CONTRAT DE LOCATION Gites de Cayeux/mer FCP

CONTRAT DE LOCATION Gites de Cayeux/mer FCP

ENTRE LES SOUSSIGNES,

L’association FCP , 00 xxx xxxxxxxx 00000 Xxxxx xx Xxxxxxx ; Numéro de téléphone fixe: 00.00.00.00.00.

Email: xxxxxxxxxxxxxx-xxxxx@xxx-xxxx.xxx; ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D ’UNE PART ET

Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à , demeurant [ ], à [ ];

Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse du logement :

Gites Association FCP

Rue de l’Isle , xxxx-xxx Xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxx xxx Xxx

2.2. Désignation du Gite :

2.3. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du à 14 h au

à 11 h , soit une durée maximum de 8 jours et 6 nuits non renouvelable.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le à

11 h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs ou à defaut , par la personne désignée par l’association :

Monsieur

[Décrire ici les modalités éventuelles de restitution des clefs à la fin de la location].

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement

[Décrire ici les modalités éventuelles de remise des clefs au début de la location].

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

- Eau de ville / Eau de pompage; (effacer la mention inutile)

- Gaz de ville / Gaz bouteilles; (effacer la mention inutile)

- Chauffage;

- Ligne Téléphonique;

-Cuisine

- douche(s)

[Décrire si besoin autres fournitures disponibles]

Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur : Bénéficiaire : Banque : Code Banque :

Code Guichet : Numéro de compte : Clef RIB :

IBAN : BIC :

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.

5. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur d’Euros

( somme à faire figurer en toute lettre ). Ce versement sera effectué par virement bancaire, sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4, par chéque ou par espéces à la comptabilité du FCP , 00 xxx xxxxxxxx 00000 Xxxxx xx Xxxxxxx .

6. ACOMPTES

Le Preneur s’engage à verser 30 jours au plus tard avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à 30 % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4, par chèque ou par espèces à la comptabilité du FCP , 00 xxx xxxxxxxx 00000 Xxxxx xx Xxxxxxx .

7. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit Euros

( somme à faire figurer en toute lettre ) après déduction du montant des arrhes et de l’acompte, sera versé par le Preneur au plus tard 7 jours avant l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4, par chèque ou par espèces à la comptabilité du FCP , 00 xxx xxxxxxxx 00000 Xxxxx xx Xxxxxxx .

8. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros

à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre de l’association FCP que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

9. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

11. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

12. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.

13. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

15. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

16. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

* *

*

Indiquez la mention "Lu et approuvé"

Monsieur le représentant de l’association [ Prénom Nom ]

Désigné Bailleur Le Preneur

Date: ………………… Date: …………………

ANNEXE A

DESCRIPTION DU LOGEMENT

Description :

Nombre de pièces principales : Superficie totale des lieux loués : Piscine :

Jardin : Première Pièce :

Deuxième Pièce : Troisième Pièce : Quatrième Pièce : Salles d’eau et WC : Pièces secondaires :

Garage/ Places de Parking :

Situation :

Exposition et vue : Distance de la mer : Distance du centre-ville : Distance des commerces :

Distance de la plage la plus proche/ des pistes : Distance de la gare SNCF :

Equipement :

Chauffage : Eau :

Gaz :

Air Conditionné : Téléphone : Internet : Télévision : Inventaire du mobilier :