CONTRAT EXPEDIA TRAVELER PREFERENCE (ETP)

CONTRAT EXPEDIA TRAVELER PREFERENCE (ETP)

Le présent Contrat Expedia Traveler Preference (« Contrat ETP »), conclu par Expedia et Vous, établit les conditions générales en vertu desquelles Expedia peut mettre à disposition, par le biais du Système Expedia, les Formules tarifaires prévues par les présentes pour les réservations par les clients.

1. Durée. Lorsqu’Expedia aura traité le présent Contrat, nous Vous aviserons de sa date d’entrée en vigueur (« Date d’entrée en vigueur »). Le Contrat demeurera en vigueur, à moins qu'il ne soit résilié par Vous ou par Expedia par le biais d'une notification écrite adressée à l'autre partie au moins quatorze (14) jours au préalable ou conformément aux dispositions stipulées dans le Contrat.

2. Conditions générales de vente et d'utilisation ETP.

a. En signant le présent Contrat ETP, ▇▇▇▇ reconnaissez avoir reçu une copie des Conditions générales de vente et d'utilisation ETP, ou y avoir eu accès, et l'avoir lue. Vous pouvez également avoir accès à une copie des Conditions générales de vente et d'utilisation ETP à l'adresse suivante : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇?▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇&▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.

b. Le présent Contrat ETP et les Conditions générales de vente et d'utilisation ETP sont collectivement désignés comme le Contrat.

3. Rémunération. Le Pourcentage de rémunération sera de XX %.

4. Réservations ciblées. Le Pourcentage sur les réservations en canal opaque (ou non-public) sera de 0

%. Le Pourcentage sur les réservations en canal opaque (ou non-public) correspond à une réduction que Vous accordez au-delà de la somme que Vous recevriez pour une Réservation Expedia Collect ou une Réservation Hotel Collect.

5. Chambres de base. L’Établissement devra garder en réserve au moins 0 chambres de base (les « Chambres de base ») par date de séjour qui seront affichées et réservables uniquement par le biais du Système Expedia.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION ETP

A. RÉSERVATIONS EXPEDIA COLLECT ET HOTEL COLLECT

1. Rémunération. Pour chaque nuitée en Réservation d'hôtel seul, Expedia percevra une rémunération (« Rémunération ») égale au Pourcentage de Rémunération du Prix de la chambre. Les Parties acceptent que la Rémunération puisse être augmentée à Votre discrétion.

2. Réservations Expedia Collect. Pour chaque Réservation Expedia Collect, ▇▇▇▇ demandez à Expedia de faciliter les réservations pour Votre compte tout en agissant en son propre nom. En cette qualité, Expedia percevra les avances de paiement des clients au moment de la réservation. Pour chaque Réservation Expedia Collect, Vous percevrez un montant égal au Prix de la chambre moins la Rémunération (le « Montant EC perçu »). Pour chaque Réservation Expedia Collect, Expedia

Vous remettra le Montant EC perçu et les Taxes payées par le client (hormis si Expedia est tenu de verser ces Taxes directement aux autorités fiscales applicables).

Paiement des Réservations Expedia Collect. Vous pouvez percevoir directement les montants dus eu égard aux Réservations Expedia Collect par le biais d’un procédé de facturation électronique mis en place par Expedia et mis à Votre disposition. Si Expedia met à Votre disposition un système de carte de crédit à usage unique et si Vous choisissez de l’utiliser, lors du traitement d’une Réservation Expedia Collect, Expedia Vous informera et Vous fournira une carte de crédit à usage unique. Après le départ du client ou, sous réserve de la Section C.2.b, après l’annulation ou la défection du client, ▇▇▇▇ utiliserez rapidement cette carte de crédit pour encaisser le Montant EC perçu et les Taxes (hormis lorsqu’Expedia est tenu de verser ces taxes directement aux autorités fiscales concernées). Si Expedia met à Votre disposition un processus alternatif de facturation électronique et si Vous choisissez de l’utiliser, pour chaque Réservation Expedia Collect, Vous adresserez à Expedia une facture électronique sous un délai de douze (12) mois après la date de départ, d’annulation ou de défection du client. Toutes les factures seront envoyées par voie électronique, par l’intermédiaire du système de facturation Expedia applicable, ou d’une toute autre manière stipulée par Expedia. Chaque facture précisera pour chaque réservation : le nom du client, l’identifiant de réservation Expedia, les dates d’arrivée et départ et/ou les dates de toute annulation ou défection (noshow) du client, les prix applicables, les frais de l’hôtel et les taxes. Expedia payera tous les montants non contestés sous un délai de trente (30) jours après réception d’une facture soumise par voie électronique. Si Vous ne débitez pas la carte de crédit à usage unique pertinente ou ne facturez pas à Expedia, conformément à la présente Section A.3, les montants dus au titre d’une Réservation Expedia Collect sous un délai de douze (12) mois après le départ, l’annulation ou la défection du client

ayant effectué la Réservation Expedia Collect, ni Expedia ni le client concerné n’auront d’autres obligations

eu égard à cette Réservation Expedia Collect. Vous appliquerez chaque paiement reçu à la facture correspondante ainsi payée et Vous ne pourrez pas appliquer un paiement reçu à un autre montant facturé ou à un montant dû dans un tout autre cadre. Expedia se réserve le droit à tout moment de modifier ou de mettre à jour son système de facturation, ses modes de paiement et/ou ses conditions de facturation.

4. Réservations Hotel Collect. Pour chaque Réservation Hotel Collect, Vous chargez Expedia d’agir de manière à faciliter les réservations pour Votre compte et en Votre nom. Dans ce cas Expedia ne percevra aucune avance de paiement auprès des clients au moment de cette réservation. Vous reconnaissez être responsable du recouvrement de tous les montants concernés directement auprès des clients lors de leur départ, sauf si une date de recouvrement différente a été convenue par les Parties. Pour chaque Réservation Hotel Collect, Vous payerez à Expedia la Rémunération de la manière décrite dans la Section A.5.

5. Paiements des Réservations Hotel Collect. Expedia Vous enverra des factures pour les Réservations Hotel Collect par lebiais du système de facturation Expedia applicable. ▇▇▇▇ acceptez d’honorer le paiement de toutes les factures dues au titre des Réservations Hotel Collect à réception et au moyen d’une des options de paiement mises à Votre disposition dans Expedia Partner Central. Si Vous n’avez pas accès à Expedia Partner Central, Expedia déterminera le mode de paiement approprié et Vous en avisera. ▇▇▇▇ acceptez de ne pas faire appel à un tiers pour traiter les paiements des Réservations Hotel Collect en Votre nom sans le consentement préalable d'Expedia et Expedia pourra appliquer des frais eu égard à l'utilisation d'un autre système de paiement. Si, du fait du mode de paiement que Vous avez choisi, Expedia se voyait facturer des frais bancaires ou autres frais similaires, Vous acceptez expressément de rembourser à Expedia ces frais bancaires ou autres. En cas de paiement non reçu sous un délai de quinze (15) jours suivant la date de la facture, des intérêts de retard de 2 % ou équivalents au montant maximum légal autorisé s'il est moins élevé, du solde dû pour chaque mois complet ou entamé de retard de paiement s'appliqueront. Expedia sera en droit de percevoir une Rémunération en cas de défection du client, d’annulation ou de modification similaire d’une réservation, à moins que Vous n’ayez avisé Expedia de cette défection, annulation ou modification de la manière et dans les délais établis dans Expedia Partner Central, tels qu’ils peuvent occasionnellement être modifiés par Expedia. Expedia peut également contacter les clients afin de vérifier l'exactitude des documents que Vous leur avez fournis en rapport avec cette notification. Expedia se réserve le droit à tout moment de modifier ou de mettre à jour son système de facturation, ses modes de paiement et/ou ses conditions de facturation.

6. Absence de dépenses supplémentaires. Les Parties reconnaissent et acceptent que les sommes

reçues ou engagées par Expedia en vertu du présent Contrat couvrent tous les coûts et dépenses de marketing, IT et autres engagés par Expedia dans le cadre normal de ses activités en rapport avec la facilitation de ces Réservations, conformément aux dispositions du présent Contrat. Les Parties reconnaissent en outre qu’Expedia n’engagera pas de dépenses exceptionnelles et/ou supplémentaires en rapport avec les Réservations de chambres de Votre établissement sans avoir reçu au préalable Votre accord de rembourser intégralement à Expedia ces dépenses exceptionnelles et/ou supplémentaires, par exemple en rapport avec d’autres coûts de marketing qu’Expedia pourrait engager spécifiquement pour la promotion de Vos chambres.

B. RÉSERVATIONS CIBLÉES

1. Réservations de forfaits voyage et Réservations opaques. Pour chaque Formule tarifaire applicable à des Réservations Expedia Collect et Hotel Collect que Vous proposez, ▇▇▇▇ acceptez qu’Expedia crée pour Vous (ou de créer Vous-même) une Formule tarifaire pour les Réservations de forfaits voyage. Sauf disposition contraire, Expedia peut proposer n’importe quelle de Vos chambres (mise à disposition par Vous en vertu du présent Contrat) à la Réservation d’un forfait voyage, ainsi que n'importe quelle de Vos chambres mise à disposition, des Réservations de forfaits voyage pouvant être proposées à la

réservation aux clients en tant que Réservations opaques. Les Parties conviennent que le Pourcentage sur les réservations en canal opaque (ou non-public) applicable aux Réservations de forfaits voyage et aux Réservations opaques puisse augmenter à Votre discrétion. Pour chaque nuitée couverte par une Réservation de forfait voyage ou une Réservation opaque, Expedia Vous versera le Montant perçu pour le forfait voyage et les Taxes payées par le client (hormis si Expedia est tenu de verser les Taxes directement aux autorités fiscales applicables). Vous pouvez retirer ou exclure des dates, ou imposer d'autres restrictions de disponibilité sur les Formules tarifaires pour les Réservations de forfaits voyage en fonction de Votre stratégie de gestion des revenus de la façon proposée via Expedia Partner Central, dans la mesure où ces restrictions de disponibilité sont correctement communiquées au préalable à Expedia. Vous pouvez cesser de participer aux Réservations opaques au moyen d'un préavis écrit de dix (10) jours adressé à Expedia.

2. Réservations ciblées de chambres seules. Pour chaque Formule tarifaire applicable à des Réservations Expedia Collect et Hotel Collect que Vous proposez, ▇▇▇▇ acceptez qu’Expedia crée pour Vous (ou de créer Vous-même) une Formule tarifaire pour les Réservations ciblées de chambres seules. Les Parties conviennent que le Pourcentage sur les réservations en canal opaque (ou non-public) applicable aux Réservations via canal opaque (ou non-public) de chambres seules puisse augmenter

à Votre discrétion. Pour chaque nuitée couverte par une Réservation via canal opaque (ou non-public) de chambre seule, Vous percevrez une somme égale au Prix de la chambre faisant l'objet de cette Réservation moins la Rémunération, à laquelle s'ajoutent les Taxes payées par le client (hormis si Expedia est tenu de verser les Taxes directement aux autorités fiscales applicables). Vous pouvez exclure des

dates ou imposer d'autres restrictions de disponibilité sur les Tarifs ou Formules tarifaires pour les Réservations ciblées de chambres seules en fonction de Votre stratégie de gestion des revenus, de la façon proposée via Expedia Partner Central, dans la mesure où ces restrictions de disponibilité sont correctement communiquées au préalable à Expedia. Vous pouvez cesser de participer aux Réservations ciblées de chambres seules en Vous en retirant de la manière décrite à travers Expedia Partner Central.

3. Paiements des Réservations ciblées. Expedia percevra les avances de paiement des clients au moment où sont effectuées les Réservations de forfaits voyage et les Réservations opaques. Vous pouvez percevoir les sommes dues en relation avec les Réservations de forfaits voyage ou les Réservations opaques de la même façon que pour les Réservations Expedia Collect. Pour les Réservations ciblées de chambres seules, la collecte du paiement auprès des clients et les versements effectués par ou pour Expedia se feront en fonction de la catégorie de réservation applicable (Expedia Collect ou Hotel

Collect).

4. C. CONDITIONS GÉNÉRALES

a. Chambres, tarifs et disponibilité

a. Chambres. Vous acceptez d’allouer et de réserver au moins les Chambres de base pour qu’elles figurent et soient réservables par le biais du Système Expedia pour chaque date de séjour réservable pendant la Durée. Des ajustements peuvent être apportés aux Chambres de base conformément à ce qui est permis dans Expedia Partner Central ou convenu d'un commun accord par les Parties. Les Parties conviennent qu’Expedia sera en droit, à sa discrétion, de mettre des chambres à disposition pour réservation en tant que Réservations Expedia Collect, Hotel Collect et/ou ciblées.

b. Tarifs. ▇▇▇▇ acceptez que les Tarifs et les Formules tarifaires fournis à Expedia soient équivalents à ou plus favorables que ceux disponibles par le biais de Vos propres canaux de réservation publique en ligne ou de distribution. Toutes règles, restrictions, politiques et/ou conditions (y compris les règles relatives à l'annulation) applicables à toute chambre que Vous proposez par le biais du Système Expedia ne devront pas être plus restrictives que celles applicables à une chambre analogue que Vous proposez par le biais de Vos propres canaux de réservation publique en ligne ou de distribution. Sous réserve des Sections B.2,

C.3.b et C.3.e, et sauf accord contraire, ▇▇▇▇ demandez à Expedia de ne pas afficher de Réservations Expedia Collect ou Hotel Collect à un Prix par chambre inférieur au Meilleur tarif disponible pertinent ou, en cas de Réservations en canal opaque (ou nonpublic) de chambre seule, de ne pas afficher un Prix par chambre inférieur au Meilleur tarif disponible pertinent après déduction du Pourcentage sur les réservations en canal opaque (ou non-public). Sous réserve des Sections C.3.b et C.3.e, et sauf accord contraire, ▇▇▇▇ demandez à Expedia de ne pas afficher de Réservations de forfaits voyage ou de Réservations opaques à un Prix par chambre inférieur au Montant perçu pour le forfait voyage. Sous réserve de ce qui précède, ▇▇▇▇ reconnaissez qu'Expedia déterminera le prix total de toute Réservation de forfait voyage à sa seule discrétion.

b. Séjour des clients

a. Séjour des clients. Vous reconnaissez que Vous traiterez tout client qui réserve une chambre par le biais du Système Expedia de la même manière que Vous traitez tout autre client qui réserve une chambre par le biais de Vos propres canaux de distribution ou de réservation ou par l'intermédiaire de canaux de réservation ou de distribution tiers, notamment, sans s'y limiter, pour ce qui concerne la gestion des cas de surréservation (c.-à-d. « client hébergé ailleurs »), l'attribution des catégories de chambres (y compris, à titre de précision, en ce qui concerne les vues, options de literies, taille de chambres, etc.), les services fournis au client avec la catégorie de chambre réservée et, par rapport à Vos propres canaux de réservation publique en ligne ou de distribution, les équipements de la catégorie de chambre réservée, ainsi que le montant et la facturation des Frais d'hôtel.

b. Annulation. Vous acceptez que les politiques en matière d’annulation et de défection que Vous proposez par le biais du Système Expedia soient au moins aussi favorables que toutes les autres politiques relatives aux annulations ou défections que Vous appliquez par le biais de Vos propres canaux de réservation publique en ligne ou de distribution. Sous réserve des conditions générales de Votre politique d'annulation, Expedia se réserve le droit d'annuler une Réservation à tout moment. Sauf si cette possibilité Vous est offerte dans Expedia Partner Central, Vous n’annulerez aucune Réservation et n’encouragerez pas les clients à annuler lesdites réservations. Toute Réservation annulée par Expedia et/ou un client sera, au choix d’Expedia, réaffectée en Chambre de base à moins qu’Expedia n’ait déjà accompli son affectation de Chambres de base pour la date à laquelle cette Réservation est annulée. Si Vous n’entrez pas Votre politique d’annulation dans Expedia Partner Central, les conditions d’annulation par défaut d’Expedia s’appliqueront. Expedia est en droit de percevoir le Pourcentage de rémunération de toute pénalité facturée aux clients pour non-présentation, annulation ou autre modification de réservation similaire.

c. Hébergement des clients en cas de surréservation. Si Vous ne pouvez pas, ou pensez raisonnablement ne paspouvoir honorer une Réservation, Vous Vous engagez à immédiatement (i) avertir Expedia de Votre incapacité, (ii) reloger le client concerné dans un établissement de même standing et de catégorie équivalente ou supérieure dans le classement Expedia, (iii) payer d’avance ou conclure tout autre arrangement nécessaire afin de couvrir les frais d’hébergement dans cet établissement pour les nuits en question ainsi que tous les coûts de transport et de relogement associés dans cet établissement, et (iv) renoncer à tous les frais supplémentaires ou autres paiements supplémentaires que, dans toutes autres circonstances, Expedia ou le client devrait Vous verser au titre de la Réservation. Expedia se réserve le droit d’exécuter les alinéas (ii) et/ou (iii) ci-dessus directement, auquel cas Vous acceptez de rembourser à Expedia toutes les dépenses (Taxes comprises) engagées par Expedia aux fins d’organiser ces hébergements alternatifs, y compris les prix des chambres applicables dans l’établissement retenu et les coûts d’hébergement associés des clients.

d. Réclamations. ▇▇▇▇ acceptez de répondre rapidement et raisonnablement aux réclamations de tous les clients concernant Votre établissement. Si un client annule la totalité ou une partie d'une Réservation du fait qu'il est mécontent de Votre hébergement ou de Vos services, Expedia pourra rembourser une partie ou la totalité des montants versés par ce client pour cette Réservation et Vous rembourserez à Expedia toutes les sommes ainsi restituées sous un délai de trente (30) jours après réception de la demande de remboursement par écrit.

c. Chargement et affichage des tarifs et informations

a. Informations sur l’établissement. Expedia Partner Central. Vous acceptez d’utiliser Expedia Partner Central pour entrer ou modifier toutes les informations pertinentes eu égard aux tarifs, à la disponibilité, aux barèmes d’impositions applicables, aux Frais d'hôtel, aux Informations sur l’établissement et les chambres, aux politiques en matière d’annulation et de défections (« no show »), et/ou de modifier les informations de Votre compte et les modes de paiement et de notification préférés, chacun dans la mesure du nécessaire pour permettre à Expedia d’afficher les informations pertinentes sur Vos chambres et d’une toute autre manière permise ou requise en vertu du présent Contrat. Vous êtes tenu de garantir l’exactitude de tous les faits et informations Vous concernant ou que Vous avez fournis et qui ont été saisis dans Expedia Partner Central ou affichés sur le Système Expedia. ▇▇▇▇ acceptez d’avertir Expedia sur-le-champ si Vous constatez que ces informations (y compris les informations sur l’Établissement) sont incomplètes ou inexactes.

b. Informations tarifaires. Vous autorisez Expedia à calculer en Votre nom et conformément au présent

Contrat, les Tarifs (ainsi que les Prix des chambres), les Taxes et Frais d'hôtel ou autres montants payables basés sur les informations que Vous avez communiquées par l’intermédiaire de Expedia Partner Central (ou que Vous avez communiquées à Expedia d’une quelconque autre manière jugée acceptable par cette dernière) et tout calcul par Expedia desdits Tarifs, Taxes et Frais d'hôtel ou autres montants pour Votre compte sera considéré comme Votre calcul aux fins du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, Vous Vous engagez à aviser Expedia sur-le-champ si Vous pensez qu’Expedia a commis une erreur dans le calcul des Tarifs, Prix des chambres, frais, charges ou autres montants en rapport avec Vos chambres.

▇▇▇▇ acceptez d’honorer toutes les Réservations effectuées pendant la Durée du présent Contrat au Tarif indiqué dans Expedia Partner Central et au Prix de la chambre (ainsi que les Taxes et/ou Frais d'hôtel pertinents) figurant sur le Système Expedia au moment où cette Réservation a eu

lieu, y compris les Réservations pour des dates de séjour ultérieures à la date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat. Vous acceptez d’actualiser les Tarifs, ainsi que les Frais d'hôtel et taux des Taxes applicables (ou les informations entrées par Vous qui sont nécessaires pour qu’Expedia en fasse le calcul) lorsque cela s’avère nécessaire et conforme au présent Contrat. Vous convenez que Vos Tarifs et les Frais d'hôtel n’augmenteront pas illégalement des suites de la survenue ou de la crainte de la survenue d’un Cas de force majeure. Vous Vous engagez à ne pas demander aux clients de payer des frais ou charges supplémentaires en rapport avec le procédé ou le mode de paiement (par exemple, un client ne se verra pas facturer des frais supplémentaires ou une surtaxe parce qu’il paye avec une carte de crédit ou de débit).

c. Marchandisage, propriété intellectuelle. Vous conférez à Expedia et à ses Affiliés un droit mondial, non exclusif, exonéré de redevance, et totalement acquitté et la licence qui s’y rattache, sur tous les supports connus ou découverts et mis au point ultérieurement permettant d’utiliser, reproduire, distribuer et afficher les informations sur l’Établissement et les Chambres aux fins d’identifier, promouvoir, faire le marchandisage et/ou obtenir des Réservations pour l’Établissement. De plus, ▇▇▇▇ acceptez de fournir à Expedia un accès gratuit et raisonnable à l’Établissement afin d’obtenir des photos qui permettront d’identifier, de promouvoir, d’assurer le marchandisage et/ou d’obtenir des Réservations pour l’Établissement. ▇▇▇▇ déclarez et garantissez que ▇▇▇▇ et/ou l’Établissement êtes le propriétaire ou le titulaire autorisé de la licence sur toutes les Informations concernant l’Établissement et les

Chambres et que ce contenu, de même que l’usage, la reproduction, distribution et l’affichage dudit contenu par Expedia et ses Affiliés, ne constituent pas et ne constitueront pas une violation des droits d’un tiers.

Dans la mesure où Votre autorisation est indispensable pour qu’Expedia puisse utiliser le droit et la licence suscités, ▇▇▇▇ déclarez expressément que Vous disposez de tous les droits nécessaires pour donner Votre

autorisation et acceptez que ladite autorisation puisse être partagée directement avec des tiers. Toute opération de publicité ou de marketing supplémentaire que Vous ou l’Établissement devrez effectuer sera régie par les conditions générales de marketing d’Expedia alors en vigueur. Expedia peut retirer toute Information sur l’Établissement ou les Chambres, ; ou bien modifier toute Information sur l’Établissement ou les Chambres si Expedia pense qu’elles sont fausses ou inadéquates. Le présent Contrat ne prétend pas Vous conférer, ou conférer à l’Établissement, un quelconque droit de propriété, licence ou droit que ce soit de manière explicite ou tacite, sur les biens matériels ou sur un quelconque logiciel ou droit de propriété intellectuelle appartenant à Expedia ou ses Affiliés ou licenciés par eux.

Les informations relatives à l'Établissement et aux chambres que Vous fournissez à Expedia dans le cadre du présent Contrat seront équivalentes à, ou de meilleure qualité que, celles disponibles par le biais de Vos propres canaux de distribution ou de réservation ou d'autres canaux.

d. Système d'étoiles d'Expedia pour le classement des hôtels Sous réserve des lois et réglementations applicables, ▇▇▇▇ acceptez que (i) Expedia ait voix prépondérante pour déterminer la catégorie Expedia attribuée à Votre Établissement (étoiles), et (ii) le classement Expedia attribué à Votre Établissement pourra être modifié à tout moment à sa seule discrétion. Dans la mesure où ▇▇▇▇ avez obtenu un classement officiel dans une catégorie d’étoiles donnée, ▇▇▇▇ acceptez de communiquer ce classement à Expedia ainsi que sa source.

e. Présentations des chambres, programmes spéciaux et remises. Les Chambres présentées sur le Système Expedia apparaîtront suivant un ordre déterminé par Expedia à sa seule discrétion. De plus, ▇▇▇▇ acceptez qu’Expedia et/ou certains de ses Affiliés puissent également proposer occasionnellement des tarifs réduits sur Vos chambres à condition que (i) ces offres soient disponibles eu égard à un grand nombre d’établissements et pas exclusivement limitées à l’Établissement et (ii) dans la mesure où Vous et Expedia n’avez rien convenu de différent eu égard à une quelconque offre spéciale, toute remise de la sorte sera financée par une réduction de la Rémunération autrement payable par Vous à Expedia ou retenue par Expedia. À Votre demande, et moyennant un préavis raisonnable, Expedia Vous rencontrera afin de discuter de ces offres et de Votre participation. Vous reconnaissez et acceptez que les avantages proposés aux clients par Expedia et ses Affiliés par l’intermédiaire de leurs programmes de fidélité respectifs ou par le biais de bons de réduction clientèle ne constituent pas une

violation du présent Contrat.

d. Fonctionnement

a. Processus de réservation. Expedia envoie une notification de chaque Réservation traitée par le biais du Système Expedia. ▇▇▇▇ confirmez ensuite à Expedia la réception de chaque notification de Réservation sous un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la notification d’Expedia. Vous devez honorer chaque Réservation pour laquelle Vous avez reçu une notification.

b. Coopération antifraude. Vous reconnaissez que Vous seul avez la responsabilité de Vous assurer que les papiers d'identité présentés par un client sont valides et correspondent aux informations de la Réservation qu'Expedia Vous a transmises. Si une Partie pense qu’une Réservation est ou pourrait être frauduleuse, ou si certaines des informations fournies par un client ne sont pas vérifiables, alors les Parties travailleront en toute bonne foi pour réparer cette Réservation frauduleuse ou potentiellement frauduleuse. En cas de Réservation frauduleuse ou potentiellement frauduleuse, Expedia pourra annuler cette Réservation à tout moment. Si l’annulation d’une Réservation Expedia Collect, d'une Réservation de forfait voyage ou d'une Réservation opaque frauduleuse ou potentiellement frauduleuse survient avant ou dans les deux (2) heures qui suivent l’enregistrement, ni Expedia ni ses Affiliés ne seront tenus de payer des frais d’annulation ou pénalités. Si l’annulation d’une Réservation Expedia Collect, d'une Réservation de forfait de voyage ou d'une Réservation opaque frauduleuse ou potentiellement frauduleuse survient après ce délai de deux (2) heures suivant l’enregistrement, la pénalité maximum qui pourra être facturée à Expedia correspondra au Montant EC perçu ou au Montant perçu pour le forfait voyage pertinent pour la chambre jusqu’à la date d’annulation (incluse) de la Réservation Expedia Collect, de la Réservation de forfait voyage ou de la Réservation opaque, les Taxes applicables en sus. Vous reconnaissez que ni Expedia ni ses Affiliés ne seront tenus responsables vis-à-vis de Vous en relation avec une quelconque Réservation Hotel Collect frauduleuse ou potentiellement frauduleuse.

c. Renseignements personnels et sécurité des données. (i) Chaque Partie déclare qu'elle a mis en place et maintiendra, ou qu'elle créera et maintiendra des procédures et contrôles de sécurité adéquats pour empêcher la divulgation involontaire, l’accès non autorisé ou le détournement des données ou informations personnelles des clients. Chaque Partie déclare qu'elle traitera, enregistrera, transmettra et accèdera aux données des clients conformément à la loi applicable, et qu'en ce qui concerne les données des clients contenant des informations relatives au paiement (y compris, sans s'y limiter, aux cartes de paiement et de débit, ainsi que les informations financières relatives au compte), elle respectera la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement en vigueur (« PCI DSS »). À moins d'avoir reçu préalablement le consentement du client, Vous et Vos affiliés Vous engagez à ne pas effectuer, directement ou indirectement, d'opérations de marketing, de promotions ou de communications similaires,

qu'elles soient sollicitées ou non sollicitées, auprès d'un client ayant réservé une chambre par le biais du Système Expedia. (ii) La présente Section C.4.c.ii s'applique dans les cas où Vous êtes le processeur de paiement et où Expedia détient, enregistre, traite ou transmet les données du client titulaire de la carte pour Votre compte, ou dans la limite où Expedia pourrait affecter la sécurité de l'environnement des données de Votre titulaire de carte : La société Expedia reconnaît être responsable de la sécurité des données du titulaire de la carte qu'elle détient, enregistre, traite ou transmet et qu'elle respectera la norme PCI DSS telle que définie par le Conseil de normes de sécurité PCI et mise à jour régulièrement.

d. Santé et sécurité. À la demande d’Expedia, ▇▇▇▇ acceptez de remettre immédiatement à Expedia une copie de Votre licence d’exploitation annuelle et/ou du/des certificat(s) similaire(s), le cas échéant, justifiant que Votre établissement est en conformité avec les normes d’hygiène et de sécurité qui Vous sont imposées pour pouvoir travailler en toute légalité dans la juridiction où se trouve l’établissement. De plus, Expedia Vous fournira le cas échéant un questionnaire d’auto-évaluation en matière d’hygiène et de sécurité et ▇▇▇▇ acceptez de communiquer les informations demandées dans l’auto-évaluation en temps opportun. De plus, Vous autorisez tout employé d’Expedia ou consultant désigné par Expedia à effectuer des contrôles en matière d’hygiène et de sécurité de l’Établissement. Si à la suite d’une auto-évaluation ou d’un contrôle d’hygiène et de sécurité, Expedia recommande des améliorations ou des changements dans ces domaines, ▇▇▇▇ acceptez de mettre en oeuvre ces recommandations dans des délais qui seront convenus entre Vous et Expedia. Dans le cas où Vous échoueriez à Vous conformer à Vos obligations aux termes de la présente Section C.4.d, Expedia sera en droit de résilier le présent Contrat sur-le-champ moyennant un préavis.

e. Impôts. (i) Vous admettez que Vous êtes exclusivement responsable de l’exactitude des informations relatives aux Taux d’imposition, à l’identification des Taxes applicables et des modifications éventuelles des Taux d’imposition que Vous entrez dans Expedia Partner Central. Vous êtes l’unique responsable des déclarations adressées aux autorités fiscales pertinentes concernant les Taxes applicables aux montants que Vous percevez pour toute Réservation et/ou en contrepartie de Vos services. Sur demande, Vous fournissez la documentation étayant Votre inscription auprès des autorités fiscales applicables et/ou le versement de Taxes auxdites autorités. (ii) La Rémunération est exclusive de toute taxe sur les ventes, la valeur ajoutée, le chiffre d'affaires ou de toute autre taxe sur les transactions ou retenues dans tout pays, État ou localité, et lorsque ces taxes sont applicables, elles sont payées à Expedia par Vous, ou retenues par Expedia, selon le cas. La rémunération sera versée à Expedia par virement, sans aucune déduction ou compensation et sans aucune déduction, quelle qu'elle soit, au titre des taxes, importations, droits, charges, frais ou retenues de quelque nature que ce soit. Si Vous devez effectuer une telle déduction ou retenue, ▇▇▇▇ acceptez que la Rémunération ne soit pas inférieure à la rémunération qu’Expedia aurait perçue si aucune déduction ou retenue n’avait été requise. (iii) Si Expedia l’exige, ▇▇▇▇ fournirez immédiatement à Expedia des factures fiscales eu égard aux transactions conclues en vertu du présent Contrat, si ces transactions sont imposables en vertu de la loi applicable. (iv) Vous remettrez à Expedia, avant de percevoir un quelconque paiement à cet égard, un exemplaire dûment complété et signé du formulaire W- 9 de l’IRS (Internal Revenue Service, administration fiscale américaine) ou autre document justificatif applicable satisfaisant pour Expedia afin de prouver que Vous n’êtes pas assujetti à une retenue d’impôt ou que Vous bénéficiez d’une exonération ou d’une réduction de ladite retenue d’impôt, selon le cas. Par la suite, Vous (A) aviserez Expedia sur-le-champ de tout changement de situation entraînant Votre assujettissement à la retenue d’impôt ou qui modifierait ou invaliderait toute demande d’exonération ou réduction de la retenue d’impôt, et (B) prendrez toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’Expedia ne soit obligé d’appliquer une déduction ou une retenue d’impôts sur les montants qui Vous sont échus. Si Vous ne respectez pas Vos obligations aux termes de la présente Section C.4.e.iv., Expedia pourra déduire et appliquer sur un paiement qui Vous est dû toute retenue nécessaire conformément à la loi applicable. Tous les montants retenus conformément à la présente Section C.4.e.iv. seront traités comme s’ils Vous avaient été payés aux termes de la Section A.3.

e. Divers

a. Confidentialité. Les Parties consentent à ce que toutes les Informations confidentielles et exclusives, le savoir faire ou les secrets commerciaux d’une des Parties, quelle que soit la forme qu’elles prennent, et qui sont désignées comme « confidentielles » ou qui, à la connaissance raisonnable d’une personne ou de l’avis de cette personne doivent être considérées comme confidentielles (les « Informations confidentielles »), seront utilisées uniquement conformément aux autorisations spécifiques données dans les conditions générales du présent Contrat. Pendant et après la durée de ce Contrat Expedia, aucune des parties ne pourra divulguer ou permettre la divulgation d'Informations confidentielles d'une autre partie à une tierce personne sans le consentement explicite écrit de la Partie dont les informations vont être divulguées. Toutefois, une Partie peut divulguer les Informations confidentielles de l'autre Partie à ses employés, directeurs, représentants, prestataires indépendants et consultants qui ont besoin d'en avoir connaissance, sous réserve que ladite Partie ait conclu avec chacune de ces personnes ou entités des accords écrits adéquats permettant de garantir la conformité à l'ensemble des dispositions de cette

Section. Afin de dissiper toute ambigüité, une « Information confidentielle » comprend, sans pour autant s’y limiter, les informations (i) communiquées par un client en relation avec toute Réservation, ou (ii) communiquées par Expedia ou l’un de ses Affiliés, ou obtenues d’une autre manière par Vous dans le cadre du présent Contrat y compris, sans s’y limiter, les conditions générales du présent Contrat. N’entrent pas dans la définition d’ « Information confidentielle » : les informations qui (A) sont ultérieurement rendues publiques sans que cette publication ne soit le fait d’une violation par la Partie récipiendaire des obligations qu’elle a envers la Partie divulgatrice, (B) étaient connues de la Partie récipiendaire avant que la Partie divulgatrice ne les lui communique, (C) que la Partie récipiendaire a obtenues auprès d’une source autre que la Partie divulgatrice sans que la source en question n’enfreigne une quelconque obligation de confidentialité envers la Partie divulgatrice, ou (D) sont mises au point indépendamment par la Partie récipiendaire. Une Partie peut divulguer les Informations confidentielles d’une autre Partie si elle est tenue de le faire afin de se plier à une injonction d’un tribunal ou de toute autre demande émanant du gouvernement, à condition toutefois qu’avant la divulgation, Vous cherchiez à bénéficier du plus haut degré de protection disponible et que Vous nous en avisiez sous un délai raisonnable. Toutes les

Informations confidentielles resteront la propriété exclusive de la Partie divulgatrice.

b. Litiges ; autres Frais ; recouvrement des frais d'hôtel En cas de litige eu égard à une obligation de paiement émanant du présent Contrat, les Parties travailleront ensemble en toute bonne foi pour mettre un terme à ce litige et, tant qu’il n’y sera pas trouvé une issue satisfaisante pour les Parties, Vous Vous engagez à ne pas (i) appliquer un paiement reçu pour toute autre Réservation ou facture (ou montants dus à Expedia eu égard aux Réservations Hotel Collect) à la Réservation ou à la facture objet du litige, (ii) facturer ou essayer de facturer le montant objet du litige au client directement, (iii) refuser d’honorer la Réservation d’un client, ou (iv) prendre d’autres mesures susceptibles de nuire au bon déroulement ou à la réalisation de la Réservation d’un client. Vous êtes responsable de tous les changements ou services qu’un client Vous a demandés directement et ▇▇▇▇ assumez l’exclusive responsabilité de l’encaissement des montants dus par le client au regard desdits changements ou services. Sauf accord contraire entre les Parties,Vous êtes responsable du recouvrement des Frais d'hôtel directement auprès des clients pour toutes les Réservations.

c. Livres et registres. Sous réserve des phrases suivantes, les livres et registres d’Expedia en rapport avec le présent Contrat y compris, sans s’y limiter, les informations contenues dans Expedia Partner Central ou le Système Expedia, ou dans tout facsimilé ou communication électronique que Vous ou Expedia avez envoyé, constitueront une preuve que Vous avez bien reçu les Réservations faites par les clients par le biais du Système Expedia ainsi que le montant de la Rémunération, du Montant EC perçu ou du Montant perçu pour le forfait voyage, selon le cas, eu égard à ces Réservations. De plus, Vous reconnaissez que généralement, Expedia n’a pas connaissance (i) des dates d’arrivée ou de départ effectives des clients, (ii) des éventuelles annulations que les clients Vous adressent directement, ou si ces annulations suffisent, conformément à Votre politique, à exonérer les clients (et Expedia) de tout ou partie des frais qui normalement Vous seraient dus, ou (iii) de tout ajustement que Vous pourriez convenir directement avec le client concernant des réductions de tarif, la durée du séjour ou autre. En conséquence, ▇▇▇▇ acceptez qu’Expedia et ses Affiliés soient en droit de s’appuyer sur les informations que Vous envoyez à Expedia concernant les Réservations et que ses informations soient considérées comme fiables et exactes par Expedia et ses Affiliés.

d. Limites. (i) Expedia peut à tout moment et à sa seule discrétion, refuser de présenter, d’afficher ou de proposer à la réservation l’une quelconque des chambres mises à disposition par Votre Établissement par le biais du Système Expedia. Expedia ne consent aucune garantie en ce qui concerne le Système Expedia ou Vos chambres, y compris au sujet de toute interruption temporaire ou permanente du Système Expedia, ou concernant le nombre, la fréquence ou le type de chambres réservées par l'intermédiaire du Système Expedia. Quant aux Réservations, rien dans le présent Contrat ne constitue une vente ou une location de chambres à Expedia ou par Expedia. (ii) Sauf description expresse contraire dans le présent Contrat, dans la mesure de ce qui est légal, Vous reconnaissez qu’Expedia ne sera pas tenu responsable en cas de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou autres consécutifs découlant ou liés au présent Contrat ou en cas de perte directe ou indirecte de profits, de revenus ou d’affaires, ou en cas de corruption ou perte de données, de non-réalisation des économies prévues ou de la perte de réputation ou de clientèle, y compris les coûts ou dépenses (honoraires et frais d’avocats inclus). (iii) Sauf mention expresse contraire dans le présent Contrat, aucune des parties ne consent de garantie de quelque nature,qu’elle soit explicite, implicite, légale ou autre et chaque Partie décline toute garantie tacite, y compris les garanties

de valeur marchande ou d’adéquation à un objet particulier, dans les limites prévues par la loi. (iv) ▇▇▇▇ dans le présent Contrat ne limitera ou n'exclura la responsabilité de l'une ou l'autre Partie en cas de fraude, décès ou dommage corporel découlant d'une négligence, toute autre responsabilité ne pouvant être limitée en vertu de la loi, ou toute autre responsabilité lui incombant en vertu d'une obligation expresse d'indemnisation de l'autre Partie stipulée au présent Contrat.

e. Assurances et garanties. Outre les autres assurances et garanties que Vous avez faites dans le présent Contrat, ▇▇▇▇ déclarez et garantissez expressément que : (i) Vous avez autorisé la personne signataire du présent Contrat en Votre nom à commettre l’action en question en Votre nom, (ii) le présent Contrat constitue une obligation valide, exécutoire et opposable à Votre encontre conformément à ses dispositions, (iii) l’exécution de Vos obligations aux termes du présent Contrat ne constitue pas une violation d’un quelque autre contrat ou obligation entre Vous et un tiers, (iv) Vos performances aux termes du présent contrat sont conformes aux conditions du présent Contrat, et (v) Vous détenez tous les permis, licences et autorisations nécessaires pour permettre la réservation de Vos chambres par le biais du Système Expedia et pour honorer d’une toute autre manière Vos obligations aux termes du présent Contrat.

f. Sanctions économiques. Vous déclarez et garantissez de manière permanente que (i) Vous ou l'Établissement n'êtes pas (A) directement ou indirectement visés par, (B) détenus ou contrôlés par des entités visées par des Sanctions économiques ou (C) n'agissez pas en violation de Sanctions économiques (y compris, sans s'y limiter, toute activité de marketing ou de promotion) ; (ii) aucun paiement versé par Expedia ne sera utilisé en violation de Sanctions économiques et aucun paiement versé à Expedia n'est associé ni autrement généré par des activités visées par des Sanctions économiques ; et que (iii) vous informerez immédiatement Expedia de tout manquement à la présente section C.5.f, lequel sera considéré comme un manquement grave et irrémédiable autorisant Expedia à résilier immédiatement le présent Contrat.

g. Assurance. Vous déclarez et garantissez avoir souscrit une assurance responsabilité dont la garantie couverte est cohérente avec les pratiques recommandées de Votre secteur d’activité. Dans la mesure où cela est autorisé par la loi, soit (i) Vous désignez Expedia comme assuré supplémentaire de toute police d'assurance responsabilité sur laquelle Vous payez des primes, et Vous fournissez à Expedia les certificats d'assurance démontrant que la clause précédente est respectée, soit (ii) Vous fournissez un autre justificatif d'assurance, acceptable pour Expedia, qui indique qu'en cas de réclamation relative au présent Contrat, Expedia ou les réclamations formulées par Expedia seront couvertes par Votre assurance. Vous ferez en sorte qu’Expedia reçoive un préavis par écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou expiration de ladite assurance. Au plus tard dix (10) jours avant la date d’annulation ou d’expiration d’une police d’assurance existante, Vous remettrez les nouveaux certificats (ou autres justificatifs) d’assurance à Expedia correspondant aux polices renouvelées. Expedia peut résilier le présent Contrat sur-le-champ par le biais d’un préavis par écrit si Vous ne Vous conformez pas à la présente Section C.5.g.

h. Indemnisation. Expedia accepte, à ses frais, de ▇▇▇▇ indemniser et de Vous défendre, ▇▇▇▇ et Vos cadres, administrateurs ou agents (« Vos Indemnisés ») en cas de réclamation ou d'action émanant d'un tiers. L'indemnisation se limite aux pertes, dommages, frais et autre responsabilité (y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocats) directement subis par Vos Indemnisés du fait d'une réclamation ou d'une action d'un tiers, et elle s'applique uniquement lorsque cette réclamation ou action découle d'un manquement ou d'une défaillance de la part d'Expedia eu égard au présent Contrat, notamment le non- respect d'une déclaration, d'une garantie ou d'un engagement. ▇▇▇▇ acceptez, à Vos propres frais, de couvrir et de défendre Expedia, chacun de ses Affiliés et l’ensemble des cadres, administrateurs, employés ou agents d’Expedia ou de ses Affiliés (« les Indemnisés d'Expedia ») en cas de réclamation ou d' action émanant d'un tiers. Les indemnités se limitent aux pertes, dommages, frais ou autre responsabilité (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats) directement subis par les Indemnisés d'Expedia du fait de la réclamation ou de l'action du tiers et s'appliquent uniquement lorsque cette réclamation ou action découle de ou est liée à (i) Vos services ou hébergements, (ii)l’exécution de Vos devoirs et obligations aux termes du présent Contrat ou toute violation ou défaillance de Votre part en vertu du présent Contrat y compris, sans s’y limiter, le non-respect d’une déclaration, garantie ou d’un engagement, ou (iii) l’allégation selon laquelle l’utilisation, la reproduction, la distribution ou l’affichage des informations sur l’Établissement et les Chambres par Expedia ou l’un de ses Affiliés conformément au présent

Contrat constituent une violation ou un détournement des droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous

acceptez d'engager un avocat satisfaisant pour Expedia dans la mesure du raisonnable, afin d'assurer la défense de toute réclamation ainsi couverte et Expedia pourra participer à la défense ou au règlement de toute réclamation à tout moment en faisant appel aux avocats sélectionnés par Expedia. Vous Vous interdisez par ailleurs d'accepter un règlement amiable ou une décision de justice sans l'autorisation écrite préalable d'Expedia, laquelle autorisation ne devra pas Vous être refusée de manière déraisonnable.

i. Notifications. Toutes les notifications doivent être rédigées en anglais et envoyées par télécopie ou par un service de messagerie aérienne express reconnu nationalement au numéro de télécopie pertinent ou à l’adresse indiquée ci-dessous ou à tout autre numéro de télécopie/adresse de notification qui sera ultérieurement indiqué de la manière autorisée dans la présente Section C.5.i, à condition qu’Expedia puisse également Vous adresser des notifications par transmission électronique. Les notifications sont réputées délivrées et reçues (i) pour les transmissions par télécopie, lors de la transmission réussie du facsimilé, (ii) pour les envois par service de messagerie express reconnu nationalement, lors de la remise à

Expedia par le service de messagerie express reconnu nationalement, ou (iii) pour les transmissions électroniques, lors de son envoi à l’adresse de courrier électronique que Vous avez spécifiée dans Expedia Partner Central. Expedia a pour adresse de notification/numéro de télécopie : ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇. NE, Bellevue, WA 98004, ▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇, Attn: General Counsel, avec une copie adressée à ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ Ltd., The Angel Building, ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇-Uni Attn : Legal Department (Fax:

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇). Votre adresse de notification/numéro de télécopie/adresse de courrier électronique sera Votre adresse/numéro de télécopie/adresse de courrier électronique actuels tel que Vous les avez indiqués dans Expedia Partner Central.

j. Garanties. Expedia se réserve le droit de récupérer ou de déduire toute somme que ▇▇▇▇ pourriez lui devoir dans le cadre du présent contrat ou de tout autre contrat établi entre Vous et Expedia et/ou l’un de ses Affiliés.

k. Modification. Expedia se réserve le droit de modifier et d’appliquer à tout moment de nouvelles conditions ou des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Expedia fournira une notification par écrit de ces changements des conditions générales conformément aux dispositions relatives aux notifications contenues dans la Section C.5.i du présent Contrat. Si ▇▇▇▇ refusez ces modifications, nouvelles clauses ou conditions supplémentaires, Vous êtes en droit de résilier le présent Contrat en adressant une notification par écrit à Expedia. Le non-exercice de Votre droit de résiliation du présent Contrat sous trente (30) jours après la notification d’une modification, de nouvelles

clauses ou de conditions supplémentaires au présent Contrat, vaudra pour acceptation desdits changements. ▇▇▇▇ acceptez que le droit de résiliation prévu dans la présente Section C.5.k ne s’applique pas aux mises à jour du tableau compris dans la définition de « Expedia » ou, si cela s’applique à Vous, aux mises à jours des conditions générales disponibles sur ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇. Aucune modification du présent Contrat par Vous n’aura force obligatoire pour Expedia sans son autorisation préalable par écrit.

l. Droit applicable, juridiction. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit anglais, sans donner effet à un quelconque conflit de lois. En cas de litige consécutif ou relatif au présent Contrat, chacune des Parties accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

m. Divers. Chacune des Parties devra pleinement respecter la législation internationale, nationale, fédérale ou locale, ainsi que la réglementation et les traités applicables à son entreprise et à ses activités. Vous obtiendrez toutes les licences requises pour pouvoir travailler en toute légalité dans la juridiction où se trouve l'établissement. Vous reconnaissez qu’Expedia propose des réservations dans de nombreux établissements, dont certains sont Vos concurrents, qu’Expedia n’est pas obligé de divulguer les conditions de ses relations avec ces autres établissements et qu’Expedia n’est pas tenu de divulguer ou de séparer, d’une manière ou d’une autre, les sommes qu’ils perçoivent auprès des Clients dans le cadre du présent Contrat. Le présent Contrat ne crée aucune relation de partenariat ou de joint‐venture entre les Parties. Le fait pour une partie de manquer à ses obligations aux termes du présent Contrat, à l’exception des obligations établies dans la Section C.2.c, est excusé si ce manquement est le résultat d’un Cas de force majeure. Une Partie qui se voit empêchée d'exécuter les termes du présent contrat en raison d'un Cas de force majeure devra en aviser immédiatement l'autre Partie. Les parties ne peuvent pas céder ou transférer d’une autre manière (que ce soit volontairement ou involontairement ou par l’effet de la loi, la vente d’actifs ou d’obligations, une fusion, une réorganisation ou autre) le présent Contrat ou leurs droits ou obligations aux termes du présent Contrat sans le consentement préalable par écrit de l’autre Partie, mais

rien n’empêche Expedia de céder tout ou partie de ses droits ou obligations à l’un de ses Affiliés. Toute cession soupçonnée d'être à l'encontre de la phrase précédente sera nulle et sans effet ni validité. Le présent contrat aura force obligatoire pour les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et il prendra effet au bénéfice desdites parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés. Seule une Partie au présent Contrat, y compris ses successeurs et ayants droit autorisés, a le droit de faire respecter les conditions générales du présent Contrat. Expedia peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en Vous adressant un préavis par écrit si un organisme de régulation du gouvernement ou l’une de ses agences y compris, sans s’y limiter, une commission du jeu, exige qu’Expedia fasse l’objet d’une enquête et soit enregistré ou licencié sous une certaine forme des suites du présent Contrat. Aucune des dispositions du présent Contrat ne peut être abandonnée, sauf si cet abandon est confirmé par écrit et signé par les Parties. Si un tribunal compétent juge qu’une partie du présent Contrat est invalide ou inapplicable, cela n’affectera en rien le reste du présent Contrat dont l’effet continuera. La langue du présent Contrat sera l’anglais et toute traduction du présent Contrat dans d’autres langues que l’anglais aura uniquement valeur de référence. En cas de conflit d'interprétation, la version anglaise prévaudra. Sauf accord contraire entre les Parties, tous les paiements envisagés dans ce Contrat seront effectués en dollars américains ou dans une devise choisie par Expedia. Les Sections A.1-A.5, B.1-B.3, C.2.b-d,

C.3.a, C.3.c, C.4.b-c, C.4.e, C.5 et C.6, toutes les autres définitions, et tous les termes indiquant expressément qu’ils survivront ou que, du fait de leur nature, ils sont voués à survivre, resteront applicables après la résiliation ou la dénonciation du présent Contrat. Le présent Contrat (y compris les amendements ou modifications qui s’y rapportent) constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à son objet et annule et remplace tous les accords antérieurs écrits ou verbaux relatifs à son objet.

f. Définitions.

Les mots en majuscules dont la définition ne figure pas dans les présentes auront la signification décrite dans le présent Contrat.

« Affilié » désigne (a) Expedia, Inc., société du Delaware, et les entités contrôlées directement ou indirectement par Expedia, Inc., société du Delaware, ou (b) une tierce partie qui facilite les réservations par le biais du système d’Expedia. Aux fins de la présente définition, « contrôle » désigne la propriété effective de 50 % ou plus de toute catégorie de titres avec droit de vote de l’entité pertinente. Concernant le point (a) ci-dessus, le terme « Affilié » ne sera pas réputé inclure trivago GmbH, ou l’une quelconque de ses filiales.

« Meilleur tarif disponible » désigne le prix réduit ou non réduit (le cas échéant) le plus bas pour chaque chambre réservée par un client pour une nuit via le Système Expedia, sans déduction faite des Taxes et autres frais, charges supplémentaires ou Frais d'hôtel imposés par le gouvernement, auquel cette réservation de chambre pour une nuit a été proposée par Vous sur d’autres canaux de distribution, y compris le Votre et ceux de tiers, à la date de réservation de cette chambre et cette nuitée y

compris, sans s’y limiter, tous les tarifs spéciaux, promotionnels et/ou à prix réduit.

« Réservation » désigne une Réservation Expedia Collect, une Réservation Hotel Collect ou une Réservation via canal opaque (ou non-public) .

« Sanctions économiques » désigne des sanctions économiques ou financières appliquées, votées ou imposées à tout moment par (a) les États-Unis d'Amérique, (b) le Conseil de sécurité des Nations Unies, (c) l'Union européenne ou l'un des ses états membres et/ou (d) tout pays du Royaume-Uni.

« Expedia » regroupe les entités suivantes, lorsqu’elles s’appliquent au type de réservations et à la situation géographique pertinente des hôtels notée : (a) pour les Réservations Expedia Collect, les Réservations de forfaits voyage et les Réservations opaques dans le monde entier : Travelscape, LLC, une société à responsabilité limitée du Nevada (sous le nom d'Expedia Travel) ; VacationSpot S.L., une société privée espagnole ; ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, L.P., une société en commandite simple du Texas et AAE Travel Pte., Ltd., une société privée de Singapour ; et (b) pour les Réservations Hotel Collect : Expedia, Inc., une entreprise de Washington (États-Unis) ; Venere Net S.r.l., une société italienne à responsabilité limitée (Italie) ; Expedia do Brasil Agencia de Viagens e Turismo Ltda, une société brésilienne à responsabilité limitée (Brésil) et Expedia Lodging Partner Services Sarl, une société suisse à responsabilité limitée (dans le monde entier, sauf aux États-Unis, en Italie et au Brésil). ▇▇▇▇ acceptez que la définition qui précède puisse être modifiée de temps à autre à la seule discrétion d'Expedia, qui Vous en informera.

« Réservation Expedia Collect » désigne une réservation par un client, autre qu'une Réservation de forfait voyage ou une Réservation opaque, par le biais du Système Expedia pour lequel Expedia a la charge de facturer et/ou de collecter le paiement auprès du client pour cette réservation au moment où elle est effectuée.

« Interface Expedia » désigne le site Web actuellement situé à l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, et tout site de remplacement ou succédant à ce site Web y compris tout formulaire basé sur le web ou téléchargeable situé ou accessible sur ce site Web et que Vous utilisez pour entrer tous les Tarifs, disponibilités, taux de Taxes applicables, Frais d'hôtel, Informations sur l’établissement et les chambres, politiques en matière d’annulation et de défection, et/ou pour modifier les informations de Votre compte et les pratiques préférées de paiement et de notification, dans le Système Expedia.

« Expedia Partner Central » désigne l’Interface Expedia, une grille des tarifs ou toute autre interface exclusive acceptable pour Expedia que Vous utilisez pour entrer tous les tarifs, disponibilités, taux des Taxes applicables, Frais d'hôtel, Informations sur l’établissement et les chambres, politiques en matière d’annulation et de défection, et/ou pour modifier les informations de Votre compte et les pratiques préférées de paiement et de notification, dans le Système Expedia. L’utilisation de toute interface exclusive ne réduit pas et ne modifie pas Vos obligations aux termes du présent Contrat. Vous acceptez que toute fonctionnalité de connectivité directe mise en oeuvre pour Vous sera régie par les conditions générales consultables sur ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇, telles qu’Expedia les actualisera en temps opportun.

« Système Expedia » désigne le logiciel, les bases de données, les produits et autres composants qui constituent les services commercialisés par Expedia et/ou l’un de ses Affiliés et qui permettent aux clients de chercher, réserver et/ou de régler des prestations de voyage et/ou d’hébergement et des services connexes à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’autres appareils interactifs ou par le biais d’un autre canal de réservation.

« Réservation via canal opaque (ou non-public) » désigne une réservation de chambre effectuée par un client par le biais du Système Expedia et qui : (i) qui a effectué ou effectue la réservation d'un autre composant d'hébergement ou d'une voiture de location, d'un billet d’avion ou de train ou de tout autre élément ne relevant pas de l'hébergement (« Réservation de formule »), (ii) dont le Tarif ou le Niveau tarifaire est présenté de façon à ce que le nom de l'Établissement, l'enseigne (le cas échéant) et l'emplacement précis soient cachés au client jusqu'au paiement de la chambre (« Réservation opaque »), ou (iii) dont le Tarif ou le Niveau tarifaire ne sont pas disponibles pour tous les utilisateurs du système Expedia ou ne leur sont pas destinés (« Réservation via canal opaque (ou non-public) d'hôtel seul »).

« Cas de force majeure » désigne un acte ou événement imprévisible indépendant de la volonté d’une Partie et échappant à son contrôle, comme une guerre, un conflit du travail, un incendie, des perturbations météorologiques, une interruption du transport aérien ou un acte du gouvernement. Toutefois, un Cas de force majeure ne comprend pas les difficultés économiques, les changements de conjoncture ou les fonds insuffisants.

« Réservation Hotel Collect » désigne une réservation par un client par le biais du Système Expedia pour lequel il Vous revient de facturer et/ou de collecter le paiement auprès du client pour cette réservation.

Le terme « Frais d'hôtel » désigne tous les frais, coûts ou suppléments obligatoires que Vous imposez aux clients (autres que le Prix de la chambre et les Taxes) et qu’ils doivent payer pour séjourner dans l’Établissement, y compris, sans s’y limiter, la taxe de séjour, qu’ils soient perçus directement par Vous ou non. Les Frais d'hôtel n’incluent pas les charges pour personne supplémentaire, frais, coûts, Taxes ou charges des services ou aménagements compris dans le Prix de la chambre ou pour tous les services supplémentaires en option ou aménagements que les clients choisissent de payer (comme le room service ou les soins au spa) ou tous les frais de services ou autres frais qu’Expedia peut facturer aux clients.

« Matériaux » désigne les textes, graphiques, animations, pistes audio et/ou composants vidéo numériques qui se trouvent sur ou sont accessibles depuis ou par le biais du Système Expedia.

« Publique en ligne » désigne une Commercialisation ou Publication en ligne. Aux fins de cette définition,

(i) « Commercialisation en ligne » désigne une commercialisation auprès du grand public par tous moyens en ligne, y compris par le biais d'applications mobiles mais en dehors d'une commercialisation en ligne qui ne s'adresse pas au grand public, y compris, en particulier, les communications par e-mail, SMS et messagerie instantanée ; et (ii) « Publication en ligne » désigne la mise à disposition du grand public par tous moyens en ligne, y compris par le biais d'applications mobiles et, dans le cas des Tarifs et conditions, l'affichage (que ce soit par le biais d'un canal dont Vous êtes propriétaire ou que Vous gérez) des Tarifs ou conditions effectifs, ou bien d'informations suffisantes permettant au consommateur de calculer lesdits Tarifs ou conditions. À titre de précision, la notion de « Publique en ligne » exclut les disponibilités n'impliquant pas l'utilisation d'Internet (par exemple, les réservations effectuées en personne auprès de Votre réception, en Vous contactant par téléphone ou par le biais d'une agence de voyages traditionnelle), pourvu que lesdites disponibilités ne soient pas commercialisées ou publiées en ligne.

« Montant perçu pour le forfait voyage » désigne une somme égale (a) au Montant EC perçu applicable à la Formule tarifaire Expedia Collect correspondante, moins (b) le Pourcentage sur les réservations en canal opaque (ou non-public) applicable à chaque Réservation de forfait voyage ou Réservation opaque.

« Partie » ou « Parties » désigne Expedia et Vous-même, pris individuellement ou collectivement selon le cas.

« Établissement » désigne l’hôtel, l’auberge, le complexe hôtelier ou autre type d’hébergement où sont situées Vos chambres.

« Informations sur l’établissement et les chambres » désigne toute information, y compris les informations sur la disponibilité, les photographies, marques commerciales, noms, noms commerciaux, logos, descriptions et autres contenus ou matériaux (a) que Vous avez fournis, (b) que Vous avez entrés dans Expedia Partner Central, (c) qui sont affichés ou mis à disposition sur Votre ou Vos sites Web ou sur le site d’un tiers ou un site d’un réseau social, ou (d) qu’Expedia ou ses Affiliés ont obtenus avec Votre accord.

« Tarif » désigne (i) le Prix de la chambre, eu égard aux Réservations Expedia Collect, Hotel Collect et aux Réservations ciblées de chambres seules, et (ii) le Montant perçu pour le forfait voyage, eu égard aux Réservations de forfaits voyage et aux Réservations opaques.

« Formule tarifaire » désigne le tarif applicable et les conditions de réservation, y compris les Frais d'hôtel, associés à chaque catégorie de chambre pertinente proposée par l'intermédiaire du Système Expedia.

Le terme « Prix de la chambre » désigne le montant payé ou à payer par le client pour la chambre concernée, y compris les charges pour personne supplémentaire mais hors Frais d'hôtel ou Taxes, ou frais facturés aux clients par Expedia. Pour les besoins du calcul de la rémunération applicable aux Réservations Hotel Collect, le Prix de la chambre comprend également les Taxes applicables. Pour les besoins du calcul de la rémunération applicable aux Réservations, le Prix de la chambre comprend également les frais d'hôtel.

« Réservation de chambre seule » désigne une Réservation Expedia Collect, une Réservation Hotel Collect ou une Réservation via canal opaque (ou non-public) de chambres seules.

« Taxe » ou « Taxes » désigne n'importe quelles taxes sur les ventes, utilisation, valeur ajoutée, occupation, hébergement, tourisme, accise, recettes brutes, valeur, biens et services et les autres taxes, quelle que soit leur appellation, ainsi que d'autres taxes et frais de toute sorte sur les transactions (y compris tout intérêt, pénalité et taxes additionnelles connexes) imposées eu égard à des services en rapport avec le voyage dans tout pays, État ou localité.

« Vous » ou « Votre/Vos » désigne collectivement, l’Établissement, le propriétaire de l’Établissement et, si applicable, l’entité qui gère l’Établissement au nom du propriétaire.