CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Article L 6353-3 du code du Travail ANNEE 2020 - 2021
Entre les soussignés :
EPK de Montpellier
0 xxxxx Xxxx Xxxxxx
Xxxx xxx xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxx xxxxx 0
Numéro centre de Formation : 91 34 01 127 34
SIRET : 000 000 000 00030 APE : 8542 Z
Représenté par Xx Xxxxxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur et ayant tous pouvoirs à cet effet.
Ci-dessus désigné l’organisme de formation
ET
Nom : Prénom :
Né(e) le et n° du département de naissance : Adresse :
Tél :
Mail :
Ci-dessus désigné le stagiaire
Est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles
L 6353-3 à L 6353-7 du Code du Travail selon la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009.
ARTICLE 1er : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée « Massage & huiles essentielles »
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Un règlement intérieur sera remis à cette occasion à chaque étudiant ultérieurement.
ARTICLE 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation
L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition et de perfectionnement des connaissances prévue par l’article L 6313-1 du Code du Travail.
Nature :
- Réalisation d’une formation spécifique à la kinésithérapie dispensée aux professionnels de santé (exclusivement Masseurs Kinésithérapeutes Diplômés d’Etat).
Caractéristiques : Formation théorique et pratique
Nbre ½ journées : 3 Nbre d'heures : 10.5 Théorie : 4,5h Pratique : 6h
ARTICLE 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire
L’EPK recrute exclusivement des Masseurs Kinésithérapeutes Diplômés d’Etat.
Les informations demandées aux candidats sont celles prévues dans le cadre strict de l’article L 6353-8 et L 6353-9 du code du travail.
ARTICLE 4 :
Le quota est de 20 participants pour cette formation.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée sont les suivantes :
Suivi d’un parcours de formation, possibilité de supports de cours polycopiés ou numériques selon les consignes du formateur, accès aux salles de cours.
L’EPK précise que tous les formateurs chargés de dispenser la formation sont des professionnels qualifiés et reconnus dans le domaine de compétences concernées.
La sélection de chacun de ces formateurs est soumise à une décision collégiale du conseil pédagogique.
La présence aux enseignements est obligatoire et permet la validation de la formation suivie par le candidat ; un suivi quotidien de sa présence est assuré (feuille d’émargement, feuille d’appel).
ARTICLE 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
ARTICLE 6 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé à 350 € (trois cents cinquanteeuros).
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Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix de l’action de formation (pour les formations modulaires ou annuelles, la totalité des règlements doit être envoyée avant le
début de la formation, le règlement de chaque module sera effectué indépendamment : un chèque ou virement par séminaire). Les encaissements sont échelonnés au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.
ARTICLE 7 : Interruption en cours de formation pour les formations annuelles
En cas de cessation anticipée en cours de formation du fait de l’abandon par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
Le stagiaire reconnaît que le règlement reste dû, sans contrepartie aucune.
Cas de force majeure : si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de son décès, d’une invalidité, de maladie ou autre cas de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de cessation anticipée du fait de l’organisme de formation, celui-ci s’engage au remboursement du règlement au prorata temporis des sommes perçues en fonction de l’avancement de la scolarité.
ARTICLE 9 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal d’Instance de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, A Montpellier
Le
Signature précédée de la mention ‘Lu et Approuvé’
Pour le stagiaire, Pour l’organisme,
NOM Prénom M. Xxxxxxxx XXXXXXXX,
Directeur
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Annexe : Programme prévisionnel de l’action de formation NB : Ce contrat est signé annuellement