Convention de Formation Professionnelle (Articles L.6353-2 et R.6353-1 du Code du travail)
Convention de Formation Professionnelle (Articles L.6353-2 et R.6353-1 du Code du travail)
Entre les soussignés :
1) AXOLOTECH SARL
0 xx. Xxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxx
Ci-après dénommé(e) l’organisme de formation
2) Nom du stagiaire, Orthophoniste
ADRESSE COMPTABLE STAGIAIRE
Ci-après dénommé(e) le stagiaire
Est conclue la convention de formation professionnelle suivante, en application des dispositions du Livre III de la Sixième partie du Code du travail portant organisation de la formation profes- sionnelle continue.
Article 1 : Objet, nature et caractéristiques de l’action de formation
En exécution de la présente convention, l’organisme de formation organisera l’action de forma- tion suivante :
• Intitulé de l’action de formation :
- Enrichissement du lexique en orthophonie
• Nature de l’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail) : Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.
• Objectifs de l’action de formation :
- Utiliser différents matériels pour l’enrichissement lexical
- Mettre en place différents moyens d’intervention pour travailler l’enrichissement lexical : séance individuelle, séance de groupe, séance d’accompagnement parental.
- Mise en place d’un carnet de vocabulaire sur l’enrichissement lexical
• Durée de l’action de formation : 15 heures
• Les moyens permettant de suivre l’exécution de la formation sont détaillés dans le pro- gramme joint en annexe de la présente convention ; une liste d’émargement sera signée au début de chaque demi-journée.
• A l’issue de l’action de formation, une attestation de présence sera délivrée au stagiaire.
• Les moyens permettant d’apprécier les résultats de la formation sont détaillés dans le pro- gramme joint en annexe de la présente convention.
• A l’issue de l’action de formation, une attestation de fin de formation établie conformément à l’article L.6353-1 du Code du travail sera délivrée au stagiaire. Le suivi de la formation ne donne pas lieu à délivrance de diplôme, certificat ou de tout autre document la sanctionnant.
• Le programme de l’action de formation, ses objectifs pédagogiques et les noms et qualités du formateur sont détaillées dans le programme joint en annexe de la présente convention.
Article 2 : Niveau de connaissances préalable nécessaires
Afin de suivre au mieux l’action de formation, le stagiaire doit posséder avant l’entrée en forma- tion le niveau de connaissance suivant :
• Diplôme sanctionnant l’exercice professionnel de : Orthophoniste.
Article 3 : Organisation de l’action de formation
• Date(s) et lieu(x) de l’action de formation :
Date : ..........................
- De 9:00 à 13:00 et de 14:30 à 18:00
- Lieu : Xxxxx Xxxx, 0 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxx
Date : ..........................
- De 9:00 à 13:00 et de 14:30 à 18:00
- Lieu : Xxxxx Xxxx, 0 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxx
• Effectif maximal formé : 25
• Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : détaillés dans le programme joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé à 400 euros. Son règlement est dû dès la signature par l’ensemble des parties de la présente convention, et conditionne la participation à l’action de formation.
Article 5 : Renonciation et annulation
En cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formation du fait de l’organisme de forma- tion, la présente convention sera résiliée selon les modalités suivantes :
• En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, remboursement au stagiaire des sommes que l’organisme de formation aura indûment perçu de ce fait.
En cas de renonciation par le stagiaire à participer à l’intégralité de l’action de formation, la pré- sente convention sera résiliée selon les modalités suivantes :
• L’organisme de formation retiendra 10% des sommes si l’annulation a lieu entre 30 et 15 jours avant la première heure de formation
• L’organisme de formation retiendra 20% des sommes si l’annulation a lieu moins de 15 jours avant la première heure de formation
La non réalisation de l’action de formation due à la carence de l’organisme de formation ou au renoncement à la prestation par le stagiaire ne donnera pas lieu à une facturation au titre de la formation professionnelle continue.
Article 6 : Cas de différend
Si un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de la juridiction dont dépend l’organisme de formation sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à ………………. , le ………………………….
Pour le client, Pour l’organisme de formation, (nom et qualité du signataire) Responsable Formation :
(nom et qualité du signataire)