LIEUX DE VIE « PETITE PLAISANCE »

LIEUX DE VIE « XXXXXX XXXXXXXXX »

Xxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX

Téléphone : 00 00 00 00 00

Fax : 00 00 00 00 00

Email: xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

(merci de bien vouloir remettre au secrétariat, un exemplaire signé)

Entre les soussignés

L’Association AGES SANS FRONTIERES, dont le siège social est fixé à SALVAGNAC (Tarn), La dite Association représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXX.

Agissant en qualité de Directeur,

Ci-dessus dénommé «l’Etablissement »

D’UNE PART

Et

- Monsieur (1)

Né le ……………….A… (2)

Dûment représenté et (ou) assisté par… (3)

Demeurant ………………………………………………………….

……………………………………………………………………..(4) agissant en sa qualité de………………………………….………(5)

ou

- Madame (1)

Née le………………….…A… (2)

Dûment représentée et (ou) assisté par… (3)

Demeurant…………………………...………………………………

………………………………………………………………..……(4) agissant en sa qualité de…………………………………………(5)

Ci-dessus dénommé(e) « le(a) Résident(e)

D’AUTRE PART

(1) prénom – nom

(2) date et lieu de naissance

(3) à compléter si nécessaire

(4) adresse

(5) qualité à préciser : tuteur, curateur, mandataire, référent

ET APRES AVOIR EXPOSE QUE :

- Les lieux de vie gérés par l’Association AGES SANS FRONTIERES. Association loi 1901, à but non lucratif, dûment agréée afin d’accueillir des personnes handicapées vieillissantes de moins de 60 ans, seules, des deux sexes ou des couples bénéficiant ou non de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), dont les besoins d’accompagnement et de soins sont compatibles avec les moyens d’intervention dont disposent les lieux de vie.

- L’Etablissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale

- Les résidents peuvent bénéficier de l’allocation logement dans la limite de leurs droits et quelle que soit la chambre qu’ils occupent.

- Nous avons mis en place un Conseil de la vie sociale conformément à la Loi 2002-2 DU 02 janvier 2002 relatives aux Institutions sociales et médico-sociales. Ce Conseil de la vie sociale se réunit 2 fois par an et se compose de :

- 1 représentant de l’organisme gestionnaire

- 1 représentant de la direction

- 3 représentants du personnel

- 3 représentants des familles

- 3 représentants des résidents (dont 1 président du Conseil)

Ce Conseil de la vie sociale est un lieu d’expression et d’information.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ADMISSION

1.1 – CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION

1.1.1 – Les lieux de vie accueillent des personnes handicapées vieillissantes de moins de 60 ans, seules, des deux sexes ou des couples dont les besoins d’accompagnement et de soins sont compatibles avec les moyens d’intervention dont disposent les lieux de vie.

1.1.2 – Une priorité d’admission est réservée aux personnes domiciliées dans le département du Tarn. Les autres personnes handicapées vieillissantes ne peuvent être reçues que dans la limite des places disponibles.

1.1.3 – Les lieux de vie accueillent en priorité des personnes valides.

Toutefois les lieux de vie disposent d’un personnel paramédical à même d’assurer les soins particuliers que requiert la perte d’autonomie momentanée ou durable. En conséquence, il est en mesure d’admettre les personnes :

- qui ont perdu la capacité d’effectuer seuls les actes de la vie quotidienne

- qui sont atteints d’une affection somatique ou psychique stabilisée qui nécessite un traitement d’entretien et une surveillance médicale ainsi que des soins paramédicaux.

1.2 – MODALITES D’ADMISSION

L’admission est prononcée par le Directeur de l’Etablissement sur avis du Médecin Coordonnateur-gérontologue, après l’étude du dossier, une rencontre préalable avec le résident et/ou son représentant et une équipe pluridisciplinaire et un stage d’un mois. Le dossier administratif et médical comprend :

- Une copie du livret de famille

- Un extrait d’acte de naissance

- La carte vitale + l’attestation papier des droits à jour

- Une carte justifiant de l’adhésion du résident à une Caisse de Mutuelle, valable pour l’année en cours

- Un justificatif des ressources

- Une attestation indiquant le revenu imposable de l’année précédent la demande d’admission ou, le cas échéant, un certificat de non-imposition.

- Un relevé d’identité bancaire

- Un justificatif d’assurance : responsabilité civile élargie aux biens, valable au sein de l’établissement

- L’avis du médecin traitant du résident accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant et constatant l’état de santé du futur résident

- Le dossier de pré-admission comprenant les observations médicales complètes.

Le dossier de pré-admission complet est remis à l’équipe pluridisciplinaire des lieux de vie pour avis. Une Aide médico-psychologique ainsi qu’une secrétaire administrative sont chargées de s‘assurer de l’installation du résident avec le concours de la famille.

L’admission du résident est définitivement prononcée par le Directeur de l’établissement après un avis favorable du stage d’un mois et lorsque le Résident ou son représentant légal a donné son accord sur le contenu du règlement intérieur des lieux de vie et signé le contrat de séjour qui lie les deux parties.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS A LA DISPOSITION DU RESIDENT :

2.1– CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION

2.1.1 - Le résident dispose à compter de la date de son admission, d‘un logement en chambre individuelle ou double spécifique au lieu de vie choisi, comprenant:

§ Une pièce commune pour les prestations d’animation et de restauration.

Le résident est autorisé, après avis du directeur de l’Etablissement, à introduire dans son logement de petits meubles et bibelots personnels sous réserve bien entendu qu’il soit possible de les installer dans sa chambre.

2.1.2 - A l’exception du lieu de vie « Cantegrel », la chambre du résident pourra être équipée d’une ligne téléphonique extérieure ainsi que d’une prise de télévision.

Il lui appartient avec les accompagnateurs et le responsable légal :

- de demander le branchement de cette ligne aux services de France Telecom et de régler directement ses factures de téléphone

- d’apporter son propre téléphone et téléviseur ainsi qu’un meuble

2.1.3 – L’eau, l’électricité, le gaz et le chauffage sont fournis par le lieu de vie. Leur coût est compris dans le prix de journée fixé à l’article 4 des présentes.

2.1.4 – Le résident s’engage à occuper le logement en bon père de famille selon les conditions suivantes :

Il prendra les lieux dans l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance et en cas de départ, il devra les rendre en bon état d’entretien.

Il jouira des locaux en se conformant au Règlement Intérieur de l’Etablissement en veillant tout particulièrement à ne pas porter atteinte à la tranquillité des autres résidents notamment en cas d’utilisation de postes de radio ou de télévision.

- A cet effet, le résident utilisera obligatoirement un casque pour toute utilisation au-delà de 20 heures ou à toute heure en cas de difficultés auditives.

- Il fera assurer ses bijoux, objets de valeur ainsi que son mobilier personnel contre l’incendie, l’implosion, le dégât des eaux et acquittera régulièrement les primes d’assurances.

- Il devra en justifier sur demande du Directeur de l’Etablissement en produisant la police et les quittances correspondantes.

- Il ne pourra faire aucun changement dans les lieux mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et préalable du Directeur de l’Etablissement. En cas de départ, il laissera sans indemnité les installations et les améliorations éventuelles, la Direction se réservant toutefois le droit d’exiger, si elle le juge utile, le rétablissement du logement dans son état primitif.

2.1.5 – Pour l’entretien des locaux, les résidents participent au ménage de leur chambre et des locaux commun. Ceci avec une participation effective des accompagnateurs et une aide adaptée. De plus au sein des lieux de vie une aide supplémentaire destinée aux chambres est régulièrement proposée par l’entreprise ELIOR SERVICES. Les lieux de vie assurent les réparations du logement mis à disposition du résident.

2.1.6 - Le coût de ce service est compris dans le prix de journée fixé à l’article 4 des présentes.

2.2– DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PARTIES COMMUNES

Le Résident peut accéder sans aucune limitation aux parties communes du lieu de vie choisi en respectant les conditions d’usage et d’accès prévues au Règlement Intérieur :

- Salle d’animation - Salle à manger

- Salon - Jardins extérieurs

2.2.1 – Diverses activités sont proposées à l’ensemble des résidents grâce à la présence d’un Accompagnateur.

Ces animations contribuent au bien-être des résidents tout en favorisant les activités physiques et les contacts sociaux.

2.3– DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA RESTAURATION

2.3.1 – Les lieux de vie assurent la totalité des besoins de nourriture et de boissons du résident. Leur coût est compris dans le prix de journée

2.3.2 – Les repas sont servis selon l’horaire repère suivant :

- Petit-déjeuner : entre 7h et 10h00

- Déjeuner : entre 12h00 et 14h00.

- Goûter : à partir de 16h.

- Dîner : à partir de 19h.

- En veillée : il est servi à la demande une tisane

2.3.3 – Les lieux de vie assurent les repas pour les invités du résident qui peuvent être pris à leur convenance dans la salle à manger ou dans la véranda pour plus d’intimité.

2.4– DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU LINGE ET A SON ENTRETIEN :

2.3.4 - Le linge de table, les draps et les couvertures sont fournis par le résident ou le lieu de vie. Le trousseau personnel du résident doit être marqué à son nom par étiquettes tissées

Une liste du trousseau est établie et signée par les deux parties puis annexée au présent contrat de séjour

2.3.5 – L’ensemble du linge est traité par le lieu de vie le lessivage et le repassage hormis le nettoyage à sec qui ne peut pas être assuré par ce dernier.

Le nettoyage du linge plat est sous-traité par une blanchisserie industrielle. Le coût de ces prestations est compris dans le prix de journée.

2.5 – AUTRES PRESTATIONS :

Des prestataires extérieurs à l’Etablissement assurent des soins esthétiques, de pédicurie et de coiffure.

Ces prestations ne sont pas comprises dans le prix de journée et sont donc directement réglées par le résident.

ARTICLE 3 - SURVEILLANCE MEDICALE :

3.1- « LES RESIDENTS CONSERVENT LE LIBRE CHOIX DE LEUR MEDECIN TRAITANT ET DES INTERVENANTS PARAMEDICAUX »

3.2 – Un médecin-psychiatre est attaché aux lieux de vie à raison d’une vacation trimestrielle

Sa mission consiste à :

- Assurer le suivi de l’évolution de l’état psychique des Résidents, Si ce suivi objective des dysfonctionnements, il convient d’en chercher les causes puis de demander aux membres concernés de l’équipe d’y remédier. Une hospitalisation peut-être proposée.

- Participer à la qualité de l’accompagnement quotidien en étant en lien régulier avec l’équipe éducative et en proposant un éclairage des troubles du comportement associé à des lignes de conduites.

- Donner un avis sur les demandes d’admission afin d’être sûr, avant même la rentrée, de l’adéquation de l’état de santé et du niveau d’autonomie avec la capacité de prise en compte des lieux de vie. Une attention particulière sera portée à la détection des facteurs de risques et à leur prévention.

Ces différentes missions s’exerceront, bien entendu, en étroite collaboration avec la Directrice, les médecins traitants et les intervenants paramédicaux.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES :

4.1 – MONTANT TOTAL DES FRAIS DE SEJOUR :

4.1.1 - Le prix de journée est révisé annuellement par arrêté du Président du Conseil Général sur proposition du Conseil d’Administration de l’Etablissement. La rectification du tarif journalier sur facture vaut avenant.

4.1.2 - Le prix de journée comprend les prestations suivantes :

- l’hébergement

- la restauration

- le chauffage

- l’eau

- le blanchissage du linge

- l’électricité

- l’entretien de la chambre et des parties communes

- la participation à l‘ ensemble des animations organisées par le lieu de vie.

4.1.3 - A la date de signature des présentes,

Le prix de journée est fixé à 104.42€

A la demande du Résident ou de son représentant légal, le prix de journée peut être payé par prélèvement automatique.

La prise en charge financière des soins est assurée par le régime d’assurance maladie du résident.

4.2 – CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION :

4.2.1 - Le Résident doit préalablement informer le directeur de ses dates d’absence pour convenance personnelle dans un délai de 15 jours.

4.2.2 - En cas d’absence pour hospitalisation, le logement est conservé au Résident sauf demande contraire expresse et écrite.

4.2.3 - Dans les deux cas visés ci-dessus, un montant forfaitaire de 3.05 € TTC correspondant à la partie du coût alimentaire du séjour est déduit du montant total des frais de séjour fixé ci-dessus.

Toutefois, les frais de séjour ne sont pas dus si le logement a été remis à la disposition des lieux de vie et sous réserve qu’il ait été effectivement occupé par une autre personne à titre temporaire.

Ce prix de journée est payable le premier jour de chaque mois auprès du Directeur de Etablissement et révisé chaque année selon les directives du Conseil Général.

L’Etablissement est agréé à l’Aide Sociale.

Le Directeur de l’Etablissement se tient à la disposition des familles pour transmettre les informations utiles et les assistera dans les démarches.

La Direction propose son assistance dans les démarches qui s’imposent pour connaître les droits des usagers en ce qui concerne les aides financières possibles.

ARTICLE 5 – DUREE DU CONTRAT-RESILIATION :

5 .1- Le présent contrat qui est conclu pour une durée indéterminée peut être résilié dans les conditions suivantes :

5.1.1 – A l’initiative du résident qui peut mettre fin à tout moment à son séjour dans l’Etablissement.

Sa décision doit être notifiée au Directeur de l’Etablissement par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours à l’avance. Si ce préavis n’est pas respecté par le Résident, le prix de journée fixé ci-dessus sera facturé dans la limite des 30 jours de délai-congé dès lors et tant que la chambre demeurera inoccupée.

5.1.2 – A l’initiative des lieux de vie dans les situations suivantes :

a) Résiliation pour inadaptation de l’état de santé du résident aux possibilités d’accueil de l’Etablissement.

Si l’état de santé du Résident ne permet plus son maintien dans les lieux de vie, et en l’absence de caractère d’urgence, celui-ci et, s’il en existe un, son représentant légal, en sont avisés dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Directeur de l’Etablissement en liaison avec le Médecin traitant qui prend alors toutes les mesures appropriées pour assurer le transfert dans un Etablissement plus approprié à l’état de santé du Résident.

b) Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité

Dans la mesure où le Résident a une attitude et un comportement incompatibles avec la vie en collectivité, le Directeur de l’Etablissement peut procéder à la résiliation du présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ce dernier ainsi qu’à son représentant légal. Le logement doit alors être libéré dans un délai de trente jours suivant la notification de la décision définitive.

c) Résiliation pour défaut de paiement

Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours est notifié aux résidents et, s’il en existe un, à son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Résident doit alors régulariser sa situation dans un délai maximum de trente jours.

A défaut de régularisation, le présent contrat est résilié par le Directeur de l’Etablissement si bon lui semble par lettre recommandée avec accusé de réception et le logement doit être libéré dans un délai de trente jours suivant la notification de la résiliation.

d) Résiliation pour décès

Le représentant légal et tous les héritiers sont immédiatement informés du décès du résident par lettre recommandée avec accusé de réception.

En pareil cas, le présent contrat est résilié de plein droit et le logement doit être libéré dans un délai de 3 jours à compter de la date du décès.

Le Directeur de l’Etablissement s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les volontés exprimées par le Résident.

En ce qui concerne les ménages, en cas de décès de l’un des conjoints, le survivant est tenu d’accepter, pour faciliter l’entrée d’un autre couple, la première chambre individuelle vacante.

Un avenant au présent contrat fixera les conditions de ce changement.

5.1.3 – De plein droit en cas d’inexécution des ses obligations par l’une ou l’autre des parties 30 jours après la mise en demeure restée sans effet.

5.2 - Dans tous les cas de résiliation du présent contrat, un état des lieux contradictoire est établi au moment de la libération du logement

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE CIVILE DU RESIDENT ET RESPONSABILITE DE L’ETABLISSEMENT :

6.1 - Lors de son admission, le résident est tenu de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile pour tous les dommages susceptibles d’être causés aux tiers et s’engage à acquitter régulièrement les primes : il devra en justifier sur demande du Directeur d’Etablissement en produisant la police et les quittances.

Afin d’éviter les pertes ou vols d’objets ou d’effets personnels, le Résident remettra au Directeur d’Etablissement le dépôt des sommes d’argent, titres et objets de valeur.

A défaut, conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1992, la responsabilité de l’Etablissement ne saurait être engagée en cas de perte ou de vols éventuels.

Fait à SALVAGNAC, le …….. ………..

En … Exemplaires originaux comprenant chacun …….pages

Le (ou les) Résidents : Pour les lieux de vie

Monsieur ……………………… Le Directeur : X.XXXXXXXXX Madame………………………..

Le (ou les) Représentant(s) légal(aux) :

M…………………………………

ANNEXE 1

ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE DES OBJETS PERSONNELS

Apportés par

Mr/Mme : ……………………………………

Chevet

Petite table

Chaise

Commode

Fauteuil

Télévision

Radio

Penderie

Autres :

Commentaires :

Désignation Date d’entrée Date de sortie

Et quantité Et quantité

Lit

Inventaire d’entrée effectué Fait à SALVAGNAC, le Par :

Le Résident ou son Représentant Légal

TROUSSEAU

Minimum Conseillé POUR HOMME

A identifier obligatoirement avec des étiquettes tissées, à l’entrée

LINGE DE CORPS :

- 10 slips en coton ou caleçons

- 6 maillots de corps en coton

- 1 robe de chambre

- 5 Pyjamas

- 10 paires de chaussettes (fines et épaisses)

- mouchoirs

VETEMENTS MINIMUM DEMANDES :

- 4 Pantalons

- 6 chemises

- 5 tee-shirts et/ou Polos

- Vêtements de pluie : manteau ou imperméable

- Veste, blouson

- Pull-overs et gilets

- Bonnes chaussures de marche : au moins 1 paire d’été et 1 paire d’hiver

- 1 paire de pantoufles (charentaises)

- casquette – bonnet

- Prévoir une valise d’appoint en cas d’hospitalisation

TROUSSE DE TOILETTE :

- Peigne, brosse, dentifrice, brosse à dents,

rasoirs, mousse à raser, gel douche, shampooing, savonnette et eau de Cologne (à renouveler au fur et à mesure des besoins)

- Si appareil dentaire : pastilles type« stéradent» et colle à dentier

- 10 gants et serviettes de toilette

- 1 grand drap de bain

- 1 peignoir

- 5 grandes serviettes de table

(possibilité d’apporter des taies d’oreiller et de traversins)

Les produits de toilette et d’hygiène sont à la charge des familles et doivent être renouvelés au fur et à mesure des besoins.

TROUSSEAU

Minimum Conseillé POUR FEMME

A identifier obligatoirement avec des étiquettes tissées, à l’arrivée

LINGE DE CORPS :

- 10 culottes en coton

- 2 soutiens-gorge

- 6 maillots de corps en coton

- combinaisons

- 4 chemises de nuit en coton : 2 pour l’hiver , 2 pour l’été

- 2 robes de chambre

- 10 paires de chaussettes (fines et épaisses)

- mouchoirs en tissu

VETEMENTS MINIMUM DEMANDES :

- 3 robes d‘ été ou tabliers

- 3 robes d’hiver ou xxxxxxxx

- 0 xxxxxxxx xxxxx, xxxxxxxxx

- 0 jupes

- 4 chemisiers

- Vêtements de pluie : manteau ou imperméable

- Pull-overs - gilets

- Bonnes chaussures de marche : au minimum 1 paire d’été et 1 paire d’hiver

- 1 paire de pantoufles (type charentaises)

- bonnet

- Prévoir une valise d’appoint en cas d’hospitalisation

TROUSSE DE TOILETTE :

- Peigne, brosse, dentifrice, brosse à dents, gel douche, shampooing, savonnette et eau de Cologne (à renouveler au fur et à mesure des besoins)

- Si appareil dentaire : pastilles type« stéradent » et colle à dentier

- Gants et serviette de toilette

- 0 xxxxx xxxx xx xxxx, xxxxxxxx

- grandes serviettes de table

(Les produits de toilette et d’hygiène sont à la charge du résident)

ANNEXE 2

LISTE DU TROUSSEAU PERSONNEL APPORTE à l’entrée

par Mr/Mme : ……………………………

Le comptage du linge apporté devra s’effectuer le jour même de l’entrée, par la famille

LINGE DE CORPS	Date entrée	Qté	Date Sortie	Qté
Culottes /slips
Pyjama/ chemises de nuit
Maillots de corps
combinaisons
Soutien-gorges
Robes de chambre
Chaussettes
VETEMENTS
Robes d’été
Chemisiers
Jupes
Robes d’hiver
Caleçons longs
Tee shirt et/ou Polo
Pantalons
Manteau- Imperméable
Pull-over
Gilets
Veste - blouson
Casquettes-bonnets
Chaussures
Pantoufles
TOILETTE
Trousse de toilette
Brosse à cheveux- peigne
Brosse à dents
Gants de toilette
Serviettes de toilettes
Draps de bain
Taies d’oreillers
Taies de traversins
Serviettes de table

RAPPEL : Le trousseau personnel du Résident doit être marqué à son nom et avec des étiquettes tissées, dés son arrivée.

Inventaire d’entrée effectué Fait à SALVAGNAC, le ……

Par : …………………………

Le Résident ou son Représentant légal

CHARTE

des Droits et Libertés de la Personne accueillie

***

J.O. du 9/10/2003

Article 1er :

Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 :

Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3

Droit à l’information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers oeuvrant dans le même domaine.

La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4

Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :

1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ;

2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.

3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.

La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

Article 5

Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6

Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.

Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7

Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.

Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 Droit à l’autonomie

Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.

Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9

Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.

Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.

Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10

Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11

Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12

Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.

Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.