Cahier des charges pour le contrôle annuel de sécurité des centrifugeuses.

Cahier des charges pour le contrôle annuel de sécurité des centrifugeuses.

Article 1 : Objet de la prestation 

Le présent contrat entre dans le cadre du CONTROLE REGLEMENTAIRE obligatoire de l’instrumentation de laboratoire. Le prestataire s’engage à contrôler, selon l’article R 233-11 du code du travail ; le contrôle des centrifugeuses identifiées en annexe I.

La prestation sera tri partite entre :

• L’INRA Poitou-Charentes, Représenté par Monsieur Jean-Xxxx XXXXXXXXXX - Directeur des Services d’Appui à la Recherche

Xxxxx xx Xxxxxxx - 00000 XXXXXXXX

• Le Groupe d’Etude et de contrôle des Variétés et des Semences, Ci-après dénommé : BioGEVES, représenté par Madame Xxxxxx XXXXXXXXX

Xx Xxxxxxxxx – XX 00 - 00000 XXXXXXXX

Directeur

• La société, Désignée ci-après le Prestataire.

Article 2 : Fréquence des prestations 

Le Prestataire s’engage à effectuer un contrôle par an et par site, dont les dates seront convenues un mois à l’avance, d’un commun accord avec la Déléguée Prévention de Centre. Le contrôle sera réalisé en fin d’année calendaire, hors vacances scolaires.

Article 3 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an. Il sera ensuite renouvelable par reconduction expresse tous les ans sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans. Pour ce faire, l’INRA adressera sa décision de reconduction par lettre recommandée avec accusé réception. Le Titulaire disposera alors d’un délai de 15 jours pour agréer ou non la dite reconduction à compter de son envoi.

Le contrat prendra effet à la date de signature.

En cas de manquements graves dans l’exécution du contrat par l’une ou l’autre des parties une résiliation du contrat sera possible après avertissement resté sans effet par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 : Conditions de prix 

Pour l’ensemble de la prestation définie à l’article I, Le prestataire sera rémunérée par une somme forfaitaire de :

Tarif unitaire par appareil : € HT

Les éventuels frais de déplacements seront répartis entre les unités bénéficiaires.

Les prix sont fermes est non révisables pendant l’année en cours.

Une revalorisation du prix peut être effectuée annuellement sous forme d’avenant à ce contrat. L’INRA et le BioGEVES se réservent le droit de résilier le présent contrat en cas de désaccord avec l’augmentation du prix.

Article 5 : Etendue du contrat 

Le prestataire vérifie le matériel objet du présent cahier des charges pendant les heures ouvrables en vigueur dans les différents sites (8h30-12h30 et 13h30-16h30), du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

Le matériel informatique (ordinateurs, périphériques..) et les logiciels sont exclus du présent contrat.

Les unités devront s’assurer que les appareils objets du présent contrat ne sont pas soumis à des risques de contamination. Elles devront, le cas échéant, fournir une attestation d’innocuité certifiant que le matériel a été nettoyé et décontaminé le jour de l’intervention du prestataire.

Le prestataire fournira un compte-rendu d’intervention indépendant par Unité en deux exemplaires : un papier et un électronique. Pour L’INRA ces comptes rendus seront transmis à la déléguée prévention de centre, pour le BioGEVES à la directrice d’unité.

Si possible, une étiquette stipulant la date de visite et la conformité au contrôle sera fournie.

La facturation s’effectuera uniquement après réception et acceptation de ce rapport par les clients.

ARTICLE 6 : Facturation - paiement

Des factures par Site et par établissement seront établies faisant apparaître les coûts par Unité :

Pour l’INRA : (2 factures)

1. Lusignan : URP3F et UEICP

Adresse de facturation : INRA SDAR XX 0 Xxxxx xx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX

2. Xx Xxxxxxxxx : ENTOMOLOGIE, EASM et GEPA

Adresse facturation : XXXX XXXX XX 00 Xxxxx Xxxxxx x’Xxxxxx 00000 SURGERES

Pour le BioGEVES : (1 facture)

Adresse de facturation : XxxXXXXX Xx Xxxxxxxxx XX 00 00000 XXXXXXXX

La redevance annuelle sera payable par les clients, sur présentation de factures par site, par virement administratif, sous 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

ARTICLE 7 : Sécurité - Environnement

Le prestataire s’engage à respecter le code du Travail et Environnement.

ARTICLE 8 : Litige

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent qui pourrait naître à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Toutes contestations persistantes seront portées devant les Tribunaux compétents.

Prévention Centre INRA Poitou-Charentes

N/Réf:

A l'attention de :

J-C Xxxxx, X. Xxxxxx, X. Xxxxxxxxx,

S. Deretz H. Juin, X. Xxxxxxx, , B. Aizac, X. Xxxxxxxxx

Lusignan, le 26 août 2008

Objet: inventaire des centrifugeuses

Un contrat concernant le contrôle annuel des centrifugeuses étit en cours sur le centre depuis 2005. Ce contrat est arrivé à échéance et un nouveau contrat doit être mis en place.

Dans ce cadre vous trouverez ci-joint :

Le projet de cahier des charges qui sera transmis aux prestataires,

Une fiche de renseignement pour votre unité qui sera intégrée au cahier des charges.

Je vous remercie de me faire parvenir cette annexe complétée pour le 15 septembre prochain.

Le contrôle sera programmé en fin d’année calendaire.

Xxxxxxx Xxxxxxxx

Déléguée Prévention Centre

Copie :

au Président de centre

DSA

aux ACP

Cahier des charge pour un contrat de contrôle annuel de sécurité sur les centrifugeuses.

Entre,

l’INRA, leBioGEVES et le prestataire

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de la prestation

Le présent contrat entre dans le cadre du CONTROLE REGLEMENTAIRE obligatoire de l’instrumentation de laboratoire. CETE APAVE s’engage à contrôler selon le décret 93-41 correspondant pour les équipements suivants :

LES CENTRIFUGEURS DES Unités INRA DE LUSIGNAN (route de Saintes 86600 Lusignan) ET DU MAGNERAUD (St Pierre d’Amilly, Xxxxxxxx 00000) et de l’Unité BioGEVES du Magneraud (St Pierre d’Amilly, Xxxxxxxx 00000).

Le détail des contrôles est porté à l’annexe I de la présente convention.

L’état quantitatif des équipements à vérifier est porté à l’annexe II de la présente convention.

Article 2 : Fréquence des prestations

Le Prestataire s’engage à effectuer un contrôle par an et par site, dont les dates seront convenues un mois à l’avance, d’un commun accord avec Mlle Xxxxxxx XXXXXXXX.

Article 3 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction tous les ans sans excéder toutefois une durée totale de trois ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de trois mois avant l’échéance annuelle.

La convention prend effet à la date de signature.

En cas de manquements graves dans l’exécution du contrat par l’une ou l’autre des parties une résiliation du contrat sera possible après avertissement resté sans effet par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 : Conditions de prix

Pour l’ensemble de la prestation définie à l’article I, CETE APAVE sera rémunérée par une somme forfaitaire de :

Tarif unitaire par appareil : 32,00 € HT

TVA 6,27 €

Montant TTC par appareil 38,27 €

Aucun frais de déplacement ne sera facturé aux clients.

Les prix sont fermes est non révisables pendant l’année en cours.

Une revalorisation du prix peut être effectuée annuellement sous forme d’avenant à ce contrat. L’INRA et le GEVES se réservent le droit de résilier le présent contrat en cas de désaccord avec l’augmentation du prix.

Article 5 : Etendue du contrat

CETE APAVE vérifie le matériel objet du présent contrat pendant les heures ouvrables en vigueur dans les différents sites (comme indiqué dans l’Annexe III : Déroulement travaux), du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

Le matériel informatique (ordinateurs, périphériques..) et les logiciels sont exclus du présent contrat.

Le Directeur d’Unité devra s’assurer que les appareils objets du présent contrat ne sont pas soumis à des risques de contamination. Il devra, le cas échéant, fournir une attestation d’innocuité certifiant que le matériel a été nettoyé et décontaminé le jour de l’intervention du technicien de l’APAVE.

L’APAVE fournira un compte-rendu d’intervention indépendant par Unité. Une étiquette stipulant la date de visite et la conformité au contrôle sera fourni par l’APAVE.

La facturation s’effectuera uniquement après réception et acceptation de ce rapport par les clients.

ARTICLE 6 : Facturation - paiement

Des factures par Site seront établies faisant apparaître les coûts par Unité :

Pour l’INRA : (2 factures)

Lusignan : 2 Unités (UGAPF et UEPF)

3. Adresse de facturation : INRA SDAR XX 0 Xxxxx xx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX

Xx Xxxxxxxxx : 3 Unités (ENTOMOLOGIE, EASM et GEPA)

Adresse facturation : XXXX XXXX XX 00 Xxxxx Xxxxxx x’Xxxxxx 00000 SURGERES

Pour le BioGEVES : (1 facture)

Adresse de facturation : XxxXXXXX Xx Xxxxxxxxx XX 00 00000 XXXXXXXX

La redevance annuelle sera payable par les clients, sur présentation de factures par site, par virement administratif à 45 jours à terme échu au compte suivant :

Désignation du compte à créditer :

Etablissement

Adresse

n° du compte : (joindre un rib ou rip original)

ARTICLE 7 : Sécurité - Environnement

Le prestataire s’engage à respecter le code du Travail et Environnement ainsi que les consignes concernant la mise en déchets et les conditions d’intervention pour la sécurité et l’environnement (Annexe 3).

ARTICLE 8 : Litige

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent qui pourrait naître à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Toutes contestations persistantes seront portées devant les Tribunaux compétents.

Fait en trois originaux

A Lusignan le :

INRA Poitou-Charentes BioGEVES La société

ANNEXE I : Contrôle annuel de sécurité (contrôle réglementaire)

établissement de prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire machines et équipements de travail en service dans l’établissement

« contrôle technique » annuel du centrifugeur afin d’en assurer la sécurité maximale

Les opérations effectuées lors de ce contrôle sont :

a) une vérification visuelle de l’état physique du matériel :

• stabilité de la machine

• fixations des éléments de sécurité

• état des matériaux

• état de propreté

• état des filtres et des échappements

• état des liaisons et des raccordements électriques

b) une vérification des éléments fonctionnels :

• présence et fonctionnement des dispositifs de protection

• caractéristiques anormales de fonctionnement

• fonctionnement des dispositifs d’arrêt automatique ou à actionnement volontaire

c) une vérification des réglages :

• état des ressorts

• appréciation des jeux anormaux dans organes mécaniques de commandes

• état des pièces d’usure

• réglage des fins de course

d) une vérification de l’état des indicateurs :

• état des appareils de mesure

• état des dispositifs de signalisationExtrait de l’arrêté du

24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail

Les équipements de travail suivants doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l'article R. 233-11 du code du travail

(…)

Article 2

Les équipements de travail suivants doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l'article R. 233-11 du code du travail :

(…)

- centrifugeuses ;

(…)

Article 3

Les vérifications générales périodiques, visées aux articles 1er et 2, doivent porter sur l'ensemble des éléments dont la détérioration est susceptible de créer un danger. Ces vérifications, limitées aux parties visibles et aux éléments accessibles par démontage des carters ou capots, sont les suivantes :

a) Vérification visuelle de l'état physique du matériel ;

- stabilité de la machine et de ses équipements (fixation des éléments qui pourraient tomber ou être projetés) ;

- fixation des éléments de protection ;

- état des matériaux (notamment détection des fissures, déformations et oxydations anormales) ;

- état de propreté (notamment accumulation de poussières, de déchets, de copeaux) ;

- état des filtres et des échappements ;

- état des liaisons et des raccordements électriques, hydrauliques et pneumatiques.

b) Vérification des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement :

- présence et fonctionnement des dispositifs de protection dans tous les modes de fonctionnement ;

- caractéristiques anormales de fonctionnement (notamment bruit, vibrations, température, chocs) ;

- fonctionnement des dispositifs d'arrêt automatiques ou à actionnement volontaire ;

- fonctionnement des dispositifs d'arrêt associés à une fonction de protection.

c) Vérification des réglages et des jeux :

- niveau des fluides ;

- pression d'air, d'huile ;

- état des ressorts (notamment dans les dispositifs de freinage et d'embrayage) ;

- appréciation des jeux anormaux dans les organes mécaniques de commande ;

- état des pièces d'usure (notamment garnitures de freins et d'embrayage) ;

- réglage des fins de course.

d) Vérification de l'état des indicateurs :

- état des appareils de mesure (notamment manomètres, thermomètres, tachymètres) ;

- état des dispositifs de signalisation (notamment voyants et inscriptions).

A

ANNEXE II : IDENTIFICATION DES CENTRIFUGEUSES

SITE DU LUSIGNAN/ROUILLE (86) : INRA
SITE DU LUSIGNAN/ROUILLE (86) : INRA
URP3F	JOUAN MR 1822	Sale chimie Ecophy
	HERAEUS	Labo Chimie
	JOUAN A 14	Labo BM
	JOUAN GR 4-12	Labo BM
	JOUAN MR 18-22	Labo BM
	EPPENDORF	Labo BM
	LABNET C 1200	Labo BM
UEICP	FIRLABO SV 8	Labo caprin
	HERAEUS	Labo caprin
	HERAEUS	Labo caprin
	JOUAN GR 412	Labo porcs

XXXX XX XXXXXXXXX (00) : INRA
ENTOMOLOGIE	EPPENDORF	Xxxx
	XXXXXX	Miellerie
	JOUAN C 412	Labo
EASM	EPPENDORF 5450	Labo biologie
	SIGMA 4k15	Labo biologie
	SIGMA133	Labo biologie
GEPA	SIGMA 3 -16KJOUAN	Labo chirurgie
	SIGMA 1,15 de paillasse	Labo génétique
	SIGMA 4K15 (réfrigérée)	Labo génétique

XXXX XX XXXXXXXXX (00) : BIOGEVES
BIOGEVES	EPPENDORF (5415D)	Labo BIO 2
	EPPENDORF (5424)	Labo BIO 17
	PROLABO (S14)	Labo BIO 9
	SIGMA (3 – 16)	Labo BIO 14
	SIGMA (3K10)	Labo BIO 3
	SIGMA (3 – 10)	Labo BIO4
	JOUAN (CR412)	Labo BIO5
	SIGMA (4 K 15)	Labo BIO6
	SIGMA (3-16)	Labo Bio 16
	SIGMA (3-16PK)	Labo BIO19

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