et la configuration de périphériques, des événements du système, et d'autres informations concernant l'état de votre produit BlackBerry qui pourraient être utiles à des fins de diagnostic. Ces informations serviront à des fins de dépannage, de soutien à la clientèle, de mises à jour logicielles, et d'amélioration de produits et services de RIM conformément à la politique de confidentialité de RIM. Si l'analyse indique qu'un produit tiers est en cause, RIM pourra envoyer certaines informations techniques ou de diagnostic au fournisseur tiers du produit dans le cadre du processus de dépannage. Vous reconnaissez et acceptez que les appels avec RIM et ses fournisseurs de services puissent être enregistrés à des fins de formation, d'assurance de la qualité, de service à la clientèle et de référence.
(h) Données de localisation. Le Groupe de sociétés RIM pourra fournir certaines fonctionnalités ou services qui s'appuient sur des informations de localisation utilisant le GPS ou des services par satellite similaires (si disponibles) ou des points d'accès Wi-Fi et des emplacements de tours cellulaires alimentés par la foule. Par exemple, lorsque disponibles, certaines fonctionnalités des logiciels ou de la Solution BlackBerry pourront vous permettre de partager votre position avec votre(vos) contact(s), ou pour localiser, envoyer un message, jouer un son, ou verrouiller ou effacer à distance votre produit de poche (sous réserve de la couverture du fournisseur de services de réseau, de l'état de votre produit de poche et des ressources du système au moment de la demande). D'autres fonctionnalités ou produits de la Solution BlackBerry pourront également recueillir des informations de parcours et directionnelles anonymisées (tel que BlackBerry Traffic) ou des demandes de recherche de localisation afin de faciliter ou d'améliorer les services de RIM que vous utilisez. Pour fournir ces fonctionnalités ou services, des informations de localisation du produit de poche (y compris les informations GPS, le numéro d'identification du transporteur et celui de la tour, le Basic Service Set Identifier (« BSSID ») , ou identificateur des points d'accès Wi-Fi, et la puissance du signal des points visibles d'accès Wi-Fi ou des tours cellulaires) pourront être communiqués au Groupe de sociétés RIM lorsque vous utilisez votre
produit de poche ou activer des services de données et des fonctionnalités de géolocalisation. Le Groupe de sociétés RIM ne conserve pas ces informations sous une forme qui identifie personnellement un utilisateur, et pourra utiliser ces informations pour vous fournir et pour améliorer les services de localisation fournis par, ou au nom du Groupe de sociétés RIM ou ceux fournis par les services de tiers utilisés avec votre Solution BlackBerry. Le Groupe de sociétés RIM pourra également utiliser ces informations pour créer des données qui ont été agrégées ou rendues anonymes pour fournir des annonces publicitaires basées sur l'information et sensibles à l'emplacement. Veuillez consulter les options ou le menu d'aide du logiciel de poche BlackBerry sur la façon de choisir de désactiver ou de régler les fonctionnalités de localisation installées sur le dispositif, ou de désinstaller de votre produit de poche des applications qui pourraient utiliser des informations de localisation. Lorsque vous utilisez des services de tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation, vous êtes soumis aux, et devrez examiner les termes et la politique de confidentialité de ces tiers concernant l'utilisation des données de localisation par ces services de tiers, et vous devrez bien réfléchir avant d'accepter d'avoir vos informations de localisation divulguées à d'autres personnes.
(i) Transferts internationaux. Vous consentez et acceptez que, dans le but de fournir la Solution BlackBerry et les services de RIM (y compris les fonctionnalités « basées sur le nuage » et d'accès à distance, ainsi que de stockage ou de sauvegarde), le Groupe de sociétés RIM puisse traiter des données, qui pourraient, dans certains cas, inclure des renseignements personnels et le contenu de communications, sur les serveurs exploités par ou au nom du Groupe de sociétés RIM à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire dans lequel les utilisateurs sont situés, y compris, au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Singapour ou dans d'autres pays où se trouvent des installations exploitées par, ou au nom du Groupe de sociétés RIM. Si les utilisateurs sont des résidents de l'Espace économique européen ou de tout pays pour lesquels un consentement est requis pour transférer des renseignements personnels en dehors de ce territoire ou région, vous consentez à un tel traitement et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires en vertu de la loi applicable de vos utilisateurs pour ce faire.
25. Données de l'utilisateur. En plus de toutes les divulgations autorisées par l'article 24, vous et vos utilisateurs autorisés consentirez et accepterez que le Groupe de sociétés RIM puisse accéder, préserver et divulguer vos données ou celles de vos utilisateurs autorisés, y compris des renseignements personnels, le contenu de vos communications ou des informations sur votre utilisation des fonctionnalités de votre Solution BlackBerry et des services ou logiciels et matériel informatique utilisés en conjonction avec votre Solution BlackBerry où elles se trouvent disponibles pour RIM (« données de l'utilisateur »), à des tiers, y compris des entités gouvernementales nationales ou étrangères, sans préavis pour vous ou vos utilisateurs autorisés, en vertu des lois des pays où le Groupe de sociétés RIM et ses prestataires de services, d'autres partenaires et sociétés affiliées sont situés dans le but de : (i) se conformer à la procédure légale ou à une requête gouvernementale exécutoire, ou tel qu'autrement requis par la loi ; (ii) coopérer avec des tiers dans les enquêtes sur des actes en violation du présent contrat ; ou (iii) coopérer avec les administrateurs de systèmes de fournisseurs de services Internet, de réseaux ou d'équipements informatiques pour faire respecter le présent contrat. Vous garantissez que vous avez obtenu de vos utilisateurs autorisés tous les consentements nécessaires en vertu de la loi applicable pour divulguer des données utilisateur au Groupe de sociétés RIM et pour que le Groupe de sociétés RIM puisse recueillir, utiliser, traiter, transmettre et / ou divulguer des données utilisateur tel que décrit ci-dessus.
26. Cession et délégation. RIM peut céder le présent contrat sans vous en aviser. Vous ne devrez pas céder le présent contrat, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de RIM (ce consentement peut être refusé ou conditionné, à la discrétion de RIM) et toute cession sans le consentement préalable écrit de RIM sera nulle et non avenue et sans effet. RIM peut exécuter directement toutes les obligations à exécuter en vertu du présent contrat, ou peut avoir certaines ou toutes ces obligations exécutées par son entrepreneur
ou ses sous-traitants.
27. Avis. Sauf disposition contraire prévue dans le présent contrat, tous les avis ou autres communications en vertu des présentes seront considérés comme ayant été dûment remis lorsque faits par écrit et remis en personne, par messager, ou envoyés par la poste, par courrier affranchi, par courrier recommandé ou équivalent, avec demande d'accusé de réception, et adressés à votre attention à l'adresse de facturation que vous avez fournie à RIM, et adressée à Research In Motion UK Limited, 000 Xxxx Xxxx, Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxx-Xxx XX0 0XX, à l'attention du Directeur général ; en ce qui concerne RIME, à l'adresse indiquée à xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxx ; et dans chaque cas, avec une copie (qui ne constituera pas un avis) au Chef du service juridique de RIM au 000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxx X0X 0X0. En plus de ce qui précède, RIM pourra, à sa discrétion, vous remettre un préavis en vertu du présent contrat par voie électronique. Tout avis électronique qui vous est adressé sera réputé avoir été dûment remis lorsqu'il est transmis à une adresse de courriel que vous avez fournie à RIM, et si vous n'avez pas fourni de telle adresse à RIM, l'avis pourra être dûment remis lorsqu'affiché en évidence sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/.
28. Cas de force majeure. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, aucune des parties ne sera réputée être en défaut du présent contrat pour manquement à ses obligations lorsqu'en raison de causes hors de son contrôle raisonnable. Cette disposition ne devra pas être interprétée comme excusant la non-exécution d'une obligation par l'une des parties à effectuer un paiement à l'autre partie en vertu du présent contrat.
29. Généralités.
(a) Tiers bénéficiaires. Les sociétés affiliées de RIM et les administrateurs, dirigeants et employés de RIM et de ses filiales sont des tiers bénéficiaires aux fins des articles du présent contrat intitulés, « Informations de sécurité liées à l'utilisation des technologies » (article 8(b)), « Indemnisation / Responsabilité » (article 19), « Limitations de responsabilité » (article 23) et « Clause de non responsabilité » (article 22). Les fournisseurs de contenus pour les services de RIM sont des tiers bénéficiaires des protections et des restrictions sur l'utilisation de leurs contenus énoncées dans les « Règles d'utilisation de la Solution BlackBerry » (article 3) et « Propriété intellectuelle » (article 11). Sauf stipulation contraire expressément indiquée dans le présent article, les dispositions des présentes s'appliquent au profit des parties et non pas pour toute autre personne ou entité.
(b) Renonciations en cas de défaut. Aucune des parties n'est réputée avoir renoncé à un droit en vertu du présent contrat, que ce soit en raison d'un défaut, d'un retard ou d'une autre théorie en droit ou en équité, à moins que cette renonciation ne soit faite par écrit et signée par un signataire autorisé de la partie à l'encontre de laquelle la renonciation devrait s'appliquer. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une disposition ou de renoncer à son application en cas de violation du présent contrat dans un cas, ne saurait être interprété comme étant une renonciation dans tout autre cas.
(c) Clause de survie. Les modalités, conditions et garanties contenues dans le présent contrat qui sont, en vertu de leur signification et du contexte, destinées à continuer de s’appliquer après l’exécution des présentes, continueront de s’appliquer après l’exécution, l’annulation ou la résiliation du présent contrat, y compris les articles sur l'indemnisation.
(d) Lois applicables et règlement des différends. Le présent contrat est régi par les lois d’Angleterre et du pays de Xxxxxx et est interprété conformément à celles-ci, sauf pour tout texte de loi régissant les conflits de lois. LA LOI DE CERTAINS PAYS PEUT NE PAS PERMETTRE L’APPLICATION D’UNE LOI ÉTRANGÈRE DANS DES CONTRATS
AVEC DES CONSOMMATEURS, DE SORTE QUE LA LOI APPLICABLE DANS LA PRÉSENTE CLAUSE POURRAIT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. Les parties
conviennent que l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est entièrement exclue du présent contrat. Toute mésentente ou tout différend découlant du présent contrat, ou d’une violation du présent contrat, que les parties n’arrivent pas à résoudre à la suite de négociations de bonne foi, sera soumis d’abord à la haute direction des parties. Les parties, par le biais des représentants de leur haute direction, qui, si vous êtes un individu, ceci signifie vous, se rencontreront dans les trente
(30) jours suivant la date où le différend leur a été référé, et si les parties ne parviennent pas à un règlement d'une telle mésentente ou différend dans les trente (30) jours de la rencontre, sauf dans la mesure spécifiquement interdite par la loi applicable dans votre territoire, la mésentente ou le différend sera réglé par un arbitrage final et exécutoire qui sera tenu à Londres, en Angleterre, conformément aux Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« règles de la CCI ») et sera entendu par un arbitre nommé conformément aux dites règles de la CCI et sur lequel les parties doivent s’entendre dans les trente (30) jours de la nomination de l’arbitre, faute de quoi l’arbitre sera nommé par le président de la British Computer Society (ou par une personne dûment nommée par le président pour agir en son nom) sur demande de l’une ou l’autre des parties pour le moment en vigueur, dont les règles sont réputées être intégrées par renvoi dans le présent article. Si les dispositions qui précèdent sont interdites par la loi dans votre territoire, l’arbitrage sera : i) tenu dans votre territoire ; ii) réglé par arbitrage conformément aux règles de la CCI ; et iii) entendu par un arbitre nommé conformément aux règles de la CCI et sur lequel les parties doivent s’entendre dans les trente (30) jours de la nomination de l’arbitre, faute de quoi une partie neutre nommera l’arbitre. Chacune des parties sera responsable de la moitié des coûts associés à la procédure d’arbitrage. Aucun différend entre les parties, ou impliquant une autre personne que vous, ne peut être jumelé ou combiné sans l’accord préalable écrit de RIM. La décision rendue par l’arbitre peut être soumise à l’homologation d’un tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, RIM a la faculté d’introduire des procédures judiciaires en droit ou en équité, incluant des recours en injonction, auprès d’un tribunal pour toute réclamation ou différend concernant : (i) des sommes que vous devez à RIM du fait de votre acquisition de tout ou partie de votre Solution BlackBerry, le cas échéant ; et (ii) votre manquement ou manquement appréhendé des articles du présent contrat intitulés « Règles d'utilisation de la Solution BlackBerry »(article 3),«Licence d'utilisation du logiciel et de la documentation » (article 2), « Propriété intellectuelle » (article 11), « Restrictions à l'exportation, l'importation et l'utilisation et licences du gouvernement américain »(article 12), « Sécurité » (article 13), « Confidentialité et aucune rétroingénierie » (article 15) et « Effet de la résiliation » (article 18). Vous renoncez irrévocablement à toute objection de compétence territoriale, de forum non-conveniens ou autre motif semblable et consentez irrévocablement à la signification d’un acte de procédure par la poste ou de toute autre manière permise par la loi applicable, et vous consentez irrévocablement à la juridiction des tribunaux d’Angleterre relativement à toute réclamation découlant du présent contrat ou y prenant sa source. Les parties conviennent expressément qu’en cas de litige découlant du présent contrat et que si ce différend doit être résolu devant un tribunal judiciaire, ce différend ne sera pas tranché par un jury. Les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury quant à toute question découlant du présent contrat ou y prenant sa source. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SELON L'USAGE DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS, UNE DÉROGATION AUX DISPOSITIONS TRAITANT DE LA COMPÉTENCE ET DES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS EN VERTU DE LA LOI FRANÇAISE PEUT ALORS NE PAS VOUS CONCERNER.
(e) Divisibilité. Dans la mesure où tout article, clause, disposition ou phrase (« partie ») du présent contrat est jugé illégal, invalide ou inopposable en tout ou en partie par une autorité compétente dans un territoire, une telle détermination de cette partie ne portera pas atteinte à
: (i) la légalité, la validité ou l’opposabilité des dispositions restantes du présent contrat ; ni à
(ii) la légalité, la validité ou l’opposabilité de cette disposition dans un autre territoire, et cette partie sera limitée, si possible, et uniquement disjointe par la suite, au besoin, dans la mesure nécessaire pour rendre le contrat valide et opposable.
(f) Langue. Si le présent contrat est traduit dans une autre langue que l’anglais, la version anglaise prévaudra en cas de conflit ou de divergence de sens entre la version anglaise et toute traduction de celle-ci. Sauf, et seulement dans la mesure interdite par la loi dans votre territoire, l'ensemble des mésententes, différends, médiations, arbitrages ou litiges relatifs au présent contrat se dérouleront en anglais, notamment toute correspondance, divulgation, soumission, présentation, acte de procédure, plaidoirie, argumentation écrite ou orale, ainsi que toute ordonnance et tout jugement.
(g) Incompatibilité. En cas d’incompatibilité entre le présent contrat et toute licence de logiciel ou tout contrat d’utilisateur final (autre que le présent contrat) fourni dans l’emballage ou la documentation connexe de toute partie de votre Solution BlackBerry, les dispositions du présent contrat s’appliqueront dans la mesure de cette incompatibilité. En cas d’incompatibilité entre le présent contrat et toute licence de logiciel ou tout contrat d’utilisateur final remis dans le cadre de mises à niveau ou de mises à jour des logiciels, les dispositions de cette autre licence ou de cet autre contrat d’utilisateur final s’appliqueront dans la mesure de cette incompatibilité. En cas d’incompatibilité entre la documentation fournie dans l’emballage de toute partie de votre Solution BlackBerry et la documentation relative au produit de RIM ou au logiciel particulier, les dispositions de cette dernière documentation s’appliqueront dans la mesure de cette incompatibilité.
(h) Intégralité du contrat. Le présent contrat (qui, aux fins de tout avenant aux présentes, devra, en relation avec l'objet de cet avenant, inclure les termes de l'avenant),constitue l’intégralité de l’accord entre les parties au sujet de l’objet des présentes et il n’existe aucune autre disposition, entente, communication, représentation, garantie, engagement, accord de garantie ou accord entre les parties relativement au logiciel que ce qui est stipulé dans le présent contrat. Nonobstant ce qui précède, d’autres accords entre les parties peuvent régir l’utilisation d’autres parties de votre Solution BlackBerry. Le présent contrat annule et remplace toutes les dispositions, ententes, communications, représentations, garanties, engagements, accords de garantie et accords antérieurs ou contemporains entre les parties, que ce soit oralement ou par écrit, en ce qui concerne l'objet des présentes, et vous reconnaissez que vous n'avez invoqué rien de ce qui précède en acceptant de conclure le présent contrat. Le présent contrat peut être modifié à tout moment d'un commun accord par les Parties. Sauf dans la mesure où RIM est expressément interdit par la loi applicable, RIM se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, d'apporter des modifications au présent contrat sur une base prospective, y compris pour refléter les modifications requises par la loi (y compris, les modifications destinées à garantir le caractère exécutoire du présent contrat) ou des modifications dans les pratiques commerciales, en vous fournissant un préavis raisonnable de la modification, soit par voie électronique (tel que prévu par la disposition intitulée Avis ci-dessus) ou en affichant un avis de la modification sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx que vous devriez consulter régulièrement en cas de modifications. Si vous continuez à utiliser le logiciel et / ou le service de RIM plus de soixante (60) jours après que l'avis de modification ait été donné, vous serez alors réputé
avoir accepté ces modifications. Si vous avez des préoccupations concernant le(s) modifications(s), veuillez contacter xxxxxxxxx@xxx.xxx dans les soixante (60) jours après que l'avis de la(des) modification(s) ait été donné afin de vous renseigner sur vos options.
(i) Respect des lois. Vous devrez, à vos frais, obtenir et maintenir toutes les licences, inscriptions et approbations requises par les autorités gouvernementales ou en vertu des lois applicables dans votre territoire pour la signature et l’exécution du présent contrat ou de tout contrat de licence connexe. En particulier, et pour éviter tout doute, vous devrez vous conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables en ce qui concerne l'installation et l'utilisation de votre Solution BlackBerry, y compris l'obtention de toute licence, inscription et approbation nécessaires des autorités gouvernementales compétentes pour l'importation et l'utilisation de tout logiciel qui contient un dispositif de cryptage commercial ou un autre dispositif de sécurité exigé en vertu des lois applicables. Vous fournirez à RIM les assurances et documents officiels que RIM peut demander périodiquement afin de vérifier que vous vous conformez à cette obligation. Sans limiter ce qui précède, sachant que certains services de RIM et services de tiers peuvent être consultés dans le monde entier, si vous choisissez d'accéder à des services de RIM ou des services de tiers à partir d'emplacements autres que les pays pour lesquels RIM ou le tiers concerné indique que les services de RIM ou services de tiers sont mis à disposition, vous le ferez sur votre propre initiative et serez responsable du respect de toutes les lois et règlements pertinents, y compris celles relatives à l'exportation, l'importation, l'utilisation, la transmission et / ou la communication du service de RIM concerné, ou du service de tiers, et du contenu, des éléments ou des logiciels de tiers connexes. En outre, RIM ne fait aucune représentation que tous les logiciels et éléments de tiers associés à, ou mis à disposition par le biais d'un(de) service(s) de RIM (tel que par le biais d'un magasin RIME ou achetés par le biais du service de paiement BlackBerry) sont appropriés ou disponibles pour une utilisation sur tous les sites. Vous convenez que ni vous, ni vos utilisateurs autorisés ne devrez télécharger ou autrement accéder au logiciel ou à des éléments de tiers, ou tenter de le faire, depuis des sites où il serait illégal de le faire. Sans limiter ce qui précède, si la loi applicable vous interdit, ainsi qu'à un utilisateur autorisé, d'utiliser les fonctionnalités d'un appel vidéo comme le chat vidéo ou la fonctionnalité de MVS du logiciel de poche BlackBerry, notamment parce que la fonctionnalité d'égal-à-égal, vidéo ou sur Internet n'est pas permise dans votre territoire, parce que vous ou un utilisateur autorisé êtes soumis à une limite d'âge prescrite, ou à cause de lois relatives aux services d'urgence, ni vous ni vos utilisateurs autorisés ne pourrez alors télécharger ou utiliser ces fonctionnalités ou produits logiciels et / ou il sera de votre responsabilité de faire d'autres arrangements pour accéder aux services d'urgence.
(j) Sens étendus. Les termes « comprend » ou « tel que » devront être interprétés comme signifiant « inclut, sans limitation » et « tels que, sans limitation », selon les cas.
30. Fusionnement de contrats. Pour veiller à ce que : a) des modalités compatibles s’appliquent au logiciel d'un ordinateur personnel BlackBerry, au logiciel de serveur BlackBerry et au logiciel de poche BlackBerry, lorsque chacun est utilisé dans le cadre de votre solution BlackBerry ; et b) qu’il soit clair quelles sont les conditions de licence qui s’appliquent au logiciel de poche BlackBerry lorsqu’il est utilisé dans le cadre de votre solution BlackBerry, indépendamment de la façon dont vous avez obtenu ce logiciel de poche BlackBerry, EN INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT DE LA FAÇON PRÉVUE PLUS HAUT, VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE : I) LE PRÉSENT CONTRAT ANNULE ET REMPLACE LA LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL BLACKBERRY POUR UTILISATEUR FINAL ET LES CONTRATS DE LICENCE DE LOGICIEL DE SERVEUR DE BLACKBERRY ENTERPRISE PRÉCÉDENTS, LES CONTRATS DE LICENCE DE LOGICIELS PRÉCÉDENTS OU LES CONTRATS DE LICENCE POUR LA SOLUTION BLACKBERRY ET TOUT
CONTRAT DE SERVICE POUR CONSOMMATEURS ÉCLAIRÉS CONCLU AVEC VOUS POUR LE LOGICIEL OU SERVICES DE RIM, ET II) CETTE VERSION DU BBSLA REMPLACE LES AVENANTS ET LES TERMES SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTS : LE BLACKBERRY APP WORLD ET L'AVENANT AU SERVICE DE PAIEMENT BLACKBERRY, LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE BLACKBERRY ID, L'AVENANT DE BBM MUSIC, L'AVENANT DE BLACKBERRY PROTECT, L'AVENANT DE BLACKBERRY TRAVEL (VOYAGES), LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DES LOGICIELS DE CHAT VIDEO, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DU LOGICIEL DE MESSAGERIE DE BLACKBERRY MESSENGER, DANS TOUS LES CAS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CES CONTRATS ET AVENANTS SONT PAR AILLEURS APPLICABLES, À COMPTER DE LA DATE DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT, À TOUT LOGICIEL FAISANT PARTIE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY.
Toutes les références au contrat de licence pour un utilisateur final ou logiciel sous licence de BlackBerry, contrat de licence du logiciel du serveur de BlackBerry Enterprise, contrat de licence de logiciels de BlackBerry ou contrat de licence de BlackBerry Solution dans d'autres contrats, avenants ou documentation que vous avez conclu avec RIM pour votre Solution BlackBerry, devront être considérées comme des références au présent contrat de licence pour la Solution BlackBerry (sauf dans la mesure où une telle référence ne serait pas logique dans le contexte, par exemple, lorsque, comme dans cette disposition où une distinction est destinée à être faite entre les contrats précédents et les contrats de licence de logiciels BlackBerry, des références aux contrats précédents ne seraient pas considérées comme des références aux contrats de licence de logiciels de BlackBerry).
Tous les amendements ou avenants à un contrat de licence pour un utilisateur final ou logiciel sous licence de BlackBerry, ou aux contrats de licence de logiciels de BlackBerry Enterprise, ou aux contrats de licence de logiciels BlackBerry ou contrats de licence de logiciels de la Solution BlackBerry précédents en vertu desquels RIM vous a fourni un logiciel, devront être considérés comme des amendements ou avenants au présent contrat.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS AU SUJET DES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONTACTER RIM À xxxxxxxxx@xxx.xxx.