BESSON TRANSPORTS ET TAXIS DU MONT BLANC

Conditions Générales de Vente

BESSON TRANSPORTS ET TAXIS DU MONT BLANC

(applicable à compter du 01/01/2019)

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de "transport de personnes ou de bagages" (« Les Services ») proposés par BESSON TRANSPORTS ET TAXIS DU MONT BLANC (« Le Prestataire » ou « La Société ») à tout client (ou « Le Client »).

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des Services avant toute passation de commande . Le choix et l'achat d'un Service relève de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet. Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇

74190 PASSY

Immatriculation au RCS d'ANNECY sous le numéro ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ Licences de transport : 2019/84/0002090 et 2019/84/0002089

Le Prestataire exerce des activités de transport de marchandises ou de bagages avec des véhicules de moins de 3,5 Tonnes et de transport de voyageurs non soumises au décret n° 85-891 ; transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places y compris le conducteur, taxi.

ARTICLE 2 – COMMANDE DES SERVICES

2-1- Les demandes de prise en charge peuvent s’effectuer en demande immédiate ou en réservation préalable ou par téléphone selon les prestations et sous réserve des disponibilités du Prestataire.

2-2- Lors d’une prise en charge immédiate, le Client doit signaler toutes les particularités de la course, les coordonnées du preneur de service ainsi que les noms et prénoms des passagers.

2-3- Le Client peut commander un véhicule auprès de la Société avant la date et l'heure de départ de la course considérée. Le délai peut être de 12 mois maximum jusqu'à 60 minutes minimum avant l'heure de départ prévue. Les réservations peuvent être faites par Internet ou par téléphone. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû.

Les éventuelles modifications de la réservation demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, par courrier électronique, 7 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture de Services commandés, après ajustement éventuel du prix. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par le Prestataire auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

2-4- En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 72 heures au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l'article 4 « Conditions de Paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur indiqué, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le prix de la prestation de transport de personnes est le prix affiché au compteur horokilométrique du taxi ou le prix fixé par forfait préalablement à la course.

Dans le cas du transport de bagages, un supplément sera exigé par le Prestataire au Client si le bagage dépasse le poids maximum autorisé, comme défini à l'article 5 «Conditions d’exécution des Services» ci-après.

Le prix demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

4-1-1 Pour toute réservation préalable de transport de personne, le Prestataire exige un acompte correspondant à 50 % du prix total des Services lors de la passation de la commande par le Client.

4-1-1 Pour toute réservation préalable de transport de bagages, le Prestataire exige le règlement au moment de la réservation.

4-2- Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard

- par virements bancaires,

- par chèques bancaires, à l’ordre de BESSON TRANSPORTS.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

4-3- Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard au-delà de la date d’exigibilité.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’EXECUTION DES SERVICES Article 5-1- LE TRANSPORT DE PERSONNES‌

5-1-1- Chaque réservation correspond à un transport, aller, retour ou aller-retour, vers une destination déterminée. Le Prestataire ne peut s’engager à plus de 15 minutes d’attente sans appel préalable auprès du standard de réservation. En cas d’absence du client au rendez-vous confirmé au-delà de cette attente, la réservation est définitivement perdue et en aucun cas la Société n’effectuera de remboursement dans les conditions définies à l’article 2 – « Commande de services ».

5-1-2- Le nombre de passagers par véhicule est défini par le nombre de places assises dudit véhicule régie par la loi française. Les passagers ont l’interdiction de fumer dans le véhicule.

5-1-3- Le Prestataire s'engage à faire le nécessaire pour fournir les Services commandés par le Client dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales répondant aux dispositions du Code la Route.

Il ne pourra être tenu responsable des difficultés de circulations et météorologiques. Il ne versera pas d’indemnité ou de remise aux Clients. A ce titre, le Prestataire se réserve le droit de refuser de prendre en charge un client en état d’ébriété ou ayant un comportement dangereux envers le conducteur ou d’autres passagers du véhicule. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue d’effectuer un remboursement.

L’heure de prise en charge, de départ est unilatéralement fixée par le Client. Celui-ci est seul responsable du choix de l’horaire et est seul juge du temps de trajet qui le sépare de son point d’arrivée. Si ce délai a été mal évalué par le Client, en aucun cas le Prestataire ne versera d’indemnité ou n’effectuera de remboursement.

5-1-4- Les passagers sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la route depuis leur montée dans le véhicule jusqu’à leur descente, sauf les dommages causés par la faute des passagers eux-mêmes. La garantie est accordée à concurrence des plafonds déterminés par l’assurance responsabilité civile du Prestataire.

Le chauffeur de taxi ne pourra répondre à aucune aide particulière demandée par les passagers.

5-1-5- Les passagers ont le droit d’emporter un bagage chacun dans les conditions ci après définies (Article 5-2 « le transport de bagages »). Le transport de tout bagage supplémentaire ou dépassant le poids maximum entraine un supplément au transport du passager. Tout bagage demeure sous la garde et la responsabilité des personnes transportées. Les passagers doivent s’assurer de ne rien oublier dans le véhicule.

5-1-6- Les animaux ne sont pas admis au transport dans le véhicule sauf accord express donné préalablement par le Prestataire. Les chiens accompagnant des personnes non voyantes sont admis gratuitement.

5-1-7- Les passagers ont l'obligation de porter leur ceinture. À défaut, ils commettent une contravention de 4 ème classe et encourent une amende de 135 euros.

Article 5-2- LE TRANSPORT DE BAGAGES

5-2-1- Le bagage à transporter peut être, soit un sac de sport, soit un sac à dos.

Il ne doit pas dépasser 15 Kg. Tous les bagages seront pesés à chaque prise en charge. En cas de surpoids, le Prestataire pourra refuser la prise en charge du bagage s’il n’est pas transportable ou le Prestataire facturera un supplément qui en informera le client dès que possible.

Le bagage doit être fermé et en un seul volume. Tout sac ou équipement supplémentaire est considéré comme un bagage supplémentaire et sera facturé comme tel.

Il ne doit pas contenir de denrée alimentaire, d’argent, d’objet de valeur, d’objet fragile, de médicaments, de matière dangereuse (produits inflammables, essence, gaz,...), de produit corrosif, illicite (drogue, y compris cannabis...), d’arme, d’alcool. Le Prestataire refusera le transport de l’ensemble du bagage le(s) contenant sans recours possible. Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de toute contravention aux dispositions susvisées. Aussi, le Client supportera seul les éventuelles conséquences préjudiciables en résultant et le Prestataire se réserve le droit de tout recours éventuel.

5-2-2- La réservation du service de transport de bagages uniquement consiste à assurer le transport de bagages de randonneurs d’hébergements en hébergement.

Le bagage doit être mis à disposition impérativement à partir de 08 :00 heures dans la bagagerie de l’hébergement ou à l’heure précisé lors de la réservation pour les hébergements à accès restreint.

Il doit être clairement étiqueté avec le nom donné lors de la réservation, le numéro de téléphone portable du Client et le nom du Prestataire « BESSON TRANSPORTS ».

Le Prestataire passe dans les hébergements inscrits sur sa feuille de route ; sans réservation préalable, et sans réservation confirmée, le bagage ne sera pas pris en charge par le Prestataire.

Le Prestataire dépose les bagages dans les hébergements inscrits sur sa feuille de route de la commande ; Si aucune réservation du Client n’est trouvable sur le registre de l’hébergeur la suite de la commande ne sera pas effectuée et les bagages seront gardés au local du Prestataire au ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ et resitués à cette adresse aux horaires d’ouverture.

Le Prestataire ne communique pas la position de(s) bagage(s) sauf dans le cas où il serait livré au-delà de 17:30 heures au lieu d’hébergement.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le service commandé par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et en cas de dépassement, aucune indemnité ou indemnité de retard ne pourra être exigé au Prestataire.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE –GARANTIE

6-1- Le Prestataire est responsable du transport du Client, de la montée à la descente du taxi.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute réparation sera facturée directement au client.

6-2- Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de perte d’objet attaché à l’extérieur du sac ou tombé d’un bagage mal fermé.

Le Prestataire se dégage de toute responsabilité également en cas de dommage, perte, vol, casse dans les lieux de dépôt des bagages des hébergements.

6-3- En cas d’effraction du véhicule, la garantie est accordée à concurrence des plafonds déterminés par l’assurance responsabilité civile du Prestataire.

6-4- Dans le cas où le Prestataire ne pourrait effectuer la prestation, les sommes versées seront intégralement remboursées au Client.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 8 – LITIGES

Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée au Prestataire par lettre recommandée, au plus tard 30 jours après la prestation, les chauffeurs n’étant pas responsables d’éventuels erreurs ou retard.

En cas de litige, le Prestataire et le Client privilégieront une solution amiable avant toute action en justice, sans toutefois interrompre les délais de prescription légaux.

En cas de contestation persistante, seul le Tribunal d’ANNECY est compétent.

ARTICLE 9 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE- ACCEPTATION DU CLIENT

Les informations nominatives collectées auprès du Client par le Prestataire sont nécessaires au traitement de sa réservation, à l’exécution de sa prestation et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraine l’impossibilité pour le Prestataire l’enregistrement de la réservation.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles du Service ;

- le prix des Services et frais annexes ;

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Le destinataire des informations nominatives est exclusivement le Prestataire, BESSON TRANSPORTS.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

BESSON TRANSPORTS

ET TAXIS DU MONT BLANC

▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇

General terms and conditions of sale BESSON TRANSPORTS ET TAXIS DU MONT BLANC

(applicable from 01/01/2020)

ARTICLE 1 - SCOPE OF APPLICATION

These General Terms and Conditions of Sale apply, without restriction, to any purchase of "passenger or baggage transfer" services ("The Services") offered by BESSON TRANSPORTS ET TAXIS DU MONT BLANC ("The Service Provider" or "The Company") to any customer (or "The Client").

The Client is required to read the main characteristics of the Services before placing any order. The choice and purchase of a Service is the sole responsibility of the Client.

These conditions apply to the exclusion of all other conditions, in particular those applicable to other marketing channels for the Services or on the Internet. They are systematically communicated to all Customers prior to the conclusion of the contract for the supply of Services and will prevail, where applicable, over any other version or any other contradictory document. The Client declares that it has read these General Terms and Conditions of Sale and has accepted them before the conclusion of the contract for the provision of Services.

As these General Terms and Conditions of Sale may be subject to subsequent modifications, the version applicable to the Customer's purchase is that in force on the day the contract is concluded.

The Service Provider's contact details are as follows:

▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇

Registration in the RCS of ANNECY under the number ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ Transport licences: 2019/84/0002090 and 2019/84/0002089

The Service Provider carries out the activities of transporting goods or luggage with vehicles of less than 3.5 Tons and transporting passengers not subject to Decree No. 85-891; road transport of passengers with vehicles not exceeding 9 seats including the driver, taxis.

The Service Provider carries out the activities of transporting goods or luggage with vehicles of less than 3.5 Tons and transporting passengers not subject to Decree No. 85-891; road transport of persons with vehicles not exceeding 9 seats including the driver, taxis, sanitary transport.

ARTICLE 2 - ORDERING OF SERVICES

2-1- Reservations can be made by immediate request or by prior reservation or by telephone depending on the services and subject to the availability of the Service Provider.

2-2- In the case of an immediate pick-up, the Client must indicate all the particularities of the journey, the contact details of the Clients as well as the surnames and first names of the passengers.

2-3- The Client may order a ride from the Company before the date and time of departure of the ride. The deadline may be a maximum of 12 months up to a minimum of 60 minutes before the scheduled departure time. Reservations can be made by Internet or by telephone. It is the Client's responsibility to check the accuracy of the order and to report any errors immediately.

The sale of Services will only be considered booked after the Service Provider has sent the Client confirmation of acceptance of the order and after the Service Provider has received the full amount of the deposit due.

Any changes to the reservation requested by the Client may only be taken into consideration, within the limits of the Service Provider's possibilities, if they are notified by e-mail, at least 7 days before the date scheduled for the provision of the Services ordered, after any price adjustment. In the event that these changes cannot be accepted by the Service Provider, the sums paid by the Client will be returned to the Service Provider within a maximum of 60 days from the notification of the impossibility of accepting the changes made by the Service Provider to the Client (unless the Client prefers to receive a credit note).

2-4- In the event of cancellation of the reservation by the Client after its acceptance by the Service Provider less than 72 hours before the date scheduled for the provision of the Services ordered, for any reason whatsoever except for “force majeure”, the sum paid with the order, as defined in Article 4 "Terms of Payment" of these General Terms and Conditions of Sale will be automatically acquired by the Service Provider and may not give rise to any refund.

ARTICLE 3 - PRICES

The Services offered by the Service Provider are provided at the current rates indicated at the time the order is placed by the Service Provider. Prices are expressed in Euros and include VAT.

These prices are firm and non-revisable during their period of validity, the Service Provider reserves the right, outside this period of validity, to change prices at any time.

The price of the passenger transport service is the price displayed on the taxi's odometer or the price set by fixed price prior to the journey.

In the case of luggage transport, a supplement will be charged by the Service Provider to the Client if the luggage exceeds the maximum weight allowed, as defined in Article 5 "Conditions for the execution of the Services" below.

The price charged to the Customer is the total amount of the purchase, including these charges. An invoice is issued by the Service Provider and given to the Customer when the Services ordered are provided.

ARTICLE 4 - TERMS OF PAYMENT

4-1-1 For any prior reservation of transport of persons, the Service Provider requires a deposit corresponding to 50% of the total price of the Services when the Client places the order.

4-1-1 For any prior reservation for the transport of luggage, the Service Provider requires payment at the time of the reservation. 4-2- The following secure payment methods are used:

- by bank cards: Visa, MasterCard

- by bank transfer,

- by bank cheques, payable to BESSON TRANSPORTS.

In case of payment by bank check, it must be issued by a bank domiciled in metropolitan France or Monaco. The setting with the cashing of the cheque is carried out with reception.

4-3- Any sum remaining unpaid will be increased by late interest at the rate of three times the legal interest rate in force from the first day of delay beyond the due date.

ARTICLE 5 - CONDITIONS FOR THE EXECUTION OF THE SERVICES Article 5-1- THE TRANSPORT OF PERSONS

5-1-1- Each reservation corresponds to a transport, outward, return or round trip, to a specific destination. The Service Provider cannot commit to more than 15 minutes of waiting time without first calling the reservation switchboard. In the event that the client is absent from the confirmed appointment beyond this waiting time, the reservation is definitively lost and under no circumstances will the Company make a refund under the conditions defined in Article 2 - "Order of services".

5-1-2- The number of passengers per vehicle is defined by the number of seats in the said vehicle governed by French law. Passengers are prohibited from smoking in the vehicle.

5-1-3- The Service Provider undertakes to do what is necessary to provide the Services ordered by the Client as quickly as possible and in optimal safety conditions that comply with the provisions of the Highway Code.

The Service Provider cannot be held responsible for traffic and meteorological difficulties. It will not pay any compensation or discount to the Customers. In this respect, the Service Provider reserves the right to refuse to take charge of a Client who is intoxicated or who behaves in a dangerous manner towards the driver or other passengers of the vehicle. Under no circumstances may the Company be required to make a refund.

The pick-up and departure time is unilaterally fixed by the Client. The latter is solely responsible for the choice of the schedule and is the sole judge of the travel time between him/her and the point of arrival. If this time has been incorrectly assessed by the Client, the Service Provider will under no circumstances pay compensation or make a refund.

5-1-4- Passengers are covered for all bodily injury and material damage that they may suffer as a result of a road accident from the time they get into the vehicle until they get out, with the exception of damage caused by the fault of the passengers themselves. Cover is granted up to the limits determined by the Provider's civil liability insurance.

The taxi driver will not be able to respond to any special assistance requested by the passengers.

5-1-5- Passengers have the right to take one piece of luggage each under the conditions defined below (Article 5-2 "the transport of luggage"). The transport of any additional luggage or luggage exceeding the maximum weight entails a supplement to the transport of the passenger. All luggage remains under the custody and responsibility of the persons carried. Passengers must ensure that nothing is forgotten in the vehicle.

5-1-6- Animals are not allowed to be transported in the vehicle unless express prior agreement has been given by the Provider. Dogs accompanying blind persons are admitted free of charge.

5-1-7- Passengers are obliged to wear their seatbelts. Failure to do so will result in a fine of 135 euros.

Article 5-2- LUGGAGE TRANSFER

5-2-1- The luggage to be carried may be either a sports bag, duffle bag or a backpack.

It must not exceed 15 Kg. All luggage will be weighed at each pick-up. In the event of overweight, the Provider may refuse to take charge of the baggage if it is not transportable or the Provider will charge a supplement which will inform the client as soon as possible.

The baggage must be closed and in a single volume. Any additional bag or equipment is considered as extra baggage and will be charged as such.

It must not contain foodstuffs, money, valuables, fragile objects, medicines, hazardous materials (flammable products, petrol, gas,...), corrosive, illegal products (drugs, including cannabis...), weapons, alcohol. The Service Provider will refuse to transport the entire baggage containing the item(s) without any possible recourse. The Client acknowledges and accepts that the Service Provider shall not be held liable for any contravention of the aforementioned provisions. Therefore, the Client alone shall bear any resulting adverse consequences and the Service Provider reserves the right to any recourse.

5-2-2- The booking of the luggage transfer service only consists of transporting the luggage of hikers from accommodation to accommodation.

The luggage must be available in the luggage room of the accommodation from 8:00 am or at the time specified when booking for restricted access accommodation.

It must be clearly labelled with the name given at the time of booking, the mobile phone number of the Customer and the name of the Provider "BESSON TRANSPORTS".

The Service Provider will go to the accommodations listed on its roadmap; without prior reservation, and without confirmed reservation, the luggage will not be taken in charge by the Service Provider.

The Service Provider drops-off the luggage in the accommodations listed on the order's roadmap. If no reservation by the Customer can be found on the accommodation register, the order will not be processed and the luggage will be kept at the Service Provider's premises at ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ and will be returned to this address during opening hours.

The Service Provider does not communicate the position of the luggage(s) unless it is delivered after 5:30 p.m. at the place of accommodation.

The Service Provider undertakes to use its best efforts to provide the service ordered by the Client within the time limits specified above. However, these deadlines are provided for information purposes only and in the event that these deadlines are exceeded, no compensation or late delivery indemnity may be demanded from the Service Provider.

ARTICLE 6 - LIABILITY OF THE SERVICE PROVIDER - GUARANTEE

6-1- The Service Provider is responsible for the transport of the Client, from getting in to getting out of the taxi.

In the event of damage to the equipment or vehicle caused by the passenger, any repairs will be billed directly to the Client.

6-2- The Service Provider is not responsible for the loss of any object attached to the outside of the bag or falling out of a luggage that is not properly closed.

The Service Provider is also not liable for any damage, loss, theft or breakage in the luggage storage areas of the accommodation.

6-3- In the event of break-in of the vehicle, the guarantee is granted up to the ceilings determined by the Provider's civil liability insurance.

6-4- If the Provider is unable to provide the service, the sums paid will be fully refunded to the Client.

ARTICLE 7 - APPLICABLE LAW - LANGUAGE

The present General Terms and Conditions of Sale and the operations resulting therefrom between the Service Provider and the Client are governed by and subject to French law.

These General Terms and Conditions of Sale are written in French. In the event that they are translated into one or more foreign languages, only the French text shall be deemed authentic in the event of a dispute.

ARTICLE 8 - DISPUTES

Any complaint relating to the service must be sent to the Service Provider by registered letter, at the latest 30 days after the service, the drivers being not responsible for any errors or delays.

In the event of a dispute, the Service Provider and the Client will give preference to an amicable solution before any legal action is taken, without however interrupting the legal limitation periods.

In the event of a persistent dispute, only the Court of ANNECY shall be competent.

ARTICLE 9 - PRE-CONTRACTUAL INFORMATION - CLIENT ACCEPTANCE

The personal information collected from the Client by the Service Provider is necessary for the processing of the reservation, the execution of the service and the establishment of the corresponding invoice. Failure to provide such information makes it impossible for the Service Provider to register the reservation.

The Client acknowledges having been informed, prior to placing his/her order, in a clear and comprehensible manner, of these General Terms and Conditions of Sale and of all the information and details referred to in Articles L111-1 to L111-7 of the French Consumer Code, and in particular :

- the essential characteristics of the Service ;

- the price of the Services and related costs;

- information relating to the identity of the Service Provider, its postal, telephone and electronic contact details, and its activities, if not apparent from the context;

- information relating to the legal and contractual guarantees and the terms and conditions of their implementation.

The fact that a natural person (or legal entity) orders a Service implies full and complete adherence and acceptance of these General Terms and Conditions of Sale, which is expressly recognised by the Client, who waives, in particular, the right to rely on any contradictory document, which would be unenforceable against the Service Provider.

ARTICLE 10 - LAW ON INFORMATION TECHNOLOGY, FILES AND LIBERTIES

The recipient of the personal information is exclusively the Service Provider, BESSON TRANSPORTS.

In accordance with the French law "Informatique et libertés" n°78-17 of January 6, 1978, the Customer has a right of access and rectification to the data concerning him/her and can exercise this right by sending a letter to the following address

BESSON TRANSPORTS AND TAXIS DU MONT BLANC

▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇